Les sujets abordés lors de ce conseil par le groupe des écologistes concernent : le contrat de partenariat public-privé de la cité municipale, le rapport d’activité de la société bordelaise des équipements publics d’exposition et de Congrès (SBEPEC), les budgets participatifs via le fonds d’intervention local (FIL) et le fonds d’investissement des quartiers (FIQ), le dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du PNRQAD Bordeaux [Re]Centres, la politique culturelle de la ville, la gestion des crèches par des entreprises privées en délégation de service public, l’économie sociale et solidaire via une proposition de SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) pour gérer le futur contrat du parking des Grands Hommes, le projet éducatif de territoire (PEDT) et la politique environnementale du golf de Bordeaux.

Voir la vidéo du conseil : http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=1961&FEN_ID=7239  

NB : Au début du conseil le groupe FN demande une suspension de séance puis quitte le conseil pour protester contre les propos d’Alain Juppé qualifiant les idées du FN de « perverses et dangereuses » pour le Pays.

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/431 Mise en vente par adjudication de différents immeubles communaux. Désaffectation. Déclassement et Cession. Décision. Autorisation

>Vote CONTRE (cf CM du 15/07/2014)

D-2014/432 Contrat de partenariat de la Cité municipale de Bordeaux. Rapport d’activité 2013. Présentation au Conseil Municipal.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Pierre commence son intervention en saluant le nouveau secrétaire général de la ville, Mr Eric Ardouin.

Trois avenants vous ont été récemment présentés concernant la cité municipale :

– le 1er relatif à l’adaptation du process restauration a fait l’objet d’une délibération n° D-2014/68 du Conseil municipal du 24 février 2014. = + 904 320,02 € HT

– le 2ème relatif à la modification de la date contractuelle de Mise à Disposition du bâtiment a fait l’objet d’une délibération n° D-2014/241 du Conseil municipal du 26 mai 2014.

– le 3ème relatif aux modifications techniques intervenues sur le bâtiment en phase construction en écart au contrat signé, fait l’objet d’une délibération n° D-2014/377 du Conseil municipal du 15 juillet 2014. Il engendrera des incidences financières d’investissement induites en plus et en moins, un rapport d’expertise sera rendu au + tard 3 mois après la date contractuelle de mise à disposition repoussée au 17/07, soit avant le 17/10. Une prochaine délib sera donc présentée au CM du 27/10 où nous connaitrons enfin le coût des incidences financières de ces modifications techniques.

Le danger essentiel que nous avons dénoncé la première fois qu’on a parlé de ce PPP ici en Conseil Municipal c’est que la personne publique qui signe ce type de contrat est enserrée dans le contrat et devient un clientèle captive du partenaire privé.

En effet, vous le savez et vous le rappelez, une fois passé le contrat la personne publique peut avoir à supporter des surcoûts importants puisque toute évolution de la part de la commande de la personne publique fera l’objet d’une surfacturation par le partenaire privé. C’est ce que l’on appelle pudiquement « la méthode dite à prix coûtant majoré » qui est fondée sur le prix réel de la réalisation des travaux

auquel s’ajoute une majoration de 10% au profit du partenaire privé.

Je vous le rappelle, qu’il y a un an un audit de l’Inspection Générale des Finances a évalué à 25% le surcoût des coûts de construction en partenariat public privé.

Ce ne sont pas des idéologues qui le disent, c’est l’Inspection Générale des Finances qui évoque ce surcoût.

D-2014/433 Société Bordelaise des Equipements Publics d’exposition de Congrès (S.B.E.P.E.C.). Rapport d’activité et financier de l’exercice clos le 31/12/2013. Information.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je vous avais posé une question en commission concernant les attributions de Nicolas Florian au sein de la SBEPEC. Dans la délibération, il est écrit que « Le 20 juin 2014, le Conseil d’Administration de la SPL SBEPEC a élu Nicolas Florian Président du Conseil d’Administration et Directeur Général. »

Vous m’avez répondu que je confondais avec CEB…Ce qui n’était pas le cas.

Donc je souhaiterais avoir publiquement une réponse de votre part sur l’utilité de cette double casquette de Mr Florian.

Gros travaux en 2013 : Réfection des installations électriques : 943 400 € HT. On aurait pu en profiter pour étudier la faisabilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les 80000m2 de toiture du Parc des expos. La centrale PV des Ombrières du parc des expos n’améliore que de 0.3% la part des ENR dans la consommation énergétique de Bordeaux. Les ENR représentant à l’heure actuelle 2.3% de la consommation énergétique de la ville de Bordeaux.

D-2014/437 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectation de subventions.

>Intervention Pierre HURMIC

>Vote contre explicité lors de la délibération 456 (voir ci-dessous)

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2014/438 PNRQAD. Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants.

>Intervention Delphine JAMET

>Vote : ABSTENTION

Monsieur le Maire, chers collègues,

La lutte contre la précarité énergétique fait partie des priorités à mener pour réussir une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique.

Malheureusement elle est beaucoup trop timide à Bordeaux. Jusqu’ici nous avons toujours voté ces délibérations concernant le dispositif de lutte contre la précarité énergétique sur le secteur du PNRQAD, considérant que ce qui était réalisé était mieux que rien.

Dorénavant notre groupe s’abstiendra pour indiquer qu’il y a urgence de passer à la vitesse supérieure.

Quelques éléments chiffrés vont vous prouver le caractère étriqué de votre politique :

1/ jusqu’ici le dispositif sur l’ensemble de la ville a concerné 138 ménages propriétaires. Je rappelle que la ville de Bordeaux compte un parc de 144 250 logements dont 130 000 résidences principales et d’1/3 de propriétaires soit environ 40 000 ménages. 138 ménages jusqu’alors concernés sur 40 000, cela fait 0.3% de la population des propriétaires occupants.

2/ votre nouveau projet vise, si nous avons bien compris, en plus des projets en cours de l’OPAH qui concerne 535 logements sur 5 ans et du PIG communautaire qui concerne lui 506 logements sur 5 ans, de rénover 70 logements de propriétaires par an et 60 à 80 logements dans le cadre des copropriétés. Et ce avec une enveloppe annuelle de 298 500€. Or, pour mettre en œuvre une véritable politique de rénovation énergétique, nous considérons nous qu’il faut rénover un minimum de 2000 logements par an (la CUB ayant pour objectif de rénover 9000 logements / an dans le cadre de son plan climat).

Vous allez sans doute nous rétorquer qu’il n’y a pas d’argent. Ce à quoi nous vous répondons que 1/ la rénovation énergétique induit des économies d’énergie à court terme et donc des économies financières

Et 2/ quand on étudie de près le taux de réalisation budgétaire de votre politique logement, on se rend compte qu’il y a beaucoup trop d’argent non dépensé. Ainsi pour les travaux d’économies d’énergie étaient prévus 191 650€ en 2012 dont seulement 45 900€ dépensé soit 24% et en 2013 219 800 € prévu et seulement 75 000€ dépensés soit un taux de réalisation de seulement 34% ! Conclusion : 145 700€ « perdus » en 2012 et 145 000€ en 2013, soit 290 000€ qui auraient dus servir à rénover des logements bordelais !

Au demeurant, la lutte contre la précarité énergétique n’est présentée dans le plan climat de la ville que sous l’angle de la distribution de kits d’économie d’énergie : c’est l’objectif 7, action 24 : Lutter contre la précarité énergétique par l’identification des ménages et l’appui financier de la Ville (réalisation de travaux, kits, sensibilisation…)

Voici le dispositif envisagé : « Equiper 450 nouveaux foyers en kits d’économie d’eau et d’énergie à l’horizon 2014. »

Face à cet objectif nous vous rappelons quelques chiffres : sur les 144 000 logements que compte la ville de Bordeaux, environ 103 000 ont été construits avant 1975 (et sont donc très mal isolés) et 60 000 utilisent l’électricité comme moyen de chauffage principal !

De plus, Delphine demande à accélérer la réouverture du site de forage géothermique du Grand Parc et utiliser celui de Benauge à autre chose qu’au chauffage de la piscine Galin qui d’ailleurs vient de fermer pour 1 an !

