DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 

D-2017/429 Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations et décorations de fin d’année 2017. Demande de subvention présentée par les associations de commerçants et artisans. Décision. Autorisation

Intervention Delphine Jamet – vote pour 

Nous nous félicitons du passage au 100% led pour les illuminations de la ville.
Delphine Jamet demande que les subventions des illuminations aux associations de commerçants soient attribuées l’année prochaine exclusivement aux éclairages en led (une modification de la délibération devra être effectuée).
Par ailleurs, elle revient une énième fois sur le respect de l’extinction des vitrines des commerces, obligatoire depuis l’arrêté ministériel du 25/01/2013 entré en vigueur en juillet 2013.
La ville de Bordeaux a 4 ans de retard dans son application, ce n’est plus tenable à l’heure de l’urgence climatique !

Rappel : arrêté ministériel du 25 janvier 2013 entré en vigueur en juillet 2013 : extinction obligatoire de 1h à 7h pour les vitrines https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003910&categorieLien=id

Une campagne de sensibilisation avait été annoncée par Maribel Bernard à l’ occasion de ton intervention lors du CM du 11 juillet 2016 : a-t-elle eu lieu ? Si oui elle était sans doute confidentielle !

CR ci-dessous CR CM 11 juillet 2016

Sur la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Delphine Jamet remercie Mme Maribel Bernard d’avoir enfin répondu, après des mois de relance, à notre sollicitation concernant la question de la limitation de l’éclairage des vitrines et enseignes des commerces.

Une réglementation a été édictée par l’Etat depuis 2013 afin de limiter les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses des bâtiments non résidentiels, en éteignant les vitrines entre 1h et 7h du matin.

En effet, l’excès d’éclairage, notamment dans les agglomérations, a des conséquences sur les écosystèmes (par la perturbation des espèces) et sur la santé humaine (sur le sommeil des riverains notamment). C’est aussi une source importante de consommation d’électricité. La réglementation vise donc à limiter l’éclairage nocturne non indispensable sur certaines installations.

En réponse à notre insistante sollicitation Mme Bernard nous répond que depuis le 1er juillet 2013, date d’entrée en vigueur de la réglementation, il convenait de « faire de la pédagogie auprès des commerçants et des entreprises ». 3 ans de pédagogie c’est peut-être un peu disproportionné pour justifier la non mise en œuvre de l’arrêté ministériel !

Cela dit, mieux vaut tard que jamais, une « campagne de sensibilisation » est annoncée par la ville à l’automne prochain « sur les enjeux d’économie d’énergie et de lutte contre la pollution visuelle».

Encore de la pédagogie, Delphine Jamet demande donc quand la municipalité envisage de mettre en œuvre concrètement les dispositions de la réglementation qui date déjà de 3 ans.

Eteindre les vitrines entre 1h et 7h du matin, cela ne nuira pas foncièrement à l’activité commerciale de la ville et permettra de faire des économies budgétaires et de pollutions à la fois lumineuse et visuelle.

Pierre Hurmic fait référence au récent appel de 15000 scientifiques et cite le climatologue Kevin Anderson « aller moins vite sur la mauvaise route, ce n’est du tout pareil que de prendre la bonne route »

Le chemin de l’urgence climatique n’est pas pris à Bordeaux.

lire le compte-rendu complet sur le site d’EELV Bordeaux: Ecologie, énergie, logement, foncier, démocratie, évasion fiscale… Notre compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017

Projets urbains, logements sociaux, politique de la ville, sécurité, stade Chaban : compte-rendu des interventions des élu-e-s écologistes au conseil municipal de Bordeaux du 15 juillet 2015

Conseil municipal du 1er juin 2015 : Veni, Vidi, Vinci

Conseil municipal du 24 novembre 2014

D-2014/581 Rapport sur la situation de développement durable à Bordeaux conformément à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010

L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement soumet les collectivités territoriales à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Le rapport développement durable est une obligation légale qui permet de mesurer la mise en œuvre des politiques publiques favorisant la transition écologique du territoire. Il permet aussi à l’organe délibérant de pouvoir débattre des choix politiques et de leur cohérence sur le territoire au regard des enjeux locaux et des finalités du développement c’est pourquoi un tel rapport se doit d’être exemplaire et solide.

Or ce document verbeux comportent des manques, des erreurs, des approximations voir des chiffres détournés.

Étant nouvelle élue, je me suis replongée dans les précédents rapports et seul celui de décembre 2008 contient des indicateurs clairs et compréhensibles sous forme de tableau pour toutes les actions (on peut reprocher l’absence d’objectif dans ce document) mais au moins il y avait des indicateurs.
Aujourd’hui on nous présente un document qui ne permet pas d’aller à l’essentiel et de voir les progrès réalisés et les points à améliorer sur le territoire de Bordeaux.
Sur les 57 actions seulement 37 graphes récapitulatifs permettent de voir l’évolution sur la période 2009-2013 pour des sujets donnés (il devrait y en avoir au 260)
Parmi ces graphes disponibles j’ai pu en recenser 6 d’incomplets (sans les données 2013), 3 concernant d’autres territoires et 2 faux (j’y reviendrai plus tard).

Où sont donc les 260 indicateurs de l’agenda 21 de Bordeaux ?

Comme nous le demandons depuis plusieurs années, je le redemande aujourd’hui, fournissez nous les indicateurs et déposez les sur le portail open data de la ville.

Étant limitée dans le temps de parole je me contenterai de faire un focus sur trois actions du rapport.

Action 28 : agir et informer sur la qualité de l’air intérieur et extérieur

Malgré mon intervention au conseil consultatif du développement durable, les chiffres 2013 des alertes et jours d’information sur la pollution de l’air aux particules fines n’ont pas été corrigés, je réaffirme Mr Le Maire qu’il y a bien eu 4 jours d’alerte et 22 jours d’information et de recommandations.

Action 38 : privilégier la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction

Les AMAP :
Il n’y pas d’évaluation précise de la situation bordelaise. Le rapport mentionne une dizaine d’amap sans plus d’information. Or un rapport DD devrait mentionner des données telles que le nombre d’amap, le nombre d’adhérents, de personnes réellement touchées et le nombre de producteurs engagés, leur répartition géographique ainsi que leur évolution dans le temps.
Dans le document aucune information sur les actions menées par la ville pour aider les AMAP. En quoi la ville de Bordeaux a promu la démarche ? Des locaux ont bien été mis à disposition des adhérents pour faciliter les distributions mais cela n’est même pas le cas pour l’amap de Nansouty mise en avant dans le rapport DD. Et ils continuent tant bien que mal à distribuer les légumes sous la pluie et dans le froid en hiver !

Avec un bon constat la ville pourrait se poser les bonnes questions et répondre aux besoins des amapiens notamment en matière d’organisation et de communication.

À titre d’exemple une des grandes difficultés des AMAP est la gestion des adhérents et des commandes, travail lourd qui demande aux bénévoles beaucoup de temps et d’investissement. Aussi, pour faciliter la tâche des AMAP les pouvoirs publics pourraient accompagner, et financer le développement d’un logiciel libre qui pourrait être utilisés par toutes les AMAP qui le désirent. Le projet existe, seul le financement fait défaut.

En terme de perspective les AMAP étant des associations créatrices de lien et de mixité sociale on pourrait accompagner un travail entre le CCAS et les AMAP bordelaises afin de faciliter l’accès à une nourriture saine et de qualité pour des bénéficiaires des minimas sociaux.

Pour finir sur l’action 38, les données concernant les jardins partagés et familiaux ne permettent pas de voir les évolutions sur la période, ni le nombre d’ha dévolus pour chaque catégorie de jardins. Sans omettre le fait qu’il semble y avoir moins de jardins familiaux en 2013 qu’en 2011, puisque aujourd’hui on nous dit qu’il y en a 94 alors qu’en 2011 d’après le rapport Agenda 21 il y en avait 97 recensés.

Action 9 : favoriser les modes de déplacements doux ou alternatifs

J’ai été très surprise à la lecture de ce paragraphe de l’absence de données quantitatives et qualitatives sur le vélo en ville !
Les seules données que l’on trouve sur le vélo sont dans le baromètre et ne permettent pas de montrer la réalité de la situation du vélo à Bordeaux.
Le linéaire cyclable de la ville est de 187 km en 2013, 164 km (méthode certu) en 2012. Le graphe du baromètre ne montre pas cela.
D’après  le rapport  du club des villes et territoires cyclables  Seulement 26 % de la voirie bordelaise est aménagée. Voilà un indicateur intéressant qui permet de se projeter dans l’avenir.
Enfin, L’indicateur du baromètre relatif aux double sens cyclables nous dit qu’en 2012 il y a 49 km d’aménagés, hors la ville a déclarée au club des villes et territoires cyclables 32 km en 2013. Où est donc la vérité ?

Par ailleurs, mettre en avant dans le rapport agenda 21 le classement du Copenhagenize index 2013 est simplement une farce. Ce prix n’est en rien objectif, je tiens à votre disposition une liste non exhaustive de 12 villes de plus de 100000 habs où la part modale du vélo est supérieure à 20%. Ces villes ne faisaient ni parties du Top 20 2011 ni de celui 2013.

