Alors que la nouvelle procédure pour accéder à l’enseignement supérieur a été présentée le lundi 30 octobre, les écologistes déplorent une réforme qui se révèle être une simple opération d’agitation.

Si Europe Écologie les Verts salue l’intégration de la sécurité sociale étudiante au régime général, que nous préconisons d’ailleurs depuis de nombreuses années, nous nous inquiétons du fait que la réforme ne réponde en rien aux inégalités scolaires.

Rien n’est proposé, ni en termes budgétaires, ni en matière de stratégie, pour la formation et l’emploi hors filières universitaires.

Les écologistes sont surpris de la suppression des annonces sur l’orientation et le système de vœux. Il nous semble plus pertinent de faire confiance aux élèves et étudiant-e-s que d’établir des systèmes de pré-sélection, quelle qu’en soit la forme.

Il faut regarder le système de l’enseignement supérieur dans son ensemble et non pas seulement l’université.

Le constat réel de l’échec en licence sert de prétexte pour renforcer la sélection à l’entrée de l’université sans remettre en question les très fortes inégalités de moyens entre l’université et les filières sélectives : classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, IUT, etc. Ce système dual permet la concentration des moyens sur les meilleurs élèves et laisse les élèves plus en difficulté dans des formations moins dotées et à l’encadrement plus faible.

Le gouvernement répond à la grogne contre le système APB et se refuse à assumer formellement la sélection à l’entrée de l’université. Malheureusement, la sélection existe déjà, elle est sociale. Les enfants issu-e-s des catégories les moins favorisées accèdent beaucoup plus difficilement à des études supérieures en raison de facteurs tant économiques, notamment via l’accès au logement non traité par l’actuelle réforme, que culturels.

Enfin, le coup de pouce budgétaire annoncé, en trompe-l’œil en grande partie du fait des baisses imposées cette année à l’enseignement supérieur, ne permettra pas d’absorber la hausse des inscriptions dans l’enseignement supérieur, et ne résout en rien le sous-financement chronique de l’université en France.

Europe Écologie Les Verts demande d’une part, que l’université obtienne les moyens d’effectuer ses missions d’enseignement et de recherche et ne soit pas étranglée par les restrictions budgétaires et d’autre part, que les modalités et le sens du baccalauréat soit interrogés dans toute réflexion sur l’accès à l’enseignement supérieur.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux

Source : Université : la sélection par les inégalités persiste

Réforme du collège : un pas vers plus d’égalité qui doit être accompagné

L’École au coeur des questions de société de l’après-Charlie : quelles refondations possibles ?

Pour la première fois en 20 ans la politique culturelle est débattue au sein du conseil municipal de Bordeaux et les écologistes ne peuvent que s’en féliciter. Si le Document d’orientation culturelle contient des points satisfaisants qui vont dans le bon sens, nous avons constaté un grand nombre de manque sur la forme, sur le fond et sur la méthode. La culture étant le 4^e pilier du développement durable nous proposons à la majorité municipale d’entrer dans l’ère du 21^e siècle en adoptant un Agenda 21 de la culture.

1. Les manques du DOC :

A- Sur la forme :

• le document proposé au débat n’a pas été soumis en commission, il n’est pas référencé et aucune annexe n’a été fournie aux élus d’opposition (Bordeaux Culture, une nouvelle géographie humaine, dossier de candidature à la capital européenne de la Culture 2013, le Livre blanc du CODES, les évaluations d’Evento 1 et 2, Enquête en quête…)
• Dans un état des lieux ont attend une étude des publics, des usages, des infrastructures et des structures, présents sur un territoire social donné. Des études qualitatives et quantitatives.
  • Si il y a bien un état des infrastructures disponibles il ne se limite pas au seul périmètre de Bordeaux, la Ville s’approprie des structures qui ne sont pas sur son territoire ou qui sont des initiatives privées. Il y a un mélange des genres. Pour exemples :Le DOC cite 4 scènes de musique actuelle : 1 seule sur Bordeaux / dans la liste des nouveaux équipements mis en avant le DOC cite l’Aréna de Floirac, la MECA (initiative CRA), le musée de la Marine, la cité numérique de Bègles…
  • Si des lieux de résidences sont mentionnés, nous ne disposons d’aucune information quant à leur capacité d’accueil et les moyens mis à disposition, ni sur le nombre d’artiste en bénéficiant.
  • Aucune cartographie des structures disponibles par quartier et de leurs moyens (matériels, humains…) n’a été rendue publique.
  • Aucun recensement des associations culturelles ni de liste exhaustive des acteurs culturels bordelais.
  • Quant aux chiffres relatifs au services municipaux, on nous annonce dans le DOC un budget de 87 millions d’euros, soit 305 euros par habitant et dans la synthèse Bordeaux Culture, une nouvelle géographie humaine le budget est de 70 millions d’euros et toujours de 305 euros par habitant. Où est le bon chiffre ? Où est le bon ratio ?
  • On trouve bien d’autres exemples d’approximation…

• Aucun élément budgétaire prévisionnel. Le DOC ne donne aucune vision sur les moyens qui seront alloués à la politique culturelle de la Ville. Nous savons seulement et par d’autres canaux que pour 2015 une baisse de 8 % des budgets des services est demandée par la mairie.

B- Sur le fond :

• Plusieurs enjeux culturels fondamentaux ont été évoqués. Il manque néanmoins un « glossaire » qui permettrait à tous de se mettre d’accord sur les définitions contemporaines de termes tels que « culture », « politique culturelle », etc. La mairie ne peut se permettre de manquer l’étape de la constitution d’une base solide pour ce DOC.
• Le 3^e objectif du DOC est la promotion des actions portées par la Ville : la promotion ne doit pas être un objectif mais un moyen mis à disposition par la ville pour promouvoir les artistes et la culture en général. Il ne faut pas confondre politique culturelle et programmation événementielle.
• La gastronomie: En 2010, l’UNESCO a distingué la Gastronomie française, mais plus que les recettes c’est le rituel français du repas convivial qui est mis à l’honneur. Il faut mener une politique d’accompagnement et de sensibilisation à la cuisine, favoriser et développer les repas entre citoyens sur les espaces publics.
• Le cinéma et l’audiovisuel : Aucun élément sur une politique incitative en faveur des tournages cinématographiques, de la production documentaire et cinématographique locale.
• Les lieux de répétition pour les spectacles vivants : à ce jour aucun lieu de répétition n’est mis à disposition des compagnies de théâtre. Aucun élément pour combler ce manque n’est précisé dans le DOC.
• La sensibilisation artistique et culturelle pour tous, à tous les âges doit se faire dans une perspective d’ouverture des pratiques afin de favoriser les échanges intergénérationnels.
• Valoriser le patrimoine immatériel et matériel des cultures immigrées, populaires et occitanes notamment grâce aux Archives municipales, lieu de ressources incontestable. Favoriser la constitution de ce patrimoine en menant une campagne de collecte de témoignages oraux. Développer des ateliers d’apprentissage de la langue occitane.

Les droits culturels, grands absents du DOC : « Les droits culturels, partie intégrante des droits de l’Homme, peuvent également fournir le savoir nécessaire à l’exercice d’autres droits, libertés et responsabilités. Les politiques locales concernées par les droits culturels doivent impliquer les droits des citoyens à déterminer librement leur identité, à développer et exercer leurs capacités créatives, à reconnaître les expressions culturelles d’autrui et être reconnus et à prendre part aux décisions collectives relatives à la culture. Elles doivent reconnaître les citoyens comme les principaux acteurs dans la configuration de la scène culturelle locale, et comme garants de la vie culturelle de la ville, dynamique et forte, comme l’exige le lien humain. Conformément aux droits culturels, les municipalités doivent envisager de définir les services culturels de base, comme droit minimum pour tous les citoyens. » cf. la Déclaration de Fribourg sur les Droits culturels

La méthode :

Le DOC propose la mise en place d’un conseil consultatif des acteurs culturels qui devra suivre la mise en œuvre du DOC, procéder à son actualisation et son évaluation, être une instance de dialogue avec les acteurs culturels.

Quelle place pour le citoyen dans le suivi et l’évaluation de la politique culturelle de la ville de Bordeaux ? Aucune

Nous demandons donc de remettre le citoyen au cœur du débat en créant un Conseil consultatif des arts et de la culture composé par les acteurs culturels et des citoyens.

Nous demandons aussi que le DOC soit soumis à l’ensemble des conseils de quartier de la ville.

Rappelons que la culture est un vecteur privilégié de lien social. La culture interroge la vie au sein de l’espace de la Cité. On ne peut faire l’économie de la question des publics, mais surtout de la réalité des Bordelais, dans l’élaboration d’un politique culturelle pour Bordeaux.

