D-2013/404 Charte de la Participation Citoyenne Projet. Approbation.

>> Intervention de Pierre HURMIC

Vous rappelez en début de votre projet un certain nombre de valeurs et d’objectifs que naturellement nous partageons, qui sont des objectifs très généraux. Il est indiqué dans la première valeur « privilégier l’intérêt général » j’ai envie de dire encore heureux, est-il besoin de l’écrire dans une charte, cela me parait naturellement aller de soi.

Les valeurs sont tellement consensuelles qu’elles ne méritent pas de commentaires.

Les objectifs sont tout aussi généraux et consensuels. Associer les citoyens, faut-il le rappeler, c’est l’essence même de toute charte de participation citoyenne et c’est l’essence même de toute action municipale d’associer le plus possible les citoyens à l’élaboration des décisions.

Nous nous attendions en ce qui concerne les engagements que vous sortiez de ces généralités et que vous preniez des engagements forts pour organiser concrètement sur le terrain les objectifs que vous avez tenu à rappeler.

Or au niveau des engagements on reste dans le même degré de généralités. Engagement n°1 : « conforter la participation citoyenne comme un principe de l’action municipale. » c’est un objectif qui vient d’être rappelé, mais comment ?

La charte est un contrat moral, dans un contrat moral on s’engage. Rien dans la charte citoyenne de Bordeaux.

Nous avons l’habitude, Monsieur Le Maire, et ça vous irrite mais c’est à la base de toute action municipale, d’aller voir ailleurs ce qui se passe. A Grenoble par exemple : il est prévu une procédure d’ « alerte citoyenne » qui donne accès à l’ouverture d’un débat en conseil municipal à partir de 8000 signatures d’habitants de sur un sujet donné.

Là on est dans le concret, on n’est plus dans la déclinaison des principes. Nous regrettons de ne pas trouver de tels engagements.

Sur l’évaluation : vous dites simplement « Evaluer régulièrement la participation citoyenne pour identifier les points d’amélioration et les marges de progrès ». Point barre. Ce qui est intéressant c’est de savoir qui va évaluer, qui va constituer un comité de suivi de cette participation citoyenne. Rien dans le document que vous nous avez transmis.

A Paris, une commission parisienne du débat public a été créée depuis 2010, dont la présidence est confiée à une personnalité extérieure et indépendante. Elle est composée d’élus du conseil de Paris, de la majorité et de l’opposition, de représentants des instances de la démocratie locale et du monde associatif, ainsi que de personnalités qualifiées. Elle peut s’autosaisir.

C’est le genre de réalisation extrêmement concrète que vous auriez pu prévoir pour décliner vos engagements.

Une autre proposition que l’on est en mesure de vous faire, c’est l’e-pétition, qui offre la possibilité aux administrés d’interpeller le Conseil municipal, par le biais de pétitions électroniques ou manuscrites, sur tout sujet relevant de la compétence municipale. Par exemple, pour être proposée au Conseil de Paris une pétition doit obtenir 18 190 signatures soit 1% des parisien-ne-s majeurs dans un délai d’un an. On a calculé qu’à Bordeaux, il y a 137 356 électeurs inscrits en 2013, si l’on prend un panel de 1% des électeurs ferait un minimum de 1373 pétitionnaires.

Là on est dans le concret, on n’est pas dans l’utopie, dans la déclinaison précise des objectifs que vous avez rappelés en préambule.

Nous sommes étonnés que vous ne disiez pas un seul mot du CODES, outil chargé de réfléchir comme instance consultative à la vie de la cité et à faire de la prospective. Nous aurions pensé qu’ils auraient pu être associés à la participation citoyenne. De même nous n’avons pas vu le conseil de la diversité. Nous aurions aimé qu’ils soient associés à cette participation citoyenne.

Les 10 engagements sont tout sauf des engagements, c’est un rappel de principes généraux, cela ne sont pas un contrat moral, dans ces conditions nous nous abstiendrons sur cette délibération.

>> Intervention de Patrick PAPADATO sur le lien avec les comités de quartiers

Tout d’abord, nous ne pouvons que regretter la difficulté avec laquelle nous obtenons des informations sur ce sujet passionnant.

