D-2014/1 Acquisition à la SNC Bordeaux Achard du terrain situé rue Ouagadougou. Décision. Autorisation.

D-2014/2 Acquisition à la Communauté Urbaine de Bordeaux de l’îlot de la fourrière Quai du Maroc. Décision. Autorisation.

D-2014/3 Cession à Bordeaux Métropole aménagement de l’îlot de la fourrière Quai du Maroc. Décision. Autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

https://www.dailymotion.com/Europe-Ecologie-Aquitaine#video=x1ahb1g

Sur ces délibérations qui concernent les Bassins à flots, quelques remarques :

Sur la 1^ère délibération,

Est évoqué le programme Nexity et une opération exemplaire en terme de mixité fonctionnelle et sociale.

J’ai pour ma part de grosses interrogations sur le déroulement de cette opération des BAF et du programme de logements.

Le quartier des BAF apparaît aujourd’hui comme un immense chantier, avec un nombre très important d’opérations engagées (5400 logements à terme).

L’on pourrait se dire « tant mieux » compte tenu du très important besoin en logements sur l’agglomération.

Mais dans le même temps, les programmes sortent avec un coût de loyer manifestement trop important (de l’ordre de 3800 €/m2 – 4500 €/m2 pour certains d’entre eux, et je ne parle pas du programme de l’ilot Cheverus qui lui est à quelque chose comme 6500 €/m2).

Quid de la part de l’obligation de logements sociaux de 25% dans tout programme privé ?

Il est à craindre que ce ne soit du PLS qui n’est pas de fait du logement social.

Le programme devrait respecter :

– 25 % de logements strictement sociaux

– 14% de PLS et accession modérée,

– et donc au final tout de même 61% d’accession libre.

Les objectifs en terme de mixité social sont donc déjà fort peu ambitieux.

Mais en plus toutes les interrogations sont de rigueur sur la capacité de la ville à faire tenir ces engagements.

Une charte a été établie avec les opérateurs. Mais rien ne les oblige à la respecter.

Ni sur la taille des logements, ni sur les coûts de sortie, ni sur la qualité d’usage et les performances énergétiques.

Pour ma part je suis de plus en plus inquiète de ce que nous donne à voir cette opération et sur la capacité de la ville à tenir les projets.

Sur les délibérations 2 et 3,

Sont prévus un parc de stationnement public pour 450 000 visiteurs, un complexe hôtelier de 150 chambres, un ensemble commercial (encore un) et un programme de bureaux sans autre précisions (j’ai envie de dire « encore un » également).

On peut regretter qu’un foncier public, soit affecté à ce type de projets, là où précisément il pouvait y avoir totale maitrise publique.

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention (délibs 2 et 3)

D-2014/9 Contentieux CFDT/Ville de Bordeaux. Recrutement d’un agent non titulaire.

• Intervention MCN

La ville s’appuie sur une délibération en date du 17 décembre 2012, par laquelle elle permet la “ transformation d’un poste de Conservateur en Chef en un poste d’agent non titulaire” pour pourvoir le poste de Directeur du Musée des Arts Décoratifs.

Or, le fait de recourir à un agent non titulaire pour pourvoir le poste n’est motivé par aucun argument qui puisse justifier le recours à un agent contractuel. Contrairement d’ailleurs à ce qu’affirme la Mairie de Bordeaux dans sa décision explicite de rejet.

Le côté dérogatoire de la loi de 1984 ne peut être justifié pour les emplois du niveau de la catégorie A « que lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi  ».

Le poste était, jusqu’au départ en retraite de la titulaire précédente, tenu par une conservatrice en chef titulaire .Il ne peut être considéré comme étant au nombre de ceux, dont la nature particulière ou les besoins du service, justifient qu’il soit pourvu par le recrutement d’un agent contractuel .Enfin, on se saurait imaginer que la ville de Bordeaux ne soit pas suffisamment attractive pour attirer les conservateurs les plus brillants pour tenir de tels postes et qu’il lui faille recruter un agent contractuel … !

