Après 13 mois de détention, s’est ouvert le 7 décembre le procès des deux co-président du HDP (Parti démocratique des peuples, coalition de plusieurs formations et de sept partis politiques dont le parti vert turc), Selahattin Demirtas et Figen Yuksekdag.

Ce procès s’inscrit dans la volonté du gouvernement turc de faire taire toute opposition depuis le  coup d’Etat avorté du 15 juillet 2016, dans la droite ligne de la répression à l’oeuvre depuis. À l’issue de la première journée de procès, l’audience suivante a été reportée au 14 février 2018.

L’évolution du régime turc préoccupe les écologistes. Avec la promulgation de l’état d’urgence, les arrestations arbitraires se multiplient. Le gouvernement se livre par décrets à une répression sans précédent, bafouant  droits et libertés publiques. Avec la  fin de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire est sous la pression directe du président Erdogan.

En ciblant ses deux co-présidents, c’est le parti HDP et la démocratie parlementaire qui sont visés. C’est parce qu’il incarne la diversité, la parité et l’espoir de la paix au Kurdistan que le gouvernement s’en prend particulièrement à ses élu-e-s avec la  levée de l’immunité parlementaire et leurs arrestations.

Dans un contexte particulièrement tendu, la cour a fait le choix ubuesque de procéder à un procès sans présence de l’accusé, au prétexte du risque à l’ordre public suscité par la présence de M. Demirtas. Un procès qui ressemble aujourd’hui plus à une farce tant les restrictions se cumulent. Très peu de journalistes ont été admis ; les écologistes déplorent notamment l’absence de toute presse étrangère et de délégation d’observateurs-trices étranger-es. En outre, une interdiction formelle de regroupement a été adressée aux nombreux-ses  député-e-s, représentant-e-s de partis politique et de la société civile, présent-e-s devant le tribunal.

Ce  procès symbolise l’orientation de plus en plus autocratique du régime turc et de son président et les menaces qu’elle fait régner sur les libertés dans ce pays . Mais il souligne aussi que malgré une féroce répression,  la société civile et des élu-e-s résistent

Europe Écologie – Les Verts est solidaire des  mobilisations citoyennes  pour la défense  des libertés publiques et de la démocratie en Turquie et rappelle encore une fois qu’il est du devoir de la France et de l’Europe de dénoncer la répression qui s’abat sur l’opposition au régime du président Erdogan et d’agir pour les droits humains.

Europe Écologie – Les Verts souligne que le retour de la Turquie à un État de droit passe par la libération des opposant-es politiques, journalistes, chercheur-es, et citoyen-nes arrêtés et détenus sans motif.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 

D-2017/429 Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations et décorations de fin d’année 2017. Demande de subvention présentée par les associations de commerçants et artisans. Décision. Autorisation

Intervention Delphine Jamet – vote pour 

Nous nous félicitons du passage au 100% led pour les illuminations de la ville.
Delphine Jamet demande que les subventions des illuminations aux associations de commerçants soient attribuées l’année prochaine exclusivement aux éclairages en led (une modification de la délibération devra être effectuée).
Par ailleurs, elle revient une énième fois sur le respect de l’extinction des vitrines des commerces, obligatoire depuis l’arrêté ministériel du 25/01/2013 entré en vigueur en juillet 2013.
La ville de Bordeaux a 4 ans de retard dans son application, ce n’est plus tenable à l’heure de l’urgence climatique !

Rappel : arrêté ministériel du 25 janvier 2013 entré en vigueur en juillet 2013 : extinction obligatoire de 1h à 7h pour les vitrines https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003910&categorieLien=id

Une campagne de sensibilisation avait été annoncée par Maribel Bernard à l’ occasion de ton intervention lors du CM du 11 juillet 2016 : a-t-elle eu lieu ? Si oui elle était sans doute confidentielle !

CR ci-dessous CR CM 11 juillet 2016

Sur la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Delphine Jamet remercie Mme Maribel Bernard d’avoir enfin répondu, après des mois de relance, à notre sollicitation concernant la question de la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Une réglementation a été édictée par l’Etat depuis 2013 afin de limiter les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses des bâtiments non résidentiels, en éteignant les vitrines entre 1h et 7h du matin.

En effet, l’excès d’éclairage, notamment dans les agglomérations, a des conséquences sur les écosystèmes (par la perturbation des espèces) et sur la santé humaine (sur le sommeil des riverains notamment). C’est aussi une source importante de consommation d’électricité. La réglementation vise donc à limiter l’éclairage nocturne non indispensable sur certaines installations.

En réponse à notre insistante sollicitation Mme Bernard nous répond que depuis le 1er juillet 2013, date d’entrée en vigueur de la réglementation, il convenait de « faire de la pédagogie auprès des commerçants et des entreprises ». 3 ans de pédagogie c’est peut-être un peu disproportionné pour justifier la non mise en œuvre de l’arrêté ministériel !

Cela dit, mieux vaut tard que jamais, une « campagne de sensibilisation » est annoncée par la ville à l’automne prochain « sur les enjeux d’économie d’énergie et de lutte contre la pollution visuelle».

Encore de la pédagogie, Delphine Jamet demande donc quand la municipalité envisage de mettre en œuvre concrètement les dispositions de la réglementation qui date déjà de 3 ans.

Eteindre les vitrines entre 1h et 7h du matin, cela ne nuira pas foncièrement à l’activité commerciale de la ville et permettra de faire des économies budgétaires et de pollutions à la fois lumineuse et visuelle.

Pierre Hurmic fait référence au récent appel de 15000 scientifiques et cite le climatologue Kevin Anderson « aller moins vite sur la mauvaise route, ce n’est du tout pareil que de prendre la bonne route »

Le chemin de l’urgence climatique n’est pas pris à Bordeaux.

lire le compte-rendu complet sur le site d’EELV Bordeaux: Ecologie, énergie, logement, foncier, démocratie, évasion fiscale… Notre compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017

C’est reparti pour un tour ! Nouvelle année, nouveau bureau !

Intervention de Julian Assange aux Journées d’été

Pour la première fois en 20 ans la politique culturelle est débattue au sein du conseil municipal de Bordeaux et les écologistes ne peuvent que s’en féliciter. Si le Document d’orientation culturelle contient des points satisfaisants qui vont dans le bon sens, nous avons constaté un grand nombre de manque sur la forme, sur le fond et sur la méthode. La culture étant le 4^e pilier du développement durable nous proposons à la majorité municipale d’entrer dans l’ère du 21^e siècle en adoptant un Agenda 21 de la culture.

1. Les manques du DOC :

A- Sur la forme :

• le document proposé au débat n’a pas été soumis en commission, il n’est pas référencé et aucune annexe n’a été fournie aux élus d’opposition (Bordeaux Culture, une nouvelle géographie humaine, dossier de candidature à la capital européenne de la Culture 2013, le Livre blanc du CODES, les évaluations d’Evento 1 et 2, Enquête en quête…)
• Dans un état des lieux ont attend une étude des publics, des usages, des infrastructures et des structures, présents sur un territoire social donné. Des études qualitatives et quantitatives.
  • Si il y a bien un état des infrastructures disponibles il ne se limite pas au seul périmètre de Bordeaux, la Ville s’approprie des structures qui ne sont pas sur son territoire ou qui sont des initiatives privées. Il y a un mélange des genres. Pour exemples :Le DOC cite 4 scènes de musique actuelle : 1 seule sur Bordeaux / dans la liste des nouveaux équipements mis en avant le DOC cite l’Aréna de Floirac, la MECA (initiative CRA), le musée de la Marine, la cité numérique de Bègles…
  • Si des lieux de résidences sont mentionnés, nous ne disposons d’aucune information quant à leur capacité d’accueil et les moyens mis à disposition, ni sur le nombre d’artiste en bénéficiant.
  • Aucune cartographie des structures disponibles par quartier et de leurs moyens (matériels, humains…) n’a été rendue publique.
  • Aucun recensement des associations culturelles ni de liste exhaustive des acteurs culturels bordelais.
  • Quant aux chiffres relatifs au services municipaux, on nous annonce dans le DOC un budget de 87 millions d’euros, soit 305 euros par habitant et dans la synthèse Bordeaux Culture, une nouvelle géographie humaine le budget est de 70 millions d’euros et toujours de 305 euros par habitant. Où est le bon chiffre ? Où est le bon ratio ?
  • On trouve bien d’autres exemples d’approximation…

• Aucun élément budgétaire prévisionnel. Le DOC ne donne aucune vision sur les moyens qui seront alloués à la politique culturelle de la Ville. Nous savons seulement et par d’autres canaux que pour 2015 une baisse de 8 % des budgets des services est demandée par la mairie.

B- Sur le fond :

• Plusieurs enjeux culturels fondamentaux ont été évoqués. Il manque néanmoins un « glossaire » qui permettrait à tous de se mettre d’accord sur les définitions contemporaines de termes tels que « culture », « politique culturelle », etc. La mairie ne peut se permettre de manquer l’étape de la constitution d’une base solide pour ce DOC.
• Le 3^e objectif du DOC est la promotion des actions portées par la Ville : la promotion ne doit pas être un objectif mais un moyen mis à disposition par la ville pour promouvoir les artistes et la culture en général. Il ne faut pas confondre politique culturelle et programmation événementielle.
• La gastronomie: En 2010, l’UNESCO a distingué la Gastronomie française, mais plus que les recettes c’est le rituel français du repas convivial qui est mis à l’honneur. Il faut mener une politique d’accompagnement et de sensibilisation à la cuisine, favoriser et développer les repas entre citoyens sur les espaces publics.
• Le cinéma et l’audiovisuel : Aucun élément sur une politique incitative en faveur des tournages cinématographiques, de la production documentaire et cinématographique locale.
• Les lieux de répétition pour les spectacles vivants : à ce jour aucun lieu de répétition n’est mis à disposition des compagnies de théâtre. Aucun élément pour combler ce manque n’est précisé dans le DOC.
• La sensibilisation artistique et culturelle pour tous, à tous les âges doit se faire dans une perspective d’ouverture des pratiques afin de favoriser les échanges intergénérationnels.
• Valoriser le patrimoine immatériel et matériel des cultures immigrées, populaires et occitanes notamment grâce aux Archives municipales, lieu de ressources incontestable. Favoriser la constitution de ce patrimoine en menant une campagne de collecte de témoignages oraux. Développer des ateliers d’apprentissage de la langue occitane.

Les droits culturels, grands absents du DOC : « Les droits culturels, partie intégrante des droits de l’Homme, peuvent également fournir le savoir nécessaire à l’exercice d’autres droits, libertés et responsabilités. Les politiques locales concernées par les droits culturels doivent impliquer les droits des citoyens à déterminer librement leur identité, à développer et exercer leurs capacités créatives, à reconnaître les expressions culturelles d’autrui et être reconnus et à prendre part aux décisions collectives relatives à la culture. Elles doivent reconnaître les citoyens comme les principaux acteurs dans la configuration de la scène culturelle locale, et comme garants de la vie culturelle de la ville, dynamique et forte, comme l’exige le lien humain. Conformément aux droits culturels, les municipalités doivent envisager de définir les services culturels de base, comme droit minimum pour tous les citoyens. » cf. la Déclaration de Fribourg sur les Droits culturels

La méthode :

Le DOC propose la mise en place d’un conseil consultatif des acteurs culturels qui devra suivre la mise en œuvre du DOC, procéder à son actualisation et son évaluation, être une instance de dialogue avec les acteurs culturels.

