D-2012/426

PRESENTE PAR Madame Anne WALRYCK

>> Intervention de Pierre Hurmic

Concernant l’axe 1, « Inscrire la ville dans la transition énergétique à l’horizon 2050 », objectif 1 « développer la production d’énergie à partir de sources renouvelables pour porter la part des ENRr à 10% en 2016 et 23% en 2020 » : Pierre Hurmic souligne l’importance du travail accompli dans les bâtiments municipaux.

Réduire les émissions de la Ville c’est bien mais les efforts de la ville représentent seulement 2.7% des émissions du territoire.

Objectifs pas assez ambitieux : les énergies renouvelables représentent 7% de l’énergie consommée, sans inclure les carburants.

L’objectif d’atteindre 10% en 2016 est très peu ambitieux : les énergies renouvelables représentent en France 13% de l’énergie consommée en 2011.

Le PCET 2009/2011 fixait 23% dès 2014.

Nous sommes très loin du RDV que nous nous étions initialement fixé.

Concernant la réduction des gaz à effet de serre : l’objectif est de diviser par 4 en 2050 = -75% soit 3%/an et -20% d’ici à 2020.

Or le bilan présenté de -3,6% entre 2008 et 2011 correspond plutôt selon vos termes à une « stabilisation » : ce n’est pas positif.

Autre chose concernant l’axe 2 « construire et aménager une ville sobre et durable » : budgéter 7,5M€ sur les éco quartiers, c’est très bien mais il faut accompagner la réhabilitation thermique des bâtiments (objectif 7), fortement soulignée par le Président de la République lors de la conférence environnementale, pour lequel vous consacrez seulement 1,2M€ : c’est préoccupant.

Concernant l’axe 3 de votre nouveau plan climat, « associer tous les acteurs du territoire », censé être novateur : depuis la charte municipale de l’écologie urbaine de 2007 nous disons qu’il faut commencer par une mobilisation des acteurs du territoire. Ce n’est donc pas nouveau !

D’autre part, il y a une nécessité d’indicateurs de suivi précis : par exemple dans d’autres plans climat de municipalité sont présentés des indicateurs tels que : « La situation s’améliore par rapport à l’an dernier. L’objectif peut être atteint. » ou « La situation est inchangée par rapport à l’an dernier ou en léger progrès mais insuffisant par rapport à l’objectif », ou encore « La situation se dégrade par rapport à l’an dernier. L’objectif visé est compromis. ».

Le site de l’ADEME indique clairement qu’il faut des indicateurs de suivi critiques.

La feuille de route de la ville de Bordeaux est insuffisante, nous nous abstiendrons.

>> Intervention de Patrick Papadato

Le but du plan climat est de démontrer que la ville réussit ce qu’elle entreprend.

Or, à la lecture du bilan 2009-2011, on note déjà que de nombreux indicateurs n’ont pas été réalisés, ce qui donne un bilan en quelque sorte inachevé. Et c’est pour nous un regret que la ville ne soit pas allée au bout de la logique de départ. D’autant que ces indicateurs n’ont pas été repris dans le nouveau plan climat.

Certes ces indicateurs étaient riches et nombreux mais ils avaient au moins le mérite d’exister.

Ces indicateurs laissaient apparaître des manques et des difficultés mais ils permettaient de pointer les domaines où il y avait des efforts à faire. Les indicateurs choisis au départ dans l’agenda 21 étaient peut être  trop ambitieux mais ils avaient le mérite de bien cerner les actions. Avec ce nouveau plan climat. On a perdu les indicateurs de suivi de départ.  Nous avons du reste une interrogation sur le devenir de l’agenda 21.

On est aujourd’hui dans la recherche de la communication. Il semble que le but soit de  démontrer que la ville fait le travail voulu, que la ville réussit ce qu’elle entreprend.

Et si à l’échelle des services de  la ville le travail est sur la bonne voie. Mais il faut dire que la charte municipale d’écologie urbaine dans les services, déjà, bien avant l’agenda 21,  avait entrepris le travail nécessaire. Tout ceci est donc  repris dans l’axe 1.

Avec l’axe 2, c’est la ville nouvelle  qui se fait, qui se construit. Nouveau quartier, aménagement dans le cadre du PLU, rénovation, commande publique, …avec un bémol sur la rénovation thermique.

A la lecture de l’axe 3, dont on nous dit que le but est de faire de chaque Bordelais un acteur du Plan climat. Il nous semble  que le plan climat soit sur ce point  très léger… Voyons ces indicateurs :

Action 31, nombre d’acteurs signant la charte, ça ne mange pas de pain.

Action 32,  nombre de réunion d’échange par an, ça vous savez faire.

Action 33, économies d’énergie réalisées par les commerçants (je veux voir le suivi de cet indicateur)

Action 34, nombre de conférences et de spectateurs

Action 35, nombre de communication et d’échanges

Action 36 encore sur les agents municipaux, référent énergie

Action 37, nombre d’éco manifestations

Action 38, nombre de participants au forum…

Je crois que cet axe 3 va être un vrai succès et que vous avez les indicateurs avec lesquels vous allez pouvoir démontrer que vous êtes dans une marche de progression,  peut être pas au niveau climatique, mais  en matière de communication,  Le plan climat avec cet axe 3 sera une vraie réussite, au niveau de la com tout au moins… Par contre sur le terrain, à l’échelle du territoire,  on peut avoir des doutes. C’est pourtant à l’échelle du territoire qu’il faut peser. Les résultats ne sont pas bons et  le bilan carbone n’est pas bon.  Avec ces indicateurs,  vous allez réussir à  occulter ce fait : le plan climat stagne à l’échelle du territoire mais vous serez en progression en matière de communication.

Le plan climat 2009-2011 avait les bons indicateurs mais ceux-ci vous gênaient car il y avait des ratés, des échecs.  Mais il nous  semble que ces échecs permettaient d’avancer.

Le plan climat doit être un outil d’aide à la décision  et non pas un outil de communication.

Réponses d’Anne Walryck : s’étonne que les remarques faites ne soient pas reprises lors des commissions, ni pendant les réunions des instances de gouvernance.

A Pierre Hurmic : 13% c la part des ENR ds la C° électrique française (NDR : c’est une erreur, voir[1])

Audit blanc vendredi dernier (21/09/2012) pour la labellisation Cit’ergie : Bordeaux est la 1ère ville à être aussi bien notée en Europe.

Représentante de la DREAL : résultats de Bordeaux sont les plus satisfaisants en Aquitaine.

A Patrick Papadato : ne sait que répondre…

L’opposition s’abstient.

Commentaire d’Alain Juppé: « Courage, fuyons… »

Réseau Distribution France (‘ERDF’). Information du Conseil Municipal.

D-2012/428

Rapport annuel d’activité de l’exercice clos au 31 décembre 2011. Electricité

>> Intervention de Patrick Papadato

Un mot rapide si vous me le permettez si le  compteur LINKY qui pose de nombreuses questions. Il semble que les associations estiment que si  Linky est bon pour ERDF et les fournisseurs d’énergie, il ne l’est pas forcément pour les consommateurs.

