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Les plans régionaux pour la qualité de l’air
mardi 29 décembre 2009, par
Il existe quatre plans régionaux
Le plan Régional de qualité de l’air (PRQA) préparé et approuvé par l’Etat en 2000 dont les objectifs pour 2010 n’ont pas été atteints
le Plan de Protection de l’athmosphère (PPA) préparé et approuvé par l’Etat en 2004
Le nouveau PRQA préparé et adopté par le Conseil régional en 2009
Le Plan de déplacements urbains, en cours de révision
Le plan Régional de qualité de l’air (PRQA)
Le texte intégral peut être téléchargé
Il a été préparé par l’Etat (DRIRE) de 1998 à 2000 et a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 31 mai 2000
Le Plan pour la Protection de l’Atmosphère (PPA)
En vertu de la LAURE et des deux documents déjà cités (PRQA et PDU), la DRIRE Île-de-France a aussi établi entre 2002 et 2004, suite à une consultation des communes et à une enquête publique, le Plan pour la Protection de l’Atmosphère (PPA).
Celui-ci rassemble plusieurs éléments :
des mesures contraignantes permanentes, comme l’obligation pour les chaudières neuves de posséder un brûleur à bas niveau d’oxydes d’azotes ou bien l’abaissement du seuil règlementaire de gaz produits par les usines d’incinération d’ordures, par exemple ;
des mesures ad hoc à respecter en cas de pic de pollution, comme la restriction de circulation des véhicules légers dans certaines zones ou l’interdiction de circulation des poids lourds en cœur d’agglomération ;
une coordination des méthodes d’information des citoyens en cas d’alerte à la pollution atmosphérique ;
des seuils maximaux pour les principaux polluants et des objectifs à atteindre d’ici 2010 ;
un tableau de bord de suivi.
Pour les Verts, le PPA présente tout de même de sérieuses lacunes. Par exemple, il ne présente pas du tout d’objectifs pour la pollution par poussières, alors qu’on sait que l’impact de celles-ci est très important sur la santé, notamment au bord des grands axes routiers. Le document manque aussi de mesures pour faire face aux accidents climatiques graves (comme la canicule). De plus les calculs utilisés par le PPA ne tiennent pas compte du changement climatique sur la période considérée.
En bref, les Verts estiment que ce document est nettement insuffisant et demandent des mesures contraignantes plus fortes, qui sont permises par la loi.
Le nouveau Plan Régional de Qualité de l’Air (PRQA)
Le PRQA consiste à fixer notamment les orientations et les recommandations pour prévenir ou réduire la pollution atmosphérique et atteindre a minima les objectifs de la qualité de l’air prévus par la réglementation.
Le PRQA est désormais élaboré par le Conseil Régional d’Île-de-France, même si le premier PRQA (en 2000) était sous l’égide de l’État. Le nouveau PRQAa été adopté lors des séances des 27 et 28 novembre 2009 : en effet, la loi prévoit que celui-ci doit être révisé après cinq ans si ses objectifs ne sont pas atteints, ce qui est le cas en Île-de-France.
Le projet de PRQA est disponible sur le site de la Région. Il préconise 21 recommendations et 75 actions. Ce projet a été adopté tel quel par le Conseil régional lors de sa séance des 28 et 29 novembre 2009.
Il fixe des objectifs (par exemple en concentration maximale de différentes catégories de polluants), qui sont ou tendent vers les seuils maximaux recommandés par l’OMS. Il porte aussi sur la formation, domaine dans lequel la Région exerce des compétences légales, et sur l’information. Le PRQA s’inscrit ouvertement dans une perspective écologique globale, qui porte sur la santé, sur la lutte contre les inégalités sociales et sur l’engagement de l’État et des collectivités locales.
Les recommendations du PRQA peuvent être limitatives ou incitatives, par exemple par des subventions à la transformation technologique ou à la sobriété énergétique. Elles encouragent la prise en compte de la qualité de l’air, et plus généralement de la qualité de vie, dans les politiques publiques de tous les acteurs dans la région.
La consultation du public dans le cadre de la révision du PRQA a eu lieu du 16 mars au 15 mai 2009. Voir communiqué des Verts Essonne
Voir la présentation du PRQA sur le site de la Région
Voir l’amendement des Verts à l’Avis sur le projet de Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) avant sa mise en consultation (février 2009), amendement adopté par le Conseil régional
Le plan de Déplacements urbains
Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) est un document de référence en matière d’urbanisme. Acté en 2000, il est depuis 2004 sous la responsabilité du STIF qui a lancé une consultation en vue de sa révision. Les services de l’Etat restent associés à son élaboration, en collaboration avec le Conseil régional d’Ile-de-France. http://www.idf.pref.gouv.fr/dossier...
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