DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 

D-2017/429 Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations et décorations de fin d’année 2017. Demande de subvention présentée par les associations de commerçants et artisans. Décision. Autorisation

Intervention Delphine Jamet – vote pour 

Nous nous félicitons du passage au 100% led pour les illuminations de la ville.
Delphine Jamet demande que les subventions des illuminations aux associations de commerçants soient attribuées l’année prochaine exclusivement aux éclairages en led (une modification de la délibération devra être effectuée).
Par ailleurs, elle revient une énième fois sur le respect de l’extinction des vitrines des commerces, obligatoire depuis l’arrêté ministériel du 25/01/2013 entré en vigueur en juillet 2013.
La ville de Bordeaux a 4 ans de retard dans son application, ce n’est plus tenable à l’heure de l’urgence climatique !

Rappel : arrêté ministériel du 25 janvier 2013 entré en vigueur en juillet 2013 : extinction obligatoire de 1h à 7h pour les vitrines https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003910&categorieLien=id

Une campagne de sensibilisation avait été annoncée par Maribel Bernard à l’ occasion de ton intervention lors du CM du 11 juillet 2016 : a-t-elle eu lieu ? Si oui elle était sans doute confidentielle !

CR ci-dessous CR CM 11 juillet 2016

Sur la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Delphine Jamet remercie Mme Maribel Bernard d’avoir enfin répondu, après des mois de relance, à notre sollicitation concernant la question de la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Une réglementation a été édictée par l’Etat depuis 2013 afin de limiter les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses des bâtiments non résidentiels, en éteignant les vitrines entre 1h et 7h du matin.

En effet, l’excès d’éclairage, notamment dans les agglomérations, a des conséquences sur les écosystèmes (par la perturbation des espèces) et sur la santé humaine (sur le sommeil des riverains notamment). C’est aussi une source importante de consommation d’électricité. La réglementation vise donc à limiter l’éclairage nocturne non indispensable sur certaines installations.

En réponse à notre insistante sollicitation Mme Bernard nous répond que depuis le 1er juillet 2013, date d’entrée en vigueur de la réglementation, il convenait de « faire de la pédagogie auprès des commerçants et des entreprises ». 3 ans de pédagogie c’est peut-être un peu disproportionné pour justifier la non mise en œuvre de l’arrêté ministériel !

Cela dit, mieux vaut tard que jamais, une « campagne de sensibilisation » est annoncée par la ville à l’automne prochain « sur les enjeux d’économie d’énergie et de lutte contre la pollution visuelle».

Encore de la pédagogie, Delphine Jamet demande donc quand la municipalité envisage de mettre en œuvre concrètement les dispositions de la réglementation qui date déjà de 3 ans.

Eteindre les vitrines entre 1h et 7h du matin, cela ne nuira pas foncièrement à l’activité commerciale de la ville et permettra de faire des économies budgétaires et de pollutions à la fois lumineuse et visuelle.

Pierre Hurmic fait référence au récent appel de 15000 scientifiques et cite le climatologue Kevin Anderson « aller moins vite sur la mauvaise route, ce n’est du tout pareil que de prendre la bonne route »

Le chemin de l’urgence climatique n’est pas pris à Bordeaux.

lire le compte-rendu complet sur le site d’EELV Bordeaux: Ecologie, énergie, logement, foncier, démocratie, évasion fiscale… Notre compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017

Source : Les écologistes se mobilisent contre le projet de méga-mine d’or en Guyane

Festival de pyrotechnie de Bordeaux : attention à la poudre aux yeux !

De nouveaux indicateurs de richesse pour repenser les politiques publiques au service du bien-être

EELV souhaite la reconnaissance urgente du préjudice écologique

Pour la première fois en 20 ans la politique culturelle est débattue au sein du conseil municipal de Bordeaux et les écologistes ne peuvent que s’en féliciter. Si le Document d’orientation culturelle contient des points satisfaisants qui vont dans le bon sens, nous avons constaté un grand nombre de manque sur la forme, sur le fond et sur la méthode. La culture étant le 4^e pilier du développement durable nous proposons à la majorité municipale d’entrer dans l’ère du 21^e siècle en adoptant un Agenda 21 de la culture.

1. Les manques du DOC :

A- Sur la forme :

• le document proposé au débat n’a pas été soumis en commission, il n’est pas référencé et aucune annexe n’a été fournie aux élus d’opposition (Bordeaux Culture, une nouvelle géographie humaine, dossier de candidature à la capital européenne de la Culture 2013, le Livre blanc du CODES, les évaluations d’Evento 1 et 2, Enquête en quête…)
• Dans un état des lieux ont attend une étude des publics, des usages, des infrastructures et des structures, présents sur un territoire social donné. Des études qualitatives et quantitatives.
  • Si il y a bien un état des infrastructures disponibles il ne se limite pas au seul périmètre de Bordeaux, la Ville s’approprie des structures qui ne sont pas sur son territoire ou qui sont des initiatives privées. Il y a un mélange des genres. Pour exemples :Le DOC cite 4 scènes de musique actuelle : 1 seule sur Bordeaux / dans la liste des nouveaux équipements mis en avant le DOC cite l’Aréna de Floirac, la MECA (initiative CRA), le musée de la Marine, la cité numérique de Bègles…
  • Si des lieux de résidences sont mentionnés, nous ne disposons d’aucune information quant à leur capacité d’accueil et les moyens mis à disposition, ni sur le nombre d’artiste en bénéficiant.
  • Aucune cartographie des structures disponibles par quartier et de leurs moyens (matériels, humains…) n’a été rendue publique.
  • Aucun recensement des associations culturelles ni de liste exhaustive des acteurs culturels bordelais.
  • Quant aux chiffres relatifs au services municipaux, on nous annonce dans le DOC un budget de 87 millions d’euros, soit 305 euros par habitant et dans la synthèse Bordeaux Culture, une nouvelle géographie humaine le budget est de 70 millions d’euros et toujours de 305 euros par habitant. Où est le bon chiffre ? Où est le bon ratio ?
  • On trouve bien d’autres exemples d’approximation…

• Aucun élément budgétaire prévisionnel. Le DOC ne donne aucune vision sur les moyens qui seront alloués à la politique culturelle de la Ville. Nous savons seulement et par d’autres canaux que pour 2015 une baisse de 8 % des budgets des services est demandée par la mairie.

B- Sur le fond :

• Plusieurs enjeux culturels fondamentaux ont été évoqués. Il manque néanmoins un « glossaire » qui permettrait à tous de se mettre d’accord sur les définitions contemporaines de termes tels que « culture », « politique culturelle », etc. La mairie ne peut se permettre de manquer l’étape de la constitution d’une base solide pour ce DOC.
• Le 3^e objectif du DOC est la promotion des actions portées par la Ville : la promotion ne doit pas être un objectif mais un moyen mis à disposition par la ville pour promouvoir les artistes et la culture en général. Il ne faut pas confondre politique culturelle et programmation événementielle.
• La gastronomie: En 2010, l’UNESCO a distingué la Gastronomie française, mais plus que les recettes c’est le rituel français du repas convivial qui est mis à l’honneur. Il faut mener une politique d’accompagnement et de sensibilisation à la cuisine, favoriser et développer les repas entre citoyens sur les espaces publics.
• Le cinéma et l’audiovisuel : Aucun élément sur une politique incitative en faveur des tournages cinématographiques, de la production documentaire et cinématographique locale.
• Les lieux de répétition pour les spectacles vivants : à ce jour aucun lieu de répétition n’est mis à disposition des compagnies de théâtre. Aucun élément pour combler ce manque n’est précisé dans le DOC.
• La sensibilisation artistique et culturelle pour tous, à tous les âges doit se faire dans une perspective d’ouverture des pratiques afin de favoriser les échanges intergénérationnels.
• Valoriser le patrimoine immatériel et matériel des cultures immigrées, populaires et occitanes notamment grâce aux Archives municipales, lieu de ressources incontestable. Favoriser la constitution de ce patrimoine en menant une campagne de collecte de témoignages oraux. Développer des ateliers d’apprentissage de la langue occitane.

Les droits culturels, grands absents du DOC : « Les droits culturels, partie intégrante des droits de l’Homme, peuvent également fournir le savoir nécessaire à l’exercice d’autres droits, libertés et responsabilités. Les politiques locales concernées par les droits culturels doivent impliquer les droits des citoyens à déterminer librement leur identité, à développer et exercer leurs capacités créatives, à reconnaître les expressions culturelles d’autrui et être reconnus et à prendre part aux décisions collectives relatives à la culture. Elles doivent reconnaître les citoyens comme les principaux acteurs dans la configuration de la scène culturelle locale, et comme garants de la vie culturelle de la ville, dynamique et forte, comme l’exige le lien humain. Conformément aux droits culturels, les municipalités doivent envisager de définir les services culturels de base, comme droit minimum pour tous les citoyens. » cf. la Déclaration de Fribourg sur les Droits culturels

La méthode :

Le DOC propose la mise en place d’un conseil consultatif des acteurs culturels qui devra suivre la mise en œuvre du DOC, procéder à son actualisation et son évaluation, être une instance de dialogue avec les acteurs culturels.

Quelle place pour le citoyen dans le suivi et l’évaluation de la politique culturelle de la ville de Bordeaux ? Aucune

Nous demandons donc de remettre le citoyen au cœur du débat en créant un Conseil consultatif des arts et de la culture composé par les acteurs culturels et des citoyens.

Nous demandons aussi que le DOC soit soumis à l’ensemble des conseils de quartier de la ville.

Rappelons que la culture est un vecteur privilégié de lien social. La culture interroge la vie au sein de l’espace de la Cité. On ne peut faire l’économie de la question des publics, mais surtout de la réalité des Bordelais, dans l’élaboration d’un politique culturelle pour Bordeaux.

2. Renforcer le DOC pour arriver à la mise en œuvre d’un Agenda 21 de la culture

La culture est le 4^e pilier du développement durable. Cette nouvelle approche prend en compte la relation entre la culture et le développement durable en deux points spécifiques : premièrement, le développement du secteur culturel en soi (par exemple : l’héritage culturel, la créativité, les industries de la culture, l’artisanat, le tourisme culturel…) et, deuxièmement, la garantie que la culture occupe une place légitime dans toutes les politiques publiques, notamment les politiques liées à l’éducation, l’économie, la science, la communication, l’environnement, la cohésion sociale et la coopération internationale.

Plus de 500 villes, organisations et gouvernements locaux à travers le monde, sont actuellement liés à l’Agenda 21 de la culture.

Mener à bien une politique culturelle ambitieuse avec les citoyens bordelais exige donc de :

• Parfaire l’évaluation du contexte local, des politiques et programmes existants, afin de renforcer la capacité d’action et l’intelligence locales et guider l’élaboration des politiques conséquentes (état des lieux circonstancié) en suivant les indicateurs culturels pertinents.
• Suivre un plan d’action qui mettre au cœur de sa politique le plan suivant: Droits culturels / gouvernance de la culture / Culture et planification urbaine, espaces publics et culture / Culture et écologie / Culture et éducation / Culture, inclusion sociale et lutte contre la pauvreté / Culture, économie et économie sociale et solidaire.