Quelle place pour le citoyen dans le suivi et l’évaluation de la politique culturelle de la ville de Bordeaux ? Aucune

Nous demandons donc de remettre le citoyen au cœur du débat en créant un Conseil consultatif des arts et de la culture composé par les acteurs culturels et des citoyens.

Nous demandons aussi que le DOC soit soumis à l’ensemble des conseils de quartier de la ville.

Rappelons que la culture est un vecteur privilégié de lien social. La culture interroge la vie au sein de l’espace de la Cité. On ne peut faire l’économie de la question des publics, mais surtout de la réalité des Bordelais, dans l’élaboration d’un politique culturelle pour Bordeaux.

2. Renforcer le DOC pour arriver à la mise en œuvre d’un Agenda 21 de la culture

La culture est le 4^e pilier du développement durable. Cette nouvelle approche prend en compte la relation entre la culture et le développement durable en deux points spécifiques : premièrement, le développement du secteur culturel en soi (par exemple : l’héritage culturel, la créativité, les industries de la culture, l’artisanat, le tourisme culturel…) et, deuxièmement, la garantie que la culture occupe une place légitime dans toutes les politiques publiques, notamment les politiques liées à l’éducation, l’économie, la science, la communication, l’environnement, la cohésion sociale et la coopération internationale.

Plus de 500 villes, organisations et gouvernements locaux à travers le monde, sont actuellement liés à l’Agenda 21 de la culture.

Mener à bien une politique culturelle ambitieuse avec les citoyens bordelais exige donc de :

• Parfaire l’évaluation du contexte local, des politiques et programmes existants, afin de renforcer la capacité d’action et l’intelligence locales et guider l’élaboration des politiques conséquentes (état des lieux circonstancié) en suivant les indicateurs culturels pertinents.
• Suivre un plan d’action qui mettre au cœur de sa politique le plan suivant: Droits culturels / gouvernance de la culture / Culture et planification urbaine, espaces publics et culture / Culture et écologie / Culture et éducation / Culture, inclusion sociale et lutte contre la pauvreté / Culture, économie et économie sociale et solidaire.

Des exemples et des documents pour aider à la mise en œuvre : http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/goodpractices-fra/good-practices-fra

http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/documents-fra/a21c-fra

Document 1: Agenda 21 de la culture :
Document 2: Conseils sur la mise en oeuvre locale de l’Agenda 21 de la culture :
Document 3: Indicateurs culturels et Agenda 21 de la culture :

http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/newa21c-fra/draft-fra

http://reseauculture21.fr/wp-content/uploads/2014/03/AG21_fr.pdf

http://www.unifr.ch/iiedh/assets/files/fr-declaration10.pdf

« Révolution des parapluies » : EELV solidaire du mouvement démocrate à Hong Kong

 D-2014/364 Règlement intérieur du conseil municipal. Adoption.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur Le Maire, chers collègues,
Permettez-nous de commencer par nous féliciter d’un certain nombre de modifications apportées au RI et ce d’autant plus que ce sont des propositions de notre groupe qui ont été adoptées :
Ainsi notamment les modifications apportées dans l’article 7 : « Un espace est réservé à l’expression des conseillers dans chacun des bulletins d’information générale édités par la Ville sous quelle forme que ce soit (notamment le site internet de la Ville par une page spécifique). »
Nous considérons bien entendu que les suppléments édités par quartier sont bien des bulletins d’information générale.
En second lieu, les articles 12 et 17 permettent à nos collaborateurs de groupe d’être présents lors des commissions, à l’instar du personnel municipal et également (pour l’article 17) d’être installés dans des conditions plus acceptables pour travailler lors des séances du conseil municipal.
Concernant l’article 26, lors de notre dernière réunion de travail, nous vous avons demandé d’ajouter une phrase : « Les membres du Conseil Municipal ne doivent pas prendre part aux débats et délibérations portant sur les affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataire ».
Certes c’était déjà le cas mais cela va toujours mieux en l’écrivant.
Enfin l’article 42 : « Le Conseil Municipal émet des vœux dans tous les objets d’intérêt local. » Il était curieux en effet que cet article issu mot pour mot du CGCT ne figurait pas dans notre RI. D’ailleurs Mr le Maire, il semble arriver à propos puisque vous vous en servez aujourd’hui pour nous présenter la motion de l’association des maires de France (AMF) en fin de CM.
Pour terminer, après ces propos enthousiastes, permettez-nous toutefois d’apporter quelques bémols à ce tableau : toutes nos propositions en effet n’ont pas été retenues car nous aurions souhaité, tel que c’est proposé dans le modèle de RI de l’AMF que l’ensemble des organismes consultatifs de la ville soient mentionnés, afin de rendre plus transparent le fonctionnement de ces structures dont nous connaissons parfois mal les véritables attributions.
Et, seconde proposition non retenue et également présente dans le modèle de RI de l’AMF : la référence à la démocratie participative via la possibilité d’effectuer des référendums d’initiative locale et la consultation des électeurs, tel que cela est prévu par le CGCT, et conformément à des propositions que nous vous avons déjà faites dans cette enceinte, comme le droit de pétition ou la procédure d’alerte citoyenne.
Pour ces raisons nous ne voterons pas contre ce règlement intérieur mais nous nous abstiendrons.

Intervention de Delphine JAMET : la récente publication « Bienvenue à Bordeaux » présente les élu-es d’opposition dans l’organigramme général mais pas sur les quartiers. La prochaine édition devrait citer l’ensemble des élu-es sur leur quartier avec leur adresse mail mairie pour les contacter, et pas seulement ceux de la majorité.

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

D-2014/366 Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention de partenariat 2014. Subvention complémentaire pour le second semestre. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre cette délibération et voici pourquoi :

Nous avons bien compris, suite à nos demandes d’explications complémentaires lors de la commission municipale, que vous étiez ennuyés par le problème du délai de création du fond de dotation.

Certains financeurs (la région et la CCI) n’ayant pas prévu budgétairement cet apport supplémentaire, n’ont pu l’honorer, et la ville se retrouve donc à pallier ces manquements. Elle doit aujourd’hui verser 264 910€ à l’association de préfiguration du CCTV au lieu de 88 000€, soit un complément de 176 000€, qu’elle pourra récupérer si la reconnaissance d’utilité  publique de la fondation intervient avant la fin de l’année, mais nous pouvons en douter fortement au vu de la lenteur de la procédure en cours.

Lors de la création de l’association de préfiguration en 2009 vous indiquiez : « Le budget correspondant, à déterminer précisément avec les partenaires précités, sera partagé entre eux. La ville de Bordeaux devra y prendre toute sa part. »

Mais y prendre toute sa part ne signifie pas payer pour les autres !

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/369 Tarifs 2015 de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Intervention de Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter pour cette délibération tout en tenant à préciser l’injustice de la tarification d’EDF qui fixe le prix du kWh de manière inversement proportionnelle à la consommation de l’abonné : plus on consomme de l’électricité, moins l’électricité est chère alors que cela devrait être tout simplement l’inverse car cela n’incite pas à faire des économies d’énergie.

D’autre part vous savez que de nombreux rapports indiquent que le coût de l’électricité en France est largement sous-estimé au vu du coût de l’entretien de nos centrales nucléaires vieillissantes. Ce coût trop bas n’incite les abonnés ni aux économies d’énergies, ni à se porter vers des opérateurs proposant des offres 100% énergies renouvelables, plus chères pour l’instant mais plus écologiques.

Intervention de Pierre HURMIC

Lors du précédent conseil municipal, suite à l’intervention de Pierre, Alain Juppé a demandé à Nicolas Florian de donner des précisions sur l’augmentation importante des coûts des fluides :

N. Florian : « Pour répondre à Pierre Hurmic sur l’énergie, ce sont les molécules qui coûtent plus cher, il y a des fluctuations des prix qui sont validés par l’Etat, notamment sur le gaz…

A. Juppé : Pas dans ces proportions, j’aimerais avoir d’autres explications… »

Tableau de l’évolution du coût des fluides ds les CA de 2009 à 2013 (en M€)

Mr le Maire nous répond que les services ne nous ont pas communiqué leur réponse qui pourtant a été rédigée et que nous allons la recevoir sous peu.

D-2014/370 Mise en vente par adjudication de divers immeubles communaux. Décision. Autorisation

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre tant que la ville ne nous présente pas de politique foncière globale.

D-2014/377 Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat. Avenant n°3 : Descriptif des modifications techniques. Décision. Autorisation.

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre car on nous demande de voter un 3ème avenant sans l’évaluation de ses impacts financiers qui sera réalisée dans 3 mois.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

D-2014/387 Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de l’Etat. Demande. Encaissement. Convention. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

La subvention de l’Etat via la DRAC en 2014 est de 222 935€ + 25000€ pour des projets d’éducation artistique et culturelle, soit 247 935€ contre 255 587.5 en 2013. Soit – 3.14% et non – 12.5% comme indiqué.

D-2014/390 Musées de la Ville de Bordeaux. Billetterie dans les musées et politique d’acquisition. Nouveaux tarifs. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Concernant la critique de la Chambre Régionale des Comptes vis-à-vis des musées de Paris, citée dans la délibération, voici des éléments de réponse : « De 2001 à 2012, le nombre des visiteurs a presque quadruplé dans ses musées. Il est passé de 400 000 à 1,4 million pour les expositions permanentes . « Les professions et catégories sociales inférieures et moyennes représentaient, en 2009, 42 % des visiteurs des musées municipaux contre 31,4 % pour les musées nationaux situés à Paris ».

Nous veillerons à ce que cette proposition sera respectée : « Aussi, la Ville propose que les gains générés par la réforme tarifaire permettent un doublement des acquisitions afin d’associer le public à l’enrichissement des collections municipales. »

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/390 Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Appel public a concurrence. Décision. Autorisation.

Intervention de Delphine JAMET

Après la crèche Babilou rue Mirassou, celle des Berges du Lac, et celle de la rue Détrois, voici la 4ème crèche municipale gérée en délégation de service public (DSP).

Rappel des propos de Brigitte Collet lors du CM du 2 mai 2011 instituant la 1^ère DSP : « Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP. Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. » On s’aperçoit que c’est faux, les 3 crèches suivantes sont en DSP !

« Le recours à ce mode de gestion concourra à la diversification des modes de gestion déjà engagée. »

Là ce n’est plus de la diversification mais clairement un choix politique : développement des Maisons d’assistantes maternelles et des DSP au détriment du service public de la petite enfance.

Autre question : « L’orientation sud-est et sud-ouest des toitures a été pensée pour accueillir 2.000 m² de panneaux photovoltaïque ».

Un investissement supplémentaire est bien sûr nécessaire pour équiper ces 2.000m² de panneaux photovoltaïques.

Cet investissement estimé à 1.490.000 € HT, serait néanmoins amorti en moins de 13 ans, et génèrerait en fin d’exercice un gain de l’ordre de 790.000 € HT.

D’autant qu’on connait grâce à ce dossier le surcoût réel de 1000m2 de toiture PV : « Investissement : 760.000 € Recette annuelle : 64.000 €/an Temps de retour actualisé : 12 ans Gain en fin d’exercice : 428.000 € ». Soit un coût final pour la commune de 332 000 €

Nous surveillerons de prêt ce chantier à nouveau plein de belles intentions en matière de transition énergétique et nous regrettons toujours que le projet initial de toiture photovoltaïque lors de la construction du nouveau gymnase Virginia m’ait pas vu le jour.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/400 Construction d’un ensemble immobilier par le groupe PICHET sur l’actuelle zone de stationnement du cinéma Mégarama, 7 quai de Queyries- Convention d’occupation privative du domaine public pour l’aménagement et l’utilisation en parking provisoire des esplanades Allées Serr. Autorisation. Adoption.