2. Renforcer le DOC pour arriver à la mise en œuvre d’un Agenda 21 de la culture

La culture est le 4^e pilier du développement durable. Cette nouvelle approche prend en compte la relation entre la culture et le développement durable en deux points spécifiques : premièrement, le développement du secteur culturel en soi (par exemple : l’héritage culturel, la créativité, les industries de la culture, l’artisanat, le tourisme culturel…) et, deuxièmement, la garantie que la culture occupe une place légitime dans toutes les politiques publiques, notamment les politiques liées à l’éducation, l’économie, la science, la communication, l’environnement, la cohésion sociale et la coopération internationale.

Plus de 500 villes, organisations et gouvernements locaux à travers le monde, sont actuellement liés à l’Agenda 21 de la culture.

Mener à bien une politique culturelle ambitieuse avec les citoyens bordelais exige donc de :

• Parfaire l’évaluation du contexte local, des politiques et programmes existants, afin de renforcer la capacité d’action et l’intelligence locales et guider l’élaboration des politiques conséquentes (état des lieux circonstancié) en suivant les indicateurs culturels pertinents.
• Suivre un plan d’action qui mettre au cœur de sa politique le plan suivant: Droits culturels / gouvernance de la culture / Culture et planification urbaine, espaces publics et culture / Culture et écologie / Culture et éducation / Culture, inclusion sociale et lutte contre la pauvreté / Culture, économie et économie sociale et solidaire.

Des exemples et des documents pour aider à la mise en œuvre : http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/goodpractices-fra/good-practices-fra

http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/documents-fra/a21c-fra

Document 1: Agenda 21 de la culture :
Document 2: Conseils sur la mise en oeuvre locale de l’Agenda 21 de la culture :
Document 3: Indicateurs culturels et Agenda 21 de la culture :

http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/newa21c-fra/draft-fra

http://reseauculture21.fr/wp-content/uploads/2014/03/AG21_fr.pdf

http://www.unifr.ch/iiedh/assets/files/fr-declaration10.pdf

Le groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux publie chaque mois une tribune dans le magazine municipal de Bordeaux (http://www.bordeaux.fr/p8693) : dangers des ondes électromagnétiques en janvier, liens entre écologie et industrie en février, objectifs pour la nouvelle mandature 2014-2020 en avril, Europe en mai, Agenda 21 en juin, Transition énergétique à Bordeaux en juillet…

Chaque tribune cherche à mêler les préoccupations de l’écologie politique avec l’actualité locale.

A partir de septembre 2014, elles seront mises en ligne chaque mois !

En attendant, voici les 6 dernières :

L’urgence de la transition énergétique à Bordeaux (juillet/août 2014)

La poursuite des tendances actuelles de production et de consommation d’énergie fait peser sur la planète, et a fortiori sur notre métropole, des risques inacceptables.

La transition énergétique est plus qu’une ambition, c’est une solution positive : une aventure solidaire et durable garante de cohésion collective et territoriale, une raison de croire en l’avenir, grâce à sa forte capacité de création d’emplois au niveau local.

Les énergies renouvelables (EnR) représentent 2.3% de la consommation énergétique de Bordeaux. L’objectif n°1 du plan climat de la ville, peu ambitieux, est de passer la part de production d’EnR à 10% en 2016 et 23% en 2020.

Les écologistes demandent que l’objectif de notre territoire consiste à tendre vers l’autonomie énergétique à l’horizon 2025, comme le réussit actuellement Munich, par ailleurs jumelée avec Bordeaux depuis 50 ans cette année.

Pour y parvenir, un scénario crédible, tenant compte des spécificités nationales et locales, doit s’appuyer sur les principes préconisés par l’association «négawatt», qui repose pour 2/3 d’économies d’énergie grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique, et pour le 1/3 restant sur une politique volontariste de production d’EnR.

En ce qui concerne l’efficacité et la sobriété énergétique, nous préconisons d’engager un vaste plan sur 10 ans de rénovation thermique des bâtiments anciens, en rénovant 2000 logements par an, avec un minimum de gain énergétique de 30% par rénovation.

Pour financer cette mesure, il est nécessaire de mutualiser et optimiser l’accompagnement des habitants, notamment en créant une structure dédiée au « tiers financement » au niveau de la CUB, avec par exemple le concours de la région Aquitaine, comme cela se fait déjà en Ile de France, afin de devenir producteur d’EnR sur notre territoire.

L’intérêt de la production d’énergie renouvelable au niveau local, c’est la reprise en main de la production locale d’énergie.

Notre territoire doit également reprendre la main sur la gestion des réseaux d’électricité et de gaz, en sachant que la CUB va devenir autorité organisatrice de l’énergie dès 2015.

Mais la transition énergétique ne sera pas effective sans un autre levier d’action fondamental : l’accompagnement aux changements pour l’implication des citoyens, en encourageant l’investissement participatif et les initiatives citoyennes, comme le mouvement « Energie partagée » et la coopérative « Enercoop » Aquitaine qui propose une offre d’électricité 100% EnR, à laquelle la ville de Bordeaux pourrait souscrire.

Les écologistes sont ainsi porteurs de nombreuses propositions concrètes pour engager Bordeaux et sa métropole vers la transition énergétique. Cette ambition, nécessaire pour les générations présentes et futures, et créatrice d’emplois locaux non délocalisables, implique de porter dès maintenant et de manière très volontariste cet inéluctable changement d’ère.

On a perdu l’Agenda 21… mais pas encore l’espoir de sauver le climat ! (juin 2014)

La Ville de Bordeaux s’était enfin engagée en décembre 2008, après une forte pression des élus écologistes, sur un vaste programme de développement durable : l’Agenda 21.

Elaborés dès 1992 après le sommet de la terre de Rio par de nombreuses villes dans le monde, il s’agissait pour le Maire de Bordeaux, de retour du Canada, de rattraper son retard.

De nombreux débats, colloques, réunions, conférences ont donc jalonné des mois d’élaboration. Les Bordelais ont même été sollicités pour donner leur avis et participer à la réalisation d’un document qui se fixait 21 objectifs essentiels pour la planète. Ces objectifs avaient ainsi recensé 57 actions précises, censées être suivies année après année, qui permettaient d’évaluer les progrès de la Ville dans différents domaines (énergie, climat, eau, santé, consommation…).

Notre souci aujourd’hui, c’est que depuis 2 ans, nul indicateur ne nous est fourni. Nous multiplions depuis 2012 : lettres au Maire, demandes en commission, interpellations en séance de conseil municipal, avec engagements publics du Maire, pourtant aucun chiffre mais toujours la même réponse : vous aurez le bilan comme chaque année. Or ce bilan ne reprend que certains chiffres et ne donne que quelques éléments, globalement ceux qui sont favorables à la Ville.

D’un point de vue démocratique, nous considérons que le droit à l’information de l’opposition n’est pas respecté et que c’est surtout irrespectueux pour les Bordelais qui ont « co-construit » ces indicateurs.

Pourquoi ces chiffres de l’agenda 21 n’apparaissent pas sur le portail de la Ville de Bordeaux et ne sont pas diffusés dans l’open data,  comme c’est le cas par exemple pour le département de la Gironde et dans de nombreuses autres villes ?

Alors que les Bordelais lors des récentes élections européennes ont démontré un attachement aux valeurs de l’écologie en attribuant plus de 15% à la liste Europe Ecologie, que la Ville a accepté d’accueillir en octobre 2014, la manifestation « Alternatiba » dédiée au changement climatique, la mairie est incapable de justifier du moindre progrès éventuellement accompli.

Du reste, nous constatons, conseil après conseil, que l’exemplarité mise en avant,  n’est bien souvent qu’une façade. Dernier exemple en date, le gymnase Virginia prévu dans le quartier de Caudéran devait recevoir 1000m2 de panneaux solaires… Il n’en aura en définitive que 90m2, mais « exemplaires » nous dit-on !

La Ville affirme s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il est plus que temps pour Bordeaux de fournir les investissements à la hauteur des enjeux.

Arrêtons le greenwashing, et ouvrons les yeux !

Car ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système !

***

DE BRUXELLES A BORDEAUX, VIVE LA DEMOCRATIE ! (mai 2014)

D’un bout à l’autre de l’Union, le ras-le-bol anti-européen enfle.

Comment pourrait-il en être autrement ? En Grèce, en Espagne, au Portugal, les politiques d’austérité ont laminé les plus faibles et laissé des millions de personnes sur le côté du chemin social-libéral.

