DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN

D-2014/66 Convention Ville/CUB. Raccordement au réseau public d’électricité

Intervention de Pierre Hurmic

Cette délibération concerne trois projets : la Jallère, les Bassins à Flot et le Grand stade.

Encore un coût induit pour le raccordement électrique (réseau HTA) pour le Grand Stade de 268 000€ TTC pour  la ville et 249 115 € TTC pour la CUB.

Il serait intéressant de calculer l’ensemble des coûts induits par ce chantier pharaonique du Grand stade.

« Mr le Maire, j’aimerais que vous n’oubliiez jamais lorsque vous parlerez du coût du Grand Stade, de citer cette enveloppe de 268 000€ d’argent public municipal qui ira à cette opération dont vous connaissez tout le mal que nous en pensons. 2^ème observation, nous aurions aimé que les énergies renouvelables soient davantage prises en compte dans la construction de ce monumental bâtiment. Nous considérons qu’un effort supplémentaire au minimum légal aurait pu être fait pour ce vaste monument. Peut-être dans ce cas, n’aurions-nous pas été confrontés à ce surcoût. »

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

D-2014/68 Réalisation de la Cité Municipale. Contrat de partenariat. Avenant : adaptation du process restauration.

Intervention Pierre Hurmic (résumée)

Pierre Hurmic intervient sur le risque induit par le partenariat public-privé (PPP) de la cité municipale de Bordeaux : la personne publique peut être amenée à supporter des surcoûts importants. C’est le cas aujourd’hui :

«Dans le souci de garantir la meilleure qualité gustative des plats servis, la Ville a souhaité que l’ensemble des préparations et cuissons longues soient finalement réalisées sur place» : + 904 320,02 € HT

Résultat : un surcoût de 100 000€ à cause de la majoration (le coût de ces modifications a été déterminé selon la méthode dite « à prix coûtant majoré », fondée sur le prix réel de la réalisation des travaux auquel s’ajoute une majoration de 10% représentant la marge et les frais du titulaire et de ses cocontractants).

Récemment il y a un an, vous le savez, un audit de l’inspection générale des finances a évalué à 25% le surcoût de ce type de contrat, et ce ne sont pas de dangereux gauchistes qui le disent mais l’IGF. Nous commençons à mettre la main dans ce type de surcoût avec cette délibération. Nous sommes favorables à la cuisine chaude de longue durée donc nous ne votons pas contre cette délibération mais nous allons nous abstenir car le 1er bénéficiaire de cette modification c’est le partenaire privé du contrat et non la ville.

http://www.sudouest.fr/2013/01/04/et-vogue-la-vague-des-ppp-925064-7.php

Marie-Claude intervient sur le site contraint où est situé le bâtiment massif de la cité municipale, qu’elle avait dénoncé en son temps.

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

D-2014/71 Requête en annulation de la décision de rejet du 06 mars 2013 tendant à la dépose du mobilier urbain installé sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Intervention Patrick Papadato

Par courrier recommandé avec accusé réception du 14 janvier 2013, l’association de lutte contre l’affichage publicitaire en Aquitaine a demandé la dépose de l’ensemble des mobiliers urbains supports d’enseignes et affichages publicitaire installé sur l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.

Concernant cette requête, nous nous abstiendrons. En effet,  si nous avons apprécié les quelques avancées en matière de publicité sur notre ville, nous ne pouvons que regretter la lenteur avec laquelle les annonceurs se mettent en conformité suite aux différentes révisions du règlement local de publicité que nous avons initiés.

Malgré deux révisions, en 2003 et 2011, on le constate sur le terrain, les annonceurs traînent pour retirer leurs panneaux illégaux. Alors que bon nombre des publicités se trouvant sur notre ville doivent être déposés. Pour avoir fait avec les services un rapide balayage de la situation sur le terrain, on constate que le règlement local de publicité de 2011 a été plutôt positif. Mais positif si les annonceurs jouent  le jeu. Or on ne peut que constater qu’ils le font en traînant les pieds et avec d’autant plus de lenteur que légalement rien ne les oblige à se mettre en conformité rapidement. Et surtout avec le nouveau règlement communautaire en prévision, cela repoussera d’autant, leur obligation dans le temps.

Aujourd’hui, compte-tenu de cette situation sur le terrain, les associations se mobilisent contre cette surenchère de panneaux qui perdurent et attaquent tout azimut. Paysage de France était déjà très remontée contre cette situation sur le terrain, et  aujourd’hui nous avons une nouvelle action d’une association de lutte contre l’affichage publicitaire pour la dépose de l’ensemble des mobiliers urbains. Cette position qui peut sembler extrême résulte en partie de la situation imposée de fait par les  annonceurs qui jouent la montre.

C’est ainsi que vos services ont été alertés de nombreuses fois sur la problématique du mobilier urbain installés sur les voies de circulation et sur leur danger pour les automobilistes notamment. C’est ainsi que ces associations estiment que presque 100% des panneaux sont lourdement  en infraction  par rapport à l’article R 418-4 du Code de la Route puisque ils sont placés près de la route à des endroits choisis délibérément  pour capter et détourner l’attention des conducteurs, du fait du défilement de ces dispositifs et de la nature des images portées. .

Que si on les écoute,  plus de 95% des dispositifs DECAUX ( il y en a 270 à Bordeaux! ) sont  en infraction par rapport à l’article R 581-42 du Code de l’Environnement  qui stipule que la publicité commerciale doit avoir un caractère « accessoire » sur ces dispositifs  ce qui n’est pas le cas actuellement.

Au final, je ne sais pas qui gagnera dans cette affaire mais nous estimons que cette association pose les bonnes questions et nous oblige à réfléchir sur ces implantations (sucettes et abribus) le long des voies de circulation qui interrogent sur leur conformité avec le code de la route et sur  la sécurité des usagers.

vote : abstention 

Cf intervention PP au CM du 27/11/2007

http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/85/3/acteCM/734/pieceJointeSpec/26804/file/PV_20075594_D.pdf

+ nouvelle demande de PP d’obtenir le contrat Decaux au CM du 28/01/2008 (déjà formulée au CM du 27/11/2007)

http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/25/5/acteCM/481/pieceJointeSpec/26581/file/PV_20080003_C.pdf

NB : Patrick n’a jamais obtenu ce contrat !

D-2014/74 Recours en annulation déposé par le syndicat des commerçants non sédentaires du Sud-Ouest. Modification de liste d’ancienneté des commerçants du Marché de Saint-Michel.

Intervention de Marie-Claude Noël

Suite aux travaux de rénovation du quartier de Saint-Michel, le marché afférent a été déplacé.

Une liste d’ancienneté liée à la présence physique des commerçants a été créée afin de procéder à une distribution des places sur le nouvel espace concédé.

Toutefois, le syndicat des Commerçants non sédentaires du Sud-Ouest a contesté ces listes et saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux aux fins d’annulation du refus de retrait.

Marie-Claude revient sur les problématiques générales de l’aménagement de la place : inquiétudes des commerçants, arbres arrachés malgré les promesses, problèmes de concertation…+ avenants aux travaux d’aménagement de la délibération 157 (ci-dessous)

« Arrêtez de dire sur ce projet que tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes…Je veux bien que la CUB soit une fois encore mise en accusation sur ce dossier mais ce projet de rénovation de la place est porté par la ville de Bordeaux et la ville de Bordeaux soit assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes sur ces travaux de la Place St Michel, place pour laquelle vous le savez j’ai depuis toujours émis pas mal de réserves : sur le choix du bois, sur la concertation, qui a porté pour l’essentiel sur le nb de bancs, la couleur des lampadaires et le maintien des arbres pour lesquels il y a d’ailleurs quelques doutes. Bref je ne suis pas sûre qu’il faille afficher le satisfecit qui est le vôtre sur ce dossier »

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

http://www.sudouest.fr/2014/02/04/des-toilettes-publiques-construites-devant-son-epicerie-1450738-2780.php

http://www.sudouest.fr/2013/11/29/saint-mich-dans-les-choux-1243999-2780.php

Voir aussi

D-2014/157 Travaux de réaménagement de l’espace Saint- Michel. Avenants aux marchés de travaux. Autorisation

Malgré plusieurs relances (de la Maîtrise d’Ouvrage et de la Maîtrise d’Œuvre), des convocations aux réunions de chantier et un rappel régulier de l’urgence auprès d’ERDF, les travaux n’ont pas été réalisés dans les délais exigés pour permettre la continuité des travaux du LOT ‘Terrassement/VRD’ (terrassement et fond de forme).

Le montant journalier est de 8 779,21 € HT/j, soit pour 5 jours : 44 396,05 € HT

La prise en charge de ce cout subi du fait des manquements  d’ERDF a-t-elle été demandée par la ville ? Question posée au secrétariat du CM le 19/02.

Réponse : l’a ville ne l’a pas fait mais l’envisage…

D-2014/77 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectation de subventions.

Intervention Patrick Papadato

Le critère de répartition de l’enveloppe par quartiers (CM du 19 mai 2008) est fixé en fonction du nb d’habitants. Depuis 2008, les subventions allouées ont évolué de manière considérable (de +8.4% à +59%),or le nb d’habitants à Bordeaux évolue de 1% par an, soit 6% sur la période

Réponse du Maire : il y a eu vote d’une délibération en 2010 qui augmentait les crédits des quartiers dits sensibles.

Patrick essaie de répondre mais le maire s’agace et le traite avec mépris. D’où la suspension de séance demandée par Pierre Hurmic.

Voir la vidéo (mal filmée) : https://www.dailymotion.com/video/x1ddgeq_conseil-municipal-de-bordeaux-du-24-02-2014-pierre-hurmic-eelv-demande-une-interruption-de-seance-su_news

Et la note explicative :

Lors du conseil municipal du 24/02/2014, Patrick Papadato, élu Europe Ecologie Les Verts de Bordeaux, pose une question sur une délibération qui concerne l’évolution des subventions dédiées aux 8 quartiers de Bordeaux dans le cadre du Fonds d’intervention local. Alain Juppé lui répond avec mépris, ainsi qu’à Marie-Claude Noël. Pierre Hurmic, président du groupe des écologistes demande alors une suspension de séance. Alain Juppé rend l’opposition responsable de la longueur du conseil municipal alors qu’il en est pleinement responsable. En effet, il a refusé de présider la conférence des présidents de groupe du lundi matin depuis que Matthieu Rouveyre est président du groupe socialiste, laissant cette fonction à Hugues Martin. Depuis, les 3 présidents de groupes de l’opposition (PS-EELV-PC) boycottent ce RDV en contestation de cette décision unilatérale. Il se trouve que ce lundi là, jour du dernier conseil de la mandature, Hugues Martin avait invité les 3 présidents de groupe à prendre un café. Il s’agissait d’une réunion d’au revoir et absolument pas d’une réunion des présidents de groupes visant à exposer au maire les délibérations sur lesquelles l’opposition allait intervenir. Le maire fait semblant de n’être pas au courant de la teneur de cette réunion et met Pierre Hurmic en porte-à-faux publiquement. Nous estimons que c’est un procédé indigne du respect qu’un maire de la République doit à ses conseillers municipaux et plus largement à ses concitoyens.

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

Interruption de séance de 20mn (au lieu des 10mn annoncées par le Maire, ce qui a prolongé d’autant la durée du CM)

http://soundcloud.com/elu-es-eelv-bordeaux/pierre-hurmic-r-pond-alain

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

 D-2014/80 Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Information du Conseil Municipal.

 Résumé de l’intervention de Pierre Hurmic

Le Plan Communal de Sauvegarde est créé par La loi de modernisation de la sécurité civile date du 13 août 2004, pourquoi n’a-t-il pas été adopté avant ?

Pierre Hurmic rappelle également à Alain Juppé qu’il lui avait écrit un courrier le 28 mars 2011 après l’accident nucléaire dramatique de Fukushima, auquel il n’a pas jugé utile de répondre, pour lui demander d’étendre le périmètre particulier d’intervention (PPI) aujourd’hui limité à 10km autour de la centrale, à la ville de Bordeaux. Rappelons que la centrale nucléaire a été construite en 1981 pour une durée de 30 ans, elle est donc désormais obsolète et la semaine dernière la centrale du Blayais a connu une anomalie de type 1. En cas d’accident nucléaire, l’irradiation des populations ne va pas s’arrêter à 10km de la centrale du Blayais !!Résumé de l’intervention de Pierre Hurmic
Le Plan Communal de Sauvegarde est créé par une loi de 2004, pourquoi n’a-t-il pas été adopté avant ?

D-2014/82 I.C.P.E. Dossier de demande d’enregistrement Société DECONS rue Suffren. Avis du Conseil municipal

Intervention Patrick Papadato

Concernant cette demande, nous apprécions la manière dont les services dans ce document émettent quelques réserves sur   l’approbation de ce dossier. Mais nous tenons nous aussi à vous alerter sur cette entreprise qui n’est pas exempte de tout reproche.

Si nous sommes bien entendu favorables au développement de ce type d’activités de recyclage de déchets, créatrices d’emplois et travaillant en faveur de la réduction des déchets. Nous estimons que ces sociétés doivent être exemplaires…Or la société Decons, ne semble pas totalement irréprochable.

Nous constatons déjà qu’en novembre 2011, le PDG de cette entreprise, ainsi que des responsables d’un de ses sites situés à Saint-Astier avaient été  poursuivis pour recel de métaux, blanchiment aggravé ou encore recours au travail dissimulé.

De la même manière , en mars 2011 et plus proche de notre ville, des associations de protection de l’environnement ainsi que  le maire du Pian Médoc, Didier Mau, que vous connaissez bien,  avait déposé plainte contre la société Decons pour débordement de ses activités en dehors du site qui lui avait été attribué.

Les remarques des services nous disent aujourd’hui que les intérêts environnementaux sont compatibles avec l’exploitation faite par Decons. Soit ! Mais nous leur demanderons ces prochains mois et prochaines années d’être extrêmement  attentifs au suivi du développement des activités de cette entreprise sur cette zone.

Pour finir, nous estimons qu’il est bon que ce type d’activités ne soient pas relégués en dehors de notre ville, nous sommes persuadés qu’il est de notre devoir d’élus de développer des projets de recyclage, de déchetteries au cœur des quartiers.

Tout est question de volonté politique pour intégrer ces sites dans l’environnement urbain et faire en sorte qu’ils s’insèrent parfaitement dans des zones de logements.

Nous nous inquiétons en effet de voir peu à peu les déchetteries par exemple s’installer de plus en plus loin des centres urbains, ce qui n’incite pas les bordelais à recycler. Bien au contraire. Nous nous abstiendrons sur ce dossier.

http://www.sudouest.fr/2011/02/26/decons-rappele-a-l-ordre-par-la-mairie-et-les-ecolos-327533-736.php

http://www.sudouest.fr/2011/11/10/pian-medoc-33-le-pdg-de-la-societe-decons-mis-en-examen-550079-2946.php

vote : abstention

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/84 Equipement en tableaux numériques interactifs des écoles privées sous contrat d’association. Autorisation. Décision.

Intervention Patrick Papadato

Concernant cette délibération, pas de souci à priori pour nous de voter cette délibération si celle-ci reste conforme à la loi. Nous avons toutefois quelques interrogations sur la répartition des TNI sur l’ensemble de la ville.

On nous dit que sur les écoles publiques 365 TNI ont été déployés et que 127 le seront sur les écoles privées. Nous savons que sur Bordeaux nous avons 15 400 élèves dans les écoles publiques et 3300 élèves en écoles privées.

Bien sûr ces chiffres sont globalisés et ne tiennent pas compte des classes  maternelles ou élémentaires que ce soit en privé ou en public.

Mais si on fait juste une rapide moyenne, nous notons juste que les écoles privées semblent privilégiées dans les ratios que je viens de donner.

Soit 1TNI pour 26 élèves en école privée

Et 1 TNI pour 42 élèves en école publique.

Je rappelle que la loi impose une stricte égalité de traitement  entre école publique et privée. Le texte dit clairement que « cette contribution facultative demeure toujours soumise à la règle selon laquelle elle ne peut en aucun cas être proportionnellement supérieure aux avantages consentis par la commune à son école publique. »

Nous ne savons donc pas si notre calcul est exact et  nous souhaiterions  que votre adjointe nous rassure sur ce point avant de voter cette délibération.

En nous indiquant par exemple le nombre de classes élémentaires en écoles publiques et privées.

Comprenez Mr le maire que je ne souhaiterais pas me tromper en votant cette délibération sachant que j’ai maintenant une réputation à tenir, vu le titre de « spécialiste mondial du forfait communal » que vous avez bien voulu m’attribuer le mois dernier.

Nous attendons donc un éclaircissement sur ce point avant notre vote.

***

Mme Collet n’ayant pas répondu précisément à la question, le groupe s’est abstenu.

Par contre elle est intervenue pour qualifier Patrick de « spécialiste mondial des ennuis pour les écoles privées »…

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

D-2014/85 Versement des subventions aux associations en charge de structures d’accueil des jeunes enfants.

Intervention de Marie-Claude Noël

« Parallèlement, ces dernières années, on observe une diversification des acteurs dans le secteur de la Petite Enfance. »

Il ne s’agit pas d’une diversification mais du fait que la ville favorise plutôt les assistantes maternelles privées au détriment des assistantes maternelles titulaires (accueil familial) et des modes de gardes collectifs publics en général.

Voir article récent de 20mn : http://www.20minutes.fr/societe/1300382-20140216-assez-berceaux-petits-bordelais

D-2014/87 Ecoles élémentaires. Séjours de découverte. Deuxième et troisième trimestre année scolaire 2013/2014. Autorisation.

Intervention Pierre Hurmic

A propos de cette délibération, j’aimerais Mme Collet que vous associez cette découverte du littoral au péril climatique. Vous le savez, Mr le Maire et Mme Collet que les 270 km de la côte aquitaine sont particulièrement vulnérables au péril climatique. Vous savez également qu’un rapport a été rendu très récemment à la région Aquitaine par le climatologue réputé Hervé Le Treut, membre du GIEC, qui nous alerte sur le fait qu’au-delà des prévisions du GIEC ce que nous risquons ici en Aquitaine c’est une érosion de notre littoral de l’ordre de 1m, ce qui est une des érosions les plus importantes du territoire français. Je pense qu’il faut profiter des séjours de nos enfants pour les sensibiliser à ce problème, d’autant plus que Mr Le Treut lui-même dit qu’on arrivera à régler le problème si les habitants sont eux-mêmes sensibilisés le plus rapidement possible sur ces risques climatiques.

https://aquitaine.eelv.fr/2014/02/04/les-intemperies-des-jours-derniers-sur-la-facade-atlantique-demontrent-une-fois-encore-la-necessite-dagir/

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2014/89 Portail des bibliothèques de Bordeaux. Conventions de partenariat. Signature. Autorisation

Intervention de Marie-Claude Noël

Cette délibération est l’illustration parfaite du fait que la ville de Bordeaux travaille en stricte opposition et rivalité avec la CUB, et en conséquence que la ville agit contre les intérêts des habitants de Bordeaux et de l’agglomération.

Historique rapide :
La CUB a voté en janvier 2013 la mise en place d’un portail des bibliothèques, c’est-à-dire un accès commun aux catalogues et ressources des bibliothèques et médiathèques municipales et universitaires de l’agglomération bordelaise.

Ce projet, la ville de Bordeaux l’a fait trainer depuis 2011. En effet, elle avait demandé des études complémentaires à la CUB, pour finalement, au bout de près de 2 ans de préparation, pendant lesquels la CUB avait réalisé les études complémentaires demandées, au terme des 2 ans, donc, Bordeaux a fait savoir, la veille d’une réunion de bouclage du dossier, par un courrier de son Maire, qu’elle se désengageait de ce portail.

Elle a ensuite immédiatement proposé en conseil municipal son projet de portail numérique, qui est en ligne depuis mai 2013 et limité à la seule commune de Bordeaux, pénalisant ainsi les Bordelais en leur offrant un catalogue restreint limité aux bibliothèques et bibliothèques universitaires de Bordeaux, alors que le portail communautaire permet une ouverture beaucoup plus large aux bibliothèques hors Bordeaux.

Par ailleurs, cela n’a pas été noté dans la délibération, avec ce portail vous procédez à des services interbibliothèques payants : 8€ pour faire venir un document d’une autre bibliothèque, 5€ pour la photocopie N&B d’un article de 10 pages ou moins ! Vous conviendrez que cela n’est pas donné.

Nous arrivons aujourd’hui au 3ème étage de votre fusée, puisque vous proposez d’associer au portail les communes de : Villenave d’Ornon, Gradignan, Bouliac, Le Bouscat et Talence, soit 5 communes de la CUB qui sont actuellement gérées par un maire de droite !

J’appelle vraiment cela de la petite guérilla contre l’agglomération bordelaise et ses habitants !

Nous voterons contre cette délibération, et je vous dirais simplement que ce mode de faire est particulièrement en décalage avec une vision d’agglomération. L’explication est simple, vous me l’aviez donnée en conseil municipal, je reprends votre propos : « ainsi on ne sera pas obligés, sur le portail de la ville, de lire l’éditorial du président de la CUB ».

Tout est dit, voilà la grande politique culturelle de la ville !

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

D-2014/90 Appel à souscription pour l’achat de l’oeuvre de Jaume Plensa. Prolongation. Autorisation

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2014/108 Bordeaux fête le vin 2014. Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Grands Evenements. Autorisation.

Intervention Patrick Papadato

Si nous  notons des points positifs pour cette nouvelle édition de la fête du vin, avec par exemple la collaboration de l’institut Magrez pour le jardin des arts et l’espace ciné en plein air, nous sommes quelque peu dubitatifs sur le festival de musique payant (le Bordeaux Music Festival (30 euros) ou la montée en gamme de la manifestation avec notamment les dégustations « haut de gamme » avec des tickets à 65€ ou 150 euros.

De la même manière, nous regrettons comme chaque année que ne soit pas mis en avant le développement durable dans cette magnifique plaquette de présentation.

Ce serait déjà une manière d’attirer de nouveaux touristes sensibles à la protection de l’environnement. Bon nombre de festivals et de manifestations l’ont bien compris : afficher un engagement en ce sens marque la volonté de la ville organisatrice ou de l’organisateur de faire un geste en faveur de l’environnement.

Mr Delaux m’explique chaque année que c’est la seule grosse manifestation sur cette  ville à faire une compensation carbone mais étonnamment, cela ne se retrouve nul part dans ce document, comme par exemple les efforts faits pour le recyclage,  le tri des déchets, les déplacements.  Une page dans cette présentation aurait permis à la ville et à son organisateur de démontrer leur engagement, c’est à notre avis une erreur en terme de communication.

Pour finir, certainement un vœu pieu de ma part, mais ne pourrions-nous pas remplacer ces pass dégustation jetables en plastique par une formule soit en coton ou alors avec un système de consigne. 30 000 à 40 000 pass jetés tous les deux ans, ce n’est pas de l’ordre du détail et ce n’est pas très développement durable tout ça !

D-2014/112 Déploiement de services sans-contact ‘ NFC ‘ sur le territoire bordelais. Accord de partenariat avec les partenaires institutionnels, universitaires, associatifs et privés. Signature. Autorisation.