Cette conception de ce que doit être la lutte contre la précarité énergétique nous semble donc trop étriquée à Bordeaux, c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

>Intervention Pierre HURMIC

Rappel : engagement de F. Robert sur sa politique culturelle en septembre… http://www.sudouest.fr/2014/04/26/culture-la-nouvelle-donne-1536682-2728.php  : « Prudent, il indique qu’il fait actuellement « le tour des acteurs culturels et qu'[il rendra] en septembre une feuille de route autour de quatre ou cinq axes stratégiques. » Pas d’effets d’annonce, donc, mais un avertissement : « Il va falloir faire des choix ». »

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/452 Structure d’accueil de la Petite Enfance MIRASSOU. Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Information

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Delphine JAMET

Rappel des résultats de l’enquête de satisfaction 2013 : Accueil régulier : Note moyenne attribuée : 7,54 sur 10 (8.2 l’année précédente)

29% estiment qu’il n’y a pas d’esprit d’équipe et 22% pas d’engagement  et 33% ne connaissent pas le projet éducatif.

Donc cela pose problème + choquée sur l’allusion de Brigitte Collet sur les « petits salaires », cela se fait au détriment du service.

D-2014/455 Règlement de La Parentèle.

>Intervention Delphine JAMET

>Vote CONTRE

Le nouveau règlement intérieur limite l’accès à des RDV d’une heure et demie, ce qui n’est pas forcément opportun. Les assistantes maternelles sont limitées à une visite une fois par semaine ou sur RDV. Elles pourraient avoir des accès privilégiés pendant les heures creuses (avant les sorties d’école par exemple).

Avant l’accueil les mercredis et samedis se faisaient sur la journée continue : 10h – 18h30

Aujourd’hui la Parentèle perd une heure d’ouverture au public par semaine.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/456 Fonds d’Investissement des Quartiers (FIQ) 2014. Attribution du montant par quartier.

>Intervention Pierre HURMIC

>Vote CONTRE (437 et 456) tant que pas de budgets participatifs comme vient de les lancer la ville de Paris. Vote entre 15 projets pour 20 M€ entre le 24/09 et le 1er/10. En tout 5 % du budget d’investissement de la mandature soit 426M€. Et l’an prochain les citoyens parisiens pourront proposer leurs projets.

https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/le-budget-participatif-.html

Alain Juppé propose alors à Pierre de participer à un groupe de travail avec Jean-Louis David sur cette question.

 http://rue89bordeaux.com/2014/09/alain-juppe-entrouvre-porte-au-budget-participatif/ 

D-2014/457 Concession du parc de stationnement des grands hommes rapport annuel de l’exercice clos au 31 décembre 2013

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Pour proposer un montage en SEM ou mieux en SCIC, issue de l’ESS :

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui :
-Permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, producteurs, bénéficiaires, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers…  tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
-Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
-Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;
-A un statut de société commerciale SA, SAS ou SARL et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
-Présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective… et garanti aussi par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

Les SCIC sont un statut en pleine expansion : 190 en 2010 et 365 aujourd’hui soit + 92%

53% des SCIC ont des CT dans leur capital.

62 % des Scic de plus de cinq ans ont des collectivités associées, alors que cette proportion est de 46 % pour celles de moins de deux ans. Le partenariat public-privé semble jouer positivement sur la pérennité de la Scic.

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/458 Projet Educatif de Territoire (PEDT). Signature d’une convention. Autorisation

>Intervention Delphine JAMET

> vote CONTRE

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre ce projet de CONVENTION relative à la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial, pour deux raisons principales.

En premier lieu vous nous indiquez que ce projet éducatif de territoire (je cite)  « préfigure le projet éducatif bordelais qui sera finalisé pour la rentrée 2015 en co-construction avec l’ensemble des acteurs éducatifs (notamment à l’échelon de chaque quartier). »

Vous ne nous présentez donc aujourd’hui qu’une préfiguration d’un projet plus vaste qui a l’ambition d’être co-construit avec l’ensemble des acteurs et l’ensemble des quartiers de la ville.

Si ce que vous appelez « le projet éducatif bordelais » est voué à être co-construit, nul doute qu’il va être amené à considérablement évoluer.

Nous estimons dans ce cas qu’il n’est pas nécessaire de voter aujourd’hui cette délibération qui sera sans doute remaniée dans quelques mois et qu’il faut attendre le « vrai » projet.

En second lieu, nous ne reviendrons pas sur l’organisation de l’aménagement des rythmes scolaires à Bordeaux en tant que telle mais sur la concertation qui a préfiguré cette organisation.

Vous citez à de nombreuses reprises dans ce document le terme de concertation.

Ainsi, le préambule fait été d’une « concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs ».

Or, sauf erreur de notre part, ce projet a été réalisé par les services de la mairie puis validé par les services de l’état, mais en aucun cas présenté aux directeurs d’écoles par exemple, et encore moins aux familles.

A nouveau chapitre II page 8 de votre PEDT, vous écrivez que (je cite) « le PEDT, proposé aujourd’hui et élaboré à l’occasion de la mise en œuvre des rythmes scolaires, s’insère dans cette logique de co-construire des propositions d’amélioration permettant un accès à l’éducation de tous les enfants, de renforcer la qualité et la cohérence de l’offre éducative – ce qui nécessite notamment d’agir en coordination et en transversalité et de définir un mode de gouvernance partagée. »

C’est beau dans le texte mais la réalité a été tout autre : dans le cadre de la mise en œuvre des POTS (projet d’organisation du temps scolaire), le cadre général était donné par les services et les acteurs éducatifs étaient invités à le faire évoluer à la marge.
Nous pouvons vous citer l’exemple de la pause méridienne pour les classes maternelles. Les enseignants étaient contre et favorables à des TAP après la classe. La « concertation » a fait bouger les choses à la marge mais le cadre de départ est resté au final quasiment le même : augmentation de la pause méridienne et TAP entre midi et deux.
Autre exemple avec les thèmes abordés dans ces TAP pour les maternelles.
Les services de la mairie ont donné aux associations des thèmes à travailler avec les enfants et ces associations devaient faire des propositions pour alimenter ces thèmes dans un temps très limité, temps tellement contraint que les enseignants n’ont pas eu du reste leur mot à dire et qu’un dialogue ne s’est pas vraiment engagé entre les acteurs éducatifs sur les propositions:  1/ des services et 2/ des associations. Les enseignants compte tenu des délais n’ont pu que valider tout cela (en sachant que les TAP sont un temps mairie et que tout cela ne les concerne qu’à moitié). Et on ne parle même pas des parents qui eux comme acteurs éducatifs n’ont absolument pas eu leur mot à dire.

Pour finir, on constate que pour faire les TAP en maternelle, on a retiré des animateurs en élémentaire, animateurs qui servaient à apaiser la pause méridienne. Les enfants du CP au CM2 tournent en rond pendant cette pause sans que leur soit proposée aucune activité. Avant certains élèves faisaient des activités plutôt sportives ce qui allégeait le nombre d’enfant entre midi et deux. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Aujourd’hui vous nous dites que vous allez co-construire le projet final. Eh bien nous vous répondons, chiche ! Mais il faudra employer une autre méthode que celle que vous avez utilisée jusqu’ici.

Ou alors vous expliquez plus honnêtement que vous ne souhaitez pas faire de la concertation mais seulement de la consultation. Car la concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis.

D-2014/459 Subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation.

>Intervention Delphine JAMET

Demande une réponse à son intervention lors du précédent conseil sur l’augmentation du coût des centres de loisirs…

DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

D-2014/462 Promotion Egalité et Citoyenneté. Attribution d’aides en faveur des associations. Adoption. Autorisation.

D-2014/464 « Bordeaux pour l’égalité 2014». Soutien aux initiatives associatives en faveur de la Lutte Contre les Discriminations et de la promotion de l’égalité. Adoption. Autorisation.

