DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 

D-2017/429 Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations et décorations de fin d’année 2017. Demande de subvention présentée par les associations de commerçants et artisans. Décision. Autorisation

Intervention Delphine Jamet – vote pour 

Nous nous félicitons du passage au 100% led pour les illuminations de la ville.
Delphine Jamet demande que les subventions des illuminations aux associations de commerçants soient attribuées l’année prochaine exclusivement aux éclairages en led (une modification de la délibération devra être effectuée).
Par ailleurs, elle revient une énième fois sur le respect de l’extinction des vitrines des commerces, obligatoire depuis l’arrêté ministériel du 25/01/2013 entré en vigueur en juillet 2013.
La ville de Bordeaux a 4 ans de retard dans son application, ce n’est plus tenable à l’heure de l’urgence climatique !

Rappel : arrêté ministériel du 25 janvier 2013 entré en vigueur en juillet 2013 : extinction obligatoire de 1h à 7h pour les vitrines https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003910&categorieLien=id

Une campagne de sensibilisation avait été annoncée par Maribel Bernard à l’ occasion de ton intervention lors du CM du 11 juillet 2016 : a-t-elle eu lieu ? Si oui elle était sans doute confidentielle !

CR ci-dessous CR CM 11 juillet 2016

Sur la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Delphine Jamet remercie Mme Maribel Bernard d’avoir enfin répondu, après des mois de relance, à notre sollicitation concernant la question de la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Une réglementation a été édictée par l’Etat depuis 2013 afin de limiter les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses des bâtiments non résidentiels, en éteignant les vitrines entre 1h et 7h du matin.

En effet, l’excès d’éclairage, notamment dans les agglomérations, a des conséquences sur les écosystèmes (par la perturbation des espèces) et sur la santé humaine (sur le sommeil des riverains notamment). C’est aussi une source importante de consommation d’électricité. La réglementation vise donc à limiter l’éclairage nocturne non indispensable sur certaines installations.

En réponse à notre insistante sollicitation Mme Bernard nous répond que depuis le 1er juillet 2013, date d’entrée en vigueur de la réglementation, il convenait de « faire de la pédagogie auprès des commerçants et des entreprises ». 3 ans de pédagogie c’est peut-être un peu disproportionné pour justifier la non mise en œuvre de l’arrêté ministériel !

Cela dit, mieux vaut tard que jamais, une « campagne de sensibilisation » est annoncée par la ville à l’automne prochain « sur les enjeux d’économie d’énergie et de lutte contre la pollution visuelle».

Encore de la pédagogie, Delphine Jamet demande donc quand la municipalité envisage de mettre en œuvre concrètement les dispositions de la réglementation qui date déjà de 3 ans.

Eteindre les vitrines entre 1h et 7h du matin, cela ne nuira pas foncièrement à l’activité commerciale de la ville et permettra de faire des économies budgétaires et de pollutions à la fois lumineuse et visuelle.

Pierre Hurmic fait référence au récent appel de 15000 scientifiques et cite le climatologue Kevin Anderson « aller moins vite sur la mauvaise route, ce n’est du tout pareil que de prendre la bonne route »

Le chemin de l’urgence climatique n’est pas pris à Bordeaux.

lire le compte-rendu complet sur le site d’EELV Bordeaux: Ecologie, énergie, logement, foncier, démocratie, évasion fiscale… Notre compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017

aurore-martin

Conseil municipal du 1er juin 2015 : Veni, Vidi, Vinci

En France, 100 % de l’électricité peut être produite par des sources renouvelables en 2050

Le groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux publie chaque mois une tribune dans le magazine municipal de Bordeaux (http://www.bordeaux.fr/p8693) : dangers des ondes électromagnétiques en janvier, liens entre écologie et industrie en février, objectifs pour la nouvelle mandature 2014-2020 en avril, Europe en mai, Agenda 21 en juin, Transition énergétique à Bordeaux en juillet…

Chaque tribune cherche à mêler les préoccupations de l’écologie politique avec l’actualité locale.

A partir de septembre 2014, elles seront mises en ligne chaque mois !

En attendant, voici les 6 dernières :

L’urgence de la transition énergétique à Bordeaux (juillet/août 2014)

La poursuite des tendances actuelles de production et de consommation d’énergie fait peser sur la planète, et a fortiori sur notre métropole, des risques inacceptables.