Qu’en est-il de la part modale du vélo à Bordeaux ?
Vous affirmez qu’elle est passé de 6,5 % en 2012 (chiffre déclaré dans la fiche de la ville des rubans du développement durable et au journal terra eco) à 11% en 2013. Quel bon incroyable !!
Quelle ne fut pas ma déception quand j’ai réalisé qu’il s’agissait d’une erreur d’interprétation d’une phrase du rapport de l’Insee et de la Dreal.
En effet, ce rapport dit : »Près de 11 % des Bordelais utilisent le vélo lorsqu’ils restent en ville pour travailler ou étudier » alors que la part modale indique le pourcentage des trajets effectués sur un territoire défini. Le chiffre de la part modale du vélo donné dans cette étude pour Bordeaux est évalué à 8% pour cette catégorie bien particulière de la population bordelaise (étudiants et actifs bordelais travaillant à Bordeaux, soit 129 380 personnes), les 11% concernent « Bordeaux centre, son pôle urbain et sa couronne ». Donc au mieux la part modale du vélo à Bordeaux se situe entre 6,5% et 7% mais ni 8, ni 11% !

Enfin, l’objectif de 15% de part modale du vélo à bordeaux doit être revu et augmenté au moins à 20% car nous savons tous que pour atteindre son à objectif de 15 % défini dans la charte de Bruxelles, la CUB doit compter plus fortement sur la ville centre. Il va donc falloir accélérer l’apaisement de la ville en généralisant les zones 30 et généraliser les études participatives comme celle réalisée pour le secteur Dupeux tout en les mettant en œuvre.

Le rapport sur la situation en matière de développement durable est nécessairement construit en s’appuyant sur la connaissance des forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoire et des enjeux qui en découlent. La hiérarchisation et la précision des objectifs à atteindre ainsi que les orientations stratégiques conduisent à mettre en perspective le cheminement de la collectivité vers un développement durable.

Si on part d’une hypothèse fausse tout le raisonnement est faux, donc si nous partons de données inexactes pour mener à bien des politiques publiques toutes ces politiques mises en œuvre ne permettront pas d’atteindre les vrais objectifs.

Conseil municipal du 24 novembre 2014

DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE

D-2014/612 Plan d’action du Contrat Local de Santé 2013-2016. Autorisation. Signature.

Monsieur Le Maire, chers collègues,

Autant j’ai pu être critique sur le bilan 2009/2013 de l’agenda 21, autant nous pouvons vous féliciter de la forme de ce plan d’action du contrat local de santé 2014-2016

En effet le CLS propose 6 axes stratégiques, 29 actions et pas moins de 156 indicateurs de suivi ! Avec notamment la dernière fiche action qui concerne la mise en œuvre d’un tableau de bord des indicateurs de santé à suivre sur toute la durée du contrat (2013-2016).

J’espère que ces 156 indicateurs de suivi seront renseignés et évalués chaque année comme il se doit.

Sur le fond, deux ou trois commentaires néanmoins :

1/ Sur la fiche action 1.1 : « médiation santé scolaire » : le service de santé scolaire de la Ville de Bordeaux est certes performant mais je suggèrerai toutefois d’ajouter la possibilité de détection des symptômes de « dys » : dyslexie, dyspraxie, dyscalculie… Le diagnostic des troubles DYS passe par un bilan neuropsychologique qui permet l’évaluation de l’ensemble des fonctions cognitives de l’enfant. C’est un enjeu capital pour le parcours scolaire et l’insertion de l’enfant dans son environnement. Le repérage et la prise en charge de ces troubles devant être pris en compte le plus tôt possible, le médecin scolaire et les orthophonistes sont les mieux à même d’orienter vers les professionnels seuls capables de diagnostiquer de tels troubles.

2/ Sur la fiche action 3.2 : « offre alimentaire des plus vulnérables ». D’une manière générale dans le cadre de l’aide alimentaire il serait également intéressant de prendre en compte les problématiques de gaspillage alimentaire surtout si le CLS souhaite travailler en partenariat avec l’industrie alimentaire et les distributeurs, qui représentent 11% du gaspillage alimentaire en France selon le Ministère de l’écologie… Exemple : dans une grande surface d’une superficie de 5000m2, 200 tonnes de denrées alimentaires (hors emballages) sont jetées par an, ce qui représente 225 000 équivalent  repas par an ! Autant de repas qui pourraient être distribués plutôt que jetés !

3/ Fiche action 4.3 : « prévention air intérieur ». Cette action cite le constat de la recrudescence de l’asthme. En effet mais dans le cadre d’une contrat local de santé on aimerait aussi voir aborder la question de la pollution de l’air extérieur !

Voilà Monsieur le Maire, Monsieur Brugère, chers collègues, quelques remarques que nous pouvons faire sur ce plan d’action du contrat local de santé qui somme toute est un document sérieux dont nous veillerons à bien suivre l’évolution chaque année jusqu’en 2016.

Pour la première fois en 20 ans la politique culturelle est débattue au sein du conseil municipal de Bordeaux et les écologistes ne peuvent que s’en féliciter. Si le Document d’orientation culturelle contient des points satisfaisants qui vont dans le bon sens, nous avons constaté un grand nombre de manque sur la forme, sur le fond et sur la méthode. La culture étant le 4^e pilier du développement durable nous proposons à la majorité municipale d’entrer dans l’ère du 21^e siècle en adoptant un Agenda 21 de la culture.

1. Les manques du DOC :

A- Sur la forme :

• le document proposé au débat n’a pas été soumis en commission, il n’est pas référencé et aucune annexe n’a été fournie aux élus d’opposition (Bordeaux Culture, une nouvelle géographie humaine, dossier de candidature à la capital européenne de la Culture 2013, le Livre blanc du CODES, les évaluations d’Evento 1 et 2, Enquête en quête…)
• Dans un état des lieux ont attend une étude des publics, des usages, des infrastructures et des structures, présents sur un territoire social donné. Des études qualitatives et quantitatives.
  • Si il y a bien un état des infrastructures disponibles il ne se limite pas au seul périmètre de Bordeaux, la Ville s’approprie des structures qui ne sont pas sur son territoire ou qui sont des initiatives privées. Il y a un mélange des genres. Pour exemples :Le DOC cite 4 scènes de musique actuelle : 1 seule sur Bordeaux / dans la liste des nouveaux équipements mis en avant le DOC cite l’Aréna de Floirac, la MECA (initiative CRA), le musée de la Marine, la cité numérique de Bègles…
  • Si des lieux de résidences sont mentionnés, nous ne disposons d’aucune information quant à leur capacité d’accueil et les moyens mis à disposition, ni sur le nombre d’artiste en bénéficiant.
  • Aucune cartographie des structures disponibles par quartier et de leurs moyens (matériels, humains…) n’a été rendue publique.
  • Aucun recensement des associations culturelles ni de liste exhaustive des acteurs culturels bordelais.
  • Quant aux chiffres relatifs au services municipaux, on nous annonce dans le DOC un budget de 87 millions d’euros, soit 305 euros par habitant et dans la synthèse Bordeaux Culture, une nouvelle géographie humaine le budget est de 70 millions d’euros et toujours de 305 euros par habitant. Où est le bon chiffre ? Où est le bon ratio ?
  • On trouve bien d’autres exemples d’approximation…

• Aucun élément budgétaire prévisionnel. Le DOC ne donne aucune vision sur les moyens qui seront alloués à la politique culturelle de la Ville. Nous savons seulement et par d’autres canaux que pour 2015 une baisse de 8 % des budgets des services est demandée par la mairie.

B- Sur le fond :

• Plusieurs enjeux culturels fondamentaux ont été évoqués. Il manque néanmoins un « glossaire » qui permettrait à tous de se mettre d’accord sur les définitions contemporaines de termes tels que « culture », « politique culturelle », etc. La mairie ne peut se permettre de manquer l’étape de la constitution d’une base solide pour ce DOC.
• Le 3^e objectif du DOC est la promotion des actions portées par la Ville : la promotion ne doit pas être un objectif mais un moyen mis à disposition par la ville pour promouvoir les artistes et la culture en général. Il ne faut pas confondre politique culturelle et programmation événementielle.
• La gastronomie: En 2010, l’UNESCO a distingué la Gastronomie française, mais plus que les recettes c’est le rituel français du repas convivial qui est mis à l’honneur. Il faut mener une politique d’accompagnement et de sensibilisation à la cuisine, favoriser et développer les repas entre citoyens sur les espaces publics.
• Le cinéma et l’audiovisuel : Aucun élément sur une politique incitative en faveur des tournages cinématographiques, de la production documentaire et cinématographique locale.
• Les lieux de répétition pour les spectacles vivants : à ce jour aucun lieu de répétition n’est mis à disposition des compagnies de théâtre. Aucun élément pour combler ce manque n’est précisé dans le DOC.
• La sensibilisation artistique et culturelle pour tous, à tous les âges doit se faire dans une perspective d’ouverture des pratiques afin de favoriser les échanges intergénérationnels.
• Valoriser le patrimoine immatériel et matériel des cultures immigrées, populaires et occitanes notamment grâce aux Archives municipales, lieu de ressources incontestable. Favoriser la constitution de ce patrimoine en menant une campagne de collecte de témoignages oraux. Développer des ateliers d’apprentissage de la langue occitane.

Les droits culturels, grands absents du DOC : « Les droits culturels, partie intégrante des droits de l’Homme, peuvent également fournir le savoir nécessaire à l’exercice d’autres droits, libertés et responsabilités. Les politiques locales concernées par les droits culturels doivent impliquer les droits des citoyens à déterminer librement leur identité, à développer et exercer leurs capacités créatives, à reconnaître les expressions culturelles d’autrui et être reconnus et à prendre part aux décisions collectives relatives à la culture. Elles doivent reconnaître les citoyens comme les principaux acteurs dans la configuration de la scène culturelle locale, et comme garants de la vie culturelle de la ville, dynamique et forte, comme l’exige le lien humain. Conformément aux droits culturels, les municipalités doivent envisager de définir les services culturels de base, comme droit minimum pour tous les citoyens. » cf. la Déclaration de Fribourg sur les Droits culturels

La méthode :

Le DOC propose la mise en place d’un conseil consultatif des acteurs culturels qui devra suivre la mise en œuvre du DOC, procéder à son actualisation et son évaluation, être une instance de dialogue avec les acteurs culturels.

