Les sujets abordés lors de ce conseil par le groupe des écologistes concernent : le contrat de partenariat public-privé de la cité municipale, le rapport d’activité de la société bordelaise des équipements publics d’exposition et de Congrès (SBEPEC), les budgets participatifs via le fonds d’intervention local (FIL) et le fonds d’investissement des quartiers (FIQ), le dispositif de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du PNRQAD Bordeaux [Re]Centres, la politique culturelle de la ville, la gestion des crèches par des entreprises privées en délégation de service public, l’économie sociale et solidaire via une proposition de SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) pour gérer le futur contrat du parking des Grands Hommes, le projet éducatif de territoire (PEDT) et la politique environnementale du golf de Bordeaux.

Voir la vidéo du conseil : http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=1961&FEN_ID=7239  

NB : Au début du conseil le groupe FN demande une suspension de séance puis quitte le conseil pour protester contre les propos d’Alain Juppé qualifiant les idées du FN de « perverses et dangereuses » pour le Pays.

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/431 Mise en vente par adjudication de différents immeubles communaux. Désaffectation. Déclassement et Cession. Décision. Autorisation

>Vote CONTRE (cf CM du 15/07/2014)

D-2014/432 Contrat de partenariat de la Cité municipale de Bordeaux. Rapport d’activité 2013. Présentation au Conseil Municipal.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Pierre commence son intervention en saluant le nouveau secrétaire général de la ville, Mr Eric Ardouin.

Trois avenants vous ont été récemment présentés concernant la cité municipale :

– le 1er relatif à l’adaptation du process restauration a fait l’objet d’une délibération n° D-2014/68 du Conseil municipal du 24 février 2014. = + 904 320,02 € HT

– le 2ème relatif à la modification de la date contractuelle de Mise à Disposition du bâtiment a fait l’objet d’une délibération n° D-2014/241 du Conseil municipal du 26 mai 2014.

– le 3ème relatif aux modifications techniques intervenues sur le bâtiment en phase construction en écart au contrat signé, fait l’objet d’une délibération n° D-2014/377 du Conseil municipal du 15 juillet 2014. Il engendrera des incidences financières d’investissement induites en plus et en moins, un rapport d’expertise sera rendu au + tard 3 mois après la date contractuelle de mise à disposition repoussée au 17/07, soit avant le 17/10. Une prochaine délib sera donc présentée au CM du 27/10 où nous connaitrons enfin le coût des incidences financières de ces modifications techniques.

Le danger essentiel que nous avons dénoncé la première fois qu’on a parlé de ce PPP ici en Conseil Municipal c’est que la personne publique qui signe ce type de contrat est enserrée dans le contrat et devient un clientèle captive du partenaire privé.

En effet, vous le savez et vous le rappelez, une fois passé le contrat la personne publique peut avoir à supporter des surcoûts importants puisque toute évolution de la part de la commande de la personne publique fera l’objet d’une surfacturation par le partenaire privé. C’est ce que l’on appelle pudiquement « la méthode dite à prix coûtant majoré » qui est fondée sur le prix réel de la réalisation des travaux

auquel s’ajoute une majoration de 10% au profit du partenaire privé.

Je vous le rappelle, qu’il y a un an un audit de l’Inspection Générale des Finances a évalué à 25% le surcoût des coûts de construction en partenariat public privé.

Ce ne sont pas des idéologues qui le disent, c’est l’Inspection Générale des Finances qui évoque ce surcoût.

D-2014/433 Société Bordelaise des Equipements Publics d’exposition de Congrès (S.B.E.P.E.C.). Rapport d’activité et financier de l’exercice clos le 31/12/2013. Information.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je vous avais posé une question en commission concernant les attributions de Nicolas Florian au sein de la SBEPEC. Dans la délibération, il est écrit que « Le 20 juin 2014, le Conseil d’Administration de la SPL SBEPEC a élu Nicolas Florian Président du Conseil d’Administration et Directeur Général. »

Vous m’avez répondu que je confondais avec CEB…Ce qui n’était pas le cas.

Donc je souhaiterais avoir publiquement une réponse de votre part sur l’utilité de cette double casquette de Mr Florian.

Gros travaux en 2013 : Réfection des installations électriques : 943 400 € HT. On aurait pu en profiter pour étudier la faisabilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les 80000m2 de toiture du Parc des expos. La centrale PV des Ombrières du parc des expos n’améliore que de 0.3% la part des ENR dans la consommation énergétique de Bordeaux. Les ENR représentant à l’heure actuelle 2.3% de la consommation énergétique de la ville de Bordeaux.