Intervention de Marie-Claude Noël

Depuis la dernière délibération qui date de janvier 2013, le contexte a évolué : en juillet 2013, après 1 an de travail la CNIL a rendu ses conclusions sur la technologie NFC qui sont plus que mesurées sur la sécurité du système : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/securite-des-cartes-bancaires-sans-contact-quelles-sont-les-avancees-et-les-ameliorations-pos/

Les experts de la CNIL ont ainsi pu constater que « les tests réalisés pendant l’été 2012 ont permis de constater qu’il était possible de lire, avec un lecteur NFC indépendant ou intégré à un Smartphone standard, le nom du porteur, la liste des transactions réalisées, ainsi que le numéro de la carte et de sa date d’expiration ». Dès septembre 2012, l’accès au nom du porteur a été supprimé pour toutes les nouvelles cartes et il en serait de même pour l’accès à l’historique des transactions à partir de fin 2013. Mais la CNIL déplore que le numéro de la carte et la date d’expiration soient toujours accessibles.

D’autre part, la CNIL rappelle que son action s’inscrit dans le cadre du déploiement massif des applications sans contact et qu’elle souhaite accompagner le développement de ces services innovants. Tout comme la Commission européenne, elle encourage la réalisation d’étude d’impact sur la vie privée pour toute utilisation de technologie de type sans contact par les émetteurs de cartes. La réalisation de telles études serait bénéfique tant pour les émetteurs que pour les porteurs de carte sans contact, en garantissant la mise sur le marché de produits protégeant la vie privée des personnes et assurant ainsi la confiance dans l’usage de ces nouvelles technologies.

Exemple édifiant : la publicité diffusée en ce moment sur tous les médias « poser c’est payé » : http://www.lepaiementsanscontact.com/

Cette publicité ne respecte donc ni les préconisations de la CNIL, ni celles de l’union européenne. Tout comme l’accord de partenariat qui nous est présenté ici.

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2014/133 Exploitation du restaurant et du café de la Cité Municipale destinés aux agents municipaux de la Ville de Bordeaux. Signature du marché

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS

D-2014/1 Acquisition à la SNC Bordeaux Achard du terrain situé rue Ouagadougou. Décision. Autorisation.

D-2014/2 Acquisition à la Communauté Urbaine de Bordeaux de l’îlot de la fourrière Quai du Maroc. Décision. Autorisation.

D-2014/3 Cession à Bordeaux Métropole aménagement de l’îlot de la fourrière Quai du Maroc. Décision. Autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

https://www.dailymotion.com/Europe-Ecologie-Aquitaine#video=x1ahb1g

Sur ces délibérations qui concernent les Bassins à flots, quelques remarques :

Sur la 1^ère délibération,

Est évoqué le programme Nexity et une opération exemplaire en terme de mixité fonctionnelle et sociale.

J’ai pour ma part de grosses interrogations sur le déroulement de cette opération des BAF et du programme de logements.

Le quartier des BAF apparaît aujourd’hui comme un immense chantier, avec un nombre très important d’opérations engagées (5400 logements à terme).

L’on pourrait se dire « tant mieux » compte tenu du très important besoin en logements sur l’agglomération.

Mais dans le même temps, les programmes sortent avec un coût de loyer manifestement trop important (de l’ordre de 3800 €/m2 – 4500 €/m2 pour certains d’entre eux, et je ne parle pas du programme de l’ilot Cheverus qui lui est à quelque chose comme 6500 €/m2).

Quid de la part de l’obligation de logements sociaux de 25% dans tout programme privé ?

Il est à craindre que ce ne soit du PLS qui n’est pas de fait du logement social.

Le programme devrait respecter :

– 25 % de logements strictement sociaux

– 14% de PLS et accession modérée,

– et donc au final tout de même 61% d’accession libre.

Les objectifs en terme de mixité social sont donc déjà fort peu ambitieux.

Mais en plus toutes les interrogations sont de rigueur sur la capacité de la ville à faire tenir ces engagements.

Une charte a été établie avec les opérateurs. Mais rien ne les oblige à la respecter.

Ni sur la taille des logements, ni sur les coûts de sortie, ni sur la qualité d’usage et les performances énergétiques.

Pour ma part je suis de plus en plus inquiète de ce que nous donne à voir cette opération et sur la capacité de la ville à tenir les projets.

Sur les délibérations 2 et 3,

Sont prévus un parc de stationnement public pour 450 000 visiteurs, un complexe hôtelier de 150 chambres, un ensemble commercial (encore un) et un programme de bureaux sans autre précisions (j’ai envie de dire « encore un » également).

On peut regretter qu’un foncier public, soit affecté à ce type de projets, là où précisément il pouvait y avoir totale maitrise publique.

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention (délibs 2 et 3)

D-2014/9 Contentieux CFDT/Ville de Bordeaux. Recrutement d’un agent non titulaire.

• Intervention MCN

La ville s’appuie sur une délibération en date du 17 décembre 2012, par laquelle elle permet la “ transformation d’un poste de Conservateur en Chef en un poste d’agent non titulaire” pour pourvoir le poste de Directeur du Musée des Arts Décoratifs.

Or, le fait de recourir à un agent non titulaire pour pourvoir le poste n’est motivé par aucun argument qui puisse justifier le recours à un agent contractuel. Contrairement d’ailleurs à ce qu’affirme la Mairie de Bordeaux dans sa décision explicite de rejet.

Le côté dérogatoire de la loi de 1984 ne peut être justifié pour les emplois du niveau de la catégorie A « que lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi  ».

Le poste était, jusqu’au départ en retraite de la titulaire précédente, tenu par une conservatrice en chef titulaire .Il ne peut être considéré comme étant au nombre de ceux, dont la nature particulière ou les besoins du service, justifient qu’il soit pourvu par le recrutement d’un agent contractuel .Enfin, on se saurait imaginer que la ville de Bordeaux ne soit pas suffisamment attractive pour attirer les conservateurs les plus brillants pour tenir de tels postes et qu’il lui faille recruter un agent contractuel … !

Sans compter d’ailleurs qu’il y a eu de fait 6 candidats titulaires lors d’un premier jury.

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

D-2014/12 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectations de subventions.

• Intervention Patrick PAPADATO 

Je souhaiterais, Mr le maire que vos services regardent plus attentivement les demandes d’aides aux écoles de la part d’associations de parents d’élèves dans le cadre du fil, comme c’est le cas aujourd’hui, avec la demande de subvention de la part du patronage laïque Deyries Argonne.
Je ne doute pas un seul instant de l’implication de ce patronage en faveur de cette école et je ne remets nullement en question l’écoute du maire adjoint de quartier vis à vis de cette association.
Cependant si on commence à utiliser le fil pour équiper les écoles, on se retrouve avec un problème d’équité entre quartier et entre les écoles de notre ville.
Avant le fil, une équipe pédagogique n’avait pour équiper son école, que la subvention versée par la mairie en début d’année et qui est distribuée en fonction du nombre d’élève de cette école. Les équipes se débrouillaient avec, pour équiper les classes et l’école, en matériel, vélo, livres, équipements pédagogiques et sportifs par exemple.
Des demandes ponctuels pouvaient aussi être faites en cours d’année auprès des services pour du mobilier par exemple. Le dynamisme de l’équipe éducative faisait le reste.
Avec ces demandes récurrentes dans le cadre du fil par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves, on se retrouve avec des traitements inégalitaires en fonction des écoles.
Une école bien implantée dans un quartier riche en associations va bénéficier de demandes ponctuels par l’intermédiaire de ces associations pour l’aider à fonctionner comme c’est du reste déjà le cas avec le fil où on a déjà vu passer des demandes pour des spectacles de fin d’année, des demandes de matériels sportifs, des aides pour des sorties scolaires, et aujourd’hui pour remplir la bibliothèque de l’école ou pour des projets pédagogiques de découvertes,…
Par contre une école qui ne bénéficie pas d’associations de parents d’élèves et d’un environnement riches en associations se voit à notre sens doublement sanctionnée, non seulement pas de bras de parents d’élèves pour l’aider à fonctionner et pas de chocolat de la part de la mairie par l’intermédiaire du FIL !
Cette situation à notre avis doit être recadrée par vos services au risque de voir des inégalités de traitement entre écoles sur le territoire de notre ville. D’autant qu’avec la réforme des rythmes scolaires et l’implication future des associations au sein des écoles on risque de voir exploser ces demandes extérieures dans le cadre du fil.
Nous vous demandons Mr le maire de vous pencher sur ce problème et ainsi de revoir la règle concernant ces aides apportées aux écoles dans le cadre du fil. »

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2014/13 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association des Centres d’Animation de Quartiers. Années 2014 / 2015 / 2016. Adoption. Autorisation.

• Intervention de Pierre HURMIC

Il s’agit, sauf erreur de notre part, de l’association la plus subventionnée de la ville, à hauteur de 6,8 millions d’euros. Cette convention triennale aurait dû intervenir au début du prochain mandat et non à la fin de celui-ci, nous le regrettons. La convention est quasiment reconduite dans les mêmes termes que celle de janvier 2011, sans aucune évaluation. Et nous demandons depuis longtemps une présentation détaillée de l’ensemble des subventions perçues par cette association, que nous n’avons jamais obtenue, notamment déclinée par centres d’animation.

https://www.dailymotion.com/video/x1agl3w_conseil-municipal-du-27-janvier-2014-intervention-de-pierre-hurmic-sur-le-conventionnement-de-la-vil_news

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/16  Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association.

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Nous prenons acte du retour enfin au respect de la loi en matière d’attribution de ce forfait communal.
Le diocèse a donc trouvé la solution et semble-t-il chaque école soutiendra les autres écoles en manque d’enfants bordelais par une aide entre écoles privées. C’est ce que nous réclamions depuis 2002. Que ces écoles privées, si elles veulent se développer, s’aident mutuellement entre elles mais sans l’aide de notre collectivité. Nous sommes donc pleinement satisfaits d’avoir eu gain de cause au bout, je le rappelle tout de même de plus de dix ans d’invectives, de moqueries et de dédain de la part de votre équipe alors que nous ne vous demandions que le simple respect du texte réglementaire.
Aujourd’hui, nous constatons tout d’abord que ce sont les Bordelais qui seront gagnants dans cette affaire. Ces écoles privées jusqu’à présent ne privilégiaient pas le lieu de résidence pour accueillir leurs écoliers. Aujourd’hui, si elles veulent bénéficier du forfait communal, elles seront certainement plus promptes à regarder le lieu de résidence plutôt que le dossier scolaire. Tant mieux pour les élèves bordelais qui trouveront peut-être plus de places dans ces écoles privées.
L’école publique en général sera peut-être aussi gagnante dans cette affaire car il faut rappeler que si on trouve 5% de non bordelais dans les écoles publiques bordelaises, on en trouve plus de 35 % dans les écoles privées de notre ville. Certains parents d’autres communes voulant se soustraire à la carte scolaire qui leur est imposée trouvaient une solution en scolarisant leur enfant dans les écoles privées bordelaises, tout ceci avec le soutien financier de la mairie de Bordeaux ! On verra les prochaines années si ce chiffre reviendra dans des proportions plus raisonnables du fait d’une aide de notre commune à ces écoles ciblée uniquement sur les enfants Bordelais.
Les contribuables bordelais, enfin, seront aussi gagnants en voyant leurs impôts aider strictement les enfants bordelais et non pas des enfants d’autres communes. On peut du reste s’interroger sur ce qui a bien pu pousser vos services à aider certaines écoles privées à se développer et à fonctionner bien au-delà de la loi ? En effet, certaines écoles depuis plus de dix ans ont ainsi reçu des sommes considérables auxquelles elles n’avaient aucun droit. De l’argent public utilisé sans aucun cadre légal et sur lequel nous étions les seuls à nous offusquer. Certains dans cette assemblée, journalistes et élus, sont souvent prompts à dénoncer le gaspillage de l’argent public mais étonnamment dans cette affaire, ces petits arrangements entre amis ne trouvaient à Bordeaux aucun écho.

Aujourd’hui est-ce que tout est réglé ?
Nous pouvons déjà nous interroger sur le fait que la somme du forfait communal n’apparaît pas explicitement dans cette délibération. En calculant, on en déduit que le forfait communal est de 895 euros, est-ce donc le coût d’un enfant en école publique ? J’ai cherché quel était ce chiffre. Et là c’est le flou le plus complet, rien dans les délibérations précédentes. Il faut remonter à 2007 et 2006 pour trouver un chiffre, il était donc de 945 euros en 2006 mais de 1470 euros en 2005, avouez que c’est le grand écart ! Nous souhaiterions déjà avoir un chiffre précis chaque année pour y voir clair sur ce forfait communal.
Cette clarification est d’autant plus importante que chaque année on vote un rattrapage pour respecter la loi qui impose de donner autant à un enfant dans le privé que dans le public. Sommes-nous donc enfin arrivé au même niveau ? Nous aimerions avoir une réponse claire à cette question.
Autre point essentiel, il semble que les services calculent le forfait communal en faisant le ratio à partir de l’ensemble des élèves scolarisés dans le public.
Nous vous demandons de revenir sur ce calcul qui n’est pas conforme avec le texte de loi. Rappelons que le texte de loi du code de l’éducation rend obligatoire de prendre en compte un calcul qui se limite aux « dépenses matérielles d’enseignement pour les classes élémentaires ». En englobant la totalité des dépenses de la commune, en globalisant les dépenses de fonctionnement pour les maternelles et les élémentaires, nous sommes une nouvelle fois hors cadre. En effet, la somme n’est pas la même en terme de dépenses compte tenu notamment de la prise en charge du salaire des Atsem. Les dépenses en fonctionnement sont donc supérieures en maternelle. C’est ainsi que dans de nombreuses villes, le forfait est différencié entre les maternelles et les élémentaires, ce n’est pas le cas sur Bordeaux.
C’est ainsi que pour cette délibération devrait être précisé le nombre d’enfants en maternelle et en élémentaire.
Et pour finir sur ce sujet, je rappelle que le forfait communal pour les maternelles n’est pas obligatoire mais reste facultatif et pouvant être remis en question à chaque convention. »

Alain Juppé répond, serein, en qualifiant Patrick Papadato de spécialiste mondial de la question !

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2014/18  Attribution de subventions en faveur de la Culture. Fonds d’aide à la création 2014. Autorisation

• Intervention de Pierre HURMIC

1/ Pour se féliciter que la mairie de Bordeaux ait pris conscience du manque de soutien aux acteurs culturels locaux et ait augmenté le subventionnement en faveur des projets culturels de 350 000€.

Se félicite de la rapidité avec laquelle cela a été fait, due essentiellement au caractère pré-électoral de la mesure.

Le maire a lui-même sous-estimé le potentiel de la demande locale (130 projets retenus), et Pierre est persuadé que cette enveloppe va continuer à croître dans les années à venir.

2/ Au sujet de l’opéra. Pierre se félicite de la déclaration du maire jeudi 23/01 dernier, pour défendre le financement de l’opéra par la CUB. Cela fait 10 ans qu’il le réclame. Pierre indique que cette mutualisation ne peut se faire avec le statut de régie personnalisée, qui ne favorise pas les financements croisés et qu’il faut passer au statut de l’EPCC (qui existe depuis 2002), comme d’autres opéras : Rouen, Lille (18% de financements de la CU), Toulon, Montpellier…

3/ Pour demander au Maire de cesser de dénigrer des événements culturels qui rayonnent sur leurs territoires, comme la « folle journée » de Nantes ou les « Francomachins » comme il les a qualifiées début janvier. A-t-on qualifié Evento, d' »Eventomachin » ? Les Francofolies rapportent 9 fois plus en terme d’activité économique qu’elles ne coûtent et la Folle journée est tout sauf un événement paillette (actions dans les écoles, dans les prisons etc.)

https://www.dailymotion.com/video/x1ah7x0_conseil-municipal-du-27-01-2014-intervention-de-pierre-hurmic-sur-le-denigrement-des-manifestations_news

D-2014/27 Convention avec la Bpi pour l’adhésion au réseau de réponses à distance BiblioSé@me

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Je profiterais rapidement de cette délibération pour dire un mot à nouveau sur les bibliothèques de Bordeaux. Je dis à nouveau car j’étais déjà intervenu en juin 2013 sur votre politique en matière de lecture publique en dénonçant notamment les manques, en listant les insuffisances en termes de couverture de territoire et de tranches horaires et pour finir en faisant des propositions sur ce sujet.
Je m’appuyais pour faire mon comparatif avec les autres villes sur mes recherches sur différents points et sur un rapport de l’inspection générale des bibliothèques de novembre 2012 qui faisait des comparatifs entre les villes françaises et les grandes villes européennes. Dans ce rapport Bordeaux apparaissait très en retard en termes d’innovation techniques, de nombre de médiathèques, de bibliothèques de quartiers, de nombre d’abonnés, de nombre d’emprunts, d’horaires d’ouverture au public…
Vous m’aviez fait une réponse, Mr le maire, hors de propos, vous faisant le défenseur de votre formidable politique culturelle. Je dis hors de propos car vous ne m’aviez absolument pas répondu sur le sujet que j’avais développé à savoir la lecture publique et ne tenant absolument pas compte de mes remarques et de mes propositions.
Mais je dis apparemment car quelle n’a pas été ma surprise de constater que si vous aviez été apparemment très fort dans la manière d’évacuer nos suggestions en matière de lecture publique, vous n’aviez pas été totalement sourd compte tenu du fait que j’ai découvert avec surprise dans votre programme électoral, un des points que j’avais évoqué à savoir l’ouverture de la bibliothèque d’ouvrir Mériadeck le dimanche.
Comme quoi une opposition constructive ça sert toujours à qq chose…au moins à reprendre ses idées sans avoir besoin de le reconnaître.

DELEGATION DE Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF

Communication sur le plan d’action de la Ville de Bordeaux pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous avons pris connaissance du plan d’action et avons quelques commentaires.

Mais laissez-moi en faire un tout premier qui traduit de votre part M. le Maire une expression qui est en contradiction, pour nous flagrante, avec ce plan d’action.

Je m’explique : Vous avez indiqué lors de la présentation de votre programme municipal que  vous étiez soucieux d’aider « les jeunes femmes » à concilier vie de famille et vie professionnelle, et prévoyiez d’augmenter la capacité d’accueil pour les tout-petits. »

Ce qui laisse apparaître, puisque vous avez évoqué d’aider « les jeunes femmes », M. Juppé, que vous semblez voir la conciliation vie professionnelle / vie familiale uniquement comme un enjeu « féminin ».

Cela se passe de commentaires. C’est une reconnaissance que, pour vous, c’est une affaire de femmes !

A la lecture du plan, quelques commentaires :

– p. 4 : tendance vers une harmonisation des salaires (différence de 13% contre une moyenne nationale de 16%) : avec 3 points de différentiel, cela ne traduit pas une très grande exemplarité.

– p.4 : Outre la création, en 2010, d’un comité de veille de lutte contre le sexisme, vous évoquez des actions menées par d’autres associations : planning familial, CIDF, maison des femmes, et vous reconnaissez la pertinence des actions qui sont menées par ces structures dans le domaine de l’égalité hommes femmes. J’ai envie de vous dire quel soutien avez vous apporté à ces associations, pas même un soutien sous la forme d’un local pour le planning familial ?

– p.5 : La Ville de Bordeaux est exemplaire dans la prévention et la lutte contre toute forme de discrimination et dans la promotion de l’égalité. Une fois de plus vous faites état d’une autosatisfaction résolue ! Si elle était si exemplaire que cela, elle n’y aurait pas de nécessité de faire un plan d’action !

Vous évoquez une pléthore de conseils consultatifs en tout genre, dont on ne distingue ni l’articulation, ni les compétences, ni les moyens réels pour mener une politique, qui d’ailleurs n’est pas de leur ressort mais bien de celui de la ville et de ses élu-es.

– p.13 : promouvoir l’égalité dans les instances de concertation municipale : concernant les conseils de quartiers c’est en effet loin d’être le cas comme l’a souligné Patrick Papadato lors d’un conseil précédent.

– p.18 : évaluer les bénéficiaires hommes femmes des clauses d’insertion professionnelles des personnes en difficulté dans les contrats de la commande publique. Cette action est réalisée : quels résultats en sont donnés?

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2014/33 Adhésion Charte NetPublic. Demande d’autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous sommes favorables à l’adhésion de la ville à cette charte Netpublic qui vise à renforcer les actions pour tous dans le champ du numérique.

A cet égard, la raison a fini par l’emporter et nous avons noté que vous aviez finalement pérennisé l’atelier informatique promis à disparition, au grand dam des utilisateurs qui ont fini par avoir gain de cause.

Un mot concernant le développement du numérique pour souligner que jeudi 23 janvier dernier l’assemblée nationale a enfin adopté une proposition de loi de compromis pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques, encadrer davantage l’installation des antennes-relais et réduire au minimum l’usage du wifi dans les écoles.

De nombreux habitants de Bordeaux, comme ceux qui se sont mobilisé récemment rue Fondaudège, se féliciteront de cette loi, en réponse aux préoccupations portant sur les ondes électromagnétiques.

Ils regretteront que l’UMP se soit opposé à cette proposition de loi et se soient élevés contre des mesures qu’ils jugent « sans justification sanitaire bien établie ». Dont acte.

En tout cas cette loi constitue un début d’avancement, elle prévoit une concertation à plusieurs niveaux lors de l’installation d’équipements radio-électriques et l’interdiction des boitiers wifi dans les crèches et les garderies.

Elle permettra que peu à peu le développement du numérique se fasse dans le respect de la santé, ce qui exigera la plus grande vigilance face aux opérateurs.

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/36 Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Bilan final de l’utilisation des crédits du passeport 2013 : 55 ménages aidés (37 dans le neuf, 12 ancien PNRQAD, 4 cession HLM, 2 changement destination) pour 201 000€ d’aides votées soit 10% de plus qu’en 2012. Cela ne constitue qu’un 1/3 des crédits alloués (600 000€).

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/38 Maison du vélo. Nouvelles procédures et actualisation du règlement du service de prêt gratuit longue durée de vélo.