Quelle place pour le citoyen dans le suivi et l’évaluation de la politique culturelle de la ville de Bordeaux ? Aucune

Nous demandons donc de remettre le citoyen au cœur du débat en créant un Conseil consultatif des arts et de la culture composé par les acteurs culturels et des citoyens.

Nous demandons aussi que le DOC soit soumis à l’ensemble des conseils de quartier de la ville.

Rappelons que la culture est un vecteur privilégié de lien social. La culture interroge la vie au sein de l’espace de la Cité. On ne peut faire l’économie de la question des publics, mais surtout de la réalité des Bordelais, dans l’élaboration d’un politique culturelle pour Bordeaux.

2. Renforcer le DOC pour arriver à la mise en œuvre d’un Agenda 21 de la culture

La culture est le 4^e pilier du développement durable. Cette nouvelle approche prend en compte la relation entre la culture et le développement durable en deux points spécifiques : premièrement, le développement du secteur culturel en soi (par exemple : l’héritage culturel, la créativité, les industries de la culture, l’artisanat, le tourisme culturel…) et, deuxièmement, la garantie que la culture occupe une place légitime dans toutes les politiques publiques, notamment les politiques liées à l’éducation, l’économie, la science, la communication, l’environnement, la cohésion sociale et la coopération internationale.

Plus de 500 villes, organisations et gouvernements locaux à travers le monde, sont actuellement liés à l’Agenda 21 de la culture.

Mener à bien une politique culturelle ambitieuse avec les citoyens bordelais exige donc de :

• Parfaire l’évaluation du contexte local, des politiques et programmes existants, afin de renforcer la capacité d’action et l’intelligence locales et guider l’élaboration des politiques conséquentes (état des lieux circonstancié) en suivant les indicateurs culturels pertinents.
• Suivre un plan d’action qui mettre au cœur de sa politique le plan suivant: Droits culturels / gouvernance de la culture / Culture et planification urbaine, espaces publics et culture / Culture et écologie / Culture et éducation / Culture, inclusion sociale et lutte contre la pauvreté / Culture, économie et économie sociale et solidaire.

Des exemples et des documents pour aider à la mise en œuvre : http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/goodpractices-fra/good-practices-fra

http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/documents-fra/a21c-fra

Document 1: Agenda 21 de la culture :
Document 2: Conseils sur la mise en oeuvre locale de l’Agenda 21 de la culture :
Document 3: Indicateurs culturels et Agenda 21 de la culture :

http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/newa21c-fra/draft-fra

http://reseauculture21.fr/wp-content/uploads/2014/03/AG21_fr.pdf

http://www.unifr.ch/iiedh/assets/files/fr-declaration10.pdf

Les sujets abordés lors de ce conseil par le groupe des écologistes concernent : le contrat de partenariat public-privé de la cité municipale, le rapport d’activité de la société bordelaise des équipements publics d’exposition et de Congrès (SBEPEC), les budgets participatifs via le fonds d’intervention local (FIL) et le fonds d’investissement des quartiers (FIQ), le dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du PNRQAD Bordeaux [Re]Centres, la politique culturelle de la ville, la gestion des crèches par des entreprises privées en délégation de service public, l’économie sociale et solidaire via une proposition de SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) pour gérer le futur contrat du parking des Grands Hommes, le projet éducatif de territoire (PEDT) et la politique environnementale du golf de Bordeaux.

Voir la vidéo du conseil : http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=1961&FEN_ID=7239  

NB : Au début du conseil le groupe FN demande une suspension de séance puis quitte le conseil pour protester contre les propos d’Alain Juppé qualifiant les idées du FN de « perverses et dangereuses » pour le Pays.

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/431 Mise en vente par adjudication de différents immeubles communaux. Désaffectation. Déclassement et Cession. Décision. Autorisation

>Vote CONTRE (cf CM du 15/07/2014)

D-2014/432 Contrat de partenariat de la Cité municipale de Bordeaux. Rapport d’activité 2013. Présentation au Conseil Municipal.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Pierre commence son intervention en saluant le nouveau secrétaire général de la ville, Mr Eric Ardouin.

Trois avenants vous ont été récemment présentés concernant la cité municipale :

– le 1er relatif à l’adaptation du process restauration a fait l’objet d’une délibération n° D-2014/68 du Conseil municipal du 24 février 2014. = + 904 320,02 € HT

– le 2ème relatif à la modification de la date contractuelle de Mise à Disposition du bâtiment a fait l’objet d’une délibération n° D-2014/241 du Conseil municipal du 26 mai 2014.

– le 3ème relatif aux modifications techniques intervenues sur le bâtiment en phase construction en écart au contrat signé, fait l’objet d’une délibération n° D-2014/377 du Conseil municipal du 15 juillet 2014. Il engendrera des incidences financières d’investissement induites en plus et en moins, un rapport d’expertise sera rendu au + tard 3 mois après la date contractuelle de mise à disposition repoussée au 17/07, soit avant le 17/10. Une prochaine délib sera donc présentée au CM du 27/10 où nous connaitrons enfin le coût des incidences financières de ces modifications techniques.

Le danger essentiel que nous avons dénoncé la première fois qu’on a parlé de ce PPP ici en Conseil Municipal c’est que la personne publique qui signe ce type de contrat est enserrée dans le contrat et devient un clientèle captive du partenaire privé.

En effet, vous le savez et vous le rappelez, une fois passé le contrat la personne publique peut avoir à supporter des surcoûts importants puisque toute évolution de la part de la commande de la personne publique fera l’objet d’une surfacturation par le partenaire privé. C’est ce que l’on appelle pudiquement « la méthode dite à prix coûtant majoré » qui est fondée sur le prix réel de la réalisation des travaux

auquel s’ajoute une majoration de 10% au profit du partenaire privé.

Je vous le rappelle, qu’il y a un an un audit de l’Inspection Générale des Finances a évalué à 25% le surcoût des coûts de construction en partenariat public privé.

Ce ne sont pas des idéologues qui le disent, c’est l’Inspection Générale des Finances qui évoque ce surcoût.

D-2014/433 Société Bordelaise des Equipements Publics d’exposition de Congrès (S.B.E.P.E.C.). Rapport d’activité et financier de l’exercice clos le 31/12/2013. Information.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je vous avais posé une question en commission concernant les attributions de Nicolas Florian au sein de la SBEPEC. Dans la délibération, il est écrit que « Le 20 juin 2014, le Conseil d’Administration de la SPL SBEPEC a élu Nicolas Florian Président du Conseil d’Administration et Directeur Général. »

Vous m’avez répondu que je confondais avec CEB…Ce qui n’était pas le cas.

Donc je souhaiterais avoir publiquement une réponse de votre part sur l’utilité de cette double casquette de Mr Florian.

Gros travaux en 2013 : Réfection des installations électriques : 943 400 € HT. On aurait pu en profiter pour étudier la faisabilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les 80000m2 de toiture du Parc des expos. La centrale PV des Ombrières du parc des expos n’améliore que de 0.3% la part des ENR dans la consommation énergétique de Bordeaux. Les ENR représentant à l’heure actuelle 2.3% de la consommation énergétique de la ville de Bordeaux.

D-2014/437 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectation de subventions.

>Intervention Pierre HURMIC

>Vote contre explicité lors de la délibération 456 (voir ci-dessous)

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2014/438 PNRQAD. Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants.

>Intervention Delphine JAMET

>Vote : ABSTENTION

Monsieur le Maire, chers collègues,

La lutte contre la précarité énergétique fait partie des priorités à mener pour réussir une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique.

Malheureusement elle est beaucoup trop timide à Bordeaux. Jusqu’ici nous avons toujours voté ces délibérations concernant le dispositif de lutte contre la précarité énergétique sur le secteur du PNRQAD, considérant que ce qui était réalisé était mieux que rien.

Dorénavant notre groupe s’abstiendra pour indiquer qu’il y a urgence de passer à la vitesse supérieure.

Quelques éléments chiffrés vont vous prouver le caractère étriqué de votre politique :

1/ jusqu’ici le dispositif sur l’ensemble de la ville a concerné 138 ménages propriétaires. Je rappelle que la ville de Bordeaux compte un parc de 144 250 logements dont 130 000 résidences principales et d’1/3 de propriétaires soit environ 40 000 ménages. 138 ménages jusqu’alors concernés sur 40 000, cela fait 0.3% de la population des propriétaires occupants.

2/ votre nouveau projet vise, si nous avons bien compris, en plus des projets en cours de l’OPAH qui concerne 535 logements sur 5 ans et du PIG communautaire qui concerne lui 506 logements sur 5 ans, de rénover 70 logements de propriétaires par an et 60 à 80 logements dans le cadre des copropriétés. Et ce avec une enveloppe annuelle de 298 500€. Or, pour mettre en œuvre une véritable politique de rénovation énergétique, nous considérons nous qu’il faut rénover un minimum de 2000 logements par an (la CUB ayant pour objectif de rénover 9000 logements / an dans le cadre de son plan climat).

