Taxes : les très mauvais calculs français

Budget : le gouvernement doit retrouver la voie de sa majorité

Alors que le projet de loi de transition énergétique est toujours incertain sur le fond des mesures proposées, on apprend dans le projet de loi de finances rectificative qu’une grande partie des crédits supprimés dans le budget 2014 de la Défense va être compensée par des coupes dans le budget prévu pour la recherche sur la transition énergétique et la ville durable.

Il s’agit d’une erreur et d’une faute stratégique.

Une erreur parce que l’armée ne peut pas voir son budget sanctuarisé. Au contraire, celui-ci doit être profondément revu;

Des économies peuvent et doivent être faites dans l’encadrement (armée de terre). Il faut également d’urgence revoir le soutien effréné à l’échec industriel que constitue le Rafale, soutien qui revient aujourd’hui à financer le groupe Dassault au mépris d’investissements plus stratégiques. Et bien sur revoir à la baisse les dépenses en matière de dissuasion nucléaire. Ainsi la suppression de la force aéroportée ou d’un sous marin nucléaire par exemple rapporteraient à court terme plusieurs milliards d’euros qui pourraient permettre de réduire les dépenses tout en améliorant l’équipement des soldats que l’on envoie au front, qui bien souvent doivent s’équiper à leur frais.

Une faute stratégique parce que ces crédits en moins dans un budget déjà notoirement insuffisant; celui de l’écologie, handicapent l’avenir.
La transition écologique, et notamment l’isolation massive des bâtiments, c’est créer de l’emploi non-délocalisable, réduire les factures des habitants en même temps que les émissions de gaz à effets de serre. C’est aussi le moyen de réorienter nos investissements et notre économie pour la rendre moins dépendante du coût de l’énergie.

Las, il est aujourd’hui clair que le pacte de responsabilité, en plus d’être coûteux et inefficace car non-ciblé, produit de l’austérité et enterre notre capacité d’investir dans l’avenir.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

Crise européenne et TSCG

Présentation des délibérations regroupées, ce qui est une nouveauté, comme la CUB le pratique depuis quelques mois.

La décision des délibération dégroupées, qui susciteront des commentaires de la part de la majorité ou de l’opposition, est prise par les présidents de groupes à 12h30 le jour du conseil municipal.

D-2012/508 : Débat d’orientation budgétaire

Pierre Hurmic :

Mr le Maire, concernant ce DOB, vous avez abordé vos propos d’une manière politique. Vous avez indiqué que le contexte était « mauvais, très mauvais ». Il aurait été plus adéquat de dire que le contexte était « préoccupant, très préoccupant ». Vous indiquez que l’estimation de 0.8% de croissance est « sans doute optimiste ».

L’inquiétude concernant les perspectives économiques du pays ne date pas de 2013. L’an dernier vous disiez : « on table sur 1,75% » de taux de croissance, aujourd’hui après vérification ce matin, on est autour de 0,2% de prévisions pour le PIB 2012.

On aurait aimé que vous fassiez preuve de cette même lucidité l’année dernière.

Vous vous êtes interrogé sur le fait de savoir si vos opposants sauraient se montrer critique sur l’action gouvernementale. Je comprends votre interrogation tellement on est peu habitué sur les rangs de la majorité municipale à la moindre critique lorsqu’on a ses amis au pouvoir.

Sachez que vous trouverez sur le banc des écologistes des élus qui ne pratiqueront pas la langue de bois. Nous ne serons jamais des thuriféraires de la politique gouvernementale. Nous défendrons toujours l’intérêt des Bordelais.

Cette année, je me suis rendu compte que nous n’étions pas dans la droite ligne de ce que doit être un DOB.

L’article L2312-1 du CGCT prévoit la tenue d’un débat au conseil municipal sur les orientations générales du budget et sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres de l’organe délibérant doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée. Lorsque la note explicative de synthèse communiquée n’est pas suffisamment détaillée, notamment si elle ne comporte pas d’éléments d’analyse prospective, ni d’informations sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement, sur son évolution et sur l’évolution des taux de la fiscalité locale, le débat sur les orientations budgétaires doit être regardé comme s’étant tenu sans que les membres de l’assemblée délibérante aient bénéficié de l’information prévue par les dispositions législatives applicables.