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Compte tenu de ce qui vient d’être dit dans cette délibération, il nous semble effectivement nécessaire de « recadrer » les choses J
Au final, ces prêts de vélos, qui remontent à l’époque des travaux du tram sur notre ville, ont été une bonne chose pour aider les Bordelais à se déplacer et surtout à faire la promotion du vélo en ville. Ils ont effectivement permis à bon nombre de Bordelais de découvrir la pratique du vélo. Aujourd’hui, il nous apparaît effectivement nécessaire de modifier certains points.
On le voit bien avec cette délibération, tout ceci a un coût, en matière d’investissement, de personnels, de suivi des dossiers, de gestions des stocks, … que la collectivité assume seule.
Nous estimons donc que, la pratique s’installant maintenant durablement sur notre ville, il est temps de simplifier les choses. Vos propositions effectivement vont dans le bon sens.
Mais nous souhaiterions faire des propositions complémentaires auxquelles nous espérons vous voudrez bien avoir une oreille attentive.
Tout d’abord, pourquoi différencier Pibal et vélo de ville ? Le but initial est d’essayer le vélo et d’amener in fine les bordelais à acheter des vélos. Le contrat de 6 mois non renouvelable par usager que vous proposez est une bonne chose. D’autant qu’aujourd’hui, avec le système VCUB, qui marche fort sur l’ensemble de la CUB, le système de prêt des vélos ville pédale un peu, s’essouffle  et, de promotionnel, devient simplement utilitaire. En effet, on peut s’interroger pour savoir en quoi la collectivité aurait à financer la location de vélos gratuitement sur des années comme c’est le cas aujourd’hui.
Je rappelle qu‘actuellement la durée du prêt est limitée à douze mois consécutifs, mais qu’un nouveau prêt peut ensuite intervenir après un délai minimum d’interruption de trois mois. 6 mois non renouvelable nous parait donc plus juste, plus simple, et plus économique pour notre ville. Surtout que favoriser l’achat de vélo, c’est favoriser l’emploi avec plus de magasins de cycles et plus de réparateurs sur notre ville,… plutôt que demander encore à la collectivité de prêter et de réparer les vélos ville. Je rappelle qu’un vélo d’occasion coûte aux alentours de 50 à 80 euros dans les recycleries, brocantes, les vide-greniers,…Donc on essaye 6 mois un véloville ou pibal et on achète ensuite ou pas. Et évitons ainsi le privatisation des vélos ville par certains.
Nous estimons ensuite que l’on pourrait maintenir le système actuel pour les étudiants ou plus exactement caler le prêt de vélo sur l’année universitaire.
Ensuite plutôt qu’un système qui permet aux demandeurs d’emploi de pouvoir prétendre, sans interruption au-delà d’un an, à un renouvellement de leur prêt sur simple présentation d’un justificatif Assedic récent, nous préférerions remplacer ce système par un prêt en direction des minima sociaux qui eux ont certainement plus de mal à acheter un vélo.
Ensuite nous avons des interrogations sur la caution demandée compte tenu du prix réel du Pibal. Le coût final du Pibal est estimé à 420€. La pénalité de non restitution est de 120€ pour tout le parc + 60€ de retard de restitution d’1 mois. Si l’emprunteur ne rend pas le Pibal, il fait un bénéfice de 240€ !
D’autre part, nous souhaiterions qu’à l’avenir les services présentent un dossier plus étoffé qui donne plus d’indications pour nous faire effectivement une idée du système de prêt.
Ce que coûte à notre ville la maison du vélo et le fonctionnement des vélos ville ? Avoir un graphique de l’évolution des vélos ville depuis leur mise en service? Savoir quelle catégorie sociale on touche avec ces vélos? Combien d’étudiants ?
Pour finir il serait souhaitable que soit donné à l’emprunteur des informations sur la pratique du vélo lors de la signature du contrat : Code de la rue, cours de « remise en selle » avec l’association Vélo-Cité, aides de la CUB pour achat vélo électrique ou pliable, plan des pistes cyclables et plan vélo de la CUB…

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles PALAU

D-2014/58 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2013. Information

• Intervention de Pierre HURMIC

1/Concernant la sous-traitance, la mairie doit être vigilante.

Un recours a été intenté concernant la sous-traitance de la cité municipale par le syndicat national des entreprises du second œuvre qui considère que la sous-traitance n’a pas assez été prise en compte dans les attributions de ce marché.

La sous-traitance n’a pas été assez prise en compte dans le PPP du grand stade : on en est à 2.2% : on est très loin du compte (30% qui doivent revenir à des PME et des artisans)

2/Concernant la prise en compte du développement durable dans ces contrats de PPP : il y a un satisfecit général de la CCSPL. Aucune association dans le domaine de l’environnement n’est associée à la commission consultative. Il est facile de donner un blanc-seing.

Rappelle que le grand stade est situé sur une ZNIEFF, zone écologique remarquable de 12ha, dont 4 ha de zone humide ; un corridor écologique certes dégradé mais qui aurait mérité d’être réhabilité. Tout cela a été bétonné, il semble difficile de donner un satisfecit global sur la prise en compte du développement durable.

3/ Il nous est indiqué que le recours au contrat de PPP doit permettre de trouver des solutions optimales. Je n’ai trouvé aucune réponse pour indiquer que le PPP est la formule la plus adaptée.

Aucune critique n’est formulée à l’encontre des PPP.

Cela isole la ville de Bordeaux, citant notamment un rapport récent de l’inspection générale des finances : « Un PPP initié pour des raisons budgétaires est risqué, il incite l’acheteur public d’investir au-delà de ses ressources, le risque est grand de surpayer un investissement et de se lancer dans des projets manifestement sur calibrés. » J’ai l’impression que l’IGF parle de notre Grand stade de Bordeaux.

J’aurais aimé trouvé dans cet avis de la CCSPL un minimum d’esprit critique sur le recours aux PPP pour ces deux investissements majeurs de la Ville de Bordeaux.

Réponse d’Alain Juppé : recours aux PPP par le CG sur les MDSI et par Lille pour son stade.

• Intervention de Marie-Claude NOEL sur le bilan de la DSP de la crèche Mirassou par la société Babilou

Monsieur Le Maire, dans le cadre de cette délibération sont également évoquées les DSP du secteur de la petite enfance avec les crèches Mirassou et des Berges du Lac.

Concernant la crèche Mirassou, il est mis en exergue le fait que « le délégataire a parfaitement respecté ses obligations de service en matière de qualité et de bien-traitance, tant en direction des enfants, des familles, que des personnels de la structure… ».

Or nous avons eu connaissance de cas de négligences et de vexations injustifiées du personnel en direction des enfants qui suscitent des interrogations : le service de la protection maternelle et infantile a été alerté et s’est déplacé plusieurs fois, le directeur national de la DRH de Babilou s’est également déplacé pour gérer la crise.

En revanche, d’après nos informations, il semblerait que la Mairie ne se soit jamais déplacée…

Cela pose la question d’une différence de traitement entre une gestion directe pour laquelle je pense la ville se serait déplacée et une gestion déléguée.

Compte-rendu du CM du 16 décembre 2013

Ce conseil est généralement l’un des plus longs de l’année puisqu’il s’agit de voter le budget primitif pour l’année 2014. Dernier budget de la mandature actuelle.

Nous avons voté contre ce budget pour plusieurs raisons, dont voici les principales, présentées par Pierre Hurmic, Patrick Papadato et Marie-Claude Noël :

La réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales est accusée de tous les maux municipaux. Or la Dotation Globale de Fonctionnement baisse de 3 M €. Les compensations fiscales baissent de 1 M €. Même si on évalue à 4,6 M € la réduction de la DGF et des compensations perçues par notre Ville, les baisses des concours financiers de l’Etat représente à peine 1 % de notre budget. Elles s’avèrent donc quasiment indolores pour notre budget.

Elles représentent aussi à peu près le montant de la redevance payée à Vinci pour le Gd Stade chaque année pendant 30 ans.

Concernant la diminution de l’épargne disponible : – 12M€ expliquée par la faute de l’Etat, responsable des mesures sur la masse salariale dénommées « catégorielles » mais qui arrangent sans doute une partie du personnel, notamment le moins qualifié puisqu’il s’agit d’une mesure de réévaluation pour les agents de catégorie C.

Cette diminution de l’épargne disponible s’explique aussi largement par une augmentation des annuités de la dette de 4M€.

En lisant bien les grandes masses budgétaires, on se rend compte que malgré le catastrophisme de la 1ère page, les recettes de fonctionnement augmentent de 7M€. Il n’y a donc pas de quoi lancer des cris d’orfraie.

Un tour de passe-passe sur l’évolution de l’encours de la dette : la ligne droite reliant deux points 1995 et 2014 permet de ne pas visualiser que l’encours de la dette augmente depuis 3 ans.

Le ratio encours de la dette/recettes réelles de F passe de 53.89% en 2013 à 59.7% en 2014

Cet encours est donc de 6 points supérieur à celui de l’an dernier et de 9 points par rapport à l’encours de 2012. Même s’il est inférieur à la strate, il augmente de manière très importante.

1995 : 266 M – 2011 : 183 M – Point bas – 2013 : 199,90

1/01/2014 : 225 M // 2013 : + 11% // 2011 : + 23 % et + 41.4 M€ en valeur absolue.

L’investissement : en 2013, il stagnait.

Et 2014, si on met à part, la Cité des Civilisations du Vin et le Gd Stade , les dépenses d’investissement baissent : 90,53 M € en 2013. 86,83 m € en 2014. Soit une baisse de 4%.

Donc les investissements liés à des équipements de proximité, alors que la population augmente, baissent sensiblement e 2014.

INQUIETUDES FORTES pour les années à venir :

Notre politique culturelle :

Elle nous coute cher, trop lourde pour une ville centre qui paie seule d’importantes charges de centralité, trop déséquilibrée. Pour mémoire, une seule structure, l’Opéra représente 25 % du budget total. Le tissus associatif culturel aidé, 88 associations, un nombre inchangé depuis près de 10 ans, se partagent 4 M 243 000 € dont 35 % sont versés à une seule structure, Le TNBA.

Les recours aux PPP, véritables bombes à retardement pour le futur.

La Ville devra dégager des marges de manœuvre en jouant collectif.

Patrick Papadato précise le vote contre le BP 2014 en présentant plusieurs arguments : concernant l’Agenda 21, la problématique du WIFI dans les écoles et la réforme des rythmes scolaires à Bordeaux qui est piètrement gérée à Bdx.

Concernant l’agenda 21 qui a suscité tant de réunions, de mobilisations citoyennes, de communication, il est toujours affiché en tête de chapitre mais les chiffres sont passés à la trappe. Nous nous interrogeons sur l’existence réelle de ces chiffres car nous les demandons depuis plusieurs mois en vain.

Exemple : la maison écocitoyenne présentée comme un « vecteur de sensibilisation » mais en fouillant un peu, on se rend compte que son budget est en baisse (0.41M€ en 2013 et 0.39 BP2014), non pas les frais de personnel mais les dépenses de fonctionnement qui passent de 0.115M€ à 0.06M€ ! Mais même quand les outils opérationnels de mise en œuvre du DD sont dépossédés de leurs moyens, on continue à nous dire que le DD est un pilier de la politique municipale. A l’image de la volonté de préservation de la ZNIEFF du Lac mais sans mentionner les zones détruites par le Grand Stade….

De la même manière, sur les rythmes scolaires, étonnamment : rien n’est budgété, A titre indicatif, l’an dernier par exemple la ville de Paris avait provisionné une somme de 5M€. Somme annoncée du reste régulièrement par Mme Collet dans les réunions publiques.

Par contre, beaucoup de blablas sur la concertation car à notre avis la concertation n’a pas été à la hauteur de l’enjeu de cette réforme. Alors que les parents et les enseignants étaient plutôt favorables à cette réduction des temps d’enseignement, on se retrouve avec des remontées de sondage sur le terrain de la part de directeurs ou de parents d’élèves, plutôt hostiles à la proposition mairie. Sur 30 écoles, un sondage organisé par des directeurs donne 26 « non » soit 86,6% de refus.  Pour la FCPE, un échantillon réalisé sur 26 écoles donne 100% de refus en maternelle et 69 % en élémentaire. Il y a le feu au lac ! Depuis les conseils d’école extraordinaires ont eu lieu et les remontées ont été faites auprès de la mairie. Vous connaissez déjà les résultats des conseils d’école mais bien sûr vous ne les communiquez pas. Espérant toujours un dernier sursaut quand les directeurs feront la dernière remontée à l’inspection.

Il faut dire que si la tendance se confirme, ce sera un désaveu de votre proposition et un camouflet pour votre simili-concertation. La Mairie appliquera la réforme mais sans avoir aucunement l’assentiment des parents d’élèves et des enseignants.

Car si depuis des mois les services municipaux ont fait un gros travail, dès le départ ce travail s’est fait dans un cadre bloqué et sur lequel les services ont refusé de bouger, refusé d’écouter. Drôle de concertation qui impose un cadre de départ et refuse tout autre scénario possible.

La Mairie a surtout choisi de faire une réforme des rythmes à moindre coût. C’était du reste le leitmotiv de Mme Collet à chaque réunion. C’est à notre avis un choix finalement qui refuse d’investir dans un projet municipal éducatif digne de ce nom mettant l’enfant au cœur de votre politique municipale. D’autres choix auraient été possibles, cela sous entendait certainement de faire des efforts budgétaires, de revoir certainement d’autres investissements sur notre ville, d’autres choix mais aurait permis aussi une vraie réflexion autour des équipements de quartier et de l’équité entre territoires.

Pour finir, et toujours pour démontrer le décalage parfois existant entre les bonnes volontés affichées et la réalité qui ne suit pas toujours, nous souhaiterions dire un mot sur l’équipement des écoles en tablettes numériques tactiles, de la problématique du WIFI et des ondes électromagnétiques.

L’actualité récente a démontré l’incapacité de la ville à faire respecter par les opérateurs le protocole de 2012, notamment l’accord tacite entre les parties autour du respect des 100 m. Aujourd’hui, des parents d’élèves s’interrogent sur l’utilisation du WIFI dans les écoles. Le choix clairement affiché dans ce budget de l’expérimentation de tablettes individuelles connectées en WIFI relance les inquiétudes et le débat.

Un récent rapport remis au gouvernement sur le développement des usages mobiles et le principe de sobriété rappelle aux pouvoirs publics la nécessité d’une vigilance renforcée en ce qui concerne l’exposition aux terminaux mobiles. Mr le Maire, l’école ne devrait-elle pas rester un espace préservé des ondes électromagnétiques ? Les connexions filaires, certes plus onéreuses, ne devraient-elle pas être préférées ? Je rappelle une phrase de l’agenda 21 de Bordeaux qui disait : « dans sa course au progrès, l’homme n’a pas toujours su anticiper les conséquences sanitaires de ses découvertes » Avec ces expérimentations en tablettes individuelles, le débat est relancé. Nous attirons votre attention sur un sujet qui pose la question du principe de précaution.

Intervention de Marie-Claude Noël sur le CCAS et le BP 2014

Partage l’idée qu’il ne faut pas travailler que sur les aides d’urgence mais travailler à l’autonomie de la personne, sociale, financière, économique par le travail. Néanmoins si l’action sociale du CCAS ne passe pas que par les aides d’urgence, elle passe aussi par les aides d’urgence.

Certains CCAS ont en charge la petite enfance, comme à Toulouse, d’autres les résidences pour personnes âgées, comme à Bordeaux, d’autres ni l’un ni l’autre, les comparaisons sont difficiles. Mais l’on peut comparer ce qui est comparable, notamment les aides d’urgence. Sur Nantes elles sont trois fois plus importantes qu’à Bordeaux. Il est donc nécessaire de faire des évolutions dans ce sens

Pour sa part, elle a travaillé à l’augmentation des barèmes pour les aides d’urgence qui va être mis en place même si cela reste insuffisant.

Concernant le budget :

–          Sur les recettes : l’an dernier des doutes étaient apportés sur la suite de la Loi Scellier, cette année la loi Duflot n’est pas mise en exergue, pourtant les droits de mutation ont continué de progresser (prévus à 12M€ ils ont été de 13M€).

–          Délégation au développement durable : 92 400€. Pas énorme quand on veut faire du DD un des trois piliers de sa politique municipale ! Pas de politique de subventionnement de fond pour les associations bordelaises œuvrant pour le DD toute l’année (-6000€ pour le CREAQ, plus rien pour les Ateliers Bains Douches -5000€ en 2013, rien pour le CREPAQ…)

–          On note aussi une explosion de l’article « divers » +1M€ pour le fameux article dans lequel se cachent les dépenses de communication de la ville (+43%).

D-2013/721

Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service

public. Appel public à concurrence. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

Intervention de Marie-Claude Noël

Choix de la Maison bleue très grosse structure, groupe important avec 65 millions d’€ de fonds propres.

Ce qui est étonnant ce sont les causes du refus du choix de People and Baby précédemment choisi pour une autre crèche. Les éléments financiers de cette structure peuvent prêter à interrogation : très forte croissance (+19 crèches en 2012) associée à un fort endettement (22M€ en 2012). L’endettement représente 3.9 fois les capitaux propres. Résultat déficitaire en 2011 puis largement déficitaire en 2012 (-2.4M€)

Qu’adviendrait-il si la structure privée venait à déposer le bilan par exemple ?

En résumé l’offre de la maison bleue est la plus intéressante financièrement.

De plus, LA MAISON BLEUE propose de commercialiser un à douze berceaux supplémentaires à des entreprises partenaires, ce qui diminuerait la compensation de la Ville de 10 000 € par berceau commercialisé par an.

La commercialisation de berceaux signifie que le service public est mêlé à des intérêts privés.

Intervention de Patrick Papadato sur le financement et débat très virulent avec le Maire :

D-2013/726 Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association. Etablissement de la subvention élève pour l’année 2013- 2014.

Délibération retirée de l’ordre du jour.

« Concernant cette délibération, nous vous demandons Mr le Maire de la retirer.

De la retirer car la forfaiture n’a que trop duré. Aujourd’hui, les masques tombent et malheureusement pour vous les langues au sein des écoles privées se délient.

Tout d’abord, cette convention n’est pas légale. Elle n’est pas légale car elle est simplement signée entre la mairie et le directeur diocésain. Ce dernier ne représente dans cette convention que lui-même, ou plus exactement que l’enseignement catholique sans aucunement l’accord de l’ensemble des 17 chefs d’établissements des écoles privées sous contrat.

Ce n’était pas le cas avec la convention signée en 2007, les chefs d’établissements des écoles privées avaient, sous couvert du conseil d’administration de leurs organismes de gestion respectifs, ratifié la convention de 2007, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Le Diocèse aujourd’hui ne représente que lui-même, il n’a aucune délégation pour le faire.

Non approuvée par les 17 écoles, cette convention ne vaut rien et n’a aucune valeur légale. Donc vous tentez de passer en force cette délibération, sans tenir compte de l’avis des différents conseils d’administration de ces différentes écoles. Je note ici  ce joli exercice de démocratie !

Mais avec cette convention, vous vous exposez à ce que des écoles ou des associations de parents d’élèves dès demain réclament leur dû. C’est du reste ce qui vous pend au nez compte tenu des différents courriers que nous avons reçu. Nous avons reçu en effet cette semaine, un projet de courrier de la part de parents d’élèves d’écoles privées à l’attention du Préfet, lui demandant de vous rappeler à nouveau Mr le Maire de respecter la loi et de reverser ce que certaines écoles ne perçoivent pas à cause de cette convention.

Tout à l’heure, je parlais de forfaiture car ces parents d’élèves d’écoles privées ont eu la gentillesse de nous faire passer deux informations, deux courriers.

La première indique que lors d’une réunion du 18 novembre 2013 avec le diocèse, le directeur diocésain aurait dit « que Mr Juppé souhaitait se mette en apparence en conformité mais que l’année prochaine, après les élections, le processus pourrait être renégocié et inversé ». Cela pourrait être un mensonge, je vous l’accorde, n’ayant aucune preuve de la restitution exacte de ces propos.

Si ce n’est que nous avons eu droit à un 2ème courrier dans lequel on nous a donné le compte rendu de cette réunion du 18 novembre 2013 qui s’est tenue avec la direction diocésaine et où  la manipulation y est clairement écrite :

« Les services municipaux indiquent prévoir une clause de revoyure à l’issue du premier exercice, afin de mesurer l’impact réel de la mesure sur chaque établissement et…

de modifier le mode de calcul et de répartition du forfait le cas échéant, en profitant du début de mandature »

De qui se moque-t-on Mr le Maire ? Vous nous demandez donc de voter une délibération qui n’a l’aval que du Diocèse et de la mairie en sachant pertinemment que celle-ci ne tient pas la route tout en ayant en arrière-pensée l’idée de la revoir le plus rapidement possible les élections passées. Voilà aussi un très bel exercice de mensonges et de manipulations !

Le seul problème pour vous, c’est que les parents d’élèves de ces écoles qui perdent de l’argent depuis plus de 15 ans maintenant, commencent à trouver que la coupe est pleine…ou plutôt vide ! Alors ils se rebellent et trouvent qu’il est un peu fort de leur demander des efforts financiers pour alimenter des écoles qui légalement  n’y ont pas droit. Comme le dit très justement un parent d’élève : « la délibération revient à donner à Paul ce qui revient à Pierre …sans l’accord de Pierre ».

Alors bien-sûr, vous-même ou Mme Collet argumenterez certainement, comme d’habitude, que le but est d’aider des petites structures qui font un travail remarquable sur certains secteurs.

Instinctivement, j’aurais pu vous répondre que de nombreuses écoles publiques gratuites et laïques font déjà tous les jours un travail remarquable et dans des quartiers difficiles.  Mais je risque d’être encore traité de « laïcard », de « hussard de la 3° République », de « vieille gauche » comme j’ai déjà pu l’entendre sur ce sujet depuis plus de 10 ans maintenant.

Alors je préfère vous répondre Mr le Maire que des petites structures qui touchent un forfait communal auquel elles ne peuvent prétendre comme Ste Marie de la Bastide, l’Assomption, Tivoli ou encore St Genès, vous conviendrez avec moi que comme petites structures, il y a mieux…

Car le pire avec le système que vous voulez mettre en place, c’est qu’il n’est pas équitable. Le différentiel entre certaines écoles est énorme. Certains groupes scolaires cumulent collège/ lycée/classes prépas et bénéficient d’énormes budgets conséquents, et en plus d’un forfait communal auquel elles ne devraient pas prétendre (dérisoires à hauteur de leur budget de fonctionnement sur l’année)  alors que d’autres écoles privées uniquement primaires n’ont que le forfait communal pour travailler et n’en  bénéficient  pas à la hauteur de ce qu’exige la loi. Par exemple et je le répète une structure comme St Gabriel perd avec cette manipulation plus de 100 000 euros par an !

On peut donc s’interroger sur l’intérêt que vous avez eu avec le diocèse à installer depuis tant d’année un tel système sur notre ville.  Que le diocèse face du prosélytisme c’est tout à fait normal, le but est d’agir en faveur de l’enseignement catholique et de diffuser la parole chrétienne. Quadriller la ville, c’est un choix cohérent quand on veut convaincre les foules.

Mais que la mairie cautionne un tel système ? Quel était le but ? Idéologique ? Pour faire plaisir à une frange de votre majorité catholique ? Nous cherchons encore ce qui a bien pu vous motiver en inventant un tel système qui détourne l’argent du forfait communal au profit d’écoles n’y ayant pas droit ?

D’autant plus qu’une solution claire pourrait être mise en œuvre, que je vous suggère Mr Le Maire : c’est que chaque école reçoive le montant du forfait communal en fonction du nombre effectif d’élèves bordelais qu’elle accueille, conformément à la loi et donc aux courriers des Préfets de droite comme de gauche, il y a effectivement deux Préfets, un sous Sarkozy et l’autre sous Hollande que vous avez reçus. Et que parallèlement une association de soutien se créée pour redistribuer une contribution de chaque école qui perçoit une subvention importante auprès d’écoles qui reçoivent moins, selon les bons principes de la charité chrétienne, c’est du reste une idée qu’au moins un directeur a déjà soumis.

Pour finir, nous aimerions avoir la réponse à la question posée en commission sur le lieu de scolarisation des élèves Bordelais à l’école St Genès ?

Votre directeur général des services, Alain de Bouteiller en commission m’a répondu que les services allaient faire leur enquête, sachant que nous avons appris par la suite que la Mairie avait été alertée depuis plusieurs mois par un courrier en date du 3 octobre. Avez-vous avancé sur ce sujet ? La rumeur était-elle exacte ? Car si comme les nombreux courriers de parents en écoles privées que nous avons reçus pour nous alerter sur ce sujet sont vrais, c’est de détournement d’argent public qu’il s’agit : donner de l’argent des contribuables bordelais  pour scolariser des enfants Bordelais sur  une structure localisée à Talence. Nous sommes très loin de l’esprit de la loi. Nous attendons également une réponse claire de la mairie sur ce sujet. »

Mr Le Maire :

Mr Papadato votre intervention est totalement inacceptable, la forfaiture c’est un crime commis par un fonctionnaire public. Vous m’accusez donc de crime, retirez votre forfaiture s’il vous plait !