Vous allez sans doute nous rétorquer qu’il n’y a pas d’argent. Ce à quoi nous vous répondons que 1/ la rénovation énergétique induit des économies d’énergie à court terme et donc des économies financières

Et 2/ quand on étudie de près le taux de réalisation budgétaire de votre politique logement, on se rend compte qu’il y a beaucoup trop d’argent non dépensé. Ainsi pour les travaux d’économies d’énergie étaient prévus 191 650€ en 2012 dont seulement 45 900€ dépensé soit 24% et en 2013 219 800 € prévu et seulement 75 000€ dépensés soit un taux de réalisation de seulement 34% ! Conclusion : 145 700€ « perdus » en 2012 et 145 000€ en 2013, soit 290 000€ qui auraient dus servir à rénover des logements bordelais !

Au demeurant, la lutte contre la précarité énergétique n’est présentée dans le plan climat de la ville que sous l’angle de la distribution de kits d’économie d’énergie : c’est l’objectif 7, action 24 : Lutter contre la précarité énergétique par l’identification des ménages et l’appui financier de la Ville (réalisation de travaux, kits, sensibilisation…)

Voici le dispositif envisagé : « Equiper 450 nouveaux foyers en kits d’économie d’eau et d’énergie à l’horizon 2014. »

Face à cet objectif nous vous rappelons quelques chiffres : sur les 144 000 logements que compte la ville de Bordeaux, environ 103 000 ont été construits avant 1975 (et sont donc très mal isolés) et 60 000 utilisent l’électricité comme moyen de chauffage principal !

De plus, Delphine demande à accélérer la réouverture du site de forage géothermique du Grand Parc et utiliser celui de Benauge à autre chose qu’au chauffage de la piscine Galin qui d’ailleurs vient de fermer pour 1 an !

Cette conception de ce que doit être la lutte contre la précarité énergétique nous semble donc trop étriquée à Bordeaux, c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

>Intervention Pierre HURMIC

Rappel : engagement de F. Robert sur sa politique culturelle en septembre… http://www.sudouest.fr/2014/04/26/culture-la-nouvelle-donne-1536682-2728.php  : « Prudent, il indique qu’il fait actuellement « le tour des acteurs culturels et qu'[il rendra] en septembre une feuille de route autour de quatre ou cinq axes stratégiques. » Pas d’effets d’annonce, donc, mais un avertissement : « Il va falloir faire des choix ». »

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/452 Structure d’accueil de la Petite Enfance MIRASSOU. Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Information

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Delphine JAMET

Rappel des résultats de l’enquête de satisfaction 2013 : Accueil régulier : Note moyenne attribuée : 7,54 sur 10 (8.2 l’année précédente)

29% estiment qu’il n’y a pas d’esprit d’équipe et 22% pas d’engagement  et 33% ne connaissent pas le projet éducatif.

Donc cela pose problème + choquée sur l’allusion de Brigitte Collet sur les « petits salaires », cela se fait au détriment du service.

D-2014/455 Règlement de La Parentèle.

>Intervention Delphine JAMET

>Vote CONTRE

Le nouveau règlement intérieur limite l’accès à des RDV d’une heure et demie, ce qui n’est pas forcément opportun. Les assistantes maternelles sont limitées à une visite une fois par semaine ou sur RDV. Elles pourraient avoir des accès privilégiés pendant les heures creuses (avant les sorties d’école par exemple).

Avant l’accueil les mercredis et samedis se faisaient sur la journée continue : 10h – 18h30

Aujourd’hui la Parentèle perd une heure d’ouverture au public par semaine.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/456 Fonds d’Investissement des Quartiers (FIQ) 2014. Attribution du montant par quartier.

>Intervention Pierre HURMIC

>Vote CONTRE (437 et 456) tant que pas de budgets participatifs comme vient de les lancer la ville de Paris. Vote entre 15 projets pour 20 M€ entre le 24/09 et le 1er/10. En tout 5 % du budget d’investissement de la mandature soit 426M€. Et l’an prochain les citoyens parisiens pourront proposer leurs projets.

https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/le-budget-participatif-.html

Alain Juppé propose alors à Pierre de participer à un groupe de travail avec Jean-Louis David sur cette question.

 http://rue89bordeaux.com/2014/09/alain-juppe-entrouvre-porte-au-budget-participatif/ 

D-2014/457 Concession du parc de stationnement des grands hommes rapport annuel de l’exercice clos au 31 décembre 2013

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Pour proposer un montage en SEM ou mieux en SCIC, issue de l’ESS :

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui :
-Permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, producteurs, bénéficiaires, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers…  tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
-Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
-Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;
-A un statut de société commerciale SA, SAS ou SARL et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
-Présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective… et garanti aussi par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

Les SCIC sont un statut en pleine expansion : 190 en 2010 et 365 aujourd’hui soit + 92%

53% des SCIC ont des CT dans leur capital.

62 % des Scic de plus de cinq ans ont des collectivités associées, alors que cette proportion est de 46 % pour celles de moins de deux ans. Le partenariat public-privé semble jouer positivement sur la pérennité de la Scic.

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/458 Projet Educatif de Territoire (PEDT). Signature d’une convention. Autorisation

>Intervention Delphine JAMET

> vote CONTRE

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre ce projet de CONVENTION relative à la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial, pour deux raisons principales.

En premier lieu vous nous indiquez que ce projet éducatif de territoire (je cite)  « préfigure le projet éducatif bordelais qui sera finalisé pour la rentrée 2015 en co-construction avec l’ensemble des acteurs éducatifs (notamment à l’échelon de chaque quartier). »

Vous ne nous présentez donc aujourd’hui qu’une préfiguration d’un projet plus vaste qui a l’ambition d’être co-construit avec l’ensemble des acteurs et l’ensemble des quartiers de la ville.

Si ce que vous appelez « le projet éducatif bordelais » est voué à être co-construit, nul doute qu’il va être amené à considérablement évoluer.

Nous estimons dans ce cas qu’il n’est pas nécessaire de voter aujourd’hui cette délibération qui sera sans doute remaniée dans quelques mois et qu’il faut attendre le « vrai » projet.

En second lieu, nous ne reviendrons pas sur l’organisation de l’aménagement des rythmes scolaires à Bordeaux en tant que telle mais sur la concertation qui a préfiguré cette organisation.

Vous citez à de nombreuses reprises dans ce document le terme de concertation.

Ainsi, le préambule fait été d’une « concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs ».

Or, sauf erreur de notre part, ce projet a été réalisé par les services de la mairie puis validé par les services de l’état, mais en aucun cas présenté aux directeurs d’écoles par exemple, et encore moins aux familles.

A nouveau chapitre II page 8 de votre PEDT, vous écrivez que (je cite) « le PEDT, proposé aujourd’hui et élaboré à l’occasion de la mise en œuvre des rythmes scolaires, s’insère dans cette logique de co-construire des propositions d’amélioration permettant un accès à l’éducation de tous les enfants, de renforcer la qualité et la cohérence de l’offre éducative – ce qui nécessite notamment d’agir en coordination et en transversalité et de définir un mode de gouvernance partagée. »

C’est beau dans le texte mais la réalité a été tout autre : dans le cadre de la mise en œuvre des POTS (projet d’organisation du temps scolaire), le cadre général était donné par les services et les acteurs éducatifs étaient invités à le faire évoluer à la marge.
Nous pouvons vous citer l’exemple de la pause méridienne pour les classes maternelles. Les enseignants étaient contre et favorables à des TAP après la classe. La « concertation » a fait bouger les choses à la marge mais le cadre de départ est resté au final quasiment le même : augmentation de la pause méridienne et TAP entre midi et deux.
Autre exemple avec les thèmes abordés dans ces TAP pour les maternelles.
Les services de la mairie ont donné aux associations des thèmes à travailler avec les enfants et ces associations devaient faire des propositions pour alimenter ces thèmes dans un temps très limité, temps tellement contraint que les enseignants n’ont pas eu du reste leur mot à dire et qu’un dialogue ne s’est pas vraiment engagé entre les acteurs éducatifs sur les propositions:  1/ des services et 2/ des associations. Les enseignants compte tenu des délais n’ont pu que valider tout cela (en sachant que les TAP sont un temps mairie et que tout cela ne les concerne qu’à moitié). Et on ne parle même pas des parents qui eux comme acteurs éducatifs n’ont absolument pas eu leur mot à dire.

Pour finir, on constate que pour faire les TAP en maternelle, on a retiré des animateurs en élémentaire, animateurs qui servaient à apaiser la pause méridienne. Les enfants du CP au CM2 tournent en rond pendant cette pause sans que leur soit proposée aucune activité. Avant certains élèves faisaient des activités plutôt sportives ce qui allégeait le nombre d’enfant entre midi et deux. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Aujourd’hui vous nous dites que vous allez co-construire le projet final. Eh bien nous vous répondons, chiche ! Mais il faudra employer une autre méthode que celle que vous avez utilisée jusqu’ici.

Ou alors vous expliquez plus honnêtement que vous ne souhaitez pas faire de la concertation mais seulement de la consultation. Car la concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis.

D-2014/459 Subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation.

>Intervention Delphine JAMET

Demande une réponse à son intervention lors du précédent conseil sur l’augmentation du coût des centres de loisirs…

DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

D-2014/462 Promotion Egalité et Citoyenneté. Attribution d’aides en faveur des associations. Adoption. Autorisation.

D-2014/464 « Bordeaux pour l’égalité 2014». Soutien aux initiatives associatives en faveur de la Lutte Contre les Discriminations et de la promotion de l’égalité. Adoption. Autorisation.