Des exemples et des documents pour aider à la mise en œuvre : http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/goodpractices-fra/good-practices-fra

http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/documents-fra/a21c-fra

Document 1: Agenda 21 de la culture :
Document 2: Conseils sur la mise en oeuvre locale de l’Agenda 21 de la culture :
Document 3: Indicateurs culturels et Agenda 21 de la culture :

http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/newa21c-fra/draft-fra

http://reseauculture21.fr/wp-content/uploads/2014/03/AG21_fr.pdf

http://www.unifr.ch/iiedh/assets/files/fr-declaration10.pdf

Le groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux publie chaque mois une tribune dans le magazine municipal de Bordeaux (http://www.bordeaux.fr/p8693) : dangers des ondes électromagnétiques en janvier, liens entre écologie et industrie en février, objectifs pour la nouvelle mandature 2014-2020 en avril, Europe en mai, Agenda 21 en juin, Transition énergétique à Bordeaux en juillet…

Chaque tribune cherche à mêler les préoccupations de l’écologie politique avec l’actualité locale.

A partir de septembre 2014, elles seront mises en ligne chaque mois !

En attendant, voici les 6 dernières :

L’urgence de la transition énergétique à Bordeaux (juillet/août 2014)

La poursuite des tendances actuelles de production et de consommation d’énergie fait peser sur la planète, et a fortiori sur notre métropole, des risques inacceptables.

La transition énergétique est plus qu’une ambition, c’est une solution positive : une aventure solidaire et durable garante de cohésion collective et territoriale, une raison de croire en l’avenir, grâce à sa forte capacité de création d’emplois au niveau local.

Les énergies renouvelables (EnR) représentent 2.3% de la consommation énergétique de Bordeaux. L’objectif n°1 du plan climat de la ville, peu ambitieux, est de passer la part de production d’EnR à 10% en 2016 et 23% en 2020.

Les écologistes demandent que l’objectif de notre territoire consiste à tendre vers l’autonomie énergétique à l’horizon 2025, comme le réussit actuellement Munich, par ailleurs jumelée avec Bordeaux depuis 50 ans cette année.

Pour y parvenir, un scénario crédible, tenant compte des spécificités nationales et locales, doit s’appuyer sur les principes préconisés par l’association «négawatt», qui repose pour 2/3 d’économies d’énergie grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique, et pour le 1/3 restant sur une politique volontariste de production d’EnR.

En ce qui concerne l’efficacité et la sobriété énergétique, nous préconisons d’engager un vaste plan sur 10 ans de rénovation thermique des bâtiments anciens, en rénovant 2000 logements par an, avec un minimum de gain énergétique de 30% par rénovation.

Pour financer cette mesure, il est nécessaire de mutualiser et optimiser l’accompagnement des habitants, notamment en créant une structure dédiée au « tiers financement » au niveau de la CUB, avec par exemple le concours de la région Aquitaine, comme cela se fait déjà en Ile de France, afin de devenir producteur d’EnR sur notre territoire.

L’intérêt de la production d’énergie renouvelable au niveau local, c’est la reprise en main de la production locale d’énergie.

Notre territoire doit également reprendre la main sur la gestion des réseaux d’électricité et de gaz, en sachant que la CUB va devenir autorité organisatrice de l’énergie dès 2015.

Mais la transition énergétique ne sera pas effective sans un autre levier d’action fondamental : l’accompagnement aux changements pour l’implication des citoyens, en encourageant l’investissement participatif et les initiatives citoyennes, comme le mouvement « Energie partagée » et la coopérative « Enercoop » Aquitaine qui propose une offre d’électricité 100% EnR, à laquelle la ville de Bordeaux pourrait souscrire.

Les écologistes sont ainsi porteurs de nombreuses propositions concrètes pour engager Bordeaux et sa métropole vers la transition énergétique. Cette ambition, nécessaire pour les générations présentes et futures, et créatrice d’emplois locaux non délocalisables, implique de porter dès maintenant et de manière très volontariste cet inéluctable changement d’ère.

On a perdu l’Agenda 21… mais pas encore l’espoir de sauver le climat ! (juin 2014)

La Ville de Bordeaux s’était enfin engagée en décembre 2008, après une forte pression des élus écologistes, sur un vaste programme de développement durable : l’Agenda 21.

Elaborés dès 1992 après le sommet de la terre de Rio par de nombreuses villes dans le monde, il s’agissait pour le Maire de Bordeaux, de retour du Canada, de rattraper son retard.

De nombreux débats, colloques, réunions, conférences ont donc jalonné des mois d’élaboration. Les Bordelais ont même été sollicités pour donner leur avis et participer à la réalisation d’un document qui se fixait 21 objectifs essentiels pour la planète. Ces objectifs avaient ainsi recensé 57 actions précises, censées être suivies année après année, qui permettaient d’évaluer les progrès de la Ville dans différents domaines (énergie, climat, eau, santé, consommation…).

Notre souci aujourd’hui, c’est que depuis 2 ans, nul indicateur ne nous est fourni. Nous multiplions depuis 2012 : lettres au Maire, demandes en commission, interpellations en séance de conseil municipal, avec engagements publics du Maire, pourtant aucun chiffre mais toujours la même réponse : vous aurez le bilan comme chaque année. Or ce bilan ne reprend que certains chiffres et ne donne que quelques éléments, globalement ceux qui sont favorables à la Ville.

D’un point de vue démocratique, nous considérons que le droit à l’information de l’opposition n’est pas respecté et que c’est surtout irrespectueux pour les Bordelais qui ont « co-construit » ces indicateurs.

Pourquoi ces chiffres de l’agenda 21 n’apparaissent pas sur le portail de la Ville de Bordeaux et ne sont pas diffusés dans l’open data,  comme c’est le cas par exemple pour le département de la Gironde et dans de nombreuses autres villes ?

Alors que les Bordelais lors des récentes élections européennes ont démontré un attachement aux valeurs de l’écologie en attribuant plus de 15% à la liste Europe Ecologie, que la Ville a accepté d’accueillir en octobre 2014, la manifestation « Alternatiba » dédiée au changement climatique, la mairie est incapable de justifier du moindre progrès éventuellement accompli.

Du reste, nous constatons, conseil après conseil, que l’exemplarité mise en avant,  n’est bien souvent qu’une façade. Dernier exemple en date, le gymnase Virginia prévu dans le quartier de Caudéran devait recevoir 1000m2 de panneaux solaires… Il n’en aura en définitive que 90m2, mais « exemplaires » nous dit-on !

La Ville affirme s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il est plus que temps pour Bordeaux de fournir les investissements à la hauteur des enjeux.

Arrêtons le greenwashing, et ouvrons les yeux !

Car ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système !

***

DE BRUXELLES A BORDEAUX, VIVE LA DEMOCRATIE ! (mai 2014)

D’un bout à l’autre de l’Union, le ras-le-bol anti-européen enfle.

Comment pourrait-il en être autrement ? En Grèce, en Espagne, au Portugal, les politiques d’austérité ont laminé les plus faibles et laissé des millions de personnes sur le côté du chemin social-libéral.

Mais ne nous trompons pas de combat. Ce n’est pas l’Europe qui est responsable, mais ceux et celles qui ont pensé et imposé ces politiques européennes injustes.

Face à ce constat, certains se réfugient dans les habits étriqués du nationalisme. Ils refusent de voir que la finance, la pollution et le réchauffement climatique se moquent des frontières dessinées par l’Histoire.

N’a-t-on pas progressé dans la politisation de l’Europe, au sens le plus noble du terme, en décidant  que le prochain président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen, et non plus coopté par les Etats ?

Si l’Europe doit être politisée c’est parce que les choix de la société que nous voulons pour demain sont éminemment politiques.

De même que les choix d’allocations des nombreuses subventions européennes à l’échelle de notre territoire, qui demeurent encore peu connues du grand public.

Beaucoup de Bordelais savent-ils que le Fonds européen de développement régional (FEDER) a apporté 15.8 millions d’€ de subventions pour des projets municipaux (chiffres issus du site www.europe-en-aquitaine.eu) dont 12 millions d’€ pour le futur centre des civilisations du vin, contre 74 020 €, seulement, pour l’extension et la réhabilitation des jardins familiaux des Aubiers ?

Autre exemple, dans le cadre du Fonds social européen (FSE), le CCAS de Bordeaux a pu obtenir près de 2 millions € de subventions européennes, notamment dans le cadre de ses politiques d’accompagnement à l’emploi.

Ainsi l’Union européenne n’est-elle pas une entité abstraite, mais participe concrètement au co-financement d’un grand nombre de projets sur notre territoire national et local.

L’Union européenne est la première puissance économique de la planète. Cependant, elle demeure trop souvent la somme des intérêts des 28 États qui viennent marchander leurs projets nationaux à Bruxelles.

Pour conclure, on peut oser un parallèle entre les 28 Etats européens et les 28 communes de la CUB : démocratisons nos instances de gouvernance afin que les citoyens reprennent le goût et l’envie de voter !

***

Oser toujours, céder parfois, renoncer jamais ! (avril 2014)

Nous sommes intervenus lors du 1^er conseil municipal de cette nouvelle mandature, d’abord pour féliciter Mr le Maire pour sa victoire électorale.

Nous avons ensuite remercié les 17 224 électeurs qui nous ont amené à siéger, les nombreux militants enthousiastes qui nous ont accompagnés durant cette campagne, ainsi que travail des élus écologistes qui nous ont précédés et qui ne siègent plus, Marie-Claude Noël et Patrick Papadato.

Le nouveau groupe des écologistes de ce conseil municipal est désormais composé des deux signataires de cette tribune, dont Delphine Jamet, qui siège pour la première fois.

Durant cette mandature qui débute, nous nous efforcerons d’incarner une opposition ouverte mais vigilante. Une opposition jamais systématique et toujours constructive.

Nous espérons en retour du Maire une ouverture, non moins constructive, à nos propositions.

Nous pensons aussi que pour réconcilier les Bordelais, et notamment les 62 756 abstentionnistes du 23 mars, avec la démocratie locale, il faut développer des formes de démocratie permanente et ne pas se contenter d’une démocratie intermittente.

La politique, à l’âge de la défiance, a besoin d’être réinventée pour éviter qu’elle ne devienne l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde.

A cet égard, nous ferons des propositions concrètes très prochainement, notamment dans le cadre du règlement intérieur de ce conseil municipal.

Alors que notre ville, comme d’autres villes européennes, vient de connaitre un épisode de pollution atmosphérique grave et inédit, nous attendons de cette nouvelle majorité des mesures de fonds significatives, rapidement prises, pour répondre à ce défi, enjeu majeur de santé publique, ici comme ailleurs.

Nous réitérerons, dans ce débat, des propositions que l’on pense efficaces.

Enfin, l’engagement ferme et résolu de Bordeaux sur la trajectoire de la transition écologique et énergétique est, à nos yeux, incontournable.

Durant cette campagne notre exigence de vouloir faire de Bordeaux une ville à énergie positive à l’horizon 2025 fut brocardée par quelques-uns des partisans d’Alain Juppé.

A ceux qui se plaignent que cela coûtera cher, nous rétorquerons toujours que l’inaction s’avèrera, en fin de compte, beaucoup plus onéreuse que le pari de la transition, aux dires des meilleurs spécialistes de la question, comme les économistes Nicholas Stern, ou  Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie.

Toutes les rhétoriques du scepticisme ou de la résignation n’altéreront en rien notre énergie à vouloir faire entrer Bordeaux dans le cercle vertueux des villes écologiquement responsables, celles qui s’engagent vaillamment sur le chemin de l’indispensable transition écologique et énergétique et s’imposent, pour ce faire, des objectifs ambitieux.

Avec une énergie nouvelle, 100% renouvelable, nous continuerons à nous battre, avec audace et inventivité, au service de l’avenir de notre ville, avec un dévouement qui n’a d’égal que notre attachement à de solides convictions.