La transition énergétique est plus qu’une ambition, c’est une solution positive : une aventure solidaire et durable garante de cohésion collective et territoriale, une raison de croire en l’avenir, grâce à sa forte capacité de création d’emplois au niveau local.

Les énergies renouvelables (EnR) représentent 2.3% de la consommation énergétique de Bordeaux. L’objectif n°1 du plan climat de la ville, peu ambitieux, est de passer la part de production d’EnR à 10% en 2016 et 23% en 2020.

Les écologistes demandent que l’objectif de notre territoire consiste à tendre vers l’autonomie énergétique à l’horizon 2025, comme le réussit actuellement Munich, par ailleurs jumelée avec Bordeaux depuis 50 ans cette année.

Pour y parvenir, un scénario crédible, tenant compte des spécificités nationales et locales, doit s’appuyer sur les principes préconisés par l’association «négawatt», qui repose pour 2/3 d’économies d’énergie grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique, et pour le 1/3 restant sur une politique volontariste de production d’EnR.

En ce qui concerne l’efficacité et la sobriété énergétique, nous préconisons d’engager un vaste plan sur 10 ans de rénovation thermique des bâtiments anciens, en rénovant 2000 logements par an, avec un minimum de gain énergétique de 30% par rénovation.

Pour financer cette mesure, il est nécessaire de mutualiser et optimiser l’accompagnement des habitants, notamment en créant une structure dédiée au « tiers financement » au niveau de la CUB, avec par exemple le concours de la région Aquitaine, comme cela se fait déjà en Ile de France, afin de devenir producteur d’EnR sur notre territoire.

L’intérêt de la production d’énergie renouvelable au niveau local, c’est la reprise en main de la production locale d’énergie.

Notre territoire doit également reprendre la main sur la gestion des réseaux d’électricité et de gaz, en sachant que la CUB va devenir autorité organisatrice de l’énergie dès 2015.

Mais la transition énergétique ne sera pas effective sans un autre levier d’action fondamental : l’accompagnement aux changements pour l’implication des citoyens, en encourageant l’investissement participatif et les initiatives citoyennes, comme le mouvement « Energie partagée » et la coopérative « Enercoop » Aquitaine qui propose une offre d’électricité 100% EnR, à laquelle la ville de Bordeaux pourrait souscrire.

Les écologistes sont ainsi porteurs de nombreuses propositions concrètes pour engager Bordeaux et sa métropole vers la transition énergétique. Cette ambition, nécessaire pour les générations présentes et futures, et créatrice d’emplois locaux non délocalisables, implique de porter dès maintenant et de manière très volontariste cet inéluctable changement d’ère.

On a perdu l’Agenda 21… mais pas encore l’espoir de sauver le climat ! (juin 2014)

La Ville de Bordeaux s’était enfin engagée en décembre 2008, après une forte pression des élus écologistes, sur un vaste programme de développement durable : l’Agenda 21.

Elaborés dès 1992 après le sommet de la terre de Rio par de nombreuses villes dans le monde, il s’agissait pour le Maire de Bordeaux, de retour du Canada, de rattraper son retard.

De nombreux débats, colloques, réunions, conférences ont donc jalonné des mois d’élaboration. Les Bordelais ont même été sollicités pour donner leur avis et participer à la réalisation d’un document qui se fixait 21 objectifs essentiels pour la planète. Ces objectifs avaient ainsi recensé 57 actions précises, censées être suivies année après année, qui permettaient d’évaluer les progrès de la Ville dans différents domaines (énergie, climat, eau, santé, consommation…).

Notre souci aujourd’hui, c’est que depuis 2 ans, nul indicateur ne nous est fourni. Nous multiplions depuis 2012 : lettres au Maire, demandes en commission, interpellations en séance de conseil municipal, avec engagements publics du Maire, pourtant aucun chiffre mais toujours la même réponse : vous aurez le bilan comme chaque année. Or ce bilan ne reprend que certains chiffres et ne donne que quelques éléments, globalement ceux qui sont favorables à la Ville.

D’un point de vue démocratique, nous considérons que le droit à l’information de l’opposition n’est pas respecté et que c’est surtout irrespectueux pour les Bordelais qui ont « co-construit » ces indicateurs.

