Jeudi 27 juillet, le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, a fait le choix d’annonces à minima : alors que les filières biologiques et paysannes exhortaient le gouvernement à transférer une part importante des fonds du pilier 1 de la PAC vers le pilier 2, ce transfert de crédit ne passe que de 3 à 4.2%.

Le pilier I de la PAC, consacré notamment aux aides à l’hectare, profite massivement aux céréaliers et aux grandes exploitations, tandis que le deuxième pilier regroupe des dispositifs de soutien ciblés pour aider les zones difficiles, les jeunes ou encore l’agriculture biologique. Or, l’enveloppe versée par Bruxelles pour subvenir au pilier II est déjà épuisée, alors que nous ne sommes qu’à mi-parcours de la programmation 2015-2020. Un signe parmi d’autres de l’attrait de l’agriculture biologique parmi les agriculteurs mais également du sous-dimensionnement des aides à la transition.

Ainsi, bien que le secteur de l’agriculture biologique soit en pleine expansion, il souffre d’un manque alarmant de subventions. Dans le même temps, l’agriculture conventionnelle est en crise, provoquant la disparition de nombreuses exploitations et l’appauvrissement des agriculteurs.

Les écologistes appellent à transférer une majeure partie des importantes subventions accordées à l’agriculture industrielle (hautement nocive pour la planète), à financer l’agriculture biologique et paysanne, mieux rémunératrice, plus respectueuse de l’environnement et de la santé des agriculteurs comme des consommateurs. Cela doit aussi permettre aux exploitants d’effectuer la transition vers un nouveau modèle.

Nous appelons le gouvernement à transférer, conformément à la réglementation européenne, 15% du pilier I vers le II.

Enfin, EELV rappelle que lors du lancement des États généraux de l’alimentation, le 20 juillet 2017, le gouvernement avait clairement affiché sa volonté d’engager la transition écologique de l’agriculture française. Alors qu’à ce jour, seuls 5% de la surface agricole française est allouée au bio, il s’agirait de ne plus perfuser un système agro-industriel à bout de souffle, mais de faire le choix, courageux et nécessaire, d’engager pleinement la France dans un système productif plus durable et vertueux.

Alors pour “make our planet great again”, il s’agirait de passer des effets d’annonces aux actions concrètes, afin que le bio ne demeure pas le parent pauvre de l’agriculture française.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux

Europe Écologie Les Verts soutient la pétition portée par Agir pour l’environnement : alaide.agirpourlenvironnement.org

Retrouvez les propositions des écologistes pour l’agriculture.

Source : Agriculture : le gouvernement doit faire plus pour la bio

Source : Pacte d’ambition régionale Agri Bio : financeurs et acteurs ensemble pour la bio

COMMUNIQUE DE PRESSE
27 février 2017

Depuis plus de deux ans, beaucoup d’agriculteurs attendent les aides qui leur sont dues par l’État au titre du maintien ou de la conversion à l’agriculture biologique. Ainsi, comme le reconnait lui-même le ministère de l’Agriculture, 22 000 demandeurs de mesures agroenvironnementales et 26 000 d’aides bio n’ont pas reçu de versement depuis deux ans.

Cette situation est intolérable. Ce manque financier pour beaucoup est intenable et les précipite vers la faillite. Alors que le Salon de l’agriculture se déroule actuellement, les agriculteurs bio s’interrogent à juste titre sur la volonté du gouvernement de les soutenir et de promouvoir leur mode de production.

Lire la suite : Si on veut maintenir et développer le bio, l’État doit verser sans délai les aides en attente

Communiqué de presse

https://brigitteallain.eelv.fr/

Europe Ecologie Les Verts Pays Basque s’insurge contre l’attitude des sénateurs ayant empêché, en multipliant les interventions, jeudi 10 mars dernier le vote de la loi «visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation» portée par Mme la députée EELV Brigitte Allain. Cette loi avait pourtant été votée par l’Assemblée nationale à l’unanimité en première lecture en janvier.