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/402 Attribution de subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation

Intervention de Delphine JAMET : elle-même a vu son tarif pour le centre de loisir augmenter de 250 euros pour une 1/2 journée en moins !

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/426 Opération « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs – îlot témoin de la Résidence du lac ». Convention de partenariat entre la Fab, la Cub, la Ville, Eiffage Immobilier Atlantique, Axanis et Domofrance.

Intervention de Delphine JAMET

28 arbres seront abattus, 8 conservés et 33 plantés, Delphine demande le bilan du service espaces verts déjà demandé en commission, ainsi que le respect de la biodiversité pour les futures plantations.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/429 Subvention à l’Association les Amis de la Terre Gironde pour l’organisation de l’évènement Alternatiba Gironde

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots pour manifester notre soutien à cette manifestation, en rappelant sa courte histoire et sa raison d’être.

Le dimanche 6 octobre 2013, 12 000 personnes se sont retrouvées à Bayonne dans le premier village des alternatives au changement climatique Alternatiba, quelques jours après la publication du Volet I du 5ème rapport du GIEC. Une mobilisation large, bien au-delà des seuls militants convaincus, a donc été rendue possible sur la question de l’urgence climatique.

La porte d’entrée en était les alternatives au changement climatique et à la crise énergétique, les solutions tangibles, les moyens concrets de baisser ici et maintenant les émissions de gaz à effet de serre dans tous les domaines : L’agriculture paysanne, la relocalisation de l’économie, l’aménagement maîtrisé du territoire et le développement des alternatives au tout routier, la sobriété énergétique, l’éco-habitat, la mise au pas de la finance, la reconversion sociale et écologique de la production, la consommation responsable, le partage du travail et des richesses, l’entraide, la réduction et le recyclage des déchets, la préservation des biens communs comme l’eau, la terre ou les forêts etc.

Alternatiba Bayonne a montré que non seulement les solutions au dérèglement existent mais qu’en plus, elles construisent une société et une vie plus humaine, plus juste, plus solidaire, plus conviviale, bref, plus désirable.

Depuis Bayonne, plus d’une vingtaine de villes ou territoires ont spontanément vu éclore des initiatives Alternatiba : à Paris-Ile-de-France, Nantes, Pau, Lille, Toulouse, et donc en Gironde (où il se tiendra donc à Bordeaux du 10 au 12 octobre prochain, organisé par l’association Les Amis de la Terre Gironde)

Cet essaimage de villages des alternatives au changement climatique va ainsi se dérouler entre juin 2014 et la fin 2015 et constitue le second objectif d’Alternatiba.

Le troisième objectif est la mobilisation qui se déroulera autour de la tenue de la COP21 à Paris fin 2015, et qui doit être porté par les milliers de personnes qui se seront mis en mouvement dans ce type de dynamiques citoyennes, en France et en Europe, en liaison bien entendu avec le travail et les propositions des réseaux et coalitions préparant également la mobilisation en perspective de cette COP21.

Vous le savez, la France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, du 30 novembre au 11 décembre. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

Ainsi, même si cette manifestation Alternatiba se veut a-politique, de nombreux élu-es notamment écologistes ont été invités lors des tables rondes et des conférences à Bayonne, et nous ne pouvons que constater que les objectifs citoyens d’Alternatiba sont les mêmes que ceux que nous, écologistes, portons politiquement, donc nous ne pouvons que soutenir un tel projet.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL

Motion de soutien à l’action de l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Intervention de Pierre HURMIC qui précise que le vote pour du groupe écologiste n’est pas un blanc-seing pour valider toutes les baisses de subventions ou de budget de la ville (exemple récent de la baisse du budget de la ville pour aménager les nouveaux rythmes scolaires que nous n’approuvons pas). D’autre part, Pierre demande à ajouter le même amendement à la motion qu’à celle votée par le groupe écologiste à la CUB sur sa proposition, à savoir le regret de l’abandon de l’éco-taxe qui aurait dû rapporter à l’Etat 1,2 Md€ -dont 760 M€ affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et 160 M€ aux départements

Vote  pour (idem CUB)

D-2013/404 Charte de la Participation Citoyenne Projet. Approbation.

>> Intervention de Pierre HURMIC

Vous rappelez en début de votre projet un certain nombre de valeurs et d’objectifs que naturellement nous partageons, qui sont des objectifs très généraux. Il est indiqué dans la première valeur « privilégier l’intérêt général » j’ai envie de dire encore heureux, est-il besoin de l’écrire dans une charte, cela me parait naturellement aller de soi.

Les valeurs sont tellement consensuelles qu’elles ne méritent pas de commentaires.

Les objectifs sont tout aussi généraux et consensuels. Associer les citoyens, faut-il le rappeler, c’est l’essence même de toute charte de participation citoyenne et c’est l’essence même de toute action municipale d’associer le plus possible les citoyens à l’élaboration des décisions.

Nous nous attendions en ce qui concerne les engagements que vous sortiez de ces généralités et que vous preniez des engagements forts pour organiser concrètement sur le terrain les objectifs que vous avez tenu à rappeler.

Or au niveau des engagements on reste dans le même degré de généralités. Engagement n°1 : « conforter la participation citoyenne comme un principe de l’action municipale. » c’est un objectif qui vient d’être rappelé, mais comment ?

La charte est un contrat moral, dans un contrat moral on s’engage. Rien dans la charte citoyenne de Bordeaux.

Nous avons l’habitude, Monsieur Le Maire, et ça vous irrite mais c’est à la base de toute action municipale, d’aller voir ailleurs ce qui se passe. A Grenoble par exemple : il est prévu une procédure d’ « alerte citoyenne » qui donne accès à l’ouverture d’un débat en conseil municipal à partir de 8000 signatures d’habitants de sur un sujet donné.

Là on est dans le concret, on n’est plus dans la déclinaison des principes. Nous regrettons de ne pas trouver de tels engagements.

Sur l’évaluation : vous dites simplement « Evaluer régulièrement la participation citoyenne pour identifier les points d’amélioration et les marges de progrès ». Point barre. Ce qui est intéressant c’est de savoir qui va évaluer, qui va constituer un comité de suivi de cette participation citoyenne. Rien dans le document que vous nous avez transmis.

A Paris, une commission parisienne du débat public a été créée depuis 2010, dont la présidence est confiée à une personnalité extérieure et indépendante. Elle est composée d’élus du conseil de Paris, de la majorité et de l’opposition, de représentants des instances de la démocratie locale et du monde associatif, ainsi que de personnalités qualifiées. Elle peut s’autosaisir.

C’est le genre de réalisation extrêmement concrète que vous auriez pu prévoir pour décliner vos engagements.

Une autre proposition que l’on est en mesure de vous faire, c’est l’e-pétition, qui offre la possibilité aux administrés d’interpeller le Conseil municipal, par le biais de pétitions électroniques ou manuscrites, sur tout sujet relevant de la compétence municipale. Par exemple, pour être proposée au Conseil de Paris une pétition doit obtenir 18 190 signatures soit 1% des parisien-ne-s majeurs dans un délai d’un an. On a calculé qu’à Bordeaux, il y a 137 356 électeurs inscrits en 2013, si l’on prend un panel de 1% des électeurs ferait un minimum de 1373 pétitionnaires.

Là on est dans le concret, on n’est pas dans l’utopie, dans la déclinaison précise des objectifs que vous avez rappelés en préambule.

Nous sommes étonnés que vous ne disiez pas un seul mot du CODES, outil chargé de réfléchir comme instance consultative à la vie de la cité et à faire de la prospective. Nous aurions pensé qu’ils auraient pu être associés à la participation citoyenne. De même nous n’avons pas vu le conseil de la diversité. Nous aurions aimé qu’ils soient associés à cette participation citoyenne.

Les 10 engagements sont tout sauf des engagements, c’est un rappel de principes généraux, cela ne sont pas un contrat moral, dans ces conditions nous nous abstiendrons sur cette délibération.

>> Intervention de Patrick PAPADATO sur le lien avec les comités de quartiers

Tout d’abord, nous ne pouvons que regretter la difficulté avec laquelle nous obtenons des informations sur ce sujet passionnant.

C’est ainsi que lors du dernier conseil, j’avais demandé à obtenir une vision claire de ce qui se passe dans ces conseils de quartier. Vos services m’ont donc gentiment fait passer la brochure toute neuve  en papier glacé qui fait la promotion des conseils de quartier.

J’apprécie le geste mais je doute que cela corresponde à ma demande. Mais peut-être que les services ont autant de mal que moi à y voir clair sur ces conseils de quartier…

Nous espérons donc que l’engagement 10 « évaluer la participation citoyenne » permettra d’y voir plus clair. Et que vous suivrez l’exemple de Paris, qui a mis en place une commission dont la présidence est confiée à une personnalité extérieure et indépendante. Je note qu’elle est aussi composée d’élus du conseil de Paris, de la majorité et de l’opposition, de représentants des instances de la démocratie locale et du monde associatif, ainsi que de personnalités qualifiées. Son but est de garantir la participation du plus grand nombre en veillant à la pluralité, en s’assurant que l’expression des populations jeunes, des populations connaissant des difficultés sociales et celles en situations de handicap soit systématiquement recherchée. Bref rien de plus que ce que je demande à vérifier sur nos conseils de quartier depuis le début de la nouvelle formule. J’espère donc que ce point 10 nous permettra d’avoir enfin ces informations claires et importantes pour la démocratie locale. Nous avions noté par exemple un certain décalage sur le quartier St Michel, avec seulement 1 étudiant dans le conseil de quartier, nous avions donc quelques interrogations sur cette sous-représentation des étudiants dans un quartier qui en compte beaucoup.

Reste enfin quelques  points qui  nous  posent encore problème. L’engagement n°7 nous dit qu’on recherchera le consensus. Il semble que ce point soit parfois contredit par le fait que le maire adjoint de quartier soit au final,  le dernier à trancher. Nous sommes ici  plutôt  dans une démocratie consultative et non participative. On consulte mais au final, le maire adjoint peut passer outre l’avis du conseil de quartier et présenter au conseil municipal une demande de subvention dans le cadre du fil sans l’aval de son conseil de quartier. Ce point mériterait d’être amélioré simplement en faisant élire par le conseil de quartier un  président  et que l’élu de quartier devienne membre de droit et ne préside plus ce conseil de quartier. Car au final c’est le conseil municipal qui tranche.

Dernier point qui nous pose encore problème, la représentation par tiers. 1 tiers tiré au sort et deux tiers choisis par le maire de quartier, ne nous semble pas très démocratique.

Voilà Mr le maire les points qui nous posent encore problème. Le système se met en place, il s’améliore nous en convenons mais il reste encore perfectible. Pour cela nous aurions aimé avoir le bilan de la première phase testée en 2011pour juger.

>> Abstention du groupe EELV

D-2013/405 Salle des fêtes du Grand-Parc. Réhabilitation. Désignation du lauréat du concours d’architecture. Signature du marché

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Monsieur Le Maire, je sais que ce constat ne peut que vous déplaire mais vous ne pouvez tout de même pas nier le fait que cette salle est restée fermée pendant 20 ans ; donc en effet cette salle est restée fermée pendant 20 ans sans affectation et à l’abandon.