Pour arriver à rendre possible ce qui est nécessaire, nous savons qu’il nous faudra, oser toujours, céder parfois, renoncer jamais !

***

Mars 2014 : élections municipales, pas de Bordeaux magazine.

***

Et si l’écologie était l’avenir de l’industrie ? (février 2014)

Ecologie et industrie, voilà deux mots, qui ne sont pas associés dans notre imaginaire collectif. Aux industriels, la production de biens et de richesses, la création d’emploi et les cheminées polluantes ; aux écologistes, la protection de l’environnement et de la santé publique, les contraintes normatives et les freins à la croissance.

Puis vint la crise (les crises plus exactement) avec le renchérissement des prix de l’énergie, l’épuisement des matières premières, les délocalisations, les pertes de marché et l’augmentation du chômage.

Et ce qui paraissait hier impossible semble désormais souhaitable, voire incontournable : pas d’avenir durable pour l’écologie sans la mise en œuvre d’une nouvelle économie socialement viable ; pas d’avenir pour l’industrie européenne sans un virage déterminé vers des modes de conception, de production et de transport intégrant les impératifs écologiques.

De nouvelles activités sont à dynamiser, comme le recyclage, la construction écologique, l’agriculture de proximité, etc. Ce sont à la fois des technologies à découvrir (comme le recyclage propre des terres rares), à développer (la collecte et le tri des déchets), à promouvoir (réparer plutôt que jeter) ; mais aussi des infrastructures et des politiques des territoires à transformer, en mettant en place les transports pour la livraison continue de produits alimentaires locaux, l’arrêt de l’artificialisation des sols, la dépollution et revalorisation de friches industrielles polluées, etc.

Nous devons aussi encourager l’économie circulaire sous toutes ses formes : rationalisation et recyclage des flux (écologie industrielle), conception globale des produits en s’appuyant sur l’Analyse du cycle de vie (éco-conception), ou encore sur les systèmes intégrés de production à petite échelle (Fab Lab).

Le développement de nouvelles capacités de production industrielle locales grâce aux procédés d’impression 3D, génératrice de travail qualifié et de fabrication flexible, doit également être encouragé.

L’économie de fonctionnalité, qui allie services et productions en mutualisant les biens (les photocopieurs aujourd’hui, demain les voitures ?) peut également participer à cette rationalité économique et écologique. Dans un monde où les matières premières deviennent plus chères et où les déchets surabondent, les modèles économiques basés sur “l’usage” (locations, partage…) constituent une incitation à allonger la durée de vie des produits. Outre la lutte contre l’obsolescence programmée, un autre avantage réside dans le tissage d’un lien permanent entre le producteur et le consommateur, permettant ainsi la création d’emplois (notamment de maintenance) peu qualifiés et non délocalisables. La transition vers ce modèle sera bénéfique pour les industries françaises, tant du point de vue de la sécurisation à long terme de leurs profits que de leur positionnement stratégique face aux questions environnementales.

EELV a écrit il y a un an un “livre vert pour l’industrie” qui ouvre la réflexion et porte des propositions concrètes, notamment en termes d’emplois. Il ébauche des pistes solides, et témoigne de ce que l’écologie apporte au monde industriel, aux entreprises, aux salariés.

Ces propositions concrètes et déclinables sur notre territoire constituent les prémisses d’un nouveau pacte industriel, qui doit associer, sans les opposer, l’économie, le social et l’environnement.

***

Ondes électromagnétiques : pour une application du principe de sobriété (janvier 2014)

Nous avons été, ce dernier mois, saisis par de nombreux citoyens bordelais sur la question des antennes relais, du wifi et des ondes électromagnétiques :

• L’opérateur SFR a récemment implanté une antenne relais sur le toit de la résidence Le Matignon, 181-183 rue Fondaudège, située à 87m des écoles David-Johnston et Lagrange. Une pétition de parents d’élèves inquiets du respect du principe de précaution pour la santé de leurs jeunes enfants a recueilli plus de 700 signatures.
• Le collectif Les antennes de Saint Augustin nous a interpelés, ainsi que le Maire, sur les risques de l’utilisation du wifi dans les écoles.
• Une personne lourdement handicapée par son électrohypersensibilité nous a sollicités pour lui venir en aide.

Ces exemples variés illustrent à quel point il devient urgent d’agir de manière plus volontariste pour limiter les impacts du rayonnement des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. Une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », portée par la députée écologiste Laurence Abeille, va d’ailleurs être très prochainement débattue à l’Assemblée Nationale. Rappelons que les ondes électromagnétiques ont été classées comme potentiellement cancérigènes par l’Organisation mondiale de la santé et que l’ANSES a recommandé de limiter l’exposition à ces ondes, soulignant en particulier la nécessité de protéger les enfants, dont la boîte crânienne est plus fragile que celle des adultes et dont la vulnérabilité à ces ondes ne fait plus aujourd’hui aucun doute.

Après la décision du Conseil d’Etat du 26/10/2011 d’annuler l’arrêté municipal du 2 février 2010, la municipalité bordelaise semble se révéler impuissante à freiner la volonté des opérateurs de s’implanter partout où ils le souhaitent, y compris à moins de 100m des établissements dits sensibles. Pourtant la commission municipale de concertation prône, dans son relevé de décision du 14/12/2011, le maintien du principe d’attention aux établissements sensibles, ainsi qu’une amélioration de l’information du public.

Or, sauf erreur de notre part, cette information ne figure pas sur le site internet de la Ville et aucun document d’information papier n’a été édité sur la question. Pourtant, la mairie n’est généralement pas avare en documents de communication de toutes sortes.

Il nous paraît urgent que la ville de Bordeaux honore ses intentions initiales, et surtout qu’elle en informe ses administrés. Sans attendre le vote, non acquis, d’une proposition de loi allant dans ce sens, la ville de Bordeaux peut déjà améliorer la procédure d’installation des antennes-relais en renforçant l’information et la concertation avec les habitants concernés.

***

D-2014/1 Acquisition à la SNC Bordeaux Achard du terrain situé rue Ouagadougou. Décision. Autorisation.

D-2014/2 Acquisition à la Communauté Urbaine de Bordeaux de l’îlot de la fourrière Quai du Maroc. Décision. Autorisation.

D-2014/3 Cession à Bordeaux Métropole aménagement de l’îlot de la fourrière Quai du Maroc. Décision. Autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

https://www.dailymotion.com/Europe-Ecologie-Aquitaine#video=x1ahb1g

Sur ces délibérations qui concernent les Bassins à flots, quelques remarques :

Sur la 1^ère délibération,

Est évoqué le programme Nexity et une opération exemplaire en terme de mixité fonctionnelle et sociale.

J’ai pour ma part de grosses interrogations sur le déroulement de cette opération des BAF et du programme de logements.

Le quartier des BAF apparaît aujourd’hui comme un immense chantier, avec un nombre très important d’opérations engagées (5400 logements à terme).

L’on pourrait se dire « tant mieux » compte tenu du très important besoin en logements sur l’agglomération.

Mais dans le même temps, les programmes sortent avec un coût de loyer manifestement trop important (de l’ordre de 3800 €/m2 – 4500 €/m2 pour certains d’entre eux, et je ne parle pas du programme de l’ilot Cheverus qui lui est à quelque chose comme 6500 €/m2).

Quid de la part de l’obligation de logements sociaux de 25% dans tout programme privé ?

Il est à craindre que ce ne soit du PLS qui n’est pas de fait du logement social.

Le programme devrait respecter :

– 25 % de logements strictement sociaux

– 14% de PLS et accession modérée,

– et donc au final tout de même 61% d’accession libre.

Les objectifs en terme de mixité social sont donc déjà fort peu ambitieux.

Mais en plus toutes les interrogations sont de rigueur sur la capacité de la ville à faire tenir ces engagements.

Une charte a été établie avec les opérateurs. Mais rien ne les oblige à la respecter.

Ni sur la taille des logements, ni sur les coûts de sortie, ni sur la qualité d’usage et les performances énergétiques.

Pour ma part je suis de plus en plus inquiète de ce que nous donne à voir cette opération et sur la capacité de la ville à tenir les projets.

Sur les délibérations 2 et 3,

Sont prévus un parc de stationnement public pour 450 000 visiteurs, un complexe hôtelier de 150 chambres, un ensemble commercial (encore un) et un programme de bureaux sans autre précisions (j’ai envie de dire « encore un » également).

On peut regretter qu’un foncier public, soit affecté à ce type de projets, là où précisément il pouvait y avoir totale maitrise publique.

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention (délibs 2 et 3)

D-2014/9 Contentieux CFDT/Ville de Bordeaux. Recrutement d’un agent non titulaire.

• Intervention MCN

La ville s’appuie sur une délibération en date du 17 décembre 2012, par laquelle elle permet la “ transformation d’un poste de Conservateur en Chef en un poste d’agent non titulaire” pour pourvoir le poste de Directeur du Musée des Arts Décoratifs.

Or, le fait de recourir à un agent non titulaire pour pourvoir le poste n’est motivé par aucun argument qui puisse justifier le recours à un agent contractuel. Contrairement d’ailleurs à ce qu’affirme la Mairie de Bordeaux dans sa décision explicite de rejet.

Le côté dérogatoire de la loi de 1984 ne peut être justifié pour les emplois du niveau de la catégorie A « que lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi  ».

Le poste était, jusqu’au départ en retraite de la titulaire précédente, tenu par une conservatrice en chef titulaire .Il ne peut être considéré comme étant au nombre de ceux, dont la nature particulière ou les besoins du service, justifient qu’il soit pourvu par le recrutement d’un agent contractuel .Enfin, on se saurait imaginer que la ville de Bordeaux ne soit pas suffisamment attractive pour attirer les conservateurs les plus brillants pour tenir de tels postes et qu’il lui faille recruter un agent contractuel … !

Sans compter d’ailleurs qu’il y a eu de fait 6 candidats titulaires lors d’un premier jury.

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

D-2014/12 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectations de subventions.

• Intervention Patrick PAPADATO 

Je souhaiterais, Mr le maire que vos services regardent plus attentivement les demandes d’aides aux écoles de la part d’associations de parents d’élèves dans le cadre du fil, comme c’est le cas aujourd’hui, avec la demande de subvention de la part du patronage laïque Deyries Argonne.
Je ne doute pas un seul instant de l’implication de ce patronage en faveur de cette école et je ne remets nullement en question l’écoute du maire adjoint de quartier vis à vis de cette association.
Cependant si on commence à utiliser le fil pour équiper les écoles, on se retrouve avec un problème d’équité entre quartier et entre les écoles de notre ville.
Avant le fil, une équipe pédagogique n’avait pour équiper son école, que la subvention versée par la mairie en début d’année et qui est distribuée en fonction du nombre d’élève de cette école. Les équipes se débrouillaient avec, pour équiper les classes et l’école, en matériel, vélo, livres, équipements pédagogiques et sportifs par exemple.
Des demandes ponctuels pouvaient aussi être faites en cours d’année auprès des services pour du mobilier par exemple. Le dynamisme de l’équipe éducative faisait le reste.
Avec ces demandes récurrentes dans le cadre du fil par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves, on se retrouve avec des traitements inégalitaires en fonction des écoles.
Une école bien implantée dans un quartier riche en associations va bénéficier de demandes ponctuels par l’intermédiaire de ces associations pour l’aider à fonctionner comme c’est du reste déjà le cas avec le fil où on a déjà vu passer des demandes pour des spectacles de fin d’année, des demandes de matériels sportifs, des aides pour des sorties scolaires, et aujourd’hui pour remplir la bibliothèque de l’école ou pour des projets pédagogiques de découvertes,…
Par contre une école qui ne bénéficie pas d’associations de parents d’élèves et d’un environnement riches en associations se voit à notre sens doublement sanctionnée, non seulement pas de bras de parents d’élèves pour l’aider à fonctionner et pas de chocolat de la part de la mairie par l’intermédiaire du FIL !
Cette situation à notre avis doit être recadrée par vos services au risque de voir des inégalités de traitement entre écoles sur le territoire de notre ville. D’autant qu’avec la réforme des rythmes scolaires et l’implication future des associations au sein des écoles on risque de voir exploser ces demandes extérieures dans le cadre du fil.
Nous vous demandons Mr le maire de vous pencher sur ce problème et ainsi de revoir la règle concernant ces aides apportées aux écoles dans le cadre du fil. »

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2014/13 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association des Centres d’Animation de Quartiers. Années 2014 / 2015 / 2016. Adoption. Autorisation.

