Lors du conseil du 16 décembre 2016, les élu-e-s écologistes se sont exprimés sur les dossiers suivants :

Développement économique : Feuille de route de Bordeaux Métropole et SRDEII

Pierre Hurmic a exposé les raisons de l’abstention du groupe EELV sur la feuille de route pour l’action économique de Bordeaux Métropole présentée par Virginie Calmels. Feuille de route pour laquelle nous déplorons un certain nombre de lacunes, mais la délibération présentant dans un même document le schéma régional du développement économique, d’innovation et d’internationalisation qui s’avère beaucoup plus ambitieux et satisfaisant au regard des enjeux de transition écologique, nous avons opté pour une abstention.

lire la suite : L’essentiel du Conseil du 16 décembre 2016

C’est un concert de louanges politiques depuis que les ministres de la défense indien et français : Manohar Parrikar et Jean-Yves Le Drian, ont apposé, vendredi 23 septembre, à New Delhi, leurs paraphes sur le contrat avalisant l’achat par l’Inde de 36 avions de chasse Rafale construits par Dassault Aviation.

Les consensus politiques sont rares, mais en matière de ventes d’armes, il y a peu de différences entre la gauche et la droite, en effet, quasiment aucun politique n’a eu un regard critique ou posé ne serait-ce que quelques questions. Le made in France, « le cocoricoïsme », le gonflage de biceps pour ce genre de vitrine technologique sont plus forts que les clivages politiques.

Pour autant, ce ne sont pas les questions qui manquent et on ferait bien de s’interroger sur les conséquences à moyen et long termes que pourrait avoir ce contrat.

Au niveau local, tout le monde se félicite de cette opération au nom de l’emploi. Sujet on ne peut plus consensuel, quand il y a de l’emploi, fermé le ban, l’utilité sociale des emplois passe au second plan! Les autres problèmes qui peuvent survenir (environnementaux, éthiques, moraux ou géopolitiques) passent à la trappe. Mais, compte tenu du contexte industriel de l’entreprise DASSAULT, les Rafale indiens ne créeront pas une embellie extraordinaire pour l’emploi, au mieux ce contrat consolidera l’emploi local en Aquitaine dans ce secteur.

La transparence est bien sûr aussi loin d’être la première vertu de ce type de contrat.

Le chiffre annoncé de 8 milliards d’euros se décompose ainsi, 3.42 milliards pour les avions, 700 millions en armement, 1.7 milliard d’équipement israélien et1.8 milliards pour la maintenance). Aussi le volet appelé « offsets » – transferts de technologies et contreparties industrielles –, représente 50 % du marché et diminue fortement la valeur nette pour la France. (voir l’article de Times of India)

Ainsi le Rafale sera vendu aux environs de 110 millions d’euros l’unité soit la moitié de son prix initial. Quel gain réel pour l’entreprise et pour la balance commerciale du pays ? En tout état de cause, ce contrat ne fait que renforcer la part du contribuable qui a déjà payé le développement et la recherche des rafales, pour 43.56 milliards d’Euros (rapport du Sénat de 2012).

L’autre enjeu rarement évoqué est la prolifération nucléaire.

 Outre le fait que le gouvernement indien va dépenser l’équivalent d’un an et demi de son budget consacré à la santé dans un pays où des dizaines de millions de patients tombent sous le seuil de pauvreté et doivent s’endetter pour se soigner, le Rafale n’est pas simplement un super avion de chasse bourré de super technologie.

Le Rafale et c’est pour ça que les Indiens l’ont choisi, peut emporter un missile de croisière nucléaire qui porte le nom de Air Sol Moyenne Portée Amélioré (ASMP-A) et qui est équipé d’une ogive nucléaire (qui se nomme Tête Nucléaire Aéroportée) d’une puissance de 300 kilotonnes. En cas de mission nucléaire,  ce n’est pas un seul Rafale qui partirait équipé de ce missile, mais plusieurs (à minima 3). L’Inde est justement en train de s’équiper d’un missile de croisière à capacité nucléaire (Brahmos) et celui-ci sera certainement adapté au Rafale.