Mr Papadato : je retire mais…

Mr Le Maire :

Ça suffit ! Pour le reste je vous êtes en train de mettre le feu dans l’enseignement privé, parce que vous dressez les écoles les unes contre les autres. Vous me prêtez des arrières pensées absurdes, je ne sais pas si l’école St Gabriel est plus à droite que l’école St Genès ou plus à gauche, vous avez fait état de ces ragots…en disant vous-même que vous n’en étiez pas sûr que c’étaient des ragots… Nous appliquons strictement la loi. D’abord, le montant global du forfait n’a jamais été mis en cause, il a toujours été calculé selon les termes de la loi et il n’y a jamais eu globalement un sou en excédent versé à l’enseignement catholique. Quand vous parlez de détournement de fonds public, mesurez vos paroles.

Deuxièmement, l’application de la loi doit être modifiée sur un point : il se trouve que nous avons versé ce forfait dans le cadre d’une somme globale qui était exactement calculée à des enfants qui n’étaient pas domiciliés à Bordeaux. C’est la seule inexactitude (…) et désormais le forfait sera versé en fonction du nombre d’enfants scolarisés et domiciliés à Bordeaux, en particulier pour l’annexe de Talence à St Genès. Simplement cette mesure va provoquer des distorsions graves entre les établissements, certains vont toucher moins, d’autres vont toucher plus, dans le cadre d’une somme globale qui est conforme à la loi, je le rappelle, donc non pas avec le Diocèse mais avec la direction diocésaine de l’enseignement catholique sous contrat nous nous sommes mis d’accord pour étaler ces transferts de ressources entre les établissements sur 5 ans de façon que l’impact sur ceux qui touchent plus soit moins brutal et moins fort et que la correction se fasse (…)

Voilà ce que nous proposons, si les écoles le refusent nous appliquerons brutalement les dispositifs dès la 1ere année et on verra les conséquences que cela comportera sur un certain nombre de familles et sur un certain nombre d’établissements.

Je ne comprends pas votre combat, nous sommes de bonne foi, nous essayons d’appliquer la loi, je ne vous ai pas vu protester auprès du Préfet contre les communes qui ne versent pas le forfait communal, en contradiction avec la loi. Vous êtes intervenu à ce niveau-là, vous avez demandé que les communes qui ne payent pas payent ? Vous menez en réalité un combat contre les écoles privées sous contrat. C’est ça la vraie raison de votre combat aujourd’hui. Et il faudra le démasquer auprès des écoles privées qui croient que vous les défendez et en réalité vous voulez faire péter le système. C’est ça. Et bien je ne retirerai pas cette délibération, je vous demande de la voter, et si vous voulez aller au tribunal ou me mettre même en cour d’assise pour crime non pas contre l’humanité mais presque et bien libre à vous de le faire je ne cèderai pas là-dessus.

(applaudissements)

Mme Noël : Véritablement ce que vous dites est scandaleux…Vous êtes en train d’essayer de renverser la situation…Mr Papadato…

Mr Le Maire : Je ne renverse rien du tout Mme Noël je dis la vérité, la vérité c’est que j’applique les règles, c’est que le forfait sera calculé en fonction des enfants scolarisés et domiciliés et que je ne peux pas l’appliquer brutalement en une seule fois… voilà et ça n’a rien de scandaleux, c’est une mesure de justice

Mme Noël : La réalité c’est que le Préfet vous a demandé de vous mettre en conformité…

Mr Le Maire : Je le fais !

Saisissez à nouveau le Préfet, saisissez le tribunal administratif et on verra ce qui se passe

Mme Noël : Aujourd’hui vous tentez d’accuser Patrick Papadato…

Mr Le Maire : J’accuse Mr Papadato de m’accuser de crime de forfaiture…

Mme Noël : On ne parle pas de ça !

Mr Le Maire : Et deuxièmement de me prêter des arrières pensées politiciennes qui sont des ragots et ça c’est inacceptable de la part d’un élu de la République qui devrait se montrer un peu plus cohérent dans son éthique personnelle !

Mme Noël : Vous avez mis plus de 6 ans à mettre en œuvre…

Mr Le Maire : Ce n’est pas le problème Mme Noël, ce que je vous propose c’est la délibération d’aujourd’hui, nous avons reconnu qu’il y avait un mauvais calcul qui n’était pas conforme à la loi, nous le régularisons et donc…

Mme Noël : C’est le problème ! Vous êtes en train aujourd’hui de dire à Mr Papadato qu’il sera responsable du fait…

Mr Le Maire : Absolument ! S’il nous empêche de mettre en œuvre ce système il sera responsable d’abord d’une querelle interne au sein de l’enseignement diocésain, qui est en train de se profiler à l’horizon, il est en train de mettre le feu aux poudres à l’intérieur de ce système… et je l’accuserai de cela !

Mme Noël : Vous êtes en train de dire que vous n’avez pas mis en œuvre la loi…

Mr Le Maire : Oui je l’ai dit, je propose de le faire ! Est-ce que vous demandez qu’on le fasse brutalement le 1^er janvier 2014 ?

Mme Noël : oui !

Mr Le Maire : Je vous délègue alors à ce moment-là les conséquences que ça aura sur un bon nombre d’établissements catholiques que vous êtes en train de pousser justement (…) et c’est ça votre objectif !

Intervention de Mme Diez (…)

Mr Le Maire :

Moi je cherchais une solution qui concilie les uns et les autres, si le résultat c’est de mettre le feu aux poudres, je vais appliquer la loi dès le 1^er janvier. J’écrirai aux parents d’élèves : voilà à la suite de quel processus aujourd’hui les frais de scolarité dans certaines écoles de Bordeaux vont augmenter de manière très significative. Parce qu‘on s’est opposé à une mesure de justice et en tout cas d’apaisement.

L’autre solution c’est de passer en force et de vous laisser aller au tribunal administratif, la mort dans l’âme, à reculons, comme Mr Rouveyre y va à chaque fois…

Voilà le dilemme dans lequel vous me mettez et je suis absolument scandalisé parce que je crois que l’enseignement sous contrat dans notre pays a sa place, concurremment avec l’école publique, pour assurer le service public de l’éducation. C’est la thèse officielle. Lorsque nous sommes allés récemment inaugurer les locaux de l’école St Gabriel le directeur départemental de l’éducation nationale était là (…)

Vous êtes encore en 1986 en réalité. Vous menez combat contre l’enseignement privé et ça je le dirai et je vous dénoncerai Mr Papadato parce que vous êtes en train de mettre la zizanie au sein des établissements avec des conséquences qui vont être difficiles à mesurer alors que je proposais une solution en douceur

Et ça je le dirai Mr Papadato !

Mr Papadato : Mr le Maire, je souhaiterais quelque part apaiser un peu…

Non, n’apaisez pas après m’avoir accusé de forfaiture et avoir fait part de toute sorte de ragots dans votre propos

Mr Papadato : Mr le Maire vous êtes certainement juriste, moi je suis plutôt littéraire

Mr Le Maire : Ne me prenez pas pour un imbécile s’il vous plait !

Mr Papadato : Effectivement peut-être que le thème de forfaiture était déplacé, je l’ai retiré

Mr le Maire : N’en parlons plus, très bien

Mr Papadato : Depuis que j’interviens sur ce sujet c’est-à-dire bientôt 13 ans mon unique but était de faire appliquer la loi, de faire respecter la loi. Il se trouve que deux Préfets m’ont donné raison

Ça a été une longue bataille, et un long travail…

Mr le Maire : Pour quel profit ?

Mr Papadato : Il se trouve que depuis que je mets le nez dans ce dossier, vous aviez été averti, le directeur diocésain nous a rencontré, avait conscience que si jamais un quelconque citoyen mettait cette convention au tribunal administratif cela pouvait avoir des tonnes de conséquences.

Si le tribunal administratif donne raison au citoyen qui attaque cette décision, le TA peut très bien demander le rappel de toutes les sommes versées

Mr le Maire : On voit bien la menace qui se précise contre les établissements…

Mr Papadato : Avec Pierre Hurmic et Marie-Claude Noël nous avons reçu le directeur diocésain et nous lui avons dit clairement que notre but était non pas de faire plonger les établissements mais de revenir le plus rapidement à la loi

Ce que vous nous proposez c’est de revenir en 5 ans, mais c’est énorme 5 ans !

Pour des sommes qui sont relativement dérisoires pour la plupart des établissements, pour Tivoli c’est 10 000€ mais qu’est-ce que c’est 10 000€ pour cette école, rien du tout à hauteur de leur budget. Revenir en 5 ans c’est 2000€ par an, mais de qui se moque-t-on avec cette convention ?

En plus nous ne comprenons pas car nous avons discuté en 2012 avec le directeur diocésain

Mr le Maire : Ah très bien, et bien je vais le recevoir aussi le directeur diocésain !

Je retire cette délibération ! Et je vais convoquer dès le début du mois de janvier les 17 établissements de l’enseignement catholique sous contrat d’association et le directeur diocésain.

Je vais informer les parents d’élèves que les établissements ne toucheront pas le forfait au début de l’année.

Dans l’assemblée : « Avec un droit de réponse ? »

Mr le Maire : Sûrement pas ! Vous avez-vous-même un réseau, vous citez vous-même les parents d’élèves que vous avez rencontrés, les chefs d’établissement que vous avez rencontrés, le directeur diocésain que vous avez rencontré…

Vous menez une politique parallèle et vous avez cassé un accord raisonnable et juste et vous pourrez vous prévaloir de ce succès tout à fait considérable.

On verra si les établissements d’enseignements sous contrat vous seront reconnaissants. On en reparlera… »

Depuis 2002, le groupe EELV au conseil municipal de Bordeaux dénonce le financement par la commune des enfants non bordelais dans les écoles d’enseignement privé du 1^er degré. En avril 2012, le Préfet Patrick Stéfanini a une première fois donné raison à Patrick Papadato, conseiller municipal EELV, en demandant au Maire de Bordeaux de « revoir les modalités de répartition du financement des écoles privées lors de la prochaine délibération du conseil municipal relative à l’année scolaire 2012-2013. » La ville de Bordeaux a à nouveau voté, lors du conseil municipal du 22 octobre 2012, une délibération contraire à la loi (article L442-5-1 du code de l’éducation). Le 24 janvier 2013, le nouveau Préfet, Michel Delpuech, a une seconde fois confirmé la position du groupe EELV en écrivant que « le mode de répartition entre établissements de cette enveloppe est contestable ». Il a ainsi adressé un courrier au maire de Bordeaux « lui demandant d’engager une réflexion (…) afin de parvenir à une répartition qui réponde aux impératifs réglementaires pour la prochaine rentrée 2013-2014 ». Lors du dernier conseil municipal du 16 décembre 2013, contraint de retirer la délibération sur la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées de l’ordre du jour après l’intervention de Patrick Papadato, Alain Juppé a annoncé publiquement qu’il le rendrait personnellement responsable des conséquences que cela aurait sur les finances d’un certain nombre d’écoles privées. Mr Le Maire oublie certainement que c’est son mode de conventionnement illégal depuis plus de 10 ans qui le rend entièrement responsable de ce désordre. Souhaitant rétablir la vérité sur ce fait, Patrick Papadato a écrit ce 19 décembre 2013 un courrier aux 17 écoles privées concernées ainsi qu’aux associations de parents d’élève et au Directeur Diocésain. Il a également proposé une solution : la création d’un fonds de solidarité propre aux écoles privées qui viserait à redistribuer une partie des subventions attribuées à certaines écoles au profit d’autres, en interne. Ainsi, la loi sera enfin respectée à Bordeaux. Le groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil municipal de Bordeaux Pierre Hurmic – Marie-Claude Noël – Patrick Papadato Voir ce reportage de TV7 (minutes 6 à 9) : http://www.tv7.com/bafc9eecf7es

Conseil municipal du 24 juin 2013, Pierre Hurmic intervient sur la mise en place d’un service de voitures électriques en libre service, le compte administratif 2012, la décision modificative n°1 du budget prévisionnel 2013, Marie-Claude Noël sur la politique culturelle, Patrick Papadato sur l’organisation des conseil de quartiers et le fonds d’intervention locale et sur la politique de lecture publique.

Concernant la mise en place d’un service de voitures électriques, le groupe EELV s’est abstenu pour les motivations suivantes :

M. HURMIC. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en ce qui nous concerne nous sommes disposés à
soutenir ce type d’initiative tout en posant un certain nombre de conditions essentielles pour le
fonctionnement de ce système Auto-Lib’ qui se mettrait en place non pas à l’échelle de la Ville de
Bordeaux, mais naturellement à l’échelle de la Communauté Urbaine.
Un certain nombre de conditions sont pour nous requises pour que cela fonctionne. Cela fait quand
même un certain nombre d’années que notre groupe s’intéresse aux problèmes de la mobilité
urbaine. A ce titre nous voulons vous faire un certain nombre de propositions.
D’abord nous considérons que la première clé du succès de ce système Auto-Lib’ c’est qu’il soit
pensé non pas dans le périmètre de la ville, quand bien même s’agit-il de la ville centre, mais
qu’il soit naturellement pensé à l’échelon territorial qui lui convient, c’est-à-dire le territoire de la
Communauté Urbaine. Les distances Bordeaux intra muros à notre sens sont trop courtes, ou trop
peu importantes pour qu’un tel système puisse connaître un quelconque succès, et là effectivement
s’il ne devait concerner qu’un petit rayon ce serait davantage un substitut à la marche à pied et
au vélo qu’un substitut vraiment à l’automobile.
Donc nous insistons sur la coordination nécessaire avec tous les modes de déplacements urbains
existants au niveau de la Communauté Urbaine, on veut parler bien sûr des bus, du tram, des
VCUB, des vélos de la Ville de Bordeaux, également des navettes fluviales, et aussi, j’ai envie de
dire surtout, avec le service qui fonctionne actuellement qui peut paraître concurrent alors qu’il ne
l’est pas puisqu’il est complémentaire, c’est à-dire le système d’Autocool.
Nous souhaitons même que cette proposition soit davantage étudiée en tant que maillon dans la
chaîne des déplacements communautaires, ce qui nous paraît être une dimension incontournable
qui à notre sens n’est pas suffisamment rapportée dans le texte que vous nous présentez, ce
d’autant plus que c’est la Communauté Urbaine qui détient la compétence transports et que la
logique donc veut inévitablement que l’offre soit prévue à l’échelle de l’agglomération et en liaison
avec le réseau existant aujourd’hui.
Vous me direz qu’il y a quelques villes périphériques de Bordeaux, je crois 8, qui sont un peu
concernées avec une station ; naturellement nous espérons que dans les années qui viennent
l’offre concernera autant la périphérie que la ville centre en ce qui concerne ce nouveau mode de
déplacement urbain.
Ensuite, nous souhaiterions également que puisse être étudié un abonnement commun. Vous savez
que depuis 2011 il existe une carte commune pour les abonnés de TBC et d’Autocool. On pense
qu’on pourrait imaginer très rapidement un abonnement commun TBC, tram, bus, VCUB, Autocool
et Auto-Lib’. Cela simplifierait la mobilité au niveau de notre agglomération.
Troisième observation. Nous souhaitons également le succès d’Auto-Lib’ parce que la finalité
d’Auto-Lib’ c’est quand même de puiser sa clientèle non pas sur les usagers des transports en
commun, non pas sur les cyclistes et non pas sur Autocool, mais essentiellement sur le trafic
automobile.

Nous avons en ce sens, Monsieur le Maire, quelques craintes légitimes que Vincent MAURIN a très
rapidement abordées, c’est-à-dire que ce système d’Auto-Lib’ qui fonctionne actuellement c’est
le système Auto-Lib’ parisien. Or il se trouve qu’une étude de l’association des consommateurs
CLCV a été réalisée récemment concernant l’Auto-Lib’ parisien qui relève qu’Auto-Lib’ apparaît plus
comme un substitut aux transports en commun que comme une alternative à la voiture individuelle,
contrairement à ce qu’espéraient la Ville de Bordeaux et le promoteur du système le groupe Bolloré
à son lancement.
Donc là-dessus il faut que nous soyons extrêmement vigilants pour que cet écueil qui concerne la
Ville de Paris ne se réalise pas à Bordeaux.
Enfin, Monsieur le Maire, dernière observation qui pour nous est aussi essentielle pour que nous
donnions notre accord à ce système d’Auto-Lib’ à Bordeaux, c’est que l’on s’inspire aussi de ce
qui se fait ailleurs, notamment à Lyon.
Nous ne sommes pas la première ville de province à avoir choisi le système Bolloré pour des voitures
électriques en ville. La Ville de Lyon est actuellement également en train de mettre en place ce
système dans un calendrier d’ailleurs assez proche du nôtre.
Nous tenons absolument à ce que vous fassiez le nécessaire, vous Monsieur le Maire et a fortiori
la Communauté Urbaine, pour qu’une spécificité de ce système puisse fonctionner également
à Bordeaux, c’est-à-dire que l’électrification de ces véhicules soit exclusivement procurée par
des approvisionnements en électricité qui eux-mêmes s’approvisionnent auprès de fournisseurs
d’électricité issue des énergies renouvelables.
Ce n’est certainement pas une vision utopique dans la mesure où c’est ce qui s’est passé à Lyon
entre Bolloré et la Compagnie Nationale du Rhône pour une fourniture d’électricité exclusivement
issue des énergies renouvelables.
Je pense, Monsieur le Maire, que nous devons d’autant plus le réaliser ici à Bordeaux que cet
approvisionnement aurait le mérite de nous mettre en totale coordination avec notre plan d’actions
du Plan Climat Energie Territorial – objectif 1, action 5 – qui, je vous le rappelle, prévoit de soutenir
et de faire la promotion des filières d’énergies renouvelables sur notre territoire.
Les partenaires évoqués par notre Agenda 21 et par notre Plan Climat font directement référence
notamment à ENERCOOP , un partenaire de fourniture d’électricité qui fonctionne au niveau local,
parfaitement à même de nous fournir de l’énergie renouvelable pour faire fonctionner ces voitures
électriques.
Voilà les observations que nous tenions à faire. Vous avez bien compris que la dernière observation
est pour nous très importante, de même que la coordination avec le réseau de transports en commun
de la Communauté Urbaine.
Si vous êtes à même, Monsieur le Maire, de nous rassurer sur ces points-là nous sommes d’accord
pour voter dans quelques instants le texte que vous nous avez proposé.

D-2013/335
Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2012. Approbation.

Le groupe EELV a voté contre. Voici les justifications in extenso de Pierre Hurmic :

M. HURMIC. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord une remarque sur la présentation de ce Compte
Administratif.
Nous ne partageons pas du tout la position émise par M. MARTIN lorsqu’il nous dit que ce Compte
Administratif est d’une grande clarté et d’une lisibilité facile. Nous avons précisément constaté
cette année exactement l’inverse.
Nous avons noté une détérioration, vous pourrez faire vous-même la comparaison, par rapport
aux présentations qui étaient faites les années précédentes. Notamment le précédent rapport était
beaucoup plus explicatif, beaucoup plus pédagogique, il y avait plus de données écrites, plus de
tableaux, plus de camemberts illustratifs que l’on ne retrouve pas dans le Compte Administratif
que vous nous soumettez aujourd’hui.
De même également ce qui ne facilite pas nos débats c’est qu’il n’y a pas eu de débats en
commission finance dans la mesure où le Compte Administratif, ses annexes, tous ces documents
comptables extrêmement fouillés et techniques ont été remis sur table, ce qui de fait interdisait aux
élus présents à la commission d’avoir le temps de les étudier et de poser des questions pertinentes
pour éclairer leur lanterne en vue du débat lors de notre assemblée d’aujourd’hui.
Donc nous avons perdu en clarté et en lisibilité du Compte Administratif par rapport aux années
précédentes. C’est une constante que nous tenions à relever.
Si le débat avait pu avoir lieu notamment en commission, il est certain que nous vous aurions
interrogé sur l’augmentation extrêmement conséquente que nous avons relevée par rapport au
dernier Compte Administratif de tout ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement
par rapport à la population, le produit des impositions directes par rapport à la population, les
recettes réelles de fonctionnement par rapport à la population, les dépenses d’équipements brutes
par rapport à la population qui ont considérablement augmenté par rapport au Compte Administratif
de l’année précédente.
Mais également, puisque vous parlez des strates qui sont comparables à la Ville de Bordeaux, dans
chacun des postes que je viens d’évoquer – je ne vais pas vous noyer de chiffres – dans chacune
de ces strates on voit que la Ville de Bordeaux se situe nettement au-dessus des chiffres officiels
correspondants à la moyenne nationale des strates des Comptes Administratifs de l’année.

Tout cela aurait mérité quelques explications. M. MARTIN nous a sorti des chiffres et des
comparaisons que nous ignorons totalement, qui ne résultent absolument pas des documents qui
nous ont été transmis avec l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Donc tout cela nous laisse
extrêmement dubitatifs.
J’en viens maintenant à un certain nombre d’observations plus pratiques concernant ce Compte
Administratif.
Nous avons noté un montant des crédits annulés qui est impressionnant : 21,24 millions d’euros
contre 3,78 millions au Compte Administratif 2011. Je pense que M. MARTIN à un moment donné
a esquissé un début d’explication non chiffrée, donc nous aimerions savoir ce qui se situe dans
cette différence notable de près de 17 millions par rapport au précédent Compte Administratif.
Pareil, nous avons noté un montant des restes à réaliser qui est très important puisque d’après
nos calculs ils s’élèvent à 78,36 millions d’euros, à comparer aux 156 millions d’euros mandatés
et mis dans les investissements.
Tout cela, nous n’avons trouvé à l’intérieur des documents qui nous ont été soumis, aucune
explication claire, pédagogique, sur ces sommes dont le montant peut légitimement nous
surprendre.
Cela illustre à mon sens le défaut de clarté auquel je faisais allusion il y a quelques instants.
Egalement je dirai sur ce Compte Administratif qu’on a vu la confirmation d’un certain nombre
d’explosions budgétaires que nous avions déjà dénoncées au moment du Budget Primitif 2013. Je
ne serai pas exhaustif sur ce terrain puisque c’est un débat que nous avons déjà eu et ce n’est pas
le lieu de le prolonger ici, mais laissez moi le temps de vous donner trois petites explications.
Par exemple le budget Fêtes et Cérémonies dont nous avions déjà dénoncé l’explosion au moment
du Budget Primitif 2013 qui était de +21,6%, on se rend compte que non seulement l’enveloppe
accordée en début d’année à ce poste budgétaire est importante, mais que le Compte Administratif
laisse apparaître une augmentation de 17,4% par rapport aux sommes considérables qui étaient
déjà allouées.
De même le poste Réception a augmenté par rapport au précédent Compte Administratif de 13,6%.
Le poste Catalogues et Imprimés également. Là c’est le chiffre le plus significatif, Monsieur le
Maire, même si vous allez me dire que d’autres font la même chose. Je n’en sais rien. Aujourd’hui
nous discutons sur le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux et je note une explosion de ce
poste par rapport au Budget Primitif 2012 puisqu’il a augmenté de 41,5%. Ce sont des calculs
que nous avons effectués.
Donc, même les chiffres qui nous étaient donnés au moment du budget, permettez-moi de vous
dire qu’ils ne nous paraissaient pas extrêmement sincères eu égard au Compte Administratif que
nous examinons aujourd’hui.
Enfin, également toujours sur ces chiffres, il y a une fameuse ligne, la ligne 62-28, qui s’appelle
Divers, qui mériterait des explications.

