Réaction aux propos tenus à l’assemblée de la Cobas du lundi 21 juillet 2014.

Michel DAVERAT,

Conseiller régional délégué au patrimoine naturel et la biodiversité

« Nous n’avons même pas reçu les documents ! Nous n’avons jamais été associés, jamais consultés et jamais informés ! »

L’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique Aquitaine a été lancée en présence du préfet de Région et du président du Conseil régional, le 23 septembre 2011. Elle s’est achevée le 31 Janvier 2014. Un arrêté conjoint du Préfet et du Président de la Région, en date du 18 avril 2014, soumet le projet à la consultation des personnes publiques associées. Pour avis des courriers ont été envoyés à l’ensemble des communes d’Aquitaine, EPCI, Conseils généraux, Parcs naturels régionaux et Parc nationaux. Le Comité régional Trame verte et bleue Aquitaine, dont la composition est fixée par décret, est composé de 117 membres issus de divers collèges. Un des ces collèges représente les collectivités et leurs groupements.

La COBAS a été désignée par l’Association départementale des maires de Gironde pour y représenter les communes girondines.

Le SYBARVAL a été lui aussi associé à la fois aux réunions des groupes départementaux et aux réunions du groupe spécifique SCOT.

Parallèlement, à chaque étape successive de l’élaboration du schéma, diagnostic territorial et plan d’actions, une longue phase de concertation a été organisée avec différents types d’acteurs, élus, techniciens de structures intercommunales, des représentants des professions agricoles, forestières, de carriers, d’associations de protection de l’environnement, etc. Ces rencontres ont représenté un total de 36 réunions à l’échelle régionale.

La COBAS a été invitée à participer à chacune des réunions organisées.

« Ce schéma, c’est du grand n’importe quoi ! »

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un outil d’aménagement du territoire à l’échelle 1/100.000ème devant déterminer les grandes continuités écologiques présentes sur le territoire régional, qu’il convient de préserver et/ou de restaurer. Au-delà de ce Schéma régional, les SCOT ont également l’obligation de définir leur propre Trame verte et bleue en prenant en compte le SRCE et en le précisant, à l’échelle de leur territoire, soit au 1/50.000ème ou 1/25.000ème. Il en sera de même pour les PLU à l’échelle parcellaire.

La vocation du SRCE n’est donc pas de l’ordre de l’ « analyse fine » à une échelle territoriale de proximité.

En ce qui concerne les fonds de carte utilisés, il est impossible aujourd’hui sur les territoires régionaux de disposer d’une cartographie homogène et plus récente. De fait, toutes les régions ont été contraintes d’l’utiliser la même base de données.

Ces rapides éléments objectivent les propos tenus, qui certainement par méconnaissance sont dans leur intégralité erronés. On peut donc se poser la question sur le rôle des présidents successifs de la Cobas et du Sybarval depuis 2011, date du lancement du Schéma Régional de Cohérence Ecologique Aquitaine ?

vendredi 25 juillet 2014