Intervention d’Edouard du Parc, leader de la Manif pour tous, qui explique que « nous sommes sortis de la lutte des classes pour entrer dans la lutte des sexes ». Qu’il s’abstient sur ces délibérations car il est dans la majorité mais que si ça ne tenait qu’à lui il voterait contre. Alain Juppé lui rappelle qu’il est tout à fait libre de la quitter…

D-2014/489 Golf de Bordeaux. Compte rendu annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Information.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme vous le savez le groupe des élu-es écologistes est intervenu à plusieurs reprises sur la gestion plus ou moins « durable » du golf et notamment l’utilisation de produits phytosanitaires nocifs pour l’environnement.

Cette année le gestionnaire nous présente un plan d’action pour la préservation de la biodiversité sur le golf, mené avec le partenariat scientifique de la LPO et nous nous en félicitons.

Ce plan d’action propose entre autres la protection du jonc fleuri, espèce protégée comme vous le savez, qui avait été malmenée par le désherbage chimique du golf  les années précédentes, comme l’avaient constaté les gardiens de la réserve naturelle de Bruges voisine.

D’autres actions préconisées par la LPO sont intéressantes comme la mise en place de zones de prairie et de zones de friche en libre évolution entre les parcours et les boisements qui permettront d’héberger de nombreuses espèces auxquelles ils procureront nourriture et abris.

Nous souhaitons aujourd’hui attirer tout particulièrement votre attention sur la priorité de gestion numéro 4 qui est de « réduire l’usage des produits phytosanitaires par l’utilisation autant que possible de méthodes alternatives ». Pour l’instant, et on le constate en lisant le compte rendu détaillé des charges du gestionnaire, les achats de produits phytosanitaires et d’engrais sont en augmentation en 2013 par rapport à 2012 de + 13% et notamment la ligne « achats phytosanitaires » qui est passée de 2223€ en 2012 à 25 082€, soit multipliée par 10 !

A l’heure où la ville de Bordeaux se targue d’être passée au zéro phyto, nous émettons le souhait qu’elle en demande autant à ses délégataires de service public et nous veillerons attentivement à ce que la ligne budgétaire d’achats de produits phytosanitaires diminue considérablement l’an prochain et les années à venir.

[1] le CR exhaustif est réalisé lors de la réception du procès-verbal du CM, voté au CM suivant.

Revue de presse du 30/09 (où mention du groupe des élu-es écologistes) :

http://www.sudouest.fr/2014/09/30/un-parking-dans-le-viseur-1687511-2780.php

http://bordeaux7.com/bordeaux-actu/49-actu/12513-bordeaux-conseil-municipal-

http://rue89bordeaux.com/2014/09/alain-juppe-entrouvre-porte-au-budget-participatif/  

 D-2014/364 Règlement intérieur du conseil municipal. Adoption.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur Le Maire, chers collègues,
Permettez-nous de commencer par nous féliciter d’un certain nombre de modifications apportées au RI et ce d’autant plus que ce sont des propositions de notre groupe qui ont été adoptées :
Ainsi notamment les modifications apportées dans l’article 7 : « Un espace est réservé à l’expression des conseillers dans chacun des bulletins d’information générale édités par la Ville sous quelle forme que ce soit (notamment le site internet de la Ville par une page spécifique). »
Nous considérons bien entendu que les suppléments édités par quartier sont bien des bulletins d’information générale.
En second lieu, les articles 12 et 17 permettent à nos collaborateurs de groupe d’être présents lors des commissions, à l’instar du personnel municipal et également (pour l’article 17) d’être installés dans des conditions plus acceptables pour travailler lors des séances du conseil municipal.
Concernant l’article 26, lors de notre dernière réunion de travail, nous vous avons demandé d’ajouter une phrase : « Les membres du Conseil Municipal ne doivent pas prendre part aux débats et délibérations portant sur les affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataire ».
Certes c’était déjà le cas mais cela va toujours mieux en l’écrivant.
Enfin l’article 42 : « Le Conseil Municipal émet des vœux dans tous les objets d’intérêt local. » Il était curieux en effet que cet article issu mot pour mot du CGCT ne figurait pas dans notre RI. D’ailleurs Mr le Maire, il semble arriver à propos puisque vous vous en servez aujourd’hui pour nous présenter la motion de l’association des maires de France (AMF) en fin de CM.
Pour terminer, après ces propos enthousiastes, permettez-nous toutefois d’apporter quelques bémols à ce tableau : toutes nos propositions en effet n’ont pas été retenues car nous aurions souhaité, tel que c’est proposé dans le modèle de RI de l’AMF que l’ensemble des organismes consultatifs de la ville soient mentionnés, afin de rendre plus transparent le fonctionnement de ces structures dont nous connaissons parfois mal les véritables attributions.
Et, seconde proposition non retenue et également présente dans le modèle de RI de l’AMF : la référence à la démocratie participative via la possibilité d’effectuer des référendums d’initiative locale et la consultation des électeurs, tel que cela est prévu par le CGCT, et conformément à des propositions que nous vous avons déjà faites dans cette enceinte, comme le droit de pétition ou la procédure d’alerte citoyenne.
Pour ces raisons nous ne voterons pas contre ce règlement intérieur mais nous nous abstiendrons.

Intervention de Delphine JAMET : la récente publication « Bienvenue à Bordeaux » présente les élu-es d’opposition dans l’organigramme général mais pas sur les quartiers. La prochaine édition devrait citer l’ensemble des élu-es sur leur quartier avec leur adresse mail mairie pour les contacter, et pas seulement ceux de la majorité.

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

D-2014/366 Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention de partenariat 2014. Subvention complémentaire pour le second semestre. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre cette délibération et voici pourquoi :

Nous avons bien compris, suite à nos demandes d’explications complémentaires lors de la commission municipale, que vous étiez ennuyés par le problème du délai de création du fond de dotation.

Certains financeurs (la région et la CCI) n’ayant pas prévu budgétairement cet apport supplémentaire, n’ont pu l’honorer, et la ville se retrouve donc à pallier ces manquements. Elle doit aujourd’hui verser 264 910€ à l’association de préfiguration du CCTV au lieu de 88 000€, soit un complément de 176 000€, qu’elle pourra récupérer si la reconnaissance d’utilité  publique de la fondation intervient avant la fin de l’année, mais nous pouvons en douter fortement au vu de la lenteur de la procédure en cours.

Lors de la création de l’association de préfiguration en 2009 vous indiquiez : « Le budget correspondant, à déterminer précisément avec les partenaires précités, sera partagé entre eux. La ville de Bordeaux devra y prendre toute sa part. »

Mais y prendre toute sa part ne signifie pas payer pour les autres !

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/369 Tarifs 2015 de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Intervention de Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter pour cette délibération tout en tenant à préciser l’injustice de la tarification d’EDF qui fixe le prix du kWh de manière inversement proportionnelle à la consommation de l’abonné : plus on consomme de l’électricité, moins l’électricité est chère alors que cela devrait être tout simplement l’inverse car cela n’incite pas à faire des économies d’énergie.

D’autre part vous savez que de nombreux rapports indiquent que le coût de l’électricité en France est largement sous-estimé au vu du coût de l’entretien de nos centrales nucléaires vieillissantes. Ce coût trop bas n’incite les abonnés ni aux économies d’énergies, ni à se porter vers des opérateurs proposant des offres 100% énergies renouvelables, plus chères pour l’instant mais plus écologiques.

Intervention de Pierre HURMIC

Lors du précédent conseil municipal, suite à l’intervention de Pierre, Alain Juppé a demandé à Nicolas Florian de donner des précisions sur l’augmentation importante des coûts des fluides :

N. Florian : « Pour répondre à Pierre Hurmic sur l’énergie, ce sont les molécules qui coûtent plus cher, il y a des fluctuations des prix qui sont validés par l’Etat, notamment sur le gaz…

A. Juppé : Pas dans ces proportions, j’aimerais avoir d’autres explications… »

Tableau de l’évolution du coût des fluides ds les CA de 2009 à 2013 (en M€)

Mr le Maire nous répond que les services ne nous ont pas communiqué leur réponse qui pourtant a été rédigée et que nous allons la recevoir sous peu.