• Intervention de Pierre HURMIC

Il s’agit, sauf erreur de notre part, de l’association la plus subventionnée de la ville, à hauteur de 6,8 millions d’euros. Cette convention triennale aurait dû intervenir au début du prochain mandat et non à la fin de celui-ci, nous le regrettons. La convention est quasiment reconduite dans les mêmes termes que celle de janvier 2011, sans aucune évaluation. Et nous demandons depuis longtemps une présentation détaillée de l’ensemble des subventions perçues par cette association, que nous n’avons jamais obtenue, notamment déclinée par centres d’animation.

https://www.dailymotion.com/video/x1agl3w_conseil-municipal-du-27-janvier-2014-intervention-de-pierre-hurmic-sur-le-conventionnement-de-la-vil_news

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/16  Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association.

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Nous prenons acte du retour enfin au respect de la loi en matière d’attribution de ce forfait communal.
Le diocèse a donc trouvé la solution et semble-t-il chaque école soutiendra les autres écoles en manque d’enfants bordelais par une aide entre écoles privées. C’est ce que nous réclamions depuis 2002. Que ces écoles privées, si elles veulent se développer, s’aident mutuellement entre elles mais sans l’aide de notre collectivité. Nous sommes donc pleinement satisfaits d’avoir eu gain de cause au bout, je le rappelle tout de même de plus de dix ans d’invectives, de moqueries et de dédain de la part de votre équipe alors que nous ne vous demandions que le simple respect du texte réglementaire.
Aujourd’hui, nous constatons tout d’abord que ce sont les Bordelais qui seront gagnants dans cette affaire. Ces écoles privées jusqu’à présent ne privilégiaient pas le lieu de résidence pour accueillir leurs écoliers. Aujourd’hui, si elles veulent bénéficier du forfait communal, elles seront certainement plus promptes à regarder le lieu de résidence plutôt que le dossier scolaire. Tant mieux pour les élèves bordelais qui trouveront peut-être plus de places dans ces écoles privées.
L’école publique en général sera peut-être aussi gagnante dans cette affaire car il faut rappeler que si on trouve 5% de non bordelais dans les écoles publiques bordelaises, on en trouve plus de 35 % dans les écoles privées de notre ville. Certains parents d’autres communes voulant se soustraire à la carte scolaire qui leur est imposée trouvaient une solution en scolarisant leur enfant dans les écoles privées bordelaises, tout ceci avec le soutien financier de la mairie de Bordeaux ! On verra les prochaines années si ce chiffre reviendra dans des proportions plus raisonnables du fait d’une aide de notre commune à ces écoles ciblée uniquement sur les enfants Bordelais.
Les contribuables bordelais, enfin, seront aussi gagnants en voyant leurs impôts aider strictement les enfants bordelais et non pas des enfants d’autres communes. On peut du reste s’interroger sur ce qui a bien pu pousser vos services à aider certaines écoles privées à se développer et à fonctionner bien au-delà de la loi ? En effet, certaines écoles depuis plus de dix ans ont ainsi reçu des sommes considérables auxquelles elles n’avaient aucun droit. De l’argent public utilisé sans aucun cadre légal et sur lequel nous étions les seuls à nous offusquer. Certains dans cette assemblée, journalistes et élus, sont souvent prompts à dénoncer le gaspillage de l’argent public mais étonnamment dans cette affaire, ces petits arrangements entre amis ne trouvaient à Bordeaux aucun écho.

Aujourd’hui est-ce que tout est réglé ?
Nous pouvons déjà nous interroger sur le fait que la somme du forfait communal n’apparaît pas explicitement dans cette délibération. En calculant, on en déduit que le forfait communal est de 895 euros, est-ce donc le coût d’un enfant en école publique ? J’ai cherché quel était ce chiffre. Et là c’est le flou le plus complet, rien dans les délibérations précédentes. Il faut remonter à 2007 et 2006 pour trouver un chiffre, il était donc de 945 euros en 2006 mais de 1470 euros en 2005, avouez que c’est le grand écart ! Nous souhaiterions déjà avoir un chiffre précis chaque année pour y voir clair sur ce forfait communal.
Cette clarification est d’autant plus importante que chaque année on vote un rattrapage pour respecter la loi qui impose de donner autant à un enfant dans le privé que dans le public. Sommes-nous donc enfin arrivé au même niveau ? Nous aimerions avoir une réponse claire à cette question.
Autre point essentiel, il semble que les services calculent le forfait communal en faisant le ratio à partir de l’ensemble des élèves scolarisés dans le public.
Nous vous demandons de revenir sur ce calcul qui n’est pas conforme avec le texte de loi. Rappelons que le texte de loi du code de l’éducation rend obligatoire de prendre en compte un calcul qui se limite aux « dépenses matérielles d’enseignement pour les classes élémentaires ». En englobant la totalité des dépenses de la commune, en globalisant les dépenses de fonctionnement pour les maternelles et les élémentaires, nous sommes une nouvelle fois hors cadre. En effet, la somme n’est pas la même en terme de dépenses compte tenu notamment de la prise en charge du salaire des Atsem. Les dépenses en fonctionnement sont donc supérieures en maternelle. C’est ainsi que dans de nombreuses villes, le forfait est différencié entre les maternelles et les élémentaires, ce n’est pas le cas sur Bordeaux.
C’est ainsi que pour cette délibération devrait être précisé le nombre d’enfants en maternelle et en élémentaire.
Et pour finir sur ce sujet, je rappelle que le forfait communal pour les maternelles n’est pas obligatoire mais reste facultatif et pouvant être remis en question à chaque convention. »

Alain Juppé répond, serein, en qualifiant Patrick Papadato de spécialiste mondial de la question !

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2014/18  Attribution de subventions en faveur de la Culture. Fonds d’aide à la création 2014. Autorisation

• Intervention de Pierre HURMIC

1/ Pour se féliciter que la mairie de Bordeaux ait pris conscience du manque de soutien aux acteurs culturels locaux et ait augmenté le subventionnement en faveur des projets culturels de 350 000€.

Se félicite de la rapidité avec laquelle cela a été fait, due essentiellement au caractère pré-électoral de la mesure.

Le maire a lui-même sous-estimé le potentiel de la demande locale (130 projets retenus), et Pierre est persuadé que cette enveloppe va continuer à croître dans les années à venir.

2/ Au sujet de l’opéra. Pierre se félicite de la déclaration du maire jeudi 23/01 dernier, pour défendre le financement de l’opéra par la CUB. Cela fait 10 ans qu’il le réclame. Pierre indique que cette mutualisation ne peut se faire avec le statut de régie personnalisée, qui ne favorise pas les financements croisés et qu’il faut passer au statut de l’EPCC (qui existe depuis 2002), comme d’autres opéras : Rouen, Lille (18% de financements de la CU), Toulon, Montpellier…

3/ Pour demander au Maire de cesser de dénigrer des événements culturels qui rayonnent sur leurs territoires, comme la « folle journée » de Nantes ou les « Francomachins » comme il les a qualifiées début janvier. A-t-on qualifié Evento, d' »Eventomachin » ? Les Francofolies rapportent 9 fois plus en terme d’activité économique qu’elles ne coûtent et la Folle journée est tout sauf un événement paillette (actions dans les écoles, dans les prisons etc.)

https://www.dailymotion.com/video/x1ah7x0_conseil-municipal-du-27-01-2014-intervention-de-pierre-hurmic-sur-le-denigrement-des-manifestations_news

D-2014/27 Convention avec la Bpi pour l’adhésion au réseau de réponses à distance BiblioSé@me

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Je profiterais rapidement de cette délibération pour dire un mot à nouveau sur les bibliothèques de Bordeaux. Je dis à nouveau car j’étais déjà intervenu en juin 2013 sur votre politique en matière de lecture publique en dénonçant notamment les manques, en listant les insuffisances en termes de couverture de territoire et de tranches horaires et pour finir en faisant des propositions sur ce sujet.
Je m’appuyais pour faire mon comparatif avec les autres villes sur mes recherches sur différents points et sur un rapport de l’inspection générale des bibliothèques de novembre 2012 qui faisait des comparatifs entre les villes françaises et les grandes villes européennes. Dans ce rapport Bordeaux apparaissait très en retard en termes d’innovation techniques, de nombre de médiathèques, de bibliothèques de quartiers, de nombre d’abonnés, de nombre d’emprunts, d’horaires d’ouverture au public…
Vous m’aviez fait une réponse, Mr le maire, hors de propos, vous faisant le défenseur de votre formidable politique culturelle. Je dis hors de propos car vous ne m’aviez absolument pas répondu sur le sujet que j’avais développé à savoir la lecture publique et ne tenant absolument pas compte de mes remarques et de mes propositions.
Mais je dis apparemment car quelle n’a pas été ma surprise de constater que si vous aviez été apparemment très fort dans la manière d’évacuer nos suggestions en matière de lecture publique, vous n’aviez pas été totalement sourd compte tenu du fait que j’ai découvert avec surprise dans votre programme électoral, un des points que j’avais évoqué à savoir l’ouverture de la bibliothèque d’ouvrir Mériadeck le dimanche.
Comme quoi une opposition constructive ça sert toujours à qq chose…au moins à reprendre ses idées sans avoir besoin de le reconnaître.

DELEGATION DE Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF

Communication sur le plan d’action de la Ville de Bordeaux pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous avons pris connaissance du plan d’action et avons quelques commentaires.

Mais laissez-moi en faire un tout premier qui traduit de votre part M. le Maire une expression qui est en contradiction, pour nous flagrante, avec ce plan d’action.

Je m’explique : Vous avez indiqué lors de la présentation de votre programme municipal que  vous étiez soucieux d’aider « les jeunes femmes » à concilier vie de famille et vie professionnelle, et prévoyiez d’augmenter la capacité d’accueil pour les tout-petits. »

Ce qui laisse apparaître, puisque vous avez évoqué d’aider « les jeunes femmes », M. Juppé, que vous semblez voir la conciliation vie professionnelle / vie familiale uniquement comme un enjeu « féminin ».

Cela se passe de commentaires. C’est une reconnaissance que, pour vous, c’est une affaire de femmes !

A la lecture du plan, quelques commentaires :

– p. 4 : tendance vers une harmonisation des salaires (différence de 13% contre une moyenne nationale de 16%) : avec 3 points de différentiel, cela ne traduit pas une très grande exemplarité.

– p.4 : Outre la création, en 2010, d’un comité de veille de lutte contre le sexisme, vous évoquez des actions menées par d’autres associations : planning familial, CIDF, maison des femmes, et vous reconnaissez la pertinence des actions qui sont menées par ces structures dans le domaine de l’égalité hommes femmes. J’ai envie de vous dire quel soutien avez vous apporté à ces associations, pas même un soutien sous la forme d’un local pour le planning familial ?