Cette proposition de loi ne faisait pourtant que reprendre et améliorer l’objectif de la loi Grenelle en exigeant l’introduction de 40% d’alimentation durable et locale (dont 20% de bio) dans la restauration collective publique (cantines scolaires, hôpitaux, maisons de retraite,…).

Europe Ecologie Les Verts Pays Basque déplore cette obstruction sénatoriale, qui s’inscrit dans un mouvement général de soutien à l’agro-industrie du gouvernement (en dernier lieu la lettre adressée par M.Le Foll, ministre de l’agriculture, aux député(e)s, pour tenter de les convaincre d’éviter l’interdiction totale des insecticides néonicotinoïdes dans le projet de loi sur la biodiversité) et des partis de droite, à l’instar des propos cyniques de Nicolas Sarkozy évoquant «l’expression bizarre d’agro-écologie» et la «possibilité donnée aux bobos d’aller faire leurs courses à la ferme dans le cadre des circuits courts, et pendant qu’on y est on pourrait toucher le béret».

Le soutien indéfectible à l’agro-industrie est criminel.

Europe Ecologie Les Verts Pays Basque fait partie des organisations soutien du Tribunal Monsanto qui se tiendra à la Haye du 12 au 16 octobre prochain (www.monsanto-tribunalf.org).

Seul le développement de l’agriculture paysanne permettra de sortir de la crise agricole.

Europe Ecologie Les Verts Pays Basque rappelle plus que jamais son soutien à l’agriculture biologique, à l’agro-écologie, à l’agriculture paysanne, ainsi qu’aux paysan(ne)s avec ou sans bérets, aux circuits courts, et l’importance de la souveraineté alimentaire.

Sophie BUSSIERE, Secrétaire départementale EELV Pays Basque

Alice LEICIAGUECAHAR, Conseillère régionale, et porte-parole

Jean LISSAR, Porte-parole

Gérard Chausset, adjoint au Maire de Mérignac et Président du Groupe des élus écologistes à Bordeaux Métropole a adressé au Maire de Mérignac concernant le rachat de 50 hectares à la SAFER pour installer des agriculteurs BIO

Monsieur le Maire, cher Alain,

Le développement d’une agriculture périurbaine avec pour projet l’installation d’activités agricoles écologiques à vocation maraîchère ou d’élevage dans le cadre de circuits courts fait partie de notre projet municipal.

Loin d’être un effet de mode, cela correspond à un véritable besoin écologique et une nécessité pour les citoyens. C’est également un moyen de préserver de l’urbanisation et de l’étalement urbain des terres à vocation agricole.

Les terrains de Sabatey, 87 hectares, appartenant à la SAFER, situées à la lisière de la ville, correspondent en plusieurs points à ces objectifs.

L’attribution par cet organisme, sous tutelle de l’Etat, de 50 hectares pour la création ex-nihilo d’un centre équestre ne correspond pas à ces objectifs, loin s’en faut.

Si faisant suite à la mobilisation de la ville, l’attribution définitive est aujourd’hui suspendue par lePréfet, le dossier est toujours pendant, en attente d’une décision finale.

C’est pourquoi je m’adresse aujourd’hui à toi, en tant que Maire de Mérignac pour faire une proposition mais également en ta qualité de Parlementaire, car le déroulement du dossier soulève à mon sens plusieurs questions, notamment sur le rôle de la SAFER.

En effet, en quoi l’attribution de 50 hectares de terres agricoles pour la création d’un centre équestre répond-elle à une réalité économique alors que notre ville accueille déjà le plus grand centre équestre de la région?

N’est-il pas étonnant qu’une personne de 25 ans, avec nécessairement des moyens financiers et des appuis considérables pour mener à bien un projet de cette envergure, devienne propriétaire de ces terres par l’intermédiaire de la SAFER et du statut de « jeune agriculteur » ? Cette personne aura la possibilité de construire  et d’investir un tel équipement en bénéficiant d’aides publiques, de subventions et de fonds européens à terme alors que l’activité de centre équestre ne correspond pas véritablement à une activité agricole (même si administrativement elle en relève).