D-2014/370 Mise en vente par adjudication de divers immeubles communaux. Décision. Autorisation

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre tant que la ville ne nous présente pas de politique foncière globale.

D-2014/377 Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat. Avenant n°3 : Descriptif des modifications techniques. Décision. Autorisation.

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre car on nous demande de voter un 3ème avenant sans l’évaluation de ses impacts financiers qui sera réalisée dans 3 mois.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

D-2014/387 Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de l’Etat. Demande. Encaissement. Convention. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

La subvention de l’Etat via la DRAC en 2014 est de 222 935€ + 25000€ pour des projets d’éducation artistique et culturelle, soit 247 935€ contre 255 587.5 en 2013. Soit – 3.14% et non – 12.5% comme indiqué.

D-2014/390 Musées de la Ville de Bordeaux. Billetterie dans les musées et politique d’acquisition. Nouveaux tarifs. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Concernant la critique de la Chambre Régionale des Comptes vis-à-vis des musées de Paris, citée dans la délibération, voici des éléments de réponse : « De 2001 à 2012, le nombre des visiteurs a presque quadruplé dans ses musées. Il est passé de 400 000 à 1,4 million pour les expositions permanentes . « Les professions et catégories sociales inférieures et moyennes représentaient, en 2009, 42 % des visiteurs des musées municipaux contre 31,4 % pour les musées nationaux situés à Paris ».

Nous veillerons à ce que cette proposition sera respectée : « Aussi, la Ville propose que les gains générés par la réforme tarifaire permettent un doublement des acquisitions afin d’associer le public à l’enrichissement des collections municipales. »

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/390 Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Appel public a concurrence. Décision. Autorisation.

Intervention de Delphine JAMET

Après la crèche Babilou rue Mirassou, celle des Berges du Lac, et celle de la rue Détrois, voici la 4ème crèche municipale gérée en délégation de service public (DSP).

Rappel des propos de Brigitte Collet lors du CM du 2 mai 2011 instituant la 1^ère DSP : « Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP. Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. » On s’aperçoit que c’est faux, les 3 crèches suivantes sont en DSP !

« Le recours à ce mode de gestion concourra à la diversification des modes de gestion déjà engagée. »

Là ce n’est plus de la diversification mais clairement un choix politique : développement des Maisons d’assistantes maternelles et des DSP au détriment du service public de la petite enfance.

Autre question : « L’orientation sud-est et sud-ouest des toitures a été pensée pour accueillir 2.000 m² de panneaux photovoltaïque ».

Un investissement supplémentaire est bien sûr nécessaire pour équiper ces 2.000m² de panneaux photovoltaïques.

Cet investissement estimé à 1.490.000 € HT, serait néanmoins amorti en moins de 13 ans, et génèrerait en fin d’exercice un gain de l’ordre de 790.000 € HT.

D’autant qu’on connait grâce à ce dossier le surcoût réel de 1000m2 de toiture PV : « Investissement : 760.000 € Recette annuelle : 64.000 €/an Temps de retour actualisé : 12 ans Gain en fin d’exercice : 428.000 € ». Soit un coût final pour la commune de 332 000 €

Nous surveillerons de prêt ce chantier à nouveau plein de belles intentions en matière de transition énergétique et nous regrettons toujours que le projet initial de toiture photovoltaïque lors de la construction du nouveau gymnase Virginia m’ait pas vu le jour.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/400 Construction d’un ensemble immobilier par le groupe PICHET sur l’actuelle zone de stationnement du cinéma Mégarama, 7 quai de Queyries- Convention d’occupation privative du domaine public pour l’aménagement et l’utilisation en parking provisoire des esplanades Allées Serr. Autorisation. Adoption.

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/402 Attribution de subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation

Intervention de Delphine JAMET : elle-même a vu son tarif pour le centre de loisir augmenter de 250 euros pour une 1/2 journée en moins !

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/426 Opération « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs – îlot témoin de la Résidence du lac ». Convention de partenariat entre la Fab, la Cub, la Ville, Eiffage Immobilier Atlantique, Axanis et Domofrance.

Intervention de Delphine JAMET

28 arbres seront abattus, 8 conservés et 33 plantés, Delphine demande le bilan du service espaces verts déjà demandé en commission, ainsi que le respect de la biodiversité pour les futures plantations.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/429 Subvention à l’Association les Amis de la Terre Gironde pour l’organisation de l’évènement Alternatiba Gironde

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots pour manifester notre soutien à cette manifestation, en rappelant sa courte histoire et sa raison d’être.

Le dimanche 6 octobre 2013, 12 000 personnes se sont retrouvées à Bayonne dans le premier village des alternatives au changement climatique Alternatiba, quelques jours après la publication du Volet I du 5ème rapport du GIEC. Une mobilisation large, bien au-delà des seuls militants convaincus, a donc été rendue possible sur la question de l’urgence climatique.

La porte d’entrée en était les alternatives au changement climatique et à la crise énergétique, les solutions tangibles, les moyens concrets de baisser ici et maintenant les émissions de gaz à effet de serre dans tous les domaines : L’agriculture paysanne, la relocalisation de l’économie, l’aménagement maîtrisé du territoire et le développement des alternatives au tout routier, la sobriété énergétique, l’éco-habitat, la mise au pas de la finance, la reconversion sociale et écologique de la production, la consommation responsable, le partage du travail et des richesses, l’entraide, la réduction et le recyclage des déchets, la préservation des biens communs comme l’eau, la terre ou les forêts etc.

Alternatiba Bayonne a montré que non seulement les solutions au dérèglement existent mais qu’en plus, elles construisent une société et une vie plus humaine, plus juste, plus solidaire, plus conviviale, bref, plus désirable.

Depuis Bayonne, plus d’une vingtaine de villes ou territoires ont spontanément vu éclore des initiatives Alternatiba : à Paris-Ile-de-France, Nantes, Pau, Lille, Toulouse, et donc en Gironde (où il se tiendra donc à Bordeaux du 10 au 12 octobre prochain, organisé par l’association Les Amis de la Terre Gironde)

Cet essaimage de villages des alternatives au changement climatique va ainsi se dérouler entre juin 2014 et la fin 2015 et constitue le second objectif d’Alternatiba.

Le troisième objectif est la mobilisation qui se déroulera autour de la tenue de la COP21 à Paris fin 2015, et qui doit être porté par les milliers de personnes qui se seront mis en mouvement dans ce type de dynamiques citoyennes, en France et en Europe, en liaison bien entendu avec le travail et les propositions des réseaux et coalitions préparant également la mobilisation en perspective de cette COP21.

Vous le savez, la France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, du 30 novembre au 11 décembre. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

Ainsi, même si cette manifestation Alternatiba se veut a-politique, de nombreux élu-es notamment écologistes ont été invités lors des tables rondes et des conférences à Bayonne, et nous ne pouvons que constater que les objectifs citoyens d’Alternatiba sont les mêmes que ceux que nous, écologistes, portons politiquement, donc nous ne pouvons que soutenir un tel projet.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL

Motion de soutien à l’action de l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Intervention de Pierre HURMIC qui précise que le vote pour du groupe écologiste n’est pas un blanc-seing pour valider toutes les baisses de subventions ou de budget de la ville (exemple récent de la baisse du budget de la ville pour aménager les nouveaux rythmes scolaires que nous n’approuvons pas). D’autre part, Pierre demande à ajouter le même amendement à la motion qu’à celle votée par le groupe écologiste à la CUB sur sa proposition, à savoir le regret de l’abandon de l’éco-taxe qui aurait dû rapporter à l’Etat 1,2 Md€ -dont 760 M€ affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et 160 M€ aux départements

Vote  pour (idem CUB)

Le groupe des élu-es écologistes au conseil municipal de Bordeaux interpellera le Maire de Bordeaux lors du prochain conseil municipal de mardi 15 juillet 2014 après avoir pris connaissance de la saisie de la brigade départementale de protection des familles par le parquet des mineurs pour enquêter sur la crèche Babilou.