– p.5 : La Ville de Bordeaux est exemplaire dans la prévention et la lutte contre toute forme de discrimination et dans la promotion de l’égalité. Une fois de plus vous faites état d’une autosatisfaction résolue ! Si elle était si exemplaire que cela, elle n’y aurait pas de nécessité de faire un plan d’action !

Vous évoquez une pléthore de conseils consultatifs en tout genre, dont on ne distingue ni l’articulation, ni les compétences, ni les moyens réels pour mener une politique, qui d’ailleurs n’est pas de leur ressort mais bien de celui de la ville et de ses élu-es.

– p.13 : promouvoir l’égalité dans les instances de concertation municipale : concernant les conseils de quartiers c’est en effet loin d’être le cas comme l’a souligné Patrick Papadato lors d’un conseil précédent.

– p.18 : évaluer les bénéficiaires hommes femmes des clauses d’insertion professionnelles des personnes en difficulté dans les contrats de la commande publique. Cette action est réalisée : quels résultats en sont donnés?

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2014/33 Adhésion Charte NetPublic. Demande d’autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous sommes favorables à l’adhésion de la ville à cette charte Netpublic qui vise à renforcer les actions pour tous dans le champ du numérique.

A cet égard, la raison a fini par l’emporter et nous avons noté que vous aviez finalement pérennisé l’atelier informatique promis à disparition, au grand dam des utilisateurs qui ont fini par avoir gain de cause.

Un mot concernant le développement du numérique pour souligner que jeudi 23 janvier dernier l’assemblée nationale a enfin adopté une proposition de loi de compromis pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques, encadrer davantage l’installation des antennes-relais et réduire au minimum l’usage du wifi dans les écoles.

De nombreux habitants de Bordeaux, comme ceux qui se sont mobilisé récemment rue Fondaudège, se féliciteront de cette loi, en réponse aux préoccupations portant sur les ondes électromagnétiques.

Ils regretteront que l’UMP se soit opposé à cette proposition de loi et se soient élevés contre des mesures qu’ils jugent « sans justification sanitaire bien établie ». Dont acte.

En tout cas cette loi constitue un début d’avancement, elle prévoit une concertation à plusieurs niveaux lors de l’installation d’équipements radio-électriques et l’interdiction des boitiers wifi dans les crèches et les garderies.

Elle permettra que peu à peu le développement du numérique se fasse dans le respect de la santé, ce qui exigera la plus grande vigilance face aux opérateurs.

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/36 Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Bilan final de l’utilisation des crédits du passeport 2013 : 55 ménages aidés (37 dans le neuf, 12 ancien PNRQAD, 4 cession HLM, 2 changement destination) pour 201 000€ d’aides votées soit 10% de plus qu’en 2012. Cela ne constitue qu’un 1/3 des crédits alloués (600 000€).

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/38 Maison du vélo. Nouvelles procédures et actualisation du règlement du service de prêt gratuit longue durée de vélo.

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Compte tenu de ce qui vient d’être dit dans cette délibération, il nous semble effectivement nécessaire de « recadrer » les choses J
Au final, ces prêts de vélos, qui remontent à l’époque des travaux du tram sur notre ville, ont été une bonne chose pour aider les Bordelais à se déplacer et surtout à faire la promotion du vélo en ville. Ils ont effectivement permis à bon nombre de Bordelais de découvrir la pratique du vélo. Aujourd’hui, il nous apparaît effectivement nécessaire de modifier certains points.
On le voit bien avec cette délibération, tout ceci a un coût, en matière d’investissement, de personnels, de suivi des dossiers, de gestions des stocks, … que la collectivité assume seule.
Nous estimons donc que, la pratique s’installant maintenant durablement sur notre ville, il est temps de simplifier les choses. Vos propositions effectivement vont dans le bon sens.
Mais nous souhaiterions faire des propositions complémentaires auxquelles nous espérons vous voudrez bien avoir une oreille attentive.
Tout d’abord, pourquoi différencier Pibal et vélo de ville ? Le but initial est d’essayer le vélo et d’amener in fine les bordelais à acheter des vélos. Le contrat de 6 mois non renouvelable par usager que vous proposez est une bonne chose. D’autant qu’aujourd’hui, avec le système VCUB, qui marche fort sur l’ensemble de la CUB, le système de prêt des vélos ville pédale un peu, s’essouffle  et, de promotionnel, devient simplement utilitaire. En effet, on peut s’interroger pour savoir en quoi la collectivité aurait à financer la location de vélos gratuitement sur des années comme c’est le cas aujourd’hui.
Je rappelle qu‘actuellement la durée du prêt est limitée à douze mois consécutifs, mais qu’un nouveau prêt peut ensuite intervenir après un délai minimum d’interruption de trois mois. 6 mois non renouvelable nous parait donc plus juste, plus simple, et plus économique pour notre ville. Surtout que favoriser l’achat de vélo, c’est favoriser l’emploi avec plus de magasins de cycles et plus de réparateurs sur notre ville,… plutôt que demander encore à la collectivité de prêter et de réparer les vélos ville. Je rappelle qu’un vélo d’occasion coûte aux alentours de 50 à 80 euros dans les recycleries, brocantes, les vide-greniers,…Donc on essaye 6 mois un véloville ou pibal et on achète ensuite ou pas. Et évitons ainsi le privatisation des vélos ville par certains.
Nous estimons ensuite que l’on pourrait maintenir le système actuel pour les étudiants ou plus exactement caler le prêt de vélo sur l’année universitaire.
Ensuite plutôt qu’un système qui permet aux demandeurs d’emploi de pouvoir prétendre, sans interruption au-delà d’un an, à un renouvellement de leur prêt sur simple présentation d’un justificatif Assedic récent, nous préférerions remplacer ce système par un prêt en direction des minima sociaux qui eux ont certainement plus de mal à acheter un vélo.
Ensuite nous avons des interrogations sur la caution demandée compte tenu du prix réel du Pibal. Le coût final du Pibal est estimé à 420€. La pénalité de non restitution est de 120€ pour tout le parc + 60€ de retard de restitution d’1 mois. Si l’emprunteur ne rend pas le Pibal, il fait un bénéfice de 240€ !
D’autre part, nous souhaiterions qu’à l’avenir les services présentent un dossier plus étoffé qui donne plus d’indications pour nous faire effectivement une idée du système de prêt.
Ce que coûte à notre ville la maison du vélo et le fonctionnement des vélos ville ? Avoir un graphique de l’évolution des vélos ville depuis leur mise en service? Savoir quelle catégorie sociale on touche avec ces vélos? Combien d’étudiants ?
Pour finir il serait souhaitable que soit donné à l’emprunteur des informations sur la pratique du vélo lors de la signature du contrat : Code de la rue, cours de « remise en selle » avec l’association Vélo-Cité, aides de la CUB pour achat vélo électrique ou pliable, plan des pistes cyclables et plan vélo de la CUB…

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles PALAU

D-2014/58 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2013. Information

• Intervention de Pierre HURMIC

1/Concernant la sous-traitance, la mairie doit être vigilante.

Un recours a été intenté concernant la sous-traitance de la cité municipale par le syndicat national des entreprises du second œuvre qui considère que la sous-traitance n’a pas assez été prise en compte dans les attributions de ce marché.

La sous-traitance n’a pas été assez prise en compte dans le PPP du grand stade : on en est à 2.2% : on est très loin du compte (30% qui doivent revenir à des PME et des artisans)

2/Concernant la prise en compte du développement durable dans ces contrats de PPP : il y a un satisfecit général de la CCSPL. Aucune association dans le domaine de l’environnement n’est associée à la commission consultative. Il est facile de donner un blanc-seing.

Rappelle que le grand stade est situé sur une ZNIEFF, zone écologique remarquable de 12ha, dont 4 ha de zone humide ; un corridor écologique certes dégradé mais qui aurait mérité d’être réhabilité. Tout cela a été bétonné, il semble difficile de donner un satisfecit global sur la prise en compte du développement durable.

3/ Il nous est indiqué que le recours au contrat de PPP doit permettre de trouver des solutions optimales. Je n’ai trouvé aucune réponse pour indiquer que le PPP est la formule la plus adaptée.

Aucune critique n’est formulée à l’encontre des PPP.

Cela isole la ville de Bordeaux, citant notamment un rapport récent de l’inspection générale des finances : « Un PPP initié pour des raisons budgétaires est risqué, il incite l’acheteur public d’investir au-delà de ses ressources, le risque est grand de surpayer un investissement et de se lancer dans des projets manifestement sur calibrés. » J’ai l’impression que l’IGF parle de notre Grand stade de Bordeaux.

J’aurais aimé trouvé dans cet avis de la CCSPL un minimum d’esprit critique sur le recours aux PPP pour ces deux investissements majeurs de la Ville de Bordeaux.

Réponse d’Alain Juppé : recours aux PPP par le CG sur les MDSI et par Lille pour son stade.

• Intervention de Marie-Claude NOEL sur le bilan de la DSP de la crèche Mirassou par la société Babilou

Monsieur Le Maire, dans le cadre de cette délibération sont également évoquées les DSP du secteur de la petite enfance avec les crèches Mirassou et des Berges du Lac.

Concernant la crèche Mirassou, il est mis en exergue le fait que « le délégataire a parfaitement respecté ses obligations de service en matière de qualité et de bien-traitance, tant en direction des enfants, des familles, que des personnels de la structure… ».

Or nous avons eu connaissance de cas de négligences et de vexations injustifiées du personnel en direction des enfants qui suscitent des interrogations : le service de la protection maternelle et infantile a été alerté et s’est déplacé plusieurs fois, le directeur national de la DRH de Babilou s’est également déplacé pour gérer la crise.

En revanche, d’après nos informations, il semblerait que la Mairie ne se soit jamais déplacée…

Cela pose la question d’une différence de traitement entre une gestion directe pour laquelle je pense la ville se serait déplacée et une gestion déléguée.

Politique foncière, politique culturelle, politique sociale, politique économique, politique environnementale : ce sont de nombreux pans de la politique municipale que nous avons débattus et sur lesquels nous avons donné notre point de vue lors de ce conseil.

DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN

D-2013/276

Bilan des acquisitions et des cessions immobilières. Année 2012

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous nous abstiendrons sur cette délibération puisque vous n’avez toujours pas soumis à débat le contenu de votre politique foncière sur la ville de Bordeaux que nous demandons depuis de nombreuses années.

Or le moteur pour favoriser le logement social, c’est le foncier et nous sommes toujours en attente d’un exposé clair sur votre politique en matière foncière.

>> abstention du groupe EELV

D-2013/277 Fonds d’Intervention Local 2013. Affectation de subventions

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Je souhaiterais revenir rapidement sur les raisons de nos abstentions successives sur le FIL.

Nous étions à l’origine plutôt favorables à l’établissement de budgets par quartier.

Cela se  fait depuis de nombreuses années dans de nombreuses villes du monde pratiquant la démocratie participative. C’est donc plutôt une bonne chose pour notre ville.

Notre opposition première venait du fait que seul le maire adjoint de quartier faisait les propositions au conseil municipal pour l’attribution de ces subventions aux associations.

Mr le Maire, quand on vous soumettait l’idée de laisser les Bordelais décider seuls de ces subventions, vous disiez à l’époque, et ce sont vos termes, ne pas vouloir de « soviet de quartier ».

Seuls les imbéciles ne changeant pas d’avis, vous avez ensuite mis en place de nouveaux conseils de quartiers dans lesquels le maire adjoint de quartier s’entourent d’une commission pour décider des propositions de subventions.