Pourquoi ces chiffres de l’agenda 21 n’apparaissent pas sur le portail de la Ville de Bordeaux et ne sont pas diffusés dans l’open data,  comme c’est le cas par exemple pour le département de la Gironde et dans de nombreuses autres villes ?

Alors que les Bordelais lors des récentes élections européennes ont démontré un attachement aux valeurs de l’écologie en attribuant plus de 15% à la liste Europe Ecologie, que la Ville a accepté d’accueillir en octobre 2014, la manifestation « Alternatiba » dédiée au changement climatique, la mairie est incapable de justifier du moindre progrès éventuellement accompli.

Du reste, nous constatons, conseil après conseil, que l’exemplarité mise en avant,  n’est bien souvent qu’une façade. Dernier exemple en date, le gymnase Virginia prévu dans le quartier de Caudéran devait recevoir 1000m2 de panneaux solaires… Il n’en aura en définitive que 90m2, mais « exemplaires » nous dit-on !

La Ville affirme s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il est plus que temps pour Bordeaux de fournir les investissements à la hauteur des enjeux.

Arrêtons le greenwashing, et ouvrons les yeux !

Car ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système !

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DE BRUXELLES A BORDEAUX, VIVE LA DEMOCRATIE ! (mai 2014)

D’un bout à l’autre de l’Union, le ras-le-bol anti-européen enfle.

Comment pourrait-il en être autrement ? En Grèce, en Espagne, au Portugal, les politiques d’austérité ont laminé les plus faibles et laissé des millions de personnes sur le côté du chemin social-libéral.

Mais ne nous trompons pas de combat. Ce n’est pas l’Europe qui est responsable, mais ceux et celles qui ont pensé et imposé ces politiques européennes injustes.

Face à ce constat, certains se réfugient dans les habits étriqués du nationalisme. Ils refusent de voir que la finance, la pollution et le réchauffement climatique se moquent des frontières dessinées par l’Histoire.

N’a-t-on pas progressé dans la politisation de l’Europe, au sens le plus noble du terme, en décidant  que le prochain président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen, et non plus coopté par les Etats ?

Si l’Europe doit être politisée c’est parce que les choix de la société que nous voulons pour demain sont éminemment politiques.

De même que les choix d’allocations des nombreuses subventions européennes à l’échelle de notre territoire, qui demeurent encore peu connues du grand public.

Beaucoup de Bordelais savent-ils que le Fonds européen de développement régional (FEDER) a apporté 15.8 millions d’€ de subventions pour des projets municipaux (chiffres issus du site www.europe-en-aquitaine.eu) dont 12 millions d’€ pour le futur centre des civilisations du vin, contre 74 020 €, seulement, pour l’extension et la réhabilitation des jardins familiaux des Aubiers ?

Autre exemple, dans le cadre du Fonds social européen (FSE), le CCAS de Bordeaux a pu obtenir près de 2 millions € de subventions européennes, notamment dans le cadre de ses politiques d’accompagnement à l’emploi.

Ainsi l’Union européenne n’est-elle pas une entité abstraite, mais participe concrètement au co-financement d’un grand nombre de projets sur notre territoire national et local.

L’Union européenne est la première puissance économique de la planète. Cependant, elle demeure trop souvent la somme des intérêts des 28 États qui viennent marchander leurs projets nationaux à Bruxelles.

Pour conclure, on peut oser un parallèle entre les 28 Etats européens et les 28 communes de la CUB : démocratisons nos instances de gouvernance afin que les citoyens reprennent le goût et l’envie de voter !

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Oser toujours, céder parfois, renoncer jamais ! (avril 2014)

Nous sommes intervenus lors du 1^er conseil municipal de cette nouvelle mandature, d’abord pour féliciter Mr le Maire pour sa victoire électorale.

Nous avons ensuite remercié les 17 224 électeurs qui nous ont amené à siéger, les nombreux militants enthousiastes qui nous ont accompagnés durant cette campagne, ainsi que travail des élus écologistes qui nous ont précédés et qui ne siègent plus, Marie-Claude Noël et Patrick Papadato.

Le nouveau groupe des écologistes de ce conseil municipal est désormais composé des deux signataires de cette tribune, dont Delphine Jamet, qui siège pour la première fois.

Durant cette mandature qui débute, nous nous efforcerons d’incarner une opposition ouverte mais vigilante. Une opposition jamais systématique et toujours constructive.