D-2014/437 Fonds d’Intervention Local 2014. Affectation de subventions.

>Intervention Pierre HURMIC

>Vote contre explicité lors de la délibération 456 (voir ci-dessous)

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2014/438 PNRQAD. Bordeaux [Re]Centres. Dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Subventions de la Ville aux propriétaires occupants.

>Intervention Delphine JAMET

>Vote : ABSTENTION

Monsieur le Maire, chers collègues,

La lutte contre la précarité énergétique fait partie des priorités à mener pour réussir une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique.

Malheureusement elle est beaucoup trop timide à Bordeaux. Jusqu’ici nous avons toujours voté ces délibérations concernant le dispositif de lutte contre la précarité énergétique sur le secteur du PNRQAD, considérant que ce qui était réalisé était mieux que rien.

Dorénavant notre groupe s’abstiendra pour indiquer qu’il y a urgence de passer à la vitesse supérieure.

Quelques éléments chiffrés vont vous prouver le caractère étriqué de votre politique :

1/ jusqu’ici le dispositif sur l’ensemble de la ville a concerné 138 ménages propriétaires. Je rappelle que la ville de Bordeaux compte un parc de 144 250 logements dont 130 000 résidences principales et d’1/3 de propriétaires soit environ 40 000 ménages. 138 ménages jusqu’alors concernés sur 40 000, cela fait 0.3% de la population des propriétaires occupants.

2/ votre nouveau projet vise, si nous avons bien compris, en plus des projets en cours de l’OPAH qui concerne 535 logements sur 5 ans et du PIG communautaire qui concerne lui 506 logements sur 5 ans, de rénover 70 logements de propriétaires par an et 60 à 80 logements dans le cadre des copropriétés. Et ce avec une enveloppe annuelle de 298 500€. Or, pour mettre en œuvre une véritable politique de rénovation énergétique, nous considérons nous qu’il faut rénover un minimum de 2000 logements par an (la CUB ayant pour objectif de rénover 9000 logements / an dans le cadre de son plan climat).

Vous allez sans doute nous rétorquer qu’il n’y a pas d’argent. Ce à quoi nous vous répondons que 1/ la rénovation énergétique induit des économies d’énergie à court terme et donc des économies financières

Et 2/ quand on étudie de près le taux de réalisation budgétaire de votre politique logement, on se rend compte qu’il y a beaucoup trop d’argent non dépensé. Ainsi pour les travaux d’économies d’énergie étaient prévus 191 650€ en 2012 dont seulement 45 900€ dépensé soit 24% et en 2013 219 800 € prévu et seulement 75 000€ dépensés soit un taux de réalisation de seulement 34% ! Conclusion : 145 700€ « perdus » en 2012 et 145 000€ en 2013, soit 290 000€ qui auraient dus servir à rénover des logements bordelais !

Au demeurant, la lutte contre la précarité énergétique n’est présentée dans le plan climat de la ville que sous l’angle de la distribution de kits d’économie d’énergie : c’est l’objectif 7, action 24 : Lutter contre la précarité énergétique par l’identification des ménages et l’appui financier de la Ville (réalisation de travaux, kits, sensibilisation…)

Voici le dispositif envisagé : « Equiper 450 nouveaux foyers en kits d’économie d’eau et d’énergie à l’horizon 2014. »

Face à cet objectif nous vous rappelons quelques chiffres : sur les 144 000 logements que compte la ville de Bordeaux, environ 103 000 ont été construits avant 1975 (et sont donc très mal isolés) et 60 000 utilisent l’électricité comme moyen de chauffage principal !

De plus, Delphine demande à accélérer la réouverture du site de forage géothermique du Grand Parc et utiliser celui de Benauge à autre chose qu’au chauffage de la piscine Galin qui d’ailleurs vient de fermer pour 1 an !

Cette conception de ce que doit être la lutte contre la précarité énergétique nous semble donc trop étriquée à Bordeaux, c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

>Intervention Pierre HURMIC

Rappel : engagement de F. Robert sur sa politique culturelle en septembre… http://www.sudouest.fr/2014/04/26/culture-la-nouvelle-donne-1536682-2728.php  : « Prudent, il indique qu’il fait actuellement « le tour des acteurs culturels et qu'[il rendra] en septembre une feuille de route autour de quatre ou cinq axes stratégiques. » Pas d’effets d’annonce, donc, mais un avertissement : « Il va falloir faire des choix ». »

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/452 Structure d’accueil de la Petite Enfance MIRASSOU. Rapport annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Information

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Delphine JAMET

Rappel des résultats de l’enquête de satisfaction 2013 : Accueil régulier : Note moyenne attribuée : 7,54 sur 10 (8.2 l’année précédente)

29% estiment qu’il n’y a pas d’esprit d’équipe et 22% pas d’engagement  et 33% ne connaissent pas le projet éducatif.

