A la veille de la Journée Mondiale de l’Eau, on peut s’interroger sur la qualité de l’eau que nous donnons à nos enfants et que nous buvons nous mêmes.

Sur près du tiers du département, l’eau « potable » présente des teneurs en un dérivé d’un herbicide , lié à la maïsiculture, l’ESA Métolachlore, supérieures à la limite de qualité. Celle-ci est de 0,1 µg/L pour cette molécule.

Des dérogations ont été accordées par la préfecture pour la plupart des zones contaminées, où on peut donc boire de l’eau contenant jusqu’à 4 µg/L d’ESA Métolachlore, 40 fois plus que la limite de qualité !

On retrouve les mêmes problématiques et les mêmes inquiétudes dans plusieurs régions de France.

En Nouvelle Aquitaine, le 20 mars, à la Faculté de médecine de Poitiers, a lieu un Colloque sur les perturbateurs endocriniens et la réévaluation des normes concernant la qualité de l’eau, au regard des données scientifiques récentes.

Les procédés de dépollution proposés ne sont pas forcément efficaces et vont coûter cher aux collectivités locales, longtemps.

Europe Ecologie les Verts Landes estime qu’il faut agir en amont et changer les pratiques agricoles. C’est possible et est démontré par des agriculteurs de plus en plus nombreux.

Ces changements demandent une politique volontariste, en dialogue avec les organisations agricoles : formation professionnelle, aides financières afin que les agriculteurs ne perdent pas de revenu durant la transition …

Cela va coûter cher ? et alors ? cela dépend des choix budgétaires gouvernementaux.

La prévention en matière de santé publique est une source durable de bien-être et d’économies.

Les masques aimables de la macronie continuent de tomber.

Europe Ecologie les Verts des Landes dénonce l’évacuation par la force du site de Bure, avant tout dialogue avec les opposants à CIGEO.

CIGEO est le projet d’enfouissement de 80 000 m3 de déchets hautement radioactifs, à Bure (Meuse), à 500 m de profondeur. Leur radioactivité sera dangereuse pendant 300 mille ans.

Il y a 300 mille ans, l’humanité en était au stade pré-néandertalien ! Il est irresponsable de dire que la sécurité de ce stockage sera assurée pendant toute cette période. Les irresponsables sont ceux qui nous ont engagés dans l’industrie nucléaire, ceux qui ont poursuivi cette filière et ceux qui continuent de le faire. Les irresponsables sont ceux qui criminalisent les personnes qui se battent pour l’avenir des générations futures.

EELV Landes

Chaque année, EELV40 décerne le Prix Pharaon à un projet (ou une réalisation) surdimensionné(e) contraire à l’intérêt général et décidé sans réelle concertation.

Nous avions décerné le prix 2011 à l’A65 … Cette année, il va à: la LGV et ses promoteurs!

Rendez vous Samedi 8 novembre 2014 à 11 heures …. Marché de Mont de Marsan, pl. St Roch

EELV40 considère que cette nouvelle ligne, dite « Bordeaux-Dax », est un GPII (Grand Projet Inutile et Imposé ), comme tant d’autres.

Nous nous opposons à sa construction pour des raisons économiques, financières, écologiques et démocratiques:

En alternative à ces investissements inutiles, nous proposons un autre aménagement du territoire.

Il est plus que souhaitable, de soutenir une politique globale des transports en commun.

Fondée sur le report modal, la rénovation et la modernisation des lignes ferroviaires existantes.

Ce qui coûterait 4 à 5 fois moins cher que des LGV et consommerait  moins d’espaces naturels et de matériaux.

Ceci, ajoutée à une politique volontariste de ferroutage avec conteneurs.

Pour les transports « du quotidien » utilisés par 90 % des usagers du train,

nous préconisons l’amélioration des TER (retards, cadences),

le maintien des arrêts actuels dans les gares des Landes, l’électrification de la ligne Morcenx – Mont de Marsan

et la remise en état de la ligne Mont de Marsan – Aire s/ Adour – Tarbes, ce qui permettrait d’irriguer l’est du département et de désenclaver réellement…Mont de Marsan.

• Nous serons présents le Jeudi 6 Novembre, à 20h (Pôle culturel – St Pierre du Mont), pour assister à la réunion publique, organisée par RFF et la SNCF, sur ce projet de LGV périmé.
• Nous vous invitons à la cérémonie du « Prix Pharaon 2014 »  qui aura lieu, le samedi 8 Novembre à 11h00. Place Saint Roch à Mont de Marsan.
• La « Chorale EcoloS » vous interprétera un de ses succès, avant remise de la « Pyramide d’Or » aux promoteurs de ce projet obsolète, qu’est le GPSO.

Il est urgent de privilégier l’intérêt général, à celui de quelques uns !

LGV = LA FAUSSE BONNE SOLUTION

LGV = Ligne à Grande Vitesse  (320 km/h si le TGV ne s’arrête pas) , portée par GPSO (= Grand Projet du Sud Ouest) et RFF (= Réseau Ferré de France).

Les promoteurs du projet appellent cette ligne : Bordeaux- Mont de Marsan – Dax, mais, en réalité il s’agit de Bordeaux – Lucbardez – Laluque.

ENQUETE PUBLIQUE :

• A démarré le 14 Octobre et se terminera le 8 Décembre
• Communes concernées par le tracé de la LGV:

Bourriot-Bergonce, Arue, Retjons, Roquefort, Sarbazan, Canenx et Réault, Cère, Pouydesseaux, Lucbardez, St Avit, Mt de Marsan, Uchacq et Parentis, Geloux, St Martin d’Oney, Ousse-Suzan, Beylongue, St Yaguen, Carcen-Ponson, Lesgor, Bégaar, Laluque, Pontonx, St Vincent de Paul.

• Le dossier et le registre, où consigner observations et contre-propositions , sont

consultables dans les Mairies des communes concernées par le tracé + à la Préfecture (Mt de Marsan) ,  à la sous-Préfecture (Dax) et à la Mairie de Dax.

• Consultation en ligne : voir les sites :

http://www.gpso.fr

http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Grand-Projet-Ferroviaire-du-Sud-Ouest-GPSO/Lignes-nouvelles-Bordeaux-Toulouse-Bordeaux-Dax.

• Tous les landais sont concernés et peuvent participer à l’enquête publique, y

compris ceux qui n’habitent pas sur le tracé. En effet nous financerons tous cette nouvelle ligne et les fonds publics qui y seront alloués ne le seront pas pour l’amélioration des dessertes des « petites » gares.