Je voulais souligner un des points que l’on pourra retenir d’Evento 2 et de l’intervention de Mr Pistoletto. Ce travail qui a été conduit par lui-même et son équipe sur ce quartier, qu’il avait d’ailleurs retenu comme méritant une attention toute particulière, a précisément eu un effet d’entrainement en matière de mobilisation des habitants et des acteurs du quartier. Je pense que c’est ce travail qui pour l’essentiel a généré cet élan et a permis de faire aboutir plus rapidement ce dossier qui était encalminé, si je puis me permettre cette expression.

D-2013/406 Règlement intérieur du Conseil Municipal. Modification. Adoption.

Article 6 du RI : « Conférence des Présidents : préalablement à chaque conseil municipal, le Maire ou son représentant réunit les présidents des groupes régulièrement constitués pour l’organisation des débats »

>> Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, je vous demande de retirer la délibération pour une raison de fond et une raison de forme. La raison de fond vous allez pouvoir l’écarter facilement, la raison de forme, à mon avis, sera plus incontournable.

La raison de fond : pourquoi changer une réunion qui fonctionne ? D’autres villes ont des règlements intérieurs conformes au notre. On a l’impression Vincent Maurin (je pense qu’il pourrait s’associer à ces propos) et moi-même d’être un peu brimés dans cette affaire dans la mesure où vous avez des relations difficiles avec un président de groupe, au lieu d’assumer cette difficulté, vous changez la loi : « quand le thermomètre indique la température, on casse le thermomètre ». Nous attendons de vous une gestion plus républicaine de cette difficulté-là.

C’était une relation privilégiée de rencontrer le maire de la Cité et nous la perdons.

Ma remarque de forme est plus embarrassante pour vous : j’ai eu le souci de regarder le RI en ce qui concerne sa modification. Mr le Maire vous avez une vision très présidentielle de la gestion de ces CM et de la façon dont vous pouvez vous-même modifier le RI. Je vous lis l’article 40 – « Modification du règlement » :

« Toute demande de modification du présent règlement doit être rédigée par écrit, signée au moins par le tiers des membres du Conseil. Le vote du Conseil interviendra à la séance qui suivra. »

Ce n’est pas le cas car vous et vous seul êtes à l’origine de cette décision. Cette délibération est illégale.

Nous vous demandons de renvoyer cette délibération sine die et ce d’autant plus que nous sommes en fin de mandat. On ne change pas la règle du jeu, comme ça, en fin de mandat.

D-2013/412  Astreinte. Enlèvement de l’oeuvre ‘le crocodile’.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL sur la place de l’art contemporain en ville

Nous arrivons enfin au dénouement de cette affaire de crocodile et tant mieux. L’affaire remonte à 2009, c’est dire les relations difficiles que la ville peut entretenir avec certains artistes.

Je voudrais saisir cette délibération pour saluer l’exposition actuelle d’œuvres monumentales de Jaume Plensa, les œuvres sont à notre sens de très grande qualité. Nous souhaitions rendre hommage au travail de cet artiste et peut être mettre l’accent sur ces propos : il parle de « l’urgence de réintroduire la beauté dans la vie quotidienne ».

« je cherche à changer la carte postale. Non par provocation mais pour dire qu’il faut accepter l’art contemporain en ville » et il ajoute : « Il ne faut pas avoir peur de la confrontation avec le patrimoine».

Nous saluons ces propos, depuis des années nous militons pour la présence de l’art contemporain en ville.

Mais nous avons le sentiment qu’il n’y a pas de politique d’art contemporain en ville, j’en prends pour exemple lorsqu’il s’est agi d’implanter le Lion de Veilhan en ville, pour contrebalancer ce geste qui devait vous apparaître particulièrement subversif, vous avez décidé parallèlement d’instaurer la colonne de Theimer, que nous avions beaucoup critiqué à l’époque et les faits nous donnent raison car cette colonne n’a jamais trouvé sa place dans cette ville

Vous vous sentiez obligé de dire si je fais de l’art contemporain d’un côté je fais du classique de l’autre.

J’ai envie de dire : affirmons haut et fort la place de l’art contemporain dans cette ville et ayons une politique un peu plus offensive en la matière.

Pour terminer mon propos, un autre point me semblait important, c’est que nous n’implantions pas systématiquement les œuvres dans le Bordeaux monumental même si j’entends bien le rôle important auprès des touristes dans l’hyper-centre mais envisager aussi des implantations d’œuvres dans les quartiers, pour que tout ne soit pas focalisé dans la partie centrale de la ville.

En réponse à Marie-Claude Noël, Alain Juppé veut citer l’œuvre Respublica basée sur les silos à grains du bassin à flot, mais ne se souvient plus du nom de l’artiste, en l’occurrence Nicolas Milhé.

D-2013/414  Fonds d’Intervention Local 2013. Affectation de subventions

>> Abstention du groupe EELV (sans débat)

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2013/417 Société Herakles à Saint-Médard-en-Jalles. Autorisation d’exploiter une installation de traitement biologique de matériaux énergétiques. Avis.

>> Intervention de Pierre HURMIC

Je vais redire ici ce que j’ai eu l’occasion de dire en commission pour faire état de nos réserves qui vont au-delà des réserves que vous nous proposez dans la délibération, concernant cette enquête publique de la société Herakles nous sommes encore plus réservés que la ville de Bordeaux ; ce site est classé « Seveso haut » dans la mesure où il fabrique du propergol qui génère lui-même des déchets contenant du perchlorate d’ammonium impactant notamment les eaux résiduaires.

Ces eaux passent aujourd’hui par une station pilote de traitement biologique tandis que les matériaux énergétiques sont éliminés par brûlage à l’air libre.

L’enjeu de l’enquête publique est de sécuriser et de généraliser le procédé biologique. En effet Herakles souhaite augmenter sa capacité de traitement par la mise en service d’une nouvelle station dite principale. Cette installation réduirait significativement l’impact des rejets dans la Jalle de Blanquefort et le brûlage à l’air libre générateur de pollution atmosphérique. Il est évident et nous en convenons que ce process est un progrès incontestable par rapport à la situation actuelle.

Toutefois, beaucoup d’incertitude entoure encore ce projet. Aujourd’hui nous ne disposons pas de l’ensemble des éléments sur une pollution historique de la Jalle au perchlorate. Vous vous en souvenez que fin juin 2011, l’ARS a constaté la présence de perchlorate d’ammonium sur le site de la Jalle de St Médard en Jalle, ce qui a représenté un gel de 15% des ressources en eau de la CU qui a dû faire dans l’urgence, compensé par un nouveau forage de Cap de Bos.

La responsabilité d’Herakles, heritier du terrain de l’ancienne SNPE, est évidente. La CUB a été amenée à déposer plainte au pénal, ce qui est assez rare, à l’encontre de cette société. Aujourd’hui elle a également sollicité par la voie d’une assignation en référé une expertise technique concernant ces déchets.

Aujourd’hui, naturellement nous n’avons pas encore les résultats.

Plusieurs questions sur cette pollution, accumulée de longue date, restent à ce jour sans réponse.

Le choix des solutions techniques de dépollution des eaux n’est pas encore défini.

Différentes études sont encore en cours notamment l’expertise menée dans le cadre de l’assignation en référé de la CUB.

En outre, les calculs présentés par Herakles sur les rejets liés au nouveau projet diffèrent de ceux effectués par la CUB.

Enfin, on vous a dit en commission que la commission locale de l’eau avait émis un avis réservé, c’est pire que ça, je cite : « Considérant l’objectif de restauration, en combinaison d’autres mesures de remédiation à venir, d’une qualité d’eau aux captages compatible avec les exigences de qualité pour l’alimentation humaine ; et en l’absence d’éléments démontrant que l’objectif fixé dans ce dernier alinéa sera garanti, et notamment d’informations relatives à la nature et à l’efficacité des mesures de remédiation ; la CLE n’est pas en capacité de se prononcer sur la compatibilité du projet avec le Schéma d’Amenagement et de Gestion des Eaux et le juge à ce stade non-compatible avec ce schéma. »

La CLE n’est pas présidée par des écologistes radicaux mais des élus locaux. Le président est d’ailleurs le maire de Cestas.

>> Considérant l’ensemble de ces faits, nous proposons un avis beaucoup plus réservé que le vôtre.

>> Le Maire propose un avis très réservé à l’instar de Mérignac.

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2013/420 Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants. Adoption.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Nous voterons bien évidemment ce règlement d’autant que nous avons été entendu notamment sur la représentation des parents   avec  1 voix donnée par parents aux conseils d’établissement, mais aussi sur  les modalités d’attribution du « scoring » qui seront rendues publiques + un mot sur le rôle de l’opposition

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2013/422 Demande de subvention à l’Etat au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Le mois dernier les services affirmaient que Bordeaux était « parmi les villes françaises et européennes les plus en pointe en matière de développement de la lecture sur leur territoire », cette fois ci nous avons droit à  la deuxième plus grande bibliothèque en m2 après Lyon.

Comme quoi, c’est un procédé assez classique de comparer quand cela nous arrange. Et d’éviter les comparaisons quand cela nous est défavorable. C’est ainsi qu’effectivement en m2 la bibliothèque de Bordeaux est imposante. Mais cela suffit-il à satisfaire les Bordelais ? Je me permets donc de revenir sur mon intervention du mois dernier qui traitait d’un élément de la politique culturelle, je veux parler de la lecture publique. Votre réponse a tout englobé dans une défense de votre  politique culturelle mais je n’ai pas eu de réponse sur mon intervention sur les bibliothèques.

C’est pourquoi je me permettrai de revenir rapidement sur ce sujet. Si l’on parle de Lyon par exemple.  Et que l’on compare les horaires : 44 heures hebdomadaires pour  la Part-Dieu soit 3h de moins que Mériadeck mais  37h pour les autres médiathèques et 34 h pour la plupart des bibliothèques d’arrondissement alors que sur les bibliothèques Bordelaises de quartier nous tournons à 29h30 d’ouverture moyenne seulement. Mais j’arrêterai là car Lyon n’est pas Bordeaux. Mais nous constatons que sur pas mal de points et avec des villes comparables,  nous faisons moins bien :

• Sur le nombre d’abonnés, Bordeaux arrive à la dernière place alors que par exemple à Rennes y a bien moins d’habitants
• Sur le nombre de prêts, à Bordeaux 1.2 millions en 2011 alors que Rennes ou Montpellier dépasse largement les 2.5 millions de prêts
• Sur le nombre de médiathèques, 2 à Rennes ou à Montpellier, 4 à Nantes. 1 seule à Bordeaux
• Sur le  nombre de bibliothèques encore, Bordeaux se place encore derrière Rennes ou Montpellier.
• Sur les tarifs, nous sommes les plus chers pour les 18-25 ans.
• Sur les fermetures les plus tardives, Montpellier et Rennes proposent des fermetures à 21h.
• Sur l’ouverture le dimanche, ces deux villes (comme de nombreuses autres) se distinguent aussi par le fait d’offrir à leurs habitants une médiathèque ouverte le dimanche.

Bref si l’on veut comparer, faisons le jusqu’au bout et comparons en ayant l’ensemble des données et pas seulement les m2 de surface. Comment expliquez-vous, Mr l’Adjoint, ces résultats en dessous d’autres villes en matière de lecture publique ?