Intervention d’Edouard du Parc, leader de la Manif pour tous, qui explique que « nous sommes sortis de la lutte des classes pour entrer dans la lutte des sexes ». Qu’il s’abstient sur ces délibérations car il est dans la majorité mais que si ça ne tenait qu’à lui il voterait contre. Alain Juppé lui rappelle qu’il est tout à fait libre de la quitter…

D-2014/489 Golf de Bordeaux. Compte rendu annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Information.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme vous le savez le groupe des élu-es écologistes est intervenu à plusieurs reprises sur la gestion plus ou moins « durable » du golf et notamment l’utilisation de produits phytosanitaires nocifs pour l’environnement.

Cette année le gestionnaire nous présente un plan d’action pour la préservation de la biodiversité sur le golf, mené avec le partenariat scientifique de la LPO et nous nous en félicitons.

Ce plan d’action propose entre autres la protection du jonc fleuri, espèce protégée comme vous le savez, qui avait été malmenée par le désherbage chimique du golf  les années précédentes, comme l’avaient constaté les gardiens de la réserve naturelle de Bruges voisine.

D’autres actions préconisées par la LPO sont intéressantes comme la mise en place de zones de prairie et de zones de friche en libre évolution entre les parcours et les boisements qui permettront d’héberger de nombreuses espèces auxquelles ils procureront nourriture et abris.

Nous souhaitons aujourd’hui attirer tout particulièrement votre attention sur la priorité de gestion numéro 4 qui est de « réduire l’usage des produits phytosanitaires par l’utilisation autant que possible de méthodes alternatives ». Pour l’instant, et on le constate en lisant le compte rendu détaillé des charges du gestionnaire, les achats de produits phytosanitaires et d’engrais sont en augmentation en 2013 par rapport à 2012 de + 13% et notamment la ligne « achats phytosanitaires » qui est passée de 2223€ en 2012 à 25 082€, soit multipliée par 10 !

A l’heure où la ville de Bordeaux se targue d’être passée au zéro phyto, nous émettons le souhait qu’elle en demande autant à ses délégataires de service public et nous veillerons attentivement à ce que la ligne budgétaire d’achats de produits phytosanitaires diminue considérablement l’an prochain et les années à venir.

[1] le CR exhaustif est réalisé lors de la réception du procès-verbal du CM, voté au CM suivant.

Revue de presse du 30/09 (où mention du groupe des élu-es écologistes) :

http://www.sudouest.fr/2014/09/30/un-parking-dans-le-viseur-1687511-2780.php

http://bordeaux7.com/bordeaux-actu/49-actu/12513-bordeaux-conseil-municipal-

http://rue89bordeaux.com/2014/09/alain-juppe-entrouvre-porte-au-budget-participatif/  

Le groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux publie chaque mois une tribune dans le magazine municipal de Bordeaux (http://www.bordeaux.fr/p8693) : dangers des ondes électromagnétiques en janvier, liens entre écologie et industrie en février, objectifs pour la nouvelle mandature 2014-2020 en avril, Europe en mai, Agenda 21 en juin, Transition énergétique à Bordeaux en juillet…

Chaque tribune cherche à mêler les préoccupations de l’écologie politique avec l’actualité locale.

A partir de septembre 2014, elles seront mises en ligne chaque mois !

En attendant, voici les 6 dernières :

L’urgence de la transition énergétique à Bordeaux (juillet/août 2014)

La poursuite des tendances actuelles de production et de consommation d’énergie fait peser sur la planète, et a fortiori sur notre métropole, des risques inacceptables.

La transition énergétique est plus qu’une ambition, c’est une solution positive : une aventure solidaire et durable garante de cohésion collective et territoriale, une raison de croire en l’avenir, grâce à sa forte capacité de création d’emplois au niveau local.

Les énergies renouvelables (EnR) représentent 2.3% de la consommation énergétique de Bordeaux. L’objectif n°1 du plan climat de la ville, peu ambitieux, est de passer la part de production d’EnR à 10% en 2016 et 23% en 2020.

Les écologistes demandent que l’objectif de notre territoire consiste à tendre vers l’autonomie énergétique à l’horizon 2025, comme le réussit actuellement Munich, par ailleurs jumelée avec Bordeaux depuis 50 ans cette année.

Pour y parvenir, un scénario crédible, tenant compte des spécificités nationales et locales, doit s’appuyer sur les principes préconisés par l’association «négawatt», qui repose pour 2/3 d’économies d’énergie grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique, et pour le 1/3 restant sur une politique volontariste de production d’EnR.

En ce qui concerne l’efficacité et la sobriété énergétique, nous préconisons d’engager un vaste plan sur 10 ans de rénovation thermique des bâtiments anciens, en rénovant 2000 logements par an, avec un minimum de gain énergétique de 30% par rénovation.

Pour financer cette mesure, il est nécessaire de mutualiser et optimiser l’accompagnement des habitants, notamment en créant une structure dédiée au « tiers financement » au niveau de la CUB, avec par exemple le concours de la région Aquitaine, comme cela se fait déjà en Ile de France, afin de devenir producteur d’EnR sur notre territoire.

L’intérêt de la production d’énergie renouvelable au niveau local, c’est la reprise en main de la production locale d’énergie.

Notre territoire doit également reprendre la main sur la gestion des réseaux d’électricité et de gaz, en sachant que la CUB va devenir autorité organisatrice de l’énergie dès 2015.

Mais la transition énergétique ne sera pas effective sans un autre levier d’action fondamental : l’accompagnement aux changements pour l’implication des citoyens, en encourageant l’investissement participatif et les initiatives citoyennes, comme le mouvement « Energie partagée » et la coopérative « Enercoop » Aquitaine qui propose une offre d’électricité 100% EnR, à laquelle la ville de Bordeaux pourrait souscrire.

Les écologistes sont ainsi porteurs de nombreuses propositions concrètes pour engager Bordeaux et sa métropole vers la transition énergétique. Cette ambition, nécessaire pour les générations présentes et futures, et créatrice d’emplois locaux non délocalisables, implique de porter dès maintenant et de manière très volontariste cet inéluctable changement d’ère.

On a perdu l’Agenda 21… mais pas encore l’espoir de sauver le climat ! (juin 2014)

La Ville de Bordeaux s’était enfin engagée en décembre 2008, après une forte pression des élus écologistes, sur un vaste programme de développement durable : l’Agenda 21.

Elaborés dès 1992 après le sommet de la terre de Rio par de nombreuses villes dans le monde, il s’agissait pour le Maire de Bordeaux, de retour du Canada, de rattraper son retard.

De nombreux débats, colloques, réunions, conférences ont donc jalonné des mois d’élaboration. Les Bordelais ont même été sollicités pour donner leur avis et participer à la réalisation d’un document qui se fixait 21 objectifs essentiels pour la planète. Ces objectifs avaient ainsi recensé 57 actions précises, censées être suivies année après année, qui permettaient d’évaluer les progrès de la Ville dans différents domaines (énergie, climat, eau, santé, consommation…).

Notre souci aujourd’hui, c’est que depuis 2 ans, nul indicateur ne nous est fourni. Nous multiplions depuis 2012 : lettres au Maire, demandes en commission, interpellations en séance de conseil municipal, avec engagements publics du Maire, pourtant aucun chiffre mais toujours la même réponse : vous aurez le bilan comme chaque année. Or ce bilan ne reprend que certains chiffres et ne donne que quelques éléments, globalement ceux qui sont favorables à la Ville.

D’un point de vue démocratique, nous considérons que le droit à l’information de l’opposition n’est pas respecté et que c’est surtout irrespectueux pour les Bordelais qui ont « co-construit » ces indicateurs.

Pourquoi ces chiffres de l’agenda 21 n’apparaissent pas sur le portail de la Ville de Bordeaux et ne sont pas diffusés dans l’open data,  comme c’est le cas par exemple pour le département de la Gironde et dans de nombreuses autres villes ?

Alors que les Bordelais lors des récentes élections européennes ont démontré un attachement aux valeurs de l’écologie en attribuant plus de 15% à la liste Europe Ecologie, que la Ville a accepté d’accueillir en octobre 2014, la manifestation « Alternatiba » dédiée au changement climatique, la mairie est incapable de justifier du moindre progrès éventuellement accompli.

Du reste, nous constatons, conseil après conseil, que l’exemplarité mise en avant,  n’est bien souvent qu’une façade. Dernier exemple en date, le gymnase Virginia prévu dans le quartier de Caudéran devait recevoir 1000m2 de panneaux solaires… Il n’en aura en définitive que 90m2, mais « exemplaires » nous dit-on !

La Ville affirme s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il est plus que temps pour Bordeaux de fournir les investissements à la hauteur des enjeux.

Arrêtons le greenwashing, et ouvrons les yeux !

Car ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système !

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DE BRUXELLES A BORDEAUX, VIVE LA DEMOCRATIE ! (mai 2014)

D’un bout à l’autre de l’Union, le ras-le-bol anti-européen enfle.

Comment pourrait-il en être autrement ? En Grèce, en Espagne, au Portugal, les politiques d’austérité ont laminé les plus faibles et laissé des millions de personnes sur le côté du chemin social-libéral.

Mais ne nous trompons pas de combat. Ce n’est pas l’Europe qui est responsable, mais ceux et celles qui ont pensé et imposé ces politiques européennes injustes.

Face à ce constat, certains se réfugient dans les habits étriqués du nationalisme. Ils refusent de voir que la finance, la pollution et le réchauffement climatique se moquent des frontières dessinées par l’Histoire.

