Le groupe des élu-es écologistes au conseil municipal de Bordeaux interpellera le Maire de Bordeaux lors du prochain conseil municipal de mardi 15 juillet 2014 après avoir pris connaissance de la saisie de la brigade départementale de protection des familles par le parquet des mineurs pour enquêter sur la crèche Babilou.

La crèche Babilou, située rue Roger Mirassou, en lieu et place de l’ancienne crèche municipale Ginestous, est la première crèche de Bordeaux régie par une délégation de service public (DSP). Elle est ouverte depuis février 2012.

Déjà, lors du conseil municipal du 2 mai 2011, à l’occasion de la mise en place de la DSP, nous intervenions pour demander des garanties sur les moyens de contrôle des services de la ville sur le cahier des charges de la DSP (voir intervention ci-jointe).

Cette préoccupation s’avère aujourd’hui de la plus grande actualité à la suite des dénonciations d’une employée, par la suite licenciée.

Sans aucunement nous positionner sur l’instruction en cours, nous rappelons l’impératif du devoir de contrôle de la Mairie sur les crèches en DSP, d’autant que la 4^ème DSP pour la gestion d’une crèche va être présentée au conseil municipal du 15 juillet prochain.

Par ailleurs, le contrat de DSP de la crèche Babilou s’achevant le 31 juillet 2016, nous demandons au Maire de reconsidérer le mode de gestion des crèches municipales en DSP en élaborant un bilan public et transparent des avantages et inconvénients du mode de gestion privé et lucratif face au mode de gestion public ou associatif désintéressé que nous avons toujours défendu, notamment  dans le secteur très spécifique de la petite enfance.

Pierre HURMIC, Delphine JAMET

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Procès-verbal de l’intervention de Pierre Hurmic lors du CM du 2/05/2011 (1^ère DSP d’une crèche municipale)

Brigitte COLLET : (…) « Le troisième argument est que nous gardons la maîtrise de la qualité par le biais d’un cahier des charges très précis et très qualitatif. »

(…)

« Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP.

Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. Nous ferons preuve de pragmatisme. Après avoir expérimenté cette nouvelle voie nous procèderons à une évaluation et peut-être un deuxième et un troisième établissement suivront. Pour l’instant la décision n’est pas prise. »

Pierre HURMIC :

(…)

« Vous nous dites : il y a un cahier des charges. Le cahier des charges, effectivement, il est contraignant sur la qualité, mais moi j’aurais aimé que vous nous donniez la garantie que la Ville de Bordeaux se donnera les moyens de contrôler. Ce n’est pas tout de faire des cahiers des charges ; est-ce que c’est le personnel municipal actuel qui va pouvoir contrôler ? Est-ce que vous avez l’intention d’embaucher d’autres personnes pour s’occuper de la petite enfance et contrôler la gestion privée ? Auquel cas, à mon avis, l’économie ne sera pas substantielle. Donc là-dessus on reste également un peu sur notre faim.

Enfin, l’accueil de la petite enfance, vous le savez comme moi, en gestion directe ça permet d’aller au-delà de ce qu’est l’accueil stricto sensu. Je pense que le personnel municipal se livre régulièrement à l’occasion de l’accueil de ces jeunes enfants à tout un diagnostic, à tout un accompagnement social, à tout repérage d’enfants et de familles en souffrance sociale. Nous savons que ce repérage doit être fait le plus tôt possible et le personnel municipal actuellement le fait.

Je ne suis pas persuadé qu’un gestionnaire privé aura ce souci-là. C’est un souci d’intérêt général. Le cahier des charges ne nous en dit pas un mot. Le gestionnaire privé, à mon sens et c’est normal, il aura d’autres priorités que de faire du repérage social qui, lui, est normalement à la charge directe de la municipalité et qu’elle fait habituellement plutôt bien.

Donc ce rôle de prévention, je crains qu’il ne soit pas assuré par la délégation de service public que vous nous présentez.

Un dernier mot. Il est hors de question de diaboliser le secteur privé lucratif. Ce n’est pas du tout mes propos. Mais je ne vois pas non plus l’intérêt de confier sans nous donner davantage d’explication à des sociétés privées de la gestion municipale qui fonctionne bien. Je pense que la délibération aurait pu être plus explicite sur l’intérêt de cette délégation.