Ainsi par cette opération on renforce la prolifération nucléaire de l’Inde et le potentiel de belligérance avec le Pakistan (voir l’article du Monde du 01 Octobre) et la Chine. Et si l’Inde est une grande démocratie, qui sait quelles seront les conséquences de ce contrat dans 10, 20 ou 30 ans. En 2015,  certaines ventes d’armes de la Franc concernaient des belligérants s’opposant ouvertement. La France a ainsi vendu pour 412 millions d’euros d’armes à l’Inde et pour 83,3 millions d’euros d’armes au Pakistan, deux pays qui se disputent le Cachemire depuis leur indépendance, en 1947.

En vendant des Rafale la France arme des pays « ennemis » et alimente la prolifération nucléaire alors que dans les discours, les politiques disent lutter contre cette même prolifération. On critique les Etats qui augmentent leurs arsenaux militaires mais la France les alimente voire les promeut.  Nous sommes en pleine contradiction entre les discours et les actes. Sur sa vente d’avion similaire, le Gripen, la Suède à une clause interdisant le port de missile nucléaire.

Après les contrats avec l’Egypte, le Qatar et maintenant l’Inde, la France continue de jouer aux apprentis sorciers. L’argument qui consiste à dire « si ce n’est pas  nous ce sera d’autres », ne tient pas. Par son histoire et sa position à l’ONU, la France a le devoir d’être exemplaire! En matière de pollution, nous ne sommes pas le premier pollueur, pour autant, avec les réserves qu’on peut y apporter, notre engagement dans la COP 21, participe aujourd’hui à la signature des premiers pollueurs comme la Chine ou les Etats-Unis. En matière d’armement et de prolifération nucléaire, il en va de même, nous ne sommes pas le premiers, mais notre devoir serait de prendre les devants. Pour la première fois, ce 28 septembre une résolution a été déposée à l’ONU pour demander la création d’un Traité d’interdiction des armes nucléaires en 2017, on comprend mieux pourquoi la France votera non à cette résolution, car cela lui ferait un argument de vente en moins !

Gérard CHAUSSET

Adjoint au Maire de Mérignac

Président de la Commission Transport de Bordeaux Métropole

et Président du Groupe EELV

Conseil du 12 février 2015 – Gérard Chausset regrette un budget sans véritable portée politique – Abstention des élu-e-s écologistes

Gérard Chausset, adjoint au Maire de Mérignac et Président du Groupe des élus écologistes à Bordeaux Métropole a adressé au Maire de Mérignac concernant le rachat de 50 hectares à la SAFER pour installer des agriculteurs BIO

Monsieur le Maire, cher Alain,

Le développement d’une agriculture périurbaine avec pour projet l’installation d’activités agricoles écologiques à vocation maraîchère ou d’élevage dans le cadre de circuits courts fait partie de notre projet municipal.

Loin d’être un effet de mode, cela correspond à un véritable besoin écologique et une nécessité pour les citoyens. C’est également un moyen de préserver de l’urbanisation et de l’étalement urbain des terres à vocation agricole.

Les terrains de Sabatey, 87 hectares, appartenant à la SAFER, situées à la lisière de la ville, correspondent en plusieurs points à ces objectifs.

L’attribution par cet organisme, sous tutelle de l’Etat, de 50 hectares pour la création ex-nihilo d’un centre équestre ne correspond pas à ces objectifs, loin s’en faut.

Si faisant suite à la mobilisation de la ville, l’attribution définitive est aujourd’hui suspendue par lePréfet, le dossier est toujours pendant, en attente d’une décision finale.

C’est pourquoi je m’adresse aujourd’hui à toi, en tant que Maire de Mérignac pour faire une proposition mais également en ta qualité de Parlementaire, car le déroulement du dossier soulève à mon sens plusieurs questions, notamment sur le rôle de la SAFER.

En effet, en quoi l’attribution de 50 hectares de terres agricoles pour la création d’un centre équestre répond-elle à une réalité économique alors que notre ville accueille déjà le plus grand centre équestre de la région?