• -Tous les landais sont invités à intervenir lors de la réunion publique (la seule

dans les Landes!) organisée par RFF et le GPSO, le jeudi 6 Novembre à 20h à St Pierre du Mont, au Pôle Culturel (190, av. Camille Claudel).

ACTIONS PREVUES par Europe Ecologie les Verts Landes.

• Tractages divers et courriers aux maires.
• Participation à la réunion publique du 6 Novembre.
• Participation à l’enquête publique.
• Attribution du Prix Pharaon 2014 à la LGV et à ses défenseurs le samedi 8

 Novembre à 11h au marché de Mt de Marsan.

NOS ARGUMENTS CONTRE LA LGV.

EELV Landes considère que cette nouvelle ligne, dite « Bordeaux-Dax », est une GPII (= Grands Travaux Inutiles et Imposés ) et s’oppose à sa construction pour des raisons :

1) – Economiques :

• Aucun exemple de développement économique des territoires traversés par les LGV,

seules les métropoles en tirent bénéfice.

Les promoteurs de l’A 65 ont utilisé l’argument du développement économique et on voit que cette autoroute, peu fréquentée, n’a rien amené.

La LGV va à l’encontre de la nécessaire relocalisation des activités, pour plus de proximité.

• Le gain de temps est dérisoire : Lucbardez est à 20 mn de Mont de Marsan. 1/3
• Actuellement, seuls 7% des usagers du train prennent le TGV.

Etant donné le prix du billet, on peut s’attendre à moins en ce qui concerne les TGV sur LGV.

2) – Financières:

• La nouvelle ligne « Bordeaux-Dax » est estimée à environ 4,5 milliards d’€.

Elle est censée être financée par un partenariat public-privé (PPP). l’expérience a montré que ces PPP étaient, à moyen ou long terme, rarement favorable au public. Les contrats doivent être soigneusement bordés et les grandes entreprises privées sont souvent plus armées juridiquement que les collectivités.

• Le dernier rapport de la Cour des Comptes montre de sérieux doutes sur la rentabilité

des nouvelles LGV.

3) – Ecologiques :

• Consommation d’espace et artificialisation des terres = 16 ha / km de voie construite +

780 ha consacrés à une zone économique au sud de Bordeaux.

Cela va entraîner une perte de biodiversité. Ceux qui prônent la « compensation », soit ne connaissent rien au fonctionnement des écosystèmes , soit s’en moquent .

• Perturbation de la circulation des eaux. Celle-ci est très complexe dans le sol et le

sous-sol des Landes, et elle est mal connue.

Quels seront les effets de la construction  de cette nouvelle ligne et de tous les travaux collatéraux?

• Consommation importante de matériaux importés.
• Mise en place et fonctionnement énergétivores.

4) – Démocratiques :

EELV Landes met en cause les procédures d’enquête publique.

Actuellement, elles procèdent d’une politique de l’offre, d’une écoute sélective et d’une conception verticale de la démocratie, ce qui apparaît de plus en plus archaïque.

On ne dispose pas en France d’outils légaux pour faire réellement participer les citoyens à la vie publique, or c’est d’autant plus souhaitable que, dans le cas d’aménagement du territoire, c’est l’argent de leurs impôts qui est utilisé.

NOS PROPOSITIONS.

1) – Aménagement du territoire quant aux transports ferroviaires.

Question de base = de quoi a-t-on réellement besoin ?

• D’une politique globale des transports en commun, fondée sur le report modal et sur la

rénovation et la modernisation des lignes ferroviaires existantes , ce qui coûterait 4 à 5 fois moins cher que des LGV et consommerait  moins d’espace et de matériaux.

• D’une politique volontariste de frêt avec conteneurs.
• Les transports ferroviaires à grande distance peuvent être réalisés à 220 km/h, de gare

de ville à gare de ville, sur les lignes existantes. Si ces trains sont confortables , que l’on  puisse y travailler, que les enfants aient de l’espace, on ne perdrait pas son temps. On peut ainsi concurrencer l’avion.

• Dans le cas des transports du quotidien, utilisés par 90 % des usagers du train, nous

préconisons :

• l’amélioration des TER (retards, cadences )
• le maintien des arrêts actuels dans les gares des Landes             2/3
• l’électrification de la ligne Morcenx-Mont de Marsan
• la remise en état de la ligne Mont de Marsan – Aire s/ Adour – Tarbes, ce qui

permettrait d’irriguer l’Est du département et de désenclaver Mt de Marsan.

2) – Processus de prise de décision par un exercice horizontal de la démocratie.

Nous préconisons le développement des Conférences de citoyens, dites « Conférences de consensus », particulièrement adaptées au sujet « LGV », car elles sont crées pour répondre à une situation d’intérêts contradictoires.

En France, cette conférence de citoyens, quand elle existe, émet des recommandations. EELV estime que leurs observations doivent entrer dans le processus de décision.

Ainsi serait prise en compte  la notion de « Biens communs », qui engage usagers, citoyens, entreprises, collectivités et Etat sur le mode de la coopération, à la différence de « l’utilité publique » qui ressort au final des seuls pouvoirs publics.

En résumé, Europe Ecologie les Verts  choisit l’intérêt général et non celui de quelques uns.

Nous sommes pour le développement des transports ferroviaires  qui servent à tous.

(  03 / 11 / 2014 )

LGV = Ligne à Grande Vitesse  (320 km/h si le TGV ne s’arrête pas) , portée par GPSO (= Grand Projet du Sud Ouest) et RFF (= Réseau Ferré de France).

Les promoteurs du projet appellent cette ligne : Bordeaux- Mont de Marsan – Dax, mais, en réalité il s’agit de Bordeaux – Lucbardez – Laluque.

 ENQUETE PUBLIQUE :

A démarré le 14 Octobre et se terminera le 8 Décembre

• Communes concernées par le tracé de la LGV:
  Bourriot-Bergonce, Arue, Retjons, Roquefort, Sarbazan, Canenx et Réault, Cère, Pouydesseaux, Lucbardez, St Avit, Mt de Marsan, Uchacq et Parentis, Geloux, St Martin d’Oney, Ousse-Suzan, Beylongue, St Yaguen, Carcen-Ponson, Lesgor, Bégaar, Laluque, Pontonx, St Vincent de Paul.

• Le dossier et le registre, où consigner observations et contre-propositions , sont  consultables dans les Mairies des communes concernées par le tracé + à la Préfecture (Mt de Marsan) ,  à la sous-Préfecture (Dax) et à la Mairie de Dax.

• Consultation en ligne : voir les sites :
  http://www.gpso.fr
  http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Grand-Projet-Ferroviaire-du-Sud-Ouest-GPSO/Lignes-nouvelles-Bordeaux-Toulouse-Bordeaux-Dax.