Je ne reviendrai pas sur la composition des nouveaux conseils de quartier qui nous pose toujours  problème. Mais sur la manière dont ces propositions de subventions sont décidées.

Il semble déjà qu’il n’y ait pas de règles communes. Sur le quartier centre-ville par exemple, une charte du FIL a même été écrite par les membres de cette commission. Dans cette charte, il y est dit que la commission est purement consultative et qu’au final le maire adjoint décide seul en dernier ressort (article 7 de cette charte).

C’est, du reste, ce qui s’est passé quelques fois, semble-t-il, alors que les membres de la commission n’étaient pas favorables à l’attribution d’une subvention, le maire adjoint en a décidé autrement et est passé outre l’avis de la commission.

Nous sommes ici très loin de la démocratie participative, et plutôt dans une démocratie consultative.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie participative, et cela ne ressemble en rien à ce qui se passe dans d’autres villes bien plus en avance que Bordeaux en ce domaine.

Pour finir, nous n’y comprenons plus rien avec ces conseils de quartiers, les nouveaux conseils devaient être étendus à l’ensemble des quartiers, qu’en est-il aujourd’hui ?

Aucun bilan, aucune synthèse ne nous ont été présentés. Aucune visibilité claire sur la composition de ces nouveaux conseils de quartier. Pas de charte écrite commune, pas de règle claire de fonctionnement.

Voilà Mr le Maire les raisons de notre abstention sur ce dossier du FIL. Eclaircissez la prise de décision au sein de ces conseils de quartier et nous voterons ces attributions de subventions.

>> abstention du groupe EELV

D-2013/278 ‘Bordeaux pour l’égalité 2013’. Soutien aux initiatives associatives en faveur de la Lutte Contre les Discriminations et de l’égalité des chances. Adoption. Autorisation.

>> Intervention de Pierre HURMIC

Suite à la parution dans la presse des propos d’Hugues Martin, je dois dire que nous ne partageons pas l’analyse de notre collègue Matthieu Rouveyre dans la mesure où nous considérons qu’Hugues Martin s’est sérieusement engagé pour indiquer qu’il s’assurera du fait que les mariages soient tous célébrés également dans de bonnes conditions.

Hugues Martin dans ses déclarations, que j’ai sous les yeux, indique simplement qu’il est opposé à cette loi et qu’il en fait une affaire de conscience. Tout le monde a le droit de dire publiquement qu’il est favorable ou défavorable à une loi, cela nous paraît à nous être le B.A.-ba de la démocratie.

Hugues Martin dit qu’il ne le fera pas parce qu’il sait qu’il y aura suffisamment d’élus prêts pour célébrer ces nouveaux mariages, et qu’en tant que responsable il va s’assurer que les mariages soient tous célébrés également.

Nous considérons quant à nous  être rassurés par les déclarations d’Hugues Martin à ce niveau là.

La liberté de conscience, je pense que tous ici nous devrions nous battre pour la liberté de conscience, c’est un principe essentiel. Tous nous sommes républicains et j’ai envie de dire qu’au-dessus des lois de la République il y a la conscience individuelle, heureusement.

Je dirai d’un dernier mot, en ce qui me concerne, j’ai toujours préféré la conscience à la consigne. Donc je pense que je serai mal venu aujourd’hui pour reprocher aujourd’hui à titre personnel et au nom de mon groupe à Hugues Martin d’avoir dit publiquement ce qu’était sa conscience.

Heureusement qu’il y a des objecteurs de conscience. En ce qui concerne notre groupe nous avons toujours été très protecteurs, nous avons assuré la défense des objecteurs de conscience en leur temps, aujourd’hui il y a aussi, vous savez, des objecteurs de croissance, nous sommes très proches de cette liberté de parole qui leur est donnée.

Donc voilà mes propos que je souhaitais apporter en disant qu’il ne s’agit pas ici de stigmatiser les propos tenus par Hugues Martin qu’en ce qui nous concerne, nous respectons.

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2013/284$ Attributions de subventions en faveur de la culture. Autorisation

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Mr le Maire, j’ai un slogan à vous soumettre pour votre prochaine campagne municipale : « le changement c’est maintenant ! ». Je trouve que c’est accrocheur, que cela a déjà marché une fois et que surtout cela illustre assez bien le virage à 180 degrés de votre politique en faveur des acteurs locaux.

Il aura donc fallu attendre les conclusions de l’enquête de Clarac et Deloeuil que vous avez sollicités en mars dernier pour que vous preniez enfin la mesure de ce que nous nous évertuons à vous répéter: qu’il n’y a pas de politique culturelle sans soutien aux acteurs culturels locaux !

C’est donc une bonne nouvelle parce qu’en effet, le soutien à la création culturelle est le terreau qui nourrit la politique culturelle d’une ville, comme l’a écrit Sonia Moumen, rédactrice de la restitution de l’événement « Enquête En Quête » : « En filigrane » (je la cite) « il est ainsi apparu que la politique culturelle de la ville de Bordeaux en faisait peut-être trop pour les grandes institutions et pas assez pour les artistes et l’émergence ».

Ou encore comme l’a très bien dit Jean-Jacques Aillagon lors de ce même événement :

« A force de sédimenter des moyens importants au bénéfice des institutions, une collectivité publique finit par être frappée d’une totale incapacité à être inventive à ce qui se passe de nouveau (…). Il n’y a pas de politique culturelle sans engagement en faveur des institutions et sans programme en faveur des projets innovants ».

C’est bien ce que nous n’avons cessé de vous dire mais sorti de la bouche d’un ancien ministre de la culture, nous comprenons que cela fasse davantage d’écho.

Aujourd’hui vous nous dites que vous allez tripler le budget du fonds de soutien à la création qui va passer en 2014 de 150 000€ à 500 000€ ! Avouez tout de même que cette prise de conscience est surprenante.

Aujourd’hui, vous souhaitez donc  vous tourner à nouveau vers les acteurs locaux et nous en sommes ravis pour eux.  Mais avant que Bordeaux ne connaisse le bouillonnement culturel d’une ville comme Nantes ou comme Rennes, il faudra peut-être quelques années.

Quelques années que l’on peut regretter, Mr le Maire.

D-2013/286 Convention Opéra National de Bordeaux entre l’Etat, la Région Aquitaine, la Ville de Bordeaux et la Régie Personnalisée de l’Opéra 2013/2017

>> Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur Le Maire,

Nous ne sommes pas d’accord avec la lecture que vous faites de ce rapport. On peut en faire une lecture élogieuse comme celle que vous avez faite en ne retenant que les phrases plutôt optimistes sur la gestion de l’Opéra…

>> Interruption du maire :

« Pour compenser ceux qui n’en ont retenu que les phrases négatives, ce que vous allez vraisemblablement faire »

>> Non, du tout, ne me faites pas de procès d’intention, Mr Le Maire…

J’avais l’intention moi aussi de commencer l’analyse de ce rapport en disant qu’il est plus équilibré qu’on pourrait le penser à 1ère vue avec une amélioration des outils de gestion, ce qui veut dire qu’on revient de loin, mais je veux bien retenir que cela correspond à une lecture bienveillante de la gestion actuelle de notre Opéra.

Je note également, vous avez eu la délicatesse de le rappeler, que 2.5 millions d’euros se sont évaporés entre les mains d’une régisseuse peu scrupuleuse, cela traduit quand même une gestion peu transparente car les organes de gestion auraient pu être alertés. Vous me direz que même la cour des comptes n’avait pas remarqué, c’était peut-être bien fait, mais cela a échappé à tous.

Monsieur le Maire, je n’ai pas été convaincu par votre explication sur ce que les rapporteurs appellent l’excédent de 1.8 millions d’euros qui, selon les agents de l’Etat, constitue un « matelas de sécurité » et ils ajoutent avec ironie que cela est « très rare aujourd’hui dans les structures du spectacle vivant ».

Vous essayez de caricaturer cela en disant qu’il n’est pas question de faire des spectacles sans public.

On peut tout de même de temps en temps prendre des risques et avoir une politique résolument contemporaine.

Selon vous, cela veut dire que l’opéra est bien géré puisqu’il est capable de générer une cagnotte de recettes. Vous faites une lecture trop optimiste de ce rapport.

Je m’appuierai sur la page15 du rapport où l’évolution des ressources est soigneusement étudiée par les rapporteurs. On se rend compte que si l’Opéra a pu dégager cette cagnotte, ce n’est certainement pas en fonction d’une gestion avisée des ressources propres et des recettes de billetterie, c’est parce que les subventions publiques durant cette période ont été très fortement augmentées.

L’Etat entre 2007 et 2013 a augmenté sa subvention de 27% alors que les ressources de la billetterie n’ont augmenté que d’un peu plus de 7%. Si une cagnotte s’est dégagée c’est bien grâce à l’augmentation des subventions.

Je note ici que l’Etat a largement abondé notre Opéra, contrairement au désengagement récurrent de l’Etat que nous sommes prompts à critiquer.

Même si la subvention baisse en 2013, dès 2014, elle reprend à hauteur de 4.7 millions d’euros. Donc aucun désengagement de l’Etat mais une cagnotte de la part de l’établissement.

Je voudrais également noter une divergence profonde que vous avez avec le directeur de votre Opéra. Vous considérez que ce rapport est élogieux, lorsque Mr Fouquet s’exprime dans le journal Sud-Ouest le 23 mai, il dit : « je préfère plus d’abonnés à un rapport élogieux ».

Cela veut donc dire que le rapport n’est pas élogieux.

Il revient aussi sur la programmation de l’ONBA, je reprends les propos de Mr Fouquet dans Sud-Ouest : « c’est une des grandes déceptions que j’ai eu avec Kwamé Ryan (le chef d’orchestre)… Je lui ai laissé la liberté de programmation, on a été déçus par le manque de vision sur la musique contemporaine ».

Mr Fouquet reconnaît donc honnêtement un certain nombre de défaillances artistiques de l’ONBA de ce point de vue là.

Dans le rapport, il est envisagé d’adopter la comptabilité analytique. La comptabilité analytique permet une plus grande transparence et la comparaison avec les autres Opéras. Mr Fouquet estime que c’est difficile à mettre en place mais, après recherches, je peux dire que l’Opéra de Paris l’a mise en place depuis 2004, l’Opéra de Nancy aussi et ce ne sont sans doute pas les seuls, donc cela parait possible.

Egalement, je voudrais terminer sur un point qui me tient particulièrement à cœur, c’est l’outil de gestion de l’Opéra : cela fait plusieurs années que je dis qu’il faut sortir de la régie personnalisée et adopter le statut d’un EPCC (établissement public de coopération culturelle). A chaque fois vous me répondiez que c’était difficile mais d’autres opéras ont adopté ce statut (et pas des moindres) : Lille, Rouen, Toulon-Provence…

L’intérêt serait d’élargir au niveau de l’agglomération le périmètre contributif, ce qui ne ferait qu’alléger le poids financier pour la ville de Bordeaux. Pour l’Opéra il est temps que la Communauté Urbaine adopte une compétence culturelle qui allégerait le fardeau pesant sur la seule ville de Bordeaux dans le cadre de la régie personnalisée.

Je vais terminer sur une note optimiste, d’une part avec le nouveau directeur de l’orchestre Paul Daniel, et je pense qu’il y a lieu d’être optimiste s’il tient ses engagements que j’ai lus dans la presse ce week-end, et d’autre part avec l’auditorium. Je note que le palais des sports est jugé par les rapporteurs comme un lieu indigne d’une formation nationale et de son public. L’auditorium est un très bel outil et permettra à Paul Daniel de séduire un nouveau public pour l’Opéra.