Sans compter d’ailleurs qu’il y a eu de fait 6 candidats titulaires lors d’un premier jury.

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

D-2014/12 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectations de subventions.

• Intervention Patrick PAPADATO 

Je souhaiterais, Mr le maire que vos services regardent plus attentivement les demandes d’aides aux écoles de la part d’associations de parents d’élèves dans le cadre du fil, comme c’est le cas aujourd’hui, avec la demande de subvention de la part du patronage laïque Deyries Argonne.
Je ne doute pas un seul instant de l’implication de ce patronage en faveur de cette école et je ne remets nullement en question l’écoute du maire adjoint de quartier vis à vis de cette association.
Cependant si on commence à utiliser le fil pour équiper les écoles, on se retrouve avec un problème d’équité entre quartier et entre les écoles de notre ville.
Avant le fil, une équipe pédagogique n’avait pour équiper son école, que la subvention versée par la mairie en début d’année et qui est distribuée en fonction du nombre d’élève de cette école. Les équipes se débrouillaient avec, pour équiper les classes et l’école, en matériel, vélo, livres, équipements pédagogiques et sportifs par exemple.
Des demandes ponctuels pouvaient aussi être faites en cours d’année auprès des services pour du mobilier par exemple. Le dynamisme de l’équipe éducative faisait le reste.
Avec ces demandes récurrentes dans le cadre du fil par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves, on se retrouve avec des traitements inégalitaires en fonction des écoles.
Une école bien implantée dans un quartier riche en associations va bénéficier de demandes ponctuels par l’intermédiaire de ces associations pour l’aider à fonctionner comme c’est du reste déjà le cas avec le fil où on a déjà vu passer des demandes pour des spectacles de fin d’année, des demandes de matériels sportifs, des aides pour des sorties scolaires, et aujourd’hui pour remplir la bibliothèque de l’école ou pour des projets pédagogiques de découvertes,…
Par contre une école qui ne bénéficie pas d’associations de parents d’élèves et d’un environnement riches en associations se voit à notre sens doublement sanctionnée, non seulement pas de bras de parents d’élèves pour l’aider à fonctionner et pas de chocolat de la part de la mairie par l’intermédiaire du FIL !
Cette situation à notre avis doit être recadrée par vos services au risque de voir des inégalités de traitement entre écoles sur le territoire de notre ville. D’autant qu’avec la réforme des rythmes scolaires et l’implication future des associations au sein des écoles on risque de voir exploser ces demandes extérieures dans le cadre du fil.
Nous vous demandons Mr le maire de vous pencher sur ce problème et ainsi de revoir la règle concernant ces aides apportées aux écoles dans le cadre du fil. »

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2014/13 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association des Centres d’Animation de Quartiers. Années 2014 / 2015 / 2016. Adoption. Autorisation.

• Intervention de Pierre HURMIC

Il s’agit, sauf erreur de notre part, de l’association la plus subventionnée de la ville, à hauteur de 6,8 millions d’euros. Cette convention triennale aurait dû intervenir au début du prochain mandat et non à la fin de celui-ci, nous le regrettons. La convention est quasiment reconduite dans les mêmes termes que celle de janvier 2011, sans aucune évaluation. Et nous demandons depuis longtemps une présentation détaillée de l’ensemble des subventions perçues par cette association, que nous n’avons jamais obtenue, notamment déclinée par centres d’animation.

https://www.dailymotion.com/video/x1agl3w_conseil-municipal-du-27-janvier-2014-intervention-de-pierre-hurmic-sur-le-conventionnement-de-la-vil_news

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/16  Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association.