N’est-il pas étonnant qu’une personne de 25 ans, avec nécessairement des moyens financiers et des appuis considérables pour mener à bien un projet de cette envergure, devienne propriétaire de ces terres par l’intermédiaire de la SAFER et du statut de « jeune agriculteur » ? Cette personne aura la possibilité de construire  et d’investir un tel équipement en bénéficiant d’aides publiques, de subventions et de fonds européens à terme alors que l’activité de centre équestre ne correspond pas véritablement à une activité agricole (même si administrativement elle en relève).

Aussi, en cas de vente de terrain agricole, la priorité  donnée au statut de « jeune agriculteur »selon les textes, si elle me parait louable tant on connaît la difficulté pour les jeunes de s’installer, n’est pas sans poser question dans le cas précis, tant la décision de la SAFER apparaît ici comme un détournement « légal » de la règle au détriment de l’intérêt général.

Quelle est la réalité économique d’un tel projet, alors que les besoins en agriculture périurbaine sont avérés et que le développement des circuits courts fait partie des priorités affichées dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014?

Mais le cas que nous rencontrons à Mérignac n’est pas un cas isolé. Dans son rapport de février 2014 intitulé « les SAFER : les dérives d’un outil d’aménagement agricole et rural », la Cour des Comptes indiquait d’ailleurs que « les SAFER mènent aujourd’hui, de manière très indépendante, des activités diversifiées et peu contrôlées par les pouvoirs publics, ce qui rend nécessaire un recadrage de leurs missions et une meilleure maîtrise de leur réseau.»

Déjà en 1995, la Cour des Comptes avait fait des recommandations en direction des conseils d’administration des SAFER, ce qui a conduit depuis 2009 à y intégrer des représentants de conseils régionaux, généraux et municipaux de leur ressort.

Néanmoins dans son rapport de février 2014, les recommandations de la Cour des Comptes sont sans ambiguïté : « Les instances de gouvernance des SAFER doivent s’ouvrir à d’autres acteurs du territoire. La transparence dans leurs modes de décision doit être renforcée et l’adoption de règles déontologiques ne pourrait qu’y contribuer. »

C’est pourquoi je te demande, en ta qualité de parlementaire, d’examiner une possible évolution réglementaire afin que l’opportunité effective des projets ainsi que la consolidation des exploitations existantes soient prises en compte, et que les collectivités soient plus étroitement associées aux décisions qui les concernent, notamment dans le cadre du développement de l’agriculture périurbaine.

La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, portée par la députée de Dordogne, Mme Brigitte Allain, sera d’ailleurs examinée la semaine prochaine auSénat après son adoption à l‘Assemblée Nationale le 14 janvier.

Aussi, pour en revenir à notre situation locale révélatrice de la situation dénoncée par la Cour des Comptes, je propose que la ville de Mérignac acquiert les 50 hectares (le coût est estimé aux environ de 500 000 €), comme l’a fait par exemple la Communauté du Grand Périgueux sur 20 hectares à Marsac-sur-l’Isle. Cette acquisition permettrait de développer des projets d’installation, en location ou en cession sur la base d’un cahier des charges compatible avec des objectifs définis de façon collégiale.

En lien avec les services de l’Etat nous pourrions sortir de l’impasse dans laquelle nous a mis la SAFER et trouver une issue positive correspondant à nos objectifs à savoir le développement d’une agriculture périurbaine socialement et écologiquement soutenable.

Des organismes associatifs mais également des institutions comme la Caisse des Dépôts sont tout à fait en mesure de nous accompagner sur un tel projet.

Ce serait l’occasion de donner un signal fort et permettrait l’installation d’agriculteurs et de maraîchers s’inscrivant dans une démarche responsable.

Je te prie de croire en l’expression de mes sentiments respectueux.

Gérard Chausset

Adjoint au Maire de Mérignac, Conseiller Communautaire de Bordeaux-Métropole, Président du Groupe EELV

plus de détails sur le site de Gérard Chausset

voir l’article de Sud Ouest

Le média « Objectif Aquitaine / la tribune nouvelle » organise le 17 novembre prochain un forum sur le thème du climat dans le cadre de la COP21 au nouveau stade de Bordeaux. Nous considérons que le choix de ce lieu relève soit de l’inconscience, soit de la provocation.