• Tous les landais sont concernés et peuvent participer à l’enquête publique, y  compris ceux qui n’habitent pas sur le tracé. En effet nous financerons tous cette nouvelle ligne et les fonds publics qui y seront alloués ne le seront pas pour l’amélioration des dessertes des « petites » gares.

• Tous les landais sont invités à intervenir lors de la réunion publique (la seule dans les Landes!) organisée par RFF et le GPSO, le jeudi 6 Novembre à 20h à St Pierre du Mont, au Pôle Culturel (190, av. Camille Claudel).

 ACTIONS PREVUES par Europe Ecologie les Verts Landes.

• Tractages divers et courriers aux maires.
• Participation à la réunion publique du 6 Novembre.
• Participation à l’enquête publique.
• Attribution du Prix Pharaon 2014 à la LGV et à ses défenseurs le samedi 8  Novembre à 11h au marché de Mt de Marsan.

NOS ARGUMENTS CONTRE LA LGV.

EELV Landes considère que cette nouvelle ligne, dite « Bordeaux-Dax », est une GPII (= Grands Travaux Inutiles et Imposés ) et s’oppose à sa construction pour des raisons :

 1) – Economiques :

• Aucun exemple de développement économique des territoires traversés par les LGV, seules les métropoles en tirent bénéfice.
  Les promoteurs de l’A 65 ont utilisé l’argument du développement économique et on voit que cette autoroute, peu fréquentée, n’a rien amené.
  La LGV va à l’encontre de la nécessaire relocalisation des activités, pour plus de proximité.

• Le gain de temps est dérisoire : Lucbardez est à 20 mn de Mont de Marsan.
• Actuellement, seuls 7% des usagers du train prennent le TGV.
  Etant donné le prix du billet, on peut s’attendre à moins en ce qui concerne les TGV sur LGV.

2) – Financières:

• La nouvelle ligne « Bordeaux-Dax » est estimée à environ 4,5 milliards d’€.
  Elle est censée être financée par un partenariat public-privé (PPP). l’expérience a montré que ces PPP étaient, à moyen ou long terme, rarement favorable au public. Les contrats doivent être soigneusement bordés et les grandes entreprises privées sont souvent plus armées juridiquement que les collectivités.

• Le dernier rapport de la Cour des Comptes montre de sérieux doutes sur la rentabilité des nouvelles LGV.

3) – Écologiques:

• Consommation d’espace et artificialisation des terres = 16 ha / km de voie construite +  780 ha consacrés à une zone économique au sud de Bordeaux.
  Cela va entraîner une perte de biodiversité. Ceux qui prônent la « compensation », soit ne connaissent rien au fonctionnement des écosystèmes , soit s’en moquent .

• Perturbation de la circulation des eaux. Celle-ci est très complexe dans le sol et le  sous-sol des Landes, et elle est mal connue.
  Quels seront les effets de la construction  de cette nouvelle ligne et de tous les travaux collatéraux?

• Consommation importante de matériaux importés.
• Mise en place et fonctionnement énergétivores.

4) – Démocratiques :

EELV Landes met en cause les procédures d’enquête publique.

Actuellement, elles procèdent d’une politique de l’offre, d’une écoute sélective et d’une conception verticale de la démocratie, ce qui apparaît de plus en plus archaïque.

On ne dispose pas en France d’outils légaux pour faire réellement participer les citoyens à la vie publique, or c’est d’autant plus souhaitable que, dans le cas d’aménagement du territoire, c’est l’argent de leurs impôts qui est utilisé.

NOS PROPOSITIONS.

1) – Aménagement du territoire quant aux transports ferroviaires.

Question de base = de quoi a-t-on réellement besoin ?

•  D’une politique globale des transports en commun, fondée sur le report modal et sur la rénovation et la modernisation des lignes ferroviaires existantes , ce qui coûterait 4 à 5 fois moins cher que des LGV et consommerait  moins d’espace et de matériaux.
• Les transports ferroviaires à grande distance peuvent être réalisés à 220 km/h, de gare de ville à gare de ville, sur les lignes existantes. Si ces trains sont confortables, que l’on  puisse y travailler, que les enfants aient de l’espace, on ne perdrait pas son temps. On peut ainsi concurrencer l’avion.
• D’une politique volontariste de frêt avec conteneurs.
• Dans le cas des transports du quotidien, utilisés par 90 % des usagers du train, nous préconisons :
  • l’amélioration des TER (retards, cadences )
  • le maintien des arrêts actuels dans les gares des Landes
  • l’électrification de la ligne Morcenx-Mont de Marsan
  • la remise en état de la ligne Mont de Marsan – Aire s/ Adour – Tarbes, ce qui permettrait d’irriguer l’Est du département et de désenclaver Mt de Marsan.

2) – Processus de prise de décision par un exercice horizontal de la démocratie.

Nous préconisons le développement des Conférences de citoyens, dites « Conférences de consensus », particulièrement adaptées au sujet « LGV », car elles sont crées pour répondre à une situation d’intérêts contradictoires.

En France, cette conférence de citoyens, quand elle existe, émet des recommandations. EELV estime que leurs observations doivent entrer dans le processus de décision.

Ainsi serait prise en compte  la notion de « Biens communs », qui engage usagers, citoyens, entreprises, collectivités et Etat sur le mode de la coopération, à la différence de « l’utilité publique » qui ressort au final des seuls pouvoirs publics.

En résumé, Europe Ecologie les Verts  choisit l’intérêt général et non celui de quelques uns.
Nous sommes pour le développement des transports ferroviaires  qui servent à tous.

(  03 / 11 / 2014 )

La consultation publique liée à la demande de permis exclusif de recherche d’hydrocarbures, dit « Permis de Tartas », ne respecte pas réellement cette loi.

En effet, le dossier complet ne peut être consulté qu’au Ministère de l’Ecologie à Paris et à la DREAL à Bordeaux et il n’est pas dans son entier sur Internet.

Cela rend très difficile l’accession à l’information des landais alors qu’ils sont les premiers concernés. La surface du « Permis de Tartas » recouvre Mont de Marsan, préfecture des Landes et Dax, sous-préfecture : il nous semble que deux exemplaires supplémentaires du dossier complet ( un à Mont de Marsan et un à Dax) n’auraient pas grevé le budget. Cela aurait permis un meilleur accès à l’information de la population landaise.

Nous estimons qu’une consultation  publique avec un accès très tronqué à l’information  (seulement 3 courts documents numériques) est un contournement de la loi.

— Remarques à partir des 3 documents accessibles numériquement :

1)- Entre les deux textes : la surface du permis de Tartas n’est pas la même = 2821,66 km2 d’après Gas2Grid et 2834 km2 d’après le projet d’arrêté.