C’est ainsi que lors du dernier conseil, j’avais demandé à obtenir une vision claire de ce qui se passe dans ces conseils de quartier. Vos services m’ont donc gentiment fait passer la brochure toute neuve  en papier glacé qui fait la promotion des conseils de quartier.

J’apprécie le geste mais je doute que cela corresponde à ma demande. Mais peut-être que les services ont autant de mal que moi à y voir clair sur ces conseils de quartier…

Nous espérons donc que l’engagement 10 « évaluer la participation citoyenne » permettra d’y voir plus clair. Et que vous suivrez l’exemple de Paris, qui a mis en place une commission dont la présidence est confiée à une personnalité extérieure et indépendante. Je note qu’elle est aussi composée d’élus du conseil de Paris, de la majorité et de l’opposition, de représentants des instances de la démocratie locale et du monde associatif, ainsi que de personnalités qualifiées. Son but est de garantir la participation du plus grand nombre en veillant à la pluralité, en s’assurant que l’expression des populations jeunes, des populations connaissant des difficultés sociales et celles en situations de handicap soit systématiquement recherchée. Bref rien de plus que ce que je demande à vérifier sur nos conseils de quartier depuis le début de la nouvelle formule. J’espère donc que ce point 10 nous permettra d’avoir enfin ces informations claires et importantes pour la démocratie locale. Nous avions noté par exemple un certain décalage sur le quartier St Michel, avec seulement 1 étudiant dans le conseil de quartier, nous avions donc quelques interrogations sur cette sous-représentation des étudiants dans un quartier qui en compte beaucoup.

Reste enfin quelques  points qui  nous  posent encore problème. L’engagement n°7 nous dit qu’on recherchera le consensus. Il semble que ce point soit parfois contredit par le fait que le maire adjoint de quartier soit au final,  le dernier à trancher. Nous sommes ici  plutôt  dans une démocratie consultative et non participative. On consulte mais au final, le maire adjoint peut passer outre l’avis du conseil de quartier et présenter au conseil municipal une demande de subvention dans le cadre du fil sans l’aval de son conseil de quartier. Ce point mériterait d’être amélioré simplement en faisant élire par le conseil de quartier un  président  et que l’élu de quartier devienne membre de droit et ne préside plus ce conseil de quartier. Car au final c’est le conseil municipal qui tranche.

Dernier point qui nous pose encore problème, la représentation par tiers. 1 tiers tiré au sort et deux tiers choisis par le maire de quartier, ne nous semble pas très démocratique.

Voilà Mr le maire les points qui nous posent encore problème. Le système se met en place, il s’améliore nous en convenons mais il reste encore perfectible. Pour cela nous aurions aimé avoir le bilan de la première phase testée en 2011pour juger.

>> Abstention du groupe EELV

D-2013/405 Salle des fêtes du Grand-Parc. Réhabilitation. Désignation du lauréat du concours d’architecture. Signature du marché

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Monsieur Le Maire, je sais que ce constat ne peut que vous déplaire mais vous ne pouvez tout de même pas nier le fait que cette salle est restée fermée pendant 20 ans ; donc en effet cette salle est restée fermée pendant 20 ans sans affectation et à l’abandon.

Je voulais souligner un des points que l’on pourra retenir d’Evento 2 et de l’intervention de Mr Pistoletto. Ce travail qui a été conduit par lui-même et son équipe sur ce quartier, qu’il avait d’ailleurs retenu comme méritant une attention toute particulière, a précisément eu un effet d’entrainement en matière de mobilisation des habitants et des acteurs du quartier. Je pense que c’est ce travail qui pour l’essentiel a généré cet élan et a permis de faire aboutir plus rapidement ce dossier qui était encalminé, si je puis me permettre cette expression.

D-2013/406 Règlement intérieur du Conseil Municipal. Modification. Adoption.

