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Questions de l’AVEVY sur la circulation aérienne et l’aéroport d’Orly

Les réponses de la Majorité départementale

jeudi 26 mars 2015, par Jean-Patrick Le Duc

En bleu italique, les questions de l’AVEVY

En Vert, les réponses de la majorité départementale, la gauche et les écologistes rassemblés

1) La régulation de la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly repose sur un arrêté de 1994 qui stipule l’existence d’un couvre-feu de 23h30 à 6h le matin et un plafond de 250 000 créneaux horaires attribuables pour 200 000 mouvements environ. Nous en sommes à 234 000 en 2014. Pensez-vous que cet arrêté puisse un jour être remis en cause et l’accepteriez-vous ?

Les candidats de la Majorité départementale se sont toujours exprimés clairement pour le maintien du couvre-feu de 23h30 à 6h00 du matin. De même la Majorité départementale de gauche s’est toujours opposée à un relèvement du plafond de 250 000 créneaux horaires et environ 200 000 mouvements.

Un arrêté peut ensuite toujours être remis en cause. Nous ne sommes pas favorables à cette remise en cause. En effet, une nouvelle discussion sur l’extension du couvre-feu pourrait avoir des répercussions négatives sur le nombre de créneaux autorisés. C’est la raison pour laquelle nous nous mobilisons pour la préservation de ce cadre réglementaire.

2) Le règlement européen 598/14 doit être appliqué en juin 2016 avec la possibilité de remplacer le plafonnement en mouvement par un quota de bruit. Cela risquerait d’entraîner le déplafonnement.

Quelle option préférez-vous ?

Nous souhaitons le maintien du plafonnement mais nous ne sommes pas opposés au principe d’y ajouter du quota de bruit à condition qu’il s’ajoute au plafonnement des mouvements et que ces quotas soient établis en concertation (pas consultation, nous disons bien concertation) avec les associations de riverains. L’introduction de l’indicateur de bruit avait été évoquée dans la charte pour le développement durable des assises du Pôle d’Orly.

3) Les montants de la TNSA décidés par l’état, en baisse sensible par rapport aux années précédentes, ne permettent plus d’abonder correctement le fonds d’aide aux riverains. De plus, face au plan de priorisation qui vient d’être présenté, les bénéficiaires éventuels verront les délais d’obtention passer de un an maximum en 2013 à plusieurs années. Le rôle de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) va donc être de gérer la pénurie que nous n’avons pas décidée, nous le refusons. Les conseils généraux des départements 77, 91 ,94 devront donc intervenir pour exiger que l’état revoie ses décisions. Appuierez-vous ces démarches ?

Le fonds d’aide aux riverains doit perdurer et le niveau de la TNSA doit être relevé. C’est la simple application du principe pollueur/payeur. Par ailleurs nous souhaitons que l’accès des riverains à ce fond soit simplifié et accéléré et ne doit pas être un parcours du combattant. Nous nous mobiliserons auprès de l’Etat pour qu’il réviser ses décisions à cette fin.

REMARQUES SUPPLEMENTAIRES

La Majorité départementale travaille pour la cohabitation, autour du Pôle d’Orly, du développement économique et des emplois qui sont liés avec la préservation de l’environnement et la qualité de vie des riverains.

La Majorité départementale s’oppose à un développement inconsidéré et non-encadré du transport aérien, source de nuisances non seulement pour les riverains mais aussi pour la planète entière et qui, de plus, favorise le phénomène de mondialisation et ses effets pervers.

C’est un émetteur important de gaz à effet de serre et contribue donc significativement, bien qu’on le mentionne rarement, aux changements climatiques.

Le développement économique autour de l’aéroport génère la création d’emploi, indispensable pour le territoire essonnien. Nous devons néanmoins nous assurer que ce développement ne se produit pas au détriment de la santé (pas seulement le bruit) des travailleurs qui occupent ces emplois. La santé des populations doit rester prioritaire.

A travers sa charte pour le développement durable élaborée dans le cadre des assises d’Orly par les deux départements, le Conseil général de l’Essonne avait émis des propositions pour l’amélioration e la qualité de vie des riverains : emploi d’avions de dernière génération, respect des règles en matière d’approche ; relèvement du point de virage en procédure d’atterrissage ou de décollage, augmentation de l’emport moyen ; amélioration des dispositifs d’aide à l’insonorisation ; etc.

L’avion doit être réservé aux usages où il est indispensable. Nous militons pour la desserte TGV de l’aéroport d’Orly, à travers l’interconnexion sud permettant un report modal de l’air vers le fer plus justifié pour des liaisons internes. La plateforme d’Orly, située en milieu urbain dense doit privilégier l’accueil des courts et moyens courriers. Nous entendons aussi créer autour d’Orly un hub multimodal. A ce jour, 95% des salariés d’Orly rejoignent l’aéroport et leur lieu de travail par la voiture individuelle. L’arrivée de nouvelles lignes de transports (bus, tram et métro) permettra de corriger cet état de fait et de proposer une alternative au « tout-voiture » autour de l’aéroport. Nous continuerons notre action, en lien avec ADP, pour favoriser les recrutements de proximité afin aussi de limiter les temps de parcours domicile-travail. C’est notamment l’objet du Pacte pour l’emploi et pour la formation mis en oeuvre dès 2009 sur le Pôle d’Orly par les Départements de l’Essonne, du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France. Enfin, nous soutenons la constitution d’un territoire intercommunal autour du Pôle d’Orly regroupant à la fois la partie essonnienne et val-de-marnaise. En lien avec les territoires et communes concernées, nous proposons la poursuite du travail partenarial et de la concertation menés avec les associations.