Nous espérons en retour du Maire une ouverture, non moins constructive, à nos propositions.

Nous pensons aussi que pour réconcilier les Bordelais, et notamment les 62 756 abstentionnistes du 23 mars, avec la démocratie locale, il faut développer des formes de démocratie permanente et ne pas se contenter d’une démocratie intermittente.

La politique, à l’âge de la défiance, a besoin d’être réinventée pour éviter qu’elle ne devienne l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde.

A cet égard, nous ferons des propositions concrètes très prochainement, notamment dans le cadre du règlement intérieur de ce conseil municipal.

Alors que notre ville, comme d’autres villes européennes, vient de connaitre un épisode de pollution atmosphérique grave et inédit, nous attendons de cette nouvelle majorité des mesures de fonds significatives, rapidement prises, pour répondre à ce défi, enjeu majeur de santé publique, ici comme ailleurs.

Nous réitérerons, dans ce débat, des propositions que l’on pense efficaces.

Enfin, l’engagement ferme et résolu de Bordeaux sur la trajectoire de la transition écologique et énergétique est, à nos yeux, incontournable.

Durant cette campagne notre exigence de vouloir faire de Bordeaux une ville à énergie positive à l’horizon 2025 fut brocardée par quelques-uns des partisans d’Alain Juppé.

A ceux qui se plaignent que cela coûtera cher, nous rétorquerons toujours que l’inaction s’avèrera, en fin de compte, beaucoup plus onéreuse que le pari de la transition, aux dires des meilleurs spécialistes de la question, comme les économistes Nicholas Stern, ou  Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie.

Toutes les rhétoriques du scepticisme ou de la résignation n’altéreront en rien notre énergie à vouloir faire entrer Bordeaux dans le cercle vertueux des villes écologiquement responsables, celles qui s’engagent vaillamment sur le chemin de l’indispensable transition écologique et énergétique et s’imposent, pour ce faire, des objectifs ambitieux.

Avec une énergie nouvelle, 100% renouvelable, nous continuerons à nous battre, avec audace et inventivité, au service de l’avenir de notre ville, avec un dévouement qui n’a d’égal que notre attachement à de solides convictions.

Pour arriver à rendre possible ce qui est nécessaire, nous savons qu’il nous faudra, oser toujours, céder parfois, renoncer jamais !

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Mars 2014 : élections municipales, pas de Bordeaux magazine.

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Et si l’écologie était l’avenir de l’industrie ? (février 2014)

Ecologie et industrie, voilà deux mots, qui ne sont pas associés dans notre imaginaire collectif. Aux industriels, la production de biens et de richesses, la création d’emploi et les cheminées polluantes ; aux écologistes, la protection de l’environnement et de la santé publique, les contraintes normatives et les freins à la croissance.

Puis vint la crise (les crises plus exactement) avec le renchérissement des prix de l’énergie, l’épuisement des matières premières, les délocalisations, les pertes de marché et l’augmentation du chômage.

Et ce qui paraissait hier impossible semble désormais souhaitable, voire incontournable : pas d’avenir durable pour l’écologie sans la mise en œuvre d’une nouvelle économie socialement viable ; pas d’avenir pour l’industrie européenne sans un virage déterminé vers des modes de conception, de production et de transport intégrant les impératifs écologiques.

De nouvelles activités sont à dynamiser, comme le recyclage, la construction écologique, l’agriculture de proximité, etc. Ce sont à la fois des technologies à découvrir (comme le recyclage propre des terres rares), à développer (la collecte et le tri des déchets), à promouvoir (réparer plutôt que jeter) ; mais aussi des infrastructures et des politiques des territoires à transformer, en mettant en place les transports pour la livraison continue de produits alimentaires locaux, l’arrêt de l’artificialisation des sols, la dépollution et revalorisation de friches industrielles polluées, etc.

Nous devons aussi encourager l’économie circulaire sous toutes ses formes : rationalisation et recyclage des flux (écologie industrielle), conception globale des produits en s’appuyant sur l’Analyse du cycle de vie (éco-conception), ou encore sur les systèmes intégrés de production à petite échelle (Fab Lab).

Le développement de nouvelles capacités de production industrielle locales grâce aux procédés d’impression 3D, génératrice de travail qualifié et de fabrication flexible, doit également être encouragé.