Donc cela pose problème + choquée sur l’allusion de Brigitte Collet sur les « petits salaires », cela se fait au détriment du service.

D-2014/455 Règlement de La Parentèle.

>Intervention Delphine JAMET

>Vote CONTRE

Le nouveau règlement intérieur limite l’accès à des RDV d’une heure et demie, ce qui n’est pas forcément opportun. Les assistantes maternelles sont limitées à une visite une fois par semaine ou sur RDV. Elles pourraient avoir des accès privilégiés pendant les heures creuses (avant les sorties d’école par exemple).

Avant l’accueil les mercredis et samedis se faisaient sur la journée continue : 10h – 18h30

Aujourd’hui la Parentèle perd une heure d’ouverture au public par semaine.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/456 Fonds d’Investissement des Quartiers (FIQ) 2014. Attribution du montant par quartier.

>Intervention Pierre HURMIC

>Vote CONTRE (437 et 456) tant que pas de budgets participatifs comme vient de les lancer la ville de Paris. Vote entre 15 projets pour 20 M€ entre le 24/09 et le 1er/10. En tout 5 % du budget d’investissement de la mandature soit 426M€. Et l’an prochain les citoyens parisiens pourront proposer leurs projets.

https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/le-budget-participatif-.html

Alain Juppé propose alors à Pierre de participer à un groupe de travail avec Jean-Louis David sur cette question.

 http://rue89bordeaux.com/2014/09/alain-juppe-entrouvre-porte-au-budget-participatif/ 

D-2014/457 Concession du parc de stationnement des grands hommes rapport annuel de l’exercice clos au 31 décembre 2013

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Pierre HURMIC

Pour proposer un montage en SEM ou mieux en SCIC, issue de l’ESS :

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est une entreprise coopérative qui :
-Permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, producteurs, bénéficiaires, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers…  tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
-Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
-Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;
-A un statut de société commerciale SA, SAS ou SARL et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
-Présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective… et garanti aussi par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

Les SCIC sont un statut en pleine expansion : 190 en 2010 et 365 aujourd’hui soit + 92%

53% des SCIC ont des CT dans leur capital.

62 % des Scic de plus de cinq ans ont des collectivités associées, alors que cette proportion est de 46 % pour celles de moins de deux ans. Le partenariat public-privé semble jouer positivement sur la pérennité de la Scic.

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/458 Projet Educatif de Territoire (PEDT). Signature d’une convention. Autorisation

>Intervention Delphine JAMET

> vote CONTRE

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre ce projet de CONVENTION relative à la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial, pour deux raisons principales.

En premier lieu vous nous indiquez que ce projet éducatif de territoire (je cite)  « préfigure le projet éducatif bordelais qui sera finalisé pour la rentrée 2015 en co-construction avec l’ensemble des acteurs éducatifs (notamment à l’échelon de chaque quartier). »

Vous ne nous présentez donc aujourd’hui qu’une préfiguration d’un projet plus vaste qui a l’ambition d’être co-construit avec l’ensemble des acteurs et l’ensemble des quartiers de la ville.

Si ce que vous appelez « le projet éducatif bordelais » est voué à être co-construit, nul doute qu’il va être amené à considérablement évoluer.

Nous estimons dans ce cas qu’il n’est pas nécessaire de voter aujourd’hui cette délibération qui sera sans doute remaniée dans quelques mois et qu’il faut attendre le « vrai » projet.

En second lieu, nous ne reviendrons pas sur l’organisation de l’aménagement des rythmes scolaires à Bordeaux en tant que telle mais sur la concertation qui a préfiguré cette organisation.

Vous citez à de nombreuses reprises dans ce document le terme de concertation.

Ainsi, le préambule fait été d’une « concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs ».

Or, sauf erreur de notre part, ce projet a été réalisé par les services de la mairie puis validé par les services de l’état, mais en aucun cas présenté aux directeurs d’écoles par exemple, et encore moins aux familles.