Il faut savoir qu’aux Pays Bas, ce projet a été retiré suite à expérimentation et seuls les ménages volontaires en sont équipés. Alors qu’en France, le compteur Linky est présenté comme obligatoire..

D’autre part, d’autres problèmes se profilent : avec  les coupures abusives (un simple clic suffira),  le risque de piratage des installations et la confidentialité,  la sécurisation des données, la CNIL estime que se « pose des problèmes de respect de la vie privée ».

De la même manière  L’UFC Que Choisir et  L’ADEME recommande que tous les consommateurs puissent avoir accès à des informations minimales sur leur consommation leur permettant de mieux maîtriser leurs usages sans avoir à passer par des services ou des prestations payants supplémentaires. »  Faute de quoi on peut craindre que Linky ne soit pas une bonne affaire pour tous

Réponse d’Alain Juppé : réponse à voir avec le gouvernement. Se réjouit des liens avec ERDF.

Autorisation de défendre. Recours contre la réalisation du nouveau stade.

D-2012/431

Abstention PC PS EELV

D-2012/432

Autorisation de défendre. Recours contre la réalisation de la cité municipale.

Abstention PC PS EELV

Cession d’une propriété située rue Lucien Faure. Décision. Autorisation.

D-2012/435

Résumé :

La délibération propose une solution de traitement de 3500m3 de terres polluées aux hydrocarbures en ces termes « la solution préconisée (…) est évidemment la moins onéreuse »

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Aurait préféré que la solution préconisée soit la moins nocive et non la moins onéreuse. Le choix du développement durable n’est pas le moins disant mais le mieux disant écologique, contacts à prendre avec le port autonome de Bordeaux qui a expérimenté un traitement de pollution aux hydrocarbures par voie biologique, repris par le Grenelle de l’environnement.

H.Martin : s’en réfèrent aux compétences des services techniques

A Juppé : étonné des compétences techniques de Marie-Claude Noël

EELV vote contre.

Appui aux 7emes rencontres CHAMPLAIN – MONTAIGNE à Québec, les 27 ET 28 SEPTEMBRE 2012 dans le cadre du 50 ème anniversaire du jumelage BORDEAUX QUEBEC. 

DELEGATION DE Monsieur Didier CAZABONNE

D-2012/439

>> Intervention de Pierre Hurmic

Nous avons reçu un très bon accueil des Québécois, la manifestation fut un grand succès. Nous avons eu la chance d’assister à un conseil municipal. Tous les intervenants sont debout et gagnent en éloquence ce qu’ils perdent en confort. Le CM est présidé par un Président de séance, le Maire n’est pas juge et partie. Non cumul des mandats : les élus sont à plein-temps, bien payés, d’après ce qu’on m’a dit. Les débats sont strictement municipaux. Le Maire est maire à plein-temps. Cela m’a conforté dans les bienfaits du non-cumul des mandats.

Alain Juppé : tout n’est pas transposable, cela est dû au mode de scrutin, le maire n’est pas élu par le CM. Les CM sont élus au scrutin uninominal à 1 tour, héritage anglo-saxon.

Refonte des tarifs de l’occupation temporaire du domaine public. Décision. Autorisation

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2012/440

>> Intervention de Patrick Papadato

Au sujet des tarifs des jardinières : est-il possible que ce soit étudiée par les services de la Ville la gratuité pour les végétaux favorisant la biodiversité et de la pollinisation ?

Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d’eau dans les logements de fonction. Disposition d’encaissement. Autorisation.

D-2012/444

 Interrogation sur cette délibération qui ne va pas dans le sens de la responsabilisation des acteurs.

Pourquoi les compteurs individuels ne sont toujours pas installés ? Même s’il n’y a plus d’agenda 21 dans les écoles, comment faire pour établir un agenda cohérent quand différents acteurs sont responsables de la consommation des fluides ?…Tout ceci ne semble pas très cohérent et ne semble pas aller dans le bon sens.

Alain Juppé partage ce point de vue. Il rappelle que dans le précédent PCET 2008/2011, il était même prévu qu’une part des sommes économisées en énergie par les écoles devait être versée pour des actions d’éducation au développement, il demande à ses services où ils en sont.

Grande salle de spectacles. Transfert de compétence. Autorisation

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2012/446

Dominique Ducassou : le Président de la CUB a reconnu « s’être planté ».

>> Intervention de Pierre Hurmic

Défend régulièrement le transfert plus ambitieux de compétence culturelle à la CUB.

Trouve qu’il est bien de tenir le même discours partout, pour répondre à l’expression récemment utilisée par le maire de « bal des faux-culs ».

EELV vote favorablement avec ces réserves.

Alain Juppé : le « bal des faux-culs » ne concernait pas le monde de la culture.

Vote à l’unanimité

PRESENTE PAR Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2012/447

Construction de salles de danse ZAC GINKO. Désignation du lauréat du concours d’architecture. Signature du marché. Autorisation.

Alain Juppé souligne qu’ 1^ère classe dans le quartier Ginko a été ouverte par anticipation.

D-2012/449

Acquisition sous forme de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un

complexe musical à l’emplacement de l’ancien cinéma Gaumont. Avenant n°2 au Contrat de VEFA. Décision. Autorisation

>> Intervention de Pierre Hurmic

Lors du CM du 4/07/2005 les Verts ont voté pour le principe de cette acquisition sous forme de VEFA. La ville s’était engagée sur un coût total de 24,8M€ HT. L’avantage de la VEFA réside dans le fait que le coût et les délais sont fermes et définitifs.

Concernant les délais, l’auditorium devait être livré fin 2008 : nous sommes aujourd’hui en 2012, il y a eu certes des problèmes de fouilles archéologiques mais aussi de gros litiges entre le maître d’ouvrage et l’entreprise de gros oeuvre.

Concernant le coût, cet avantage est de moins en moins au RDV. Lors du CM du 19/07/2010 nous avons voté contre une rallonge de 1,7M€. Aujourd’hui, il s’agit de 786.000^€, dont 30% pour des sanitaires. Les sanitaires ne pouvaient-ils être prévus au départ ??

Cela manque de sérieux.

Le groupe EELV vote contre.

(…débat)

Pierre Hurmic : A relu le contrat une pénalité de 0,5% du prix est prévue en cas de dépassement du coût contractuel, avec un maximum de 5% du prix total, le maître d’ouvrage s’était donc couvert. 1,5M€ de pénalités de retard peuvent être demandés par la ville, ce qui couvrirait une partie des dépenses supplémentaires.

Alain Juppé : acoustique ou fosse d’orchestre, ces aménagements ont été acceptés. In fine on aura un magnifique auditorium à un coût modéré. Les délais n’ont pas été tenus, les dispositions contractuelles seront demandées.

CAPC Musée d’Art Contemporain. Création d’une boutique. Autorisation.

D-2012/450

>> Intervention de Patrick Papadato

Une boutique existait et avait fermé. Pourquoi revient-on en arrière ?

Réponse de Dominique Ducassou : il s’agissait d’une boutique de la RMN (réunion des musées nationaux), aujourd’hui c’est une boutique gérée en propre.

Avenant à la convention liant la Ville de Bordeaux à la SARL Théâtre National

Bordeaux Aquitaine. Signature. Autorisation.