L’économie de fonctionnalité, qui allie services et productions en mutualisant les biens (les photocopieurs aujourd’hui, demain les voitures ?) peut également participer à cette rationalité économique et écologique. Dans un monde où les matières premières deviennent plus chères et où les déchets surabondent, les modèles économiques basés sur “l’usage” (locations, partage…) constituent une incitation à allonger la durée de vie des produits. Outre la lutte contre l’obsolescence programmée, un autre avantage réside dans le tissage d’un lien permanent entre le producteur et le consommateur, permettant ainsi la création d’emplois (notamment de maintenance) peu qualifiés et non délocalisables. La transition vers ce modèle sera bénéfique pour les industries françaises, tant du point de vue de la sécurisation à long terme de leurs profits que de leur positionnement stratégique face aux questions environnementales.

EELV a écrit il y a un an un “livre vert pour l’industrie” qui ouvre la réflexion et porte des propositions concrètes, notamment en termes d’emplois. Il ébauche des pistes solides, et témoigne de ce que l’écologie apporte au monde industriel, aux entreprises, aux salariés.

Ces propositions concrètes et déclinables sur notre territoire constituent les prémisses d’un nouveau pacte industriel, qui doit associer, sans les opposer, l’économie, le social et l’environnement.

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Ondes électromagnétiques : pour une application du principe de sobriété (janvier 2014)

Nous avons été, ce dernier mois, saisis par de nombreux citoyens bordelais sur la question des antennes relais, du wifi et des ondes électromagnétiques :

• L’opérateur SFR a récemment implanté une antenne relais sur le toit de la résidence Le Matignon, 181-183 rue Fondaudège, située à 87m des écoles David-Johnston et Lagrange. Une pétition de parents d’élèves inquiets du respect du principe de précaution pour la santé de leurs jeunes enfants a recueilli plus de 700 signatures.
• Le collectif Les antennes de Saint Augustin nous a interpelés, ainsi que le Maire, sur les risques de l’utilisation du wifi dans les écoles.
• Une personne lourdement handicapée par son électrohypersensibilité nous a sollicités pour lui venir en aide.

Ces exemples variés illustrent à quel point il devient urgent d’agir de manière plus volontariste pour limiter les impacts du rayonnement des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. Une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », portée par la députée écologiste Laurence Abeille, va d’ailleurs être très prochainement débattue à l’Assemblée Nationale. Rappelons que les ondes électromagnétiques ont été classées comme potentiellement cancérigènes par l’Organisation mondiale de la santé et que l’ANSES a recommandé de limiter l’exposition à ces ondes, soulignant en particulier la nécessité de protéger les enfants, dont la boîte crânienne est plus fragile que celle des adultes et dont la vulnérabilité à ces ondes ne fait plus aujourd’hui aucun doute.

Après la décision du Conseil d’Etat du 26/10/2011 d’annuler l’arrêté municipal du 2 février 2010, la municipalité bordelaise semble se révéler impuissante à freiner la volonté des opérateurs de s’implanter partout où ils le souhaitent, y compris à moins de 100m des établissements dits sensibles. Pourtant la commission municipale de concertation prône, dans son relevé de décision du 14/12/2011, le maintien du principe d’attention aux établissements sensibles, ainsi qu’une amélioration de l’information du public.

Or, sauf erreur de notre part, cette information ne figure pas sur le site internet de la Ville et aucun document d’information papier n’a été édité sur la question. Pourtant, la mairie n’est généralement pas avare en documents de communication de toutes sortes.

Il nous paraît urgent que la ville de Bordeaux honore ses intentions initiales, et surtout qu’elle en informe ses administrés. Sans attendre le vote, non acquis, d’une proposition de loi allant dans ce sens, la ville de Bordeaux peut déjà améliorer la procédure d’installation des antennes-relais en renforçant l’information et la concertation avec les habitants concernés.