A nouveau chapitre II page 8 de votre PEDT, vous écrivez que (je cite) « le PEDT, proposé aujourd’hui et élaboré à l’occasion de la mise en œuvre des rythmes scolaires, s’insère dans cette logique de co-construire des propositions d’amélioration permettant un accès à l’éducation de tous les enfants, de renforcer la qualité et la cohérence de l’offre éducative – ce qui nécessite notamment d’agir en coordination et en transversalité et de définir un mode de gouvernance partagée. »

C’est beau dans le texte mais la réalité a été tout autre : dans le cadre de la mise en œuvre des POTS (projet d’organisation du temps scolaire), le cadre général était donné par les services et les acteurs éducatifs étaient invités à le faire évoluer à la marge.
Nous pouvons vous citer l’exemple de la pause méridienne pour les classes maternelles. Les enseignants étaient contre et favorables à des TAP après la classe. La « concertation » a fait bouger les choses à la marge mais le cadre de départ est resté au final quasiment le même : augmentation de la pause méridienne et TAP entre midi et deux.
Autre exemple avec les thèmes abordés dans ces TAP pour les maternelles.
Les services de la mairie ont donné aux associations des thèmes à travailler avec les enfants et ces associations devaient faire des propositions pour alimenter ces thèmes dans un temps très limité, temps tellement contraint que les enseignants n’ont pas eu du reste leur mot à dire et qu’un dialogue ne s’est pas vraiment engagé entre les acteurs éducatifs sur les propositions:  1/ des services et 2/ des associations. Les enseignants compte tenu des délais n’ont pu que valider tout cela (en sachant que les TAP sont un temps mairie et que tout cela ne les concerne qu’à moitié). Et on ne parle même pas des parents qui eux comme acteurs éducatifs n’ont absolument pas eu leur mot à dire.

Pour finir, on constate que pour faire les TAP en maternelle, on a retiré des animateurs en élémentaire, animateurs qui servaient à apaiser la pause méridienne. Les enfants du CP au CM2 tournent en rond pendant cette pause sans que leur soit proposée aucune activité. Avant certains élèves faisaient des activités plutôt sportives ce qui allégeait le nombre d’enfant entre midi et deux. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Aujourd’hui vous nous dites que vous allez co-construire le projet final. Eh bien nous vous répondons, chiche ! Mais il faudra employer une autre méthode que celle que vous avez utilisée jusqu’ici.

Ou alors vous expliquez plus honnêtement que vous ne souhaitez pas faire de la concertation mais seulement de la consultation. Car la concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis.

D-2014/459 Subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation.

>Intervention Delphine JAMET

Demande une réponse à son intervention lors du précédent conseil sur l’augmentation du coût des centres de loisirs…

DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

D-2014/462 Promotion Egalité et Citoyenneté. Attribution d’aides en faveur des associations. Adoption. Autorisation.

D-2014/464 « Bordeaux pour l’égalité 2014». Soutien aux initiatives associatives en faveur de la Lutte Contre les Discriminations et de la promotion de l’égalité. Adoption. Autorisation.

Intervention d’Edouard du Parc, leader de la Manif pour tous, qui explique que « nous sommes sortis de la lutte des classes pour entrer dans la lutte des sexes ». Qu’il s’abstient sur ces délibérations car il est dans la majorité mais que si ça ne tenait qu’à lui il voterait contre. Alain Juppé lui rappelle qu’il est tout à fait libre de la quitter…

D-2014/489 Golf de Bordeaux. Compte rendu annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Information.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

>Intervention Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme vous le savez le groupe des élu-es écologistes est intervenu à plusieurs reprises sur la gestion plus ou moins « durable » du golf et notamment l’utilisation de produits phytosanitaires nocifs pour l’environnement.

Cette année le gestionnaire nous présente un plan d’action pour la préservation de la biodiversité sur le golf, mené avec le partenariat scientifique de la LPO et nous nous en félicitons.

Ce plan d’action propose entre autres la protection du jonc fleuri, espèce protégée comme vous le savez, qui avait été malmenée par le désherbage chimique du golf  les années précédentes, comme l’avaient constaté les gardiens de la réserve naturelle de Bruges voisine.

D’autres actions préconisées par la LPO sont intéressantes comme la mise en place de zones de prairie et de zones de friche en libre évolution entre les parcours et les boisements qui permettront d’héberger de nombreuses espèces auxquelles ils procureront nourriture et abris.

Nous souhaitons aujourd’hui attirer tout particulièrement votre attention sur la priorité de gestion numéro 4 qui est de « réduire l’usage des produits phytosanitaires par l’utilisation autant que possible de méthodes alternatives ». Pour l’instant, et on le constate en lisant le compte rendu détaillé des charges du gestionnaire, les achats de produits phytosanitaires et d’engrais sont en augmentation en 2013 par rapport à 2012 de + 13% et notamment la ligne « achats phytosanitaires » qui est passée de 2223€ en 2012 à 25 082€, soit multipliée par 10 !