Article 6 du RI : « Conférence des Présidents : préalablement à chaque conseil municipal, le Maire ou son représentant réunit les présidents des groupes régulièrement constitués pour l’organisation des débats »

>> Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, je vous demande de retirer la délibération pour une raison de fond et une raison de forme. La raison de fond vous allez pouvoir l’écarter facilement, la raison de forme, à mon avis, sera plus incontournable.

La raison de fond : pourquoi changer une réunion qui fonctionne ? D’autres villes ont des règlements intérieurs conformes au notre. On a l’impression Vincent Maurin (je pense qu’il pourrait s’associer à ces propos) et moi-même d’être un peu brimés dans cette affaire dans la mesure où vous avez des relations difficiles avec un président de groupe, au lieu d’assumer cette difficulté, vous changez la loi : « quand le thermomètre indique la température, on casse le thermomètre ». Nous attendons de vous une gestion plus républicaine de cette difficulté-là.

C’était une relation privilégiée de rencontrer le maire de la Cité et nous la perdons.

Ma remarque de forme est plus embarrassante pour vous : j’ai eu le souci de regarder le RI en ce qui concerne sa modification. Mr le Maire vous avez une vision très présidentielle de la gestion de ces CM et de la façon dont vous pouvez vous-même modifier le RI. Je vous lis l’article 40 – « Modification du règlement » :

« Toute demande de modification du présent règlement doit être rédigée par écrit, signée au moins par le tiers des membres du Conseil. Le vote du Conseil interviendra à la séance qui suivra. »

Ce n’est pas le cas car vous et vous seul êtes à l’origine de cette décision. Cette délibération est illégale.

Nous vous demandons de renvoyer cette délibération sine die et ce d’autant plus que nous sommes en fin de mandat. On ne change pas la règle du jeu, comme ça, en fin de mandat.

D-2013/412  Astreinte. Enlèvement de l’oeuvre ‘le crocodile’.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL sur la place de l’art contemporain en ville

Nous arrivons enfin au dénouement de cette affaire de crocodile et tant mieux. L’affaire remonte à 2009, c’est dire les relations difficiles que la ville peut entretenir avec certains artistes.

Je voudrais saisir cette délibération pour saluer l’exposition actuelle d’œuvres monumentales de Jaume Plensa, les œuvres sont à notre sens de très grande qualité. Nous souhaitions rendre hommage au travail de cet artiste et peut être mettre l’accent sur ces propos : il parle de « l’urgence de réintroduire la beauté dans la vie quotidienne ».

« je cherche à changer la carte postale. Non par provocation mais pour dire qu’il faut accepter l’art contemporain en ville » et il ajoute : « Il ne faut pas avoir peur de la confrontation avec le patrimoine».

Nous saluons ces propos, depuis des années nous militons pour la présence de l’art contemporain en ville.

Mais nous avons le sentiment qu’il n’y a pas de politique d’art contemporain en ville, j’en prends pour exemple lorsqu’il s’est agi d’implanter le Lion de Veilhan en ville, pour contrebalancer ce geste qui devait vous apparaître particulièrement subversif, vous avez décidé parallèlement d’instaurer la colonne de Theimer, que nous avions beaucoup critiqué à l’époque et les faits nous donnent raison car cette colonne n’a jamais trouvé sa place dans cette ville

Vous vous sentiez obligé de dire si je fais de l’art contemporain d’un côté je fais du classique de l’autre.

J’ai envie de dire : affirmons haut et fort la place de l’art contemporain dans cette ville et ayons une politique un peu plus offensive en la matière.

Pour terminer mon propos, un autre point me semblait important, c’est que nous n’implantions pas systématiquement les œuvres dans le Bordeaux monumental même si j’entends bien le rôle important auprès des touristes dans l’hyper-centre mais envisager aussi des implantations d’œuvres dans les quartiers, pour que tout ne soit pas focalisé dans la partie centrale de la ville.

En réponse à Marie-Claude Noël, Alain Juppé veut citer l’œuvre Respublica basée sur les silos à grains du bassin à flot, mais ne se souvient plus du nom de l’artiste, en l’occurrence Nicolas Milhé.

