cogestion – Europe Ecologie Les Verts Aquitaine https://aquitaine.eelv.fr Le site d'Europe Ecologie Les Verts Aquitaine Tue, 24 Apr 2018 09:51:43 +0200 fr-FR hourly 1 Intervention de Pierre Hurmic sur l’accord de cogestion – Installation du CONSEIL DE CUB du 18 AVRIL 2014 https://aquitaine.eelv.fr/2014/04/18/intervention-de-pierre-hurmic-sur-laccord-de-cogestion-installation-du-conseil-de-cub-du-18-avril-2014/ Fri, 18 Apr 2014 15:37:38 +0000 http://aquitaine.eelv.fr/?p=9652 \"Je ne participerai pas à l’élection du Président et des Vice-présidents, ni au vote sur la composition du Bureau, résultant du très consensuel traité de cogestion, contestable dans son principe, dans son esprit, dans son contenu. ...]]>

« Je ne participerai pas à l’élection du Président et des Vice-présidents, ni au vote sur la composition du Bureau, résultant du très consensuel traité de cogestion, contestable dans son principe, dans son esprit, dans son contenu.

Laissez-moi cinq minutes pour vous expliquer le pourquoi d’une voix dissonante, d’une voix dissidente.

1.Le principe même de cet accord est discutable.

Loin de moi l’idée de déplorer que des élus de sensibilités différentes se mettent d’accord sur des projets d’intérêt général.

Au contraire, cette perspective est appréciable et permet souvent de dépasser des oppositions parfois artificielles.

Mais que quelques élus figent, dès le début d’une mandature, la politique qui sera suivie dans les 6 années à venir relève, selon moi, d’un déni de démocratie.

Le débat politique est ainsi relégué à la simple approbation convenue d’un accord fomenté en coulisses.

C’est ainsi que 10 maires, 5 de droite, 5 de gauche, sont arrivés, en quelques jours, à échafauder, en chambre, une synthèse molle définissant pour 6 ans, les futurs projets d’investissement jugés indispensables. Rien que ça !

En fait, un catalogue de projets devenu une feuille de route imposée à une assemblée communautaire, censée débattre d’une politique, pas forcement unanimement partagée.

Certains me diront, une nouvelle fois, que la politique n’a pas à entrer dans l’enceinte de notre CU, réputée technique et apolitique, s’agissant d’une simple intercommunalité. C’est faux. Nous sommes une assemblée politique.

De plus, la signature de ce contrat d’adhésion est bien une spécificité locale et non une fatalité imposée à toutes les communautés urbaines.

Nommée « cogestion à la bordelaise », cette pratique était déjà qualifiée, il y a longtemps, par le politologue Jacques Lagroye, de « tropisme consensuel bordelais caractérisé par des arrangements entre associés rivaux ».

Belle définition de ces accommodements, devenus des outils de neutralisation politique de la CUB, au nom d’un apolitisme supposé.

Connaissant bien notre système communautaire, j’ajouterai qu’il consomme beaucoup d’énergie, non pas celle nécessaire à l’affrontement direct, mais l’énergie dépensée à vouloir éviter à tout prix la confrontation des idées.

Comme si les débats et les désaccords ne pouvaient être féconds.

Parce que le consensus à tout prix est devenu une fin en soi, la politique est exclue du débat cogestionnaire, au profit de la quête du plus petit dénominateur commun, seul garant de l’unanimité convoitée.

D’ailleurs tout le monde savait, avant même la signature de l’accord, que le pacte serait signé, quel qu’en soit son contenu, enjeu purement secondaire.

Dans le journal Sud-Ouest ce matin, le sénateur Anziani nous dit que cet accord « vaut mieux qu’une guerre de tranchées ».

Tout le monde est d’accord sur ce constat mais, entre la cogestion obligée et la guerre de tranchées, il y a de la marge, cela s’appelle le débat démocratique en assemblée non verrouillée.

2.L’esprit de cet accord est anachronique.

L’intercommunalité bordelaise continue à fonctionner sur le vieux schéma initié par ses pères fondateurs il y a presque 50 ans, malgré l’émergence de la métropole censée bouleverser les vieux irrédentismes communaux.

Alors que le législateur est venu consacrer, par la loi du 27 janvier 2014, l’affirmation des métropoles, peut-on continuer à sublimer ici le territoire communal ?

Nous allons devenir une Métropole dans huit mois, ne le faisons pas à reculons.