A l’heure où la ville de Bordeaux se targue d’être passée au zéro phyto, nous émettons le souhait qu’elle en demande autant à ses délégataires de service public et nous veillerons attentivement à ce que la ligne budgétaire d’achats de produits phytosanitaires diminue considérablement l’an prochain et les années à venir.

[1] le CR exhaustif est réalisé lors de la réception du procès-verbal du CM, voté au CM suivant.

Revue de presse du 30/09 (où mention du groupe des élu-es écologistes) :

http://www.sudouest.fr/2014/09/30/un-parking-dans-le-viseur-1687511-2780.php

http://bordeaux7.com/bordeaux-actu/49-actu/12513-bordeaux-conseil-municipal-

http://rue89bordeaux.com/2014/09/alain-juppe-entrouvre-porte-au-budget-participatif/  

 D-2014/364 Règlement intérieur du conseil municipal. Adoption.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur Le Maire, chers collègues,
Permettez-nous de commencer par nous féliciter d’un certain nombre de modifications apportées au RI et ce d’autant plus que ce sont des propositions de notre groupe qui ont été adoptées :
Ainsi notamment les modifications apportées dans l’article 7 : « Un espace est réservé à l’expression des conseillers dans chacun des bulletins d’information générale édités par la Ville sous quelle forme que ce soit (notamment le site internet de la Ville par une page spécifique). »
Nous considérons bien entendu que les suppléments édités par quartier sont bien des bulletins d’information générale.
En second lieu, les articles 12 et 17 permettent à nos collaborateurs de groupe d’être présents lors des commissions, à l’instar du personnel municipal et également (pour l’article 17) d’être installés dans des conditions plus acceptables pour travailler lors des séances du conseil municipal.
Concernant l’article 26, lors de notre dernière réunion de travail, nous vous avons demandé d’ajouter une phrase : « Les membres du Conseil Municipal ne doivent pas prendre part aux débats et délibérations portant sur les affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataire ».
Certes c’était déjà le cas mais cela va toujours mieux en l’écrivant.
Enfin l’article 42 : « Le Conseil Municipal émet des vœux dans tous les objets d’intérêt local. » Il était curieux en effet que cet article issu mot pour mot du CGCT ne figurait pas dans notre RI. D’ailleurs Mr le Maire, il semble arriver à propos puisque vous vous en servez aujourd’hui pour nous présenter la motion de l’association des maires de France (AMF) en fin de CM.
Pour terminer, après ces propos enthousiastes, permettez-nous toutefois d’apporter quelques bémols à ce tableau : toutes nos propositions en effet n’ont pas été retenues car nous aurions souhaité, tel que c’est proposé dans le modèle de RI de l’AMF que l’ensemble des organismes consultatifs de la ville soient mentionnés, afin de rendre plus transparent le fonctionnement de ces structures dont nous connaissons parfois mal les véritables attributions.
Et, seconde proposition non retenue et également présente dans le modèle de RI de l’AMF : la référence à la démocratie participative via la possibilité d’effectuer des référendums d’initiative locale et la consultation des électeurs, tel que cela est prévu par le CGCT, et conformément à des propositions que nous vous avons déjà faites dans cette enceinte, comme le droit de pétition ou la procédure d’alerte citoyenne.
Pour ces raisons nous ne voterons pas contre ce règlement intérieur mais nous nous abstiendrons.

Intervention de Delphine JAMET : la récente publication « Bienvenue à Bordeaux » présente les élu-es d’opposition dans l’organigramme général mais pas sur les quartiers. La prochaine édition devrait citer l’ensemble des élu-es sur leur quartier avec leur adresse mail mairie pour les contacter, et pas seulement ceux de la majorité.

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS

D-2014/366 Association Centre Culturel et Touristique du Vin. Convention de partenariat 2014. Subvention complémentaire pour le second semestre. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter contre cette délibération et voici pourquoi :

Nous avons bien compris, suite à nos demandes d’explications complémentaires lors de la commission municipale, que vous étiez ennuyés par le problème du délai de création du fond de dotation.

Certains financeurs (la région et la CCI) n’ayant pas prévu budgétairement cet apport supplémentaire, n’ont pu l’honorer, et la ville se retrouve donc à pallier ces manquements. Elle doit aujourd’hui verser 264 910€ à l’association de préfiguration du CCTV au lieu de 88 000€, soit un complément de 176 000€, qu’elle pourra récupérer si la reconnaissance d’utilité  publique de la fondation intervient avant la fin de l’année, mais nous pouvons en douter fortement au vu de la lenteur de la procédure en cours.