La crèche Babilou, située rue Roger Mirassou, en lieu et place de l’ancienne crèche municipale Ginestous, est la première crèche de Bordeaux régie par une délégation de service public (DSP). Elle est ouverte depuis février 2012.

Déjà, lors du conseil municipal du 2 mai 2011, à l’occasion de la mise en place de la DSP, nous intervenions pour demander des garanties sur les moyens de contrôle des services de la ville sur le cahier des charges de la DSP (voir intervention ci-jointe).

Cette préoccupation s’avère aujourd’hui de la plus grande actualité à la suite des dénonciations d’une employée, par la suite licenciée.

Sans aucunement nous positionner sur l’instruction en cours, nous rappelons l’impératif du devoir de contrôle de la Mairie sur les crèches en DSP, d’autant que la 4^ème DSP pour la gestion d’une crèche va être présentée au conseil municipal du 15 juillet prochain.

Par ailleurs, le contrat de DSP de la crèche Babilou s’achevant le 31 juillet 2016, nous demandons au Maire de reconsidérer le mode de gestion des crèches municipales en DSP en élaborant un bilan public et transparent des avantages et inconvénients du mode de gestion privé et lucratif face au mode de gestion public ou associatif désintéressé que nous avons toujours défendu, notamment  dans le secteur très spécifique de la petite enfance.

Pierre HURMIC, Delphine JAMET

***

*

Procès-verbal de l’intervention de Pierre Hurmic lors du CM du 2/05/2011 (1^ère DSP d’une crèche municipale)

Brigitte COLLET : (…) « Le troisième argument est que nous gardons la maîtrise de la qualité par le biais d’un cahier des charges très précis et très qualitatif. »

(…)

« Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP.

Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. Nous ferons preuve de pragmatisme. Après avoir expérimenté cette nouvelle voie nous procèderons à une évaluation et peut-être un deuxième et un troisième établissement suivront. Pour l’instant la décision n’est pas prise. »

Pierre HURMIC :

(…)

« Vous nous dites : il y a un cahier des charges. Le cahier des charges, effectivement, il est contraignant sur la qualité, mais moi j’aurais aimé que vous nous donniez la garantie que la Ville de Bordeaux se donnera les moyens de contrôler. Ce n’est pas tout de faire des cahiers des charges ; est-ce que c’est le personnel municipal actuel qui va pouvoir contrôler ? Est-ce que vous avez l’intention d’embaucher d’autres personnes pour s’occuper de la petite enfance et contrôler la gestion privée ? Auquel cas, à mon avis, l’économie ne sera pas substantielle. Donc là-dessus on reste également un peu sur notre faim.

Enfin, l’accueil de la petite enfance, vous le savez comme moi, en gestion directe ça permet d’aller au-delà de ce qu’est l’accueil stricto sensu. Je pense que le personnel municipal se livre régulièrement à l’occasion de l’accueil de ces jeunes enfants à tout un diagnostic, à tout un accompagnement social, à tout repérage d’enfants et de familles en souffrance sociale. Nous savons que ce repérage doit être fait le plus tôt possible et le personnel municipal actuellement le fait.

Je ne suis pas persuadé qu’un gestionnaire privé aura ce souci-là. C’est un souci d’intérêt général. Le cahier des charges ne nous en dit pas un mot. Le gestionnaire privé, à mon sens et c’est normal, il aura d’autres priorités que de faire du repérage social qui, lui, est normalement à la charge directe de la municipalité et qu’elle fait habituellement plutôt bien.

Donc ce rôle de prévention, je crains qu’il ne soit pas assuré par la délégation de service public que vous nous présentez.

Un dernier mot. Il est hors de question de diaboliser le secteur privé lucratif. Ce n’est pas du tout mes propos. Mais je ne vois pas non plus l’intérêt de confier sans nous donner davantage d’explication à des sociétés privées de la gestion municipale qui fonctionne bien. Je pense que la délibération aurait pu être plus explicite sur l’intérêt de cette délégation.

Enfin, vous nous dites aujourd’hui que c’est Ginestous qui est concernée. Mais j’ai l’impression que demain il y aura d’autres crèches également qui pourront être très rapidement concernées. Dans la délibération vous nous dites clairement :

« La Ville souhaitera au cas par cas pouvoir recourir à une gestion déléguée pour l’exploitation et la gestion de ses nouveaux équipements ».

Donc ça veut dire que vous avez une idée derrière la tête et que la diversification ne va pas se faire seulement sur le 1% d’accueil de petite enfance de Ginestous mais que manifestement vous avez bien l’intention de déléguer la gestion d’autres crèches de Bordeaux. »

http://www.sudouest.fr/2014/07/11/une-creche-dans-le-viseur-de-la-justice-1612030-2780.php

D-2014/1 Acquisition à la SNC Bordeaux Achard du terrain situé rue Ouagadougou. Décision. Autorisation.

D-2014/2 Acquisition à la Communauté Urbaine de Bordeaux de l’îlot de la fourrière Quai du Maroc. Décision. Autorisation.

D-2014/3 Cession à Bordeaux Métropole aménagement de l’îlot de la fourrière Quai du Maroc. Décision. Autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

https://www.dailymotion.com/Europe-Ecologie-Aquitaine#video=x1ahb1g

Sur ces délibérations qui concernent les Bassins à flots, quelques remarques :

Sur la 1^ère délibération,

Est évoqué le programme Nexity et une opération exemplaire en terme de mixité fonctionnelle et sociale.

J’ai pour ma part de grosses interrogations sur le déroulement de cette opération des BAF et du programme de logements.

Le quartier des BAF apparaît aujourd’hui comme un immense chantier, avec un nombre très important d’opérations engagées (5400 logements à terme).

L’on pourrait se dire « tant mieux » compte tenu du très important besoin en logements sur l’agglomération.

Mais dans le même temps, les programmes sortent avec un coût de loyer manifestement trop important (de l’ordre de 3800 €/m2 – 4500 €/m2 pour certains d’entre eux, et je ne parle pas du programme de l’ilot Cheverus qui lui est à quelque chose comme 6500 €/m2).

Quid de la part de l’obligation de logements sociaux de 25% dans tout programme privé ?

Il est à craindre que ce ne soit du PLS qui n’est pas de fait du logement social.

Le programme devrait respecter :

– 25 % de logements strictement sociaux

– 14% de PLS et accession modérée,

– et donc au final tout de même 61% d’accession libre.

Les objectifs en terme de mixité social sont donc déjà fort peu ambitieux.

Mais en plus toutes les interrogations sont de rigueur sur la capacité de la ville à faire tenir ces engagements.

Une charte a été établie avec les opérateurs. Mais rien ne les oblige à la respecter.

Ni sur la taille des logements, ni sur les coûts de sortie, ni sur la qualité d’usage et les performances énergétiques.

Pour ma part je suis de plus en plus inquiète de ce que nous donne à voir cette opération et sur la capacité de la ville à tenir les projets.

Sur les délibérations 2 et 3,

Sont prévus un parc de stationnement public pour 450 000 visiteurs, un complexe hôtelier de 150 chambres, un ensemble commercial (encore un) et un programme de bureaux sans autre précisions (j’ai envie de dire « encore un » également).

On peut regretter qu’un foncier public, soit affecté à ce type de projets, là où précisément il pouvait y avoir totale maitrise publique.

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention (délibs 2 et 3)

D-2014/9 Contentieux CFDT/Ville de Bordeaux. Recrutement d’un agent non titulaire.

• Intervention MCN

La ville s’appuie sur une délibération en date du 17 décembre 2012, par laquelle elle permet la “ transformation d’un poste de Conservateur en Chef en un poste d’agent non titulaire” pour pourvoir le poste de Directeur du Musée des Arts Décoratifs.

Or, le fait de recourir à un agent non titulaire pour pourvoir le poste n’est motivé par aucun argument qui puisse justifier le recours à un agent contractuel. Contrairement d’ailleurs à ce qu’affirme la Mairie de Bordeaux dans sa décision explicite de rejet.

Le côté dérogatoire de la loi de 1984 ne peut être justifié pour les emplois du niveau de la catégorie A « que lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi  ».