D-2012/453 

>> Intervention de Patrick Papadato

Même  réflexion que pour les écoles, il est temps que les services s’interrogent sur un moyen de responsabiliser les acteurs en les incitant à faire des économies de fluides.

Ce n’est pas en payant chaque année ces fluides qu’on engagera une vraie réflexion des utilisateurs sur ces équipements.

Abstention de notre groupe pour ces raisons.

Réponse de Dominique Ducassou : on est en train de réexaminer cela

Alain Juppé : c’est une vieille convention, il faut la revoir.

DELEGATION DE Madame Véronique FAYET

D-2012/461

Conventions de partenariat autour de l’événement ‘ la Semaine Bleue ‘.

>> Intervention de Patrick Papadato

Sur la rémunération des artistes plasticiens sollicités, c’est-à-dire le « droit de présentation ». A eu une artistes au téléphone, elle n’est payée que 100€ pour 3h, sans compter le temps des déplacements qu’elle a à faire entre ses interventions.

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA, PRESENTE PAR Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2012/463

Golf de Bordeaux Lac. Compte rendu annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Information du Conseil Municipal.

>> Intervention de Patrick Papadato

Nous notons avec satisfaction la reprise d’activités du golf et la montée des abonnements.

Cet équipement semble de nouveau satisfaire le public.

Cependant vous me permettrez quelques remarques concernant les chiffres donnés en annexe.

Je crois qu’il serait nécessaire de demander au gestionnaire des données plus précises sur la population qui fréquente le golf. Si l’on nous dit que c’est plutôt une population âgée, on ne sait pas quels types de population, par exemple quelles catégories socioprofessionnelles fréquentent ce golf.  Ces chiffres permettrait de savoir si la démocratisation est à l’œuvre ou pas et surtout savoir si les prix pratiqués sur ce golf sont attractifs ou pas.

De la même manière peu d’indications sur les ouvertures en direction des écoles. La démocratisation passe aussi par là et nous regrettons que l’inspection académique et le mairie de Bordeaux ne puisse pas ce mettre d’accord sur une ouverture plus large aux scolaires.

Un mot pour finir sur les Actions de développement durable (réduction des nuisances, de la pollution, économie d’énergie, pratiques phytopharmaceutiques…) et le bilan annuel de la gestion de l’eau : ils ne sont pas présentés.

Réponse d’Arielle PIAZZA : sur l’accueil des écoles, il y a un travail engagé en étroite collaboration avec ses collègues…

D-2012/464

Equipements de sports et de loisirs. Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Information au Conseil Municipal

>> Intervention de Pierre Hurmic

Le vélodrome plombe les comptes du délégataire et donc de la Ville.

Le déficit à la charge du contribuable bordelais s’aggrave chaque année et s’élève pour 2011 à -215 109,77 €.

Le 23/09/2008 Mme Piazza est intervenue sur TV7 pour annoncer qu’une groupe de réflexion sur le vélodrome communiquerait ses résultats en février 2009. Nous sommes fin 2012 : qu’en est-il ?

>> Intervention de Patrick Papadato

Une seule bonne nouvelle dans ces chiffres,  malgré la baisse des concerts sur la patinoire cette année, le déficit se maintient en dessous du million d’euros.

C’est certes  une bonne nouvelle mais peut être la dernière bonne nouvelle pour Axel Vega.  En effet, cette année la patinoire doit fermer pour refaire son système de froid, les concerts marquent le pas certainement du fait de la situation économique, le vélodrome va se voir directement concurrencé par la construction de 4 nouveaux vélodromes en France, Notre équipement vétuste ne sera plus choisi pour les grandes compétitions.

Ces changements auront  certainement des répercussions sur le déficit de l’année prochaine.

Il est peut être temps d’envisager des changements voir des investissements sur certains de ces sites.

>> Intervention de Pierre Hurmic

Pierre Hurmic relance le débat sur le Grand Stade : depuis le début de la saison, le stade Chaban-Delmas connaît une fréquentation de 16.000 spectateurs par match, l’an dernier c’était 20.000 spectateurs en moyenne sur l’année.

Réponse d’Alain Juppé : « vous êtes complètement arriéré, Monsieur Hurmic »

Le stade Lescure est vétuste, il n’est plus aux normes.

Le nouveau stade augmentera la fréquentation.

Au sujet du vélodrome : on ne sait pas quoi en faire. Peut-être que le Grand Stade va lui redonner un peu d’activité ?

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2012/466

Renouvellement du centre historique d’agglomération. Convention publique

d’aménagement. Compte rendu d’activité à la collectivité 2011. Approbation.

>> Intervention de Marie-Claude Noël

Cette convention publique d’aménagement est portée par la ville.

Dans un « clavardage » du 26/02/2008, Alain Juppé demande que l’Etat mette à disposition de la Ville des terrains moins chers. Extrait : «  Pour faire ça, il faut du terrain et pas cher. Je souhaiterais que l’Etat mette à disposition des terrains moins chers, car l’Etat les vend souvent au prix fort. Et l’Etat est un grand propriétaire, tout comme RFF et la SNCF. »

Source : http://www.bordeaux.fr/ebx/portals/ebx.portal?_nfpb=true&_pageLabel=pgPresStand14&classofcontent=presentationStandard&id=23067

Or, c’est ce qui est proposé par la Ministre Cécile Duflot dans son projet de loi du 5/09/12.

Et c’est d’autant plus important que la question foncière représente 20% du coût du logement social.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2012/474

Charte d’engagement climat énergie des acteurs de Bordeaux. Approbation.

>> Intervention de Pierre Hurmic

Aurait aimé connaître la liste des signataires de cette charte avant sa signature le 13 octobre 2012.

D-2012/475

Participation financière de la Ville de Bordeaux à l’étude sur l’opportunité des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) – Autorisation – Signature

>> Intervention de Pierre Hurmic

Ce n’est plus d’actualité, la Ministre de l’Ecologie va faire de nouvelles propositions en janvier 2013.

Le groupe EELV s’abstient.

Réponse d’Anne Walrick : ce qui nous intéresse c’est de trouver les causes

Alain Juppé : la convention ne sera pas effective si la question n’est plus d’actualité.

D-2012/482

Casino. Renouvellement de l’autorisation de jeux en cours de concession avec

demande d’extension d’exploitation à un nouveau jeu. Avis.

EELV vote contre

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2012/485

Convention de coopération pour la lutte contre la précarité énergétique. Signature de la convention. Décision. Autorisation

D-2012/486

PNRQAD-Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de lutte contre la précarité énergétique.

Subventions de la Ville aux propriétaires occupants. Autorisation. Décision.

Alain Juppé ouvre la séance en disant qu’il souhaite ardemment que les relations s’apaisent entre les groupes politiques.

 DELEGATION de Monsieur Jean-Charles PALAU

2012/407 Régime indemnitaire. Décision. Autorisation.

 Alain Juppé annonce qu’il vient de signer un accord à l’unanimité du CTP du 5 juillet 2012, avec les trois organisations syndicales sur le régime indemnitaire.

Pierre Hurmic indique que le groupe écologiste se félicite à son tour de l’accord avec les syndicats et du CTP récent. C’est une excellente nouvelle pour le dialogue social.