D-2013/414  Fonds d’Intervention Local 2013. Affectation de subventions

>> Abstention du groupe EELV (sans débat)

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2013/417 Société Herakles à Saint-Médard-en-Jalles. Autorisation d’exploiter une installation de traitement biologique de matériaux énergétiques. Avis.

>> Intervention de Pierre HURMIC

Je vais redire ici ce que j’ai eu l’occasion de dire en commission pour faire état de nos réserves qui vont au-delà des réserves que vous nous proposez dans la délibération, concernant cette enquête publique de la société Herakles nous sommes encore plus réservés que la ville de Bordeaux ; ce site est classé « Seveso haut » dans la mesure où il fabrique du propergol qui génère lui-même des déchets contenant du perchlorate d’ammonium impactant notamment les eaux résiduaires.

Ces eaux passent aujourd’hui par une station pilote de traitement biologique tandis que les matériaux énergétiques sont éliminés par brûlage à l’air libre.

L’enjeu de l’enquête publique est de sécuriser et de généraliser le procédé biologique. En effet Herakles souhaite augmenter sa capacité de traitement par la mise en service d’une nouvelle station dite principale. Cette installation réduirait significativement l’impact des rejets dans la Jalle de Blanquefort et le brûlage à l’air libre générateur de pollution atmosphérique. Il est évident et nous en convenons que ce process est un progrès incontestable par rapport à la situation actuelle.

Toutefois, beaucoup d’incertitude entoure encore ce projet. Aujourd’hui nous ne disposons pas de l’ensemble des éléments sur une pollution historique de la Jalle au perchlorate. Vous vous en souvenez que fin juin 2011, l’ARS a constaté la présence de perchlorate d’ammonium sur le site de la Jalle de St Médard en Jalle, ce qui a représenté un gel de 15% des ressources en eau de la CU qui a dû faire dans l’urgence, compensé par un nouveau forage de Cap de Bos.

La responsabilité d’Herakles, heritier du terrain de l’ancienne SNPE, est évidente. La CUB a été amenée à déposer plainte au pénal, ce qui est assez rare, à l’encontre de cette société. Aujourd’hui elle a également sollicité par la voie d’une assignation en référé une expertise technique concernant ces déchets.

Aujourd’hui, naturellement nous n’avons pas encore les résultats.

Plusieurs questions sur cette pollution, accumulée de longue date, restent à ce jour sans réponse.

Le choix des solutions techniques de dépollution des eaux n’est pas encore défini.

Différentes études sont encore en cours notamment l’expertise menée dans le cadre de l’assignation en référé de la CUB.

En outre, les calculs présentés par Herakles sur les rejets liés au nouveau projet diffèrent de ceux effectués par la CUB.

Enfin, on vous a dit en commission que la commission locale de l’eau avait émis un avis réservé, c’est pire que ça, je cite : « Considérant l’objectif de restauration, en combinaison d’autres mesures de remédiation à venir, d’une qualité d’eau aux captages compatible avec les exigences de qualité pour l’alimentation humaine ; et en l’absence d’éléments démontrant que l’objectif fixé dans ce dernier alinéa sera garanti, et notamment d’informations relatives à la nature et à l’efficacité des mesures de remédiation ; la CLE n’est pas en capacité de se prononcer sur la compatibilité du projet avec le Schéma d’Amenagement et de Gestion des Eaux et le juge à ce stade non-compatible avec ce schéma. »

La CLE n’est pas présidée par des écologistes radicaux mais des élus locaux. Le président est d’ailleurs le maire de Cestas.

>> Considérant l’ensemble de ces faits, nous proposons un avis beaucoup plus réservé que le vôtre.

>> Le Maire propose un avis très réservé à l’instar de Mérignac.

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2013/420 Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants. Adoption.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Nous voterons bien évidemment ce règlement d’autant que nous avons été entendu notamment sur la représentation des parents   avec  1 voix donnée par parents aux conseils d’établissement, mais aussi sur  les modalités d’attribution du « scoring » qui seront rendues publiques + un mot sur le rôle de l’opposition

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2013/422 Demande de subvention à l’Etat au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Le mois dernier les services affirmaient que Bordeaux était « parmi les villes françaises et européennes les plus en pointe en matière de développement de la lecture sur leur territoire », cette fois ci nous avons droit à  la deuxième plus grande bibliothèque en m2 après Lyon.