Le poste était, jusqu’au départ en retraite de la titulaire précédente, tenu par une conservatrice en chef titulaire .Il ne peut être considéré comme étant au nombre de ceux, dont la nature particulière ou les besoins du service, justifient qu’il soit pourvu par le recrutement d’un agent contractuel .Enfin, on se saurait imaginer que la ville de Bordeaux ne soit pas suffisamment attractive pour attirer les conservateurs les plus brillants pour tenir de tels postes et qu’il lui faille recruter un agent contractuel … !

Sans compter d’ailleurs qu’il y a eu de fait 6 candidats titulaires lors d’un premier jury.

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

D-2014/12 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectations de subventions.

• Intervention Patrick PAPADATO 

Je souhaiterais, Mr le maire que vos services regardent plus attentivement les demandes d’aides aux écoles de la part d’associations de parents d’élèves dans le cadre du fil, comme c’est le cas aujourd’hui, avec la demande de subvention de la part du patronage laïque Deyries Argonne.
Je ne doute pas un seul instant de l’implication de ce patronage en faveur de cette école et je ne remets nullement en question l’écoute du maire adjoint de quartier vis à vis de cette association.
Cependant si on commence à utiliser le fil pour équiper les écoles, on se retrouve avec un problème d’équité entre quartier et entre les écoles de notre ville.
Avant le fil, une équipe pédagogique n’avait pour équiper son école, que la subvention versée par la mairie en début d’année et qui est distribuée en fonction du nombre d’élève de cette école. Les équipes se débrouillaient avec, pour équiper les classes et l’école, en matériel, vélo, livres, équipements pédagogiques et sportifs par exemple.
Des demandes ponctuels pouvaient aussi être faites en cours d’année auprès des services pour du mobilier par exemple. Le dynamisme de l’équipe éducative faisait le reste.
Avec ces demandes récurrentes dans le cadre du fil par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves, on se retrouve avec des traitements inégalitaires en fonction des écoles.
Une école bien implantée dans un quartier riche en associations va bénéficier de demandes ponctuels par l’intermédiaire de ces associations pour l’aider à fonctionner comme c’est du reste déjà le cas avec le fil où on a déjà vu passer des demandes pour des spectacles de fin d’année, des demandes de matériels sportifs, des aides pour des sorties scolaires, et aujourd’hui pour remplir la bibliothèque de l’école ou pour des projets pédagogiques de découvertes,…
Par contre une école qui ne bénéficie pas d’associations de parents d’élèves et d’un environnement riches en associations se voit à notre sens doublement sanctionnée, non seulement pas de bras de parents d’élèves pour l’aider à fonctionner et pas de chocolat de la part de la mairie par l’intermédiaire du FIL !
Cette situation à notre avis doit être recadrée par vos services au risque de voir des inégalités de traitement entre écoles sur le territoire de notre ville. D’autant qu’avec la réforme des rythmes scolaires et l’implication future des associations au sein des écoles on risque de voir exploser ces demandes extérieures dans le cadre du fil.
Nous vous demandons Mr le maire de vous pencher sur ce problème et ainsi de revoir la règle concernant ces aides apportées aux écoles dans le cadre du fil. »

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2014/13 Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association des Centres d’Animation de Quartiers. Années 2014 / 2015 / 2016. Adoption. Autorisation.

• Intervention de Pierre HURMIC

Il s’agit, sauf erreur de notre part, de l’association la plus subventionnée de la ville, à hauteur de 6,8 millions d’euros. Cette convention triennale aurait dû intervenir au début du prochain mandat et non à la fin de celui-ci, nous le regrettons. La convention est quasiment reconduite dans les mêmes termes que celle de janvier 2011, sans aucune évaluation. Et nous demandons depuis longtemps une présentation détaillée de l’ensemble des subventions perçues par cette association, que nous n’avons jamais obtenue, notamment déclinée par centres d’animation.

https://www.dailymotion.com/video/x1agl3w_conseil-municipal-du-27-janvier-2014-intervention-de-pierre-hurmic-sur-le-conventionnement-de-la-vil_news

Vote du groupe des élu-es EELV : abstention

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/16  Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association.

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Nous prenons acte du retour enfin au respect de la loi en matière d’attribution de ce forfait communal.
Le diocèse a donc trouvé la solution et semble-t-il chaque école soutiendra les autres écoles en manque d’enfants bordelais par une aide entre écoles privées. C’est ce que nous réclamions depuis 2002. Que ces écoles privées, si elles veulent se développer, s’aident mutuellement entre elles mais sans l’aide de notre collectivité. Nous sommes donc pleinement satisfaits d’avoir eu gain de cause au bout, je le rappelle tout de même de plus de dix ans d’invectives, de moqueries et de dédain de la part de votre équipe alors que nous ne vous demandions que le simple respect du texte réglementaire.
Aujourd’hui, nous constatons tout d’abord que ce sont les Bordelais qui seront gagnants dans cette affaire. Ces écoles privées jusqu’à présent ne privilégiaient pas le lieu de résidence pour accueillir leurs écoliers. Aujourd’hui, si elles veulent bénéficier du forfait communal, elles seront certainement plus promptes à regarder le lieu de résidence plutôt que le dossier scolaire. Tant mieux pour les élèves bordelais qui trouveront peut-être plus de places dans ces écoles privées.
L’école publique en général sera peut-être aussi gagnante dans cette affaire car il faut rappeler que si on trouve 5% de non bordelais dans les écoles publiques bordelaises, on en trouve plus de 35 % dans les écoles privées de notre ville. Certains parents d’autres communes voulant se soustraire à la carte scolaire qui leur est imposée trouvaient une solution en scolarisant leur enfant dans les écoles privées bordelaises, tout ceci avec le soutien financier de la mairie de Bordeaux ! On verra les prochaines années si ce chiffre reviendra dans des proportions plus raisonnables du fait d’une aide de notre commune à ces écoles ciblée uniquement sur les enfants Bordelais.
Les contribuables bordelais, enfin, seront aussi gagnants en voyant leurs impôts aider strictement les enfants bordelais et non pas des enfants d’autres communes. On peut du reste s’interroger sur ce qui a bien pu pousser vos services à aider certaines écoles privées à se développer et à fonctionner bien au-delà de la loi ? En effet, certaines écoles depuis plus de dix ans ont ainsi reçu des sommes considérables auxquelles elles n’avaient aucun droit. De l’argent public utilisé sans aucun cadre légal et sur lequel nous étions les seuls à nous offusquer. Certains dans cette assemblée, journalistes et élus, sont souvent prompts à dénoncer le gaspillage de l’argent public mais étonnamment dans cette affaire, ces petits arrangements entre amis ne trouvaient à Bordeaux aucun écho.

Aujourd’hui est-ce que tout est réglé ?
Nous pouvons déjà nous interroger sur le fait que la somme du forfait communal n’apparaît pas explicitement dans cette délibération. En calculant, on en déduit que le forfait communal est de 895 euros, est-ce donc le coût d’un enfant en école publique ? J’ai cherché quel était ce chiffre. Et là c’est le flou le plus complet, rien dans les délibérations précédentes. Il faut remonter à 2007 et 2006 pour trouver un chiffre, il était donc de 945 euros en 2006 mais de 1470 euros en 2005, avouez que c’est le grand écart ! Nous souhaiterions déjà avoir un chiffre précis chaque année pour y voir clair sur ce forfait communal.
Cette clarification est d’autant plus importante que chaque année on vote un rattrapage pour respecter la loi qui impose de donner autant à un enfant dans le privé que dans le public. Sommes-nous donc enfin arrivé au même niveau ? Nous aimerions avoir une réponse claire à cette question.
Autre point essentiel, il semble que les services calculent le forfait communal en faisant le ratio à partir de l’ensemble des élèves scolarisés dans le public.
Nous vous demandons de revenir sur ce calcul qui n’est pas conforme avec le texte de loi. Rappelons que le texte de loi du code de l’éducation rend obligatoire de prendre en compte un calcul qui se limite aux « dépenses matérielles d’enseignement pour les classes élémentaires ». En englobant la totalité des dépenses de la commune, en globalisant les dépenses de fonctionnement pour les maternelles et les élémentaires, nous sommes une nouvelle fois hors cadre. En effet, la somme n’est pas la même en terme de dépenses compte tenu notamment de la prise en charge du salaire des Atsem. Les dépenses en fonctionnement sont donc supérieures en maternelle. C’est ainsi que dans de nombreuses villes, le forfait est différencié entre les maternelles et les élémentaires, ce n’est pas le cas sur Bordeaux.
C’est ainsi que pour cette délibération devrait être précisé le nombre d’enfants en maternelle et en élémentaire.
Et pour finir sur ce sujet, je rappelle que le forfait communal pour les maternelles n’est pas obligatoire mais reste facultatif et pouvant être remis en question à chaque convention. »

Alain Juppé répond, serein, en qualifiant Patrick Papadato de spécialiste mondial de la question !