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 D-2014/364 Règlement intérieur du conseil municipal. Adoption.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur Le Maire, chers collègues,
Permettez-nous de commencer par nous féliciter d’un certain nombre de modifications apportées au RI et ce d’autant plus que ce sont des propositions de notre groupe qui ont été adoptées :
Ainsi notamment les modifications apportées dans l’article 7 : « Un espace est réservé à l’expression des conseillers dans chacun des bulletins d’information générale édités par la Ville sous quelle forme que ce soit (notamment le site internet de la Ville par une page spécifique). »
Nous considérons bien entendu que les suppléments édités par quartier sont bien des bulletins d’information générale.
En second lieu, les articles 12 et 17 permettent à nos collaborateurs de groupe d’être présents lors des commissions, à l’instar du personnel municipal et également (pour l’article 17) d’être installés dans des conditions plus acceptables pour travailler lors des séances du conseil municipal.
Concernant l’article 26, lors de notre dernière réunion de travail, nous vous avons demandé d’ajouter une phrase : « Les membres du Conseil Municipal ne doivent pas prendre part aux débats et délibérations portant sur les affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataire ».
Certes c’était déjà le cas mais cela va toujours mieux en l’écrivant.
Enfin l’article 42 : « Le Conseil Municipal émet des vœux dans tous les objets d’intérêt local. » Il était curieux en effet que cet article issu mot pour mot du CGCT ne figurait pas dans notre RI. D’ailleurs Mr le Maire, il semble arriver à propos puisque vous vous en servez aujourd’hui pour nous présenter la motion de l’association des maires de France (AMF) en fin de CM.
Pour terminer, après ces propos enthousiastes, permettez-nous toutefois d’apporter quelques bémols à ce tableau : toutes nos propositions en effet n’ont pas été retenues car nous aurions souhaité, tel que c’est proposé dans le modèle de RI de l’AMF que l’ensemble des organismes consultatifs de la ville soient mentionnés, afin de rendre plus transparent le fonctionnement de ces structures dont nous connaissons parfois mal les véritables attributions.
Et, seconde proposition non retenue et également présente dans le modèle de RI de l’AMF : la référence à la démocratie participative via la possibilité d’effectuer des référendums d’initiative locale et la consultation des électeurs, tel que cela est prévu par le CGCT, et conformément à des propositions que nous vous avons déjà faites dans cette enceinte, comme le droit de pétition ou la procédure d’alerte citoyenne.
Pour ces raisons nous ne voterons pas contre ce règlement intérieur mais nous nous abstiendrons.

Intervention de Delphine JAMET : la récente publication « Bienvenue à Bordeaux » présente les élu-es d’opposition dans l’organigramme général mais pas sur les quartiers. La prochaine édition devrait citer l’ensemble des élu-es sur leur quartier avec leur adresse mail mairie pour les contacter, et pas seulement ceux de la majorité.

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

D-2014/366 Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention de partenariat 2014. Subvention complémentaire pour le second semestre. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre cette délibération et voici pourquoi :

Nous avons bien compris, suite à nos demandes d’explications complémentaires lors de la commission municipale, que vous étiez ennuyés par le problème du délai de création du fond de dotation.

Certains financeurs (la région et la CCI) n’ayant pas prévu budgétairement cet apport supplémentaire, n’ont pu l’honorer, et la ville se retrouve donc à pallier ces manquements. Elle doit aujourd’hui verser 264 910€ à l’association de préfiguration du CCTV au lieu de 88 000€, soit un complément de 176 000€, qu’elle pourra récupérer si la reconnaissance d’utilité  publique de la fondation intervient avant la fin de l’année, mais nous pouvons en douter fortement au vu de la lenteur de la procédure en cours.

Lors de la création de l’association de préfiguration en 2009 vous indiquiez : « Le budget correspondant, à déterminer précisément avec les partenaires précités, sera partagé entre eux. La ville de Bordeaux devra y prendre toute sa part. »

Mais y prendre toute sa part ne signifie pas payer pour les autres !

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/369 Tarifs 2015 de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Intervention de Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter pour cette délibération tout en tenant à préciser l’injustice de la tarification d’EDF qui fixe le prix du kWh de manière inversement proportionnelle à la consommation de l’abonné : plus on consomme de l’électricité, moins l’électricité est chère alors que cela devrait être tout simplement l’inverse car cela n’incite pas à faire des économies d’énergie.

D’autre part vous savez que de nombreux rapports indiquent que le coût de l’électricité en France est largement sous-estimé au vu du coût de l’entretien de nos centrales nucléaires vieillissantes. Ce coût trop bas n’incite les abonnés ni aux économies d’énergies, ni à se porter vers des opérateurs proposant des offres 100% énergies renouvelables, plus chères pour l’instant mais plus écologiques.