Aussi, en cas de vente de terrain agricole, la priorité  donnée au statut de « jeune agriculteur »selon les textes, si elle me parait louable tant on connaît la difficulté pour les jeunes de s’installer, n’est pas sans poser question dans le cas précis, tant la décision de la SAFER apparaît ici comme un détournement « légal » de la règle au détriment de l’intérêt général.

Quelle est la réalité économique d’un tel projet, alors que les besoins en agriculture périurbaine sont avérés et que le développement des circuits courts fait partie des priorités affichées dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014?

Mais le cas que nous rencontrons à Mérignac n’est pas un cas isolé. Dans son rapport de février 2014 intitulé « les SAFER : les dérives d’un outil d’aménagement agricole et rural », la Cour des Comptes indiquait d’ailleurs que « les SAFER mènent aujourd’hui, de manière très indépendante, des activités diversifiées et peu contrôlées par les pouvoirs publics, ce qui rend nécessaire un recadrage de leurs missions et une meilleure maîtrise de leur réseau.»

Déjà en 1995, la Cour des Comptes avait fait des recommandations en direction des conseils d’administration des SAFER, ce qui a conduit depuis 2009 à y intégrer des représentants de conseils régionaux, généraux et municipaux de leur ressort.

Néanmoins dans son rapport de février 2014, les recommandations de la Cour des Comptes sont sans ambiguïté : « Les instances de gouvernance des SAFER doivent s’ouvrir à d’autres acteurs du territoire. La transparence dans leurs modes de décision doit être renforcée et l’adoption de règles déontologiques ne pourrait qu’y contribuer. »

C’est pourquoi je te demande, en ta qualité de parlementaire, d’examiner une possible évolution réglementaire afin que l’opportunité effective des projets ainsi que la consolidation des exploitations existantes soient prises en compte, et que les collectivités soient plus étroitement associées aux décisions qui les concernent, notamment dans le cadre du développement de l’agriculture périurbaine.

La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, portée par la députée de Dordogne, Mme Brigitte Allain, sera d’ailleurs examinée la semaine prochaine auSénat après son adoption à l‘Assemblée Nationale le 14 janvier.

Aussi, pour en revenir à notre situation locale révélatrice de la situation dénoncée par la Cour des Comptes, je propose que la ville de Mérignac acquiert les 50 hectares (le coût est estimé aux environ de 500 000 €), comme l’a fait par exemple la Communauté du Grand Périgueux sur 20 hectares à Marsac-sur-l’Isle. Cette acquisition permettrait de développer des projets d’installation, en location ou en cession sur la base d’un cahier des charges compatible avec des objectifs définis de façon collégiale.

En lien avec les services de l’Etat nous pourrions sortir de l’impasse dans laquelle nous a mis la SAFER et trouver une issue positive correspondant à nos objectifs à savoir le développement d’une agriculture périurbaine socialement et écologiquement soutenable.

Des organismes associatifs mais également des institutions comme la Caisse des Dépôts sont tout à fait en mesure de nous accompagner sur un tel projet.

Ce serait l’occasion de donner un signal fort et permettrait l’installation d’agriculteurs et de maraîchers s’inscrivant dans une démarche responsable.

Je te prie de croire en l’expression de mes sentiments respectueux.

Gérard Chausset

Adjoint au Maire de Mérignac, Conseiller Communautaire de Bordeaux-Métropole, Président du Groupe EELV

plus de détails sur le site de Gérard Chausset

voir l’article de Sud Ouest

Le mercredi 9 mars 2016, le Groupe écologiste du Sénat présentait une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, celle-ci proposait d’introduire 40% de produits locaux, labellisés, de saisons ou en circuits courts dans la restauration collective publique, et d’inclure 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Ce texte avait été voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.

Le Sénat, qui avait d’abord supprimé en commission des affaires économiques le seuil de 20% de produits issus de l’agriculture Bio, n’a pas adopté le texte proposé.

Selon Brigitte Allain, auteure de la loi « Ce débat a montré de sénateurs de droite et centristes à contre-courant de la société. En tant que représentants des territoires, ils ne sont même pas saisis d’un nouvel outil de dynamique locale. Je suis extrêmement déçue »

Le rapporteur de la proposition de loi, Joël Labbé (EELV) avait pourtant proposé une solution de compromis en vue de l’examen en séance :

· Ce seuil, aurait alors inclus les produits issus de surfaces agricoles en conversion vers le bio, de manière à favoriser les conversions et d’offrir des débouchés plus importants aux agriculteurs qui choisisse de s’investir dans ce modèle d’agriculture.