Sept rapports d’observations définitives de CRC relèvent des insuffisances dans le contenu des DOB locaux au regard des prévisions pluriannuelles.

Il nous faut des informations d’orientations budgétaires. Je regrette que la ville de Bordeaux ne soit pas exemplaire sur ce terrain là.

Même notre règlement intérieur n’est pas respecté (article 32): « Un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai maximum de deux mois précédant l’examen de celui-ci. 2ème alinéa : Pour la préparation de ce débat, il est mis à disposition des conseillers municipaux, avant la séance, des données synthétiques sur la situation financière de la commune. » Où sont les données financières sur la situation de la commune ?

En lieu est place de cela, nous avons un roman-fleuve sur l’action municipale en 2013, qui plus est, un mauvais roman puisqu’il s’agit pour la majeure partie des chapitres d’un copié-collé de la présentation 2011. Ce roman à la guimauve n’est pas vraiment un document d’orientations budgétaires. Il doit y avoir des éléments d’analyse, de prospective, éléments que je n’ai pas trouvé dans le document que vous nous présentez aujourd’hui. Pour exemple, le DOB de la ville de Paris fait 9 pages (graphiques et tableaux inclus), celui de Bordeaux : 44 pages + une synthèse de 14 pages (sans aucun graphique ni tableau synthétique).

Sur le fond du dossier, prenons l’exemple de l’objectif de 6000 enfants pris en charge, tous modes de garde confondus : quelle est la part de la ville dans ces 6000 places ? Ce sont ces chiffres là qui nous intéressent. En ce qui concerne la démocratie culturelle : la ville va élaborer un PACT (plan d’aménagement culturel territorial). Quel sera-t-il ? Pourquoi scinder le rayonnement culturel de la ville et la démocratie culturelle, comme s’ils étaient gérés par deux services distincts ? Pour nous, cela fait un tout.

Sur l’habitat, vous déclinez cinq actions prioritaires très généralistes, par exemple : « inciter à la réalisation de logement à haute qualité d’usage », belle intention mais comment ? Nous restons sur notre faim.

Concernant le chapitre « Faire de Bordeaux un lieu de référence du débat sur la ville » : il est question d’Agora, qui doit avoir lieu au H14 mais aussi « dans toute la ville au plus près des habitants » : oui, mais lesquels ? L’événement a-t-il été évalué ? En outre, ce chapitre se résume à Agora…

Je vais terminer mes propos par ce qui m’a fait bondir : le chapitre consacré à la gestion et au développement des ressources humaines. Il s’agit de « développer le bien-être au travail ». Nous l’espérons bien !  « en adoptant une démarche managériale de responsabilisation sociétale et de valorisation du capital humain », précisez-vous : est-ce vraiment clair ?

D-2012/509 : Rapport sur la situation de Bordeaux en matière de Développement Durable. 

Patrick Papadato :

Nous regrettons  que ce rapport sur le développement durable soit ainsi saucissonné et coupé en tranche. Une tranche en juin, une autre en septembre et enfin un dernière tranche aujourd’hui.  Car je ne suis pas certain que cela permette de bien appréhender le contenu. Déjà que plus personne n’y comprend plus grand chose, ce n’est pas fait pour faciliter la compréhension.

Certes il y a de belles résolutions dans ce document mais on a du mal à suivre.

Et pourtant on essaie de s’accrocher…

Alors du coup on a plein de questions qui resteront certainement sans réponse.