N’a-t-on pas progressé dans la politisation de l’Europe, au sens le plus noble du terme, en décidant  que le prochain président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen, et non plus coopté par les Etats ?

Si l’Europe doit être politisée c’est parce que les choix de la société que nous voulons pour demain sont éminemment politiques.

De même que les choix d’allocations des nombreuses subventions européennes à l’échelle de notre territoire, qui demeurent encore peu connues du grand public.

Beaucoup de Bordelais savent-ils que le Fonds européen de développement régional (FEDER) a apporté 15.8 millions d’€ de subventions pour des projets municipaux (chiffres issus du site www.europe-en-aquitaine.eu) dont 12 millions d’€ pour le futur centre des civilisations du vin, contre 74 020 €, seulement, pour l’extension et la réhabilitation des jardins familiaux des Aubiers ?

Autre exemple, dans le cadre du Fonds social européen (FSE), le CCAS de Bordeaux a pu obtenir près de 2 millions € de subventions européennes, notamment dans le cadre de ses politiques d’accompagnement à l’emploi.

Ainsi l’Union européenne n’est-elle pas une entité abstraite, mais participe concrètement au co-financement d’un grand nombre de projets sur notre territoire national et local.

L’Union européenne est la première puissance économique de la planète. Cependant, elle demeure trop souvent la somme des intérêts des 28 États qui viennent marchander leurs projets nationaux à Bruxelles.

Pour conclure, on peut oser un parallèle entre les 28 Etats européens et les 28 communes de la CUB : démocratisons nos instances de gouvernance afin que les citoyens reprennent le goût et l’envie de voter !

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Oser toujours, céder parfois, renoncer jamais ! (avril 2014)

Nous sommes intervenus lors du 1^er conseil municipal de cette nouvelle mandature, d’abord pour féliciter Mr le Maire pour sa victoire électorale.

Nous avons ensuite remercié les 17 224 électeurs qui nous ont amené à siéger, les nombreux militants enthousiastes qui nous ont accompagnés durant cette campagne, ainsi que travail des élus écologistes qui nous ont précédés et qui ne siègent plus, Marie-Claude Noël et Patrick Papadato.

Le nouveau groupe des écologistes de ce conseil municipal est désormais composé des deux signataires de cette tribune, dont Delphine Jamet, qui siège pour la première fois.

Durant cette mandature qui débute, nous nous efforcerons d’incarner une opposition ouverte mais vigilante. Une opposition jamais systématique et toujours constructive.

Nous espérons en retour du Maire une ouverture, non moins constructive, à nos propositions.

Nous pensons aussi que pour réconcilier les Bordelais, et notamment les 62 756 abstentionnistes du 23 mars, avec la démocratie locale, il faut développer des formes de démocratie permanente et ne pas se contenter d’une démocratie intermittente.

La politique, à l’âge de la défiance, a besoin d’être réinventée pour éviter qu’elle ne devienne l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde.

A cet égard, nous ferons des propositions concrètes très prochainement, notamment dans le cadre du règlement intérieur de ce conseil municipal.

Alors que notre ville, comme d’autres villes européennes, vient de connaitre un épisode de pollution atmosphérique grave et inédit, nous attendons de cette nouvelle majorité des mesures de fonds significatives, rapidement prises, pour répondre à ce défi, enjeu majeur de santé publique, ici comme ailleurs.

Nous réitérerons, dans ce débat, des propositions que l’on pense efficaces.

Enfin, l’engagement ferme et résolu de Bordeaux sur la trajectoire de la transition écologique et énergétique est, à nos yeux, incontournable.

Durant cette campagne notre exigence de vouloir faire de Bordeaux une ville à énergie positive à l’horizon 2025 fut brocardée par quelques-uns des partisans d’Alain Juppé.

A ceux qui se plaignent que cela coûtera cher, nous rétorquerons toujours que l’inaction s’avèrera, en fin de compte, beaucoup plus onéreuse que le pari de la transition, aux dires des meilleurs spécialistes de la question, comme les économistes Nicholas Stern, ou  Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie.

Toutes les rhétoriques du scepticisme ou de la résignation n’altéreront en rien notre énergie à vouloir faire entrer Bordeaux dans le cercle vertueux des villes écologiquement responsables, celles qui s’engagent vaillamment sur le chemin de l’indispensable transition écologique et énergétique et s’imposent, pour ce faire, des objectifs ambitieux.

Avec une énergie nouvelle, 100% renouvelable, nous continuerons à nous battre, avec audace et inventivité, au service de l’avenir de notre ville, avec un dévouement qui n’a d’égal que notre attachement à de solides convictions.

Pour arriver à rendre possible ce qui est nécessaire, nous savons qu’il nous faudra, oser toujours, céder parfois, renoncer jamais !

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Mars 2014 : élections municipales, pas de Bordeaux magazine.

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Et si l’écologie était l’avenir de l’industrie ? (février 2014)

Ecologie et industrie, voilà deux mots, qui ne sont pas associés dans notre imaginaire collectif. Aux industriels, la production de biens et de richesses, la création d’emploi et les cheminées polluantes ; aux écologistes, la protection de l’environnement et de la santé publique, les contraintes normatives et les freins à la croissance.

Puis vint la crise (les crises plus exactement) avec le renchérissement des prix de l’énergie, l’épuisement des matières premières, les délocalisations, les pertes de marché et l’augmentation du chômage.

Et ce qui paraissait hier impossible semble désormais souhaitable, voire incontournable : pas d’avenir durable pour l’écologie sans la mise en œuvre d’une nouvelle économie socialement viable ; pas d’avenir pour l’industrie européenne sans un virage déterminé vers des modes de conception, de production et de transport intégrant les impératifs écologiques.

De nouvelles activités sont à dynamiser, comme le recyclage, la construction écologique, l’agriculture de proximité, etc. Ce sont à la fois des technologies à découvrir (comme le recyclage propre des terres rares), à développer (la collecte et le tri des déchets), à promouvoir (réparer plutôt que jeter) ; mais aussi des infrastructures et des politiques des territoires à transformer, en mettant en place les transports pour la livraison continue de produits alimentaires locaux, l’arrêt de l’artificialisation des sols, la dépollution et revalorisation de friches industrielles polluées, etc.

Nous devons aussi encourager l’économie circulaire sous toutes ses formes : rationalisation et recyclage des flux (écologie industrielle), conception globale des produits en s’appuyant sur l’Analyse du cycle de vie (éco-conception), ou encore sur les systèmes intégrés de production à petite échelle (Fab Lab).

Le développement de nouvelles capacités de production industrielle locales grâce aux procédés d’impression 3D, génératrice de travail qualifié et de fabrication flexible, doit également être encouragé.

L’économie de fonctionnalité, qui allie services et productions en mutualisant les biens (les photocopieurs aujourd’hui, demain les voitures ?) peut également participer à cette rationalité économique et écologique. Dans un monde où les matières premières deviennent plus chères et où les déchets surabondent, les modèles économiques basés sur “l’usage” (locations, partage…) constituent une incitation à allonger la durée de vie des produits. Outre la lutte contre l’obsolescence programmée, un autre avantage réside dans le tissage d’un lien permanent entre le producteur et le consommateur, permettant ainsi la création d’emplois (notamment de maintenance) peu qualifiés et non délocalisables. La transition vers ce modèle sera bénéfique pour les industries françaises, tant du point de vue de la sécurisation à long terme de leurs profits que de leur positionnement stratégique face aux questions environnementales.

EELV a écrit il y a un an un “livre vert pour l’industrie” qui ouvre la réflexion et porte des propositions concrètes, notamment en termes d’emplois. Il ébauche des pistes solides, et témoigne de ce que l’écologie apporte au monde industriel, aux entreprises, aux salariés.

Ces propositions concrètes et déclinables sur notre territoire constituent les prémisses d’un nouveau pacte industriel, qui doit associer, sans les opposer, l’économie, le social et l’environnement.

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Ondes électromagnétiques : pour une application du principe de sobriété (janvier 2014)

Nous avons été, ce dernier mois, saisis par de nombreux citoyens bordelais sur la question des antennes relais, du wifi et des ondes électromagnétiques :

• L’opérateur SFR a récemment implanté une antenne relais sur le toit de la résidence Le Matignon, 181-183 rue Fondaudège, située à 87m des écoles David-Johnston et Lagrange. Une pétition de parents d’élèves inquiets du respect du principe de précaution pour la santé de leurs jeunes enfants a recueilli plus de 700 signatures.
• Le collectif Les antennes de Saint Augustin nous a interpelés, ainsi que le Maire, sur les risques de l’utilisation du wifi dans les écoles.
• Une personne lourdement handicapée par son électrohypersensibilité nous a sollicités pour lui venir en aide.

Ces exemples variés illustrent à quel point il devient urgent d’agir de manière plus volontariste pour limiter les impacts du rayonnement des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. Une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », portée par la députée écologiste Laurence Abeille, va d’ailleurs être très prochainement débattue à l’Assemblée Nationale. Rappelons que les ondes électromagnétiques ont été classées comme potentiellement cancérigènes par l’Organisation mondiale de la santé et que l’ANSES a recommandé de limiter l’exposition à ces ondes, soulignant en particulier la nécessité de protéger les enfants, dont la boîte crânienne est plus fragile que celle des adultes et dont la vulnérabilité à ces ondes ne fait plus aujourd’hui aucun doute.