2)- Dans la demande de Gas2Grid, à l’alinéa 5 :

– Comment a été obtenue la valeur de 271€/km2/an à partir de 4,9 millions d’€ (sur 5 ans) et 2821,66 km2 ?

– A la présentation de le PJ n°32 (PJ non disponible numériquement), comment comprendre : « méthodes d’exploration propres à porter au maximum compatible avec les conditions économiques le rendement final en hydrocarbures du gisement » ?Est-ce la porte ouverte à la stimulation acide ou à la fracturation hydraulique si celle-ci est un jour autorisée ?

— Considérations d’ordre général :

Alors que nos émissions de gaz à effet de serre n’ont jamais été aussi importantes avec leurs conséquences sur le climat (voir les travaux du GIEC), alors que Paris accueillera la COP 21, pourquoi aller rechercher de nouvelles sources de ressources fossiles ? Ces explorations et exploitations d’hydrocarbures ont des incidences sur l’eau et l’air.

Europe Ecologie les Verts Landes s’oppose à l’exploration des hydrocarbures (conventionnels et non conventionnels) dans les Landes et demande l’arrêt immédiat de la procédure du permis « de Tartas », au nom du climat, de l’environnement, et de la santé des générations actuelles autant que futures. Nous ne voulons pas gâcher notre patrimoine naturel pour des leurres.

Nous préconisons de privilégier les solutions de long terme et de transition, d’investir massivement dans les énergies renouvelables et le plus possible locales.

Les mêmes logiques à l’oeuvre qu’en 1990/1992 !
Un peu d’histoire : quelques années après la MIACA, de grands projets de  » tourisme  » de luxe, portés par la SATEL et les maires concernés, ont vu le jour, de Biscarrosse à Tarnos. Les arrêtés du Préfet Monsieur Perriez ont été annulés grâce aux recours des associations (synthèse dans l’article de Sud-Ouest du 01/07/92) et le successeur de ce préfet, Monsieur Barthélémy, a établi un schéma littoral, respectueux de la loi littoral et mettant fin aux bétonnages prévus.

Les Landes s’en sont bien portées et, d’ailleurs, les dirigeants du département s’enorgueillissent que la côte landaise soit attractive car elle n’est pas bétonnée comme d’autres. Cependant, le serpent de mer du projet « miracle » réapparaît, ici porté par le syndicat mixte Landes Océan : le complexe golfique international de Tosse.

Ce complexe bâti sur 250 hectares de terres agricoles et de forêt comprend 45 trous de golf, 25 ha de résidentiel de luxe et 30 ha d’habitations (de quel niveau ?). Le coût – prévisionnel – de l’ensemble avoisine les 250 millions d’€ dont 15 millions HT pour la partie golf. Il sera supporté par les fonds propres du syndicat mixte Landes Océan, mais qui abonde ces fonds ? Ce projet n’a pas encore fait l’objet de consultations publiques sur son utilité que les offres de marché sont déjà lancées depuis août dernier.

La réalisation de ce complexe va entraîner une augmentation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et d’eau. Des produits chimiques sont utilisés pour l’entretien des parcours, ce qui va produire des pollutions, d’autant plus que les lacs sont sur le bassin versant du futur golf.
D’autre part, la moitié de l’emprise du complexe se situe dans le foncier public, donc de l’espace public sera privatisé.
De plus, ce type de réalisation « haut de gamme » entraîne une augmentation du prix du logement pour les populations alentours.

Les retombées positives sur l’emploi local ne seront que provisoires, limitées à la réalisation. Très peu d’emplois seront générés lors du fonctionnement.

Pour EELV Landes :

C’est la multiplication de petits projets touristiques, respectueux de l’environnement, en lien avec la culture, qui peut assurer des emplois pérennes et intégrés dans le tissu social.

Le développement d’un tourisme social et solidaire, doit s’inscrire dans les traditions d’accueil des habitants de notre territoire et dans la richesse de sa nature et de son paysage.

EELV Landes préconise :
Dans le cadre d’une réelle démocratie participative l’organisation de débats publics pour tout projet dans les Landes.

En effet, pour des projets aussi vastes et coûteux, la prise de décision ne peut intervenir qu’après que la population se soit exprimée sur son utilité. Au cours de ces débats publics, toutes les études préalables, y compris financières, doivent être communiquées.

La modernité et le progressisme, ce n’est pas agir comme lors des 30 glorieuses, mais c’est anticiper l’adaptation au monde qui vient. Il sera nécessairement sobre en consommation d’espaces, en eau, en énergie, de manière à assurer la prospérité de tous et non les loisirs de quelques uns.

Dax, le 27/09/2014
EELV Landes 198, av. G. Clémenceau 40100 DAX landes@eelv.fr

L’accès aux marchés publics est un sujet trop sérieux pour être laissé à l’improvisation et aux fanfaronnades de Sarkozy

Encore des choix illogiques pour l’environnement et les économies !

L’ Etat prévoit de relier Dourges à Tarnos par une liaison ferroviaire de transport de poids lourds appelée « autoroute ferroviaire ».  Ce projet nécessite la construction d’un terminal à Tarnos (celui de Dourges existant déjà) qui devrait accueillir:

4 trains aller/retour par jour. Soit, plus de 400 camions.

Si le principe de ferroutage recueille l’assentiment général, le projet qui nous est présenté appelle de notre part les remarques suivantes. Sur une autoroute ferroviaire, les camions entiers et dans le meilleur des cas les remorques du camion seules sont embarquées sur des wagons surbaissés.

D’après le débat public, 1/3 du chargement serait constitué de camions entiers.

– Elle gaspille de la place.

– Elle gaspille donc de l’énergie.

– Ces convois transportent peu de masse (358t en moyenne)

– Elle nécessite que l’on retouche tous les tunnels (133 millions d’euros de la frontière jusqu’à Brétigny.)

– Elle s’arrêtera à Brétigny alors qu’actuellement, tous les jours un train combiné (containers sur wagons) fait  l’aller-retour Mouguerre-Dourges (Bayonne-Lille), en  transportant plus de 358t.

 – Elle nécessite des bases importantes, alors que le combiné par caisses peut s’installer avec plus de souplesse.

Là où l’autoroute ferroviaire implique des pôles de départ et d’arrivée seulement, le combiné peut proposer des unités intermédiaires pouvant  capter un maillage plus fin.

– Elle coûte 40% plus cher que le combiné (0,9 euros du km au lieu de 0,6 euros du km).