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Nous prenons acte du retour enfin au respect de la loi en matière d’attribution de ce forfait communal.
Le diocèse a donc trouvé la solution et semble-t-il chaque école soutiendra les autres écoles en manque d’enfants bordelais par une aide entre écoles privées. C’est ce que nous réclamions depuis 2002. Que ces écoles privées, si elles veulent se développer, s’aident mutuellement entre elles mais sans l’aide de notre collectivité. Nous sommes donc pleinement satisfaits d’avoir eu gain de cause au bout, je le rappelle tout de même de plus de dix ans d’invectives, de moqueries et de dédain de la part de votre équipe alors que nous ne vous demandions que le simple respect du texte réglementaire.
Aujourd’hui, nous constatons tout d’abord que ce sont les Bordelais qui seront gagnants dans cette affaire. Ces écoles privées jusqu’à présent ne privilégiaient pas le lieu de résidence pour accueillir leurs écoliers. Aujourd’hui, si elles veulent bénéficier du forfait communal, elles seront certainement plus promptes à regarder le lieu de résidence plutôt que le dossier scolaire. Tant mieux pour les élèves bordelais qui trouveront peut-être plus de places dans ces écoles privées.
L’école publique en général sera peut-être aussi gagnante dans cette affaire car il faut rappeler que si on trouve 5% de non bordelais dans les écoles publiques bordelaises, on en trouve plus de 35 % dans les écoles privées de notre ville. Certains parents d’autres communes voulant se soustraire à la carte scolaire qui leur est imposée trouvaient une solution en scolarisant leur enfant dans les écoles privées bordelaises, tout ceci avec le soutien financier de la mairie de Bordeaux ! On verra les prochaines années si ce chiffre reviendra dans des proportions plus raisonnables du fait d’une aide de notre commune à ces écoles ciblée uniquement sur les enfants Bordelais.
Les contribuables bordelais, enfin, seront aussi gagnants en voyant leurs impôts aider strictement les enfants bordelais et non pas des enfants d’autres communes. On peut du reste s’interroger sur ce qui a bien pu pousser vos services à aider certaines écoles privées à se développer et à fonctionner bien au-delà de la loi ? En effet, certaines écoles depuis plus de dix ans ont ainsi reçu des sommes considérables auxquelles elles n’avaient aucun droit. De l’argent public utilisé sans aucun cadre légal et sur lequel nous étions les seuls à nous offusquer. Certains dans cette assemblée, journalistes et élus, sont souvent prompts à dénoncer le gaspillage de l’argent public mais étonnamment dans cette affaire, ces petits arrangements entre amis ne trouvaient à Bordeaux aucun écho.

Aujourd’hui est-ce que tout est réglé ?
Nous pouvons déjà nous interroger sur le fait que la somme du forfait communal n’apparaît pas explicitement dans cette délibération. En calculant, on en déduit que le forfait communal est de 895 euros, est-ce donc le coût d’un enfant en école publique ? J’ai cherché quel était ce chiffre. Et là c’est le flou le plus complet, rien dans les délibérations précédentes. Il faut remonter à 2007 et 2006 pour trouver un chiffre, il était donc de 945 euros en 2006 mais de 1470 euros en 2005, avouez que c’est le grand écart ! Nous souhaiterions déjà avoir un chiffre précis chaque année pour y voir clair sur ce forfait communal.
Cette clarification est d’autant plus importante que chaque année on vote un rattrapage pour respecter la loi qui impose de donner autant à un enfant dans le privé que dans le public. Sommes-nous donc enfin arrivé au même niveau ? Nous aimerions avoir une réponse claire à cette question.
Autre point essentiel, il semble que les services calculent le forfait communal en faisant le ratio à partir de l’ensemble des élèves scolarisés dans le public.
Nous vous demandons de revenir sur ce calcul qui n’est pas conforme avec le texte de loi. Rappelons que le texte de loi du code de l’éducation rend obligatoire de prendre en compte un calcul qui se limite aux « dépenses matérielles d’enseignement pour les classes élémentaires ». En englobant la totalité des dépenses de la commune, en globalisant les dépenses de fonctionnement pour les maternelles et les élémentaires, nous sommes une nouvelle fois hors cadre. En effet, la somme n’est pas la même en terme de dépenses compte tenu notamment de la prise en charge du salaire des Atsem. Les dépenses en fonctionnement sont donc supérieures en maternelle. C’est ainsi que dans de nombreuses villes, le forfait est différencié entre les maternelles et les élémentaires, ce n’est pas le cas sur Bordeaux.
C’est ainsi que pour cette délibération devrait être précisé le nombre d’enfants en maternelle et en élémentaire.
Et pour finir sur ce sujet, je rappelle que le forfait communal pour les maternelles n’est pas obligatoire mais reste facultatif et pouvant être remis en question à chaque convention. »

Alain Juppé répond, serein, en qualifiant Patrick Papadato de spécialiste mondial de la question !