Un point a été particulièrement soulevé : les difficultés et les perspectives de carrière des catégories C. Jean-Charles Palau a évoqué que des revalorisations pour les agents de catégorie C allaient intervenir. Nous le souhaitons vivement.

MONSIEUR LE MAIRE

 Communication : Bilan Evento 2

>>Alain Juppé tire un bilan globalement positif des deux éditions :

Avec une couverture locale, nationale et internationale impressionnante, après seulement deux éditions.

Avec des événements ayant permis de nouer des liens, notamment avec le monde de la recherche.

Des œuvres remarquables (la maison flottante d’Opéra Pagaï, la passerelle Kawamata etc) et l’implication des artistes locaux

Trois moments forts : halle des Douves, théâtre évolutif place André Meunier, Grand parc qui a conduit à la rénovation aujourd’hui de la salle des fêtes.

Bien sûr, on peut souligner quelques manques.

2009 : il n’y avait pas assez d’artistes locaux ; problème corrigé en 2011 où l’aspect festif populaire a été accentué.

Bref, un bilan positif avec des marges d’amélioration

Avec des questions à traiter avec l’ensemble du monde la culture (responsables des institutions, des associations, des collectivités)

A la fin 2012, se tiendra pour se faire une agora de la culture à Bordeaux. Ceci justifie le fait qu’Evento soit repoussé de 2013 à 2014.

Pour finir, Alain Juppé tient à souligner que la vie artistique bordelaise est riche : maison de la danse, opéra, auditorium, TNBA, lecture publique où la ville investit beaucoup, des musées de qualité. Nov’art aura lieu en novembre 2012.

Il y a aussi le problème du financement des petites associations, nombreuses et créatives mais la ville doit faire avec un budget contraint.

Le maire parle d’un lieu culturel à Bastide Niel. Il espère que les deux institutions ville / CUB pourront réaliser ce projet en commun.

>>Intervention de Marie-Claude Noël

Le groupe écologiste a examiné avec grande attention le rapport d’audit du cabinet conseil DAC (développement, art, culture) qui a produit un rapport particulièrement intéressant.

Comme le notifie DAC conseil dans son rapport, les difficultés d’Evento relèvent en particulier de la gouvernance de cette manifestation. Avant d’en venir à ce point, quelques mots sur le contenu.

>Le contenu : DAC juge l’événement hardi. Faire porter ce projet par un artiste extérieur est hardi. Le rapport dit « Confier l’espace urbain à un artiste venu d’ailleurs rompt avec les usages ».

Le postulat d’Evento repose sur l’idée que « la créativité peut nourrir le projet urbain » ce qui nécessite un très fort professionnalisme et une grande interdisciplinarité ; ce qui n’a pas été le cas.

Le choix de l’artiste était consensuel, bien accueilli par les professionnels bordelais, et ayant contribué à la renommée de la manifestation, en particulier à l’extérieur. Le rôle de Cittadellarte, la structure de développement des projets de Michelangelo Pistoletto, a été moins clair. Comme l’a noté DAC, sa présence comme force de propositions n’a pas été évidente, d’autant que l’apport artistique provenant d’Italie fut mince.

Il apparaît un manque d’audace au niveau des propositions, et ce n’est certainement pas faute de moyens.

Les liens entre l’œuvre et la pensée de n’ont pas paru clairs à nombre de visiteurs. La commande artistique a été insuffisamment précise. Il en est résulté un manque de lisibilité, des œuvres, mais aussi du programme. Ces éléments d’analyse sont assez sévères : sur le programme, DAC relève que « la perplexité du lecteur devant les propositions va croissante lorsqu’il arrive à bien les lire et les comprendre » et des titres « pris en flagrant délit de boursouflure sémantique souvent éloignés de leur projet », qui deviennent parfois franchement ésotérique.

La lisibilité ne s’arrête pas au programme. DAC se demande si le lien avec le territoire a été patent.

Ainsi , si Evento a accompagné des dynamiques intéressantes sur certains secteurs : Grand parc, André Meunier, Halle des douves, si Evento a donné de la vie à l’échelle des trois quartiers, on peut dire de façon un peu caricaturale, certes, qu’il s’agissait d’avantage d’animation socio culturelle que qu’art contemporain.

Il nous semble qu’Evento doit avoir une autre ambition.

Il nous semble que les bordelais « de la rue », c’est-à-dire ceux qui n’ont pas participé aux dynamiques initiées sur quelques quartiers, étaient en attente d’art, en attente d’Evento. Or, le sentiment assez majoritairement partagé est que la manifestation leur a échappé. Il se résume en une question : que s’est-il passé ? Le programme était illisible même pour les plus motivés, on a vu des œuvres investir l’espace public, on s’est déplacés dans les points nodaux (halle des douves, grand parc, André Meunier), on a pu voir quelques manifestations intéressantes mais sporadiques. Le spectateur lambda avait donc globalement l’impression d’avoir raté le rendez-vous, d’arriver trop tard.

D’ailleurs, en filigrane et en termes choisis, DAC note les points suivants :

–       juxtaposition d’installation et d’événements divers

–       décalage entre le niveau d’ambition affiché et le propos, la réalisation

–       niveau artistique faible et peu original

Le parti pris doit à l’avenir selon nous être plus clair : soit on choisit d’utiliser l’art et la culture comme moteur de développement local et à ce moment là il faut se demander si une biennale de quinze jours est plus pertinente qu’un travail régulier dans les quartiers. Soit, on organise un événement de grande envergure, avec des propositions exceptionnelles, de grande envergure, ouvertes à tous.  Un événement qui donne à voir qui donne à voir comme le Documenta qui se tient actuellement en Allemagne et constitue un grand rendez-vous de l’art contemporain, avec des propositions exceptionnelles au plan artistique.

>Deuxième point : la gouvernance

La gouvernance était basée sur la « carte blanche » donnée à un créateur contemporain. L’audit le confirme d’ailleurs : « c’est l’artiste commissaire qui doit être aux commandes et lui seul avec son équipe. On voit bien que cela n’a pas été totalement le cas en 2011 » et poursuit : « La mairie de Bordeaux doit se repositionner progressivement et évoluer d’une position d’action, indispensable au démarrage, vers une position d’arbitrage, de garant, d’évaluation et d’appui technique ».

La gouvernance est problématique également au niveau de la production déléguée. La production déléguée AIA + APC a reçu de la ville un mandat global. Cette entreprise avait également remporté l’appel d’offres pour la production déléguée d’Evento 2009

Le contrat de production déléguée englobe la totalité des tâches à l’exception de la prestation artistique. Sur un total de 3 millions d’€  dédié par la ville à Evento, le contrat de production génère 2,5 millions. Seulement 500 000€ ne sont octroyés à la production artistique.

La production déléguée pour se renforcer dans son ancrage local, a passé contrat avec cote Ouest, grande habituée de production d’événements locaux.

DAC pose une question : « dans ces conditions d’hégémonie organisationnelle, la production déléguée n’est-elle pas perçue avant tout comme un outil de la ville ? Au détriment de la direction artistique ? » Cette dernière changeant à chaque édition, il est à craindre que la production déléguée ne prenne le pas dans sa relation avec la ville pour pérenniser le marché pour l’édition suivante, et qu’il y ait ainsi une institutionnalisation de la production et dépendance totale de la direction artistique vis-à-vis de la production déléguée.