Après la décision du Conseil d’Etat du 26/10/2011 d’annuler l’arrêté municipal du 2 février 2010, la municipalité bordelaise semble se révéler impuissante à freiner la volonté des opérateurs de s’implanter partout où ils le souhaitent, y compris à moins de 100m des établissements dits sensibles. Pourtant la commission municipale de concertation prône, dans son relevé de décision du 14/12/2011, le maintien du principe d’attention aux établissements sensibles, ainsi qu’une amélioration de l’information du public.

Or, sauf erreur de notre part, cette information ne figure pas sur le site internet de la Ville et aucun document d’information papier n’a été édité sur la question. Pourtant, la mairie n’est généralement pas avare en documents de communication de toutes sortes.

Il nous paraît urgent que la ville de Bordeaux honore ses intentions initiales, et surtout qu’elle en informe ses administrés. Sans attendre le vote, non acquis, d’une proposition de loi allant dans ce sens, la ville de Bordeaux peut déjà améliorer la procédure d’installation des antennes-relais en renforçant l’information et la concertation avec les habitants concernés.

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 D-2014/364 Règlement intérieur du conseil municipal. Adoption.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur Le Maire, chers collègues,
Permettez-nous de commencer par nous féliciter d’un certain nombre de modifications apportées au RI et ce d’autant plus que ce sont des propositions de notre groupe qui ont été adoptées :
Ainsi notamment les modifications apportées dans l’article 7 : « Un espace est réservé à l’expression des conseillers dans chacun des bulletins d’information générale édités par la Ville sous quelle forme que ce soit (notamment le site internet de la Ville par une page spécifique). »
Nous considérons bien entendu que les suppléments édités par quartier sont bien des bulletins d’information générale.
En second lieu, les articles 12 et 17 permettent à nos collaborateurs de groupe d’être présents lors des commissions, à l’instar du personnel municipal et également (pour l’article 17) d’être installés dans des conditions plus acceptables pour travailler lors des séances du conseil municipal.
Concernant l’article 26, lors de notre dernière réunion de travail, nous vous avons demandé d’ajouter une phrase : « Les membres du Conseil Municipal ne doivent pas prendre part aux débats et délibérations portant sur les affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataire ».
Certes c’était déjà le cas mais cela va toujours mieux en l’écrivant.
Enfin l’article 42 : « Le Conseil Municipal émet des vœux dans tous les objets d’intérêt local. » Il était curieux en effet que cet article issu mot pour mot du CGCT ne figurait pas dans notre RI. D’ailleurs Mr le Maire, il semble arriver à propos puisque vous vous en servez aujourd’hui pour nous présenter la motion de l’association des maires de France (AMF) en fin de CM.
Pour terminer, après ces propos enthousiastes, permettez-nous toutefois d’apporter quelques bémols à ce tableau : toutes nos propositions en effet n’ont pas été retenues car nous aurions souhaité, tel que c’est proposé dans le modèle de RI de l’AMF que l’ensemble des organismes consultatifs de la ville soient mentionnés, afin de rendre plus transparent le fonctionnement de ces structures dont nous connaissons parfois mal les véritables attributions.
Et, seconde proposition non retenue et également présente dans le modèle de RI de l’AMF : la référence à la démocratie participative via la possibilité d’effectuer des référendums d’initiative locale et la consultation des électeurs, tel que cela est prévu par le CGCT, et conformément à des propositions que nous vous avons déjà faites dans cette enceinte, comme le droit de pétition ou la procédure d’alerte citoyenne.
Pour ces raisons nous ne voterons pas contre ce règlement intérieur mais nous nous abstiendrons.

Intervention de Delphine JAMET : la récente publication « Bienvenue à Bordeaux » présente les élu-es d’opposition dans l’organigramme général mais pas sur les quartiers. La prochaine édition devrait citer l’ensemble des élu-es sur leur quartier avec leur adresse mail mairie pour les contacter, et pas seulement ceux de la majorité.

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

D-2014/366 Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention de partenariat 2014. Subvention complémentaire pour le second semestre. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre cette délibération et voici pourquoi :

Nous avons bien compris, suite à nos demandes d’explications complémentaires lors de la commission municipale, que vous étiez ennuyés par le problème du délai de création du fond de dotation.

Certains financeurs (la région et la CCI) n’ayant pas prévu budgétairement cet apport supplémentaire, n’ont pu l’honorer, et la ville se retrouve donc à pallier ces manquements. Elle doit aujourd’hui verser 264 910€ à l’association de préfiguration du CCTV au lieu de 88 000€, soit un complément de 176 000€, qu’elle pourra récupérer si la reconnaissance d’utilité  publique de la fondation intervient avant la fin de l’année, mais nous pouvons en douter fortement au vu de la lenteur de la procédure en cours.

Lors de la création de l’association de préfiguration en 2009 vous indiquiez : « Le budget correspondant, à déterminer précisément avec les partenaires précités, sera partagé entre eux. La ville de Bordeaux devra y prendre toute sa part. »

Mais y prendre toute sa part ne signifie pas payer pour les autres !

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/369 Tarifs 2015 de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Intervention de Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter pour cette délibération tout en tenant à préciser l’injustice de la tarification d’EDF qui fixe le prix du kWh de manière inversement proportionnelle à la consommation de l’abonné : plus on consomme de l’électricité, moins l’électricité est chère alors que cela devrait être tout simplement l’inverse car cela n’incite pas à faire des économies d’énergie.

D’autre part vous savez que de nombreux rapports indiquent que le coût de l’électricité en France est largement sous-estimé au vu du coût de l’entretien de nos centrales nucléaires vieillissantes. Ce coût trop bas n’incite les abonnés ni aux économies d’énergies, ni à se porter vers des opérateurs proposant des offres 100% énergies renouvelables, plus chères pour l’instant mais plus écologiques.

Intervention de Pierre HURMIC

Lors du précédent conseil municipal, suite à l’intervention de Pierre, Alain Juppé a demandé à Nicolas Florian de donner des précisions sur l’augmentation importante des coûts des fluides :

N. Florian : « Pour répondre à Pierre Hurmic sur l’énergie, ce sont les molécules qui coûtent plus cher, il y a des fluctuations des prix qui sont validés par l’Etat, notamment sur le gaz…

A. Juppé : Pas dans ces proportions, j’aimerais avoir d’autres explications… »

Tableau de l’évolution du coût des fluides ds les CA de 2009 à 2013 (en M€)

Mr le Maire nous répond que les services ne nous ont pas communiqué leur réponse qui pourtant a été rédigée et que nous allons la recevoir sous peu.

D-2014/370 Mise en vente par adjudication de divers immeubles communaux. Décision. Autorisation

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre tant que la ville ne nous présente pas de politique foncière globale.

D-2014/377 Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat. Avenant n°3 : Descriptif des modifications techniques. Décision. Autorisation.

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre car on nous demande de voter un 3ème avenant sans l’évaluation de ses impacts financiers qui sera réalisée dans 3 mois.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

D-2014/387 Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de l’Etat. Demande. Encaissement. Convention. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

La subvention de l’Etat via la DRAC en 2014 est de 222 935€ + 25000€ pour des projets d’éducation artistique et culturelle, soit 247 935€ contre 255 587.5 en 2013. Soit – 3.14% et non – 12.5% comme indiqué.

D-2014/390 Musées de la Ville de Bordeaux. Billetterie dans les musées et politique d’acquisition. Nouveaux tarifs. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Concernant la critique de la Chambre Régionale des Comptes vis-à-vis des musées de Paris, citée dans la délibération, voici des éléments de réponse : « De 2001 à 2012, le nombre des visiteurs a presque quadruplé dans ses musées. Il est passé de 400 000 à 1,4 million pour les expositions permanentes . « Les professions et catégories sociales inférieures et moyennes représentaient, en 2009, 42 % des visiteurs des musées municipaux contre 31,4 % pour les musées nationaux situés à Paris ».

Nous veillerons à ce que cette proposition sera respectée : « Aussi, la Ville propose que les gains générés par la réforme tarifaire permettent un doublement des acquisitions afin d’associer le public à l’enrichissement des collections municipales. »

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/390 Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Appel public a concurrence. Décision. Autorisation.

Intervention de Delphine JAMET

Après la crèche Babilou rue Mirassou, celle des Berges du Lac, et celle de la rue Détrois, voici la 4ème crèche municipale gérée en délégation de service public (DSP).

Rappel des propos de Brigitte Collet lors du CM du 2 mai 2011 instituant la 1^ère DSP : « Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP. Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. » On s’aperçoit que c’est faux, les 3 crèches suivantes sont en DSP !

« Le recours à ce mode de gestion concourra à la diversification des modes de gestion déjà engagée. »

Là ce n’est plus de la diversification mais clairement un choix politique : développement des Maisons d’assistantes maternelles et des DSP au détriment du service public de la petite enfance.

Autre question : « L’orientation sud-est et sud-ouest des toitures a été pensée pour accueillir 2.000 m² de panneaux photovoltaïque ».

Un investissement supplémentaire est bien sûr nécessaire pour équiper ces 2.000m² de panneaux photovoltaïques.

Cet investissement estimé à 1.490.000 € HT, serait néanmoins amorti en moins de 13 ans, et génèrerait en fin d’exercice un gain de l’ordre de 790.000 € HT.