Transporter  des marchandises par train, oui mais transporter des poids lourds c’est  transporter de la ferraille c’est-à-dire du poids mort. Ceci est un non sens.

Le transport multimodal par container apparait de ce fait plus approprié car il permet de transporter un frêt net beaucoup plus important et pour un coût moindre.

La cours des comptes, dans son rapport de février 2012 fait remarquer que ces dispositifs (autoroute ferroviaire) sont actuellement déficitaires.

Ils ne sauraient être pérennes sans aides publiques. Encore une fois, on collectivise les pertes mais on privatise les bénéfices. 

Et, voici ce que disait le président du Groupement européen du transport combiné (GETC), Yves Laufer,

pointant le retard de la France pour le transport de fret dans une étude comparative avec l’Allemagne :

« J’ai, dès le départ, été favorable à la technique et à l’expérimentation de l’autoroute ferroviaire sur l’axe Aiton-Orbassano. Le wagon présentait deux avantages : une manutention horizontale et simultanée des semi-remorques sur les terminaux, et une moindre usure annoncée des roues vs le wagon RoLa. Il présente toutefois un inconvénient: son coût est plus élevé. Et je constate qu’aujourd’hui encore, aucun bilan technico-économique n’est disponible sur la fiabilité et le coût d’exploitation du wagon alors qu’il s’agit d’argent public. Personnellement, j’estime que l’autoroute ferroviaire est un « passeur » permettant de se familiariser avec le transport combiné et de se convertir à la caisse mobile où l’on transporte moins de tare. »

Pour ce qui concerne les impacts locaux, la longueur des convois (750 m et 1050 m) va occasionner un certains nombres de nuisances :

–         Le bruit pour les riverains des voies.

–      Le blocage des passages à niveau durant de longues périodes (plus de 10 mmn à chaque arrivée et à chaque départ soit 8 fois par jour).

–   –La pollution engendrée par le déplacement de tous ces camions. Si on fait des économies de rejet de gaz à effet de serre sur le trajet Dourges/Tarnos, la manipulation des tous ces camions sur Tarnos ne fera qu’aggraver une pollution atmosphérique déjà bien effective sur la région. La qualité de l’air est considérée actuellement comme médiocre dans notre bassin de vie.

–       L ’arrivée en bloc des ces camions sur la RD 85 et  sur l’autoroute ne fera qu’aggraver la situation existante.

Si ce projet est prévu pour un prolongement vers l’Espagne, il serait plus logique de profiter des installations d’Hendaye, voire de continuer vers l’Espagne et Vitoria ? Le choix de « s’arrêter » à Tarnos nous interpelle car rien ne le justifie si ce n’est des choix financiers  ou autres.

La libéralisation des transports routiers dans le milieu des années 80 a favorisé le développement des « flux tendus » dans les entreprises et de fait, les stocks sont désormais sur les routes.

Aujourd’hui, le prix des transports et donc des conditions de travail des salariés de ces entreprises,  fait qu’il est moins cher de faire venir des produits de l’étranger que de produire localement.

De plus, les dispositions européennes, concernant les travailleurs « déplacés », organise une concurrence déloyale dont nos économies supportent le coût exorbitant du chômage. 

Or, n’oublions pas que cette autoroute ferroviaire sera consacrée essentiellement à des ensembles routiers étrangers.

Pour toutes ces raisons, EELV landes est opposé à ce projet, tel qu’il a été pensé.

EELV Landes

198 avenue Georges Clémenceau,  40100 Dax – landes@eelv.fr

07/ 81 15 06 28

Corrida..Doit-on respecter toutes les traditions ?

Nous considérons que les actions militantes ne doivent pas mettre en danger les personnes, mais en toutes circonstances, la démocratie doit s’exercer: le Maire de Mimizan aurait du recevoir  les grévistes de la faim.

Nous souhaitons qu’il puisse se tenir des débats publics pacifiques, lors de tables rondes et/ou de conférences par des partisans de l’abolition de la corrida, car l’ expression des opinions doit être symétrique.

L’histoire démontre que certaines traditions ont été remises en cause, au gré de l’ évolution humaine ( jeux du cirque, abolition de l’esclavage, de la peine de mort,..) Pour quand, la corrida ?

Suite à l’article paru dans Sud Ouest (5/09/13): http://www.sudouest.fr/2013/09/04/dax-deux-conseilleres-municipales-affichent-leur-position-anticorridas-1158942-3350.php

EELV Landes assure de son  soutien les deux conseillères municipales écologistes de Dax, qui ont su mettre en accord des convictions et des actes, malgré l’adversité.

Pour les écologistes,  la diversité des opinions créait la richesse des solutions, ce qu’ illustrent les propos de Sylvie  et Isabelle: «  Une majorité municipale doit être solidaire, mais pas uniforme et dans une obéissance aveugle. Il ne faut pas se renier ».

C’est un acte de loyauté envers les électeurs de rester en concordance avec les valeurs du parti qu’ils ont choisi.

Ci-après, nos raisons de nous positionner:

Motion EELV: Animaux et société

https://eelv.fr/2012/11/22/animaux-et-societe/

Conseil Fédéral des 22 et 23 septembre 2012

Exposé des motifs :
Nous vivons dans un monde paradoxal. La philosophie rationaliste puis les mécanismes économiques productivistes, qui ont conduit à « chosifier » le vivant, arrivent au bout de leur logique. Et, alors que notre société croit réaliser le vieux rêve de l’humanité, se rendre « maître et possesseur de la nature », une prise de conscience s’opère. Ainsi, en même temps que la société consumériste asservit la nature et réduit l’animal au statut d’objet ou d’aliment, nous comprenons aussi que tous les animaux sauvages ou domestiques sont des êtres sensibles, capables de ressentir des émotions et de la souffrance.

En 1978, la Déclaration universelle des droits de l’animal fut proclamée à l’UNESCO. En Europe et en France, l’opinion publique évolue et se montre de plus en plus sensible à la question de la protection animale. L’exploitation de l’animal à des fins alimentaires ou de distraction est jugée inacceptable par un nombre croissant de personnes. L’abolition de la corrida et de l’expérimentation animale sont des causes de mieux en mieux acceptées et défendues.

Pourtant, l’animal peine encore à entrer dans le champ politique national. Rares sont les partis politiques qui se saisissent de ce sujet.
En septembre 2006, le Conseil National InterRégional des Verts avait adopté la motion « Conditions animales », saluée comme très progressiste par les associations et les personnes sensibles à cette cause. Malgré son exhaustivité, cette orientation fut très insuffisamment portée par Les Verts et doit aujourd’hui être réaffirmée. En effet, les associations de protection de la nature et des animaux, ainsi qu’un nombre grandissant de nos concitoyen/nes, sollicitent, auprès des militants de l’écologie politique, une prise de position claire et actualisée sur la question des animaux.

