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Conseil Général : l’accord programmatique Verts-PS
lundi 19 avril 2004
A l’issu du premier tour des elections cantonnales, les verts et le PS ont conclu un accord programmatique Ce document est mis a votre disposition
Elections Cantonales 2004
Accord programmatique
VERTS-PARTI SOCIALISTE
PRINCIPES CONDUCTEURS
pour faire de l'Essonne un département exemplaire en matière
de développement durable
Le respect des principes suivants sera généralisé à toutes ses actions/décisions du conseil général :
- le principe d'éco-conditionnalité
Toutes les aides et subventions du Conseil Général aux collectivités, entreprises, associations,... seront conditionnées à des critères environnementaux et de développement durable. La grille de ces critères sera établie dans le cadre de l'agenda 21 départemental et de l'Observatoire participatif des engagements.
- les principes de prévention et de précaution devront, avant toutes décisions, sous-tendre toutes les études préalables indispensables et les concertations avec la population et les acteurs (exemple : l'incinération des déchets et intérêt d'un 3eme four à Vert le Grand ..) .
UN CONSEIL GENERAL EXEMPLAIRE
dans son fonctionnement
Les élus socialistes présenteront, chaque année, le bilan de leur action au Conseil Général devant la population des cantons.
Les élus socialistes Essonniens poursuivront la mise en œuvre, d'une charte interne du développement durable et solidaire définissant :
- des critères et une méthode d'évaluation des politiques départementales au regard du développement durable et solidaire ;
- un référentiel et des procédures pour rendre durables toutes les réalisations départementales (constructions, réhabilitations de collège, voirie, bâtiments départementaux,..);
- un guide des bonnes pratiques de l'administration et un guide à usage des collèges (éco-gestion de l'eau, de l'énergie, des achats, des déchets, collecte de papiers, flotte de véhicules propres, ..)
Dès la première année de mandat cette charte sera opérationnelle.
Les élus socialistes veilleront au respect d'engagements et d'objectifs précis en matière de développement soutenable sur son patrimoine, sur tous les chantiers que le Conseil général conduira et sur son fonctionnement interne :
- Haute qualité environnementale pour tous les chantiers et constructions départementales, dès les cahiers des charges aux entreprises et fournisseurs. Les critères de HQE seront définis au plus près des enjeux environnementaux locaux et avec une exigence croissante dans le temps.
- Intégration d'espaces de biodiversité et de lieux d'information/sensibilisation à la nature dans tous les parcs dont le conseil général est propriétaire : ( Chamarande, etc..)
- Développement de l'utilisation des produits issus du commerce équitable et développement progressif de l'utilisation des produits issus de l'agriculture biologique (cantines du personnel et des collèges )
- Dès 2004, un audit sera lancé pour étudier les voies et moyens à mettre en œuvre pour atteindre avant 2010 une économie des flux et consommations énergétiques de 40 % sur tout le patrimoine du CG 91.
PROGRAMME D'ACTIONS
Les élus socialistes au Conseil général s'engagent à mettre en œuvre les actions et programmes suivants :
Aménager les territoires et limiter l'urbanisation
- Priorité à la reconstruction de la ville sur la ville
- Incitations financières au maintien des activités agricoles et politique active de protection des espaces ouverts actuellement non urbanisés.
- Avis circonstanciés sur les PLU et les SCOT afin que soit maîtrisé le développement de l'urbanisation sur les franges périurbaines.
- La révision du SDRIF sera précédée d'Etat généraux avec les essonniens pour y intégrer la dimension du développement soutenable.
Mieux se déplacer en Essonne : des transports collectifs améliorés
- Aménagement pour les transports collectifs (sites propres, feux tricolore prioritaires….)
- Liaisons douces
- sécurité
- contournement d'agglomération si vraiment nécessaire
- Sur toutes les routes en 2 X 2 voies, une voie réservée au site propre sera aménagée à chaque fois que possible.
- Les budgets routiers seront consacrés prioritairement à l'entretien, à la sécurité des routes, à la réduction des impacts sur l'environnement et sur les populations (murs anti-bruits intégration environnementale…)
- Le Conseil général sera à l'initiative de l'élaboration d'un schéma régional d'organisation des transports de marchandises alternatif aux seuls poids lourds (voie fluviale et voies ferrées)
Maintenir en Essonne une agriculture respectueuse de l'environnement
- Au regard du principe de précaution, le Conseil Général s'opposera aux cultures d'OGM en plein champ sur le territoire essonnien, en concertation avec les agriculteurs. Des possibilités d'applications spécifiques bien maîtrisées et contrôlées (thérapie génique) seront examinées
- Le Conseil général animera le débat public et politique sur cette question
L'eau : une source de vie à protéger
- Le Conseil général prolongera le plan relatif à sa politique départemental de l'eau actuellement en vigueur pour rechercher à mettre en 10 ans les eaux de toutes les rivières essonniennes au niveau de qualité " bonne " en agissant sur la réduction des rejets polluants.