DELEGATION DE Madame Véronique FAYET

D-2013/428 Convention de partenariat tripartite avec le CCAS de la Ville de Bordeaux et le groupe Malakoff Médéric

>> Intervention de Marie-Claude NOEL 

Cette convention de partenariat entre la ville, le CCAS et le groupe Malakoff Médéric propose trois actions : le soutien à la lutte contre l’isolement, le programme séniors en vacances et le pass séniors.

Le partenariat se résume à une subvention de 3000€ concernant l’action « lutte contre l’isolement » et 1094€ de (c’est précis) paiement du bus pour l’action « Séniors en vacances ».

Comme il vient de l’être indiqué, Malakoff Médéric est un groupe puissant d’assurance privée avec un chiffre d’affaire de 3.4 milliards d’€ en 2012. La contrepartie de ce soutien est d’avoir son logo apposé sur tous les documents de communication relatifs aux actions d’une part et d’autre part, c’est là que véritablement mon collègue a raison de le dire il y a un vrai problème car :  « Sur présentation du Pass Senior : la boutique Malakoff Mederic propose 4 mois à -50% sur tous les contrats santé et une réduction de 10% pour les couples. »

Franchement là il y a un lien fortement commercial, qui moi me parait revêtir un aspect déontologique qui parait très discutable.

Donc je ne comprends pas très bien cette délibération, je trouve qu’il aurait été beaucoup plus transparent que Malakoff alimente le Fonds de dotation Bordeaux Solidaire qui vient d’être créé.

Donc nous voterons naturellement contre cette délibération et nous souhaiterions donc savoir pourquoi Malakoff Médéric n’a pas été orienté vers ce fonds de dotation Bordeaux Solidaire et quel est le bilan ce fonds à ce jour.

>> Vote contre du groupe EELV

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

D-2013/430 Animations sportives Quai des Sports. Année 2013.

>> Intervention de Patrick PAPADATO

Tout d’abord, je tiens à féliciter les services non seulement pour cette belle opération « quai des sports » mais aussi pour le document-bilan qui mériterait de servir d’exemple à bon nombre de manifestations organisées par la ville de Bordeaux. Ce document est clair, précis et riche en informations. Bravo donc aux services de nous proposer un tel document.

Cependant vous me permettrez tout de même quelques remarques :

• Tout d’abord, si nous avons bien lu les chiffres, on passe donc de 13 110€ de subventions en 2012 à 10 705€ en 2013. Comment pouvez-vous expliquer cette baisse alors que la fréquentation est passée de 32 000 à 40 000 personnes dans le même temps…Il nous semble qu’une montée en puissance du dispositif serait plus logique.

• Deuxième remarque, on voit bien grâce à ces chiffres que les centres de loisirs représentent 63% des inscrits. Véritable plébiscite en faveur du sport ! C’est aussi la preuve que notre ville est en déficit d’équipements sportifs et de plein air. Avec ces chaleurs, peu de centres de loisirs bénéficient de terrains de sport ou d’équipements sportifs pour y sortir les enfants. Il est temps de s’interroger sur ces équipements de proximité qui manquent sur notre ville.

• Ensuite si les efforts louables en faveur du développement durable sont à souligner, je reste assez surpris qu’à la suite de ce quai des sports, aucun bilan carbone de cet événement n’ait été fait. Vous vous étiez engagé Mr le maire à publier un bilan carbone de chaque événement organisé par notre ville.

Certes un guide « éco manifestation » existe. Mais je ne vois pas ici de bilan, ni d’éventuelles compensations carbone pour le « quai des sports ».

Je vous incite donc, Mme Piazza, à être aussi exemplaire sur ce point.

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2013/431 Subvention à l’association CLUB DU DEVELOPPEMENT LOCAL pour l’organisation de METRO’NUM. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL 

C’est un salon destiné aux professionnels organisé par une structure privée (via une association pour pouvoir solliciter des fonds publics).

Plusieurs questions :

Une subvention est-elle nécessaire alors que la ville a organisé une manifestation numérique en mars et qu’il y a le forum de l’économie collaborative les 4 et 5 juillet ?

D’autre part nous vous avions demandé le budget prévisionnel, il nous a été fourni et nous vous en remercions, il est qualifié de budget prévisionnel détaillé et se résume en 4 lignes pour un montant de 350 000€, sans aucun détail contrairement à ce qui a été énoncé.

Il nous semble qu’il y a une absence de clarté entre les compétences de l’association le Club de développement local à qui est versée la subvention et la société Territoires&Co.

Du fait de ce manque de transparence nous nous abstiendrons sur cette délibération.

>> Abstention du groupe EELV

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2013/432 Projet urbain Bordeaux Brazza Nord – Lancement d’une délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur – Autorisation – Décision

>> Intervention de Patrick PAPADATO

 Sur ce dossier vous me permettrez de revenir sur quelques points.

Sur ce secteur Brazza, la CUB avait  décidé en 1998, la construction d’une station d’épuration.

Il faut savoir que notre agglomération était très en retard sur ce dossier, et que les eaux usées des secteurs Bastide, vieux Lormont et bas Cenon n’étaient  toujours pas traitées et partaient directement à la Garonne. Cette station d’une capacité de 48 000 équivalents habitants devait donc résoudre ce problème de rejets directs d’eaux usées.

En 2009, vous faites voter, Mr le maire, le conseil municipal contre ce projet de construction de station qui devait contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux du fleuve.

Notre groupe s’abstenait sur  cette décision.

En 2010, toujours  rien n’avait été entrepris  et le préfet a donc mis en demeure la CUB de mettre en service une solution.

En 2012, le secteur Brazza est donc assaini par une liaison vers la station Clos de Hilde à Bègles. Cette liaison est aujourd’hui en limite de capacité.

Dans un deuxième temps, en juillet 2012, la CUB vote l’acheminement des effluents du secteur Brazza vers Louis Fargue.

Aujourd’hui, vous nous demandez de nous engager sur un réseau de chaleur.

Nous regrettons que la ville n’ait pas accepté dès le départ la construction d’une station d’épuration sur ce secteur. On le voit avec la station Louis Fargue, cette station proche des bassins à flots a  été agrandie, elle est passée de 300 000 équivalents habitants à 470 000.

Intégrée dans le tissu urbain, elle a bénéficié d’un traitement paysager et est montrée en exemple.

Il faut savoir que compte tenu des projets immobiliers sur les bassins et sur la rive droite, de la volonté de densifier la ville, la station Louis Fargues risque vite de se retrouver à son maximum et il faudra alors se poser la question d’une nouvelle station.

Nous le voyons dans ce dossier, il est toujours difficile de penser de tels équipements  sur le territoire de la commune et de se projeter dans l’avenir. Station d’épuration, déchetteries, autant d’équipements que les élus ne veulent pas voir sur leur territoire. Pourtant une ville qui se veut durable se doit de les penser en amont.

Aujourd’hui on doit décider pour un réseau de chaleur, dommage que l’on ne se soit pas positionné à l’époque sur la station d’épuration car le réseau de chaleur aurait été tout trouvé, Il faut savoir que Louis Fargues c’est par exemple 27 000kw/jour grâce aux boues et à la valorisation du biogaz.

Couplé avec une autre source d’énergie, cela aurait permis de chauffer ce nouveau quartier.

Pour finir, nous espérons pour cette centrale thermique que l’on nous dit avec 50 % d’ENR que ces énergies ne proviennent pas essentiellement de l’usine d’incinération de Cenon.

D-2013/443 Opération de requalification du centre historique. Périmètre de restauration immobilière Saint Eloi Salinières. Ilots Fusterie et Faures-Gensan. Programme de travaux et délais. Approbation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL 

J’ai toujours soutenu cette opération de requalification du centre historique et je continue de la soutenir.

On a eu un débat intéressant en commission. Je voulais juste souligner un point : sur ce quartier l’intervention est massive. Le PRI porte sur 1000 logements dont 425 concernés par des travaux dans des habitats dégradés à très dégradés. Il faudra avoir une vigilance très grande d’explication, d’accompagnement si l’on veut que l’opération se déroule de la meilleure manière et par ailleurs il vient d’être rappelé les niveaux de loyers avant et après. On est dans un quartier où avec des logements dégradés on a des niveaux de loyers importants, donc il y a vraiment des marchands de sommeil sur ce quartier. Tout doit être fait pour améliorer la situation des gens qui vivent dans ce quartier- là. Néanmoins on sait très bien que quand on améliore la qualité, on tire vers le haut. Et conséquemment on peut craindre une augmentation des loyers. Donc il faudra avoir cette vigilance de vérifier que globalement on puisse établir un miroir des loyers afin de vérifier que précisément les loyers restent à un bon niveau, en adéquation avec les possibilités des habitants du quartier.

On sait aussi la difficulté à accompagner les propriétaires pour réaliser les travaux et la nécessaire mobilisation de moyens financiers. C’est l’objet de l’autre délibération, la 444.

Ce sont des opérations délicates. Je considère qu’elles visent l’intérêt général, et en dehors de quelques dossiers difficiles, je pense que globalement l’opération présente des résultats intéressants. La seule difficulté c’est que compte-tenu du fait que ces réhabilitations coutent chers on a du mal à sortir un nombre de logements sociaux suffisant. C’est un des regrets en espérant que dans le cadre de la prochaine CPA la situation pourra s’améliorer sur ce point au même titre que pour les propriétaires occupants et les primo-accédants.

Politique foncière, politique culturelle, politique sociale, politique économique, politique environnementale : ce sont de nombreux pans de la politique municipale que nous avons débattus et sur lesquels nous avons donné notre point de vue lors de ce conseil.

DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN

D-2013/276

Bilan des acquisitions et des cessions immobilières. Année 2012

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Nous nous abstiendrons sur cette délibération puisque vous n’avez toujours pas soumis à débat le contenu de votre politique foncière sur la ville de Bordeaux que nous demandons depuis de nombreuses années.

Or le moteur pour favoriser le logement social, c’est le foncier et nous sommes toujours en attente d’un exposé clair sur votre politique en matière foncière.

>> abstention du groupe EELV

D-2013/277 Fonds d’Intervention Local 2013. Affectation de subventions

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Je souhaiterais revenir rapidement sur les raisons de nos abstentions successives sur le FIL.

Nous étions à l’origine plutôt favorables à l’établissement de budgets par quartier.

Cela se  fait depuis de nombreuses années dans de nombreuses villes du monde pratiquant la démocratie participative. C’est donc plutôt une bonne chose pour notre ville.

Notre opposition première venait du fait que seul le maire adjoint de quartier faisait les propositions au conseil municipal pour l’attribution de ces subventions aux associations.

Mr le Maire, quand on vous soumettait l’idée de laisser les Bordelais décider seuls de ces subventions, vous disiez à l’époque, et ce sont vos termes, ne pas vouloir de « soviet de quartier ».

Seuls les imbéciles ne changeant pas d’avis, vous avez ensuite mis en place de nouveaux conseils de quartiers dans lesquels le maire adjoint de quartier s’entourent d’une commission pour décider des propositions de subventions.

Je ne reviendrai pas sur la composition des nouveaux conseils de quartier qui nous pose toujours  problème. Mais sur la manière dont ces propositions de subventions sont décidées.

Il semble déjà qu’il n’y ait pas de règles communes. Sur le quartier centre-ville par exemple, une charte du FIL a même été écrite par les membres de cette commission. Dans cette charte, il y est dit que la commission est purement consultative et qu’au final le maire adjoint décide seul en dernier ressort (article 7 de cette charte).