Comme quoi, c’est un procédé assez classique de comparer quand cela nous arrange. Et d’éviter les comparaisons quand cela nous est défavorable. C’est ainsi qu’effectivement en m2 la bibliothèque de Bordeaux est imposante. Mais cela suffit-il à satisfaire les Bordelais ? Je me permets donc de revenir sur mon intervention du mois dernier qui traitait d’un élément de la politique culturelle, je veux parler de la lecture publique. Votre réponse a tout englobé dans une défense de votre  politique culturelle mais je n’ai pas eu de réponse sur mon intervention sur les bibliothèques.

C’est pourquoi je me permettrai de revenir rapidement sur ce sujet. Si l’on parle de Lyon par exemple.  Et que l’on compare les horaires : 44 heures hebdomadaires pour  la Part-Dieu soit 3h de moins que Mériadeck mais  37h pour les autres médiathèques et 34 h pour la plupart des bibliothèques d’arrondissement alors que sur les bibliothèques Bordelaises de quartier nous tournons à 29h30 d’ouverture moyenne seulement. Mais j’arrêterai là car Lyon n’est pas Bordeaux. Mais nous constatons que sur pas mal de points et avec des villes comparables,  nous faisons moins bien :

• Sur le nombre d’abonnés, Bordeaux arrive à la dernière place alors que par exemple à Rennes y a bien moins d’habitants
• Sur le nombre de prêts, à Bordeaux 1.2 millions en 2011 alors que Rennes ou Montpellier dépasse largement les 2.5 millions de prêts
• Sur le nombre de médiathèques, 2 à Rennes ou à Montpellier, 4 à Nantes. 1 seule à Bordeaux
• Sur le  nombre de bibliothèques encore, Bordeaux se place encore derrière Rennes ou Montpellier.
• Sur les tarifs, nous sommes les plus chers pour les 18-25 ans.
• Sur les fermetures les plus tardives, Montpellier et Rennes proposent des fermetures à 21h.
• Sur l’ouverture le dimanche, ces deux villes (comme de nombreuses autres) se distinguent aussi par le fait d’offrir à leurs habitants une médiathèque ouverte le dimanche.

Bref si l’on veut comparer, faisons le jusqu’au bout et comparons en ayant l’ensemble des données et pas seulement les m2 de surface. Comment expliquez-vous, Mr l’Adjoint, ces résultats en dessous d’autres villes en matière de lecture publique ?

DELEGATION DE Madame Véronique FAYET

D-2013/428 Convention de partenariat tripartite avec le CCAS de la Ville de Bordeaux et le groupe Malakoff Médéric

>> Intervention de Marie-Claude NOEL 

Cette convention de partenariat entre la ville, le CCAS et le groupe Malakoff Médéric propose trois actions : le soutien à la lutte contre l’isolement, le programme séniors en vacances et le pass séniors.

Le partenariat se résume à une subvention de 3000€ concernant l’action « lutte contre l’isolement » et 1094€ de (c’est précis) paiement du bus pour l’action « Séniors en vacances ».

Comme il vient de l’être indiqué, Malakoff Médéric est un groupe puissant d’assurance privée avec un chiffre d’affaire de 3.4 milliards d’€ en 2012. La contrepartie de ce soutien est d’avoir son logo apposé sur tous les documents de communication relatifs aux actions d’une part et d’autre part, c’est là que véritablement mon collègue a raison de le dire il y a un vrai problème car :  « Sur présentation du Pass Senior : la boutique Malakoff Mederic propose 4 mois à -50% sur tous les contrats santé et une réduction de 10% pour les couples. »

Franchement là il y a un lien fortement commercial, qui moi me parait revêtir un aspect déontologique qui parait très discutable.

Donc je ne comprends pas très bien cette délibération, je trouve qu’il aurait été beaucoup plus transparent que Malakoff alimente le Fonds de dotation Bordeaux Solidaire qui vient d’être créé.