Souvenez-vous, au moment du vote du Budget Primitif nous avions dit que se camouflaient derrière
cette ligne 62-28 un certain nombre de dépenses de communication. Nous n’avons pas été tout
à fait convaincus par vos explications sur le contenu précis de cette ligne Divers. En tout cas,
Monsieur le Maire, même par rapport au budget initial où la ligne était importante, conséquente
et peu développée, on note au moment du Compte Administratif une explosion, c’est-à-dire une
augmentation de +80,66%.
Reconnaissez que pour une ligne qui est qualifiée de Divers sur laquelle on n’a pas beaucoup
d’explications, une augmentation qui avoisine les 100% aurait mérité à notre sens un certain
nombre d’explications plus fournies dans ce Compte Administratif.
Egalement trois points si vous le permettez que je voudrais noter pour compléter mon intervention.
M.MARTIN vous avez parlé de la concordance de ce Compte Administratif avec notre Agenda 21
et avec notre Plan Climat Territorial. Je ne partage pas du tout votre optimisme. Je vais vous dire
pourquoi.
Tout d’abord vous nous indiquez à l’occasion de ce Compte Administratif que la Ville de Bordeaux
a réussi à stabiliser… Je ne veux pas aller au-delà de ce que vous dites, je vais donner la phrase
exacte : « Quelques chiffres clés : stabilisation des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire
de la Ville. »
Permettez-moi de vous dire, Monsieur le Maire, que ce n’est pas un objectif, la stabilisation. Nous
avons pris l’engagement dans notre Plan Climat Territorial, dans notre Agenda 21, engagement
d’ailleurs qui est fidèle aux engagements de la France et à la loi de 2005, de réduire par 4 à
l’horizon 2050 nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui nous impose au moins une réduction
de 0,75% tous les ans.
Aujourd’hui on constate que la Ville de Bordeaux est en en échec en ce qui concerne la baisse
nécessaire des émissions de gaz à effet de serre puisqu’on se contente d’une stabilisation.
Vous avez réussi, Monsieur le Maire, nous vous en avons donné acte à plusieurs occasions, à
stabiliser les émissions des bâtiments municipaux, certes, mais qui représentent « peanuts »,
passez-moi l’expression, par rapport aux émissions de la ville. Le véritable challenge c’est de faire
en sorte que la Ville de Bordeaux arrive, comme d’autres villes ont commencé à le faire, à baisser
ses émissions de gaz à effet de serre. Nous constatons que cet impératif n’est certainement pas
au rendez-vous d’aujourd’hui, en tout cas de l’examen de Compte Administratif qui nous prouve
si besoin était qu’il s’agit d’un rendez-vous manqué.
Egalement on constate, Monsieur le Maire, que le poste Consommation d’Energie a augmenté dans
des proportions considérables. Là aussi je me permets de vous rappeler que notre Agenda 21
nous impose des réductions de consommation d’énergie dans un premier temps au niveau du bâti
municipal, mais aussi naturellement au niveau de la commune.
Je constate qu’en ce qui concerne en tout cas les baisses de consommation d’énergie au
niveau communal vous faites état, je pense comme d’autres collectivités, d’une augmentation
extrêmement importante des frais du poste combustible.

J’ai les chiffres sous les yeux. Le poste combustible a augmenté entre le CA 2011 et le CA 2012
de +20%. Je pense qu’il y a eu certes une augmentation du coût de l’énergie, nous en sommes
tous conscients, mais il y a aussi des efforts à réaliser concernant les économies d’énergie qui
devraient permettre non pas de neutraliser l’augmentation du coût de l’énergie, mais en tout cas
d’amadouer la facture. Cela n’est certainement pas le cas en ce qui nous concerne.

Enfin un dernier point dans cette intervention en ce qui concerne un sujet qui nous tient à coeur,
vous le savez, Mme PIAZZA sera heureuse, c’est le développement sportif. A l’occasion de ce
Compte Administratif nous ne pouvions pas déplorer le fait que des chiffres intéressants nous sont
donnés, notamment vous nous indiquez que la Ville a subventionné le développement du sport
éducatif et de loisirs pour un montant total de 1,46 million d’euros.
Vous savez, Madame l’Adjoint, Monsieur le Maire, que la promotion du sport éducatif et de loisirs
est pour nous un impératif extrêmement important. Vous nous indiquez que cette enveloppe de
1,46 million a profité à plus de 38.000 licenciés qui ont pu bénéficier du soutien de la municipalité.
Mais permettez-moi de vous dire que si on part de vos chiffres, 1,46 millions divisé par 38.000
licenciés ça laisse à peine 38 euros d’aide par licencié de la Ville de Bordeaux.
Reconnaissez avec moi qu’en matière d’aide aux familles, aux ménages qui veulent aider
notamment leurs enfants à pratiquer un sport, je pense que ce que vous mettez pour la promotion
du sport éducatif et de loisirs n’est certainement pas à la hauteur de ce que doit être la politique
sportive d’une ville.
Ce d’autant plus, Monsieur le Maire, que vous avez choisi effectivement d’autres priorités. Quand
on voit les subventions accordées par la Ville de Bordeaux aux différents groupes sportifs on voit
que les subventions totales sont de 4,5 millions d’euros, dont là-dessus à peine 31% pour le sport
éducatif et de loisirs. Cela nous paraît extrêmement dérisoire.
Et ce sera mon dernier mot, vous seriez déçu si je ne le vous disais pas, toujours en ce qui
concerne ce développement sportif nous voyons que cette année nous avons des dépenses de
fonctionnement de 2,22 millions d’euros. Je pense qu’il est clair qu’à partir de l’an 2015, si je ne
me trompe pas, il faudra rajouter à ces 2,22 millions d’euros les 3,6 millions d’euros que vous avez
consacrés à la redevance que vous paierez au gestionnaire du grand stade.
Donc là aussi des dépenses de fonctionnement qui vont certainement exploser puisqu’il faudra
rajouter aux 2,22 millions les 3,6 millions de loyer que vous paierez pour l’utilisation du grand stade.
Comparez ces 3,6 millions au 1,4 million d’euros pour le sport éducatif et de loisirs. Quand je vous
dis que la Ville de Bordeaux a délibérément choisi d’aider le football au détriment de l’aide au sport
éducatif et de masse, reconnaissez que les chiffres sont particulièrement parlants pour abonder
dans le sens de cette démonstration.
Voilà les quelques observations que je voulais faire à propos de ce Compte Administratif.

Marie-Claude Noël est intervenue au sujet de l’école des Beaux-Arts dont le personnel manifestait devant la Mairie lors de ce conseil du 24 juin 2013 :

MME NOËL. –
Juste un mot dans le droit-fil de ce qui vient d’être dit concernant l’Ecole des Beaux-Arts.
Vous l’avez évoqué tout à l’heure, 2012 a été la première année pleine en autonomie d’EPCC,
d’Etablissement Public de Coopération Culturelle.
Je voulais indiquer que nous sommes pour notre part, nous l’avons toujours dit, totalement
favorables à ce statut dont nous avons toujours considéré qu’il était plus enclin à introduire
une gestion plus élargie, plus collégiale à l’établissement, avec une meilleure intégration d’autres
collectivités locales et une meilleure représentation de l’ensemble des usagers de l’école. Donc ce
n’est pas sur la question du statut en tant que tel que nous avons des reproches à émettre.
Par contre il serait intéressant que la Ville donne des réponses à la situation actuelle qui a été
dénoncé très récemment par le corps enseignant.
En effet, comme cela vient d’être rappelé, deux professeurs vont voir leur contrat dénoncer en
2014. De même il y a déjà eu un précédent puisqu’à quelques semaines de la rentrée 2012-2013
des enseignants s’étaient vu notifier par le président du conseil d’administration, en l’occurrence
vous-même, M. DUCASSOU, l’impossibilité de leur entrée en fonction au prétexte d’un budget
insuffisant pour les rémunérer.
Ce que nous pensons c’est que le statut de l’EPCC n’a aucunement à être remis en question, mais
que l’évaluation budgétaire lors du passage en EPCC a été mal établie et que donc l’établissement
s’est vu fragiliser par cette situation, ce qui entraîne aujourd’hui une conduite du projet pédagogique
qui se trouve fragilisé et qui ne peut s’exercer dans les meilleures conditions.
Ce que nous souhaitons c’est que vous puissiez répondre sur cette question de manière précise.
Pour notre part nous ne mettons pas ceci en relation avec le passage en EPCC, mais en revanche
nous soutenons tout à fait le fait que le projet pédagogique puisse s’exercer dans les meilleures
conditions.

(…)

MME NOËL. – Intervention après la réaction de Dominique Ducassou.
Juste un mot en réaction. C’est à se demander s’il existe une politique dans cette ville, parce
que chaque fois qu’il y a un problème c’est soit la faute du Conseil Général, soit la faute du
gouvernement de gauche, soit, comme l’a indiqué tout à l’heure M. DUCASSOU, ce sont les
personnes qui pour des contingences personnelles, ou une promotion – donc ça veut dire qu’ils
sont mal lotis ici, me semble-t-il – font d’autres choix, mais ce n’est jamais la responsabilité de la
politique culturelle de la Ville.
Ecoutez, il arrive un moment où on est quand même un peu surpris d’entendre ce discours. On
se demande s’il y a une politique puisque les responsables ne sont jamais les choix culturels qu’a
fait la ville.
Quant à la question du financement, je voulais rappeler une fois encore que nous avons, nous,
fait un certain nombre de propositions pour que précisément le budget de la culture soit mieux
réparti pour certains postes, en particulier les grands équipements de la ville. Je parle de l’Opéra
et de l’Orchestre, où pour notre part depuis très longtemps nous militons en faveur d’une prise
de compétence par la Communauté Urbaine pour ces grands équipements. Donc nous maintenons
cette volonté et nous, nous proposons en termes de politique culturelle une réponse à la question
du financement et pas simplement en disant que c’est de la faute du Département, de l’Etat, ou
des directeurs qui font d’autres choix pour leur vie personnelle en partant ailleurs. Peut-être fontils
d’autres choix parce qu’ils sont mal retenus à l’endroit où ils se trouvent.

D-2013/338 Budget de l’exercice 2013. Décision Modificative n°1

Le groupe EELV a également voté contre :

M. HURMIC. –
(…)
Vous nous avez donné les explications que je souhaitais obtenir sur les 23 millions d’euros
consacrés à l’investissement pour le grand stade. Je constate que vous anticipez, vous allez peutêtre
me dire à un jour près, sur les 15 millions d’euros du Conseil Régional. Le Conseil Régional
au moment où nous parlons n’a toujours pas délibéré sur cette subvention de 15 millions d’euros.
J’imagine, s’il a mis tant de temps à délibérer alors que l’accord de principe est donné depuis
plusieurs années, que ça pose un certain problème à une partie de la majorité composant le Conseil
Régional.
Ils ont peut-être attendu le dernier moment pour inscrire cette subvention de 15 millions d’euros.
Vous l’inscrivez, vous, prématurément dans les subventions dont la Ville de Bordeaux va bénéficier.
Je crois que ce tour de passe-passe traduit en tout cas l’espèce de malaise qui existe en ce qui
concerne la contribution d’un certain nombre de partenaires à ce projet de futur grand stade.
Ensuite, sans vouloir être long, nous constatons également qu’il y a des ratios qui au moment du
budget primitif sont en baisse et qui au moment où l’on vote le budget modificatif sont présentés
à la hausse.
Par exemple j’avais noté que parmi ces lignes budgétaires présentées à la baisse au budget primitif
et revues à la hausse à la délibération modificative, concernant l’eau et l’assainissement vous nous
aviez présenté au moment du budget primitif une baisse de 16%, nous nous en étions réjouis, et
maintenant au moment de la Décision Modificative vous nous présentez une hausse de 12,5%.
Donc une espèce de yo-yo entre le primitif et le modificatif qui rend difficile la lecture budgétaire
de la politique de la Ville de Bordeaux.
Enfin dernière observation. Nous avons noté l’explosion d’un poste qui s’appelle le poste 77-88
« Produits exceptionnels divers ». Ce poste-là a augmenté de 335%… 335% d’augmentation de
ce poste, je souhaiterais que vous puissiez nous dire exactement ce que recouvre ce poste 77-88
qualifié de « Produits exceptionnels divers ».
Voilà la dernière partie de mon intervention.
Fidèle à nos votes habituels nous voterons contre ce budget modificatif.

D-2013/345
Fonds d’Intervention Local 2013. Affectation de subventions

Patrick Papadato justifie l’abstention traditionnelle du groupe des écologistes :

M. PAPADATO. –
Monsieur le Maire, pour répondre à M. MOGA qui s’interroge pourquoi l’opposition ne vote pas.
Tout simplement parce que nous pensons que la position de la municipalité n’est pas totalement
démocratique dans la mesure où effectivement il y a une commission qui analyse ce qui se passe
au niveau des propositions, mais au final ces propositions sont retirées ou avalisées par le maire
adjoint.
Tout ceci ne nous paraît pas très démocratique dans la mesure où c’est une commission
consultative, mais en fait elle ne décide pas. Alors je sais, Monsieur le Maire, vous allez me répondre
que celui qui décide c’est le Conseil Municipal, mais dans les propositions qui sont faites au Conseil
Municipal, M. MOGA, c’est quand même l’adjoint de quartier qui a le dernier mot, qui peut retirer
une proposition ou qui peut en soumettre une sans l’avis de la commission.
Voilà, M. MOGA, pourquoi nous ne votons pas cette délibération.

S’en suit une longue altercation entre Alain Juppé et Pierre Hurmic. Le Maire a souvent tendance à devenir grossier lorsqu’il s’énerve :

M. HURMIC. –
En 30 secondes je voulais répondre à votre réflexion précédente sur la démocratie pour vous dire
que certes vous représentez la majorité, mais que les Bordelais nous ont quand même donné à
nous également élus d’opposition, mandat de participer à l’assemblée délibérante.
Si les Bordelais avaient voulu que vous dirigiez seul cette municipalité vous auriez eu 100% des
voix. Il se trouve qu’ils ont tenu à ce qu’une opposition soit représentée à l’intérieur de cette
assemblée.
Ce que nous vous reprochons c’est le procès d’intention que vous nous faites en permanence.
Encore dernièrement, quand on critique des projets vous dites : vous êtes en campagne électorale.
Monsieur le Maire, on n’est pas plus en campagne électorale que vous. N’ayez pas vis-à-vis de
votre opposition municipale ces critiques systématiques qui font monter la tension…
(Rires)

M. HURMIC. –
… qui nous énervent. C’est vrai. Vous êtes autant en campagne électorale que nous, Monsieur
le Maire.
Ne nous faites pas ce procès d’intention, nous sommes avec vous la démocratie qui s’exprime.
M. LE MAIRE. –
Vous êtes un homme délicieux, M. HURMIC. En somme vous pouvez me bombarder de vos critiques
pendant 5 heures et il faudrait que je dise merci beaucoup…
M. HURMIC. –
Non, Monsieur le Maire, je ne vous ai jamais accusé d’être en campagne électorale. Vous venez
d’accuser Patrick PAPADATO de l’être.
M. LE MAIRE. –
Je vous en prie. La démocratie s’exerce parfaitement ici…
M. HURMIC. –
Oui, oui dans le respect…
M. LE MAIRE. –
Vous parlez tant que vous voulez, dans le respect mutuel. Naturellement pour ma part je ne vous
ai jamais accusé d’être insincère ou malhonnête et moi j’en prends plein la gueule à longueur de
séances. Voilà ce que c’est que la démocratie telle que vous la concevez.
M. HURMIC. –
Non, non…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. –
Mais si ! D’ailleurs tous ceux qui nous écoutent le voient bien. Ils voient bien la tonalité de vos
propos.
Vous vous exprimez longuement. Si on faisait le décompte de la parole dans ce Conseil Municipal
entre vous et la majorité on verrait que vous vous exprimez largement majoritairement. C’est parfait.
Je m’y prépare à chaque séance. C’est très bien. Mais ne venez pas nous dire qu’il n’y a pas de
démocratie dans ce Conseil.
M. HURMIC. –
Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de démocratie !
M. LE MAIRE. –
Mais si.
Il y a de la démocratie.
M. HURMIC. –
Pourquoi vous dites des choses qu’on ne dit pas ?
M. LE MAIRE. –
Tout à l’heure j’ai entendu en permanence que c’était antidémocratique. Vous êtes sourd ou quoi ?
Moi je ne suis pas sourd. J’entends bien.
M. HURMIC. –
Nuancez vos remarques.
M. LE MAIRE. –
Vous ne m’empêcherez pas de me défendre quand je suis attaqué, ou d’attaquer avant d’être moimême
attaqué. Je suis comme ça. Ne vous attendez pas à avoir un pushing-ball devant vous. Et
ça va continuer comme ça, laissez-moi vous dire. Si vous cherchez la bagarre, vous l’aurez.
M. HURMIC. –
Je ne cherchais pas la bagarre…
M. LE MAIRE. –
Je sais bien que vous la cherchez ! Vous l’aurez.
M. HURMIC. –
Je voulais répondre au fait que vous disiez à Patrick PAPADATO qu’il était en campagne électorale
et je disais que c’était une attaque.
M. LE MAIRE. –
Vous êtes en campagne électorale, M. HURMIC ! Regardez-moi dans les yeux ! Dites-moi dans les
yeux que vous n’êtes pas en campagne électorale, M. HURMIC !
M. HURMIC. –
Oui, mais…
(Exclamations)
M. LE MAIRE. –
Nous sommes d’accord !
M. HURMIC. –
Pas plus que vous ! Dites-moi dans les yeux, Monsieur le Maire, si vous êtes ou non en campagne
électorale ?
M. LE MAIRE. –
Oui, bien sûr, et vous aussi.
M. HURMIC. –
D’accord. C’est plus clair comme ça. Et je n’ai jamais dit que je ne l’étais pas.
M. LE MAIRE. –
Parfait.

D-2013/356
Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d’eau dans les logements de fonction. Disposition d’encaissement. Autorisation.

M. PAPADATO. –
Oui, Monsieur le Maire. J’avais déjà évoqué ce problème. Il me semble, si je me rappelle bien,
que vous m’aviez donné plutôt raison. Vous aviez demandé aux services pourquoi ça n’allait pas
plus vite.
En fait, c’est pour faire une demande afin d’installer des compteurs individuels dans les logements.
Ce serait quand même pour nous plus écolo.
Je prends un exemple. Il y a quelques années dans les HLM les fluides étaient collectifs.
Chacun consommait sans compter. Dès que les syndics ont installé des compteurs individuels la
consommation a nettement baissé.
Il me semble que la Ville doit faire un effort en ce sens pour être en cohérence avec son Agenda
21. Merci.
M. LE MAIRE. –
C’est parfaitement exact. J’avais demandé que les services travaillent à cette proposition. Ils y
travaillent ? Ça avance ? Bon.

D-2013/361 Réseau de lecture publique de Bordeaux.

Abstention du groupe EELV. Patrick Papadato s’en explique et Marie-Claude Noël intervient pour le soutenir après la réponse du maire.

M. PAPADATO. –
A la lecture de cette délibération qui affirme que Bordeaux va se placer parmi les villes françaises
et européennes les plus en pointe en matière de développement de la lecture sur leur territoire, je
me suis donc intéressé à ce qui se passait dans les autres villes françaises et européennes afin de
savoir ce qui pouvait vous permettre d’affirmer cela.
J’ai donc fait ma petite enquête et comparé quelques villes à peu près identiques à Bordeaux.
Désolé, Monsieur le Maire, quand on parle de Bordeaux c’est bien aussi parfois de comparer avec
ce qui se passe dans d’autres villes sans forcément être obligé d’y habiter, comme vous me l’avez
dit le mois dernier.
Bref, Monsieur le Maire, c’est ainsi qu’entre Rennes, Montpellier ou Nantes, Bordeaux n’est pas
aussi en pointe que votre adjoint veut bien le dire.
Prenons un élément. Sur le nombre d’abonnés Bordeaux arrive à la dernière place, alors que par
exemple à Rennes il y a bien moins d’habitants.
Sur le nombre de prêts à Bordeaux, 1,2 million en 2011, si on en croit le site Internet de la
bibliothèque, alors que Rennes ou Montpellier dépassent largement les 2,5 millions de prêts.
Sur le nombre de médiathèques : 2 à Rennes ou à Montpellier, 4 à Nantes, 1 seule à Bordeaux.
Sur le nombre de bibliothèques, Bordeaux se place encore derrière Rennes ou Montpellier.
Sur les tarifs nous sommes les plus chers pour les 18-25 ans.
Sur les fermetures les plus tardives, Montpellier et Rennes proposent des fermetures à 21 h.
Sur l’ouverture le dimanche, ces deux villes, comme de nombreuses autres, se distinguent aussi
par le fait d’offrir à leurs habitants une médiathèque ouverte le dimanche.
S’il est vrai que la bibliothèque Mériadeck fait mieux que les autres villes en heures d’ouverture,
j’en conviens, c’est en quelque sorte l’arbre qui cache la forêt.
C’est ainsi que dans un rapport du ministère de la Culture datant de novembre 2012 que M.
DUCASSOU connaît certainement, Bordeaux y est épinglée : 29 h 30 d’ouvertures moyennes
seulement pour les 9 bibliothèques de quartiers. La raison de cet écart, ce n’est pas moi qui le dit,
mais Héléna Laville, Secrétaire Générale de la CGT…
M. LE MAIRE. –
Ah !
M. PAPADATO. –
… à la suite d’un mouvement de grève dans les bibliothèques, qui évoque dans le journal Sud-
Ouest, je cite :« le problème des bibliothèques de quartiers qui sont constamment en sous-effectif,
au point qu’il faut parfois les fermer soi-disant pour raisons techniques. »
Cette recherche sur les villes françaises ne nous mettant pas aussi à la pointe que votre adjoint
veut bien le dire, j’ai donc continué ma recherche en allant voir ce qui se fait sur de nombreuses
villes européennes, espérant nous voir à la pointe au moins vis-à-vis de ces villes européennes.
Si l’on étudie les heures totales hebdomadaires, Bordeaux est hélas loin derrière malgré ses 47
heures à Mériadeck. Il faut dire que sur la plupart des villes européennes comme Stuttgart,
Stockholm, Rotterdam, Copenhague et j’en passe, il n’y a pas de fermeture hebdomadaire. De
nombreuses bibliothèques ferment même après 20 h, voire même après 22 h.
Alors Bordeaux avec ses 47 heures à Mériadeck joue petits bras quand Amsterdam affiche 84
heures hebdomadaires, 98 pour Copenhague, 72 pour Stuttgart.
Il faut dire aussi que toutes ces villes proposent une ouverture dominicale. Visiblement cela semble
la norme européenne.
Alors, Monsieur l’Adjoint, je ne vois pas comment vous pouvez affirmer que Bordeaux joue dans
la cour des grands et va être à la pointe en matière de lecture publique sur le territoire.
Je finirai sur cette notion de développement sur le territoire. Comment pouvez-vous affirmer cela
quand sur le site même de Bordeaux on peut lire que Bordeaux propose 9 bibliothèques dans la
plupart des quartiers de Bordeaux, et que le site rappelle que des quartiers n’en ont pas comme
Caudéran, mais aussi Saint-Genès / Nansouty, Chartrons / Saint Martial, ou encore rive droite
Queyries ?
En matière de couverture du territoire, vous en conviendrez, il y a mieux pour être à la pointe du
développement de la lecture publique.