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2014/18  Attribution de subventions en faveur de la Culture. Fonds d’aide à la création 2014. Autorisation

• Intervention de Pierre HURMIC

1/ Pour se féliciter que la mairie de Bordeaux ait pris conscience du manque de soutien aux acteurs culturels locaux et ait augmenté le subventionnement en faveur des projets culturels de 350 000€.

Se félicite de la rapidité avec laquelle cela a été fait, due essentiellement au caractère pré-électoral de la mesure.

Le maire a lui-même sous-estimé le potentiel de la demande locale (130 projets retenus), et Pierre est persuadé que cette enveloppe va continuer à croître dans les années à venir.

2/ Au sujet de l’opéra. Pierre se félicite de la déclaration du maire jeudi 23/01 dernier, pour défendre le financement de l’opéra par la CUB. Cela fait 10 ans qu’il le réclame. Pierre indique que cette mutualisation ne peut se faire avec le statut de régie personnalisée, qui ne favorise pas les financements croisés et qu’il faut passer au statut de l’EPCC (qui existe depuis 2002), comme d’autres opéras : Rouen, Lille (18% de financements de la CU), Toulon, Montpellier…

3/ Pour demander au Maire de cesser de dénigrer des événements culturels qui rayonnent sur leurs territoires, comme la « folle journée » de Nantes ou les « Francomachins » comme il les a qualifiées début janvier. A-t-on qualifié Evento, d' »Eventomachin » ? Les Francofolies rapportent 9 fois plus en terme d’activité économique qu’elles ne coûtent et la Folle journée est tout sauf un événement paillette (actions dans les écoles, dans les prisons etc.)

https://www.dailymotion.com/video/x1ah7x0_conseil-municipal-du-27-01-2014-intervention-de-pierre-hurmic-sur-le-denigrement-des-manifestations_news

D-2014/27 Convention avec la Bpi pour l’adhésion au réseau de réponses à distance BiblioSé@me

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Je profiterais rapidement de cette délibération pour dire un mot à nouveau sur les bibliothèques de Bordeaux. Je dis à nouveau car j’étais déjà intervenu en juin 2013 sur votre politique en matière de lecture publique en dénonçant notamment les manques, en listant les insuffisances en termes de couverture de territoire et de tranches horaires et pour finir en faisant des propositions sur ce sujet.
Je m’appuyais pour faire mon comparatif avec les autres villes sur mes recherches sur différents points et sur un rapport de l’inspection générale des bibliothèques de novembre 2012 qui faisait des comparatifs entre les villes françaises et les grandes villes européennes. Dans ce rapport Bordeaux apparaissait très en retard en termes d’innovation techniques, de nombre de médiathèques, de bibliothèques de quartiers, de nombre d’abonnés, de nombre d’emprunts, d’horaires d’ouverture au public…
Vous m’aviez fait une réponse, Mr le maire, hors de propos, vous faisant le défenseur de votre formidable politique culturelle. Je dis hors de propos car vous ne m’aviez absolument pas répondu sur le sujet que j’avais développé à savoir la lecture publique et ne tenant absolument pas compte de mes remarques et de mes propositions.
Mais je dis apparemment car quelle n’a pas été ma surprise de constater que si vous aviez été apparemment très fort dans la manière d’évacuer nos suggestions en matière de lecture publique, vous n’aviez pas été totalement sourd compte tenu du fait que j’ai découvert avec surprise dans votre programme électoral, un des points que j’avais évoqué à savoir l’ouverture de la bibliothèque d’ouvrir Mériadeck le dimanche.
Comme quoi une opposition constructive ça sert toujours à qq chose…au moins à reprendre ses idées sans avoir besoin de le reconnaître.