Nous faisons confiance à cette nouvelle convention, nous espérons qu’elle sera mieux respectée et que, dans 6 ans, nous n’aurons pas un rapport ministériel aussi critique que celui dont nous avons pu récemment prendre connaissance mais comme nous sommes d’un naturel optimiste nous supposons que toutes les déclarations d’intentions vont être respectées et nous encourageons l’opéra à signer cette convention.

D-2013/289 CAPC musée d’art contemporain. Partenariats autour des expositions et des événements culturels du CAPC. Titre de recette. Conventions. Signature. Autorisation

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Concernant la politique culturelle, je dois dire que vous êtes admirables. Pour Mr Ducassou, la politique culturelle est « hyper labellisée », j’ai quand même noté car je trouve que l’appellation est croustillante.

Et le moins qu’on puisse dire  c’est que vous n’êtes pas envahis par le doute. Je pense que ça s’apparente plus à la méthode Coué. Un peu d’humilité et de clairvoyance n’est jamais superflu et en l’occurrence vous devriez apporter un peu plus d’attention à ces structures associatives et culturelles qui ferment leurs portes et voient leurs subventions diminuer.

Pourtant cela fait longtemps que l’on vous suggère d’alléger les budgets des grosses structures au profit précisément d’une politique qui fonctionne 365 jours sur 365.

Par rapport à cette délibération concernant le CAPC nous avons noté avec satisfaction l’opération « Le temps des cerises » au Grand parc, dans le cadre du « Grand parc en fête » du 4/06 au 5/07 et qui vise à mettre en relations les œuvres d’art et la citoyenneté, en lien avec MC2a qui, on le sait, fait un excellent travail.

A notre connaissance, tant mieux, c’est une première, il nous semble que c’est le premier événement pour lequel le CAPC soit hors les murs et intervienne sur un quartier.

C’est peut être une nouvelle orientation en faveur d’une territorialisation que pour notre part nous attendions et nous proposions depuis longtemps.

En tout état de cause, la faiblesse des moyens alloués au CAPC n’ont pas permis à sa directrice de faire des miracles. Elle a plutôt été confrontée au fait de devoir gérer la pénurie et des « bouts de ficelles » si vs pouvez me passer l’expression.

A ce sujet Mr Ducassou, je voudrais vous interroger car il nous a été notifié très récemment que Charlotte Laubard était sur le point de démissionner et je voudrais savoir si vous pouvez nous en dire plus à cette heure. Merci

DELEGATION DE Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF

D-2013/295 Signature de la Charte Européenne pour l’égalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale. Autorisation. Décision.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Monsieur Le Maire, nous ne pouvons qu’approuver la signature de cette charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Nous notons que cette charte a été signée le 14 mai dernier du reste sans notre avis mais il aurait été en effet regrettable de ne pas signer au plus vite cette Charte européenne qui vous engage à élaborer votre « plan d’action pour l’égalité ».

Les hasards du calendrier nous indiquent que la communauté urbaine vient elle-même de voter cette charte lors du conseil du 26 avril. La différence à noter avec la ville de Bordeaux est que la CUB  avait au préalable réalisé en interne une première enquête sur l’égalité hommes/femmes au sein des services.

A Bordeaux, cet état des lieux sera fait tranquillement dans les 2 ans à venir semble-t-il, ne soyons pas trop pressés donc…

C’est du reste ce que nous regrettons car nous aurions aimé avoir un premier diagnostic afin de voir dans quelle direction travailler. Cela aurait certainement ainsi évité quelques couacs municipaux.

C’est ainsi qu’en commission on nous a présenté le règlement des crèches municipales. Dans ce règlement était évoquée la participation des parents au sein des conseils de crèche, par exemple. Il faut savoir qu’actuellement, seul 1 parent sur 2 à l’autorisation de voter pour élire son représentant au conseil de crèche. C’est une décision vous l’avouerez très surprenante, qui entraîne une inégalité de fait entre les deux parents, bien loin des principes de la charte que vous venez justement de signer, Mr le Maire.

Une discussion animée s’est du reste produite à ce sujet lors de la commission préparatoire à ce conseil avec Mme Collet. Votre adjointe ne semblait pas d’ailleurs voir un quelconque problème à ce que sur les deux parents un seul ne vote….  Je n’ai pas assisté, et je le regrette, à la 2ème conférence nationale de mise en œuvre de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale qui a eu lieu à Bordeaux, mais j’aurais bien aimé assisté à l’atelier 2 intitulé « enfance, jeunesse : promouvoir l’égalité et lutter contre les stéréotypes », atelier dans lequel Mme Collet intervenait. Car vu ses propos en commission, à Bordeaux les stéréotypes ne risquent pas d’être bousculés, me semble-t-il.

A Paris, la représentation des parents est assurée par le conseil d’établissement composé de 5 parents, à parité hommes/femmes. Et élu par chaque parent, soit une voix par parent ! Cela semble une évidence démocratique, mais visiblement  pas pour Mme Collet .

Alors c’est vrai que depuis cette discussion en commission, ce projet de délibération concernant le règlement intérieur des crèches a été retirée de l’ordre du jour…Nous espérons juste que cela soit justement pour améliorer certains points que nous avons soulignés en commission et notamment le respect de l’égalité hommes/femmes dans les conseils d’établissement… Ce qui n’est pas le cas encore aujourd’hui.

Ma deuxième remarque concernera  les conseils de quartier. J’ai noté que la nouvelle organisation du conseil de quartier St Michel/Nansouty/St Genès n’était absolument pas paritaire puisque 43 hommes sont représentés pour 25 femmes seulement. Alors il est vrai que ce sont les  chiffres que vous avez bien voulu me communiquer, à ma demande, lors du conseil municipal du 25 février dernier. Nous espérons que depuis aussi, cette inégalité a été résorbée…

Pour finir,  le planning familial de Bordeaux, association militante pour l’égalité hommes/femmes, via le droit des femmes, s’est vu contraint de quitter ses locaux dans Bordeaux centre pour rejoindre des bureaux avenue Thiers. La ville de Bordeaux pourrait contribuer à aider cette association qui n’a jamais demandé de subventions municipales et qui souhaiterait simplement un local plus facilement accessible. Et pourquoi pas voir la création d’un « pôle femme » à Bordeaux, c’est-à-dire un lieu qui réunirait les associations qui travaillent pour le droit des femmes, le CIDFF, la Maison des femmes…par exemple. Voilà qui serait un pas en avant pour la mise en œuvre de cette charte.

Voilà, rapidement Mr le Maire, trois exemples précis d’une inégalité des genres assez aisément perfectible à Bordeaux, qui témoignent de la tâche à accomplir pour que la signature de cette charte démontre son utilité.

DELEGATION DE Monsieur Michel DUCHENE

D-2013/296 Parking de foisonnement. Mise à disposition de places de stationnement sur le parking Abria. Convention.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Juste une explication sur le fonctionnement du dispositif car je m’étonne toujours que sur 50 places, tout le monde soit obligé de libérer à 7h du matin… Je me demandais si cela rendait ou pas le procédé opérationnel ? Y a t-il obligation d’exiger de libérer l’entièreté du parking à 7h du matin ?

Réponse de Michel Duchêne : cela fonctionne bien comme ça et aucun véhicule n’a été mis à la fourrière jusqu’ici

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

D-2013/297 Associations sportives bordelaises. Aide en faveur du développement du sport.

Stade Bordelais. Avenant. Année 2013. Autorisation de signature.

>> Intervention Pierre HURMIC

Dans le dernier numéro de Sud-Ouest Magazine, la ville de Bordeaux se fait épingler, reprenant des propos que nous tenons habituellement ici en conseil municipal, en disant qu’en ce qui concerne les équipements sportifs, après comparaison de Bordeaux avec les agglomérations les plus proches (Toulouse, Nantes et Montpellier), l’agglomération bordelaise est dernière pour le nombre de ses équipements. Dernière place donc, stigmatisée par cette enquête, mais j’ai eu la curiosité d’aller voir la position du ministère des sports sur les équipements sportifs.

L’étude effectuée par le ministère des sports stigmatise la ville de Bordeaux sur l’ensemble des équipements sportifs, avec un taux inférieur à la moyenne nationale.

Egalement en ce qui concerne les salles de pratiques collectives, le ministère des sports dit que les agglomérations comme Bordeaux ont relativement peu de salles de pratiques collectives rapportées à leur population.

Egalement en ce qui concerne les équipements extérieurs et petits terrains en accès libre.

Dans l’étude, il y a des cartes révélatrices.

Pourquoi je dis ça ? Car j’ai déjà débattu avec vous à plusieurs reprises de cette monoculture footballistique qui a envahi l’esprit municipal et pour vous dire que tous les euros dépensés en faveur du grand stade ce sont des euros de moins pour les équipements sportifs de proximité.

Avoir une politique sportive, c’est inciter les jeunes à faire du sport en ayant des équipements sportifs de proximité et non pas des grands stades de 45 000 places et ce au lendemain d’un grand match de la 38^ème et dernière journée de championnat où Bordeaux affrontait Evian et où il y avait 15 179 spectateurs qui se retrouveront bientôt au large dans un stade de 45 000 places alors que l’on manque d’équipements de proximité.

Je suis content de voir que nous ne sommes pas les seuls à le dire.

 DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2013/298 Convention de partenariat 2013 entre la Ville de Bordeaux et l’association Maison de l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux. Signature. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Quelques remarques sur la maison de l’emploi.

Nous avons effectivement noté avec satisfaction les résultats concernant la clause d’insertion sociale. Je voulais faire quelques remarques par rapport au PLIE que vous venez d’évoquer, en indiquant que le fait d’adosser ce dispositif à la maison de l’emploi avait permis des économies structurelles, peut-être, mais il ne semble pas par contre que cela ce soit traduit en termes positifs au niveau des résultats.

Nous avons eu communication du rapport moral pour l’année 2012 et nous vous en remercions. Nous regrettons que ce bilan soit peu dynamique et ne fasse pas état des évolutions d’une année sur l’autre.

Ainsi, concernant le PLIE, nous avions noté l’an passé le faible taux, de sorties positives de ce dispositif.

Les sorties positives, ce sont les contrats de travail et les formations qualifiantes.

En 2011, pour 995 personnes accompagnées, les sorties positives représentaient 132 personnes, c’est-à-dire un taux d’environ 39%.

En 2012, le nombre de sorties positives est de 146 sur un total de 445 personnes sorties du dispositif, soit un taux de 32,8%, donc inférieur de 6 points à celui de l’année précédente.

Je rappelle que le programme du Fonds social européen fixe à 50% le taux de sortie positif.

Autant vous dire qu’avec à peine un tiers, nous sommes loin du compte.

Certes, d’autres agglomérations comme Lyon ou Toulouse n’atteignent pas ces 50 %, mais elles sont tout de même à 41% en 2011 pour Lyon et 40,8% pour Toulouse.

Au bilan, sur 146 sorties positives, 94 contrats de travail, soit 21% du total des sorties.

Je rappelle que le FSE fixe l’objectif en emploi durable à 42%. C’est quand même le double du résultat de la Maison de l’emploi.

On peut donc tout de même estimer que le bilan est loin d’être satisfaisant même si je veux bien reconnaître avec vous que les questions de l’emploi sont complexes et difficiles.

Tout de même, nous sommes très loin des objectifs fixés par le fonds social européen qui finance largement ce dispositif.