(…)
MME NOËL. –
Je voulais juste vous dire que je trouve inadmissible la manière dont vous venez d’exprimer votre
sentiment sur l’intervention qu’a faite Patrick PAPADATO…
M. LE MAIRE. –
Eh bien je vais continuer, Mme NOËL, parce que je continuerai à m’exprimer comme j’ai envie de
m’exprimer. Moi je trouve inadmissible la façon dont vous critiquez systématiquement tout ce que
nous présentons avec un esprit de système et de sectarisme dont je n’ai jamais vu de démonstration
dans une assemblée publique…
Dommage que M. Feltesse ait déjà quitté la séance. Mais peut-être se lassera-t-il plus vite que moi
si jamais un jour vous avez affaire à lui.

MME NOËL. –
J’aurais juste aimé que vous me laissiez finir ma phrase…
M. LE MAIRE. –
Quand vous commencez par dire que ce que je dis est inadmissible permettez-moi de vous
interrompre ! Mesurez vos propos ! Vous n’avez à la bouche que des mots désagréables : c’est
inadmissible, c’est intolérable, c’est insincère…
Réécoutez vos bandes sonores. Vous verrez comment vous parlez.
Allez-y.
MME NOËL. –
Je les écoute avec beaucoup d’intérêt…
M. LE MAIRE. –
Ça, ça m’étonnerait.
(Rires)
M. LE MAIRE. –
Vous vous réécoutez vous-même ? Ah là, là, quel narcissisme extraordinaire. Moi je ne me réécoute
jamais. C’est vraiment une nouvelle. Le soir en rentrant chez vous vous réécoutez les bandes !
C’est merveilleux.
(Brouhaha)
MME NOËL. –
C’est bon ? Vous avez terminé ?
Nous ne nous abstenons pas sur la lecture publique. Je suis désolée. M. PAPADATO vous a fait
part de données chiffrées qui sont des données exactes. On peut ensuite considérer que l’effort
est mis sur tel ou tel point et que vous puissiez défendre que l’effort est mis sur tel ou tel point.
Face à des données qui sont des données objectives, qui sont des chiffres, je vous demanderai
d’être un peu plus respectueux de la parole de votre opposition, effectivement.
Avons-nous jamais dit que l’exposition de sculptures actuellement mise en place sur la ville était de
mauvaise qualité ? Avons-nous jamais dit que nous étions opposés à ces opérations qui consistent
à donner et à voir aux touristes et aux Bordelais des oeuvres de grande qualité ? Jamais ! Nous
n’avons pas porté de critiques sur ce sujet.
Donc nous ne faisons pas de critiques systématiques. Sur certains dossiers nous exprimons un
point de vue, nous pointons des divergences, nous pointons des désaccords. Ça ne vous donne
pas la légitimité pour mettre plus bas que terre les propos que nous tenons !

***

Qui a dit que les séances du conseil municipal étaient ennuyeuses ?

Communiqué de presse du groupe des élu-es EELV au Conseil municipal

Alain Juppé démarre sa campagne sur un affrontement entre la Mairie de Bordeaux et la Communauté urbaine.

A supposer que cette confrontation passionne les Bordelais, elle est surtout riche en paradoxes :

• Sur la gestion de la CUB

Faut-il rappeler que la gouvernance de la CUB repose encore aujourd’hui sur la cogestion entre la gauche et la droite et qu’Alain Juppé en est le 1^er vice-président et à ce titre coresponsable ?

• Sur la gestion des déchets

Faut-il rappeler que le traitement des déchets à la CUB dépend de la vice-présidence exercée par son propre adjoint à Bordeaux, Mr Didier Cazabonne ?

• Sur la politique sportive

Alain Juppé reproche à la CUB de lancer une étude sur l’évaluation des travaux de rénovation du stade Chaban-Delmas en indiquant que ce n’est pas dans ses compétences.

Il n’en pensait sans doute pas de même lorsqu’il a demandé une subvention de 15 millions d’euros à la CUB pour financer son Grand Stade.

• Sur la politique culturelle

Alain Juppé demeure hostile à l’extension des compétences de la CUB dans le domaine culturel.

Et pourtant, la ville de Bordeaux n’a plus les moyens de financer seule une politique culturelle qui profite à l’ensemble des habitants de l’agglomération. Preuve en est faite chaque jour.

Pour sa nouvelle commission de fonds de soutien à la création culturelle (qui concerne 500 000€ pour un budget total de la culture de 68 millions d’€), il s’est d’ailleurs entouré d’un panel d’acteurs culturels basés sur la communauté urbaine.

• Sur l’écologie

Cheval de bataille du Maire sortant en 2007, il n’en dit plus un mot aujourd’hui. A croire que la rivalité avec la CUB sur ce point ne l’intéresse pas.

D-2013/404 Charte de la Participation Citoyenne Projet. Approbation.

>> Intervention de Pierre HURMIC

Vous rappelez en début de votre projet un certain nombre de valeurs et d’objectifs que naturellement nous partageons, qui sont des objectifs très généraux. Il est indiqué dans la première valeur « privilégier l’intérêt général » j’ai envie de dire encore heureux, est-il besoin de l’écrire dans une charte, cela me parait naturellement aller de soi.

Les valeurs sont tellement consensuelles qu’elles ne méritent pas de commentaires.

Les objectifs sont tout aussi généraux et consensuels. Associer les citoyens, faut-il le rappeler, c’est l’essence même de toute charte de participation citoyenne et c’est l’essence même de toute action municipale d’associer le plus possible les citoyens à l’élaboration des décisions.

Nous nous attendions en ce qui concerne les engagements que vous sortiez de ces généralités et que vous preniez des engagements forts pour organiser concrètement sur le terrain les objectifs que vous avez tenu à rappeler.

Or au niveau des engagements on reste dans le même degré de généralités. Engagement n°1 : « conforter la participation citoyenne comme un principe de l’action municipale. » c’est un objectif qui vient d’être rappelé, mais comment ?

La charte est un contrat moral, dans un contrat moral on s’engage. Rien dans la charte citoyenne de Bordeaux.

Nous avons l’habitude, Monsieur Le Maire, et ça vous irrite mais c’est à la base de toute action municipale, d’aller voir ailleurs ce qui se passe. A Grenoble par exemple : il est prévu une procédure d’ « alerte citoyenne » qui donne accès à l’ouverture d’un débat en conseil municipal à partir de 8000 signatures d’habitants de sur un sujet donné.

Là on est dans le concret, on n’est plus dans la déclinaison des principes. Nous regrettons de ne pas trouver de tels engagements.

Sur l’évaluation : vous dites simplement « Evaluer régulièrement la participation citoyenne pour identifier les points d’amélioration et les marges de progrès ». Point barre. Ce qui est intéressant c’est de savoir qui va évaluer, qui va constituer un comité de suivi de cette participation citoyenne. Rien dans le document que vous nous avez transmis.

A Paris, une commission parisienne du débat public a été créée depuis 2010, dont la présidence est confiée à une personnalité extérieure et indépendante. Elle est composée d’élus du conseil de Paris, de la majorité et de l’opposition, de représentants des instances de la démocratie locale et du monde associatif, ainsi que de personnalités qualifiées. Elle peut s’autosaisir.

C’est le genre de réalisation extrêmement concrète que vous auriez pu prévoir pour décliner vos engagements.

Une autre proposition que l’on est en mesure de vous faire, c’est l’e-pétition, qui offre la possibilité aux administrés d’interpeller le Conseil municipal, par le biais de pétitions électroniques ou manuscrites, sur tout sujet relevant de la compétence municipale. Par exemple, pour être proposée au Conseil de Paris une pétition doit obtenir 18 190 signatures soit 1% des parisien-ne-s majeurs dans un délai d’un an. On a calculé qu’à Bordeaux, il y a 137 356 électeurs inscrits en 2013, si l’on prend un panel de 1% des électeurs ferait un minimum de 1373 pétitionnaires.

Là on est dans le concret, on n’est pas dans l’utopie, dans la déclinaison précise des objectifs que vous avez rappelés en préambule.

Nous sommes étonnés que vous ne disiez pas un seul mot du CODES, outil chargé de réfléchir comme instance consultative à la vie de la cité et à faire de la prospective. Nous aurions pensé qu’ils auraient pu être associés à la participation citoyenne. De même nous n’avons pas vu le conseil de la diversité. Nous aurions aimé qu’ils soient associés à cette participation citoyenne.

Les 10 engagements sont tout sauf des engagements, c’est un rappel de principes généraux, cela ne sont pas un contrat moral, dans ces conditions nous nous abstiendrons sur cette délibération.

>> Intervention de Patrick PAPADATO sur le lien avec les comités de quartiers

Tout d’abord, nous ne pouvons que regretter la difficulté avec laquelle nous obtenons des informations sur ce sujet passionnant.

C’est ainsi que lors du dernier conseil, j’avais demandé à obtenir une vision claire de ce qui se passe dans ces conseils de quartier. Vos services m’ont donc gentiment fait passer la brochure toute neuve  en papier glacé qui fait la promotion des conseils de quartier.

J’apprécie le geste mais je doute que cela corresponde à ma demande. Mais peut-être que les services ont autant de mal que moi à y voir clair sur ces conseils de quartier…

Nous espérons donc que l’engagement 10 « évaluer la participation citoyenne » permettra d’y voir plus clair. Et que vous suivrez l’exemple de Paris, qui a mis en place une commission dont la présidence est confiée à une personnalité extérieure et indépendante. Je note qu’elle est aussi composée d’élus du conseil de Paris, de la majorité et de l’opposition, de représentants des instances de la démocratie locale et du monde associatif, ainsi que de personnalités qualifiées. Son but est de garantir la participation du plus grand nombre en veillant à la pluralité, en s’assurant que l’expression des populations jeunes, des populations connaissant des difficultés sociales et celles en situations de handicap soit systématiquement recherchée. Bref rien de plus que ce que je demande à vérifier sur nos conseils de quartier depuis le début de la nouvelle formule. J’espère donc que ce point 10 nous permettra d’avoir enfin ces informations claires et importantes pour la démocratie locale. Nous avions noté par exemple un certain décalage sur le quartier St Michel, avec seulement 1 étudiant dans le conseil de quartier, nous avions donc quelques interrogations sur cette sous-représentation des étudiants dans un quartier qui en compte beaucoup.

Reste enfin quelques  points qui  nous  posent encore problème. L’engagement n°7 nous dit qu’on recherchera le consensus. Il semble que ce point soit parfois contredit par le fait que le maire adjoint de quartier soit au final,  le dernier à trancher. Nous sommes ici  plutôt  dans une démocratie consultative et non participative. On consulte mais au final, le maire adjoint peut passer outre l’avis du conseil de quartier et présenter au conseil municipal une demande de subvention dans le cadre du fil sans l’aval de son conseil de quartier. Ce point mériterait d’être amélioré simplement en faisant élire par le conseil de quartier un  président  et que l’élu de quartier devienne membre de droit et ne préside plus ce conseil de quartier. Car au final c’est le conseil municipal qui tranche.

Dernier point qui nous pose encore problème, la représentation par tiers. 1 tiers tiré au sort et deux tiers choisis par le maire de quartier, ne nous semble pas très démocratique.

Voilà Mr le maire les points qui nous posent encore problème. Le système se met en place, il s’améliore nous en convenons mais il reste encore perfectible. Pour cela nous aurions aimé avoir le bilan de la première phase testée en 2011pour juger.

>> Abstention du groupe EELV

D-2013/405 Salle des fêtes du Grand-Parc. Réhabilitation. Désignation du lauréat du concours d’architecture. Signature du marché

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Monsieur Le Maire, je sais que ce constat ne peut que vous déplaire mais vous ne pouvez tout de même pas nier le fait que cette salle est restée fermée pendant 20 ans ; donc en effet cette salle est restée fermée pendant 20 ans sans affectation et à l’abandon.

Je voulais souligner un des points que l’on pourra retenir d’Evento 2 et de l’intervention de Mr Pistoletto. Ce travail qui a été conduit par lui-même et son équipe sur ce quartier, qu’il avait d’ailleurs retenu comme méritant une attention toute particulière, a précisément eu un effet d’entrainement en matière de mobilisation des habitants et des acteurs du quartier. Je pense que c’est ce travail qui pour l’essentiel a généré cet élan et a permis de faire aboutir plus rapidement ce dossier qui était encalminé, si je puis me permettre cette expression.

D-2013/406 Règlement intérieur du Conseil Municipal. Modification. Adoption.

Article 6 du RI : « Conférence des Présidents : préalablement à chaque conseil municipal, le Maire ou son représentant réunit les présidents des groupes régulièrement constitués pour l’organisation des débats »

>> Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, je vous demande de retirer la délibération pour une raison de fond et une raison de forme. La raison de fond vous allez pouvoir l’écarter facilement, la raison de forme, à mon avis, sera plus incontournable.

La raison de fond : pourquoi changer une réunion qui fonctionne ? D’autres villes ont des règlements intérieurs conformes au notre. On a l’impression Vincent Maurin (je pense qu’il pourrait s’associer à ces propos) et moi-même d’être un peu brimés dans cette affaire dans la mesure où vous avez des relations difficiles avec un président de groupe, au lieu d’assumer cette difficulté, vous changez la loi : « quand le thermomètre indique la température, on casse le thermomètre ». Nous attendons de vous une gestion plus républicaine de cette difficulté-là.

C’était une relation privilégiée de rencontrer le maire de la Cité et nous la perdons.

Ma remarque de forme est plus embarrassante pour vous : j’ai eu le souci de regarder le RI en ce qui concerne sa modification. Mr le Maire vous avez une vision très présidentielle de la gestion de ces CM et de la façon dont vous pouvez vous-même modifier le RI. Je vous lis l’article 40 – « Modification du règlement » :

« Toute demande de modification du présent règlement doit être rédigée par écrit, signée au moins par le tiers des membres du Conseil. Le vote du Conseil interviendra à la séance qui suivra. »

Ce n’est pas le cas car vous et vous seul êtes à l’origine de cette décision. Cette délibération est illégale.

Nous vous demandons de renvoyer cette délibération sine die et ce d’autant plus que nous sommes en fin de mandat. On ne change pas la règle du jeu, comme ça, en fin de mandat.

D-2013/412  Astreinte. Enlèvement de l’oeuvre ‘le crocodile’.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL sur la place de l’art contemporain en ville

Nous arrivons enfin au dénouement de cette affaire de crocodile et tant mieux. L’affaire remonte à 2009, c’est dire les relations difficiles que la ville peut entretenir avec certains artistes.

Je voudrais saisir cette délibération pour saluer l’exposition actuelle d’œuvres monumentales de Jaume Plensa, les œuvres sont à notre sens de très grande qualité. Nous souhaitions rendre hommage au travail de cet artiste et peut être mettre l’accent sur ces propos : il parle de « l’urgence de réintroduire la beauté dans la vie quotidienne ».

« je cherche à changer la carte postale. Non par provocation mais pour dire qu’il faut accepter l’art contemporain en ville » et il ajoute : « Il ne faut pas avoir peur de la confrontation avec le patrimoine».

Nous saluons ces propos, depuis des années nous militons pour la présence de l’art contemporain en ville.

Mais nous avons le sentiment qu’il n’y a pas de politique d’art contemporain en ville, j’en prends pour exemple lorsqu’il s’est agi d’implanter le Lion de Veilhan en ville, pour contrebalancer ce geste qui devait vous apparaître particulièrement subversif, vous avez décidé parallèlement d’instaurer la colonne de Theimer, que nous avions beaucoup critiqué à l’époque et les faits nous donnent raison car cette colonne n’a jamais trouvé sa place dans cette ville

Vous vous sentiez obligé de dire si je fais de l’art contemporain d’un côté je fais du classique de l’autre.

J’ai envie de dire : affirmons haut et fort la place de l’art contemporain dans cette ville et ayons une politique un peu plus offensive en la matière.

Pour terminer mon propos, un autre point me semblait important, c’est que nous n’implantions pas systématiquement les œuvres dans le Bordeaux monumental même si j’entends bien le rôle important auprès des touristes dans l’hyper-centre mais envisager aussi des implantations d’œuvres dans les quartiers, pour que tout ne soit pas focalisé dans la partie centrale de la ville.

En réponse à Marie-Claude Noël, Alain Juppé veut citer l’œuvre Respublica basée sur les silos à grains du bassin à flot, mais ne se souvient plus du nom de l’artiste, en l’occurrence Nicolas Milhé.

D-2013/414  Fonds d’Intervention Local 2013. Affectation de subventions

>> Abstention du groupe EELV (sans débat)

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2013/417 Société Herakles à Saint-Médard-en-Jalles. Autorisation d’exploiter une installation de traitement biologique de matériaux énergétiques. Avis.

>> Intervention de Pierre HURMIC

Je vais redire ici ce que j’ai eu l’occasion de dire en commission pour faire état de nos réserves qui vont au-delà des réserves que vous nous proposez dans la délibération, concernant cette enquête publique de la société Herakles nous sommes encore plus réservés que la ville de Bordeaux ; ce site est classé « Seveso haut » dans la mesure où il fabrique du propergol qui génère lui-même des déchets contenant du perchlorate d’ammonium impactant notamment les eaux résiduaires.

Ces eaux passent aujourd’hui par une station pilote de traitement biologique tandis que les matériaux énergétiques sont éliminés par brûlage à l’air libre.

L’enjeu de l’enquête publique est de sécuriser et de généraliser le procédé biologique. En effet Herakles souhaite augmenter sa capacité de traitement par la mise en service d’une nouvelle station dite principale. Cette installation réduirait significativement l’impact des rejets dans la Jalle de Blanquefort et le brûlage à l’air libre générateur de pollution atmosphérique. Il est évident et nous en convenons que ce process est un progrès incontestable par rapport à la situation actuelle.

Toutefois, beaucoup d’incertitude entoure encore ce projet. Aujourd’hui nous ne disposons pas de l’ensemble des éléments sur une pollution historique de la Jalle au perchlorate. Vous vous en souvenez que fin juin 2011, l’ARS a constaté la présence de perchlorate d’ammonium sur le site de la Jalle de St Médard en Jalle, ce qui a représenté un gel de 15% des ressources en eau de la CU qui a dû faire dans l’urgence, compensé par un nouveau forage de Cap de Bos.

La responsabilité d’Herakles, heritier du terrain de l’ancienne SNPE, est évidente. La CUB a été amenée à déposer plainte au pénal, ce qui est assez rare, à l’encontre de cette société. Aujourd’hui elle a également sollicité par la voie d’une assignation en référé une expertise technique concernant ces déchets.

Aujourd’hui, naturellement nous n’avons pas encore les résultats.

Plusieurs questions sur cette pollution, accumulée de longue date, restent à ce jour sans réponse.

Le choix des solutions techniques de dépollution des eaux n’est pas encore défini.

Différentes études sont encore en cours notamment l’expertise menée dans le cadre de l’assignation en référé de la CUB.

En outre, les calculs présentés par Herakles sur les rejets liés au nouveau projet diffèrent de ceux effectués par la CUB.

Enfin, on vous a dit en commission que la commission locale de l’eau avait émis un avis réservé, c’est pire que ça, je cite : « Considérant l’objectif de restauration, en combinaison d’autres mesures de remédiation à venir, d’une qualité d’eau aux captages compatible avec les exigences de qualité pour l’alimentation humaine ; et en l’absence d’éléments démontrant que l’objectif fixé dans ce dernier alinéa sera garanti, et notamment d’informations relatives à la nature et à l’efficacité des mesures de remédiation ; la CLE n’est pas en capacité de se prononcer sur la compatibilité du projet avec le Schéma d’Amenagement et de Gestion des Eaux et le juge à ce stade non-compatible avec ce schéma. »

La CLE n’est pas présidée par des écologistes radicaux mais des élus locaux. Le président est d’ailleurs le maire de Cestas.

>> Considérant l’ensemble de ces faits, nous proposons un avis beaucoup plus réservé que le vôtre.

>> Le Maire propose un avis très réservé à l’instar de Mérignac.

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2013/420 Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants. Adoption.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Nous voterons bien évidemment ce règlement d’autant que nous avons été entendu notamment sur la représentation des parents   avec  1 voix donnée par parents aux conseils d’établissement, mais aussi sur  les modalités d’attribution du « scoring » qui seront rendues publiques + un mot sur le rôle de l’opposition

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2013/422 Demande de subvention à l’Etat au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Le mois dernier les services affirmaient que Bordeaux était « parmi les villes françaises et européennes les plus en pointe en matière de développement de la lecture sur leur territoire », cette fois ci nous avons droit à  la deuxième plus grande bibliothèque en m2 après Lyon.

Comme quoi, c’est un procédé assez classique de comparer quand cela nous arrange. Et d’éviter les comparaisons quand cela nous est défavorable. C’est ainsi qu’effectivement en m2 la bibliothèque de Bordeaux est imposante. Mais cela suffit-il à satisfaire les Bordelais ? Je me permets donc de revenir sur mon intervention du mois dernier qui traitait d’un élément de la politique culturelle, je veux parler de la lecture publique. Votre réponse a tout englobé dans une défense de votre  politique culturelle mais je n’ai pas eu de réponse sur mon intervention sur les bibliothèques.

C’est pourquoi je me permettrai de revenir rapidement sur ce sujet. Si l’on parle de Lyon par exemple.  Et que l’on compare les horaires : 44 heures hebdomadaires pour  la Part-Dieu soit 3h de moins que Mériadeck mais  37h pour les autres médiathèques et 34 h pour la plupart des bibliothèques d’arrondissement alors que sur les bibliothèques Bordelaises de quartier nous tournons à 29h30 d’ouverture moyenne seulement. Mais j’arrêterai là car Lyon n’est pas Bordeaux. Mais nous constatons que sur pas mal de points et avec des villes comparables,  nous faisons moins bien :

• Sur le nombre d’abonnés, Bordeaux arrive à la dernière place alors que par exemple à Rennes y a bien moins d’habitants
• Sur le nombre de prêts, à Bordeaux 1.2 millions en 2011 alors que Rennes ou Montpellier dépasse largement les 2.5 millions de prêts
• Sur le nombre de médiathèques, 2 à Rennes ou à Montpellier, 4 à Nantes. 1 seule à Bordeaux
• Sur le  nombre de bibliothèques encore, Bordeaux se place encore derrière Rennes ou Montpellier.
• Sur les tarifs, nous sommes les plus chers pour les 18-25 ans.
• Sur les fermetures les plus tardives, Montpellier et Rennes proposent des fermetures à 21h.
• Sur l’ouverture le dimanche, ces deux villes (comme de nombreuses autres) se distinguent aussi par le fait d’offrir à leurs habitants une médiathèque ouverte le dimanche.

Bref si l’on veut comparer, faisons le jusqu’au bout et comparons en ayant l’ensemble des données et pas seulement les m2 de surface. Comment expliquez-vous, Mr l’Adjoint, ces résultats en dessous d’autres villes en matière de lecture publique ?

DELEGATION DE Madame Véronique FAYET

D-2013/428 Convention de partenariat tripartite avec le CCAS de la Ville de Bordeaux et le groupe Malakoff Médéric

>> Intervention de Marie-Claude NOEL 

Cette convention de partenariat entre la ville, le CCAS et le groupe Malakoff Médéric propose trois actions : le soutien à la lutte contre l’isolement, le programme séniors en vacances et le pass séniors.

Le partenariat se résume à une subvention de 3000€ concernant l’action « lutte contre l’isolement » et 1094€ de (c’est précis) paiement du bus pour l’action « Séniors en vacances ».