DELEGATION DE Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF

Communication sur le plan d’action de la Ville de Bordeaux pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous avons pris connaissance du plan d’action et avons quelques commentaires.

Mais laissez-moi en faire un tout premier qui traduit de votre part M. le Maire une expression qui est en contradiction, pour nous flagrante, avec ce plan d’action.

Je m’explique : Vous avez indiqué lors de la présentation de votre programme municipal que  vous étiez soucieux d’aider « les jeunes femmes » à concilier vie de famille et vie professionnelle, et prévoyiez d’augmenter la capacité d’accueil pour les tout-petits. »

Ce qui laisse apparaître, puisque vous avez évoqué d’aider « les jeunes femmes », M. Juppé, que vous semblez voir la conciliation vie professionnelle / vie familiale uniquement comme un enjeu « féminin ».

Cela se passe de commentaires. C’est une reconnaissance que, pour vous, c’est une affaire de femmes !

A la lecture du plan, quelques commentaires :

– p. 4 : tendance vers une harmonisation des salaires (différence de 13% contre une moyenne nationale de 16%) : avec 3 points de différentiel, cela ne traduit pas une très grande exemplarité.

– p.4 : Outre la création, en 2010, d’un comité de veille de lutte contre le sexisme, vous évoquez des actions menées par d’autres associations : planning familial, CIDF, maison des femmes, et vous reconnaissez la pertinence des actions qui sont menées par ces structures dans le domaine de l’égalité hommes femmes. J’ai envie de vous dire quel soutien avez vous apporté à ces associations, pas même un soutien sous la forme d’un local pour le planning familial ?

– p.5 : La Ville de Bordeaux est exemplaire dans la prévention et la lutte contre toute forme de discrimination et dans la promotion de l’égalité. Une fois de plus vous faites état d’une autosatisfaction résolue ! Si elle était si exemplaire que cela, elle n’y aurait pas de nécessité de faire un plan d’action !

Vous évoquez une pléthore de conseils consultatifs en tout genre, dont on ne distingue ni l’articulation, ni les compétences, ni les moyens réels pour mener une politique, qui d’ailleurs n’est pas de leur ressort mais bien de celui de la ville et de ses élu-es.

– p.13 : promouvoir l’égalité dans les instances de concertation municipale : concernant les conseils de quartiers c’est en effet loin d’être le cas comme l’a souligné Patrick Papadato lors d’un conseil précédent.

– p.18 : évaluer les bénéficiaires hommes femmes des clauses d’insertion professionnelles des personnes en difficulté dans les contrats de la commande publique. Cette action est réalisée : quels résultats en sont donnés?

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2014/33 Adhésion Charte NetPublic. Demande d’autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous sommes favorables à l’adhésion de la ville à cette charte Netpublic qui vise à renforcer les actions pour tous dans le champ du numérique.

A cet égard, la raison a fini par l’emporter et nous avons noté que vous aviez finalement pérennisé l’atelier informatique promis à disparition, au grand dam des utilisateurs qui ont fini par avoir gain de cause.

Un mot concernant le développement du numérique pour souligner que jeudi 23 janvier dernier l’assemblée nationale a enfin adopté une proposition de loi de compromis pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques, encadrer davantage l’installation des antennes-relais et réduire au minimum l’usage du wifi dans les écoles.

De nombreux habitants de Bordeaux, comme ceux qui se sont mobilisé récemment rue Fondaudège, se féliciteront de cette loi, en réponse aux préoccupations portant sur les ondes électromagnétiques.

Ils regretteront que l’UMP se soit opposé à cette proposition de loi et se soient élevés contre des mesures qu’ils jugent « sans justification sanitaire bien établie ». Dont acte.