Intervention de Pierre HURMIC

Lors du précédent conseil municipal, suite à l’intervention de Pierre, Alain Juppé a demandé à Nicolas Florian de donner des précisions sur l’augmentation importante des coûts des fluides :

N. Florian : « Pour répondre à Pierre Hurmic sur l’énergie, ce sont les molécules qui coûtent plus cher, il y a des fluctuations des prix qui sont validés par l’Etat, notamment sur le gaz…

A. Juppé : Pas dans ces proportions, j’aimerais avoir d’autres explications… »

Tableau de l’évolution du coût des fluides ds les CA de 2009 à 2013 (en M€)

Mr le Maire nous répond que les services ne nous ont pas communiqué leur réponse qui pourtant a été rédigée et que nous allons la recevoir sous peu.

D-2014/370 Mise en vente par adjudication de divers immeubles communaux. Décision. Autorisation

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre tant que la ville ne nous présente pas de politique foncière globale.

D-2014/377 Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat. Avenant n°3 : Descriptif des modifications techniques. Décision. Autorisation.

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre car on nous demande de voter un 3ème avenant sans l’évaluation de ses impacts financiers qui sera réalisée dans 3 mois.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

D-2014/387 Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de l’Etat. Demande. Encaissement. Convention. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

La subvention de l’Etat via la DRAC en 2014 est de 222 935€ + 25000€ pour des projets d’éducation artistique et culturelle, soit 247 935€ contre 255 587.5 en 2013. Soit – 3.14% et non – 12.5% comme indiqué.

D-2014/390 Musées de la Ville de Bordeaux. Billetterie dans les musées et politique d’acquisition. Nouveaux tarifs. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Concernant la critique de la Chambre Régionale des Comptes vis-à-vis des musées de Paris, citée dans la délibération, voici des éléments de réponse : « De 2001 à 2012, le nombre des visiteurs a presque quadruplé dans ses musées. Il est passé de 400 000 à 1,4 million pour les expositions permanentes . « Les professions et catégories sociales inférieures et moyennes représentaient, en 2009, 42 % des visiteurs des musées municipaux contre 31,4 % pour les musées nationaux situés à Paris ».

Nous veillerons à ce que cette proposition sera respectée : « Aussi, la Ville propose que les gains générés par la réforme tarifaire permettent un doublement des acquisitions afin d’associer le public à l’enrichissement des collections municipales. »

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/390 Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Appel public a concurrence. Décision. Autorisation.

Intervention de Delphine JAMET

Après la crèche Babilou rue Mirassou, celle des Berges du Lac, et celle de la rue Détrois, voici la 4ème crèche municipale gérée en délégation de service public (DSP).

Rappel des propos de Brigitte Collet lors du CM du 2 mai 2011 instituant la 1^ère DSP : « Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP. Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. » On s’aperçoit que c’est faux, les 3 crèches suivantes sont en DSP !

« Le recours à ce mode de gestion concourra à la diversification des modes de gestion déjà engagée. »

Là ce n’est plus de la diversification mais clairement un choix politique : développement des Maisons d’assistantes maternelles et des DSP au détriment du service public de la petite enfance.

Autre question : « L’orientation sud-est et sud-ouest des toitures a été pensée pour accueillir 2.000 m² de panneaux photovoltaïque ».

Un investissement supplémentaire est bien sûr nécessaire pour équiper ces 2.000m² de panneaux photovoltaïques.

Cet investissement estimé à 1.490.000 € HT, serait néanmoins amorti en moins de 13 ans, et génèrerait en fin d’exercice un gain de l’ordre de 790.000 € HT.

D’autant qu’on connait grâce à ce dossier le surcoût réel de 1000m2 de toiture PV : « Investissement : 760.000 € Recette annuelle : 64.000 €/an Temps de retour actualisé : 12 ans Gain en fin d’exercice : 428.000 € ». Soit un coût final pour la commune de 332 000 €

Nous surveillerons de prêt ce chantier à nouveau plein de belles intentions en matière de transition énergétique et nous regrettons toujours que le projet initial de toiture photovoltaïque lors de la construction du nouveau gymnase Virginia m’ait pas vu le jour.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/400 Construction d’un ensemble immobilier par le groupe PICHET sur l’actuelle zone de stationnement du cinéma Mégarama, 7 quai de Queyries- Convention d’occupation privative du domaine public pour l’aménagement et l’utilisation en parking provisoire des esplanades Allées Serr. Autorisation. Adoption.