Les dispositions du Projet 2012 portent des engagements ambitieux en faveur de la protection des animaux, en particulier le changement du statut juridique de l’animal dans le Code civil.

Elles sont exprimées de façon nécessairement synthétique, s’agissant d’un document-projet. Aussi demandent-elles à être précisées, tant les attentes de la population et des associations sur cette question deviennent incontournables.
Cette motion a donc pour objet de poser des bases idéologiques en vue de reconnaître et d’améliorer la place des animaux dans la société actuelle.

Cette question est centrale quant aux relations que les êtres humains entretiennent avec leur environnement, et doit être au cœur des préoccupations des écologistes. Aussi, EELV, particulièrement attendu, se doit aujourd’hui de réaffirmer ses engagements en faveur du bien-être animal et des droits des animaux.
En conséquence, il est soumis au Conseil Fédéral EELV des orientations dans les politiques sectorielles suivantes :



Élevages agricoles
La production alimentaire de masse repose sur une agriculture intensive et des productions animales industrielles. Contraints par la logique économique de l’industrie agroalimentaire, trop d’éleveurs ont recours à des méthodes de production organisées autour de la recherche de rentabilité maximale, faisant trop souvent fi des conditions de vie des animaux, de la préservation de l’environnement et de la qualité des aliments produits. Notre alimentation est ainsi devenue responsable de graves pollutions environnementales, de nombreuses maladies dites de civilisation et d’une grande souffrance animale.
La réduction significative de la production et de la consommation de produits issus d’animaux (viandes, produits laitiers, œufs) est donc nécessaire tant d’un point de vue sanitaire qu’environnemental et éthique. Le végétarisme doit être reconnu comme un régime alimentaire à part entière et équilibré. Le véganisme ne doit pas être découragé. Un mode de production fondé sur le respect de l’animal, de l’agriculteur et du consommateur doit être privilégié, par le choix de la qualité, accessible à tous, face à la quantité. Cette évolution doit s’accompagner d’une politique plus volontariste de soutien aux élevages respectueux des animaux, d’incitation à la modification des pratiques actuelles, et d’information aux consommateurs. Certaines pratiques, jugées particulièrement cruelles, devront à cet égard disparaître dans un terme raisonnable.
Améliorer les conditions de vie des animaux d’élevage agricole au-delà des normes en vigueur, de la naissance à la mise à mort, en passant par le transport, doit faire partie des objectifs prioritaires du mouvement d’écologie politique.
Pêche, aquaculture
Les problématiques environnementales liées aux activités de pêche sont multiples. La pêche, en particulier la pêche industrielle, a gravement affecté les stocks de poissons autant que la pérennité de l’activité elle-même. Les  TAC (Totaux Autorisés de Captures) sont trop élevés et régulièrement dépassés. Les prises accidentelles, dites « accessoires », mais quasi inhérentes, des mammifères marins, tortues, oiseaux et autres espèces de poissons… ainsi que les dégâts sur les fonds marins, sont autant d’atteintes irréparables à la biodiversité. Ainsi, il est indispensable de réduire les prélèvements et l’importation d’animaux marins, y compris ceux issus de l’aquaculture en raison notamment des pollutions engendrées et du risque sanitaire encouru.
La pêche industrielle, comme l’aquaculture de poissons piscivores, exploitent les animaux marins comme une simple matière première, sans se soucier des souffrances qui leur sont infligées. Or, il est encore trop méconnu que les poissons sont des êtres sensibles, au même titre que les autres vertébrés. Il est donc urgent d’ouvrir la concertation avec la pêche professionnelle ainsi que celle de loisir, pour promouvoir des techniques de pêche qui permettent d’éviter des souffrances aux animaux capturés, et ceci à toutes les étapes de la pêche.
Les engagements de Johannesburg sur la mise en place d’une gestion éco-systémique des pêches doit être une priorité et la prise en compte de la souffrance animale intégrée.
Respecter nos engagements internationaux et européens, et accompagner les industries de la pêche et de l’aquaculture vers une gestion éco-systémique d’une pêche soutenable et une aquaculture responsable, en privilégiant les pratiques qui visent à réduire la souffrance des animaux, s’avère donc indispensable.
Recherche, expérimentation
L’expérimentation animale a tendance à être encore présentée comme un passage obligé dans tout programme de recherche scientifique et commerciale. L’expérimentation animale doit être strictement limitée à la recherche biomédicale lorsqu’il n’existe pas de méthodes substitutives. Le développement et la généralisation des méthodes substitutives sont des priorités et nécessitent un soutien public.
Trop souvent encore, l’enseignement de la biologie, du secondaire au supérieur, s’accompagne d’expérimentation sur les animaux. Ces expérimentations sont souvent mal vécues par les élèves et les étudiant/es et ne sont pas réellement nécessaires au bon apprentissage de ces disciplines, d’autant plus que des alternatives efficaces existent (vidéo, dissection virtuelle, etc.).
Engager un plan pour sortir progressivement et dans un terme raisonnable de l’expérimentation animale à des fins de recherche (commerciale, scientifique, militaire) et d’enseignement est donc possible à terme. Il permettra d’épargner non seulement de la souffrance et des vies animales mais également les coûts engendrés par l’élevage de ces animaux, sans affecter la recherche en matière de santé.
Animaux de compagnie et commensaux
Que l’on apprécie leur compagnie ou non, les animaux partagent le même environnement que les êtres humains. Nous devons donc cohabiter de manière harmonieuse sur des territoires de plus en plus artificialisés, mais qui n’en restent pas moins des écosystèmes dont les équilibres peuvent être rompus. Ainsi, la régulation des populations de la faune dite « indésirable » doit être très strictement encadrée.
Les besoins des animaux doivent être pris en compte dans les politiques d’aménagement urbain mais aussi dans les politiques sociales et de gestion de l’espace public, en ville comme à la campagne. Afin de réduire le nombre d’abandons et de prévenir toute maltraitance, il faut mieux encadrer l’adoption ou l’achat d’un animal tant pour le futur propriétaire que pour le vendeur. Le rôle de l’animal dans la ville doit être reconnu et intégré dans les politiques locales.
Il n’est plus possible d’ignorer le sujet politique que représente l’animal dans la société : les animaux vivent à nos côtés et jouent un rôle important, y compris socialement, pour des millions de personnes. Il est urgent d’en tenir compte dans les politiques publiques écologistes.