Enfin, vous nous dites aujourd’hui que c’est Ginestous qui est concernée. Mais j’ai l’impression que demain il y aura d’autres crèches également qui pourront être très rapidement concernées. Dans la délibération vous nous dites clairement :

« La Ville souhaitera au cas par cas pouvoir recourir à une gestion déléguée pour l’exploitation et la gestion de ses nouveaux équipements ».

Donc ça veut dire que vous avez une idée derrière la tête et que la diversification ne va pas se faire seulement sur le 1% d’accueil de petite enfance de Ginestous mais que manifestement vous avez bien l’intention de déléguer la gestion d’autres crèches de Bordeaux. »

http://www.sudouest.fr/2014/07/11/une-creche-dans-le-viseur-de-la-justice-1612030-2780.php

Au menu : budget 2012, cité municipal, délégation de service public pour  l’exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance,  adhésion de la ville de Bordeaux à la charte européenne de la vidéo protection et bien d’autres choses …

CR_Conseil-municipal_Bordeaux_19-décembre-2011_final

Conseil municipal en VIDEO

FOCUS sur l’intervention de Patrick Papadato (au niveau de 270 minutes sur la vidéo): D-2011/724 Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association. Etablissement de la subvention élève pour l’année 2011 – 2012. (Délégation de Madame Brigitte Collet)

« Chaque année, on a ce débat sur la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé.

Et chaque année Patrick Papadato répète la même chose : nous ne sommes pas opposés à cette participation de notre commune, simplement parce que  la loi impose une égalité de traitement entre les enfants scolarisés dans le public et ceux dans le privé.

La ville applique donc pour calculer cette participation un savant calcul qui permet à l’adjointe Brigitte Collet de dire que la ville ne finance que les enfants Bordelais. Certes. C’est vrai sur le papier : 3316 enfants Bordelais sont scolarisés dans le privé et la ville donne 837 euros par élève soit une somme totale pour la ville  de  2 775 462 euros.

Si tout est clair sur le papier, sur le terrain c’est moins net.

Tout d’abord, il faut savoir que dans les écoles publiques, seulement 5%  des enfants ne sont pas Bordelais. Alors qu’il y a plus de 30% de non bordelais dans les écoles privées.

Un exemple : Saint-Joseph-de-Tivoli qui a plus de 50% d’élèves NON Bordelais.

Si on ne devait subventionner que les 169 élèves Bordelais de Tivoli, la ville devrait verser 141 453 euros   soit 837 euros x 169 élèves Bordelais.

Or Tivoli reçoit de notre ville la somme totale de  190 170 euros soit 50 000 euros de plus !

C’est à dire que chaque élève bordelais de Tivoli reçoit 1125 euros. Une somme bien supérieure donc à la somme donnée par élève scolarisé dans le public (qui s’élève à environ 880 euros). Deux poids, deux mesures. Nous sommes très loin de l’égalité de traitement exigée par la loi.

Un autre exemple : L’école Saint-Gabriel, école privée, qui a un effectif à 95% d’ enfants bordelais dans une proportion donc égale à  ce qui se passe dans les écoles publiques. Et bien cette école ne reçoit que  567 euros par enfant.  Au lieu des 837 euros qu’elle devrait recevoir au vu de cette délibération.

Alors c’est vrai la ville  ne subventionne au final que les enfants Bordelais mais avec ce système de calcul, la ville maintient des écoles privées qui normalement devraient fermer faute d’élèves Bordelais et faute de subvention.

Alors la majorité répondra certainement que ce raisonnement est idéologique.

L’idéologue, c’est celui qui va au-delà de la loi pour développer ses idées.

Je rappelle que la loi stipule clairement : « cette contribution ne peut en aucun cas être proportionnellement supérieure aux avantages consentis par la commune à son école publique ou ses écoles publiques. »

Ce n’est pas le cas dans les exemples qui viennent d’être donnés et on pourrait multiplier les calculs  sachant que bon nombre d’écoles privées scolarisent plus de 50% d’enfants hors Bordeaux.

Une question pour finir, les 1514 enfants non Bordelais viennent à pied, en car à pattes, en vélo, en tram ou en voiture ?  La réponse est certainement dans les bouchons aux heures d’entrée et de sortie des classes devant ces écoles. En subventionnant ces écoles au delà de la loi, on les incite à recruter au delà de la commune. Pas très écolo donc !

>>EELV, PS, PC vote contre