C’est, du reste, ce qui s’est passé quelques fois, semble-t-il, alors que les membres de la commission n’étaient pas favorables à l’attribution d’une subvention, le maire adjoint en a décidé autrement et est passé outre l’avis de la commission.

Nous sommes ici très loin de la démocratie participative, et plutôt dans une démocratie consultative.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie participative, et cela ne ressemble en rien à ce qui se passe dans d’autres villes bien plus en avance que Bordeaux en ce domaine.

Pour finir, nous n’y comprenons plus rien avec ces conseils de quartiers, les nouveaux conseils devaient être étendus à l’ensemble des quartiers, qu’en est-il aujourd’hui ?

Aucun bilan, aucune synthèse ne nous ont été présentés. Aucune visibilité claire sur la composition de ces nouveaux conseils de quartier. Pas de charte écrite commune, pas de règle claire de fonctionnement.

Voilà Mr le Maire les raisons de notre abstention sur ce dossier du FIL. Eclaircissez la prise de décision au sein de ces conseils de quartier et nous voterons ces attributions de subventions.

>> abstention du groupe EELV

D-2013/278 ‘Bordeaux pour l’égalité 2013’. Soutien aux initiatives associatives en faveur de la Lutte Contre les Discriminations et de l’égalité des chances. Adoption. Autorisation.

>> Intervention de Pierre HURMIC

Suite à la parution dans la presse des propos d’Hugues Martin, je dois dire que nous ne partageons pas l’analyse de notre collègue Matthieu Rouveyre dans la mesure où nous considérons qu’Hugues Martin s’est sérieusement engagé pour indiquer qu’il s’assurera du fait que les mariages soient tous célébrés également dans de bonnes conditions.

Hugues Martin dans ses déclarations, que j’ai sous les yeux, indique simplement qu’il est opposé à cette loi et qu’il en fait une affaire de conscience. Tout le monde a le droit de dire publiquement qu’il est favorable ou défavorable à une loi, cela nous paraît à nous être le B.A.-ba de la démocratie.

Hugues Martin dit qu’il ne le fera pas parce qu’il sait qu’il y aura suffisamment d’élus prêts pour célébrer ces nouveaux mariages, et qu’en tant que responsable il va s’assurer que les mariages soient tous célébrés également.

Nous considérons quant à nous  être rassurés par les déclarations d’Hugues Martin à ce niveau là.

La liberté de conscience, je pense que tous ici nous devrions nous battre pour la liberté de conscience, c’est un principe essentiel. Tous nous sommes républicains et j’ai envie de dire qu’au-dessus des lois de la République il y a la conscience individuelle, heureusement.

Je dirai d’un dernier mot, en ce qui me concerne, j’ai toujours préféré la conscience à la consigne. Donc je pense que je serai mal venu aujourd’hui pour reprocher aujourd’hui à titre personnel et au nom de mon groupe à Hugues Martin d’avoir dit publiquement ce qu’était sa conscience.

Heureusement qu’il y a des objecteurs de conscience. En ce qui concerne notre groupe nous avons toujours été très protecteurs, nous avons assuré la défense des objecteurs de conscience en leur temps, aujourd’hui il y a aussi, vous savez, des objecteurs de croissance, nous sommes très proches de cette liberté de parole qui leur est donnée.

Donc voilà mes propos que je souhaitais apporter en disant qu’il ne s’agit pas ici de stigmatiser les propos tenus par Hugues Martin qu’en ce qui nous concerne, nous respectons.

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU

D-2013/284$ Attributions de subventions en faveur de la culture. Autorisation

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Mr le Maire, j’ai un slogan à vous soumettre pour votre prochaine campagne municipale : « le changement c’est maintenant ! ». Je trouve que c’est accrocheur, que cela a déjà marché une fois et que surtout cela illustre assez bien le virage à 180 degrés de votre politique en faveur des acteurs locaux.

Il aura donc fallu attendre les conclusions de l’enquête de Clarac et Deloeuil que vous avez sollicités en mars dernier pour que vous preniez enfin la mesure de ce que nous nous évertuons à vous répéter: qu’il n’y a pas de politique culturelle sans soutien aux acteurs culturels locaux !

C’est donc une bonne nouvelle parce qu’en effet, le soutien à la création culturelle est le terreau qui nourrit la politique culturelle d’une ville, comme l’a écrit Sonia Moumen, rédactrice de la restitution de l’événement « Enquête En Quête » : « En filigrane » (je la cite) « il est ainsi apparu que la politique culturelle de la ville de Bordeaux en faisait peut-être trop pour les grandes institutions et pas assez pour les artistes et l’émergence ».

Ou encore comme l’a très bien dit Jean-Jacques Aillagon lors de ce même événement :

« A force de sédimenter des moyens importants au bénéfice des institutions, une collectivité publique finit par être frappée d’une totale incapacité à être inventive à ce qui se passe de nouveau (…). Il n’y a pas de politique culturelle sans engagement en faveur des institutions et sans programme en faveur des projets innovants ».

C’est bien ce que nous n’avons cessé de vous dire mais sorti de la bouche d’un ancien ministre de la culture, nous comprenons que cela fasse davantage d’écho.

Aujourd’hui vous nous dites que vous allez tripler le budget du fonds de soutien à la création qui va passer en 2014 de 150 000€ à 500 000€ ! Avouez tout de même que cette prise de conscience est surprenante.

Aujourd’hui, vous souhaitez donc  vous tourner à nouveau vers les acteurs locaux et nous en sommes ravis pour eux.  Mais avant que Bordeaux ne connaisse le bouillonnement culturel d’une ville comme Nantes ou comme Rennes, il faudra peut-être quelques années.

Quelques années que l’on peut regretter, Mr le Maire.

D-2013/286 Convention Opéra National de Bordeaux entre l’Etat, la Région Aquitaine, la Ville de Bordeaux et la Régie Personnalisée de l’Opéra 2013/2017

>> Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur Le Maire,

Nous ne sommes pas d’accord avec la lecture que vous faites de ce rapport. On peut en faire une lecture élogieuse comme celle que vous avez faite en ne retenant que les phrases plutôt optimistes sur la gestion de l’Opéra…

>> Interruption du maire :

« Pour compenser ceux qui n’en ont retenu que les phrases négatives, ce que vous allez vraisemblablement faire »

>> Non, du tout, ne me faites pas de procès d’intention, Mr Le Maire…

J’avais l’intention moi aussi de commencer l’analyse de ce rapport en disant qu’il est plus équilibré qu’on pourrait le penser à 1ère vue avec une amélioration des outils de gestion, ce qui veut dire qu’on revient de loin, mais je veux bien retenir que cela correspond à une lecture bienveillante de la gestion actuelle de notre Opéra.

Je note également, vous avez eu la délicatesse de le rappeler, que 2.5 millions d’euros se sont évaporés entre les mains d’une régisseuse peu scrupuleuse, cela traduit quand même une gestion peu transparente car les organes de gestion auraient pu être alertés. Vous me direz que même la cour des comptes n’avait pas remarqué, c’était peut-être bien fait, mais cela a échappé à tous.

Monsieur le Maire, je n’ai pas été convaincu par votre explication sur ce que les rapporteurs appellent l’excédent de 1.8 millions d’euros qui, selon les agents de l’Etat, constitue un « matelas de sécurité » et ils ajoutent avec ironie que cela est « très rare aujourd’hui dans les structures du spectacle vivant ».

Vous essayez de caricaturer cela en disant qu’il n’est pas question de faire des spectacles sans public.

On peut tout de même de temps en temps prendre des risques et avoir une politique résolument contemporaine.

Selon vous, cela veut dire que l’opéra est bien géré puisqu’il est capable de générer une cagnotte de recettes. Vous faites une lecture trop optimiste de ce rapport.

Je m’appuierai sur la page15 du rapport où l’évolution des ressources est soigneusement étudiée par les rapporteurs. On se rend compte que si l’Opéra a pu dégager cette cagnotte, ce n’est certainement pas en fonction d’une gestion avisée des ressources propres et des recettes de billetterie, c’est parce que les subventions publiques durant cette période ont été très fortement augmentées.

L’Etat entre 2007 et 2013 a augmenté sa subvention de 27% alors que les ressources de la billetterie n’ont augmenté que d’un peu plus de 7%. Si une cagnotte s’est dégagée c’est bien grâce à l’augmentation des subventions.

Je note ici que l’Etat a largement abondé notre Opéra, contrairement au désengagement récurrent de l’Etat que nous sommes prompts à critiquer.

Même si la subvention baisse en 2013, dès 2014, elle reprend à hauteur de 4.7 millions d’euros. Donc aucun désengagement de l’Etat mais une cagnotte de la part de l’établissement.

Je voudrais également noter une divergence profonde que vous avez avec le directeur de votre Opéra. Vous considérez que ce rapport est élogieux, lorsque Mr Fouquet s’exprime dans le journal Sud-Ouest le 23 mai, il dit : « je préfère plus d’abonnés à un rapport élogieux ».

Cela veut donc dire que le rapport n’est pas élogieux.

Il revient aussi sur la programmation de l’ONBA, je reprends les propos de Mr Fouquet dans Sud-Ouest : « c’est une des grandes déceptions que j’ai eu avec Kwamé Ryan (le chef d’orchestre)… Je lui ai laissé la liberté de programmation, on a été déçus par le manque de vision sur la musique contemporaine ».

Mr Fouquet reconnaît donc honnêtement un certain nombre de défaillances artistiques de l’ONBA de ce point de vue là.

Dans le rapport, il est envisagé d’adopter la comptabilité analytique. La comptabilité analytique permet une plus grande transparence et la comparaison avec les autres Opéras. Mr Fouquet estime que c’est difficile à mettre en place mais, après recherches, je peux dire que l’Opéra de Paris l’a mise en place depuis 2004, l’Opéra de Nancy aussi et ce ne sont sans doute pas les seuls, donc cela parait possible.

Egalement, je voudrais terminer sur un point qui me tient particulièrement à cœur, c’est l’outil de gestion de l’Opéra : cela fait plusieurs années que je dis qu’il faut sortir de la régie personnalisée et adopter le statut d’un EPCC (établissement public de coopération culturelle). A chaque fois vous me répondiez que c’était difficile mais d’autres opéras ont adopté ce statut (et pas des moindres) : Lille, Rouen, Toulon-Provence…

L’intérêt serait d’élargir au niveau de l’agglomération le périmètre contributif, ce qui ne ferait qu’alléger le poids financier pour la ville de Bordeaux. Pour l’Opéra il est temps que la Communauté Urbaine adopte une compétence culturelle qui allégerait le fardeau pesant sur la seule ville de Bordeaux dans le cadre de la régie personnalisée.

Je vais terminer sur une note optimiste, d’une part avec le nouveau directeur de l’orchestre Paul Daniel, et je pense qu’il y a lieu d’être optimiste s’il tient ses engagements que j’ai lus dans la presse ce week-end, et d’autre part avec l’auditorium. Je note que le palais des sports est jugé par les rapporteurs comme un lieu indigne d’une formation nationale et de son public. L’auditorium est un très bel outil et permettra à Paul Daniel de séduire un nouveau public pour l’Opéra.

Nous faisons confiance à cette nouvelle convention, nous espérons qu’elle sera mieux respectée et que, dans 6 ans, nous n’aurons pas un rapport ministériel aussi critique que celui dont nous avons pu récemment prendre connaissance mais comme nous sommes d’un naturel optimiste nous supposons que toutes les déclarations d’intentions vont être respectées et nous encourageons l’opéra à signer cette convention.