Confier ce passage à un Bureau, essentiellement un club des Maires, est aussi judicieux que demander au crocodile l’autorisation de traverser le fleuve amazonien.

L’objet de la loi Métropole est précisément de casser cette logique égoïstement municipale pour s’orienter, enfin, vers la définition d’un intérêt métropolitain, capable de s’émanciper du pouvoir communal.

Certains me rétorqueront que tant que les élus communautaires ne seront pas élus au suffrage universel direct la réforme demeure inachevée.

Certes, mais une dynamique est amorcée et la réforme doit être appliquée, dans son esprit, comme dans sa lettre.

Peut-on ignorer les progrès démocratiques, même modestes, issus de la loi, avec l’élection par fléchage des représentants à l’intercommunalité, supposée installer l’enjeu communautaire au dessus de l’addition des enjeux strictement communaux de jadis ?

Quelles explications cohérentes pouvez-vous fournir à tous ces électeurs qui ont cru aux différences présentées entre deux projets politiques divergents, deux visions du territoire différentes ?

Inconciliables hier, consensuelles aujourd’hui, difficiles à suivre demain.

Cessons de laisser croire que l’addition de 28 projets municipaux suffit à sceller, via une automaticité illusoire, une identité nouvelle, l’intérêt général métropolitain.

De manière surprenante, vous fusionnez dans une même commission les « identités communales et métropolitaines », oubliant que la deuxième ne peut émerger qu’au détriment de la première, l’identité métropolitaine étant par essence supra-communale.

Ainsi, en privilégiant un Bureau représentant les communes, vous persistez à confier à cet organisme, lieu de décision cadenassé et secret, un rôle central dans la définition de la politique de notre communauté, au détriment du rôle dévolu par la loi au conseil de communauté, instance délibérative démocratiquement élue.

Vous préférez le confort de l’opacité, à l’aléa du débat public.

Faut-il ajouter, pour caractériser l’anachronisme de ce Bureau, que la représentation obligée des Maires a primé sur la parité pourtant promise avant l’élection, 6 femmes pour 14 hommes au Bureau, soit une parité bloquée à 30 %. Quelle modernité !

3.Pour terminer, j’en viens au contenu de l’accord, sorte de salmigondis réchauffé, en touillant les projets promis par la droite, mitonnés avec quelques condiments rares, issus de la gauche.

Sans souci d’harmonie, sans même prioriser les projets, sans même distinguer ceux qu’on sait finançables qui voisinent avec l’affichage de ceux qui ne verront jamais le jour.

Les grands équipements bordelais, y compris les plus contestables, côtoient les études les plus vagues, camouflant mal le renoncement politique à certains projets.

On corrige nos ambitions en termes de logement social.

On revoit la charte d’urbanisme commercial pour renoncer à limiter les grandes surfaces commerciales.

On se prive de l’Etablissement Public Foncier Local envisagé, outil opérationnel jugé hier indispensable par tous les élus de gauche pour maîtriser l’urbanisation.

Sans oublier des ambitions modestes sur le terrain de l’écologie et de la transition énergétique, consensus minimum oblige.

On exhorte unanimement l’Etat à respecter ses engagements sur les deux branches de la LGV au sud de Bordeaux, on lance des études pour un grand contournement de Bordeaux par l’est, deux demandes assorties de la réserve embarrassée et polie du groupe des écologistes.

On empile les projets de tramway, sur rail ou sur pneus, et autres BHNS, promis par les uns, contestés par les autres, sans prioriser surtout, pour satisfaire tout le monde.

On pioche, beaucoup à droite, assez peu à gauche, encore moins chez les écologistes.

Selon un des maires négociateurs interviewé par Rue 89, Alain Juppé a « préparé de sa plume un texte qui ne choque personne, afin d’arriver à un accord. Tout ce qui peut provoquer des points de rupture a été lissé ». Difficile de mieux définir un vrai consensus mou !

Dans ces conditions, ne me sentant aucunement engagé par la signature imprudente de cet accord par le représentant de mon Groupe, j’entends conserver, ces six années durant, une totale liberté de vote, ce qui ne signifie pas, loin de là, une hostilité à priori aux délibérations présentées, mais un vote déterminé en fonction de l’intérêt communautaire des projets, et de lui seul.

Je commence aujourd’hui. Mais le mode de scrutin empêchant l’expression d’un vote hostile, mon expression sera la non-participation au vote. »

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