>Un point enfin sur la question financière

Un bilan financier de la manifestation aurait été bienvenu en annexe de cette communication pour savoir concrètement qui paie et comment on a dépensé.

La ville a financé la manifestation à hauteur de 3,6 millions d’euros (source : compte administratif 2011) soit un peu plus de 6,4% des dépenses de fonctionnement de la politique culturelle en 2011. Ce n’est quand même pas rien. Un tel budget pose quasiment une exigence de réussite. Ce qui n’est pas complètement le cas.

Concernant les artistes locaux, c’est quand même regrettable qu’un tel événement n’ait pas réservé une enveloppe assez conséquente aux artistes locaux. Cette demande avait été formulée par la direction artistique et a été rejetée. C’est regrettable car un événement artistique a aussi vocation à permettre aux artistes locaux de vivre de leur travail.

Alain Juppé répond : Dominique Ducassou donnera tous les éléments.

Evento coute 3,5M€ à Bordeaux, le Voyage à Nantes coûte 8M€.

>>Intervention Pierre Hurmic

Le maire a démarré son intervention en se félicitant de la qualité de l’offre culturelle. Pourtant force est de constater que Bordeaux n’est pas reconnue au niveau international pour cette offre culturelle.

Bordeaux a du mal à valoriser son offre culturelle. Le maire dit que c’est un problème de communication.

On a eu l’audit intégral, plus complet que la synthèse de deux pages et demi qui nous avait été remise. Nous l’avons obtenu tardivement mais nous l’avons obtenu.

Sur l’implication des artistes locaux il faut dire que le rapport aux lieux a été une réussite. On revenait de loin par rapport à 2009. Il y a donc un progrès par rapport à 2009.

Estes vous prêt à aller plus loin comme le demande l’audit ? Travailler à l’année et en professionnel ? Et confier le travail aux artistes locaux ? : 1/3 du budget de production devrait aller aux artistes bordelais. Etes vous prêts à aller aussi loin ?

Sur la gouvernance : c’est le point saillant.

Le rapport est critique sur la gouvernance, un tel événement implique une organisation spécifique. L’implication de la mairie est trop importante  selon le rapport d’audit : « c’est l’artiste commissaire qui doit être aux commandes et lui seul avec son équipe. On voit bien que cela n’a pas été totalement le cas en 2011 » et poursuit : « La mairie de Bordeaux doit se repositionner progressivement et évoluer d’une position d’action, indispensable au démarrage, vers une position d’arbitrage, de garant, d’évaluation et d’appui technique ».

Le positionnement de la ville de Bordeaux doit sérieusement être revu.

Enfin, sur les partenariats, l’audit est sévère. Il indique que la ville n’a pas les moyens pour porter cet événement d’agglomération.

L’échelon pertinent est l’agglomération.

C’est là qu’on diverge : quand on parle de soutien des partenaires, on ne parle pas que de soutien financier, mais de soutien tout court. Il convient que la ville s’intéresse à la compétence culturelle.

Le prochain Evento n’aura de sens que si on suit les prescriptions d’Evento.

>>Intervention Patrick Papadato :

Il prie d’excuser le groupe écologiste pour cette intervention à trois voix mais la lecture de cet audit est une véritable charge à pas feutrés et invite les conseillers municipaux à le lire.

Sur la communication

En 2009, vous  annonciez des choses à améliorer : la communication et la signalétique. Vous disiez le programme illisible et vous réclamiez plus de clarté.

Pour l’édition 2011 l’audit mentionne à nouveau : « des difficultés concernant la visibilité de certains ateliers ou chantiers jointes à un déficit de clarté dans le propos et la communication » Ce problème de communication est assez préoccupant. En deux éditions, Evento n’a toujours pas su communiquer en direction du public.

Cela pose le problème de manière récurrente et on peut s’interroger sur l’idée même d’éclater encore plus le festival, à l‘échelle de l’agglomération comme le maire semble vouloir le faire.

Cela pose la question de la centralité ou pas d’Evento.  En 2009, certaines œuvres tournaient dans les quartiers de Bordeaux. En 2011, le public était appelé à se déplacer vers certains quartiers. La fête de clôture d’Evento sur le quartier du Grand Parc a montré ses limites, peu de monde pour un évènement qui se voulait joyeux et populaire.  Joyeux certainement, Mr Pistoletto avait l’air de s’amuser ; mais certainement pas populaire, vu le peu d’affluence du public pour ce moment de clôture.

Sur la dimension internationale

A-t-on besoin d’un événement  culturel international pour identifier ce que fait la ville ? Ou a-t-on  plutôt besoin d’un événement fédérateur pour les populations locales ? De toute manière,  Il nous semble qu’un grand festival international ne se décrète pas. Il se construit au fil des années.  Sigma ne se voulait pas au départ international. C’est la qualité des œuvres et la liberté donné aux acteurs culturels qui en a fait un festival de renommée mondiale. C’est l’expression des acteurs culturels et artistes locaux, initiateurs au départ du festival qui font grandir et acquérir du rayonnement, ça ne se décrète pas.

Et posons les bonnes questions. Qui a envie de venir, de Talence, de Langon, de Toulouse, de Bilbao, de San Sébastian  pour « assister » à Evento ? Qui a envie de venir pour aller à la halle des Douves, participer à des jeux pour enfants, en buvant du thé à la menthe, ou planter son plant de tomates place André Meunier en faisant un peu d’acrobranche ? Ou encore  faire un barbecue au Grand parc, avec la mémé du 5^ème ? L’animation socioculturelle est une bonne chose au quotidien mais n’a rien à faire dans un festival qui se veut de renommée internationale. Alors un grand festival pour quoi faire ?  Aujourd’hui, ce sont les Bordelais qui se déplacent ailleurs s’ils veulent participer à un festival. Bordeaux n’a toujours pas su créer un festival qui attire. Alors que les Bordelais se déplacent pour aller à Agen pour son festival de théâtre, à Libourne pour  Fest-arts, à Langon pour les nuits atypiques, à Luxey pour son rendez-vous international des musiques actuelles, à Blanquefort pour son festival jeunesse,

A Bordeaux, les seuls moments fédérateurs sont les feux d’artifice de la fête du vin et du fleuve. C’est bien mais  très loin d’une politique culturelle ambitieuse.

La fête de la morue à Bègles est mille fois plus implantée, plus fréquentée, plus attractive, plus sociale, plus culturelle,  plus implantée dans les quartiers, et a 1000 fois plus de sens qu’ Evento.

Sur la dimension culturelle

Si en 2009, Evento au moins se voyait (base sous marine, structures sur les quais, …) cette année, même le cabinet d’audit note : « un manque d’audace esthétique ainsi que de propositions festives abouties » on peut même y lire  « manque de professionnalisme dans la mise en production » ou « l’équipe artistique n’a pas suffisamment posé ses relations avec la production déléguée »  On ne sait pas commenter interpréter ces commentaires mais nous sommes loin du succès culturel attendu.

Quelle implantation d’Evento dans la population et les quartiers ? Quelle implantation réelle dans le milieu artistique local, même si la communauté artistique locale a beaucoup travaillé, notamment pour la dernière édition, sans être vraiment beaucoup payée ?