DELEGATION DE Madame TOUTON

 D-2013/302 Développement de l’habitat participatif à Bordeaux. Dispositif de soutien aux projets menés par des groupes d’habitants. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Monsieur Le Maire,

Nous voterons cette délibération en faveur des projets d’habitat participatif qui commencent à se développer dans certaines villes : Grenoble, Lyon, Montreuil, qui est en pointe sur ce sujet puisqu’elle a engagé une opération collaborative d’habitat social participatif qui fait partie des rares projets de locatif social de cette nature.

L’habitat participatif doit être à notre sens encouragé car il constitue une troisième voie entre habitat individuel et collectif. Et il constitue un mode innovant qui porte des valeurs essentielles comme la non spéculation, la solidarité, la mixité sociale, des innovations pour l’habitat sain et écologique, et une mutualisation des espaces et des ressources.

Nous soutenons, vous le savez, ce dispositif de longue date, nous vous avions d’ailleurs demandé l’an passé, via une question orale, une montée en puissance de ce dispositif, qui reste aujourd’hui limité à quelques expérimentations, qui sont sur Bordeaux initiées par des associations qui semblent d’ailleurs avoir un peu de mal à faire émerger leurs projets.

Donc nous sommes tout à fait favorables à cette délibération qui octroie aux porteurs de projet une subvention qui pourra permettre une étude de faisabilité, et ainsi avancer plus vite et voir précisément si le projet est viable ou pas.

Je voulais préciser que le projet de loi urbanisme et logement, qui sera présenté au Conseil des ministres en juin par Cécile Duflot, prévoit la création de deux nouveaux types de sociétés : les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion.

Et par ce biais là l’ambition est double : lever les obstacles et accompagner la dynamique, afin d’assurer une reconnaissance et un développement du secteur, qui sera également sécurisé sur le plan juridique. Mme la Ministre a également annoncé que la loi sera accompagnée d’un plan de développement de l’habitat participatif.

Donc ce que nous demandons aujourd’hui c’est, au-delà de cette délibération, qu’un programme ambitieux puisse être mis en place à Bordeaux, qui s’appuie précisément sur ces nouveaux dispositifs, proposés aux collectivités locales dès le mois prochain.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2013/303 Protocole avec l’EPA Bordeaux Euratlantique portant sur les modalités de réalisation des études et travaux pour les aménagements paysagers de la séquence Deschamps du Parc aux Angéliques. Autorisation

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Je profiterai de cette très intéressante délibération pour vous interroger sur un point qui peut paraître anecdotique j’en conviens  et certainement dérisoire comparé à ces magnifiques aménagements proposés.

Il est prévu, en effet, je cite le document : « la relocalisation de la déchetterie » sous le pont St Jean. Nous savons que celle du quai de Paludate fermera également.

Je rappelle que sur les 17 centres de recyclage de la CUB, Bordeaux, ville-centre, n’en propose que 3.

Une seule ne semble pas menacée pas les aménagements de notre ville.

Il ne s’agit pas pour moi de critiquer ces aménagements mais de vous alerter sur la nécessité d’offrir aux Bordelais des déchetteries dignes de ce nom. C’est-à-dire facile d’accès et proche des habitants. Je sais que ce n’est pas toujours conciliable. Mais les déchetteries sont des équipements qui restent essentiels  à la ville durable que vous voulez construire.

On me dit que des 8 éco-points de taille plus modestes sont prévus mais des éco-points ne collectent pas les mêmes déchets. Ils n’ont pas les mêmes capacités que les déchetteries et n’accueillent pas les mêmes matériaux. Pas de gravats ou de déchets verts par exemple.

Des déchetteries urbaines restent donc nécessaires sur Bordeaux.

Nous vous alertons donc sur le nécessité de se mettre activement en recherche de foncier sur le secteur Brazza et Belcier.

Et pourquoi pas de retarder la fermeture de ces déchetteries en attendant les nouvelles.

Nous tenions à vous rappeler ce point important. Même si ce point pourra vous paraître dérisoire comparée à l’aménagement des quais.

D-2013/305 Partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association Climatologique de Moyenne Garonne et du Sud-ouest pour l’étude des îlots de chaleur urbains. Décision. Autorisation.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Mr Le Maire,

La lutte contre les îlots de chaleur urbains est en effet un élément important pour la santé et le bien-être de la population citadine durant la période estivale.

Nous voterons donc pour cette délibération qui permet la mise en œuvre d’un diagnostic  thermique du territoire par télédétection spatiale.

Cependant, je dois dire que c’est avec un certain amusement, que nous avons lu dans cette délibération, dans l’article 3 de la convention passée avec l’association climatologique de la moyenne Garonne et du Sud-Ouest :

« A partir de l’ensemble de ces mesures, connaissances, échanges et expertises accumulés, nous espérons être en mesure de prouver l’intérêt de la végétation et de l’eau pour le rafraîchissement passif et durable des espaces publics (…) dans le but d’atténuer l’effet des températures élevées et d’améliorer les conditions de vie des citoyens »

Soit, mais pour ce constat plein de bon sens était-il nécessaire de dépenser 20 000€ ? Surtout que les propositions concrètes vous les donnez vous-même dans le corps de la délibération : « La canicule de 2003 a mis en évidence et accéléré la prise de conscience du phénomène d’îlots de chaleur urbains et la nécessité de trouver des solutions passives de climatisation de l’espace urbain. Cette bioclimatisation passe par la végétalisation de la ville ». Tout est dit dans ce texte.

D’autre part, était-il nécessaire d’attendre la canicule pour réaliser ce qui se passe en été ici ou dans d’autres villes ?  Selon quoi, lors de fortes chaleurs, il vaut mieux se mettre à l’ombre pour avoir un peu de fraîcheur. Que les Bordelais qui ont la chance d’avoir un jardin constatent qu’il fait moins chaud côté jardin que côté rue. Etc…

Or, au cours des deux derniers mandats, à chaque fois que vous nous avez présenté des projets d’aménagements ou de réaménagements urbains (Place Pey Berland, Place du Palais, Place Fernand Lafargue,… ), vous pouvez reprendre toutes nos interventions, depuis deux mandats à chaque fois nos interventions réclamaient  d’installer  plus d’arbres dans les aménagements de place. Et encore  dernièrement lors de l’aménagement du Parc Gambetta, place des commandants de France, vous avez laissé faire les aménageurs qui vous ont proposé d’enlever les mûriers ou catalpas présents sur cette place pour les remplacer par des monticules d’herbes. Ilots verts très jolis mais qui ne sont pas des îlots de fraîcheur.

Aujourd’hui vous nous dites avec insistance qu’il faut végétaliser la ville ! Il aurait été plus prudent à l’époque de votre part de tenir compte de nos remarques au lieu de céder aux sirènes des aménageurs, architectes et urbanistes qui à l’ombre de leur bureau d’études pensent parfois plus la ville à voir que la ville à vivre. Bordeaux se retrouvent ainsi avec des places très minérales, vidées de leurs habitants en été que l’on retrouve au pied des rares arbres du centre-ville ou dans les parcs et jardins.

C’est vrai aussi que l’on aurait pu s’inspirer des exemples d’autres villes.

La ville de Montréal, Mr Le Maire, mène des politiques de lutte contre les îlots de chaleur urbains depuis 2004.

Dès 2005, elle a mis en place une « politique de l’arbre ». L’arbre étant en effet un moyen de lutte très important contre les îlots de chaleur car on le sait depuis longtemps les zones boisées urbaines sont 2° à 8° plus fraîches que le reste de la ville, d’après une étude de la communauté urbaine du Grand Lyon.

Plus récemment, en 2010, la ville de Montréal a modifié son règlement d’urbanisme : désormais, les nouvelles constructions ou rénovations ou rénovations majeures devront être réalisées en conformité avec des critères éco-énergétiques ou écologiques.

Nous voulions juste vous signaler que les solutions techniques, elles existent, et que ce n’est pas d’une énième étude dont nous avons besoin mais d’actes politiques forts sur ces questions.

>> Intervention Pierre HURMIC

Si je devais commenter cette délibération de lutte nécessaire de la ville de Bordeaux sur les îlots de chaleur, je dirais qu’elle constitue à mon sens pour la ville de Bdx « un îlot de froide concurrence » avec ce que fait déjà la communauté urbaine.

Nous sommes en train de doubler ce que fait déjà la communauté urbaine. J’ai vérifié la communauté urbaine a déjà une étude sur les îlots de chaleur, le marché a été lancé il y a quelques semaines et au-delà de ce marché qui aurait pu échapper à votre sagacité Mr le maire, l’agenda 21 de la communauté urbaine a une action n°31 qui s’intitule précisément : « lutter contre les îlots de chaleur urbains » et qui se fixe comme objectif de lutter contre tous les îlots de chaleur urbains de la communauté urbaine. Avec des objectifs détaillés bien plus détaillés que ce qui nous est proposé ici aujourd’hui dans cette délibération : caractériser le ou les îlots de chaleur présents sur la communauté urbaine, sur la ville de Bdx notamment qui n’est pas en dehors de la communauté urbaine apparemment ; également mettre en place un plan d’action permettant de résorber le phénomène actuel, la mise en œuvre est aussi détaillée.

Il y a une véritable étude et diagnostic et étude de préconisation qui est actuellement lancée sur la communauté urbaine et qui coûtera 50 000 €.

Donc j’ai l’impression qu’en doublant cette action globale sur les 27 communes, en isolant Bordeaux, on gaspille l’argent public au lieu de profiter de cette action communautaire qui nous concerne tout autant que les autres communes de la communauté.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Le nombre d’arbres estimé sur le territoire de la commune de Bordeaux est de 45 000. Or il y en aurait 44 000 à La Rochelle, pour une ville de 75000 habitants, soit 3 fois moins peuplée que Bordeaux.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

L’ACMG, association loi 1901, fondée en 1959 pour étudier et lutter contre les fléaux climatiques, travaille depuis le milieu des années 1990 sur la télédétection aérienne pour aider les agriculteurs à appliquer les principes de l’agriculture de précision. (…)

C’est une association à vocation agricole : est-elle adaptée à une étude en milieu urbain, sans appel à concurrence ?

(Débat) >> Intervention du Maire : on ne va pas continuer Mme Walryck, de toute façon ils vont voter.

D’où >> abstention du groupe EELV

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2013/318 Stade Chaban-Delmas. Remise en état des structures béton et de l’étanchéité. Avenants aux marchés de travaux. Tranche conditionnelle 3. Autorisation

>> Intervention de Pierre HURMIC 

Nous avions voté en son temps cette délibération sur la remise en état des structures béton et de l’étanchéité du stade Chaban-Delmas. On était parti pour de nouvelles années de gloire de ce stade.

A l’époque nul ne prétendait que nous laisserions tomber ce stade au profit d’un grand équipement à la périphérie.

Est-ce que ce projet de rénovation d’ampleur (Marché de 6 753 754,31 € HT) a été revisité à la lueur des nouveaux investissements faits par la ville de Bordeaux en faveur du grand stade de Bordeaux Lac ?

Est-ce que vous êtes sûr Mr le Maire que tous les travaux affectant les tribunes du stade Chaban-Delmas sont vraiment utiles et ne serons pas démolis dans les années qui viennent ?

J’ai pris le soin d’examiner les 88 propositions pour une reconversion du stade Chaban-Delmas, il y en a un certain nombre qui détruisent au moins partiellement les tribunes. On dépense 6 millions 700 000 euros pour refaire ces tribunes, est-ce que vous avez l’assurance qu’elles seront conservées ?

>> Abstention du groupe EELV