Mais ne nous trompons pas de combat. Ce n’est pas l’Europe qui est responsable, mais ceux et celles qui ont pensé et imposé ces politiques européennes injustes.

Face à ce constat, certains se réfugient dans les habits étriqués du nationalisme. Ils refusent de voir que la finance, la pollution et le réchauffement climatique se moquent des frontières dessinées par l’Histoire.

N’a-t-on pas progressé dans la politisation de l’Europe, au sens le plus noble du terme, en décidant  que le prochain président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen, et non plus coopté par les Etats ?

Si l’Europe doit être politisée c’est parce que les choix de la société que nous voulons pour demain sont éminemment politiques.

De même que les choix d’allocations des nombreuses subventions européennes à l’échelle de notre territoire, qui demeurent encore peu connues du grand public.

Beaucoup de Bordelais savent-ils que le Fonds européen de développement régional (FEDER) a apporté 15.8 millions d’€ de subventions pour des projets municipaux (chiffres issus du site www.europe-en-aquitaine.eu) dont 12 millions d’€ pour le futur centre des civilisations du vin, contre 74 020 €, seulement, pour l’extension et la réhabilitation des jardins familiaux des Aubiers ?

Autre exemple, dans le cadre du Fonds social européen (FSE), le CCAS de Bordeaux a pu obtenir près de 2 millions € de subventions européennes, notamment dans le cadre de ses politiques d’accompagnement à l’emploi.

Ainsi l’Union européenne n’est-elle pas une entité abstraite, mais participe concrètement au co-financement d’un grand nombre de projets sur notre territoire national et local.

L’Union européenne est la première puissance économique de la planète. Cependant, elle demeure trop souvent la somme des intérêts des 28 États qui viennent marchander leurs projets nationaux à Bruxelles.

Pour conclure, on peut oser un parallèle entre les 28 Etats européens et les 28 communes de la CUB : démocratisons nos instances de gouvernance afin que les citoyens reprennent le goût et l’envie de voter !

***

Oser toujours, céder parfois, renoncer jamais ! (avril 2014)

Nous sommes intervenus lors du 1^er conseil municipal de cette nouvelle mandature, d’abord pour féliciter Mr le Maire pour sa victoire électorale.

Nous avons ensuite remercié les 17 224 électeurs qui nous ont amené à siéger, les nombreux militants enthousiastes qui nous ont accompagnés durant cette campagne, ainsi que travail des élus écologistes qui nous ont précédés et qui ne siègent plus, Marie-Claude Noël et Patrick Papadato.

Le nouveau groupe des écologistes de ce conseil municipal est désormais composé des deux signataires de cette tribune, dont Delphine Jamet, qui siège pour la première fois.

Durant cette mandature qui débute, nous nous efforcerons d’incarner une opposition ouverte mais vigilante. Une opposition jamais systématique et toujours constructive.

Nous espérons en retour du Maire une ouverture, non moins constructive, à nos propositions.

Nous pensons aussi que pour réconcilier les Bordelais, et notamment les 62 756 abstentionnistes du 23 mars, avec la démocratie locale, il faut développer des formes de démocratie permanente et ne pas se contenter d’une démocratie intermittente.

La politique, à l’âge de la défiance, a besoin d’être réinventée pour éviter qu’elle ne devienne l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde.

A cet égard, nous ferons des propositions concrètes très prochainement, notamment dans le cadre du règlement intérieur de ce conseil municipal.

Alors que notre ville, comme d’autres villes européennes, vient de connaitre un épisode de pollution atmosphérique grave et inédit, nous attendons de cette nouvelle majorité des mesures de fonds significatives, rapidement prises, pour répondre à ce défi, enjeu majeur de santé publique, ici comme ailleurs.

Nous réitérerons, dans ce débat, des propositions que l’on pense efficaces.

Enfin, l’engagement ferme et résolu de Bordeaux sur la trajectoire de la transition écologique et énergétique est, à nos yeux, incontournable.

Durant cette campagne notre exigence de vouloir faire de Bordeaux une ville à énergie positive à l’horizon 2025 fut brocardée par quelques-uns des partisans d’Alain Juppé.

A ceux qui se plaignent que cela coûtera cher, nous rétorquerons toujours que l’inaction s’avèrera, en fin de compte, beaucoup plus onéreuse que le pari de la transition, aux dires des meilleurs spécialistes de la question, comme les économistes Nicholas Stern, ou  Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie.

Toutes les rhétoriques du scepticisme ou de la résignation n’altéreront en rien notre énergie à vouloir faire entrer Bordeaux dans le cercle vertueux des villes écologiquement responsables, celles qui s’engagent vaillamment sur le chemin de l’indispensable transition écologique et énergétique et s’imposent, pour ce faire, des objectifs ambitieux.

Avec une énergie nouvelle, 100% renouvelable, nous continuerons à nous battre, avec audace et inventivité, au service de l’avenir de notre ville, avec un dévouement qui n’a d’égal que notre attachement à de solides convictions.

Pour arriver à rendre possible ce qui est nécessaire, nous savons qu’il nous faudra, oser toujours, céder parfois, renoncer jamais !

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Mars 2014 : élections municipales, pas de Bordeaux magazine.

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Et si l’écologie était l’avenir de l’industrie ? (février 2014)

Ecologie et industrie, voilà deux mots, qui ne sont pas associés dans notre imaginaire collectif. Aux industriels, la production de biens et de richesses, la création d’emploi et les cheminées polluantes ; aux écologistes, la protection de l’environnement et de la santé publique, les contraintes normatives et les freins à la croissance.

Puis vint la crise (les crises plus exactement) avec le renchérissement des prix de l’énergie, l’épuisement des matières premières, les délocalisations, les pertes de marché et l’augmentation du chômage.

Et ce qui paraissait hier impossible semble désormais souhaitable, voire incontournable : pas d’avenir durable pour l’écologie sans la mise en œuvre d’une nouvelle économie socialement viable ; pas d’avenir pour l’industrie européenne sans un virage déterminé vers des modes de conception, de production et de transport intégrant les impératifs écologiques.

De nouvelles activités sont à dynamiser, comme le recyclage, la construction écologique, l’agriculture de proximité, etc. Ce sont à la fois des technologies à découvrir (comme le recyclage propre des terres rares), à développer (la collecte et le tri des déchets), à promouvoir (réparer plutôt que jeter) ; mais aussi des infrastructures et des politiques des territoires à transformer, en mettant en place les transports pour la livraison continue de produits alimentaires locaux, l’arrêt de l’artificialisation des sols, la dépollution et revalorisation de friches industrielles polluées, etc.

Nous devons aussi encourager l’économie circulaire sous toutes ses formes : rationalisation et recyclage des flux (écologie industrielle), conception globale des produits en s’appuyant sur l’Analyse du cycle de vie (éco-conception), ou encore sur les systèmes intégrés de production à petite échelle (Fab Lab).

Le développement de nouvelles capacités de production industrielle locales grâce aux procédés d’impression 3D, génératrice de travail qualifié et de fabrication flexible, doit également être encouragé.

L’économie de fonctionnalité, qui allie services et productions en mutualisant les biens (les photocopieurs aujourd’hui, demain les voitures ?) peut également participer à cette rationalité économique et écologique. Dans un monde où les matières premières deviennent plus chères et où les déchets surabondent, les modèles économiques basés sur “l’usage” (locations, partage…) constituent une incitation à allonger la durée de vie des produits. Outre la lutte contre l’obsolescence programmée, un autre avantage réside dans le tissage d’un lien permanent entre le producteur et le consommateur, permettant ainsi la création d’emplois (notamment de maintenance) peu qualifiés et non délocalisables. La transition vers ce modèle sera bénéfique pour les industries françaises, tant du point de vue de la sécurisation à long terme de leurs profits que de leur positionnement stratégique face aux questions environnementales.

EELV a écrit il y a un an un “livre vert pour l’industrie” qui ouvre la réflexion et porte des propositions concrètes, notamment en termes d’emplois. Il ébauche des pistes solides, et témoigne de ce que l’écologie apporte au monde industriel, aux entreprises, aux salariés.

Ces propositions concrètes et déclinables sur notre territoire constituent les prémisses d’un nouveau pacte industriel, qui doit associer, sans les opposer, l’économie, le social et l’environnement.