Le bilan, si l’on en croit l’audit n’est pas bon. « Evento 2011 n’a pas totalement rempli l’impératif de large ouverture publique. En 2009, vous nous annonciez 350 000 spectateurs. (180 000 d’après l’audit) Cette année on nous dit juste qu’il y a eu un recul en matière de fréquentation, mais que l’audit  nous dit relatif.  Nov art en 2006 faisait 45 000 entrées payantes, l’audit d’Evento nous donne une évaluation  pour 2011 d’« un peu moins  de

100 000 entrées participantes » entrées gratuites, 100 000 entrées gratuites pour un budget 8 fois supérieures à Nov art. Le compte n’y est vraiment pas.

Communication : Projet Urbain Les Aubiers

>>Intervention Marie-Claude Noël 

On avait dit en son temps qu’on était d’accord avec les conclusions du marché de définition qui avait été réalisé. Il faut dire aujourd’hui qu’on est d’accord avec ce qui est présenté aujourd’hui.

Depuis le début, les Aubiers souffrent de leur isolement parce qu’un nombre plus important de logements était prévu dans ce quartier.

On voit en regardant la carte qu’il y a un lien entre Ginko, les Aubiers, les allées de Boutaut.

Les équipements et le maillage des voies vont, on l’espère, recréer les liens et la mixité sociale dans le secteur.

 2012/365 Réalisation du nouveau stade. Prise en considération de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité administrative de l’état compétente en matière d’environnement et du résultat de la consultation du public. Décision. Approbation. Autorisation.

Alain Juppé dit que Pierre Hurmic l’avait interrogé sur l’opportunité de cette délibération.

C’était par sécurité juridique

>> Intervention de Pierre Hurmic

Effectivement, il ne semblait pas évident qu’il faille délibérer.

Il nous semble que ce projet n’est pas d’intérêt général.

Nous sommes déçus du résultat de la commission d’enquête.

–       Construction en zone riche

–       Construction sur ¼ de zone humide

–       Nuisances pour la faune et la flore

–       Arrosage à l’eau potable alors que cela

–       Le risque de venir en voiture est réel compte tenu de l’excentration

Donc malgré le résultat de l’enquête, la commission reprend les remarques que nous avions déjà faites depuis longtemps en matière d’écologie.

Il faut dire aussi que la ville s’affranchit de la Charte de l’environnement annexée à la Constitution française qui prévoit que l’environnement doit être pris en compte dans toutes les politiques publiques.

On apprend aujourd’hui qu’un club est prêt à mettre 49millions d’€, soit ¼ de stade, pour acheter un joueur. Plus on mettra d’argent public, plus on laissera les clubs mettre des sommes folles dans le foot. Nos collectivités mettent de l’argent dans c projet.

Et c’est l’UEFA qui a dit que le stade Chaban Delmas ne répond pas aux exigences.

Et si on a un stade de 40 000 places, c’est pour accueillir un ¼ de finale, car c’est l’exigence UEFA. Pour 90 minutes en 2016 ça fait un peu beaucoup.

Un article du journal « Aujourd’hui en France », qu’on ne peut pas soupçonner d’être proche des Verts, écrit aujourd’hui : « A l’heure où l’économie mondiale n’en finit plus de plonger dans la crise, à l’heure aussi où le football business s’essouffle, à Paris, la valse des millions s’accélère, insolente et triomphante. » C’est ce que Pierre Hurmic répète depuis des années.

On nous demande de déclarer d’intérêt général le stade

Nous considérons évidemment qu’au moment où les finances publiques se raréfient, au moment où le football se ridiculise par ses excès, ce stade n’est pas un projet d’intérêt général, le groupe votera contre.

>>Intervention Patrick Papadato

Pour compléter les propos de Pierre Hurmic, juste une remarque d’écologiste : il est dit que l’autorité environnementale dit que ce site est délaissé, que le site est pollué. On s’interroge dès lors sur la capacité de Bordeaux à entretenir ses sites naturels.

Dans le même secteur, il y a le Bois de bordeaux, le parc floral et plus loin la réserve de Bruges qui forment un ensemble cohérent et écologique certain. Malgré cela on a laissé se dégrader ce site classé ZNIEFF. On s’interroge donc sur les engagements de la ville en faveur de l’environnement.

Des mesures de restauration de la biodiversité auraient pu être réalisées sans construire un stade.

>>Intervention Marie-Claude Noël

Il a été reconnu qu’il y a destruction d’espèces protégées et d’habitats d’espèces protégées. Et donc il y a eu une demande de dérogation pour ces destructions.

Et qu’il appartenait au CNPN (conseil national de protection de la nature) de fournir un avis dans le cadre de l’étude d’impact. Le groupe EELV a demandé à obtenir la copie de cet avis. La ville dit qu’elle n’a pas obtenu l’avis.

Marie-Claude Noël continue de considérer que l’information des élus est imparfaite, et redemande à obtenir cet avis.

En réponse à une remarque du maire : Le maire ne doit pas confondre aigreur et droit d’information. Le groupe demande des informations. On ne parle pas d’aigreur, mais d’information des élus.

>>EELV, PS, Vote contre

>>PC vote pour

2012/366 Centre Culturel et Touristique du Vin. Approbation de l’avant-projet définitif. Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre M110266. Plan de financement prévisionnel. Autorisation.

>> Intervention de Pierre Hurmic

Le groupe EELV a toujours voté pour. Et nous continuons à penser que ce centre est utile et fera partie de la palette d’offres culturelle et touristique de la ville.

Le CCTV peut être une bonne locomotive pour la politique culturelle et pour le secteur économique du vin. C’est un pari mais nous y croyons.

Nous regrettons, nous l’avons déjà dit, que les très grands vins ne s’investissent pas suffisamment. Car ils bénéficient aussi des retombées économiques, ils pourraient financer davantage.

Pierre Hurmic faisait partie du jury du concours d’architecture et avait voté contre car trouvait laid le rose layette originel. Le projet évolue dans le bon sens.

Cela étant dit, il veut tordre le cou à ceux qui disent qu’on est contre tout ce que fait la mairie de Bordeaux. On a toujours voté pour celui-ci.

On est quand même inquiet concernant la hausse de l’enveloppe, car on déborde l’enveloppe. Et on craint que le montant n’enfle encore.

Pour marquer nos inquiétudes sur ce point, nous ne voterons pas pour mais abstention.

>>EELV Abstention

>>PS, PC contre

DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN

 2012/369 Mise en vente par adjudication de divers immeubles communaux. Décision. Autorisation.

>>PS, PC vote contre

>>EELV abstention

2012/373 Fonds d’Intervention Local 2012. Affectation de subventions

>>EELV, PS, PC Abstention

2012/375 Protection des biens et personnes et prévention de la délinquance par la mise en place de vidéo protection : programme 2012. Demande de subvention. Autorisation.

>>Intervention Pierre Hurmic

C’est la Direction départementale de la sécurité publique qui a sollicité la ville. C’est donc la police nationale. C’est normal car la sécurité publique est une compétence d’Etat. On assiste à un transfert de charges. La ville suppléé l’Etat.

