Compte-rendu de la séance plénière du 17 octobre 2016

Suite à l’émission de France2 qui a mis en lumière les problèmes de pesticides en Gironde, le député Gilles Savary a annoncé une mission d’information parlementaire.

Appuyée par une pétition forte de plus de 2000 signatures, la Coordination EELV Gironde a répondu qu’au delà d’une nième mission d’information, il fallait passer aux actes, et a rencontré Gilles Savary pour lui remettre une liste de 35 actions et 10 priorités à mettre en oeuvre.

Communiqué de Presse – EELV Gironde – 7 avril 2016

A la suite des manifestations et rencontres avec les associations, le Préfet avait annoncé un nouvel arrêté concernant les « lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables ». Ce projet est mis en consultation publique sur le site de la préfecture jusqu’au 8 avril 2016.

Cet arrêté annule et remplace le précédent arrêté préfectoral du 23 juin 2014 pris à la suite des intoxications constatées dans une école à Villeneuve de Blaye.

Il ne prend toujours pas en compte les personnes vulnérables, notamment les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans, hors des lieux précis désignés ni les riverains des parcelles traitées.

Par ailleurs cet arrêté confie aux maires la responsabilité de l’organisation et de la mise en œuvre de son application . Cependant la multiplicité des cas et dérogations possibles complexifie la mise en œuvre, et l’on peut douter dans ces conditions de la capacité des maires à le faire appliquer. Les modalités de suivi et de contrôle ne sont pas prévues.
Pour EELV Gironde cet arrêté ne répond pas au problème posé par l’emploi massif de pesticides dans le vignoble bordelais et dans l’agriculture intensive.

Une démarche de sécurité préventive doit rechercher en priorité la suppression du danger.

Aussi, une politique positive et volontariste pour l’agriculture, l’alimentation et la santé publique doit permettre effectivement la mise en œuvre d’alternatives aux pesticides.

L’Etat, et son représentant local doivent agir avec les différents services, acteurs professionnels et syndicaux et la communauté scientifique pour identifier les freins et contraintes qui s’imposent aux agriculteurs et mettre en place des accompagnements tant au niveau de la surveillance et du suivi préventif, des conseils et de la formation que des aides économiques pour encourager la transition écologique de l’agriculture vers des pratiques culturales biologiques respectueuses de la santé des professionnels (viticulteurs et ouvriers), des riverains et des consommateurs, à tout âge de leur vie et de l’environnement (sol, air, eau).

Coordination Gironde EELV

La préfecture lance une consultation sur ce projet d’arrêté de la réglementation des traitements pesticides à proximité des écoles.

http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public-Loi-du-27-decembre-2012/Projet-d-arrete-prefectoral-encadrant-l-utilisation-des-produits-phytopharmaceutiques

La consultation publique se termine le 8 avril. Il est possible de faire des remarques à l’adresse suivante : ddtm@gironde.gouv.fr

Il est aussi possible de signer la pétition en ligne : https://www.change.org/p/interdisez-les-pesticides-dans-nos-foyers-et-nos-assiettes-maintenant

La Gironde sur le front des incendies… Et du changement climatique

Découvrez vos élu-e-s départementaux EELV

EELV Aquitaine pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 présentait des candidats aux suffrages des grands électeurs périgourdins et girondins.

En Dordogne, Nadège Tricard et Francis Cortez ont obtenu respectivement 47 et 34 voix soit une nette progression depuis 2008 (où les candidats écologistes avaient obtenu 32 et 31 voix).

En Gironde, les candidats de la liste « Pour un sénat écologiste » menée par Monique de Marco se félicitent du score de 154 voix, en progrès de près de 28 % au regard du scrutin de 2008.

Nous tenons à remercier les grands électeurs qui nous ont apporté leur soutien.

Au-delà du potentiel pré-établi, nos listes ont  par conséquent su convaincre un nombre significatif d’élus et ces résultats positionnent une fois encore l’écologie comme indispensable à l’Aquitaine.

EELV Aquitaine

Dordogne :

1) Titulaire : Nadège TRICARD ; Suppléant: Gaëtan BRIZARD
2) Titulaire : Francis CORTEZ ; Suppléante: Nathalie PAUL

Gironde : Liste « Pour un sénat écologiste »

1) Monique DE MARCO
2) Stéphane SAUBUSSE
3) Françoise COINEAU
4) Gérard CHAUSSET
5) Anne-Laure FABRE-NADLER
6) Pascal BOURGOIS
7) Gaëlle MOUNIER
8) Yann PERSILLON

Elections Sénatoriales : EELV présente des candidat-es dans 50 des 64 circonscriptions renouvelables.