- Le Conseil Général aidera par des subventions "éco-conditionnelles" les communes dans leurs actions de police de l'eau : incitations financières au raccordement des particuliers sur le réseau d'assainissement, soutien à l'obligation de mise aux normes des entreprises et industries qui ne le seraient pas, soutien aux traitements alternatifs des eaux usées (lagunage, assainissement individuel)
- Le conseil général à travers l'éco-conditionnalité de ses aides aux communes et aux intercommunalités ou syndicats fera respecter les PPRI (plans de prévention des risques d'inondation) de la vallée de la Seine et incitera à mettre en œuvre progressivement des PPRI pour toutes les rivières essonniennes
L'énergie : un enjeu environnemental et social
- Soutien et incitations financières à la maîtrise de l'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables (éolien, biomasse, solaire, géothermie ..) sur le territoire essonnien , en complément de l'action régionale de développement des énergies renouvelables.
- Suppression des aides pour tout bâtiment neuf de logements sociaux, maisons de retraite, foyers… chauffé à l'électricité lorsque d'autres solutions sont possibles.
- Bonification des aides départementales pour les démarches de Haute Qualité Environnementale initiées par les communes et autres opérateurs
- Bonus en faveur des projets utilisant les énergies renouvelables, réduction voir suppression des aides dans les cas contraires non justifiés.
Produire moins de déchets et mieux les valoriser
- Mettre en œuvre concrètement la politique départementale globale de réduction et de valorisation des déchets.
- Le Conseil Général poursuivra avec l'appui de bureaux d'études indépendants, la réflexion appuyée par des études comparatives et étayées en vue de la réduction de l'incinération des déchets et explorera les modes de valorisation complémentaires (méthanisation comme à Varennes-Jarcy).
- L'intérêt d'un four supplémentaire, notamment à Vert le Grand devra être démontré et débattu avec les associations, populations riveraines et spécialistes indépendants des déchets.
- Soutenir la mise aux normes les plus rigoureuses des usines d'incinération de l'Essonne
Réduire les nuisances sonores
- Le Conseil Général continuera à défendre le respect du couvre-feu à Orly, la limitation du nombre des mouvements à 200 000 par an et le respect de la réglementation sur les couloirs aériens.
- Le Parti socialiste en Essonne et ses élus réaffirmeront leur position contre le projet de 3 ème aéroport en Ile de France
- Le Conseil général continuera à agir pour le développement d'un vrai réseau maillé de liaisons TGV et d'une utilisation optimisée des aéroports de Province.
Préserver les milieux naturels et la biodiversité
- Le conseil Général incitera à l'élaboration de charte de la biodiversité et bonifiera les aides aux communes et aux inter-communalités qui les auront adoptées.
Eduquer à l'environnement et développer l'éco-citoyenneté
- La maison départementale de l'environnement de Montauger sera valorisée en lien avec les associations
Le droit au logement pour tous
- Créer une Agence foncière départementale et/ou contribuer à la création d'une agence foncière régionale pour acquérir des terrains, notamment au voisinage des gares et des pôles d'emplois afin de réduire la spéculation et permettre des loyers abordables.
- Limiter les constructions pour l'essentiel aux secteurs déjà urbanisés (reconstruire la ville sur la ville ).
Encourager le lien social, les solidarités et la convivialité
- Les élus socialistes et Verts de l'Essonne travailleront ensemble au respect de la loi sur l'accueil des gens du voyage.
Mieux éduquer, au collège et après
- Dans le cadre des nouvelles compétences issues de la décentralisation, le conseil général n'est pas favorable à la privatisation des restaurants scolaires.
- Le conseil général s'associera au plan régional pour une bonne alimentation favorisant les aliments biologiques.
Pour l' économie durable, l' économie solidaire et l' emploi
- Dans le cadre de sa politique de l'emploi, le Conseil général recherchera à évaluer, quantifier et développer l'emploi dans le champ du développement durable et de l'économie solidaire
- Les élus socialistes au Conseil général seront porteurs d'un moratoire sur les implantations des plateformes logistiques dont l'impact est très limité sur l'emploi.
- Favoriser l'émergence d'un pôle de recherches et de développement technologique dans les domaines de l'environnement, des économies d'énergies et des énergies renouvelables à partir du potentiel existant
- Intégrer dans les marchés passés par le Conseil Général des clauses d'insertion et(ou) de qualité écologique.
Ces engagements, viennent compléter, ceux que les socialistes ont pris devant les essonniens dans le programme départemental qu'ils ont présenté aux électeurs. Ils deviennent leurs engagements à part entière.
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