• dans le « DOB » 2011, il était question des trames bleues et vertes, elles ne sont plus citées ici : qu’en est-il ?
• on nous parle de projet d’agriculture urbaine : quel est le nombre d’hectares concerné ? est-ce les 20ha du rapport 2011 ?
• où en est le projet de forage sur les quais : déjà cité dans le doc2011, et la géothermie à la piscine Galin ? et l’utilisation de l’eau des parkings souterrains pour nettoyer la voirie, cités dans le bilan 2011 ?
•  On nous dit vouloir faire de chaque agent un ambassadeur du plan climat mais on nous dit  que 12% des agents seulement sont concernés.
• On nous explique qu’un comité scientifique du Lac sera au travail en 2013 pour protéger les mammifères aquatiques et le couloir écologique, c’est sûr qu’ils vont avoir du boulot pour faire revenir les mammifères les soirs de match (rires dans la salle)
• Concernant la réduction des déchets, nous sommes étonnés qu’on ne parle que de sensibilisation et pas d’objectifs plus chiffrés
• Et une dernière couche sur les panneaux solaires dans les projets de restructuration et constructions de bâtiments municipaux où le dvpt durable reste très aléatoire. Un coup en met un coup pas.

Intervention de Pierre Hurmic au sujet des documents de communication de la ville et plus particulièrement sur un document très récent sur l’histoire de la démocratie participative à Bordeaux de 1995 à 2012 où l’on a l’impression que Bordeaux a inventé la démocratie. Vous écrivez pompeusement : « la démocratie participative a trouvé sur le territoire bordelais une place de choix et ouvert, bien avant l’heure, un espace de dialogue et de co-élaboration inédit. ». Un peu moins d’emphase et un peu plus de sobriété ne nuiraient pas à la clarté du propos. A vous lire on a l’impression que Bordeaux a inventé la démocratie, je croyais, comme beaucoup, qu’elle avait été inventée au 6^ème siècle avant JC à Athènes !

D-2012/514 : Fonds d’Intervention Local 2012. Affectation de subventions.

Abstention du groupe EELV 

D-2012/515 : Dénomination du nouveau pont bordelais

 Pierre Hurmic :

Ce projet est mal-né. Vous avez porté ce nom sur les fonts baptismaux, suite à une intervention de Vincent Feltesse qui a proposé celui de Toussaint-Louverture.

Vous n’avez tenu aucun compte de la commission viographie élargie qui s’est réunion le 6 septembre dernier et notamment de l’avis des professionnels présents soit Agnès VATICAN  –  Conservateur des Archives Municipales et Annick DESCAS – historienne de l’art, auteur du  dictionnaire des rues de Bordeaux, qui étaient réticentes au choix de nom que vous proposez.

Sur les 8 personnes qui se sont exprimées d’après le compte-rendu, 4 n’étaient pas favorables au nom de Jacques Chaban-Delmas.

D’autre part, je note que vous actez solennellement la fin du stade Jacques Chaban-Delmas, tel que c’est inscrit dans la délibération : « Il a également été unanimement reconnu que le nom de Jacques Chaban-Delmas ne pouvait pas rester attaché à un ouvrage appelé à disparaître ».

Je note que vous ne pourriez même pas appeler le futur stade du nom de notre ancien grand maire en raison du montage juridique et financier de ce projet qui est tellement baroque que ce choix ne vous appartient pas. Alors que ce projet est largement financé avec de l’argent public, il portera forcément un nom commercial, une marque de lessive ou une marque de voiture sud-coréenne.

D’autre part, dans le cadre de la consultation sur internet, il faut regarder les résultats. Tout d’abord, vous avez posé une question fermée : ce n’était pas « quel nom souhaitez-vous pour le pont » mais « souhaitez-vous que le pont s’appelle jacques Chaban-Delmas : oui ou non ?». 649 personnes ont répondu oui mais près de 1000 personnes ont choisi une autre réponse. Vous n’en tenez aucun compte.

On ne va pas voter contre cette délibération pour ne pas s’opposer à l’homme mais nous nous abstiendrons au regard de votre méthode.

518 : Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association. Etablissement de la subvention élève pour l’année 2012 – 2013.

 Patrick Papadato :

La loi impose que  la ville donne la même somme d’argent à tout enfant Bordelais qu’il soit scolarisé en école publique ou en école privée. C’est la loi et nul ne peut y  déroger.

Pourtant cette année encore, nous voterons  contre cette délibération.

Alors pourquoi ? Par intégrisme laïque ? par idéologie ? par sectarisme ? par ringardise, comme nous avons pu l’entendre ces dernières années ?

Non, comme chaque année, nous voterons  contre, simplement parce que le mode de  répartition de cette somme communale, due aux écoles privées recevant des enfants de la commune n’est pas conforme à la loi.