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/402 Attribution de subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation

Intervention de Delphine JAMET : elle-même a vu son tarif pour le centre de loisir augmenter de 250 euros pour une 1/2 journée en moins !

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/426 Opération « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs – îlot témoin de la Résidence du lac ». Convention de partenariat entre la Fab, la Cub, la Ville, Eiffage Immobilier Atlantique, Axanis et Domofrance.

Intervention de Delphine JAMET

28 arbres seront abattus, 8 conservés et 33 plantés, Delphine demande le bilan du service espaces verts déjà demandé en commission, ainsi que le respect de la biodiversité pour les futures plantations.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/429 Subvention à l’Association les Amis de la Terre Gironde pour l’organisation de l’évènement Alternatiba Gironde

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots pour manifester notre soutien à cette manifestation, en rappelant sa courte histoire et sa raison d’être.

Le dimanche 6 octobre 2013, 12 000 personnes se sont retrouvées à Bayonne dans le premier village des alternatives au changement climatique Alternatiba, quelques jours après la publication du Volet I du 5ème rapport du GIEC. Une mobilisation large, bien au-delà des seuls militants convaincus, a donc été rendue possible sur la question de l’urgence climatique.

La porte d’entrée en était les alternatives au changement climatique et à la crise énergétique, les solutions tangibles, les moyens concrets de baisser ici et maintenant les émissions de gaz à effet de serre dans tous les domaines : L’agriculture paysanne, la relocalisation de l’économie, l’aménagement maîtrisé du territoire et le développement des alternatives au tout routier, la sobriété énergétique, l’éco-habitat, la mise au pas de la finance, la reconversion sociale et écologique de la production, la consommation responsable, le partage du travail et des richesses, l’entraide, la réduction et le recyclage des déchets, la préservation des biens communs comme l’eau, la terre ou les forêts etc.

Alternatiba Bayonne a montré que non seulement les solutions au dérèglement existent mais qu’en plus, elles construisent une société et une vie plus humaine, plus juste, plus solidaire, plus conviviale, bref, plus désirable.

Depuis Bayonne, plus d’une vingtaine de villes ou territoires ont spontanément vu éclore des initiatives Alternatiba : à Paris-Ile-de-France, Nantes, Pau, Lille, Toulouse, et donc en Gironde (où il se tiendra donc à Bordeaux du 10 au 12 octobre prochain, organisé par l’association Les Amis de la Terre Gironde)

Cet essaimage de villages des alternatives au changement climatique va ainsi se dérouler entre juin 2014 et la fin 2015 et constitue le second objectif d’Alternatiba.

Le troisième objectif est la mobilisation qui se déroulera autour de la tenue de la COP21 à Paris fin 2015, et qui doit être porté par les milliers de personnes qui se seront mis en mouvement dans ce type de dynamiques citoyennes, en France et en Europe, en liaison bien entendu avec le travail et les propositions des réseaux et coalitions préparant également la mobilisation en perspective de cette COP21.

Vous le savez, la France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, du 30 novembre au 11 décembre. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

Ainsi, même si cette manifestation Alternatiba se veut a-politique, de nombreux élu-es notamment écologistes ont été invités lors des tables rondes et des conférences à Bayonne, et nous ne pouvons que constater que les objectifs citoyens d’Alternatiba sont les mêmes que ceux que nous, écologistes, portons politiquement, donc nous ne pouvons que soutenir un tel projet.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL

Motion de soutien à l’action de l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Intervention de Pierre HURMIC qui précise que le vote pour du groupe écologiste n’est pas un blanc-seing pour valider toutes les baisses de subventions ou de budget de la ville (exemple récent de la baisse du budget de la ville pour aménager les nouveaux rythmes scolaires que nous n’approuvons pas). D’autre part, Pierre demande à ajouter le même amendement à la motion qu’à celle votée par le groupe écologiste à la CUB sur sa proposition, à savoir le regret de l’abandon de l’éco-taxe qui aurait dû rapporter à l’Etat 1,2 Md€ -dont 760 M€ affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et 160 M€ aux départements

Vote  pour (idem CUB)

Ni nucléaire vieux, ni nucléaire neuf : transition énergetique

Municipales 2014: élaborer son programme sur les questions énergétiques

Le cap de la transition énergétique est enfin engagé, EELV attend des précisions