D’autant qu’on connait grâce à ce dossier le surcoût réel de 1000m2 de toiture PV : « Investissement : 760.000 € Recette annuelle : 64.000 €/an Temps de retour actualisé : 12 ans Gain en fin d’exercice : 428.000 € ». Soit un coût final pour la commune de 332 000 €

Nous surveillerons de prêt ce chantier à nouveau plein de belles intentions en matière de transition énergétique et nous regrettons toujours que le projet initial de toiture photovoltaïque lors de la construction du nouveau gymnase Virginia m’ait pas vu le jour.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/400 Construction d’un ensemble immobilier par le groupe PICHET sur l’actuelle zone de stationnement du cinéma Mégarama, 7 quai de Queyries- Convention d’occupation privative du domaine public pour l’aménagement et l’utilisation en parking provisoire des esplanades Allées Serr. Autorisation. Adoption.

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/402 Attribution de subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation

Intervention de Delphine JAMET : elle-même a vu son tarif pour le centre de loisir augmenter de 250 euros pour une 1/2 journée en moins !

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/426 Opération « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs – îlot témoin de la Résidence du lac ». Convention de partenariat entre la Fab, la Cub, la Ville, Eiffage Immobilier Atlantique, Axanis et Domofrance.

Intervention de Delphine JAMET

28 arbres seront abattus, 8 conservés et 33 plantés, Delphine demande le bilan du service espaces verts déjà demandé en commission, ainsi que le respect de la biodiversité pour les futures plantations.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/429 Subvention à l’Association les Amis de la Terre Gironde pour l’organisation de l’évènement Alternatiba Gironde

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots pour manifester notre soutien à cette manifestation, en rappelant sa courte histoire et sa raison d’être.

Le dimanche 6 octobre 2013, 12 000 personnes se sont retrouvées à Bayonne dans le premier village des alternatives au changement climatique Alternatiba, quelques jours après la publication du Volet I du 5ème rapport du GIEC. Une mobilisation large, bien au-delà des seuls militants convaincus, a donc été rendue possible sur la question de l’urgence climatique.

La porte d’entrée en était les alternatives au changement climatique et à la crise énergétique, les solutions tangibles, les moyens concrets de baisser ici et maintenant les émissions de gaz à effet de serre dans tous les domaines : L’agriculture paysanne, la relocalisation de l’économie, l’aménagement maîtrisé du territoire et le développement des alternatives au tout routier, la sobriété énergétique, l’éco-habitat, la mise au pas de la finance, la reconversion sociale et écologique de la production, la consommation responsable, le partage du travail et des richesses, l’entraide, la réduction et le recyclage des déchets, la préservation des biens communs comme l’eau, la terre ou les forêts etc.

Alternatiba Bayonne a montré que non seulement les solutions au dérèglement existent mais qu’en plus, elles construisent une société et une vie plus humaine, plus juste, plus solidaire, plus conviviale, bref, plus désirable.

Depuis Bayonne, plus d’une vingtaine de villes ou territoires ont spontanément vu éclore des initiatives Alternatiba : à Paris-Ile-de-France, Nantes, Pau, Lille, Toulouse, et donc en Gironde (où il se tiendra donc à Bordeaux du 10 au 12 octobre prochain, organisé par l’association Les Amis de la Terre Gironde)

Cet essaimage de villages des alternatives au changement climatique va ainsi se dérouler entre juin 2014 et la fin 2015 et constitue le second objectif d’Alternatiba.

Le troisième objectif est la mobilisation qui se déroulera autour de la tenue de la COP21 à Paris fin 2015, et qui doit être porté par les milliers de personnes qui se seront mis en mouvement dans ce type de dynamiques citoyennes, en France et en Europe, en liaison bien entendu avec le travail et les propositions des réseaux et coalitions préparant également la mobilisation en perspective de cette COP21.

Vous le savez, la France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, du 30 novembre au 11 décembre. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

Ainsi, même si cette manifestation Alternatiba se veut a-politique, de nombreux élu-es notamment écologistes ont été invités lors des tables rondes et des conférences à Bayonne, et nous ne pouvons que constater que les objectifs citoyens d’Alternatiba sont les mêmes que ceux que nous, écologistes, portons politiquement, donc nous ne pouvons que soutenir un tel projet.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL

Motion de soutien à l’action de l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Intervention de Pierre HURMIC qui précise que le vote pour du groupe écologiste n’est pas un blanc-seing pour valider toutes les baisses de subventions ou de budget de la ville (exemple récent de la baisse du budget de la ville pour aménager les nouveaux rythmes scolaires que nous n’approuvons pas). D’autre part, Pierre demande à ajouter le même amendement à la motion qu’à celle votée par le groupe écologiste à la CUB sur sa proposition, à savoir le regret de l’abandon de l’éco-taxe qui aurait dû rapporter à l’Etat 1,2 Md€ -dont 760 M€ affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et 160 M€ aux départements

Vote  pour (idem CUB)

Le groupe des élu-es écologistes au conseil municipal de Bordeaux interpellera le Maire de Bordeaux lors du prochain conseil municipal de mardi 15 juillet 2014 après avoir pris connaissance de la saisie de la brigade départementale de protection des familles par le parquet des mineurs pour enquêter sur la crèche Babilou.

La crèche Babilou, située rue Roger Mirassou, en lieu et place de l’ancienne crèche municipale Ginestous, est la première crèche de Bordeaux régie par une délégation de service public (DSP). Elle est ouverte depuis février 2012.

Déjà, lors du conseil municipal du 2 mai 2011, à l’occasion de la mise en place de la DSP, nous intervenions pour demander des garanties sur les moyens de contrôle des services de la ville sur le cahier des charges de la DSP (voir intervention ci-jointe).

Cette préoccupation s’avère aujourd’hui de la plus grande actualité à la suite des dénonciations d’une employée, par la suite licenciée.

Sans aucunement nous positionner sur l’instruction en cours, nous rappelons l’impératif du devoir de contrôle de la Mairie sur les crèches en DSP, d’autant que la 4^ème DSP pour la gestion d’une crèche va être présentée au conseil municipal du 15 juillet prochain.

Par ailleurs, le contrat de DSP de la crèche Babilou s’achevant le 31 juillet 2016, nous demandons au Maire de reconsidérer le mode de gestion des crèches municipales en DSP en élaborant un bilan public et transparent des avantages et inconvénients du mode de gestion privé et lucratif face au mode de gestion public ou associatif désintéressé que nous avons toujours défendu, notamment  dans le secteur très spécifique de la petite enfance.

Pierre HURMIC, Delphine JAMET

***

*

Procès-verbal de l’intervention de Pierre Hurmic lors du CM du 2/05/2011 (1^ère DSP d’une crèche municipale)

Brigitte COLLET : (…) « Le troisième argument est que nous gardons la maîtrise de la qualité par le biais d’un cahier des charges très précis et très qualitatif. »

(…)

« Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP.

Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. Nous ferons preuve de pragmatisme. Après avoir expérimenté cette nouvelle voie nous procèderons à une évaluation et peut-être un deuxième et un troisième établissement suivront. Pour l’instant la décision n’est pas prise. »

Pierre HURMIC :

(…)

« Vous nous dites : il y a un cahier des charges. Le cahier des charges, effectivement, il est contraignant sur la qualité, mais moi j’aurais aimé que vous nous donniez la garantie que la Ville de Bordeaux se donnera les moyens de contrôler. Ce n’est pas tout de faire des cahiers des charges ; est-ce que c’est le personnel municipal actuel qui va pouvoir contrôler ? Est-ce que vous avez l’intention d’embaucher d’autres personnes pour s’occuper de la petite enfance et contrôler la gestion privée ? Auquel cas, à mon avis, l’économie ne sera pas substantielle. Donc là-dessus on reste également un peu sur notre faim.

Enfin, l’accueil de la petite enfance, vous le savez comme moi, en gestion directe ça permet d’aller au-delà de ce qu’est l’accueil stricto sensu. Je pense que le personnel municipal se livre régulièrement à l’occasion de l’accueil de ces jeunes enfants à tout un diagnostic, à tout un accompagnement social, à tout repérage d’enfants et de familles en souffrance sociale. Nous savons que ce repérage doit être fait le plus tôt possible et le personnel municipal actuellement le fait.

Je ne suis pas persuadé qu’un gestionnaire privé aura ce souci-là. C’est un souci d’intérêt général. Le cahier des charges ne nous en dit pas un mot. Le gestionnaire privé, à mon sens et c’est normal, il aura d’autres priorités que de faire du repérage social qui, lui, est normalement à la charge directe de la municipalité et qu’elle fait habituellement plutôt bien.

Donc ce rôle de prévention, je crains qu’il ne soit pas assuré par la délégation de service public que vous nous présentez.

Un dernier mot. Il est hors de question de diaboliser le secteur privé lucratif. Ce n’est pas du tout mes propos. Mais je ne vois pas non plus l’intérêt de confier sans nous donner davantage d’explication à des sociétés privées de la gestion municipale qui fonctionne bien. Je pense que la délibération aurait pu être plus explicite sur l’intérêt de cette délégation.

Enfin, vous nous dites aujourd’hui que c’est Ginestous qui est concernée. Mais j’ai l’impression que demain il y aura d’autres crèches également qui pourront être très rapidement concernées. Dans la délibération vous nous dites clairement :

« La Ville souhaitera au cas par cas pouvoir recourir à une gestion déléguée pour l’exploitation et la gestion de ses nouveaux équipements ».

Donc ça veut dire que vous avez une idée derrière la tête et que la diversification ne va pas se faire seulement sur le 1% d’accueil de petite enfance de Ginestous mais que manifestement vous avez bien l’intention de déléguer la gestion d’autres crèches de Bordeaux. »

http://www.sudouest.fr/2014/07/11/une-creche-dans-le-viseur-de-la-justice-1612030-2780.php