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Ondes électromagnétiques : pour une application du principe de sobriété (janvier 2014)

Nous avons été, ce dernier mois, saisis par de nombreux citoyens bordelais sur la question des antennes relais, du wifi et des ondes électromagnétiques :

• L’opérateur SFR a récemment implanté une antenne relais sur le toit de la résidence Le Matignon, 181-183 rue Fondaudège, située à 87m des écoles David-Johnston et Lagrange. Une pétition de parents d’élèves inquiets du respect du principe de précaution pour la santé de leurs jeunes enfants a recueilli plus de 700 signatures.
• Le collectif Les antennes de Saint Augustin nous a interpelés, ainsi que le Maire, sur les risques de l’utilisation du wifi dans les écoles.
• Une personne lourdement handicapée par son électrohypersensibilité nous a sollicités pour lui venir en aide.

Ces exemples variés illustrent à quel point il devient urgent d’agir de manière plus volontariste pour limiter les impacts du rayonnement des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. Une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », portée par la députée écologiste Laurence Abeille, va d’ailleurs être très prochainement débattue à l’Assemblée Nationale. Rappelons que les ondes électromagnétiques ont été classées comme potentiellement cancérigènes par l’Organisation mondiale de la santé et que l’ANSES a recommandé de limiter l’exposition à ces ondes, soulignant en particulier la nécessité de protéger les enfants, dont la boîte crânienne est plus fragile que celle des adultes et dont la vulnérabilité à ces ondes ne fait plus aujourd’hui aucun doute.

Après la décision du Conseil d’Etat du 26/10/2011 d’annuler l’arrêté municipal du 2 février 2010, la municipalité bordelaise semble se révéler impuissante à freiner la volonté des opérateurs de s’implanter partout où ils le souhaitent, y compris à moins de 100m des établissements dits sensibles. Pourtant la commission municipale de concertation prône, dans son relevé de décision du 14/12/2011, le maintien du principe d’attention aux établissements sensibles, ainsi qu’une amélioration de l’information du public.

Or, sauf erreur de notre part, cette information ne figure pas sur le site internet de la Ville et aucun document d’information papier n’a été édité sur la question. Pourtant, la mairie n’est généralement pas avare en documents de communication de toutes sortes.

Il nous paraît urgent que la ville de Bordeaux honore ses intentions initiales, et surtout qu’elle en informe ses administrés. Sans attendre le vote, non acquis, d’une proposition de loi allant dans ce sens, la ville de Bordeaux peut déjà améliorer la procédure d’installation des antennes-relais en renforçant l’information et la concertation avec les habitants concernés.

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 D-2014/364 Règlement intérieur du conseil municipal. Adoption.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur Le Maire, chers collègues,
Permettez-nous de commencer par nous féliciter d’un certain nombre de modifications apportées au RI et ce d’autant plus que ce sont des propositions de notre groupe qui ont été adoptées :
Ainsi notamment les modifications apportées dans l’article 7 : « Un espace est réservé à l’expression des conseillers dans chacun des bulletins d’information générale édités par la Ville sous quelle forme que ce soit (notamment le site internet de la Ville par une page spécifique). »
Nous considérons bien entendu que les suppléments édités par quartier sont bien des bulletins d’information générale.
En second lieu, les articles 12 et 17 permettent à nos collaborateurs de groupe d’être présents lors des commissions, à l’instar du personnel municipal et également (pour l’article 17) d’être installés dans des conditions plus acceptables pour travailler lors des séances du conseil municipal.
Concernant l’article 26, lors de notre dernière réunion de travail, nous vous avons demandé d’ajouter une phrase : « Les membres du Conseil Municipal ne doivent pas prendre part aux débats et délibérations portant sur les affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataire ».
Certes c’était déjà le cas mais cela va toujours mieux en l’écrivant.
Enfin l’article 42 : « Le Conseil Municipal émet des vœux dans tous les objets d’intérêt local. » Il était curieux en effet que cet article issu mot pour mot du CGCT ne figurait pas dans notre RI. D’ailleurs Mr le Maire, il semble arriver à propos puisque vous vous en servez aujourd’hui pour nous présenter la motion de l’association des maires de France (AMF) en fin de CM.
Pour terminer, après ces propos enthousiastes, permettez-nous toutefois d’apporter quelques bémols à ce tableau : toutes nos propositions en effet n’ont pas été retenues car nous aurions souhaité, tel que c’est proposé dans le modèle de RI de l’AMF que l’ensemble des organismes consultatifs de la ville soient mentionnés, afin de rendre plus transparent le fonctionnement de ces structures dont nous connaissons parfois mal les véritables attributions.
Et, seconde proposition non retenue et également présente dans le modèle de RI de l’AMF : la référence à la démocratie participative via la possibilité d’effectuer des référendums d’initiative locale et la consultation des électeurs, tel que cela est prévu par le CGCT, et conformément à des propositions que nous vous avons déjà faites dans cette enceinte, comme le droit de pétition ou la procédure d’alerte citoyenne.
Pour ces raisons nous ne voterons pas contre ce règlement intérieur mais nous nous abstiendrons.

Intervention de Delphine JAMET : la récente publication « Bienvenue à Bordeaux » présente les élu-es d’opposition dans l’organigramme général mais pas sur les quartiers. La prochaine édition devrait citer l’ensemble des élu-es sur leur quartier avec leur adresse mail mairie pour les contacter, et pas seulement ceux de la majorité.

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

D-2014/366 Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention de partenariat 2014. Subvention complémentaire pour le second semestre. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre cette délibération et voici pourquoi :

Nous avons bien compris, suite à nos demandes d’explications complémentaires lors de la commission municipale, que vous étiez ennuyés par le problème du délai de création du fond de dotation.

Certains financeurs (la région et la CCI) n’ayant pas prévu budgétairement cet apport supplémentaire, n’ont pu l’honorer, et la ville se retrouve donc à pallier ces manquements. Elle doit aujourd’hui verser 264 910€ à l’association de préfiguration du CCTV au lieu de 88 000€, soit un complément de 176 000€, qu’elle pourra récupérer si la reconnaissance d’utilité  publique de la fondation intervient avant la fin de l’année, mais nous pouvons en douter fortement au vu de la lenteur de la procédure en cours.

Lors de la création de l’association de préfiguration en 2009 vous indiquiez : « Le budget correspondant, à déterminer précisément avec les partenaires précités, sera partagé entre eux. La ville de Bordeaux devra y prendre toute sa part. »

Mais y prendre toute sa part ne signifie pas payer pour les autres !

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/369 Tarifs 2015 de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Intervention de Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter pour cette délibération tout en tenant à préciser l’injustice de la tarification d’EDF qui fixe le prix du kWh de manière inversement proportionnelle à la consommation de l’abonné : plus on consomme de l’électricité, moins l’électricité est chère alors que cela devrait être tout simplement l’inverse car cela n’incite pas à faire des économies d’énergie.

D’autre part vous savez que de nombreux rapports indiquent que le coût de l’électricité en France est largement sous-estimé au vu du coût de l’entretien de nos centrales nucléaires vieillissantes. Ce coût trop bas n’incite les abonnés ni aux économies d’énergies, ni à se porter vers des opérateurs proposant des offres 100% énergies renouvelables, plus chères pour l’instant mais plus écologiques.

Intervention de Pierre HURMIC

Lors du précédent conseil municipal, suite à l’intervention de Pierre, Alain Juppé a demandé à Nicolas Florian de donner des précisions sur l’augmentation importante des coûts des fluides :

N. Florian : « Pour répondre à Pierre Hurmic sur l’énergie, ce sont les molécules qui coûtent plus cher, il y a des fluctuations des prix qui sont validés par l’Etat, notamment sur le gaz…

A. Juppé : Pas dans ces proportions, j’aimerais avoir d’autres explications… »

Tableau de l’évolution du coût des fluides ds les CA de 2009 à 2013 (en M€)

Mr le Maire nous répond que les services ne nous ont pas communiqué leur réponse qui pourtant a été rédigée et que nous allons la recevoir sous peu.

D-2014/370 Mise en vente par adjudication de divers immeubles communaux. Décision. Autorisation

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre tant que la ville ne nous présente pas de politique foncière globale.

D-2014/377 Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat. Avenant n°3 : Descriptif des modifications techniques. Décision. Autorisation.

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre car on nous demande de voter un 3ème avenant sans l’évaluation de ses impacts financiers qui sera réalisée dans 3 mois.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

D-2014/387 Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de l’Etat. Demande. Encaissement. Convention. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

La subvention de l’Etat via la DRAC en 2014 est de 222 935€ + 25000€ pour des projets d’éducation artistique et culturelle, soit 247 935€ contre 255 587.5 en 2013. Soit – 3.14% et non – 12.5% comme indiqué.