Commerce et trafics
Le commerce d’animaux de compagnie pose un certain nombre de problèmes, à commencer par celui des trafics souvent associés à des conditions d’élevage inacceptables. Le commerce doit donc être mieux encadré depuis l’élevage des animaux jusqu’à leur vente. L’adoption est de loin préférable à la vente d’animaux. Dans ce sens, les associations de protection animale doivent être soutenues et l’articulation entre les refuges qu’elles gèrent et les fourrières doit être améliorée.
Les fourrures (quelles que soient leurs origines), les peaux, les plumes et toutes les parties du corps issues d’animaux autres que ceux provenant d’élevages agricoles destinés à l’alimentation doivent être totalement interdites à la production et à la commercialisation (y compris à l’importation). Ces animaux sont élevés et tués dans des conditions intolérables, ou braconnés, uniquement pour la satisfaction du désir éphémère et futile produit par la mode.
Aujourd’hui, les textes encadrant le commerce des animaux existent, mais ils ne sont que peu ou pas appliqués, faute de moyens et de volonté politique. La lutte contre les trafics et les formes de commerce abusif doivent être une priorité, que les animaux soient sauvages ou domestiques. 


Animal dit utilitaire
La transition écologique de l’économie, les techniques culturales douces (débardage…) peuvent conduire à développer l’utilisation de l’animal en tant que force motrice.
Cette activité doit être encadrée pour être réalisée dans le plus grand respect du bien-être des animaux, en veillant à ne pas générer de souffrance, y compris dans les règles de leur utilisation.
Culture, loisirs
La culture française est encore le théâtre de pratiques violentes envers les animaux. Dans les cirques, les arènes de corridas, les gallodromes de combats de coqs, ou les delphinariums, les animaux continuent d’être contraints, maltraités ou tués au motif de la seule distraction de quelques-uns, ou au prétexte de traditions ou de pratiques artistiques.
Cette culture de la contrainte, de la cruauté et de la violence au prétexte d’activités de loisirs, culturelles ou d’œuvres artistiques n’est plus admissible. Il en va de même pour les activités qui impliquent toute forme de souffrance, de privation de liberté et de dignité des animaux à des fins de distraction.

Chasse, faune sauvage
Aujourd’hui, la chasse est devenue principalement une activité de loisir, encore trop souvent associée à des actes de cruauté. Elle induit des situations conflictuelles entre les chasseurs et les autres utilisateurs de la nature. Il est nécessaire qu’un débat s’engage rapidement, avec les associations de chasseurs, sur l’indispensable évolution de la chasse de divertissement liée à l’élevage et les lâchers d’animaux de tir.

Les pratiques de chasse, autres que celles liées à la régulation des populations faute de prédateurs naturels ou à une réelle alimentation de subsistance, doivent être pédagogiquement découragées.


L’absence de considération pour les animaux sauvages trouve en partie son origine dans le vide juridique qui entoure leur statut. Ne relevant pas du Code rural, l’animal sauvage n’est pas juridiquement considéré comme un être sensible et les actes de cruauté à son égard ne sont donc pas punissables.
Un statut de l’animal sauvage doit donc être défini dans le Code civil et des mesures de protection doivent être intégrées au Code de l’environnement. Tous les animaux, sauvages ou domestiques, doivent bénéficier d’un statut juridique et de droits.
 
Motion :


Considérant :
•  La Déclaration universelle des droits de l’animal, proclamée en 1978 à l’UNESCO,
•   La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ;
•   Les diverses conventions établies par le Conseil de l’Europe depuis 1988 ;
•  L’ensemble de la réglementation européenne sur la protection des animaux, notamment la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 ;
•  Le code civil ;
•  Le code rural et de la pêche maritime ;
•    Le code de l’environnement ;
•   Les diverses propositions de loi déposées depuis plusieurs années au Parlement visant à l’amélioration des conditions de vie des animaux ;
•  La décision du Conseil National Interrégional (CNIR) des Verts adoptée en septembre
2006, intitulée « Conditions animales » ;
•   Les dispositions du Projet 2012, notamment les chapitres « Protéger et restaurer la nature, respecter l’animal » p.10, « Un pacte pour une agriculture écologique, paysanne et productrice » p.15, « Contre la faim et la malbouffe, manger tou-te-s et manger mieux » p.17 et « La mer et le littoral, objets d’un soin constant » p46;
•   L’exposé des motifs de la présente motion.


Le Conseil Fédéral d’EELV des 22 et 23 septembre 2012 adopte les points suivants, en complément du Projet 2012 :
 
Élevages agricoles, de pêche et d’aquaculture :


• La mise en place d’un plan d’incitation pour une transition écologique et sociale ;
• Le soutien actif aux professionnels engagés dans des pratiques d’élevage, d’aquaculture ou de pêche respectueuses des animaux, et une meilleure valorisation des produits issus de ces élevages ;
• L’amélioration de l’éducation à l’alimentation de nos concitoyen/nes et la promotion d’une alimentation à majorité végétale ;
• La révision du décret et de l’arrêté du 30 septembre 2011 qui favorise radicalement l’emploi de produits animaux en restauration scolaire et que de nouvelles directives soient prises pour généraliser l’offre d’alternative végétarienne ;
• Une information claire aux consommateurs sur les conditions d’élevage, d’abattage et sur les techniques de pêche des animaux, et du renforcement des critères relatifs aux conditions de vie des animaux pour les normes existantes (AB, AOC, etc.) et ce pour les productions nationales et les produits importés.
• L’interdiction rapide réelle de certaines pratiques comme les mutilations comme la castration à vif, la coupe des dents, etc. ;
• L’évaluation objective par un comité d’éthique indépendant de la souffrance lors des pratiques de gavage pour la production de foie gras et une évolution planifiée économiquement des pratiques de production et de consommation assurant l’absence de souffrance animale ;
• La réduction des durées de transports à 8 heures, voire moins, à obtenir au niveau européen ;
• L’amélioration globale des conditions d’abattage des animaux, limitant toutes les souffrances animales : mise en place d’abattoirs « de proximité », et d’abattoirs mobiles, modification des couloirs d’amenée et du poste d’abattage, en concertation avec les autorités religieuses pour un abattage avec étourdissement ;
• L’interdiction des exportations d’animaux vivants en vue de l’abattage ;
• La promotion des techniques de pêche permettant de réduire les souffrances des
animaux (pêche à la ligne, à la traîne ou à la canne longue, avec des appâts artificiels), qui sont aussi les techniques qui ont le plus faible impact environnemental ;
• Une évolution de la formation des professionnels des productions animales et de la pêche en intégrant dans les programmes une part plus importante sur l’amélioration des conditions de vie des animaux ;
• L’interdiction de la recherche à des fins de production d’animaux transgéniques et de leur commercialisation, ainsi que l’interdiction du brevetage d’animaux ;
• L’encadrement strict des conditions de travail des animaux utilisés en tant que force motrice en veillant à leur bien-être et les utilisant dans le plus grand respect,
dans un objectif de transition écologique.
 
