Le 21 décembre 2017, Apple a assigné Attac en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris, en représailles contre les actions menées par l’association dans une trentaine d’Apple Stores en fin d’année afin de dénoncer les pratiques fiscales, à la limite de la légalité, de la firme.

Une telle pression d’une multinationale sur une ONG n’est pas acceptable en démocratie. Apple dénonce les agissements prétendument dangereux de militant-e-s qui auraient vandalisé des magasins et effrayé des salarié-e-s, alors que cette accusation ne repose sur aucun élément factuel. Sur l’impact sur les salarié-es, EELV rappelle les pratiques de bas salaires, temps de travail excessif, et précarité régulièrement signalées dans les entreprises et sous traitants d’Apple en Asie.

Cette assignation d’Attac relève donc clairement de la volonté d’Apple de bâillonner une association qui joue son rôle : dénoncer les dérives d’une multinationale qui fait reposer son développement sur une évasion fiscale d’une ampleur sans pareille.

Europe Ecologie – Les Verts apporte tout son soutient à Attac pour son action. Ces pratiques scandaleuses sont dénoncées par les écologistes depuis des années comme en témoigne, notamment, le travail d’Eva Joly au Parlement européen, qui a permis la condamnation d’Apple par l’Union européenne à rembourser 13 milliards d’euros qu’elle aurait dû payer en impôts sur ses bénéfices.

Les multinationales ne feront pas taire celles et ceux qui luttent pour plus de justice fiscale et sociale. Les écologistes se tiennent au côté des lanceurs et lanceuses d’alerte et demandent au gouvernement de consacrer son énergie à traquer l’évasion fiscale plutôt que les chômeurs.

L’ONG Oxfam a publié aujourd’hui une liste noire de 35 pays considérés comme des paradis fiscaux.

Cette liste rappelle que l’évasion fiscale est permise par la politique de concurrence fiscale de certains États et la duplicité de ceux qui se refusent à agir contre ce phénomène.

On estime que 350 milliards d’euros échappent chaque année aux administrations fiscales. Ces pertes se chiffrent à 120 milliards d’euros pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France.

Pour les pays en développement, la perte se chiffre à environ 100 milliards de dollars par an. Or, selon Oxfam, « un tiers de ce montant suffirait à lui seul pour financer les soins de santé essentiels qui permettraient d’éviter la mort de huit millions de personnes. »

L’évasion fiscale, même légale, se fait généralement via de complexes montages financiers qui permettent à des entreprises ou à des particuliers de ne pas être imposés dans les pays où se font transactions et bénéfices. Ces pratiques grèvent les finances publiques, minent la capacité des États à agir, et mettent en danger le pacte social.

La concurrence fiscale au sein de l’Union européenne est déjà une aberration et participe de la paupérisation et de la précarisation d’une partie des habitant-e-s de l’Union. Les États européens doivent rapidement trouver un accord sur la proposition d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés, premier pas vers l’application d’un taux minimum d’imposition en Europe.

Ces importantes sommes substituées au pot commun que constitue l’impôt pour une société permettraient, si elles étaient récupérées, de financer la transition écologique en Europe et de l’accompagner dans les pays émergents, ces pays qui ont accepté de signer l’Accord de Paris si les États riches participaient financièrement à leur transition.

Alors que la semaine prochaine, le Conseil des ministres des finances de l’Union doit publier sa propre liste, Europe Écologie – Les Verts appelle Bruno Le Maire et ses homologues européen-ne-s à faire preuve de courage politique en établissant une liste exhaustive des paradis fiscaux, et à combattre leurs pratiques. Ainsi, aucun accord commercial ne devrait être négocié avec des États qui sont sur cette liste.

Liste qui ne doit pas omettre, comme le prévoit la Commission, les pays européens, et devraient donc y figurer Malte, les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux

Source : Paradis fiscaux : l’Union européenne doit sortir la tête du sable

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