Pourquoi l’Etat rêve de mettre des caméras partout ? Pour remplacer les policiers qui patrouillent dans les quartiers,  et la police de proximité.

On remplace les patrouilles par un mirage technologique.

Le conseil a signé la charte européenne de la vidéosurveillance récemment. Selon cette charte, toute installation doit répondre au principe de nécessité. Le besoin et l’efficacité des caméras doivent être prouvés, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence.

D’où est tirée cette affirmation de la ville selon laquelle « Les 56 caméras dédiées à la vidéoprotection implantées sur la Ville de Bordeaux ont largement montré leur efficacité pour la protection des biens et des personnes » ?

On n’a aucune étude pour appuyer cela. La ville ne respecte donc pas la charte qu’elle a elle-même signée.

On nous dit que c’est efficace. En fait, les derniers chiffres disent que la violence envers les personnes augmente.

Ce ne sont pas les caméras sur la Garonne qui ont empêchés ces jeunes de se noyer.

Manuel Valls est favorable aux caméras.

En revanche, Gilles Nicolas adjoint à la sécurité de Jean-Marc Ayrault, alors maire de Nantes, ville où il n’y a pas de caméra déclarait le 2 février 2012 : « Des études ont montré que l’efficacité des caméras était nulle en matière de prévention et faible en matière d’élucidation. Selon nous, ça ne vaut pas l’investissement et c’est un ancien commissaire qui vous parle. »

On est en plein paradoxe.

Et ce n’est pas idéologique comme le maire a pris l’habitude de le dire aux écologistes.

Tant qu’on n’aura pas des chiffres et des études prouvant clairement l’efficacité de la vidéosurveillance, on votera contre les délibérations portant sur ces projets et cette extension de la video surveillance.

>>EELV, PS, PC vote contre

2012/380 Attribution d’une subvention à l’Association La Manufacture Atlantique – Autorisation

Pour info. L’association « La manufacture » prend la suite du TNT (tout nouveau théâtre).

 >intervention  Marie-Claude Noël

Le lieu TNT est une friche industrielle, dont les travaux de réhabilitation ont eu pour principe de conserver le caractère de la vocation première du  site. Il ne faudrait pas gommer l’histoire du site. Attention au bâtiment qu’ils veulent détruire (mais je ne sais pas celui dont il s’agit).

Sur le site existe une petite maison ancienne,  dans les jardins, utilisée comme lieu de résidence d’artistes, où se sont déroulés à une époque, des pique-niques ouverts au voisinage. Des travaux d’amélioration intérieure sont évidemment nécessaires. On ne sait pas si la maison sera détruite.

Ensuite, il y a les jardins du TNT qui étaient des jardins partagés, dont la vocation était  d’être ouverts au voisinage et aux enfants.  Ils constituaient aussi un vecteur d’enracinement du lieu culturel comme lieu d’expérimentation culturelle de proximité. Idem pour

Ce sont deux éléments importants du projet du TNT qu’il nous semble important de maintenir. La totalité du projet n’est pas présentée mais il semble en tous cas selon ce qu’on a lu avec notamment les références (le 104 à Paris et Subsitances, à Lyon) que la dimension expérimentale du site va perdurer.

2012/393 Concession du Parc de Stationnement des Grands Hommes. Rapport annuel de l’exercice clos au 31 décembre 2011. Information du Conseil Municipal

>>Intervention Patrick Papadato

Une interrogation sur les partenariats avec le cinéma le Français et le théâtre le Trianon, dont les clients ont droit à 2 heures de stationnement gratuit. Cela donne l’impression que le gestionnaire du parking dit aux bordelais : ne faites pas d’effort à venir à pied,  vélo, en bus ou en tram, puisque vous pouvez vous stationner deux heures.

On se demande si ceci est conforme avec la politique de déplacements qui vise une réduction de la place de la voiture en ville.

On s’interroge aussi sur la politique tarifaire des parkings en surface qu’il serait utile de revoir.

Et aussi sur les efforts réels faits pour faire cesser le stationnement sauvage aux abords du parking Tourny : bon nombre de conducteurs préfèrent squatter les abords du parking Tourny, chaussée et bandes cyclables comprises, plutôt que de prendre une place dans ce parking.

2012/393 Piscines municipales. Renouvellement des conventions régissant la natation scolaire à Bordeaux. Adoption. Autorisation

>Intervention Patrick Papadato :

Le document indique que « cet apprentissage commence à l’école primaire et lorsque c’est possible dès la grande section de l’école maternelle ». C’est possible dans d’autres villes de France, mais pas à Bordeaux car on manque cruellement de lignes d’eau.

 Arielle Piazza répond que oui, Bordeaux est dans la moyenne baisse en nombre d’enfants bénéficiant de cours de natation.

Mais en moyenne haute par rapport aux autres villes, sur l’encadrement et sur le temps dans l’eau.

 2012/404 Protocole d’accord en faveur du développement durable entre la Ville de Bordeaux et EDF. Autorisation. Signature.

Contenu du protocole : deux types d’actions :

1. Lutte contre le réchauffement climatique

o Maîtrise de la demande d’énergie

o Développement des énergies renouvelables

o Mise en œuvre du projet urbain avec le développement des éco-quartiers et la rénovation urbaine

o Développement de la mobilité douce

2.   Lutte contre la précarité énergétique

o Accompagnement d’actions de maîtrise de la demande d’énergie

o Contribution au repérage des ménages en situation de précarité énergétique

o Accompagnement des programmes de rénovation de l’habitat énergivore

o Information et communication sur les dispositifs existants

>Intervention Patrick Papadato :

Ce programme porte sur deux types d’actions : lutte contre le réchauffement climatique et lutte contre la précarité énergétique.

Ces actions sont nécessaires mais insuffisantes.

La précarité énergétique est un problème social majeur puisque 3,8 millions de français consacrent plus de 10% de leurs revenus aux charges énergétiques. Chiffre pouvant être porté à 5 millions selon le CLER si on compte les personnes qui ne se chauffent plus ou presque pas.

Mais hélas cette situation résulte d’une politique du tout électrique. Des années de chauffage électrique ont abouti à cela. Quand on a peu de moyens, on fait au moins cher à l’installation. Donc c’est du chauffage électrique dans des logements de faible qualité. Certains promoteurs n’hésitent pas à faire ce choix. Et ce sont ces logements dans lesquels  il nous faut aujourd’hui aider les familles.

La solution serait de sortir du tout électrique, notamment pour le chauffage où cette source d’énergie est chère et inconfortable. De plus, l’électricité nucléaire, en période de pointe est relayée par des centrales au charbon et gaz issues de l’importation. Malheureusement, EDF ne peut pas porter ce type d’actions qui reviendrait à se tirer une balle dans le pied. EDF peut donc être un partenaire parmi d’autre mais pas le partenaire unique.

Il faudrait aussi accompagner l’instauration d’une tarification progressive de l’énergie. Ce serait une mesure autrement plus efficace : les petits consommateurs paieraient moins. Cette baisse des recettes serait compensée par une hausse du prix pour les gros consommateurs. Cette mesure a un double bénéfice : diminuer les charges d’énergie qui pèsent sur les ménages modestes et inciter aux économies d’énergie en rendant sensiblement plus chères les consommations importantes.