Recherche et expérimentation :
• Le développement d’une recherche publique consacrée à l’élaboration et à la diffusion de méthodes substitutives à l’expérimentation animale ;
• Dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation applicable au 1^er janvier 2013 :
• Limiter strictement les autorisations aux projets de recherche biomédicale préventive ou curative,
• Ne pas autoriser les projets dès lors qu’il existe des méthodes substitutives à l’expérimentation,
• Ne pas autoriser les projets à des fins militaires ou purement commerciales,
• Donner les moyens au Ministère de la recherche et enseignement supérieur, d’évaluer correctement les projets avant de les autoriser et rendre transparente toute la procédure d’autorisation ;
• La constitution, dans le cadre de la procédure d’autorisation des projets, de comités d’éthique indépendants des organismes demandeurs, comportant notamment des citoyen/nes, des associations et des pouvoirs publics, dont la mission sera d’étudier et de suivre les projets de recherche d’intérêt public prévoyant d’avoir recours à l’expérimentation animale ;
• Une exception pour objection de conscience pour les élèves et les étudiant/es qui refusent une utilisation des animaux contraire au bien-être de ces derniers (dissection, expérimentation, etc.), sans que cela ne nuise à la poursuite de leurs études, et pour les chercheurs sans que cela ne nuise à leur carrière ;
• La réduction drastique du nombre des autorisations de projets d’expérimentation à visée d’enseignement au profit d’alternatives, notamment au secondaire et lors des premières années d’enseignement supérieur.



Animaux de compagnie et commensaux, et de commerce :
• La lutte contre toutes les formes de trafic et un meilleur encadrement des élevages et de la vente d’animaux de compagnie (par différents moyens : formation, traçabilité, suivi sanitaire, etc.) ;
• Une formation des futurs propriétaires sur tous les besoins des animaux, sur la responsabilité que représente la possession d’un animal et sur l’éthique à laquelle se doit tout propriétaire d’animal ;
• La reconnaissance de la médiation animale et la facilitation de sa mise en œuvre, comme relation d’aide auprès des personnes à des fins thérapeutiques ;
• L’accompagnement des personnes fragilisées et accompagnées d’animaux (personnes âgées, en situation de handicap, sans domicile, etc.) pour lesquelles les structures d’accueil et d’hébergement ou l’accompagnement vers le logement ne sont pas suffisamment adaptées au maintien de leur animal de compagnie ;
• La promotion de l’adoption au lieu de l’achat d’animaux ;
• Une meilleure articulation entre les missions des fourrières et des refuges, dont le rôle de service public doit être reconnu ;
• Un meilleur encadrement du métier de maître-chien avec notamment formation obligatoire, autant dans le privé que dans la police et l’armée ;
• L’évaluation, avec les acteurs concernés, des procédés d’éducation des animaux utilisés pour aider les personnes en situation de handicap, afin de veiller à ce que ces procédés soient compatibles avec les impératifs biologiques des espèces utilisées, et ne pas négliger le développement de systèmes alternatifs ou complémentaires à l’utilisation d’animaux, de services d’aide à domicile pour les personnes en situation de handicap ;
• La stérilisation et/ou le déplacement des populations de faune « indésirable », domestique retournée à la vie sauvage ou commensale, dans les cas où une régulation s’avère réellement nécessaire ;
• La limitation, la régulation et le contrôle du commerce d’animaux exotiques, sous forme de nouveaux animaux de compagnie, d’animaux destinés à l’expérimentation ou d’objets issus d’animaux, avec à terme leur interdiction ;
• L’augmentation des moyens consacrés aux autorités compétentes afin que la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) et autres traités internationaux soient plus strictement respectés ;
• L’encadrement strict des activités liées aux paris sur les animaux ;
• L’intégration de critères liés aux conditions de vie des animaux dans les échanges commerciaux avec d’autre pays, et leur contrôle ;
• L’interdiction, à la production comme à la commercialisation, des fourrures, des peaux, des plumes et de toutes les parties du corps issues d’animaux autres que ceux provenant d’élevages agricoles ; ce qui implique, en amont, l’interdiction des élevages des animaux concernés, notamment pour leur fourrure ;
• La mise en place de mesures pour une meilleure intégration de l’animal en ville (faune aviaire dont les pigeons, chats libres …), en concertation avec tous les acteurs concernés et en lien avec les associations ayant une connaissance du sujet.
 
Culture et loisirs :



• L’interdiction sans conditions de tout acte induisant la souffrance ou le mal-être d’animaux au prétexte d’activités de loisirs, culturelles, traditionnelles (combats de coqs, corrida …) ou d’œuvres artistiques ;



• L’interdiction de la détention et de l’utilisation d’animaux à fins de distraction, pour l’ensemble des activités qui privent les animaux sauvages ou domestiques de liberté et de dignité et génère de la souffrance ; et la mise en place de plans de replacement des animaux détenus avec la collaboration des associations et des refuges spécialisés.
 
Chasse, faune sauvage


• Des mesures législatives attribuant un statut aux animaux sauvages dans le Code civil et des mesures de protection dans le Code l’environnement ;
• La révision de la réglementation concernant les zoos ;
• Le Conseil Fédéral souhaite qu’un travail approfondi de concertation soit réalisé pour établir, dans les meilleurs délais, une liste de mesures concrètes concernant la chasse, qui traduiront les orientations exposées dans l’exposé des motifs de la présente motion et le Projet 2012. Cette liste sera soumise à un prochain Conseil Fédéral pour information, débat et vote.
 
EELV s’engage, dans la mesure des responsabilités politiques et institutionnelles de ses
membres :



• A ce que les moyens nécessaires à l’application des réglementations et législations nationales et communautaires soient effectivement allouées aux autorités compétentes, afin notamment de renforcer les contrôles de polices administratives et judiciaires dans le domaine de la protection et du bien-être des animaux ;



• Au plan national, à ce que soit porté à l’agenda parlementaire une loi sur les droits et la protection des animaux, conformément au Projet 2012 ;


• Au plan international, à impulser et soutenir les réglementations visant la protection et le bien-être des animaux, et leur harmonisation ;


• Afin de mettre en œuvre cette politique volontariste, EELV demande la création d’une instance gouvernementale chargée de la condition animale, indépendante des lobbies.


Contre : 7 ; blanc : 16 ; pour : 46 – Motion adoptée.