D-2014/390 Musées de la Ville de Bordeaux. Billetterie dans les musées et politique d’acquisition. Nouveaux tarifs. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Concernant la critique de la Chambre Régionale des Comptes vis-à-vis des musées de Paris, citée dans la délibération, voici des éléments de réponse : « De 2001 à 2012, le nombre des visiteurs a presque quadruplé dans ses musées. Il est passé de 400 000 à 1,4 million pour les expositions permanentes . « Les professions et catégories sociales inférieures et moyennes représentaient, en 2009, 42 % des visiteurs des musées municipaux contre 31,4 % pour les musées nationaux situés à Paris ».

Nous veillerons à ce que cette proposition sera respectée : « Aussi, la Ville propose que les gains générés par la réforme tarifaire permettent un doublement des acquisitions afin d’associer le public à l’enrichissement des collections municipales. »

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/390 Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Appel public a concurrence. Décision. Autorisation.

Intervention de Delphine JAMET

Après la crèche Babilou rue Mirassou, celle des Berges du Lac, et celle de la rue Détrois, voici la 4ème crèche municipale gérée en délégation de service public (DSP).

Rappel des propos de Brigitte Collet lors du CM du 2 mai 2011 instituant la 1^ère DSP : « Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP. Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. » On s’aperçoit que c’est faux, les 3 crèches suivantes sont en DSP !

« Le recours à ce mode de gestion concourra à la diversification des modes de gestion déjà engagée. »

Là ce n’est plus de la diversification mais clairement un choix politique : développement des Maisons d’assistantes maternelles et des DSP au détriment du service public de la petite enfance.

Autre question : « L’orientation sud-est et sud-ouest des toitures a été pensée pour accueillir 2.000 m² de panneaux photovoltaïque ».

Un investissement supplémentaire est bien sûr nécessaire pour équiper ces 2.000m² de panneaux photovoltaïques.

Cet investissement estimé à 1.490.000 € HT, serait néanmoins amorti en moins de 13 ans, et génèrerait en fin d’exercice un gain de l’ordre de 790.000 € HT.

D’autant qu’on connait grâce à ce dossier le surcoût réel de 1000m2 de toiture PV : « Investissement : 760.000 € Recette annuelle : 64.000 €/an Temps de retour actualisé : 12 ans Gain en fin d’exercice : 428.000 € ». Soit un coût final pour la commune de 332 000 €

Nous surveillerons de prêt ce chantier à nouveau plein de belles intentions en matière de transition énergétique et nous regrettons toujours que le projet initial de toiture photovoltaïque lors de la construction du nouveau gymnase Virginia m’ait pas vu le jour.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/400 Construction d’un ensemble immobilier par le groupe PICHET sur l’actuelle zone de stationnement du cinéma Mégarama, 7 quai de Queyries- Convention d’occupation privative du domaine public pour l’aménagement et l’utilisation en parking provisoire des esplanades Allées Serr. Autorisation. Adoption.

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/402 Attribution de subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation

Intervention de Delphine JAMET : elle-même a vu son tarif pour le centre de loisir augmenter de 250 euros pour une 1/2 journée en moins !

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/426 Opération « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs – îlot témoin de la Résidence du lac ». Convention de partenariat entre la Fab, la Cub, la Ville, Eiffage Immobilier Atlantique, Axanis et Domofrance.

Intervention de Delphine JAMET

28 arbres seront abattus, 8 conservés et 33 plantés, Delphine demande le bilan du service espaces verts déjà demandé en commission, ainsi que le respect de la biodiversité pour les futures plantations.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/429 Subvention à l’Association les Amis de la Terre Gironde pour l’organisation de l’évènement Alternatiba Gironde

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots pour manifester notre soutien à cette manifestation, en rappelant sa courte histoire et sa raison d’être.

Le dimanche 6 octobre 2013, 12 000 personnes se sont retrouvées à Bayonne dans le premier village des alternatives au changement climatique Alternatiba, quelques jours après la publication du Volet I du 5ème rapport du GIEC. Une mobilisation large, bien au-delà des seuls militants convaincus, a donc été rendue possible sur la question de l’urgence climatique.

La porte d’entrée en était les alternatives au changement climatique et à la crise énergétique, les solutions tangibles, les moyens concrets de baisser ici et maintenant les émissions de gaz à effet de serre dans tous les domaines : L’agriculture paysanne, la relocalisation de l’économie, l’aménagement maîtrisé du territoire et le développement des alternatives au tout routier, la sobriété énergétique, l’éco-habitat, la mise au pas de la finance, la reconversion sociale et écologique de la production, la consommation responsable, le partage du travail et des richesses, l’entraide, la réduction et le recyclage des déchets, la préservation des biens communs comme l’eau, la terre ou les forêts etc.

Alternatiba Bayonne a montré que non seulement les solutions au dérèglement existent mais qu’en plus, elles construisent une société et une vie plus humaine, plus juste, plus solidaire, plus conviviale, bref, plus désirable.

Depuis Bayonne, plus d’une vingtaine de villes ou territoires ont spontanément vu éclore des initiatives Alternatiba : à Paris-Ile-de-France, Nantes, Pau, Lille, Toulouse, et donc en Gironde (où il se tiendra donc à Bordeaux du 10 au 12 octobre prochain, organisé par l’association Les Amis de la Terre Gironde)

Cet essaimage de villages des alternatives au changement climatique va ainsi se dérouler entre juin 2014 et la fin 2015 et constitue le second objectif d’Alternatiba.

Le troisième objectif est la mobilisation qui se déroulera autour de la tenue de la COP21 à Paris fin 2015, et qui doit être porté par les milliers de personnes qui se seront mis en mouvement dans ce type de dynamiques citoyennes, en France et en Europe, en liaison bien entendu avec le travail et les propositions des réseaux et coalitions préparant également la mobilisation en perspective de cette COP21.

Vous le savez, la France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, du 30 novembre au 11 décembre. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

Ainsi, même si cette manifestation Alternatiba se veut a-politique, de nombreux élu-es notamment écologistes ont été invités lors des tables rondes et des conférences à Bayonne, et nous ne pouvons que constater que les objectifs citoyens d’Alternatiba sont les mêmes que ceux que nous, écologistes, portons politiquement, donc nous ne pouvons que soutenir un tel projet.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL

Motion de soutien à l’action de l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Intervention de Pierre HURMIC qui précise que le vote pour du groupe écologiste n’est pas un blanc-seing pour valider toutes les baisses de subventions ou de budget de la ville (exemple récent de la baisse du budget de la ville pour aménager les nouveaux rythmes scolaires que nous n’approuvons pas). D’autre part, Pierre demande à ajouter le même amendement à la motion qu’à celle votée par le groupe écologiste à la CUB sur sa proposition, à savoir le regret de l’abandon de l’éco-taxe qui aurait dû rapporter à l’Etat 1,2 Md€ -dont 760 M€ affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et 160 M€ aux départements

Vote  pour (idem CUB)

D-2014/1 Acquisition à la SNC Bordeaux Achard du terrain situé rue Ouagadougou. Décision. Autorisation.

D-2014/2 Acquisition à la Communauté Urbaine de Bordeaux de l’îlot de la fourrière Quai du Maroc. Décision. Autorisation.

D-2014/3 Cession à Bordeaux Métropole aménagement de l’îlot de la fourrière Quai du Maroc. Décision. Autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

https://www.dailymotion.com/Europe-Ecologie-Aquitaine#video=x1ahb1g

Sur ces délibérations qui concernent les Bassins à flots, quelques remarques :

Sur la 1^ère délibération,

Est évoqué le programme Nexity et une opération exemplaire en terme de mixité fonctionnelle et sociale.

J’ai pour ma part de grosses interrogations sur le déroulement de cette opération des BAF et du programme de logements.

Le quartier des BAF apparaît aujourd’hui comme un immense chantier, avec un nombre très important d’opérations engagées (5400 logements à terme).

L’on pourrait se dire « tant mieux » compte tenu du très important besoin en logements sur l’agglomération.

Mais dans le même temps, les programmes sortent avec un coût de loyer manifestement trop important (de l’ordre de 3800 €/m2 – 4500 €/m2 pour certains d’entre eux, et je ne parle pas du programme de l’ilot Cheverus qui lui est à quelque chose comme 6500 €/m2).

Quid de la part de l’obligation de logements sociaux de 25% dans tout programme privé ?

Il est à craindre que ce ne soit du PLS qui n’est pas de fait du logement social.

Le programme devrait respecter :

– 25 % de logements strictement sociaux

– 14% de PLS et accession modérée,

– et donc au final tout de même 61% d’accession libre.

Les objectifs en terme de mixité social sont donc déjà fort peu ambitieux.