D-2013/289 CAPC musée d’art contemporain. Partenariats autour des expositions et des événements culturels du CAPC. Titre de recette. Conventions. Signature. Autorisation

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Concernant la politique culturelle, je dois dire que vous êtes admirables. Pour Mr Ducassou, la politique culturelle est « hyper labellisée », j’ai quand même noté car je trouve que l’appellation est croustillante.

Et le moins qu’on puisse dire  c’est que vous n’êtes pas envahis par le doute. Je pense que ça s’apparente plus à la méthode Coué. Un peu d’humilité et de clairvoyance n’est jamais superflu et en l’occurrence vous devriez apporter un peu plus d’attention à ces structures associatives et culturelles qui ferment leurs portes et voient leurs subventions diminuer.

Pourtant cela fait longtemps que l’on vous suggère d’alléger les budgets des grosses structures au profit précisément d’une politique qui fonctionne 365 jours sur 365.

Par rapport à cette délibération concernant le CAPC nous avons noté avec satisfaction l’opération « Le temps des cerises » au Grand parc, dans le cadre du « Grand parc en fête » du 4/06 au 5/07 et qui vise à mettre en relations les œuvres d’art et la citoyenneté, en lien avec MC2a qui, on le sait, fait un excellent travail.

A notre connaissance, tant mieux, c’est une première, il nous semble que c’est le premier événement pour lequel le CAPC soit hors les murs et intervienne sur un quartier.

C’est peut être une nouvelle orientation en faveur d’une territorialisation que pour notre part nous attendions et nous proposions depuis longtemps.

En tout état de cause, la faiblesse des moyens alloués au CAPC n’ont pas permis à sa directrice de faire des miracles. Elle a plutôt été confrontée au fait de devoir gérer la pénurie et des « bouts de ficelles » si vs pouvez me passer l’expression.

A ce sujet Mr Ducassou, je voudrais vous interroger car il nous a été notifié très récemment que Charlotte Laubard était sur le point de démissionner et je voudrais savoir si vous pouvez nous en dire plus à cette heure. Merci

DELEGATION DE Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF

D-2013/295 Signature de la Charte Européenne pour l’égalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale. Autorisation. Décision.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Monsieur Le Maire, nous ne pouvons qu’approuver la signature de cette charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Nous notons que cette charte a été signée le 14 mai dernier du reste sans notre avis mais il aurait été en effet regrettable de ne pas signer au plus vite cette Charte européenne qui vous engage à élaborer votre « plan d’action pour l’égalité ».

Les hasards du calendrier nous indiquent que la communauté urbaine vient elle-même de voter cette charte lors du conseil du 26 avril. La différence à noter avec la ville de Bordeaux est que la CUB  avait au préalable réalisé en interne une première enquête sur l’égalité hommes/femmes au sein des services.

A Bordeaux, cet état des lieux sera fait tranquillement dans les 2 ans à venir semble-t-il, ne soyons pas trop pressés donc…

C’est du reste ce que nous regrettons car nous aurions aimé avoir un premier diagnostic afin de voir dans quelle direction travailler. Cela aurait certainement ainsi évité quelques couacs municipaux.

C’est ainsi qu’en commission on nous a présenté le règlement des crèches municipales. Dans ce règlement était évoquée la participation des parents au sein des conseils de crèche, par exemple. Il faut savoir qu’actuellement, seul 1 parent sur 2 à l’autorisation de voter pour élire son représentant au conseil de crèche. C’est une décision vous l’avouerez très surprenante, qui entraîne une inégalité de fait entre les deux parents, bien loin des principes de la charte que vous venez justement de signer, Mr le Maire.

Une discussion animée s’est du reste produite à ce sujet lors de la commission préparatoire à ce conseil avec Mme Collet. Votre adjointe ne semblait pas d’ailleurs voir un quelconque problème à ce que sur les deux parents un seul ne vote….  Je n’ai pas assisté, et je le regrette, à la 2ème conférence nationale de mise en œuvre de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale qui a eu lieu à Bordeaux, mais j’aurais bien aimé assisté à l’atelier 2 intitulé « enfance, jeunesse : promouvoir l’égalité et lutter contre les stéréotypes », atelier dans lequel Mme Collet intervenait. Car vu ses propos en commission, à Bordeaux les stéréotypes ne risquent pas d’être bousculés, me semble-t-il.

A Paris, la représentation des parents est assurée par le conseil d’établissement composé de 5 parents, à parité hommes/femmes. Et élu par chaque parent, soit une voix par parent ! Cela semble une évidence démocratique, mais visiblement  pas pour Mme Collet .

Alors c’est vrai que depuis cette discussion en commission, ce projet de délibération concernant le règlement intérieur des crèches a été retirée de l’ordre du jour…Nous espérons juste que cela soit justement pour améliorer certains points que nous avons soulignés en commission et notamment le respect de l’égalité hommes/femmes dans les conseils d’établissement… Ce qui n’est pas le cas encore aujourd’hui.

Ma deuxième remarque concernera  les conseils de quartier. J’ai noté que la nouvelle organisation du conseil de quartier St Michel/Nansouty/St Genès n’était absolument pas paritaire puisque 43 hommes sont représentés pour 25 femmes seulement. Alors il est vrai que ce sont les  chiffres que vous avez bien voulu me communiquer, à ma demande, lors du conseil municipal du 25 février dernier. Nous espérons que depuis aussi, cette inégalité a été résorbée…

Pour finir,  le planning familial de Bordeaux, association militante pour l’égalité hommes/femmes, via le droit des femmes, s’est vu contraint de quitter ses locaux dans Bordeaux centre pour rejoindre des bureaux avenue Thiers. La ville de Bordeaux pourrait contribuer à aider cette association qui n’a jamais demandé de subventions municipales et qui souhaiterait simplement un local plus facilement accessible. Et pourquoi pas voir la création d’un « pôle femme » à Bordeaux, c’est-à-dire un lieu qui réunirait les associations qui travaillent pour le droit des femmes, le CIDFF, la Maison des femmes…par exemple. Voilà qui serait un pas en avant pour la mise en œuvre de cette charte.

Voilà, rapidement Mr le Maire, trois exemples précis d’une inégalité des genres assez aisément perfectible à Bordeaux, qui témoignent de la tâche à accomplir pour que la signature de cette charte démontre son utilité.

DELEGATION DE Monsieur Michel DUCHENE

D-2013/296 Parking de foisonnement. Mise à disposition de places de stationnement sur le parking Abria. Convention.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Juste une explication sur le fonctionnement du dispositif car je m’étonne toujours que sur 50 places, tout le monde soit obligé de libérer à 7h du matin… Je me demandais si cela rendait ou pas le procédé opérationnel ? Y a t-il obligation d’exiger de libérer l’entièreté du parking à 7h du matin ?

Réponse de Michel Duchêne : cela fonctionne bien comme ça et aucun véhicule n’a été mis à la fourrière jusqu’ici

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

D-2013/297 Associations sportives bordelaises. Aide en faveur du développement du sport.

Stade Bordelais. Avenant. Année 2013. Autorisation de signature.

>> Intervention Pierre HURMIC

Dans le dernier numéro de Sud-Ouest Magazine, la ville de Bordeaux se fait épingler, reprenant des propos que nous tenons habituellement ici en conseil municipal, en disant qu’en ce qui concerne les équipements sportifs, après comparaison de Bordeaux avec les agglomérations les plus proches (Toulouse, Nantes et Montpellier), l’agglomération bordelaise est dernière pour le nombre de ses équipements. Dernière place donc, stigmatisée par cette enquête, mais j’ai eu la curiosité d’aller voir la position du ministère des sports sur les équipements sportifs.

L’étude effectuée par le ministère des sports stigmatise la ville de Bordeaux sur l’ensemble des équipements sportifs, avec un taux inférieur à la moyenne nationale.

Egalement en ce qui concerne les salles de pratiques collectives, le ministère des sports dit que les agglomérations comme Bordeaux ont relativement peu de salles de pratiques collectives rapportées à leur population.

Egalement en ce qui concerne les équipements extérieurs et petits terrains en accès libre.

Dans l’étude, il y a des cartes révélatrices.

Pourquoi je dis ça ? Car j’ai déjà débattu avec vous à plusieurs reprises de cette monoculture footballistique qui a envahi l’esprit municipal et pour vous dire que tous les euros dépensés en faveur du grand stade ce sont des euros de moins pour les équipements sportifs de proximité.

Avoir une politique sportive, c’est inciter les jeunes à faire du sport en ayant des équipements sportifs de proximité et non pas des grands stades de 45 000 places et ce au lendemain d’un grand match de la 38^ème et dernière journée de championnat où Bordeaux affrontait Evian et où il y avait 15 179 spectateurs qui se retrouveront bientôt au large dans un stade de 45 000 places alors que l’on manque d’équipements de proximité.

Je suis content de voir que nous ne sommes pas les seuls à le dire.

 DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS

D-2013/298 Convention de partenariat 2013 entre la Ville de Bordeaux et l’association Maison de l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux. Signature. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Quelques remarques sur la maison de l’emploi.

Nous avons effectivement noté avec satisfaction les résultats concernant la clause d’insertion sociale. Je voulais faire quelques remarques par rapport au PLIE que vous venez d’évoquer, en indiquant que le fait d’adosser ce dispositif à la maison de l’emploi avait permis des économies structurelles, peut-être, mais il ne semble pas par contre que cela ce soit traduit en termes positifs au niveau des résultats.

Nous avons eu communication du rapport moral pour l’année 2012 et nous vous en remercions. Nous regrettons que ce bilan soit peu dynamique et ne fasse pas état des évolutions d’une année sur l’autre.

Ainsi, concernant le PLIE, nous avions noté l’an passé le faible taux, de sorties positives de ce dispositif.

Les sorties positives, ce sont les contrats de travail et les formations qualifiantes.

En 2011, pour 995 personnes accompagnées, les sorties positives représentaient 132 personnes, c’est-à-dire un taux d’environ 39%.

En 2012, le nombre de sorties positives est de 146 sur un total de 445 personnes sorties du dispositif, soit un taux de 32,8%, donc inférieur de 6 points à celui de l’année précédente.

Je rappelle que le programme du Fonds social européen fixe à 50% le taux de sortie positif.

Autant vous dire qu’avec à peine un tiers, nous sommes loin du compte.

Certes, d’autres agglomérations comme Lyon ou Toulouse n’atteignent pas ces 50 %, mais elles sont tout de même à 41% en 2011 pour Lyon et 40,8% pour Toulouse.

Au bilan, sur 146 sorties positives, 94 contrats de travail, soit 21% du total des sorties.

Je rappelle que le FSE fixe l’objectif en emploi durable à 42%. C’est quand même le double du résultat de la Maison de l’emploi.

On peut donc tout de même estimer que le bilan est loin d’être satisfaisant même si je veux bien reconnaître avec vous que les questions de l’emploi sont complexes et difficiles.

Tout de même, nous sommes très loin des objectifs fixés par le fonds social européen qui finance largement ce dispositif.