En tout cas cette loi constitue un début d’avancement, elle prévoit une concertation à plusieurs niveaux lors de l’installation d’équipements radio-électriques et l’interdiction des boitiers wifi dans les crèches et les garderies.

Elle permettra que peu à peu le développement du numérique se fasse dans le respect de la santé, ce qui exigera la plus grande vigilance face aux opérateurs.

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/36 Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Bilan final de l’utilisation des crédits du passeport 2013 : 55 ménages aidés (37 dans le neuf, 12 ancien PNRQAD, 4 cession HLM, 2 changement destination) pour 201 000€ d’aides votées soit 10% de plus qu’en 2012. Cela ne constitue qu’un 1/3 des crédits alloués (600 000€).

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/38 Maison du vélo. Nouvelles procédures et actualisation du règlement du service de prêt gratuit longue durée de vélo.

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Compte tenu de ce qui vient d’être dit dans cette délibération, il nous semble effectivement nécessaire de « recadrer » les choses J
Au final, ces prêts de vélos, qui remontent à l’époque des travaux du tram sur notre ville, ont été une bonne chose pour aider les Bordelais à se déplacer et surtout à faire la promotion du vélo en ville. Ils ont effectivement permis à bon nombre de Bordelais de découvrir la pratique du vélo. Aujourd’hui, il nous apparaît effectivement nécessaire de modifier certains points.
On le voit bien avec cette délibération, tout ceci a un coût, en matière d’investissement, de personnels, de suivi des dossiers, de gestions des stocks, … que la collectivité assume seule.
Nous estimons donc que, la pratique s’installant maintenant durablement sur notre ville, il est temps de simplifier les choses. Vos propositions effectivement vont dans le bon sens.
Mais nous souhaiterions faire des propositions complémentaires auxquelles nous espérons vous voudrez bien avoir une oreille attentive.
Tout d’abord, pourquoi différencier Pibal et vélo de ville ? Le but initial est d’essayer le vélo et d’amener in fine les bordelais à acheter des vélos. Le contrat de 6 mois non renouvelable par usager que vous proposez est une bonne chose. D’autant qu’aujourd’hui, avec le système VCUB, qui marche fort sur l’ensemble de la CUB, le système de prêt des vélos ville pédale un peu, s’essouffle  et, de promotionnel, devient simplement utilitaire. En effet, on peut s’interroger pour savoir en quoi la collectivité aurait à financer la location de vélos gratuitement sur des années comme c’est le cas aujourd’hui.
Je rappelle qu‘actuellement la durée du prêt est limitée à douze mois consécutifs, mais qu’un nouveau prêt peut ensuite intervenir après un délai minimum d’interruption de trois mois. 6 mois non renouvelable nous parait donc plus juste, plus simple, et plus économique pour notre ville. Surtout que favoriser l’achat de vélo, c’est favoriser l’emploi avec plus de magasins de cycles et plus de réparateurs sur notre ville,… plutôt que demander encore à la collectivité de prêter et de réparer les vélos ville. Je rappelle qu’un vélo d’occasion coûte aux alentours de 50 à 80 euros dans les recycleries, brocantes, les vide-greniers,…Donc on essaye 6 mois un véloville ou pibal et on achète ensuite ou pas. Et évitons ainsi le privatisation des vélos ville par certains.
Nous estimons ensuite que l’on pourrait maintenir le système actuel pour les étudiants ou plus exactement caler le prêt de vélo sur l’année universitaire.
Ensuite plutôt qu’un système qui permet aux demandeurs d’emploi de pouvoir prétendre, sans interruption au-delà d’un an, à un renouvellement de leur prêt sur simple présentation d’un justificatif Assedic récent, nous préférerions remplacer ce système par un prêt en direction des minima sociaux qui eux ont certainement plus de mal à acheter un vélo.
Ensuite nous avons des interrogations sur la caution demandée compte tenu du prix réel du Pibal. Le coût final du Pibal est estimé à 420€. La pénalité de non restitution est de 120€ pour tout le parc + 60€ de retard de restitution d’1 mois. Si l’emprunteur ne rend pas le Pibal, il fait un bénéfice de 240€ !
D’autre part, nous souhaiterions qu’à l’avenir les services présentent un dossier plus étoffé qui donne plus d’indications pour nous faire effectivement une idée du système de prêt.
Ce que coûte à notre ville la maison du vélo et le fonctionnement des vélos ville ? Avoir un graphique de l’évolution des vélos ville depuis leur mise en service? Savoir quelle catégorie sociale on touche avec ces vélos? Combien d’étudiants ?
Pour finir il serait souhaitable que soit donné à l’emprunteur des informations sur la pratique du vélo lors de la signature du contrat : Code de la rue, cours de « remise en selle » avec l’association Vélo-Cité, aides de la CUB pour achat vélo électrique ou pliable, plan des pistes cyclables et plan vélo de la CUB…