Mais en plus toutes les interrogations sont de rigueur sur la capacité de la ville à faire tenir ces engagements.

Une charte a été établie avec les opérateurs. Mais rien ne les oblige à la respecter.

Ni sur la taille des logements, ni sur les coûts de sortie, ni sur la qualité d’usage et les performances énergétiques.

Pour ma part je suis de plus en plus inquiète de ce que nous donne à voir cette opération et sur la capacité de la ville à tenir les projets.

Sur les délibérations 2 et 3,

Sont prévus un parc de stationnement public pour 450 000 visiteurs, un complexe hôtelier de 150 chambres, un ensemble commercial (encore un) et un programme de bureaux sans autre précisions (j’ai envie de dire « encore un » également).

On peut regretter qu’un foncier public, soit affecté à ce type de projets, là où précisément il pouvait y avoir totale maitrise publique.

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention (délibs 2 et 3)

D-2014/9 Contentieux CFDT/Ville de Bordeaux. Recrutement d’un agent non titulaire.

• Intervention MCN

La ville s’appuie sur une délibération en date du 17 décembre 2012, par laquelle elle permet la “ transformation d’un poste de Conservateur en Chef en un poste d’agent non titulaire” pour pourvoir le poste de Directeur du Musée des Arts Décoratifs.

Or, le fait de recourir à un agent non titulaire pour pourvoir le poste n’est motivé par aucun argument qui puisse justifier le recours à un agent contractuel. Contrairement d’ailleurs à ce qu’affirme la Mairie de Bordeaux dans sa décision explicite de rejet.

Le côté dérogatoire de la loi de 1984 ne peut être justifié pour les emplois du niveau de la catégorie A « que lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi  ».

Le poste était, jusqu’au départ en retraite de la titulaire précédente, tenu par une conservatrice en chef titulaire .Il ne peut être considéré comme étant au nombre de ceux, dont la nature particulière ou les besoins du service, justifient qu’il soit pourvu par le recrutement d’un agent contractuel .Enfin, on se saurait imaginer que la ville de Bordeaux ne soit pas suffisamment attractive pour attirer les conservateurs les plus brillants pour tenir de tels postes et qu’il lui faille recruter un agent contractuel … !

Sans compter d’ailleurs qu’il y a eu de fait 6 candidats titulaires lors d’un premier jury.

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

D-2014/12 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectations de subventions.

• Intervention Patrick PAPADATO 

Je souhaiterais, Mr le maire que vos services regardent plus attentivement les demandes d’aides aux écoles de la part d’associations de parents d’élèves dans le cadre du fil, comme c’est le cas aujourd’hui, avec la demande de subvention de la part du patronage laïque Deyries Argonne.
Je ne doute pas un seul instant de l’implication de ce patronage en faveur de cette école et je ne remets nullement en question l’écoute du maire adjoint de quartier vis à vis de cette association.
Cependant si on commence à utiliser le fil pour équiper les écoles, on se retrouve avec un problème d’équité entre quartier et entre les écoles de notre ville.
Avant le fil, une équipe pédagogique n’avait pour équiper son école, que la subvention versée par la mairie en début d’année et qui est distribuée en fonction du nombre d’élève de cette école. Les équipes se débrouillaient avec, pour équiper les classes et l’école, en matériel, vélo, livres, équipements pédagogiques et sportifs par exemple.
Des demandes ponctuels pouvaient aussi être faites en cours d’année auprès des services pour du mobilier par exemple. Le dynamisme de l’équipe éducative faisait le reste.
Avec ces demandes récurrentes dans le cadre du fil par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves, on se retrouve avec des traitements inégalitaires en fonction des écoles.
Une école bien implantée dans un quartier riche en associations va bénéficier de demandes ponctuels par l’intermédiaire de ces associations pour l’aider à fonctionner comme c’est du reste déjà le cas avec le fil où on a déjà vu passer des demandes pour des spectacles de fin d’année, des demandes de matériels sportifs, des aides pour des sorties scolaires, et aujourd’hui pour remplir la bibliothèque de l’école ou pour des projets pédagogiques de découvertes,…
Par contre une école qui ne bénéficie pas d’associations de parents d’élèves et d’un environnement riches en associations se voit à notre sens doublement sanctionnée, non seulement pas de bras de parents d’élèves pour l’aider à fonctionner et pas de chocolat de la part de la mairie par l’intermédiaire du FIL !
Cette situation à notre avis doit être recadrée par vos services au risque de voir des inégalités de traitement entre écoles sur le territoire de notre ville. D’autant qu’avec la réforme des rythmes scolaires et l’implication future des associations au sein des écoles on risque de voir exploser ces demandes extérieures dans le cadre du fil.
Nous vous demandons Mr le maire de vous pencher sur ce problème et ainsi de revoir la règle concernant ces aides apportées aux écoles dans le cadre du fil. »

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2014/13 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association des Centres d’Animation de Quartiers. Années 2014 / 2015 / 2016. Adoption. Autorisation.

• Intervention de Pierre HURMIC

Il s’agit, sauf erreur de notre part, de l’association la plus subventionnée de la ville, à hauteur de 6,8 millions d’euros. Cette convention triennale aurait dû intervenir au début du prochain mandat et non à la fin de celui-ci, nous le regrettons. La convention est quasiment reconduite dans les mêmes termes que celle de janvier 2011, sans aucune évaluation. Et nous demandons depuis longtemps une présentation détaillée de l’ensemble des subventions perçues par cette association, que nous n’avons jamais obtenue, notamment déclinée par centres d’animation.

https://www.dailymotion.com/video/x1agl3w_conseil-municipal-du-27-janvier-2014-intervention-de-pierre-hurmic-sur-le-conventionnement-de-la-vil_news

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/16  Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association.

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Nous prenons acte du retour enfin au respect de la loi en matière d’attribution de ce forfait communal.
Le diocèse a donc trouvé la solution et semble-t-il chaque école soutiendra les autres écoles en manque d’enfants bordelais par une aide entre écoles privées. C’est ce que nous réclamions depuis 2002. Que ces écoles privées, si elles veulent se développer, s’aident mutuellement entre elles mais sans l’aide de notre collectivité. Nous sommes donc pleinement satisfaits d’avoir eu gain de cause au bout, je le rappelle tout de même de plus de dix ans d’invectives, de moqueries et de dédain de la part de votre équipe alors que nous ne vous demandions que le simple respect du texte réglementaire.
Aujourd’hui, nous constatons tout d’abord que ce sont les Bordelais qui seront gagnants dans cette affaire. Ces écoles privées jusqu’à présent ne privilégiaient pas le lieu de résidence pour accueillir leurs écoliers. Aujourd’hui, si elles veulent bénéficier du forfait communal, elles seront certainement plus promptes à regarder le lieu de résidence plutôt que le dossier scolaire. Tant mieux pour les élèves bordelais qui trouveront peut-être plus de places dans ces écoles privées.
L’école publique en général sera peut-être aussi gagnante dans cette affaire car il faut rappeler que si on trouve 5% de non bordelais dans les écoles publiques bordelaises, on en trouve plus de 35 % dans les écoles privées de notre ville. Certains parents d’autres communes voulant se soustraire à la carte scolaire qui leur est imposée trouvaient une solution en scolarisant leur enfant dans les écoles privées bordelaises, tout ceci avec le soutien financier de la mairie de Bordeaux ! On verra les prochaines années si ce chiffre reviendra dans des proportions plus raisonnables du fait d’une aide de notre commune à ces écoles ciblée uniquement sur les enfants Bordelais.
Les contribuables bordelais, enfin, seront aussi gagnants en voyant leurs impôts aider strictement les enfants bordelais et non pas des enfants d’autres communes. On peut du reste s’interroger sur ce qui a bien pu pousser vos services à aider certaines écoles privées à se développer et à fonctionner bien au-delà de la loi ? En effet, certaines écoles depuis plus de dix ans ont ainsi reçu des sommes considérables auxquelles elles n’avaient aucun droit. De l’argent public utilisé sans aucun cadre légal et sur lequel nous étions les seuls à nous offusquer. Certains dans cette assemblée, journalistes et élus, sont souvent prompts à dénoncer le gaspillage de l’argent public mais étonnamment dans cette affaire, ces petits arrangements entre amis ne trouvaient à Bordeaux aucun écho.