Selon le comité organisateur de la COP21, l’objectif de cette conférence est « d’aboutir, pour la première fois, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’impulser/d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone ».

Nous rappelons que le nouveau stade est construit sur une surface de plus de 10 hectares classée Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique, située en partie en zone humide, sur un ancien secteur de marais. Ce sont des terres alluvionnaires qui auraient pu être réhabilitées pour des activités agricoles, à l’heure où l’autonomie alimentaire pour la population de notre agglomération est de 1 jour.

Alors que la jauge du stade Chaban-Delmas convenait parfaitement à l’accueil des matchs des Girondins et de l’UBB (moyenne de 23 400 spectateurs la saison dernière et 23 700 pour l’UBB, pour une capacité totale de 33000 places), ce nouveau stade a été construit dans l’unique but de satisfaire les exigences techniques et médiatiques de l’UEFA dans le cadre de la compétition de l’Euro 2016.

Pour mémoire, le coût de ce projet pour les contribuables de la ville de Bordeaux est de 17M€ en plus d’un loyer de 3.6M€ pendant 30 ans soit 125M€ ; ainsi que 28M€ pour l’Etat, 15M€ pour le conseil régional d’Aquitaine et 15M€ pour la Métropole, sans compter les coûts d’infrastructures, d’aménagement et de transports en commun. L’invitation des candidats Rousset et Calmels à ce forum est sans doute l’illustration du financement conjoint de ce projet par les élus PS et LR.

Nous rappelons également que le grand stade est une structure métallique de 12 300 tonnes, soit deux fois le poids de la tour Eiffel et de 41 000 m3 de béton, et que ses consommations énergétiques sont loin d’être exemplaires, y compris comparativement aux autres nouveaux stades construits récemment en France.

Par ailleurs, la nomination en septembre dernier du nouveau président de SBA, gestionnaire du stade, en la personne de Bernard Hagelsteen, 68 ans, conseiller du président de VINCI Autoroutes, Préfet de Loire-Atlantique en 2007, responsable de la préparation de l’appel public à la concurrence du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, remporté par Vinci en 2010 et embauché par cette même multinationale du BTP un an plus tard, ajoute une note peu climato-compatible à ce funeste équipement.

Nous considérons que ces données comme tout à fait antinomique avec l’appel de Bordeaux lancé par le maire de Bordeaux en janvier 2015, « vers un avenir désirable pour tous et résilient au changement climatique » (sic).

Est-ce ainsi que l’on construit un modèle de société de transition vers la sobriété et la résilience en énergie et en deniers publics ?

Nicolas Thierry, tête de liste de la Gironde et porte-parole de la campagne de Françoise Coutant 2015

Pierre Hurmic, Président du Groupe des élus écologistes à la Mairie de Bordeaux

Gérard Chausset, Président du Groupe des élus écologistes à Bordeaux Métropole

LGV : Ne laissons pas passer ! Rassemblement Citoyen à Bayonne

Sylvie Cassou-Schotte et Gérard Chausset tiendront une réunion publique mardi 17 mars à 20h00, Salle de la Glacière rue de Béarn à Mérignac.

Retrouvez l’ensemble de l’actualité des candidats de Mérignac 2 sur le site : http://www.gerardchausset.fr/d%C3%A9partementales-mars-2015

Elections municipales  23 et 30 Mars 2 01 4

A LA RENCONTRE DES MERIGNACAIS

Madame, Monsieur,

Après les 8 réunions de quartier que nous avons tenues depuis le 25 Septembre et la présentation du projet EELV de Mérignac le 21 Novembre nous vous proposons un débat sur les enjeux de la Communauté Urbaine de Bordeaux et la future Métropole.

5 Décembre à 19 h à 20h 30 salle de la Glacière sur les enjeux de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Rue du Béarn, Quartier Mondésir, Liane 1 depuis Bordeaux

Ce débat aura lieu en présence d’élus Communautaires. 

Le développement économique, les transports, les nouvelles compétences comme le sport la culture seront mis en débat.

La gouvernance de cette instance, la cogestion Gauche Droite seront aussi au menu.