Lors de la création de l’association de préfiguration en 2009 vous indiquiez : « Le budget correspondant, à déterminer précisément avec les partenaires précités, sera partagé entre eux. La ville de Bordeaux devra y prendre toute sa part. »

Mais y prendre toute sa part ne signifie pas payer pour les autres !

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN

D-2014/369 Tarifs 2015 de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Intervention de Delphine JAMET

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous allons voter pour cette délibération tout en tenant à préciser l’injustice de la tarification d’EDF qui fixe le prix du kWh de manière inversement proportionnelle à la consommation de l’abonné : plus on consomme de l’électricité, moins l’électricité est chère alors que cela devrait être tout simplement l’inverse car cela n’incite pas à faire des économies d’énergie.

D’autre part vous savez que de nombreux rapports indiquent que le coût de l’électricité en France est largement sous-estimé au vu du coût de l’entretien de nos centrales nucléaires vieillissantes. Ce coût trop bas n’incite les abonnés ni aux économies d’énergies, ni à se porter vers des opérateurs proposant des offres 100% énergies renouvelables, plus chères pour l’instant mais plus écologiques.

Intervention de Pierre HURMIC

Lors du précédent conseil municipal, suite à l’intervention de Pierre, Alain Juppé a demandé à Nicolas Florian de donner des précisions sur l’augmentation importante des coûts des fluides :

N. Florian : « Pour répondre à Pierre Hurmic sur l’énergie, ce sont les molécules qui coûtent plus cher, il y a des fluctuations des prix qui sont validés par l’Etat, notamment sur le gaz…

A. Juppé : Pas dans ces proportions, j’aimerais avoir d’autres explications… »

Tableau de l’évolution du coût des fluides ds les CA de 2009 à 2013 (en M€)

Mr le Maire nous répond que les services ne nous ont pas communiqué leur réponse qui pourtant a été rédigée et que nous allons la recevoir sous peu.

D-2014/370 Mise en vente par adjudication de divers immeubles communaux. Décision. Autorisation

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre tant que la ville ne nous présente pas de politique foncière globale.

D-2014/377 Réalisation de la Cité municipale. Contrat de partenariat. Avenant n°3 : Descriptif des modifications techniques. Décision. Autorisation.

Explication de vote de Pierre HURMIC : Vote contre car on nous demande de voter un 3ème avenant sans l’évaluation de ses impacts financiers qui sera réalisée dans 3 mois.

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

D-2014/387 Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de l’Etat. Demande. Encaissement. Convention. Signature. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

La subvention de l’Etat via la DRAC en 2014 est de 222 935€ + 25000€ pour des projets d’éducation artistique et culturelle, soit 247 935€ contre 255 587.5 en 2013. Soit – 3.14% et non – 12.5% comme indiqué.

D-2014/390 Musées de la Ville de Bordeaux. Billetterie dans les musées et politique d’acquisition. Nouveaux tarifs. Autorisation.

Intervention de Pierre HURMIC

Concernant la critique de la Chambre Régionale des Comptes vis-à-vis des musées de Paris, citée dans la délibération, voici des éléments de réponse : « De 2001 à 2012, le nombre des visiteurs a presque quadruplé dans ses musées. Il est passé de 400 000 à 1,4 million pour les expositions permanentes . « Les professions et catégories sociales inférieures et moyennes représentaient, en 2009, 42 % des visiteurs des musées municipaux contre 31,4 % pour les musées nationaux situés à Paris ».

Nous veillerons à ce que cette proposition sera respectée : « Aussi, la Ville propose que les gains générés par la réforme tarifaire permettent un doublement des acquisitions afin d’associer le public à l’enrichissement des collections municipales. »

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2014/390 Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Appel public a concurrence. Décision. Autorisation.

Intervention de Delphine JAMET

Après la crèche Babilou rue Mirassou, celle des Berges du Lac, et celle de la rue Détrois, voici la 4ème crèche municipale gérée en délégation de service public (DSP).

Rappel des propos de Brigitte Collet lors du CM du 2 mai 2011 instituant la 1^ère DSP : « Enfin le service public n’est pas bradé puisque nous passons 1 établissement en DSP. Cela ne veut pas dire que tous les nouveaux établissements qui vont suivre feront nécessairement l’objet d’une délégation. » On s’aperçoit que c’est faux, les 3 crèches suivantes sont en DSP !

« Le recours à ce mode de gestion concourra à la diversification des modes de gestion déjà engagée. »

Là ce n’est plus de la diversification mais clairement un choix politique : développement des Maisons d’assistantes maternelles et des DSP au détriment du service public de la petite enfance.