Aujourd’hui est-ce que tout est réglé ?
Nous pouvons déjà nous interroger sur le fait que la somme du forfait communal n’apparaît pas explicitement dans cette délibération. En calculant, on en déduit que le forfait communal est de 895 euros, est-ce donc le coût d’un enfant en école publique ? J’ai cherché quel était ce chiffre. Et là c’est le flou le plus complet, rien dans les délibérations précédentes. Il faut remonter à 2007 et 2006 pour trouver un chiffre, il était donc de 945 euros en 2006 mais de 1470 euros en 2005, avouez que c’est le grand écart ! Nous souhaiterions déjà avoir un chiffre précis chaque année pour y voir clair sur ce forfait communal.
Cette clarification est d’autant plus importante que chaque année on vote un rattrapage pour respecter la loi qui impose de donner autant à un enfant dans le privé que dans le public. Sommes-nous donc enfin arrivé au même niveau ? Nous aimerions avoir une réponse claire à cette question.
Autre point essentiel, il semble que les services calculent le forfait communal en faisant le ratio à partir de l’ensemble des élèves scolarisés dans le public.
Nous vous demandons de revenir sur ce calcul qui n’est pas conforme avec le texte de loi. Rappelons que le texte de loi du code de l’éducation rend obligatoire de prendre en compte un calcul qui se limite aux « dépenses matérielles d’enseignement pour les classes élémentaires ». En englobant la totalité des dépenses de la commune, en globalisant les dépenses de fonctionnement pour les maternelles et les élémentaires, nous sommes une nouvelle fois hors cadre. En effet, la somme n’est pas la même en terme de dépenses compte tenu notamment de la prise en charge du salaire des Atsem. Les dépenses en fonctionnement sont donc supérieures en maternelle. C’est ainsi que dans de nombreuses villes, le forfait est différencié entre les maternelles et les élémentaires, ce n’est pas le cas sur Bordeaux.
C’est ainsi que pour cette délibération devrait être précisé le nombre d’enfants en maternelle et en élémentaire.
Et pour finir sur ce sujet, je rappelle que le forfait communal pour les maternelles n’est pas obligatoire mais reste facultatif et pouvant être remis en question à chaque convention. »

Alain Juppé répond, serein, en qualifiant Patrick Papadato de spécialiste mondial de la question !

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2014/18  Attribution de subventions en faveur de la Culture. Fonds d’aide à la création 2014. Autorisation

• Intervention de Pierre HURMIC

1/ Pour se féliciter que la mairie de Bordeaux ait pris conscience du manque de soutien aux acteurs culturels locaux et ait augmenté le subventionnement en faveur des projets culturels de 350 000€.

Se félicite de la rapidité avec laquelle cela a été fait, due essentiellement au caractère pré-électoral de la mesure.

Le maire a lui-même sous-estimé le potentiel de la demande locale (130 projets retenus), et Pierre est persuadé que cette enveloppe va continuer à croître dans les années à venir.

2/ Au sujet de l’opéra. Pierre se félicite de la déclaration du maire jeudi 23/01 dernier, pour défendre le financement de l’opéra par la CUB. Cela fait 10 ans qu’il le réclame. Pierre indique que cette mutualisation ne peut se faire avec le statut de régie personnalisée, qui ne favorise pas les financements croisés et qu’il faut passer au statut de l’EPCC (qui existe depuis 2002), comme d’autres opéras : Rouen, Lille (18% de financements de la CU), Toulon, Montpellier…

3/ Pour demander au Maire de cesser de dénigrer des événements culturels qui rayonnent sur leurs territoires, comme la « folle journée » de Nantes ou les « Francomachins » comme il les a qualifiées début janvier. A-t-on qualifié Evento, d' »Eventomachin » ? Les Francofolies rapportent 9 fois plus en terme d’activité économique qu’elles ne coûtent et la Folle journée est tout sauf un événement paillette (actions dans les écoles, dans les prisons etc.)

https://www.dailymotion.com/video/x1ah7x0_conseil-municipal-du-27-01-2014-intervention-de-pierre-hurmic-sur-le-denigrement-des-manifestations_news

D-2014/27 Convention avec la Bpi pour l’adhésion au réseau de réponses à distance BiblioSé@me

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Je profiterais rapidement de cette délibération pour dire un mot à nouveau sur les bibliothèques de Bordeaux. Je dis à nouveau car j’étais déjà intervenu en juin 2013 sur votre politique en matière de lecture publique en dénonçant notamment les manques, en listant les insuffisances en termes de couverture de territoire et de tranches horaires et pour finir en faisant des propositions sur ce sujet.
Je m’appuyais pour faire mon comparatif avec les autres villes sur mes recherches sur différents points et sur un rapport de l’inspection générale des bibliothèques de novembre 2012 qui faisait des comparatifs entre les villes françaises et les grandes villes européennes. Dans ce rapport Bordeaux apparaissait très en retard en termes d’innovation techniques, de nombre de médiathèques, de bibliothèques de quartiers, de nombre d’abonnés, de nombre d’emprunts, d’horaires d’ouverture au public…
Vous m’aviez fait une réponse, Mr le maire, hors de propos, vous faisant le défenseur de votre formidable politique culturelle. Je dis hors de propos car vous ne m’aviez absolument pas répondu sur le sujet que j’avais développé à savoir la lecture publique et ne tenant absolument pas compte de mes remarques et de mes propositions.
Mais je dis apparemment car quelle n’a pas été ma surprise de constater que si vous aviez été apparemment très fort dans la manière d’évacuer nos suggestions en matière de lecture publique, vous n’aviez pas été totalement sourd compte tenu du fait que j’ai découvert avec surprise dans votre programme électoral, un des points que j’avais évoqué à savoir l’ouverture de la bibliothèque d’ouvrir Mériadeck le dimanche.
Comme quoi une opposition constructive ça sert toujours à qq chose…au moins à reprendre ses idées sans avoir besoin de le reconnaître.

DELEGATION DE Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF

Communication sur le plan d’action de la Ville de Bordeaux pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous avons pris connaissance du plan d’action et avons quelques commentaires.

Mais laissez-moi en faire un tout premier qui traduit de votre part M. le Maire une expression qui est en contradiction, pour nous flagrante, avec ce plan d’action.

Je m’explique : Vous avez indiqué lors de la présentation de votre programme municipal que  vous étiez soucieux d’aider « les jeunes femmes » à concilier vie de famille et vie professionnelle, et prévoyiez d’augmenter la capacité d’accueil pour les tout-petits. »

Ce qui laisse apparaître, puisque vous avez évoqué d’aider « les jeunes femmes », M. Juppé, que vous semblez voir la conciliation vie professionnelle / vie familiale uniquement comme un enjeu « féminin ».

Cela se passe de commentaires. C’est une reconnaissance que, pour vous, c’est une affaire de femmes !

A la lecture du plan, quelques commentaires :

– p. 4 : tendance vers une harmonisation des salaires (différence de 13% contre une moyenne nationale de 16%) : avec 3 points de différentiel, cela ne traduit pas une très grande exemplarité.

– p.4 : Outre la création, en 2010, d’un comité de veille de lutte contre le sexisme, vous évoquez des actions menées par d’autres associations : planning familial, CIDF, maison des femmes, et vous reconnaissez la pertinence des actions qui sont menées par ces structures dans le domaine de l’égalité hommes femmes. J’ai envie de vous dire quel soutien avez vous apporté à ces associations, pas même un soutien sous la forme d’un local pour le planning familial ?

– p.5 : La Ville de Bordeaux est exemplaire dans la prévention et la lutte contre toute forme de discrimination et dans la promotion de l’égalité. Une fois de plus vous faites état d’une autosatisfaction résolue ! Si elle était si exemplaire que cela, elle n’y aurait pas de nécessité de faire un plan d’action !

Vous évoquez une pléthore de conseils consultatifs en tout genre, dont on ne distingue ni l’articulation, ni les compétences, ni les moyens réels pour mener une politique, qui d’ailleurs n’est pas de leur ressort mais bien de celui de la ville et de ses élu-es.

– p.13 : promouvoir l’égalité dans les instances de concertation municipale : concernant les conseils de quartiers c’est en effet loin d’être le cas comme l’a souligné Patrick Papadato lors d’un conseil précédent.

– p.18 : évaluer les bénéficiaires hommes femmes des clauses d’insertion professionnelles des personnes en difficulté dans les contrats de la commande publique. Cette action est réalisée : quels résultats en sont donnés?

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2014/33 Adhésion Charte NetPublic. Demande d’autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous sommes favorables à l’adhésion de la ville à cette charte Netpublic qui vise à renforcer les actions pour tous dans le champ du numérique.

A cet égard, la raison a fini par l’emporter et nous avons noté que vous aviez finalement pérennisé l’atelier informatique promis à disparition, au grand dam des utilisateurs qui ont fini par avoir gain de cause.