Mais  cette année, ce n’est pas moi qui le dit mais le Préfet.

En effet, suite à notre lettre qui l’alertait sur cette situation, il vous demande  Mr le maire de revoir expressément cette délibération.

Mais il ne dit rien de plus que ce que nous disons depuis dix ans. Je le cite : « La répartition par établissement devrait se faire en référence au coût moyen communal par élève et uniquement pour les élèves domiciliés à Bordeaux »

Et depuis plus de dix ans, ce n’est pas le cas.

La direction Diocésaine en répartissant, avec votre accord,  cette somme entre tous les établissements,  sans tenir compte de l’origine géographique des enfants contrevient à la loi. L’argent public des contribuables Bordelais est détourné pour un petit arrangement contraire à la loi.

Il n’est pas normal que cet argent qui devrait revenir aux écoles recevant des enfants Bordelais servent à payer  la scolarité d’enfants de Pessac, de Latresne ou d’ailleurs.

Alors il est vrai que ce rappel à la loi aura des conséquences pour certaines écoles privées.

C’est pourquoi, nous proposons à l’ensemble du conseil municipal que ce système illégal perdure encore un an.  Les enfants étant déjà inscrits, il nous semble en effet difficile de changer la règle du jeu et le système des subventions en cours d’année. Cela risquerait de fragiliser certaines écoles.

Mais en avertissant ces structures que l’année prochaine, elles ne recevront le forfait communal que pour les seuls enfants de Bordeaux.

Alors oui, il y aura des écoles qui perdront des subventions, et elles devront à l’avenir  faire un effort de recrutement en direction des familles bordelaises. Ce qui sous-entendra  pour ces familles bordelaises plus de choix pour la scolarité de  leur enfant.

Mais il y aura aussi toutes ces écoles qui y gagneront, car elles accueillent déjà en grande majorité des enfants de notre commune sans percevoir le forfait communal auquel elles peuvent prétendre. Ce qui sous entendra de meilleures conditions de scolarité et pourquoi pas des frais de scolarité moins élevés pour ces familles bordelaises qui ont fait le choix de scolariser leur enfant en écoles privées.

540 : BORDEAUX. PAE des Bassins à flot. Convention pour l’aménagement et l’animation d’une Maison du Projet pour le projet urbain des Bassins à Flot.

Approbation. Décision. Autorisation

Marie-Claude Noël :

Je partage le point de vue de Vincent Maurin, si une maison du projet est intéressante, il faudra veiller à l’animation de ce site. Le coût demeure important : 1M€ sur 7 ans.

Concernant la participation du Port autonome, il s’agit en fait d’une mise à disposition gratuite du foncier. Je constate ainsi, Mr le Maire, que vous pouvez voir d’un bon œil une mise à disposition gratuite du foncier d’Etat, ce que vous n’avez cessé de décrier au niveau national dans le cadre de la politique du logement.

D-2012/541 : Réaménagement de l’Espace Saint-Michel. Convention financière entre la Ville et la CUB. Autorisation. Signature.

Marie-Claude Noël :

Mr le Maire, vous dites que je déforme vos propos, c’est ce que vous n’avez cessé de faire depuis le début de ce conseil avec mes collègues.

Le retard n’est pas dû à la concertation citoyenne mais à un problème d’organisation du projet dès le départ.

Le dossier a été de rebondissements en rebondissements. Dans un premier temps vous avez fait le choix d’un projet utilisant des pavés bois (à ce moment là, peu de temps après la tempête qui avait mise à mal le massif forestier, vous revendiquiez ce choix considéré comme participant d’une  image « développement durable »). Rapidement, il s’est avéré que ce choix n’était pas judicieux compte tenu des usages assignés à la place (en particulier le marché et le besoin de circulation d’engins assez lourds).

Le bois été abandonné sur la plus grande surface et maintenant nous apprenons que les appels d’offre ont été infructueux et que le chantier est encore reporté…

La concertation a bon dos car ce ne sont pas 3 luminaires de plus ou de moins ou l’installation d’une aire de jeux qui sont responsables de la situation actuelle.