Enfin, l’arrivée des compteurs Linky est évoquée dans la délibération. Ces compteurs électriques individuels intelligents sont censés  favoriser les économies d’énergie mais il semble, si l’on en croit les associations de consommateurs  que ces compteurs « ne sont  pas au service des consommateurs pour une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et de leur budget. »

2012/410 Salle des Fêtes du Grand-Parc. Réhabilitation. Concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse. Appel à candidatures. Composition du jury. Autorisation

Election de membres du jury parmi les élus municipaux : 5 titulaires et 5 suppléants à la proportionnelle.

JM Pérez (PS ) est élu titulaire pour l’opposition.

>>Intervention Patrick Papadato

Question : quelle serait la jauge de cette salle ?

On sait bien que le projet n’a pas démarré mais les services ont déjà dû travailler donc doivent avoir une idée.

Alain Juppé : On ne bouleverse pas la configuration actuelle de la salle, donc la jauge actuelle sera conservée.

2012/411 Groupe Scolaire Condorcet. Restructuration partielle. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Appel d’offres restreint. Commission composée comme un jury. Autorisation.

 Martine Diez (PS ) est élue titulaire pour l’opposition.

>>Intervention Patrick Papadato

Est annoncée la création d’une chaufferie : quelle source d’énergie ?

Patrick Papadato avait interrogé les services et n’avait jamais eu de réponse sur les énergies renouvelables alimentant les bâtiments municipaux récents.

Il va renvoyer un courrier en demandant un récapitulatif car dans tous les projets récents, il est indiqué que les énergies renouvelables sont « en option ». On voudrait savoir où on en est.

Jean-Michel Gauté et le Maire répondent : ils ne savent pas.

2012/425 Délégation permanente du Conseil Municipal. Marchés à procédure adaptée. Compte rendu de Monsieur le Maire.

>>Intervention Marie-Claude Noël

1. Dans la liste, Il y a des marchés d’évaluation des politiques publiques. Ici : tranquillité publique et communication. On avait déjà demandé communication des marchés. On réitère notre souhait d’en disposer.

2. Il y a un versement de 199 600€ pour les deux soirées de l’AGORA (septembre 2012), marché attribué à Cote ouest, pour « coordination et programmation ».

On aimerait On aimerait savoir ce que cela recouvre  et on aimerait en savoir plus sur la façon dont se fait la mise en concurrence pour l’organisation des événements de la ville de Bordeaux ?

Cote ouest organise la fête du fleuve et la fête du vin depuis 1998.

La production déléguée des deux événements culturels majeurs : Evento et Novart’ est également confiée à cette société.

Comment sont examinées les autres candidatures ?

Alain Juppé répond : il a bien reçu la demande. Il se charge de transmettre les réponses.

Question du groupe Europe Ecologie Les Verts

Objet : utilisation d’intrants chimiques au golf de Bordeaux

Marie-Claude Noël remercie le maire d’avoir accepté que cette question puisse être posée hors délai.

Monsieur le Maire,

En 2009, le conseil municipal a choisi de déléguer la gestion du golf de Bordeaux lac à la société Blue Green SAS.

Le cahier des charges du contrat de concession entre la ville et la société pose des prescriptions minimales en terme de protection de l’environnement et de développement durable. Il est simplement indiqué que

« La société s’engage à mettre en oeuvre des actions et des procédures qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable : parc de voiturettes électriques, application de la charte sur l’eau, utilisation de produits phytosanitaires»

que « Le concessionnaire met en oeuvre les actions portant sur une gestion durable de la ressource en eau visant la préservation de la ressource en eau (quantité et qualité) et des actions sur les pratiques phytosanitaires »

et que « Le concessionnaire s’engage à respecter le contexte législatif et réglementaire », notamment la loi sur l’eau de 1992 et la charte de l’environnement intégrée à la Constitution française, qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable.

Enfin, il est prévu que le délégataire doit fournir à la ville un compte-rendu technique annuel comportant, entre autres les « actions de développement durable (réduction des nuisances, de la pollution, économie d’énergie, pratiques phytosanitaires) » mises en place par la société gestionnaire du golf.

Le golf du lac occupe 110 hectares dans une zone présentant un intérêt écologique majeur : classée ZNIEFF de type 2, à proximité immédiate du bois de Bordeaux et de la réserve naturelle de Bruges.

Il s’avère que la société qui gère le golf a utilisé du glyphosate, plus connu sous le nom commercial de « Round up » pour traiter une partie de ses surfaces. Il s’agit d’un pesticide systémique, c’est-à-dire non sélectif, et donc particulièrement destructeur. Or, aux abords du golf pousse, entre autres, une espèce naturelle protégée, le jonc fleuri, qui a été complètement détruite dans la zone traitée par le golf.

Butomus umbellatus (jonc fleuri)

La première question vise à connaître le degré d’information de l’administration sur les pratiques de la société Blue Green en particulier, et des délégataires de service public en général. Et à partir de ces informations, comment concrètement la ville contrôle-t-elle l’action de ces partenaires ?

La deuxième interrogation porte sur la cohérence de l’action municipale concernant l’utilisation des intrants chimiques : « Zéro phyto » dans les parcs et jardins ; round up sur le golf ?

En effet, la gestion du bois de Bordeaux et de la réserve de Bruges font l’objet de démarches écologiques très poussées.

La direction des parcs et jardins a fait des efforts importants en matière de protection de l’environnement en arrêtant l’utilisation de produits phytosanitaires et en faisant diminuer de façon considérable la consommation d’eau dans les parcs et jardins.

La direction des sports travaille également à rendre les surfaces sportives plus respectueuses de l’environnement.

La municipalité a la possibilité d’imposer à ses délégataires le respect d’exigences environnementales plus élevées. Les golfs d’Evian et de Vittel par exemple ont suivi des démarches exemplaires. Il existe également un écolabel Ecocert « golf écoresponsable » dont le processus pourrait être engagé par le golf de Bordeaux.

Monsieur le Maire, quelles actions comptez-vous mener en ce sens ?

Réponse donnée par Arielle Piazza :

La convention de délégation de service public spécifie que le concessionnaire met en œuvre des actions de préservation de la ressource en eau et sur l’utilisation des phytosanitaires.

La biodiversité et le développement durable sont des valeurs chères au golf Blue green.

L’entretien des barrières anti-sanglier est un enjeu important pour préserver le golf.

Ils ont traité une seule fois, car il y avait urgence.

Ils débroussaillent de façon mécanique désormais.

Afin de démontrer leur bonne volonté, voici quelques exemples d’actions en faveur du développement durable :

–       Partenariat avec la LPO

–       Mise en œuvre de zones tests, où on ne touche pas à la nature. Des espèces ont pu revenir : les écureuils

–       Il y a aussi des zones test où on a arrêté les phyto.

–       Enfin, Mr Swann Guédan sera honoré de vous recevoir pour une visite biologique du golf .

Le golf a eu la visite du garde de la réserve qui a fait part de l’existence d’un roseau rare.

Il a constaté que la clôture était entretenue de manière mécanique.

A l’avenir, ils vont essayer de mettre en place un référentiel écologique.