Comme il vient de l’être indiqué, Malakoff Médéric est un groupe puissant d’assurance privée avec un chiffre d’affaire de 3.4 milliards d’€ en 2012. La contrepartie de ce soutien est d’avoir son logo apposé sur tous les documents de communication relatifs aux actions d’une part et d’autre part, c’est là que véritablement mon collègue a raison de le dire il y a un vrai problème car :  « Sur présentation du Pass Senior : la boutique Malakoff Mederic propose 4 mois à -50% sur tous les contrats santé et une réduction de 10% pour les couples. »

Franchement là il y a un lien fortement commercial, qui moi me parait revêtir un aspect déontologique qui parait très discutable.

Donc je ne comprends pas très bien cette délibération, je trouve qu’il aurait été beaucoup plus transparent que Malakoff alimente le Fonds de dotation Bordeaux Solidaire qui vient d’être créé.

Donc nous voterons naturellement contre cette délibération et nous souhaiterions donc savoir pourquoi Malakoff Médéric n’a pas été orienté vers ce fonds de dotation Bordeaux Solidaire et quel est le bilan ce fonds à ce jour.

>> Vote contre du groupe EELV

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

D-2013/430 Animations sportives Quai des Sports. Année 2013.

>> Intervention de Patrick PAPADATO

Tout d’abord, je tiens à féliciter les services non seulement pour cette belle opération « quai des sports » mais aussi pour le document-bilan qui mériterait de servir d’exemple à bon nombre de manifestations organisées par la ville de Bordeaux. Ce document est clair, précis et riche en informations. Bravo donc aux services de nous proposer un tel document.

Cependant vous me permettrez tout de même quelques remarques :

• Tout d’abord, si nous avons bien lu les chiffres, on passe donc de 13 110€ de subventions en 2012 à 10 705€ en 2013. Comment pouvez-vous expliquer cette baisse alors que la fréquentation est passée de 32 000 à 40 000 personnes dans le même temps…Il nous semble qu’une montée en puissance du dispositif serait plus logique.

• Deuxième remarque, on voit bien grâce à ces chiffres que les centres de loisirs représentent 63% des inscrits. Véritable plébiscite en faveur du sport ! C’est aussi la preuve que notre ville est en déficit d’équipements sportifs et de plein air. Avec ces chaleurs, peu de centres de loisirs bénéficient de terrains de sport ou d’équipements sportifs pour y sortir les enfants. Il est temps de s’interroger sur ces équipements de proximité qui manquent sur notre ville.

• Ensuite si les efforts louables en faveur du développement durable sont à souligner, je reste assez surpris qu’à la suite de ce quai des sports, aucun bilan carbone de cet événement n’ait été fait. Vous vous étiez engagé Mr le maire à publier un bilan carbone de chaque événement organisé par notre ville.

Certes un guide « éco manifestation » existe. Mais je ne vois pas ici de bilan, ni d’éventuelles compensations carbone pour le « quai des sports ».

Je vous incite donc, Mme Piazza, à être aussi exemplaire sur ce point.

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2013/431 Subvention à l’association CLUB DU DEVELOPPEMENT LOCAL pour l’organisation de METRO’NUM. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL 

C’est un salon destiné aux professionnels organisé par une structure privée (via une association pour pouvoir solliciter des fonds publics).

Plusieurs questions :

Une subvention est-elle nécessaire alors que la ville a organisé une manifestation numérique en mars et qu’il y a le forum de l’économie collaborative les 4 et 5 juillet ?

D’autre part nous vous avions demandé le budget prévisionnel, il nous a été fourni et nous vous en remercions, il est qualifié de budget prévisionnel détaillé et se résume en 4 lignes pour un montant de 350 000€, sans aucun détail contrairement à ce qui a été énoncé.

Il nous semble qu’il y a une absence de clarté entre les compétences de l’association le Club de développement local à qui est versée la subvention et la société Territoires&Co.

Du fait de ce manque de transparence nous nous abstiendrons sur cette délibération.

>> Abstention du groupe EELV

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2013/432 Projet urbain Bordeaux Brazza Nord – Lancement d’une délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur – Autorisation – Décision

>> Intervention de Patrick PAPADATO

 Sur ce dossier vous me permettrez de revenir sur quelques points.

Sur ce secteur Brazza, la CUB avait  décidé en 1998, la construction d’une station d’épuration.

Il faut savoir que notre agglomération était très en retard sur ce dossier, et que les eaux usées des secteurs Bastide, vieux Lormont et bas Cenon n’étaient  toujours pas traitées et partaient directement à la Garonne. Cette station d’une capacité de 48 000 équivalents habitants devait donc résoudre ce problème de rejets directs d’eaux usées.

En 2009, vous faites voter, Mr le maire, le conseil municipal contre ce projet de construction de station qui devait contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux du fleuve.

Notre groupe s’abstenait sur  cette décision.

En 2010, toujours  rien n’avait été entrepris  et le préfet a donc mis en demeure la CUB de mettre en service une solution.

En 2012, le secteur Brazza est donc assaini par une liaison vers la station Clos de Hilde à Bègles. Cette liaison est aujourd’hui en limite de capacité.

Dans un deuxième temps, en juillet 2012, la CUB vote l’acheminement des effluents du secteur Brazza vers Louis Fargue.

Aujourd’hui, vous nous demandez de nous engager sur un réseau de chaleur.

Nous regrettons que la ville n’ait pas accepté dès le départ la construction d’une station d’épuration sur ce secteur. On le voit avec la station Louis Fargue, cette station proche des bassins à flots a  été agrandie, elle est passée de 300 000 équivalents habitants à 470 000.

Intégrée dans le tissu urbain, elle a bénéficié d’un traitement paysager et est montrée en exemple.

Il faut savoir que compte tenu des projets immobiliers sur les bassins et sur la rive droite, de la volonté de densifier la ville, la station Louis Fargues risque vite de se retrouver à son maximum et il faudra alors se poser la question d’une nouvelle station.

Nous le voyons dans ce dossier, il est toujours difficile de penser de tels équipements  sur le territoire de la commune et de se projeter dans l’avenir. Station d’épuration, déchetteries, autant d’équipements que les élus ne veulent pas voir sur leur territoire. Pourtant une ville qui se veut durable se doit de les penser en amont.

Aujourd’hui on doit décider pour un réseau de chaleur, dommage que l’on ne se soit pas positionné à l’époque sur la station d’épuration car le réseau de chaleur aurait été tout trouvé, Il faut savoir que Louis Fargues c’est par exemple 27 000kw/jour grâce aux boues et à la valorisation du biogaz.

Couplé avec une autre source d’énergie, cela aurait permis de chauffer ce nouveau quartier.

Pour finir, nous espérons pour cette centrale thermique que l’on nous dit avec 50 % d’ENR que ces énergies ne proviennent pas essentiellement de l’usine d’incinération de Cenon.

D-2013/443 Opération de requalification du centre historique. Périmètre de restauration immobilière Saint Eloi Salinières. Ilots Fusterie et Faures-Gensan. Programme de travaux et délais. Approbation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL 

J’ai toujours soutenu cette opération de requalification du centre historique et je continue de la soutenir.

On a eu un débat intéressant en commission. Je voulais juste souligner un point : sur ce quartier l’intervention est massive. Le PRI porte sur 1000 logements dont 425 concernés par des travaux dans des habitats dégradés à très dégradés. Il faudra avoir une vigilance très grande d’explication, d’accompagnement si l’on veut que l’opération se déroule de la meilleure manière et par ailleurs il vient d’être rappelé les niveaux de loyers avant et après. On est dans un quartier où avec des logements dégradés on a des niveaux de loyers importants, donc il y a vraiment des marchands de sommeil sur ce quartier. Tout doit être fait pour améliorer la situation des gens qui vivent dans ce quartier- là. Néanmoins on sait très bien que quand on améliore la qualité, on tire vers le haut. Et conséquemment on peut craindre une augmentation des loyers. Donc il faudra avoir cette vigilance de vérifier que globalement on puisse établir un miroir des loyers afin de vérifier que précisément les loyers restent à un bon niveau, en adéquation avec les possibilités des habitants du quartier.

On sait aussi la difficulté à accompagner les propriétaires pour réaliser les travaux et la nécessaire mobilisation de moyens financiers. C’est l’objet de l’autre délibération, la 444.

Ce sont des opérations délicates. Je considère qu’elles visent l’intérêt général, et en dehors de quelques dossiers difficiles, je pense que globalement l’opération présente des résultats intéressants. La seule difficulté c’est que compte-tenu du fait que ces réhabilitations coutent chers on a du mal à sortir un nombre de logements sociaux suffisant. C’est un des regrets en espérant que dans le cadre de la prochaine CPA la situation pourra s’améliorer sur ce point au même titre que pour les propriétaires occupants et les primo-accédants.

Non, l’écologie n’est pas soluble dans la crise

En ce début du mois de juin, nous avons été alertés par la perspective de voir disparaître la page  « Planète » du journal « Le Monde ».

Ce constat pourrait paraître anecdotique s’il ne révélait la triste manière dont l’écologie est considérée actuellement, tant par une partie du personnel politique que par de grands médias.

A ce titre, nous persévèrerons dans  la défense de la Planète et  l’écologie de terrain dans les colonnes de ce journal municipal par le biais de la modeste tribune qui nous est octroyée.

Nous nous rappelons avec effroi avoir entendu le Président de la République Nicolas Sarkozy en mars 2010 lors du salon de l’agriculture proclamer : « L’environnement, ça commence à bien faire ! », signant ainsi la fin d’une éphémère conversion écologique.

Le même effroi nous a saisis, lors du conseil de la communauté urbaine du 26 avril dernier, lorsqu’un membre de l’UMP  a lancé in extenso, en réponse à une intervention de Marie-Claude Noël sur le nécessaire lien entre écologie et développement économique : « il arrive un moment où il faut arrêter de faire chier les gens ! ». Triste débat local lorsqu’il s’agit d’envisager  la prise en compte de la nature dans les projets urbains et économiques de notre territoire…

Pourtant, les écologistes n’ont jamais opposé environnement et emploi.

Bien au contraire, ils proposent une manière innovante de concilier ces deux notions.

La conversion écologique de l’économie est ainsi  une source d’emplois locaux de qualité et non délocalisables dans de nombreux domaines dont ceux de l’alimentaire (valoriser les circuits courts et les producteurs locaux…), de l’énergie (développement des filières renouvelables…), du bâtiment (notamment la rénovation thermique du bâti existant…), de l’industrie…

Cette relocalisation de l’économie locale va également de pair avec une économie collaborative qui valorise autant l’usage d’un bien que sa possession et incite au partage et à de nouveaux rapports  sociaux de coopération.

Le groupe EELV de Bordeaux ne manquera pas, dans les semaines qui viennent, de décliner concrètement l’ensemble de ces objectifs à l’échelle municipale et intercommunale.

En réponse à tous ceux qui pensent que les écologistes ne s’intéressent qu’aux oiseaux et aux fleurs, et pas assez aux Humains, peut-on mieux répondre que ne l’a fait Pierre Rabhi quand il s’interroge non seulement sur la Planète que nous laisserons à nos enfants mais aussi sur les enfants que nous laisserons à notre Planète ?

Politique foncière, politique culturelle, politique sociale, politique économique, politique environnementale : ce sont de nombreux pans de la politique municipale que nous avons débattus et sur lesquels nous avons donné notre point de vue lors de ce conseil.

DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN

D-2013/276

Bilan des acquisitions et des cessions immobilières. Année 2012

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous nous abstiendrons sur cette délibération puisque vous n’avez toujours pas soumis à débat le contenu de votre politique foncière sur la ville de Bordeaux que nous demandons depuis de nombreuses années.

Or le moteur pour favoriser le logement social, c’est le foncier et nous sommes toujours en attente d’un exposé clair sur votre politique en matière foncière.

>> abstention du groupe EELV

D-2013/277 Fonds d’Intervention Local 2013. Affectation de subventions

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Je souhaiterais revenir rapidement sur les raisons de nos abstentions successives sur le FIL.

Nous étions à l’origine plutôt favorables à l’établissement de budgets par quartier.

Cela se  fait depuis de nombreuses années dans de nombreuses villes du monde pratiquant la démocratie participative. C’est donc plutôt une bonne chose pour notre ville.

Notre opposition première venait du fait que seul le maire adjoint de quartier faisait les propositions au conseil municipal pour l’attribution de ces subventions aux associations.

Mr le Maire, quand on vous soumettait l’idée de laisser les Bordelais décider seuls de ces subventions, vous disiez à l’époque, et ce sont vos termes, ne pas vouloir de « soviet de quartier ».

Seuls les imbéciles ne changeant pas d’avis, vous avez ensuite mis en place de nouveaux conseils de quartiers dans lesquels le maire adjoint de quartier s’entourent d’une commission pour décider des propositions de subventions.

Je ne reviendrai pas sur la composition des nouveaux conseils de quartier qui nous pose toujours  problème. Mais sur la manière dont ces propositions de subventions sont décidées.

Il semble déjà qu’il n’y ait pas de règles communes. Sur le quartier centre-ville par exemple, une charte du FIL a même été écrite par les membres de cette commission. Dans cette charte, il y est dit que la commission est purement consultative et qu’au final le maire adjoint décide seul en dernier ressort (article 7 de cette charte).

C’est, du reste, ce qui s’est passé quelques fois, semble-t-il, alors que les membres de la commission n’étaient pas favorables à l’attribution d’une subvention, le maire adjoint en a décidé autrement et est passé outre l’avis de la commission.

Nous sommes ici très loin de la démocratie participative, et plutôt dans une démocratie consultative.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie participative, et cela ne ressemble en rien à ce qui se passe dans d’autres villes bien plus en avance que Bordeaux en ce domaine.

Pour finir, nous n’y comprenons plus rien avec ces conseils de quartiers, les nouveaux conseils devaient être étendus à l’ensemble des quartiers, qu’en est-il aujourd’hui ?

Aucun bilan, aucune synthèse ne nous ont été présentés. Aucune visibilité claire sur la composition de ces nouveaux conseils de quartier. Pas de charte écrite commune, pas de règle claire de fonctionnement.

Voilà Mr le Maire les raisons de notre abstention sur ce dossier du FIL. Eclaircissez la prise de décision au sein de ces conseils de quartier et nous voterons ces attributions de subventions.

>> abstention du groupe EELV

D-2013/278 ‘Bordeaux pour l’égalité 2013’. Soutien aux initiatives associatives en faveur de la Lutte Contre les Discriminations et de l’égalité des chances. Adoption. Autorisation.

>> Intervention de Pierre HURMIC

Suite à la parution dans la presse des propos d’Hugues Martin, je dois dire que nous ne partageons pas l’analyse de notre collègue Matthieu Rouveyre dans la mesure où nous considérons qu’Hugues Martin s’est sérieusement engagé pour indiquer qu’il s’assurera du fait que les mariages soient tous célébrés également dans de bonnes conditions.

Hugues Martin dans ses déclarations, que j’ai sous les yeux, indique simplement qu’il est opposé à cette loi et qu’il en fait une affaire de conscience. Tout le monde a le droit de dire publiquement qu’il est favorable ou défavorable à une loi, cela nous paraît à nous être le B.A.-ba de la démocratie.

Hugues Martin dit qu’il ne le fera pas parce qu’il sait qu’il y aura suffisamment d’élus prêts pour célébrer ces nouveaux mariages, et qu’en tant que responsable il va s’assurer que les mariages soient tous célébrés également.

Nous considérons quant à nous  être rassurés par les déclarations d’Hugues Martin à ce niveau là.

La liberté de conscience, je pense que tous ici nous devrions nous battre pour la liberté de conscience, c’est un principe essentiel. Tous nous sommes républicains et j’ai envie de dire qu’au-dessus des lois de la République il y a la conscience individuelle, heureusement.

Je dirai d’un dernier mot, en ce qui me concerne, j’ai toujours préféré la conscience à la consigne. Donc je pense que je serai mal venu aujourd’hui pour reprocher aujourd’hui à titre personnel et au nom de mon groupe à Hugues Martin d’avoir dit publiquement ce qu’était sa conscience.

Heureusement qu’il y a des objecteurs de conscience. En ce qui concerne notre groupe nous avons toujours été très protecteurs, nous avons assuré la défense des objecteurs de conscience en leur temps, aujourd’hui il y a aussi, vous savez, des objecteurs de croissance, nous sommes très proches de cette liberté de parole qui leur est donnée.

Donc voilà mes propos que je souhaitais apporter en disant qu’il ne s’agit pas ici de stigmatiser les propos tenus par Hugues Martin qu’en ce qui nous concerne, nous respectons.

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2013/284$ Attributions de subventions en faveur de la culture. Autorisation

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Mr le Maire, j’ai un slogan à vous soumettre pour votre prochaine campagne municipale : « le changement c’est maintenant ! ». Je trouve que c’est accrocheur, que cela a déjà marché une fois et que surtout cela illustre assez bien le virage à 180 degrés de votre politique en faveur des acteurs locaux.

Il aura donc fallu attendre les conclusions de l’enquête de Clarac et Deloeuil que vous avez sollicités en mars dernier pour que vous preniez enfin la mesure de ce que nous nous évertuons à vous répéter: qu’il n’y a pas de politique culturelle sans soutien aux acteurs culturels locaux !

C’est donc une bonne nouvelle parce qu’en effet, le soutien à la création culturelle est le terreau qui nourrit la politique culturelle d’une ville, comme l’a écrit Sonia Moumen, rédactrice de la restitution de l’événement « Enquête En Quête » : « En filigrane » (je la cite) « il est ainsi apparu que la politique culturelle de la ville de Bordeaux en faisait peut-être trop pour les grandes institutions et pas assez pour les artistes et l’émergence ».

Ou encore comme l’a très bien dit Jean-Jacques Aillagon lors de ce même événement :

« A force de sédimenter des moyens importants au bénéfice des institutions, une collectivité publique finit par être frappée d’une totale incapacité à être inventive à ce qui se passe de nouveau (…). Il n’y a pas de politique culturelle sans engagement en faveur des institutions et sans programme en faveur des projets innovants ».

C’est bien ce que nous n’avons cessé de vous dire mais sorti de la bouche d’un ancien ministre de la culture, nous comprenons que cela fasse davantage d’écho.

Aujourd’hui vous nous dites que vous allez tripler le budget du fonds de soutien à la création qui va passer en 2014 de 150 000€ à 500 000€ ! Avouez tout de même que cette prise de conscience est surprenante.

Aujourd’hui, vous souhaitez donc  vous tourner à nouveau vers les acteurs locaux et nous en sommes ravis pour eux.  Mais avant que Bordeaux ne connaisse le bouillonnement culturel d’une ville comme Nantes ou comme Rennes, il faudra peut-être quelques années.

Quelques années que l’on peut regretter, Mr le Maire.

D-2013/286 Convention Opéra National de Bordeaux entre l’Etat, la Région Aquitaine, la Ville de Bordeaux et la Régie Personnalisée de l’Opéra 2013/2017

>> Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur Le Maire,

Nous ne sommes pas d’accord avec la lecture que vous faites de ce rapport. On peut en faire une lecture élogieuse comme celle que vous avez faite en ne retenant que les phrases plutôt optimistes sur la gestion de l’Opéra…

>> Interruption du maire :

« Pour compenser ceux qui n’en ont retenu que les phrases négatives, ce que vous allez vraisemblablement faire »

>> Non, du tout, ne me faites pas de procès d’intention, Mr Le Maire…

J’avais l’intention moi aussi de commencer l’analyse de ce rapport en disant qu’il est plus équilibré qu’on pourrait le penser à 1ère vue avec une amélioration des outils de gestion, ce qui veut dire qu’on revient de loin, mais je veux bien retenir que cela correspond à une lecture bienveillante de la gestion actuelle de notre Opéra.

Je note également, vous avez eu la délicatesse de le rappeler, que 2.5 millions d’euros se sont évaporés entre les mains d’une régisseuse peu scrupuleuse, cela traduit quand même une gestion peu transparente car les organes de gestion auraient pu être alertés. Vous me direz que même la cour des comptes n’avait pas remarqué, c’était peut-être bien fait, mais cela a échappé à tous.

Monsieur le Maire, je n’ai pas été convaincu par votre explication sur ce que les rapporteurs appellent l’excédent de 1.8 millions d’euros qui, selon les agents de l’Etat, constitue un « matelas de sécurité » et ils ajoutent avec ironie que cela est « très rare aujourd’hui dans les structures du spectacle vivant ».

Vous essayez de caricaturer cela en disant qu’il n’est pas question de faire des spectacles sans public.

On peut tout de même de temps en temps prendre des risques et avoir une politique résolument contemporaine.

Selon vous, cela veut dire que l’opéra est bien géré puisqu’il est capable de générer une cagnotte de recettes. Vous faites une lecture trop optimiste de ce rapport.

Je m’appuierai sur la page15 du rapport où l’évolution des ressources est soigneusement étudiée par les rapporteurs. On se rend compte que si l’Opéra a pu dégager cette cagnotte, ce n’est certainement pas en fonction d’une gestion avisée des ressources propres et des recettes de billetterie, c’est parce que les subventions publiques durant cette période ont été très fortement augmentées.

L’Etat entre 2007 et 2013 a augmenté sa subvention de 27% alors que les ressources de la billetterie n’ont augmenté que d’un peu plus de 7%. Si une cagnotte s’est dégagée c’est bien grâce à l’augmentation des subventions.

Je note ici que l’Etat a largement abondé notre Opéra, contrairement au désengagement récurrent de l’Etat que nous sommes prompts à critiquer.

Même si la subvention baisse en 2013, dès 2014, elle reprend à hauteur de 4.7 millions d’euros. Donc aucun désengagement de l’Etat mais une cagnotte de la part de l’établissement.

Je voudrais également noter une divergence profonde que vous avez avec le directeur de votre Opéra. Vous considérez que ce rapport est élogieux, lorsque Mr Fouquet s’exprime dans le journal Sud-Ouest le 23 mai, il dit : « je préfère plus d’abonnés à un rapport élogieux ».

Cela veut donc dire que le rapport n’est pas élogieux.

Il revient aussi sur la programmation de l’ONBA, je reprends les propos de Mr Fouquet dans Sud-Ouest : « c’est une des grandes déceptions que j’ai eu avec Kwamé Ryan (le chef d’orchestre)… Je lui ai laissé la liberté de programmation, on a été déçus par le manque de vision sur la musique contemporaine ».

Mr Fouquet reconnaît donc honnêtement un certain nombre de défaillances artistiques de l’ONBA de ce point de vue là.

Dans le rapport, il est envisagé d’adopter la comptabilité analytique. La comptabilité analytique permet une plus grande transparence et la comparaison avec les autres Opéras. Mr Fouquet estime que c’est difficile à mettre en place mais, après recherches, je peux dire que l’Opéra de Paris l’a mise en place depuis 2004, l’Opéra de Nancy aussi et ce ne sont sans doute pas les seuls, donc cela parait possible.

Egalement, je voudrais terminer sur un point qui me tient particulièrement à cœur, c’est l’outil de gestion de l’Opéra : cela fait plusieurs années que je dis qu’il faut sortir de la régie personnalisée et adopter le statut d’un EPCC (établissement public de coopération culturelle). A chaque fois vous me répondiez que c’était difficile mais d’autres opéras ont adopté ce statut (et pas des moindres) : Lille, Rouen, Toulon-Provence…

L’intérêt serait d’élargir au niveau de l’agglomération le périmètre contributif, ce qui ne ferait qu’alléger le poids financier pour la ville de Bordeaux. Pour l’Opéra il est temps que la Communauté Urbaine adopte une compétence culturelle qui allégerait le fardeau pesant sur la seule ville de Bordeaux dans le cadre de la régie personnalisée.