Autre question : « L’orientation sud-est et sud-ouest des toitures a été pensée pour accueillir 2.000 m² de panneaux photovoltaïque ».

Un investissement supplémentaire est bien sûr nécessaire pour équiper ces 2.000m² de panneaux photovoltaïques.

Cet investissement estimé à 1.490.000 € HT, serait néanmoins amorti en moins de 13 ans, et génèrerait en fin d’exercice un gain de l’ordre de 790.000 € HT.

D’autant qu’on connait grâce à ce dossier le surcoût réel de 1000m2 de toiture PV : « Investissement : 760.000 € Recette annuelle : 64.000 €/an Temps de retour actualisé : 12 ans Gain en fin d’exercice : 428.000 € ». Soit un coût final pour la commune de 332 000 €

Nous surveillerons de prêt ce chantier à nouveau plein de belles intentions en matière de transition énergétique et nous regrettons toujours que le projet initial de toiture photovoltaïque lors de la construction du nouveau gymnase Virginia m’ait pas vu le jour.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2014/400 Construction d’un ensemble immobilier par le groupe PICHET sur l’actuelle zone de stationnement du cinéma Mégarama, 7 quai de Queyries- Convention d’occupation privative du domaine public pour l’aménagement et l’utilisation en parking provisoire des esplanades Allées Serr. Autorisation. Adoption.

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2014/402 Attribution de subvention aux associations. Activités péri éducatives. Adoption. Autorisation

Intervention de Delphine JAMET : elle-même a vu son tarif pour le centre de loisir augmenter de 250 euros pour une 1/2 journée en moins !

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2014/426 Opération « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs – îlot témoin de la Résidence du lac ». Convention de partenariat entre la Fab, la Cub, la Ville, Eiffage Immobilier Atlantique, Axanis et Domofrance.

Intervention de Delphine JAMET

28 arbres seront abattus, 8 conservés et 33 plantés, Delphine demande le bilan du service espaces verts déjà demandé en commission, ainsi que le respect de la biodiversité pour les futures plantations.

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2014/429 Subvention à l’Association les Amis de la Terre Gironde pour l’organisation de l’évènement Alternatiba Gironde

Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots pour manifester notre soutien à cette manifestation, en rappelant sa courte histoire et sa raison d’être.

Le dimanche 6 octobre 2013, 12 000 personnes se sont retrouvées à Bayonne dans le premier village des alternatives au changement climatique Alternatiba, quelques jours après la publication du Volet I du 5ème rapport du GIEC. Une mobilisation large, bien au-delà des seuls militants convaincus, a donc été rendue possible sur la question de l’urgence climatique.

La porte d’entrée en était les alternatives au changement climatique et à la crise énergétique, les solutions tangibles, les moyens concrets de baisser ici et maintenant les émissions de gaz à effet de serre dans tous les domaines : L’agriculture paysanne, la relocalisation de l’économie, l’aménagement maîtrisé du territoire et le développement des alternatives au tout routier, la sobriété énergétique, l’éco-habitat, la mise au pas de la finance, la reconversion sociale et écologique de la production, la consommation responsable, le partage du travail et des richesses, l’entraide, la réduction et le recyclage des déchets, la préservation des biens communs comme l’eau, la terre ou les forêts etc.

Alternatiba Bayonne a montré que non seulement les solutions au dérèglement existent mais qu’en plus, elles construisent une société et une vie plus humaine, plus juste, plus solidaire, plus conviviale, bref, plus désirable.

Depuis Bayonne, plus d’une vingtaine de villes ou territoires ont spontanément vu éclore des initiatives Alternatiba : à Paris-Ile-de-France, Nantes, Pau, Lille, Toulouse, et donc en Gironde (où il se tiendra donc à Bordeaux du 10 au 12 octobre prochain, organisé par l’association Les Amis de la Terre Gironde)

Cet essaimage de villages des alternatives au changement climatique va ainsi se dérouler entre juin 2014 et la fin 2015 et constitue le second objectif d’Alternatiba.

Le troisième objectif est la mobilisation qui se déroulera autour de la tenue de la COP21 à Paris fin 2015, et qui doit être porté par les milliers de personnes qui se seront mis en mouvement dans ce type de dynamiques citoyennes, en France et en Europe, en liaison bien entendu avec le travail et les propositions des réseaux et coalitions préparant également la mobilisation en perspective de cette COP21.

Vous le savez, la France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, du 30 novembre au 11 décembre. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.