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2014/18  Attribution de subventions en faveur de la Culture. Fonds d’aide à la création 2014. Autorisation

• Intervention de Pierre HURMIC

1/ Pour se féliciter que la mairie de Bordeaux ait pris conscience du manque de soutien aux acteurs culturels locaux et ait augmenté le subventionnement en faveur des projets culturels de 350 000€.

Se félicite de la rapidité avec laquelle cela a été fait, due essentiellement au caractère pré-électoral de la mesure.

Le maire a lui-même sous-estimé le potentiel de la demande locale (130 projets retenus), et Pierre est persuadé que cette enveloppe va continuer à croître dans les années à venir.

2/ Au sujet de l’opéra. Pierre se félicite de la déclaration du maire jeudi 23/01 dernier, pour défendre le financement de l’opéra par la CUB. Cela fait 10 ans qu’il le réclame. Pierre indique que cette mutualisation ne peut se faire avec le statut de régie personnalisée, qui ne favorise pas les financements croisés et qu’il faut passer au statut de l’EPCC (qui existe depuis 2002), comme d’autres opéras : Rouen, Lille (18% de financements de la CU), Toulon, Montpellier…

3/ Pour demander au Maire de cesser de dénigrer des événements culturels qui rayonnent sur leurs territoires, comme la « folle journée » de Nantes ou les « Francomachins » comme il les a qualifiées début janvier. A-t-on qualifié Evento, d' »Eventomachin » ? Les Francofolies rapportent 9 fois plus en terme d’activité économique qu’elles ne coûtent et la Folle journée est tout sauf un événement paillette (actions dans les écoles, dans les prisons etc.)

https://www.dailymotion.com/video/x1ah7x0_conseil-municipal-du-27-01-2014-intervention-de-pierre-hurmic-sur-le-denigrement-des-manifestations_news

D-2014/27 Convention avec la Bpi pour l’adhésion au réseau de réponses à distance BiblioSé@me

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Je profiterais rapidement de cette délibération pour dire un mot à nouveau sur les bibliothèques de Bordeaux. Je dis à nouveau car j’étais déjà intervenu en juin 2013 sur votre politique en matière de lecture publique en dénonçant notamment les manques, en listant les insuffisances en termes de couverture de territoire et de tranches horaires et pour finir en faisant des propositions sur ce sujet.
Je m’appuyais pour faire mon comparatif avec les autres villes sur mes recherches sur différents points et sur un rapport de l’inspection générale des bibliothèques de novembre 2012 qui faisait des comparatifs entre les villes françaises et les grandes villes européennes. Dans ce rapport Bordeaux apparaissait très en retard en termes d’innovation techniques, de nombre de médiathèques, de bibliothèques de quartiers, de nombre d’abonnés, de nombre d’emprunts, d’horaires d’ouverture au public…
Vous m’aviez fait une réponse, Mr le maire, hors de propos, vous faisant le défenseur de votre formidable politique culturelle. Je dis hors de propos car vous ne m’aviez absolument pas répondu sur le sujet que j’avais développé à savoir la lecture publique et ne tenant absolument pas compte de mes remarques et de mes propositions.
Mais je dis apparemment car quelle n’a pas été ma surprise de constater que si vous aviez été apparemment très fort dans la manière d’évacuer nos suggestions en matière de lecture publique, vous n’aviez pas été totalement sourd compte tenu du fait que j’ai découvert avec surprise dans votre programme électoral, un des points que j’avais évoqué à savoir l’ouverture de la bibliothèque d’ouvrir Mériadeck le dimanche.
Comme quoi une opposition constructive ça sert toujours à qq chose…au moins à reprendre ses idées sans avoir besoin de le reconnaître.

DELEGATION DE Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF

Communication sur le plan d’action de la Ville de Bordeaux pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous avons pris connaissance du plan d’action et avons quelques commentaires.

Mais laissez-moi en faire un tout premier qui traduit de votre part M. le Maire une expression qui est en contradiction, pour nous flagrante, avec ce plan d’action.

Je m’explique : Vous avez indiqué lors de la présentation de votre programme municipal que  vous étiez soucieux d’aider « les jeunes femmes » à concilier vie de famille et vie professionnelle, et prévoyiez d’augmenter la capacité d’accueil pour les tout-petits. »

Ce qui laisse apparaître, puisque vous avez évoqué d’aider « les jeunes femmes », M. Juppé, que vous semblez voir la conciliation vie professionnelle / vie familiale uniquement comme un enjeu « féminin ».

Cela se passe de commentaires. C’est une reconnaissance que, pour vous, c’est une affaire de femmes !

A la lecture du plan, quelques commentaires :

– p. 4 : tendance vers une harmonisation des salaires (différence de 13% contre une moyenne nationale de 16%) : avec 3 points de différentiel, cela ne traduit pas une très grande exemplarité.

– p.4 : Outre la création, en 2010, d’un comité de veille de lutte contre le sexisme, vous évoquez des actions menées par d’autres associations : planning familial, CIDF, maison des femmes, et vous reconnaissez la pertinence des actions qui sont menées par ces structures dans le domaine de l’égalité hommes femmes. J’ai envie de vous dire quel soutien avez vous apporté à ces associations, pas même un soutien sous la forme d’un local pour le planning familial ?

– p.5 : La Ville de Bordeaux est exemplaire dans la prévention et la lutte contre toute forme de discrimination et dans la promotion de l’égalité. Une fois de plus vous faites état d’une autosatisfaction résolue ! Si elle était si exemplaire que cela, elle n’y aurait pas de nécessité de faire un plan d’action !

Vous évoquez une pléthore de conseils consultatifs en tout genre, dont on ne distingue ni l’articulation, ni les compétences, ni les moyens réels pour mener une politique, qui d’ailleurs n’est pas de leur ressort mais bien de celui de la ville et de ses élu-es.

– p.13 : promouvoir l’égalité dans les instances de concertation municipale : concernant les conseils de quartiers c’est en effet loin d’être le cas comme l’a souligné Patrick Papadato lors d’un conseil précédent.

– p.18 : évaluer les bénéficiaires hommes femmes des clauses d’insertion professionnelles des personnes en difficulté dans les contrats de la commande publique. Cette action est réalisée : quels résultats en sont donnés?

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2014/33 Adhésion Charte NetPublic. Demande d’autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous sommes favorables à l’adhésion de la ville à cette charte Netpublic qui vise à renforcer les actions pour tous dans le champ du numérique.

A cet égard, la raison a fini par l’emporter et nous avons noté que vous aviez finalement pérennisé l’atelier informatique promis à disparition, au grand dam des utilisateurs qui ont fini par avoir gain de cause.

Un mot concernant le développement du numérique pour souligner que jeudi 23 janvier dernier l’assemblée nationale a enfin adopté une proposition de loi de compromis pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques, encadrer davantage l’installation des antennes-relais et réduire au minimum l’usage du wifi dans les écoles.

De nombreux habitants de Bordeaux, comme ceux qui se sont mobilisé récemment rue Fondaudège, se féliciteront de cette loi, en réponse aux préoccupations portant sur les ondes électromagnétiques.

Ils regretteront que l’UMP se soit opposé à cette proposition de loi et se soient élevés contre des mesures qu’ils jugent « sans justification sanitaire bien établie ». Dont acte.