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles PALAU

D-2014/58 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2013. Information

• Intervention de Pierre HURMIC

1/Concernant la sous-traitance, la mairie doit être vigilante.

Un recours a été intenté concernant la sous-traitance de la cité municipale par le syndicat national des entreprises du second œuvre qui considère que la sous-traitance n’a pas assez été prise en compte dans les attributions de ce marché.

La sous-traitance n’a pas été assez prise en compte dans le PPP du grand stade : on en est à 2.2% : on est très loin du compte (30% qui doivent revenir à des PME et des artisans)

2/Concernant la prise en compte du développement durable dans ces contrats de PPP : il y a un satisfecit général de la CCSPL. Aucune association dans le domaine de l’environnement n’est associée à la commission consultative. Il est facile de donner un blanc-seing.

Rappelle que le grand stade est situé sur une ZNIEFF, zone écologique remarquable de 12ha, dont 4 ha de zone humide ; un corridor écologique certes dégradé mais qui aurait mérité d’être réhabilité. Tout cela a été bétonné, il semble difficile de donner un satisfecit global sur la prise en compte du développement durable.

3/ Il nous est indiqué que le recours au contrat de PPP doit permettre de trouver des solutions optimales. Je n’ai trouvé aucune réponse pour indiquer que le PPP est la formule la plus adaptée.

Aucune critique n’est formulée à l’encontre des PPP.

Cela isole la ville de Bordeaux, citant notamment un rapport récent de l’inspection générale des finances : « Un PPP initié pour des raisons budgétaires est risqué, il incite l’acheteur public d’investir au-delà de ses ressources, le risque est grand de surpayer un investissement et de se lancer dans des projets manifestement sur calibrés. » J’ai l’impression que l’IGF parle de notre Grand stade de Bordeaux.

J’aurais aimé trouvé dans cet avis de la CCSPL un minimum d’esprit critique sur le recours aux PPP pour ces deux investissements majeurs de la Ville de Bordeaux.

Réponse d’Alain Juppé : recours aux PPP par le CG sur les MDSI et par Lille pour son stade.

• Intervention de Marie-Claude NOEL sur le bilan de la DSP de la crèche Mirassou par la société Babilou

Monsieur Le Maire, dans le cadre de cette délibération sont également évoquées les DSP du secteur de la petite enfance avec les crèches Mirassou et des Berges du Lac.

Concernant la crèche Mirassou, il est mis en exergue le fait que « le délégataire a parfaitement respecté ses obligations de service en matière de qualité et de bien-traitance, tant en direction des enfants, des familles, que des personnels de la structure… ».

Or nous avons eu connaissance de cas de négligences et de vexations injustifiées du personnel en direction des enfants qui suscitent des interrogations : le service de la protection maternelle et infantile a été alerté et s’est déplacé plusieurs fois, le directeur national de la DRH de Babilou s’est également déplacé pour gérer la crise.

En revanche, d’après nos informations, il semblerait que la Mairie ne se soit jamais déplacée…

Cela pose la question d’une différence de traitement entre une gestion directe pour laquelle je pense la ville se serait déplacée et une gestion déléguée.