La liberté d’opinion et d’expression est l’une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle est bien souvent la première des libertés éliminées dans les régimes totalitaires. Nous sommes en démocratie et le droit d’expression des élus d’opposition est protégé par l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Voilà l’esprit démocratique de la loi. Pourtant, le 1^er numéro sorti depuis les élections municipales de Pessac en direct ne comporte pas toutes les tribunes envoyées par les élus d’opposition : vous n’avez pas hésité, Monsieur le Maire, à refuser de publier la tribune que je vous ai envoyée, sans même me demander d’ailleurs de la modifier. Et vous m’avez informée, depuis, que si je devais avoir une tribune dans le journal municipal, elle serait de 300 signes : l’équivalent de 2 tweets, dans un journal qui est trimestriel…

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, où trouvez-vous un autre exemple aussi scandaleux de refus de publication d’une tribune de l’opposition ? Et où trouvez-vous un exemple de tribune de 300 mots, 2 phrases, pour respecter le droit d’expression de chaque élu ? Craignez-vous à ce point, Monsieur le Maire, qu’une tribune de la seule élue écologiste au conseil municipal fragilise votre majorité ?

Le règlement intérieur que vous nous proposez doit fixer les modalités d’expression des conseillers d’opposition de façon à éviter que se reproduise un autre refus scandaleux et illégal de publication d’une tribune. Votre attitude m’ayant contrainte à consulter des avocats et à regarder la jurisprudence, je peux vous affirmer, ce que vous devriez savoir, qu’il n’y a qu’une solution légale :

accorder un espace d’expression à chaque conseiller d’opposition s’il en fait la demande, et dans chaque support d’information de la commune, y compris le site internet.

Je vous propose donc de modifier l’article 33 pour respecter la légalité et la liberté d’expression de chaque conseiller d’opposition :

« Le journal municipal est un périodique d’information générale sur la vie de la Commune, une page y est réservée pour l’expression des groupes politiques.

Cette page est répartie à parité entre le groupe représentant la majorité municipale et les élus d’opposition.

Sur la partie réservée à l’opposition, une tribune signée par un conseiller est limitée à 1000 signes ; une tribune signée par au moins cinq conseillers est limitée à 2300 signes. »

Selon le nombre de tribunes, il suffit de jouer sur la police de caractères et la mise en page. Je rappelle au conseil municipal qu’à Bordeaux comme à Mérignac, les maires ont une attitude beaucoup plus respectueuse de la démocratie puisque chaque sensibilité politique, même représentée par un seul élu, dispose d’un espace identique d’expression.

Il est toujours temps de donner à vos électeurs et à tous les Pessacais une autre image de l’exercice du pouvoir, sans esprit revanchard, sans mesquinerie et sans bafouer la liberté d’expression. Donnez-vous le beau rôle, en acceptant ma proposition pour modifier le règlement intérieur.

Le 6 août dernier, afin de célébrer le triste anniversaire du bombardement d’Hiroshima et demander la fin de l’armement nucléaire, des militants écologistes ont installé un Torii devant le site du laser-mégajoule au Barp.

Dûment notifiée aux services de la préfecture de la Gironde, cette commémoration s’était parfaitement déroulée, sous les regards bienveillants de dizaines de gendarmes. Nous espérions donc pouvoir venir nous recueillir devant ce monument dédié à la paix.

Malheureusement, le Conseil général de la Gironde, propriétaire de la parcelle où nous avons implanté le Torii, a mis en demeure, par un courrier recommandé, l’association Négajoule de procéder au retrait du mémorial d’ici une quinzaine.

Europe Ecologie Les Verts Aquitaine souhaite faire part de sa surprise et de son indignation face à ce diktat du Conseil général. Par l’installation de ce Torii devant un site militaire à l’utilité discutable, les militants écologistes, pacifistes et anti-nucléaires ont rendu le seul hommage girondin aux victimes innocentes des bombardements nucléaires qui ont frappé Hiroshima et Nagasaki en août 1945 … Le Conseil général de Gironde devrait donc remercier ces citoyens responsables et proposer plutôt de prendre en charge l’entretien et la mise en valeur du mémorial !