En tout cas cette loi constitue un début d’avancement, elle prévoit une concertation à plusieurs niveaux lors de l’installation d’équipements radio-électriques et l’interdiction des boitiers wifi dans les crèches et les garderies.

Elle permettra que peu à peu le développement du numérique se fasse dans le respect de la santé, ce qui exigera la plus grande vigilance face aux opérateurs.

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/36 Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation.

• Intervention de Marie-Claude NOEL

Bilan final de l’utilisation des crédits du passeport 2013 : 55 ménages aidés (37 dans le neuf, 12 ancien PNRQAD, 4 cession HLM, 2 changement destination) pour 201 000€ d’aides votées soit 10% de plus qu’en 2012. Cela ne constitue qu’un 1/3 des crédits alloués (600 000€).

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/38 Maison du vélo. Nouvelles procédures et actualisation du règlement du service de prêt gratuit longue durée de vélo.

• Intervention de Patrick PAPADATO 

Compte tenu de ce qui vient d’être dit dans cette délibération, il nous semble effectivement nécessaire de « recadrer » les choses J
Au final, ces prêts de vélos, qui remontent à l’époque des travaux du tram sur notre ville, ont été une bonne chose pour aider les Bordelais à se déplacer et surtout à faire la promotion du vélo en ville. Ils ont effectivement permis à bon nombre de Bordelais de découvrir la pratique du vélo. Aujourd’hui, il nous apparaît effectivement nécessaire de modifier certains points.
On le voit bien avec cette délibération, tout ceci a un coût, en matière d’investissement, de personnels, de suivi des dossiers, de gestions des stocks, … que la collectivité assume seule.
Nous estimons donc que, la pratique s’installant maintenant durablement sur notre ville, il est temps de simplifier les choses. Vos propositions effectivement vont dans le bon sens.
Mais nous souhaiterions faire des propositions complémentaires auxquelles nous espérons vous voudrez bien avoir une oreille attentive.
Tout d’abord, pourquoi différencier Pibal et vélo de ville ? Le but initial est d’essayer le vélo et d’amener in fine les bordelais à acheter des vélos. Le contrat de 6 mois non renouvelable par usager que vous proposez est une bonne chose. D’autant qu’aujourd’hui, avec le système VCUB, qui marche fort sur l’ensemble de la CUB, le système de prêt des vélos ville pédale un peu, s’essouffle  et, de promotionnel, devient simplement utilitaire. En effet, on peut s’interroger pour savoir en quoi la collectivité aurait à financer la location de vélos gratuitement sur des années comme c’est le cas aujourd’hui.
Je rappelle qu‘actuellement la durée du prêt est limitée à douze mois consécutifs, mais qu’un nouveau prêt peut ensuite intervenir après un délai minimum d’interruption de trois mois. 6 mois non renouvelable nous parait donc plus juste, plus simple, et plus économique pour notre ville. Surtout que favoriser l’achat de vélo, c’est favoriser l’emploi avec plus de magasins de cycles et plus de réparateurs sur notre ville,… plutôt que demander encore à la collectivité de prêter et de réparer les vélos ville. Je rappelle qu’un vélo d’occasion coûte aux alentours de 50 à 80 euros dans les recycleries, brocantes, les vide-greniers,…Donc on essaye 6 mois un véloville ou pibal et on achète ensuite ou pas. Et évitons ainsi le privatisation des vélos ville par certains.
Nous estimons ensuite que l’on pourrait maintenir le système actuel pour les étudiants ou plus exactement caler le prêt de vélo sur l’année universitaire.
Ensuite plutôt qu’un système qui permet aux demandeurs d’emploi de pouvoir prétendre, sans interruption au-delà d’un an, à un renouvellement de leur prêt sur simple présentation d’un justificatif Assedic récent, nous préférerions remplacer ce système par un prêt en direction des minima sociaux qui eux ont certainement plus de mal à acheter un vélo.
Ensuite nous avons des interrogations sur la caution demandée compte tenu du prix réel du Pibal. Le coût final du Pibal est estimé à 420€. La pénalité de non restitution est de 120€ pour tout le parc + 60€ de retard de restitution d’1 mois. Si l’emprunteur ne rend pas le Pibal, il fait un bénéfice de 240€ !
D’autre part, nous souhaiterions qu’à l’avenir les services présentent un dossier plus étoffé qui donne plus d’indications pour nous faire effectivement une idée du système de prêt.
Ce que coûte à notre ville la maison du vélo et le fonctionnement des vélos ville ? Avoir un graphique de l’évolution des vélos ville depuis leur mise en service? Savoir quelle catégorie sociale on touche avec ces vélos? Combien d’étudiants ?
Pour finir il serait souhaitable que soit donné à l’emprunteur des informations sur la pratique du vélo lors de la signature du contrat : Code de la rue, cours de « remise en selle » avec l’association Vélo-Cité, aides de la CUB pour achat vélo électrique ou pliable, plan des pistes cyclables et plan vélo de la CUB…

DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles PALAU

D-2014/58 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2013. Information

• Intervention de Pierre HURMIC

1/Concernant la sous-traitance, la mairie doit être vigilante.

Un recours a été intenté concernant la sous-traitance de la cité municipale par le syndicat national des entreprises du second œuvre qui considère que la sous-traitance n’a pas assez été prise en compte dans les attributions de ce marché.

La sous-traitance n’a pas été assez prise en compte dans le PPP du grand stade : on en est à 2.2% : on est très loin du compte (30% qui doivent revenir à des PME et des artisans)

2/Concernant la prise en compte du développement durable dans ces contrats de PPP : il y a un satisfecit général de la CCSPL. Aucune association dans le domaine de l’environnement n’est associée à la commission consultative. Il est facile de donner un blanc-seing.

Rappelle que le grand stade est situé sur une ZNIEFF, zone écologique remarquable de 12ha, dont 4 ha de zone humide ; un corridor écologique certes dégradé mais qui aurait mérité d’être réhabilité. Tout cela a été bétonné, il semble difficile de donner un satisfecit global sur la prise en compte du développement durable.

3/ Il nous est indiqué que le recours au contrat de PPP doit permettre de trouver des solutions optimales. Je n’ai trouvé aucune réponse pour indiquer que le PPP est la formule la plus adaptée.

Aucune critique n’est formulée à l’encontre des PPP.

Cela isole la ville de Bordeaux, citant notamment un rapport récent de l’inspection générale des finances : « Un PPP initié pour des raisons budgétaires est risqué, il incite l’acheteur public d’investir au-delà de ses ressources, le risque est grand de surpayer un investissement et de se lancer dans des projets manifestement sur calibrés. » J’ai l’impression que l’IGF parle de notre Grand stade de Bordeaux.

J’aurais aimé trouvé dans cet avis de la CCSPL un minimum d’esprit critique sur le recours aux PPP pour ces deux investissements majeurs de la Ville de Bordeaux.

Réponse d’Alain Juppé : recours aux PPP par le CG sur les MDSI et par Lille pour son stade.

• Intervention de Marie-Claude NOEL sur le bilan de la DSP de la crèche Mirassou par la société Babilou

Monsieur Le Maire, dans le cadre de cette délibération sont également évoquées les DSP du secteur de la petite enfance avec les crèches Mirassou et des Berges du Lac.

Concernant la crèche Mirassou, il est mis en exergue le fait que « le délégataire a parfaitement respecté ses obligations de service en matière de qualité et de bien-traitance, tant en direction des enfants, des familles, que des personnels de la structure… ».

Or nous avons eu connaissance de cas de négligences et de vexations injustifiées du personnel en direction des enfants qui suscitent des interrogations : le service de la protection maternelle et infantile a été alerté et s’est déplacé plusieurs fois, le directeur national de la DRH de Babilou s’est également déplacé pour gérer la crise.

En revanche, d’après nos informations, il semblerait que la Mairie ne se soit jamais déplacée…

Cela pose la question d’une différence de traitement entre une gestion directe pour laquelle je pense la ville se serait déplacée et une gestion déléguée.