Un mot concernant le développement du numérique pour souligner que jeudi 23 janvier dernier l’assemblée nationale a enfin adopté une proposition de loi de compromis pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques, encadrer davantage l’installation des antennes-relais et réduire au minimum l’usage du wifi dans les écoles.

De nombreux habitants de Bordeaux, comme ceux qui se sont mobilisé récemment rue Fondaudège, se féliciteront de cette loi, en réponse aux préoccupations portant sur les ondes électromagnétiques.

Ils regretteront que l’UMP se soit opposé à cette proposition de loi et se soient élevés contre des mesures qu’ils jugent « sans justification sanitaire bien établie ». Dont acte.

En tout cas cette loi constitue un début d’avancement, elle prévoit une concertation à plusieurs niveaux lors de l’installation d’équipements radio-électriques et l’interdiction des boitiers wifi dans les crèches et les garderies.

Elle permettra que peu à peu le développement du numérique se fasse dans le respect de la santé, ce qui exigera la plus grande vigilance face aux opérateurs.

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/36 Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Bilan final de l’utilisation des crédits du passeport 2013 : 55 ménages aidés (37 dans le neuf, 12 ancien PNRQAD, 4 cession HLM, 2 changement destination) pour 201 000€ d’aides votées soit 10% de plus qu’en 2012. Cela ne constitue qu’un 1/3 des crédits alloués (600 000€).

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/38 Maison du vélo. Nouvelles procédures et actualisation du règlement du service de prêt gratuit longue durée de vélo.

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Compte tenu de ce qui vient d’être dit dans cette délibération, il nous semble effectivement nécessaire de « recadrer » les choses J
Au final, ces prêts de vélos, qui remontent à l’époque des travaux du tram sur notre ville, ont été une bonne chose pour aider les Bordelais à se déplacer et surtout à faire la promotion du vélo en ville. Ils ont effectivement permis à bon nombre de Bordelais de découvrir la pratique du vélo. Aujourd’hui, il nous apparaît effectivement nécessaire de modifier certains points.
On le voit bien avec cette délibération, tout ceci a un coût, en matière d’investissement, de personnels, de suivi des dossiers, de gestions des stocks, … que la collectivité assume seule.
Nous estimons donc que, la pratique s’installant maintenant durablement sur notre ville, il est temps de simplifier les choses. Vos propositions effectivement vont dans le bon sens.
Mais nous souhaiterions faire des propositions complémentaires auxquelles nous espérons vous voudrez bien avoir une oreille attentive.
Tout d’abord, pourquoi différencier Pibal et vélo de ville ? Le but initial est d’essayer le vélo et d’amener in fine les bordelais à acheter des vélos. Le contrat de 6 mois non renouvelable par usager que vous proposez est une bonne chose. D’autant qu’aujourd’hui, avec le système VCUB, qui marche fort sur l’ensemble de la CUB, le système de prêt des vélos ville pédale un peu, s’essouffle  et, de promotionnel, devient simplement utilitaire. En effet, on peut s’interroger pour savoir en quoi la collectivité aurait à financer la location de vélos gratuitement sur des années comme c’est le cas aujourd’hui.
Je rappelle qu‘actuellement la durée du prêt est limitée à douze mois consécutifs, mais qu’un nouveau prêt peut ensuite intervenir après un délai minimum d’interruption de trois mois. 6 mois non renouvelable nous parait donc plus juste, plus simple, et plus économique pour notre ville. Surtout que favoriser l’achat de vélo, c’est favoriser l’emploi avec plus de magasins de cycles et plus de réparateurs sur notre ville,… plutôt que demander encore à la collectivité de prêter et de réparer les vélos ville. Je rappelle qu’un vélo d’occasion coûte aux alentours de 50 à 80 euros dans les recycleries, brocantes, les vide-greniers,…Donc on essaye 6 mois un véloville ou pibal et on achète ensuite ou pas. Et évitons ainsi le privatisation des vélos ville par certains.
Nous estimons ensuite que l’on pourrait maintenir le système actuel pour les étudiants ou plus exactement caler le prêt de vélo sur l’année universitaire.
Ensuite plutôt qu’un système qui permet aux demandeurs d’emploi de pouvoir prétendre, sans interruption au-delà d’un an, à un renouvellement de leur prêt sur simple présentation d’un justificatif Assedic récent, nous préférerions remplacer ce système par un prêt en direction des minima sociaux qui eux ont certainement plus de mal à acheter un vélo.
Ensuite nous avons des interrogations sur la caution demandée compte tenu du prix réel du Pibal. Le coût final du Pibal est estimé à 420€. La pénalité de non restitution est de 120€ pour tout le parc + 60€ de retard de restitution d’1 mois. Si l’emprunteur ne rend pas le Pibal, il fait un bénéfice de 240€ !
D’autre part, nous souhaiterions qu’à l’avenir les services présentent un dossier plus étoffé qui donne plus d’indications pour nous faire effectivement une idée du système de prêt.
Ce que coûte à notre ville la maison du vélo et le fonctionnement des vélos ville ? Avoir un graphique de l’évolution des vélos ville depuis leur mise en service? Savoir quelle catégorie sociale on touche avec ces vélos? Combien d’étudiants ?
Pour finir il serait souhaitable que soit donné à l’emprunteur des informations sur la pratique du vélo lors de la signature du contrat : Code de la rue, cours de « remise en selle » avec l’association Vélo-Cité, aides de la CUB pour achat vélo électrique ou pliable, plan des pistes cyclables et plan vélo de la CUB…

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles PALAU

D-2014/58 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2013. Information

• Intervention de Pierre HURMIC

1/Concernant la sous-traitance, la mairie doit être vigilante.

Un recours a été intenté concernant la sous-traitance de la cité municipale par le syndicat national des entreprises du second œuvre qui considère que la sous-traitance n’a pas assez été prise en compte dans les attributions de ce marché.

La sous-traitance n’a pas été assez prise en compte dans le PPP du grand stade : on en est à 2.2% : on est très loin du compte (30% qui doivent revenir à des PME et des artisans)

2/Concernant la prise en compte du développement durable dans ces contrats de PPP : il y a un satisfecit général de la CCSPL. Aucune association dans le domaine de l’environnement n’est associée à la commission consultative. Il est facile de donner un blanc-seing.

Rappelle que le grand stade est situé sur une ZNIEFF, zone écologique remarquable de 12ha, dont 4 ha de zone humide ; un corridor écologique certes dégradé mais qui aurait mérité d’être réhabilité. Tout cela a été bétonné, il semble difficile de donner un satisfecit global sur la prise en compte du développement durable.

3/ Il nous est indiqué que le recours au contrat de PPP doit permettre de trouver des solutions optimales. Je n’ai trouvé aucune réponse pour indiquer que le PPP est la formule la plus adaptée.

Aucune critique n’est formulée à l’encontre des PPP.

Cela isole la ville de Bordeaux, citant notamment un rapport récent de l’inspection générale des finances : « Un PPP initié pour des raisons budgétaires est risqué, il incite l’acheteur public d’investir au-delà de ses ressources, le risque est grand de surpayer un investissement et de se lancer dans des projets manifestement sur calibrés. » J’ai l’impression que l’IGF parle de notre Grand stade de Bordeaux.

J’aurais aimé trouvé dans cet avis de la CCSPL un minimum d’esprit critique sur le recours aux PPP pour ces deux investissements majeurs de la Ville de Bordeaux.

Réponse d’Alain Juppé : recours aux PPP par le CG sur les MDSI et par Lille pour son stade.

• Intervention de Marie-Claude NOEL sur le bilan de la DSP de la crèche Mirassou par la société Babilou

Monsieur Le Maire, dans le cadre de cette délibération sont également évoquées les DSP du secteur de la petite enfance avec les crèches Mirassou et des Berges du Lac.

Concernant la crèche Mirassou, il est mis en exergue le fait que « le délégataire a parfaitement respecté ses obligations de service en matière de qualité et de bien-traitance, tant en direction des enfants, des familles, que des personnels de la structure… ».

Or nous avons eu connaissance de cas de négligences et de vexations injustifiées du personnel en direction des enfants qui suscitent des interrogations : le service de la protection maternelle et infantile a été alerté et s’est déplacé plusieurs fois, le directeur national de la DRH de Babilou s’est également déplacé pour gérer la crise.

En revanche, d’après nos informations, il semblerait que la Mairie ne se soit jamais déplacée…

Cela pose la question d’une différence de traitement entre une gestion directe pour laquelle je pense la ville se serait déplacée et une gestion déléguée.

Rapport PISA – Une école plus juste : un maillon essentiel pour changer la société

La refondation des programmes scolaires à l’ordre du jour