· Il a ensuite proposé un assouplissement en n’appliquant la loi uniquement aux contrats signés après le 1er janvier 2020. Cela permet de lever une instabilité juridique lorsqu’un contrat signé avant 2020 a une durée de validité qui s’étend au-delà.

Joël Labbé regrette : « La majorité sénatoriale a choisie de ne retenir que l’assouplissement autour de la date d’application et d’écarter le seuil de 20% de bio ce qui a empêché tout compromis et vidé la loi de sa substance. A l’heure ou l’agriculture traverse une crise profonde et systémique, la droite refuse de soutenir le modèle de l’agriculture Bio qui a pourtant montré qu’il est plus rémunérateur pour les producteurs, générateur d’emplois non-délocalisables et plébiscité par les consommateurs, 76% des français souhaitent l’introduction du Bio dans la restauration collective ! »

La France est aujourd’hui à la 17ème place en Europe en proportion de surface en bio par rapport a sa surface agricole utile.

Moins de 400 000 hectares suffiraient à fournir 20% de produits bio en restauration collective (3 milliards repas / an). Pour rappel, l’agriculture bio représente 1,3 million d’hectares en France fin 2015 et 220 000 ha ont été convertis, uniquement en 2015.

Gageons que les territoires sauront saisir l’opportunité de s’engager dans une réelle transition alimentaire sociale écologique et écologique qui s’ouvre devant nous.

Groupe écologiste du Sénat et Brigitte Allain Députée écologiste de Dordogne

retrouvez également ce communiqué sur le site de Brigitte ALLAIN

Le jeudi 14 Janvier, l’Assemblée Nationale adoptait à l’unanimité la proposition de loi de la députée écologiste Brigitte Allain visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.

L’amendement déposé par Henri Tandonnet pour détricoter l’article 1 (40% deproduits issus de l’alimentation durable, dont 20% de produits Bios) démontre combien les résistances sont lourdes dans notre Pays pour engager les transitions d’avenir.

Loin d’être une contrainte, l’argument phare ressassé par la Droite, cette proposition de loi, est au contraire une formidable opportunité pour tous les territoires et pour les agriculteurs, leur permettant de reconquérir leurs marchés de proximité et ainsi de répondre à une attente forte de produits de qualité.

La détricoter en lui ôtant toute ambition, serait un bien mauvais signal en pleine crise agricole.

Au moment où de nombreux élus commencent à donner une réalité concrète à la relocalisation, que les acteurs du monde agricole commencent à renouer enfin avec les besoins de leurs territoires, que des outils existent, que les structures Bios développent des plate-formes de regroupement de la production, que la préservation des terres agricoles redevient une préoccupation majeure, les sénateurs apparaîtraient comme les défenseurs d’un statu quo d’arrière garde.

La transition a commencé. Les sénateurs doivent mettre leur énergie à favoriser cette transition plutôt qu’à la freiner.

Les écologistes du Lot et Garonne suivront de très près ce qui se passera au Sénat.

Ils rappellent à Monsieur Tandonnet que le Lot et Garonne pourrait être un département pilote après avoir été un département précurseur de l’agriculture Bio.

Mathilde Boeuf et Michel Laffargue, porte paroles EELV47

Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0658.pdf

Pétition en ligne : Il faut sauver le bio dans les cantines !

Paul Bossart et Maxime Grémont, installés depuis 2008 sur 8 ha à la ferme Au Rythme des saisons, ont reçu la visite mardi matin de Bernard Péré, conseiller régional et de Maryse Combres, tête de liste Europe Écologie-Les Verts de Lot-et-Garonne pour les Régionales.

Une rencontre programmée car le groupement agricole vient d’être primé par l’association Ferme d’avenir et la Ruche, pour son projet agri-culturel.

Lire l’article de Sud-Ouest du 29 octobre 2015