Je vais terminer sur une note optimiste, d’une part avec le nouveau directeur de l’orchestre Paul Daniel, et je pense qu’il y a lieu d’être optimiste s’il tient ses engagements que j’ai lus dans la presse ce week-end, et d’autre part avec l’auditorium. Je note que le palais des sports est jugé par les rapporteurs comme un lieu indigne d’une formation nationale et de son public. L’auditorium est un très bel outil et permettra à Paul Daniel de séduire un nouveau public pour l’Opéra.

Nous faisons confiance à cette nouvelle convention, nous espérons qu’elle sera mieux respectée et que, dans 6 ans, nous n’aurons pas un rapport ministériel aussi critique que celui dont nous avons pu récemment prendre connaissance mais comme nous sommes d’un naturel optimiste nous supposons que toutes les déclarations d’intentions vont être respectées et nous encourageons l’opéra à signer cette convention.

D-2013/289 CAPC musée d’art contemporain. Partenariats autour des expositions et des événements culturels du CAPC. Titre de recette. Conventions. Signature. Autorisation

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Concernant la politique culturelle, je dois dire que vous êtes admirables. Pour Mr Ducassou, la politique culturelle est « hyper labellisée », j’ai quand même noté car je trouve que l’appellation est croustillante.

Et le moins qu’on puisse dire  c’est que vous n’êtes pas envahis par le doute. Je pense que ça s’apparente plus à la méthode Coué. Un peu d’humilité et de clairvoyance n’est jamais superflu et en l’occurrence vous devriez apporter un peu plus d’attention à ces structures associatives et culturelles qui ferment leurs portes et voient leurs subventions diminuer.

Pourtant cela fait longtemps que l’on vous suggère d’alléger les budgets des grosses structures au profit précisément d’une politique qui fonctionne 365 jours sur 365.

Par rapport à cette délibération concernant le CAPC nous avons noté avec satisfaction l’opération « Le temps des cerises » au Grand parc, dans le cadre du « Grand parc en fête » du 4/06 au 5/07 et qui vise à mettre en relations les œuvres d’art et la citoyenneté, en lien avec MC2a qui, on le sait, fait un excellent travail.

A notre connaissance, tant mieux, c’est une première, il nous semble que c’est le premier événement pour lequel le CAPC soit hors les murs et intervienne sur un quartier.

C’est peut être une nouvelle orientation en faveur d’une territorialisation que pour notre part nous attendions et nous proposions depuis longtemps.

En tout état de cause, la faiblesse des moyens alloués au CAPC n’ont pas permis à sa directrice de faire des miracles. Elle a plutôt été confrontée au fait de devoir gérer la pénurie et des « bouts de ficelles » si vs pouvez me passer l’expression.

A ce sujet Mr Ducassou, je voudrais vous interroger car il nous a été notifié très récemment que Charlotte Laubard était sur le point de démissionner et je voudrais savoir si vous pouvez nous en dire plus à cette heure. Merci

DELEGATION DE Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF

D-2013/295 Signature de la Charte Européenne pour l’égalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale. Autorisation. Décision.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Monsieur Le Maire, nous ne pouvons qu’approuver la signature de cette charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Nous notons que cette charte a été signée le 14 mai dernier du reste sans notre avis mais il aurait été en effet regrettable de ne pas signer au plus vite cette Charte européenne qui vous engage à élaborer votre « plan d’action pour l’égalité ».

Les hasards du calendrier nous indiquent que la communauté urbaine vient elle-même de voter cette charte lors du conseil du 26 avril. La différence à noter avec la ville de Bordeaux est que la CUB  avait au préalable réalisé en interne une première enquête sur l’égalité hommes/femmes au sein des services.

A Bordeaux, cet état des lieux sera fait tranquillement dans les 2 ans à venir semble-t-il, ne soyons pas trop pressés donc…

C’est du reste ce que nous regrettons car nous aurions aimé avoir un premier diagnostic afin de voir dans quelle direction travailler. Cela aurait certainement ainsi évité quelques couacs municipaux.

C’est ainsi qu’en commission on nous a présenté le règlement des crèches municipales. Dans ce règlement était évoquée la participation des parents au sein des conseils de crèche, par exemple. Il faut savoir qu’actuellement, seul 1 parent sur 2 à l’autorisation de voter pour élire son représentant au conseil de crèche. C’est une décision vous l’avouerez très surprenante, qui entraîne une inégalité de fait entre les deux parents, bien loin des principes de la charte que vous venez justement de signer, Mr le Maire.

Une discussion animée s’est du reste produite à ce sujet lors de la commission préparatoire à ce conseil avec Mme Collet. Votre adjointe ne semblait pas d’ailleurs voir un quelconque problème à ce que sur les deux parents un seul ne vote….  Je n’ai pas assisté, et je le regrette, à la 2ème conférence nationale de mise en œuvre de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale qui a eu lieu à Bordeaux, mais j’aurais bien aimé assisté à l’atelier 2 intitulé « enfance, jeunesse : promouvoir l’égalité et lutter contre les stéréotypes », atelier dans lequel Mme Collet intervenait. Car vu ses propos en commission, à Bordeaux les stéréotypes ne risquent pas d’être bousculés, me semble-t-il.

A Paris, la représentation des parents est assurée par le conseil d’établissement composé de 5 parents, à parité hommes/femmes. Et élu par chaque parent, soit une voix par parent ! Cela semble une évidence démocratique, mais visiblement  pas pour Mme Collet .

Alors c’est vrai que depuis cette discussion en commission, ce projet de délibération concernant le règlement intérieur des crèches a été retirée de l’ordre du jour…Nous espérons juste que cela soit justement pour améliorer certains points que nous avons soulignés en commission et notamment le respect de l’égalité hommes/femmes dans les conseils d’établissement… Ce qui n’est pas le cas encore aujourd’hui.

Ma deuxième remarque concernera  les conseils de quartier. J’ai noté que la nouvelle organisation du conseil de quartier St Michel/Nansouty/St Genès n’était absolument pas paritaire puisque 43 hommes sont représentés pour 25 femmes seulement. Alors il est vrai que ce sont les  chiffres que vous avez bien voulu me communiquer, à ma demande, lors du conseil municipal du 25 février dernier. Nous espérons que depuis aussi, cette inégalité a été résorbée…

Pour finir,  le planning familial de Bordeaux, association militante pour l’égalité hommes/femmes, via le droit des femmes, s’est vu contraint de quitter ses locaux dans Bordeaux centre pour rejoindre des bureaux avenue Thiers. La ville de Bordeaux pourrait contribuer à aider cette association qui n’a jamais demandé de subventions municipales et qui souhaiterait simplement un local plus facilement accessible. Et pourquoi pas voir la création d’un « pôle femme » à Bordeaux, c’est-à-dire un lieu qui réunirait les associations qui travaillent pour le droit des femmes, le CIDFF, la Maison des femmes…par exemple. Voilà qui serait un pas en avant pour la mise en œuvre de cette charte.

Voilà, rapidement Mr le Maire, trois exemples précis d’une inégalité des genres assez aisément perfectible à Bordeaux, qui témoignent de la tâche à accomplir pour que la signature de cette charte démontre son utilité.

DELEGATION DE Monsieur Michel DUCHENE

D-2013/296 Parking de foisonnement. Mise à disposition de places de stationnement sur le parking Abria. Convention.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Juste une explication sur le fonctionnement du dispositif car je m’étonne toujours que sur 50 places, tout le monde soit obligé de libérer à 7h du matin… Je me demandais si cela rendait ou pas le procédé opérationnel ? Y a t-il obligation d’exiger de libérer l’entièreté du parking à 7h du matin ?

Réponse de Michel Duchêne : cela fonctionne bien comme ça et aucun véhicule n’a été mis à la fourrière jusqu’ici

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

D-2013/297 Associations sportives bordelaises. Aide en faveur du développement du sport.

Stade Bordelais. Avenant. Année 2013. Autorisation de signature.

>> Intervention Pierre HURMIC

Dans le dernier numéro de Sud-Ouest Magazine, la ville de Bordeaux se fait épingler, reprenant des propos que nous tenons habituellement ici en conseil municipal, en disant qu’en ce qui concerne les équipements sportifs, après comparaison de Bordeaux avec les agglomérations les plus proches (Toulouse, Nantes et Montpellier), l’agglomération bordelaise est dernière pour le nombre de ses équipements. Dernière place donc, stigmatisée par cette enquête, mais j’ai eu la curiosité d’aller voir la position du ministère des sports sur les équipements sportifs.

L’étude effectuée par le ministère des sports stigmatise la ville de Bordeaux sur l’ensemble des équipements sportifs, avec un taux inférieur à la moyenne nationale.

Egalement en ce qui concerne les salles de pratiques collectives, le ministère des sports dit que les agglomérations comme Bordeaux ont relativement peu de salles de pratiques collectives rapportées à leur population.

Egalement en ce qui concerne les équipements extérieurs et petits terrains en accès libre.

Dans l’étude, il y a des cartes révélatrices.

Pourquoi je dis ça ? Car j’ai déjà débattu avec vous à plusieurs reprises de cette monoculture footballistique qui a envahi l’esprit municipal et pour vous dire que tous les euros dépensés en faveur du grand stade ce sont des euros de moins pour les équipements sportifs de proximité.

Avoir une politique sportive, c’est inciter les jeunes à faire du sport en ayant des équipements sportifs de proximité et non pas des grands stades de 45 000 places et ce au lendemain d’un grand match de la 38^ème et dernière journée de championnat où Bordeaux affrontait Evian et où il y avait 15 179 spectateurs qui se retrouveront bientôt au large dans un stade de 45 000 places alors que l’on manque d’équipements de proximité.

Je suis content de voir que nous ne sommes pas les seuls à le dire.

 DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2013/298 Convention de partenariat 2013 entre la Ville de Bordeaux et l’association Maison de l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux. Signature. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Quelques remarques sur la maison de l’emploi.

Nous avons effectivement noté avec satisfaction les résultats concernant la clause d’insertion sociale. Je voulais faire quelques remarques par rapport au PLIE que vous venez d’évoquer, en indiquant que le fait d’adosser ce dispositif à la maison de l’emploi avait permis des économies structurelles, peut-être, mais il ne semble pas par contre que cela ce soit traduit en termes positifs au niveau des résultats.

Nous avons eu communication du rapport moral pour l’année 2012 et nous vous en remercions. Nous regrettons que ce bilan soit peu dynamique et ne fasse pas état des évolutions d’une année sur l’autre.

Ainsi, concernant le PLIE, nous avions noté l’an passé le faible taux, de sorties positives de ce dispositif.

Les sorties positives, ce sont les contrats de travail et les formations qualifiantes.

En 2011, pour 995 personnes accompagnées, les sorties positives représentaient 132 personnes, c’est-à-dire un taux d’environ 39%.

En 2012, le nombre de sorties positives est de 146 sur un total de 445 personnes sorties du dispositif, soit un taux de 32,8%, donc inférieur de 6 points à celui de l’année précédente.

Je rappelle que le programme du Fonds social européen fixe à 50% le taux de sortie positif.

Autant vous dire qu’avec à peine un tiers, nous sommes loin du compte.

Certes, d’autres agglomérations comme Lyon ou Toulouse n’atteignent pas ces 50 %, mais elles sont tout de même à 41% en 2011 pour Lyon et 40,8% pour Toulouse.

Au bilan, sur 146 sorties positives, 94 contrats de travail, soit 21% du total des sorties.

Je rappelle que le FSE fixe l’objectif en emploi durable à 42%. C’est quand même le double du résultat de la Maison de l’emploi.

On peut donc tout de même estimer que le bilan est loin d’être satisfaisant même si je veux bien reconnaître avec vous que les questions de l’emploi sont complexes et difficiles.

Tout de même, nous sommes très loin des objectifs fixés par le fonds social européen qui finance largement ce dispositif.

DELEGATION DE Madame TOUTON

 D-2013/302 Développement de l’habitat participatif à Bordeaux. Dispositif de soutien aux projets menés par des groupes d’habitants. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Monsieur Le Maire,

Nous voterons cette délibération en faveur des projets d’habitat participatif qui commencent à se développer dans certaines villes : Grenoble, Lyon, Montreuil, qui est en pointe sur ce sujet puisqu’elle a engagé une opération collaborative d’habitat social participatif qui fait partie des rares projets de locatif social de cette nature.

L’habitat participatif doit être à notre sens encouragé car il constitue une troisième voie entre habitat individuel et collectif. Et il constitue un mode innovant qui porte des valeurs essentielles comme la non spéculation, la solidarité, la mixité sociale, des innovations pour l’habitat sain et écologique, et une mutualisation des espaces et des ressources.

Nous soutenons, vous le savez, ce dispositif de longue date, nous vous avions d’ailleurs demandé l’an passé, via une question orale, une montée en puissance de ce dispositif, qui reste aujourd’hui limité à quelques expérimentations, qui sont sur Bordeaux initiées par des associations qui semblent d’ailleurs avoir un peu de mal à faire émerger leurs projets.

Donc nous sommes tout à fait favorables à cette délibération qui octroie aux porteurs de projet une subvention qui pourra permettre une étude de faisabilité, et ainsi avancer plus vite et voir précisément si le projet est viable ou pas.

Je voulais préciser que le projet de loi urbanisme et logement, qui sera présenté au Conseil des ministres en juin par Cécile Duflot, prévoit la création de deux nouveaux types de sociétés : les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion.

Et par ce biais là l’ambition est double : lever les obstacles et accompagner la dynamique, afin d’assurer une reconnaissance et un développement du secteur, qui sera également sécurisé sur le plan juridique. Mme la Ministre a également annoncé que la loi sera accompagnée d’un plan de développement de l’habitat participatif.

Donc ce que nous demandons aujourd’hui c’est, au-delà de cette délibération, qu’un programme ambitieux puisse être mis en place à Bordeaux, qui s’appuie précisément sur ces nouveaux dispositifs, proposés aux collectivités locales dès le mois prochain.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2013/303 Protocole avec l’EPA Bordeaux Euratlantique portant sur les modalités de réalisation des études et travaux pour les aménagements paysagers de la séquence Deschamps du Parc aux Angéliques. Autorisation

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Je profiterai de cette très intéressante délibération pour vous interroger sur un point qui peut paraître anecdotique j’en conviens  et certainement dérisoire comparé à ces magnifiques aménagements proposés.

Il est prévu, en effet, je cite le document : « la relocalisation de la déchetterie » sous le pont St Jean. Nous savons que celle du quai de Paludate fermera également.

Je rappelle que sur les 17 centres de recyclage de la CUB, Bordeaux, ville-centre, n’en propose que 3.

Une seule ne semble pas menacée pas les aménagements de notre ville.

Il ne s’agit pas pour moi de critiquer ces aménagements mais de vous alerter sur la nécessité d’offrir aux Bordelais des déchetteries dignes de ce nom. C’est-à-dire facile d’accès et proche des habitants. Je sais que ce n’est pas toujours conciliable. Mais les déchetteries sont des équipements qui restent essentiels  à la ville durable que vous voulez construire.

On me dit que des 8 éco-points de taille plus modestes sont prévus mais des éco-points ne collectent pas les mêmes déchets. Ils n’ont pas les mêmes capacités que les déchetteries et n’accueillent pas les mêmes matériaux. Pas de gravats ou de déchets verts par exemple.

Des déchetteries urbaines restent donc nécessaires sur Bordeaux.

Nous vous alertons donc sur le nécessité de se mettre activement en recherche de foncier sur le secteur Brazza et Belcier.

Et pourquoi pas de retarder la fermeture de ces déchetteries en attendant les nouvelles.

Nous tenions à vous rappeler ce point important. Même si ce point pourra vous paraître dérisoire comparée à l’aménagement des quais.

D-2013/305 Partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association Climatologique de Moyenne Garonne et du Sud-ouest pour l’étude des îlots de chaleur urbains. Décision. Autorisation.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Mr Le Maire,

La lutte contre les îlots de chaleur urbains est en effet un élément important pour la santé et le bien-être de la population citadine durant la période estivale.

Nous voterons donc pour cette délibération qui permet la mise en œuvre d’un diagnostic  thermique du territoire par télédétection spatiale.

Cependant, je dois dire que c’est avec un certain amusement, que nous avons lu dans cette délibération, dans l’article 3 de la convention passée avec l’association climatologique de la moyenne Garonne et du Sud-Ouest :

« A partir de l’ensemble de ces mesures, connaissances, échanges et expertises accumulés, nous espérons être en mesure de prouver l’intérêt de la végétation et de l’eau pour le rafraîchissement passif et durable des espaces publics (…) dans le but d’atténuer l’effet des températures élevées et d’améliorer les conditions de vie des citoyens »

Soit, mais pour ce constat plein de bon sens était-il nécessaire de dépenser 20 000€ ? Surtout que les propositions concrètes vous les donnez vous-même dans le corps de la délibération : « La canicule de 2003 a mis en évidence et accéléré la prise de conscience du phénomène d’îlots de chaleur urbains et la nécessité de trouver des solutions passives de climatisation de l’espace urbain. Cette bioclimatisation passe par la végétalisation de la ville ». Tout est dit dans ce texte.

D’autre part, était-il nécessaire d’attendre la canicule pour réaliser ce qui se passe en été ici ou dans d’autres villes ?  Selon quoi, lors de fortes chaleurs, il vaut mieux se mettre à l’ombre pour avoir un peu de fraîcheur. Que les Bordelais qui ont la chance d’avoir un jardin constatent qu’il fait moins chaud côté jardin que côté rue. Etc…

Or, au cours des deux derniers mandats, à chaque fois que vous nous avez présenté des projets d’aménagements ou de réaménagements urbains (Place Pey Berland, Place du Palais, Place Fernand Lafargue,… ), vous pouvez reprendre toutes nos interventions, depuis deux mandats à chaque fois nos interventions réclamaient  d’installer  plus d’arbres dans les aménagements de place. Et encore  dernièrement lors de l’aménagement du Parc Gambetta, place des commandants de France, vous avez laissé faire les aménageurs qui vous ont proposé d’enlever les mûriers ou catalpas présents sur cette place pour les remplacer par des monticules d’herbes. Ilots verts très jolis mais qui ne sont pas des îlots de fraîcheur.

Aujourd’hui vous nous dites avec insistance qu’il faut végétaliser la ville ! Il aurait été plus prudent à l’époque de votre part de tenir compte de nos remarques au lieu de céder aux sirènes des aménageurs, architectes et urbanistes qui à l’ombre de leur bureau d’études pensent parfois plus la ville à voir que la ville à vivre. Bordeaux se retrouvent ainsi avec des places très minérales, vidées de leurs habitants en été que l’on retrouve au pied des rares arbres du centre-ville ou dans les parcs et jardins.

C’est vrai aussi que l’on aurait pu s’inspirer des exemples d’autres villes.

La ville de Montréal, Mr Le Maire, mène des politiques de lutte contre les îlots de chaleur urbains depuis 2004.

Dès 2005, elle a mis en place une « politique de l’arbre ». L’arbre étant en effet un moyen de lutte très important contre les îlots de chaleur car on le sait depuis longtemps les zones boisées urbaines sont 2° à 8° plus fraîches que le reste de la ville, d’après une étude de la communauté urbaine du Grand Lyon.

Plus récemment, en 2010, la ville de Montréal a modifié son règlement d’urbanisme : désormais, les nouvelles constructions ou rénovations ou rénovations majeures devront être réalisées en conformité avec des critères éco-énergétiques ou écologiques.

Nous voulions juste vous signaler que les solutions techniques, elles existent, et que ce n’est pas d’une énième étude dont nous avons besoin mais d’actes politiques forts sur ces questions.

>> Intervention Pierre HURMIC

Si je devais commenter cette délibération de lutte nécessaire de la ville de Bordeaux sur les îlots de chaleur, je dirais qu’elle constitue à mon sens pour la ville de Bdx « un îlot de froide concurrence » avec ce que fait déjà la communauté urbaine.

Nous sommes en train de doubler ce que fait déjà la communauté urbaine. J’ai vérifié la communauté urbaine a déjà une étude sur les îlots de chaleur, le marché a été lancé il y a quelques semaines et au-delà de ce marché qui aurait pu échapper à votre sagacité Mr le maire, l’agenda 21 de la communauté urbaine a une action n°31 qui s’intitule précisément : « lutter contre les îlots de chaleur urbains » et qui se fixe comme objectif de lutter contre tous les îlots de chaleur urbains de la communauté urbaine. Avec des objectifs détaillés bien plus détaillés que ce qui nous est proposé ici aujourd’hui dans cette délibération : caractériser le ou les îlots de chaleur présents sur la communauté urbaine, sur la ville de Bdx notamment qui n’est pas en dehors de la communauté urbaine apparemment ; également mettre en place un plan d’action permettant de résorber le phénomène actuel, la mise en œuvre est aussi détaillée.

Il y a une véritable étude et diagnostic et étude de préconisation qui est actuellement lancée sur la communauté urbaine et qui coûtera 50 000 €.

Donc j’ai l’impression qu’en doublant cette action globale sur les 27 communes, en isolant Bordeaux, on gaspille l’argent public au lieu de profiter de cette action communautaire qui nous concerne tout autant que les autres communes de la communauté.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Le nombre d’arbres estimé sur le territoire de la commune de Bordeaux est de 45 000. Or il y en aurait 44 000 à La Rochelle, pour une ville de 75000 habitants, soit 3 fois moins peuplée que Bordeaux.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

L’ACMG, association loi 1901, fondée en 1959 pour étudier et lutter contre les fléaux climatiques, travaille depuis le milieu des années 1990 sur la télédétection aérienne pour aider les agriculteurs à appliquer les principes de l’agriculture de précision. (…)

C’est une association à vocation agricole : est-elle adaptée à une étude en milieu urbain, sans appel à concurrence ?

(Débat) >> Intervention du Maire : on ne va pas continuer Mme Walryck, de toute façon ils vont voter.

D’où >> abstention du groupe EELV

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2013/318 Stade Chaban-Delmas. Remise en état des structures béton et de l’étanchéité. Avenants aux marchés de travaux. Tranche conditionnelle 3. Autorisation

>> Intervention de Pierre HURMIC 

Nous avions voté en son temps cette délibération sur la remise en état des structures béton et de l’étanchéité du stade Chaban-Delmas. On était parti pour de nouvelles années de gloire de ce stade.

A l’époque nul ne prétendait que nous laisserions tomber ce stade au profit d’un grand équipement à la périphérie.

Est-ce que ce projet de rénovation d’ampleur (Marché de 6 753 754,31 € HT) a été revisité à la lueur des nouveaux investissements faits par la ville de Bordeaux en faveur du grand stade de Bordeaux Lac ?

Est-ce que vous êtes sûr Mr le Maire que tous les travaux affectant les tribunes du stade Chaban-Delmas sont vraiment utiles et ne serons pas démolis dans les années qui viennent ?

J’ai pris le soin d’examiner les 88 propositions pour une reconversion du stade Chaban-Delmas, il y en a un certain nombre qui détruisent au moins partiellement les tribunes. On dépense 6 millions 700 000 euros pour refaire ces tribunes, est-ce que vous avez l’assurance qu’elles seront conservées ?

>> Abstention du groupe EELV

Réunion publique à St Paul-Les-Dax Alain GODOT, Candidat EELV Deuxième circonscription des Landes