Donc nous voterons naturellement contre cette délibération et nous souhaiterions donc savoir pourquoi Malakoff Médéric n’a pas été orienté vers ce fonds de dotation Bordeaux Solidaire et quel est le bilan ce fonds à ce jour.

>> Vote contre du groupe EELV

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

D-2013/430 Animations sportives Quai des Sports. Année 2013.

>> Intervention de Patrick PAPADATO

Tout d’abord, je tiens à féliciter les services non seulement pour cette belle opération « quai des sports » mais aussi pour le document-bilan qui mériterait de servir d’exemple à bon nombre de manifestations organisées par la ville de Bordeaux. Ce document est clair, précis et riche en informations. Bravo donc aux services de nous proposer un tel document.

Cependant vous me permettrez tout de même quelques remarques :

• Tout d’abord, si nous avons bien lu les chiffres, on passe donc de 13 110€ de subventions en 2012 à 10 705€ en 2013. Comment pouvez-vous expliquer cette baisse alors que la fréquentation est passée de 32 000 à 40 000 personnes dans le même temps…Il nous semble qu’une montée en puissance du dispositif serait plus logique.

• Deuxième remarque, on voit bien grâce à ces chiffres que les centres de loisirs représentent 63% des inscrits. Véritable plébiscite en faveur du sport ! C’est aussi la preuve que notre ville est en déficit d’équipements sportifs et de plein air. Avec ces chaleurs, peu de centres de loisirs bénéficient de terrains de sport ou d’équipements sportifs pour y sortir les enfants. Il est temps de s’interroger sur ces équipements de proximité qui manquent sur notre ville.

• Ensuite si les efforts louables en faveur du développement durable sont à souligner, je reste assez surpris qu’à la suite de ce quai des sports, aucun bilan carbone de cet événement n’ait été fait. Vous vous étiez engagé Mr le maire à publier un bilan carbone de chaque événement organisé par notre ville.

Certes un guide « éco manifestation » existe. Mais je ne vois pas ici de bilan, ni d’éventuelles compensations carbone pour le « quai des sports ».

Je vous incite donc, Mme Piazza, à être aussi exemplaire sur ce point.

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2013/431 Subvention à l’association CLUB DU DEVELOPPEMENT LOCAL pour l’organisation de METRO’NUM. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL 

C’est un salon destiné aux professionnels organisé par une structure privée (via une association pour pouvoir solliciter des fonds publics).

Plusieurs questions :

Une subvention est-elle nécessaire alors que la ville a organisé une manifestation numérique en mars et qu’il y a le forum de l’économie collaborative les 4 et 5 juillet ?

D’autre part nous vous avions demandé le budget prévisionnel, il nous a été fourni et nous vous en remercions, il est qualifié de budget prévisionnel détaillé et se résume en 4 lignes pour un montant de 350 000€, sans aucun détail contrairement à ce qui a été énoncé.

Il nous semble qu’il y a une absence de clarté entre les compétences de l’association le Club de développement local à qui est versée la subvention et la société Territoires&Co.

Du fait de ce manque de transparence nous nous abstiendrons sur cette délibération.

>> Abstention du groupe EELV

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2013/432 Projet urbain Bordeaux Brazza Nord – Lancement d’une délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur – Autorisation – Décision

>> Intervention de Patrick PAPADATO

 Sur ce dossier vous me permettrez de revenir sur quelques points.

Sur ce secteur Brazza, la CUB avait  décidé en 1998, la construction d’une station d’épuration.

Il faut savoir que notre agglomération était très en retard sur ce dossier, et que les eaux usées des secteurs Bastide, vieux Lormont et bas Cenon n’étaient  toujours pas traitées et partaient directement à la Garonne. Cette station d’une capacité de 48 000 équivalents habitants devait donc résoudre ce problème de rejets directs d’eaux usées.

En 2009, vous faites voter, Mr le maire, le conseil municipal contre ce projet de construction de station qui devait contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux du fleuve.

Notre groupe s’abstenait sur  cette décision.