Ainsi, même si cette manifestation Alternatiba se veut a-politique, de nombreux élu-es notamment écologistes ont été invités lors des tables rondes et des conférences à Bayonne, et nous ne pouvons que constater que les objectifs citoyens d’Alternatiba sont les mêmes que ceux que nous, écologistes, portons politiquement, donc nous ne pouvons que soutenir un tel projet.

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL

Motion de soutien à l’action de l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Intervention de Pierre HURMIC qui précise que le vote pour du groupe écologiste n’est pas un blanc-seing pour valider toutes les baisses de subventions ou de budget de la ville (exemple récent de la baisse du budget de la ville pour aménager les nouveaux rythmes scolaires que nous n’approuvons pas). D’autre part, Pierre demande à ajouter le même amendement à la motion qu’à celle votée par le groupe écologiste à la CUB sur sa proposition, à savoir le regret de l’abandon de l’éco-taxe qui aurait dû rapporter à l’Etat 1,2 Md€ -dont 760 M€ affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et 160 M€ aux départements

Vote  pour (idem CUB)

Au menu : budget 2012, cité municipal, délégation de service public pour  l’exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance,  adhésion de la ville de Bordeaux à la charte européenne de la vidéo protection et bien d’autres choses …

CR_Conseil-municipal_Bordeaux_19-décembre-2011_final

Conseil municipal en VIDEO

FOCUS sur l’intervention de Patrick Papadato (au niveau de 270 minutes sur la vidéo): D-2011/724 Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association. Etablissement de la subvention élève pour l’année 2011 – 2012. (Délégation de Madame Brigitte Collet)

« Chaque année, on a ce débat sur la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé.

Et chaque année Patrick Papadato répète la même chose : nous ne sommes pas opposés à cette participation de notre commune, simplement parce que  la loi impose une égalité de traitement entre les enfants scolarisés dans le public et ceux dans le privé.

La ville applique donc pour calculer cette participation un savant calcul qui permet à l’adjointe Brigitte Collet de dire que la ville ne finance que les enfants Bordelais. Certes. C’est vrai sur le papier : 3316 enfants Bordelais sont scolarisés dans le privé et la ville donne 837 euros par élève soit une somme totale pour la ville  de  2 775 462 euros.

Si tout est clair sur le papier, sur le terrain c’est moins net.

Tout d’abord, il faut savoir que dans les écoles publiques, seulement 5%  des enfants ne sont pas Bordelais. Alors qu’il y a plus de 30% de non bordelais dans les écoles privées.

Un exemple : Saint-Joseph-de-Tivoli qui a plus de 50% d’élèves NON Bordelais.

Si on ne devait subventionner que les 169 élèves Bordelais de Tivoli, la ville devrait verser 141 453 euros   soit 837 euros x 169 élèves Bordelais.

Or Tivoli reçoit de notre ville la somme totale de  190 170 euros soit 50 000 euros de plus !

C’est à dire que chaque élève bordelais de Tivoli reçoit 1125 euros. Une somme bien supérieure donc à la somme donnée par élève scolarisé dans le public (qui s’élève à environ 880 euros). Deux poids, deux mesures. Nous sommes très loin de l’égalité de traitement exigée par la loi.

Un autre exemple : L’école Saint-Gabriel, école privée, qui a un effectif à 95% d’ enfants bordelais dans une proportion donc égale à  ce qui se passe dans les écoles publiques. Et bien cette école ne reçoit que  567 euros par enfant.  Au lieu des 837 euros qu’elle devrait recevoir au vu de cette délibération.

Alors c’est vrai la ville  ne subventionne au final que les enfants Bordelais mais avec ce système de calcul, la ville maintient des écoles privées qui normalement devraient fermer faute d’élèves Bordelais et faute de subvention.

Alors la majorité répondra certainement que ce raisonnement est idéologique.

L’idéologue, c’est celui qui va au-delà de la loi pour développer ses idées.

Je rappelle que la loi stipule clairement : « cette contribution ne peut en aucun cas être proportionnellement supérieure aux avantages consentis par la commune à son école publique ou ses écoles publiques. »

Ce n’est pas le cas dans les exemples qui viennent d’être donnés et on pourrait multiplier les calculs  sachant que bon nombre d’écoles privées scolarisent plus de 50% d’enfants hors Bordeaux.

Une question pour finir, les 1514 enfants non Bordelais viennent à pied, en car à pattes, en vélo, en tram ou en voiture ?  La réponse est certainement dans les bouchons aux heures d’entrée et de sortie des classes devant ces écoles. En subventionnant ces écoles au delà de la loi, on les incite à recruter au delà de la commune. Pas très écolo donc !

>>EELV, PS, PC vote contre