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Contact 06 62 48 74 92

Lors de la Commission locale de l’Eau du 11 Juillet dernier, une information a été donnée aux membres de la Commission Locale de l’Eau, élus et associations, sur la pollution au perchlorate d’ammonium détectée dans la galerie de Caupian puis aux sources de Gamarde, du Thil et à Cantinole entraînant l’arrêt d’exploitation de près de 25 % des ressources en eau potable de la CUB.

Elle émanerait de l’ancienne poudrerie SNPE (aujourd’hui SME en cours de cession au groupe privé Safran) où le perchlorate d’ammonium est utilisé depuis plus d’un siècle (missiles, carburant, fusées et aujourd’hui airbags). Cette pollution durerait depuis plusieurs années.

Cette substance difficile à éliminer, a un impact sur la santé car elle peut inhiber l’assimilation de l’iode, par la glande thyroïde entraînant une hypothyroïdie. S’il n’existait pas de limite de qualité jusqu’alors, une norme devrait être édictée dans les prochains jours par le Ministère de la santé.

EELV a tenu une conférence de presse le mardi 19 juillet en présence de Stéphane Saubusse, Secrétaire Régional d’EELV Aquitaine, Gérard Chausset, Vice-Président de la Communauté Urbaine, Michel Daverat, Conseiller Régional EELV et Xavier Lhomme, EELV Saint-Médard en Jalles.

Lors de la Commission locale de l’Eau du 11 Juillet 2011, une information a été donnée aux membres de la CLE, élus et associations, sur la pollution au perchlorate d’ammonium détectée dans la galerie de Caupian puis aux sources de Gamarde, du Thil et à Cantinole entraînant l’arrêt d’exploitation de près de 25 % des ressources en eau de la CUB.

Le perchlorate d’ammonium est difficilement détectable et encore plus difficile à éliminer. On le trouve dans des quantités importantes dans certains captages, jusqu’à 30 microgrammes par litre, alors qu’il est conseillé de ne pas dépasser les doses de 1 à 4 microgramme pour la préparation des biberons. Le ministère de la santé va fixer un taux admissible de cette substance dans les prochains jours qui devrait être de 15 µg/l¹ pour les adultes et 1 ou 4 µg/l pour les nourrissons.

 Une réunion exceptionnelle de la CLE sur le sujet aura lieu le 21 juillet à 14h30.

1- Impact sur l’alimentation en eau potable et les prélèvements

Le représentant de la CUB a fait état d’une réunion d’urgence qui s’est tenue le 1^er juillet 2011 à la préfecture, ou des mesures d’urgence ont été prises  pour garantir une contamination ne dépassant pas 4 microgramme par litre à partir du 5 juillet 2011.

Il a été décidé l’arrêt ou la réduction des pompages des sites de captage suivants :

• Arrêt de la Galerie de Caupian

• Arrêt de la Galerie de Gamarde

• Arrêt du puits à drain de Gamarde

• Arrêt de Bussac

• Arrêt de Cantinolle Source et réduction sur 3 autres forages.

L’ensemble de ces dispositions représente l’arrêt d’exploitation de 25% de la ressource en eau de la CUBcompensé par de plus importants prélèvements à l’Eocène.

Il n’existe pas d’autre solution que la dilution ou l’osmose inverse utilisée pour dessaler l’eau de mer mais qui a l’inconvénient d’éliminer les sels minéraux.

2- Impact sur la santé et l’environnement

Effets chroniques potentiels :

Le perchlorate d’ammonium inhibe l’assimilation de l’iode par la glande thyroïde et peut entraîner une hypothyroïdie.

3- Propositions d’Europe Ecologie – Les Verts

Si aujourd’hui des précautions et des mesures sanitaires ont été prises, un certain nombre de questions se posent :

• Pourquoi les contrôles nécessaires n’ont-ils pas été réalisés sur ce site militaire classé ou la manipulation de produits dangereux et toxiques est un fait établi ?

Y a-t-il eu des négligences sur les contrôles ?

• Quelles sont les conséquences sur le milieu naturel, y a-t-il d’autres pollutions des sols ailleurs provenant de ce site avec d’autres produits dangereux ?