En 2010, toujours  rien n’avait été entrepris  et le préfet a donc mis en demeure la CUB de mettre en service une solution.

En 2012, le secteur Brazza est donc assaini par une liaison vers la station Clos de Hilde à Bègles. Cette liaison est aujourd’hui en limite de capacité.

Dans un deuxième temps, en juillet 2012, la CUB vote l’acheminement des effluents du secteur Brazza vers Louis Fargue.

Aujourd’hui, vous nous demandez de nous engager sur un réseau de chaleur.

Nous regrettons que la ville n’ait pas accepté dès le départ la construction d’une station d’épuration sur ce secteur. On le voit avec la station Louis Fargue, cette station proche des bassins à flots a  été agrandie, elle est passée de 300 000 équivalents habitants à 470 000.

Intégrée dans le tissu urbain, elle a bénéficié d’un traitement paysager et est montrée en exemple.

Il faut savoir que compte tenu des projets immobiliers sur les bassins et sur la rive droite, de la volonté de densifier la ville, la station Louis Fargues risque vite de se retrouver à son maximum et il faudra alors se poser la question d’une nouvelle station.

Nous le voyons dans ce dossier, il est toujours difficile de penser de tels équipements  sur le territoire de la commune et de se projeter dans l’avenir. Station d’épuration, déchetteries, autant d’équipements que les élus ne veulent pas voir sur leur territoire. Pourtant une ville qui se veut durable se doit de les penser en amont.

Aujourd’hui on doit décider pour un réseau de chaleur, dommage que l’on ne se soit pas positionné à l’époque sur la station d’épuration car le réseau de chaleur aurait été tout trouvé, Il faut savoir que Louis Fargues c’est par exemple 27 000kw/jour grâce aux boues et à la valorisation du biogaz.

Couplé avec une autre source d’énergie, cela aurait permis de chauffer ce nouveau quartier.

Pour finir, nous espérons pour cette centrale thermique que l’on nous dit avec 50 % d’ENR que ces énergies ne proviennent pas essentiellement de l’usine d’incinération de Cenon.

D-2013/443 Opération de requalification du centre historique. Périmètre de restauration immobilière Saint Eloi Salinières. Ilots Fusterie et Faures-Gensan. Programme de travaux et délais. Approbation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL 

J’ai toujours soutenu cette opération de requalification du centre historique et je continue de la soutenir.

On a eu un débat intéressant en commission. Je voulais juste souligner un point : sur ce quartier l’intervention est massive. Le PRI porte sur 1000 logements dont 425 concernés par des travaux dans des habitats dégradés à très dégradés. Il faudra avoir une vigilance très grande d’explication, d’accompagnement si l’on veut que l’opération se déroule de la meilleure manière et par ailleurs il vient d’être rappelé les niveaux de loyers avant et après. On est dans un quartier où avec des logements dégradés on a des niveaux de loyers importants, donc il y a vraiment des marchands de sommeil sur ce quartier. Tout doit être fait pour améliorer la situation des gens qui vivent dans ce quartier- là. Néanmoins on sait très bien que quand on améliore la qualité, on tire vers le haut. Et conséquemment on peut craindre une augmentation des loyers. Donc il faudra avoir cette vigilance de vérifier que globalement on puisse établir un miroir des loyers afin de vérifier que précisément les loyers restent à un bon niveau, en adéquation avec les possibilités des habitants du quartier.

On sait aussi la difficulté à accompagner les propriétaires pour réaliser les travaux et la nécessaire mobilisation de moyens financiers. C’est l’objet de l’autre délibération, la 444.

Ce sont des opérations délicates. Je considère qu’elles visent l’intérêt général, et en dehors de quelques dossiers difficiles, je pense que globalement l’opération présente des résultats intéressants. La seule difficulté c’est que compte-tenu du fait que ces réhabilitations coutent chers on a du mal à sortir un nombre de logements sociaux suffisant. C’est un des regrets en espérant que dans le cadre de la prochaine CPA la situation pourra s’améliorer sur ce point au même titre que pour les propriétaires occupants et les primo-accédants.