DELEGATION DE Madame TOUTON

 D-2013/302 Développement de l’habitat participatif à Bordeaux. Dispositif de soutien aux projets menés par des groupes d’habitants. Autorisation.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

Monsieur Le Maire,

Nous voterons cette délibération en faveur des projets d’habitat participatif qui commencent à se développer dans certaines villes : Grenoble, Lyon, Montreuil, qui est en pointe sur ce sujet puisqu’elle a engagé une opération collaborative d’habitat social participatif qui fait partie des rares projets de locatif social de cette nature.

L’habitat participatif doit être à notre sens encouragé car il constitue une troisième voie entre habitat individuel et collectif. Et il constitue un mode innovant qui porte des valeurs essentielles comme la non spéculation, la solidarité, la mixité sociale, des innovations pour l’habitat sain et écologique, et une mutualisation des espaces et des ressources.

Nous soutenons, vous le savez, ce dispositif de longue date, nous vous avions d’ailleurs demandé l’an passé, via une question orale, une montée en puissance de ce dispositif, qui reste aujourd’hui limité à quelques expérimentations, qui sont sur Bordeaux initiées par des associations qui semblent d’ailleurs avoir un peu de mal à faire émerger leurs projets.

Donc nous sommes tout à fait favorables à cette délibération qui octroie aux porteurs de projet une subvention qui pourra permettre une étude de faisabilité, et ainsi avancer plus vite et voir précisément si le projet est viable ou pas.

Je voulais préciser que le projet de loi urbanisme et logement, qui sera présenté au Conseil des ministres en juin par Cécile Duflot, prévoit la création de deux nouveaux types de sociétés : les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion.

Et par ce biais là l’ambition est double : lever les obstacles et accompagner la dynamique, afin d’assurer une reconnaissance et un développement du secteur, qui sera également sécurisé sur le plan juridique. Mme la Ministre a également annoncé que la loi sera accompagnée d’un plan de développement de l’habitat participatif.

Donc ce que nous demandons aujourd’hui c’est, au-delà de cette délibération, qu’un programme ambitieux puisse être mis en place à Bordeaux, qui s’appuie précisément sur ces nouveaux dispositifs, proposés aux collectivités locales dès le mois prochain.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2013/303 Protocole avec l’EPA Bordeaux Euratlantique portant sur les modalités de réalisation des études et travaux pour les aménagements paysagers de la séquence Deschamps du Parc aux Angéliques. Autorisation

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Je profiterai de cette très intéressante délibération pour vous interroger sur un point qui peut paraître anecdotique j’en conviens  et certainement dérisoire comparé à ces magnifiques aménagements proposés.

Il est prévu, en effet, je cite le document : « la relocalisation de la déchetterie » sous le pont St Jean. Nous savons que celle du quai de Paludate fermera également.

Je rappelle que sur les 17 centres de recyclage de la CUB, Bordeaux, ville-centre, n’en propose que 3.

Une seule ne semble pas menacée pas les aménagements de notre ville.

Il ne s’agit pas pour moi de critiquer ces aménagements mais de vous alerter sur la nécessité d’offrir aux Bordelais des déchetteries dignes de ce nom. C’est-à-dire facile d’accès et proche des habitants. Je sais que ce n’est pas toujours conciliable. Mais les déchetteries sont des équipements qui restent essentiels  à la ville durable que vous voulez construire.

On me dit que des 8 éco-points de taille plus modestes sont prévus mais des éco-points ne collectent pas les mêmes déchets. Ils n’ont pas les mêmes capacités que les déchetteries et n’accueillent pas les mêmes matériaux. Pas de gravats ou de déchets verts par exemple.

Des déchetteries urbaines restent donc nécessaires sur Bordeaux.

Nous vous alertons donc sur le nécessité de se mettre activement en recherche de foncier sur le secteur Brazza et Belcier.

Et pourquoi pas de retarder la fermeture de ces déchetteries en attendant les nouvelles.

Nous tenions à vous rappeler ce point important. Même si ce point pourra vous paraître dérisoire comparée à l’aménagement des quais.

D-2013/305 Partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Association Climatologique de Moyenne Garonne et du Sud-ouest pour l’étude des îlots de chaleur urbains. Décision. Autorisation.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Mr Le Maire,

La lutte contre les îlots de chaleur urbains est en effet un élément important pour la santé et le bien-être de la population citadine durant la période estivale.

Nous voterons donc pour cette délibération qui permet la mise en œuvre d’un diagnostic  thermique du territoire par télédétection spatiale.

Cependant, je dois dire que c’est avec un certain amusement, que nous avons lu dans cette délibération, dans l’article 3 de la convention passée avec l’association climatologique de la moyenne Garonne et du Sud-Ouest :

« A partir de l’ensemble de ces mesures, connaissances, échanges et expertises accumulés, nous espérons être en mesure de prouver l’intérêt de la végétation et de l’eau pour le rafraîchissement passif et durable des espaces publics (…) dans le but d’atténuer l’effet des températures élevées et d’améliorer les conditions de vie des citoyens »

Soit, mais pour ce constat plein de bon sens était-il nécessaire de dépenser 20 000€ ? Surtout que les propositions concrètes vous les donnez vous-même dans le corps de la délibération : « La canicule de 2003 a mis en évidence et accéléré la prise de conscience du phénomène d’îlots de chaleur urbains et la nécessité de trouver des solutions passives de climatisation de l’espace urbain. Cette bioclimatisation passe par la végétalisation de la ville ». Tout est dit dans ce texte.

D’autre part, était-il nécessaire d’attendre la canicule pour réaliser ce qui se passe en été ici ou dans d’autres villes ?  Selon quoi, lors de fortes chaleurs, il vaut mieux se mettre à l’ombre pour avoir un peu de fraîcheur. Que les Bordelais qui ont la chance d’avoir un jardin constatent qu’il fait moins chaud côté jardin que côté rue. Etc…

Or, au cours des deux derniers mandats, à chaque fois que vous nous avez présenté des projets d’aménagements ou de réaménagements urbains (Place Pey Berland, Place du Palais, Place Fernand Lafargue,… ), vous pouvez reprendre toutes nos interventions, depuis deux mandats à chaque fois nos interventions réclamaient  d’installer  plus d’arbres dans les aménagements de place. Et encore  dernièrement lors de l’aménagement du Parc Gambetta, place des commandants de France, vous avez laissé faire les aménageurs qui vous ont proposé d’enlever les mûriers ou catalpas présents sur cette place pour les remplacer par des monticules d’herbes. Ilots verts très jolis mais qui ne sont pas des îlots de fraîcheur.

Aujourd’hui vous nous dites avec insistance qu’il faut végétaliser la ville ! Il aurait été plus prudent à l’époque de votre part de tenir compte de nos remarques au lieu de céder aux sirènes des aménageurs, architectes et urbanistes qui à l’ombre de leur bureau d’études pensent parfois plus la ville à voir que la ville à vivre. Bordeaux se retrouvent ainsi avec des places très minérales, vidées de leurs habitants en été que l’on retrouve au pied des rares arbres du centre-ville ou dans les parcs et jardins.

C’est vrai aussi que l’on aurait pu s’inspirer des exemples d’autres villes.

La ville de Montréal, Mr Le Maire, mène des politiques de lutte contre les îlots de chaleur urbains depuis 2004.

Dès 2005, elle a mis en place une « politique de l’arbre ». L’arbre étant en effet un moyen de lutte très important contre les îlots de chaleur car on le sait depuis longtemps les zones boisées urbaines sont 2° à 8° plus fraîches que le reste de la ville, d’après une étude de la communauté urbaine du Grand Lyon.

Plus récemment, en 2010, la ville de Montréal a modifié son règlement d’urbanisme : désormais, les nouvelles constructions ou rénovations ou rénovations majeures devront être réalisées en conformité avec des critères éco-énergétiques ou écologiques.

Nous voulions juste vous signaler que les solutions techniques, elles existent, et que ce n’est pas d’une énième étude dont nous avons besoin mais d’actes politiques forts sur ces questions.

>> Intervention Pierre HURMIC

Si je devais commenter cette délibération de lutte nécessaire de la ville de Bordeaux sur les îlots de chaleur, je dirais qu’elle constitue à mon sens pour la ville de Bdx « un îlot de froide concurrence » avec ce que fait déjà la communauté urbaine.

Nous sommes en train de doubler ce que fait déjà la communauté urbaine. J’ai vérifié la communauté urbaine a déjà une étude sur les îlots de chaleur, le marché a été lancé il y a quelques semaines et au-delà de ce marché qui aurait pu échapper à votre sagacité Mr le maire, l’agenda 21 de la communauté urbaine a une action n°31 qui s’intitule précisément : « lutter contre les îlots de chaleur urbains » et qui se fixe comme objectif de lutter contre tous les îlots de chaleur urbains de la communauté urbaine. Avec des objectifs détaillés bien plus détaillés que ce qui nous est proposé ici aujourd’hui dans cette délibération : caractériser le ou les îlots de chaleur présents sur la communauté urbaine, sur la ville de Bdx notamment qui n’est pas en dehors de la communauté urbaine apparemment ; également mettre en place un plan d’action permettant de résorber le phénomène actuel, la mise en œuvre est aussi détaillée.

Il y a une véritable étude et diagnostic et étude de préconisation qui est actuellement lancée sur la communauté urbaine et qui coûtera 50 000 €.

Donc j’ai l’impression qu’en doublant cette action globale sur les 27 communes, en isolant Bordeaux, on gaspille l’argent public au lieu de profiter de cette action communautaire qui nous concerne tout autant que les autres communes de la communauté.

>> Intervention de Patrick PAPADATO 

Le nombre d’arbres estimé sur le territoire de la commune de Bordeaux est de 45 000. Or il y en aurait 44 000 à La Rochelle, pour une ville de 75000 habitants, soit 3 fois moins peuplée que Bordeaux.

>> Intervention de Marie-Claude NOEL

L’ACMG, association loi 1901, fondée en 1959 pour étudier et lutter contre les fléaux climatiques, travaille depuis le milieu des années 1990 sur la télédétection aérienne pour aider les agriculteurs à appliquer les principes de l’agriculture de précision. (…)

C’est une association à vocation agricole : est-elle adaptée à une étude en milieu urbain, sans appel à concurrence ?

(Débat) >> Intervention du Maire : on ne va pas continuer Mme Walryck, de toute façon ils vont voter.

D’où >> abstention du groupe EELV

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2013/318 Stade Chaban-Delmas. Remise en état des structures béton et de l’étanchéité. Avenants aux marchés de travaux. Tranche conditionnelle 3. Autorisation

>> Intervention de Pierre HURMIC 

Nous avions voté en son temps cette délibération sur la remise en état des structures béton et de l’étanchéité du stade Chaban-Delmas. On était parti pour de nouvelles années de gloire de ce stade.

A l’époque nul ne prétendait que nous laisserions tomber ce stade au profit d’un grand équipement à la périphérie.

Est-ce que ce projet de rénovation d’ampleur (Marché de 6 753 754,31 € HT) a été revisité à la lueur des nouveaux investissements faits par la ville de Bordeaux en faveur du grand stade de Bordeaux Lac ?

Est-ce que vous êtes sûr Mr le Maire que tous les travaux affectant les tribunes du stade Chaban-Delmas sont vraiment utiles et ne serons pas démolis dans les années qui viennent ?

J’ai pris le soin d’examiner les 88 propositions pour une reconversion du stade Chaban-Delmas, il y en a un certain nombre qui détruisent au moins partiellement les tribunes. On dépense 6 millions 700 000 euros pour refaire ces tribunes, est-ce que vous avez l’assurance qu’elles seront conservées ?

>> Abstention du groupe EELV