Demande du groupe EELV :

• Sans provoquer de panique inutile, EELV demande qu’une information à la population soit faite sur ce qui se passe réellement, sur les mesures sanitaires prises ou à venir et les recommandations faites aux particuliers, notamment pour les nourrissons,

• Qu’une expertise environnementale de la zone et des milieux naturels soit diligentée par les services de l’Etat sous le contrôle de la CLE,

• Que des suites judiciaires soient engagées par la CUB à l’encontre des responsables,

• Les élus d’EELV demandent au Préfet d’engager sans délai le contrôle de tous les sites classés dangereux manipulant des produits toxiques sur la CUB,

• Que l’on fixe les doses admissibles au plus bas, selon le principe de précaution (cf étude américaine p5).

5-Informations complémentaires

5.1 Rappel de l’historique (source BASOL et ARS)

Découverte de Trichloréthylène sur le site du groupe SNPE à St Médard en Jalles

En décembre 2001, dans le cadre de la mise en place de 8 piézomètres pour les besoins de l’évaluation simplifiée des risques (ESR), les analyses de l’eau de la nappe révèlent la présence de Trichloréthylène (TCE) en concentration importante.

Les études réalisées en 2002 montrent que la source provient d’un atelier manipulant des cuves de TCE autour duquel ce produit aurait été déversé en mélange avec les eaux de pluie à raison de 200 litres environ pendant une trentaine d’années.

Le site de 427 ha, occupé conjointement par les sociétés SME Matériaux Energétiques- Groupe SNPE – et Roxel, couvre l’emplacement de la poudrerie créée en 1660. Il fabrique des poudres et compositions pyrotechniques destinées à des systèmes d’armes et de moteurs, ainsi qu’aux systèmes d’airbag des véhicules.
Ces fabrications utilisent des poudres homogènes à base de nitrocellulose et de nitroglycérine, ou des poudres composites à base de perchlorates d’ammonium.

Actions réalisées : Dépollution des sols et mise en place de servitudes

Des analyses réalisées fin juin 2011 ont montré la présence de perchlorate d’ammonium dans l’eau potable

Il y a donc plusieurs niveaux de pollutions : celle détectée depuis 30 ans environ aux solvants chlorés comme le trichloréthylène qui peuvent être facilement décontaminés
(avec du simple charbon actif) et qui a déjà fait l’objet de mesures de dépollution et la pollution au Perchlorate d’ammonium découverte fin juin.

Pour information, une pollution au perchlorate d’ammonium a été découverte sur un autre site du groupe SNPE à Toulouse en janvier 2011 avec diffusion dans les eaux de la Garonne et l’eau potable.

Le groupe SNPE a attaqué l’arrêté préfectoral visant à informer la population et résorber la pollution. En effet, aucun texte officiel n’indique de seuil à ne pas dépasser.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/01/28/1000589-Des-rejets-toxiques-dans-la-Garonne.html

5.2 Pollution aux U.S.A. :

Une étude récente a montré que plus de la moitié de la dose maximale en perchlorate recommandée par l’EPA est atteinte chaque jour par les Américains suite à la consommation de fruits et légumes. En effet, le perchlorate d’ammonium se concentre dans les plantes. ]À ce nombre s’ajoutent les perchlorates présents dans l’eau consommée d’où l’ampleur de la problématique. En effet, plusieurs sites d’approvisionnement en eau potable aux États-Unis ont été rapportés comme ayant des concentrations en perchlorate plus importantes que 18 ppb.

Il n’y a toutefois pas encore de dose maximale admise en perchlorate dans l’eau potable pour l’ensemble des États-Unis, chaque état étant libre de faire la régulation qu’il veut en tenant ou non des recommandations de l’EPA.
Cependant une étude a défini deux taux admissibles dans l’eau potable, par rapport à la santé humaine, avec une hypothèse basse et une hypothèse haute :

– pour une dose admissible de 7 x10-5/mg/kg/jour, la concentration dans l’eau potable ne devrait pas dépasser 0.49 µg/litre pour un adulte et 0.44 µg/litre pour un enfant.
– pour une dose admissible de 2.3 x10-4 mg/kg/j la concentration ne devrait pas dépasser 1.6 µg /litre pour un adulte et 1.4 µg/l pour un enfant.