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vendredi 15 janvier 2010, par Jean-Patrick Le Duc
Proposition de Loi catastrophique pour les montagnes, les espaces naturels... A diffuser autour de vous et surtout, n’hésitez pas à signer la pétition
Le député UMP de Lozère, Saint-Léger, va essayer de faire passer en douce un projet de loi qui permettrait à TOUS LES VEHICULES TOUT TERRAIN de circuler librement en zone de montagne. L´alerte est très sérieuse. Si cette proposition passe, l´impact sera terrible sur les milieux naturels et la faune de montagne (fréquentation et chasse).
La proposition de loi en détail
L´info ci-dessus, extraite d´une veille de la Fédération des Parcs naturels régionaux, semble assez importante à diffuser de façon plus explicite. La proposition de loi pourrait être acceptée presque par inadvertance par des députés mal informés des conséquences.
Il faut mobiliser là-dessus pour éviter le passage d´un texte qui serait véritablement catastrophique, ouvrant à terme toutes les voies, y compris les sentiers, à la circulation motorisée, ce qui est certainement le but visé. Si vous en doutez, notez que le député Saint-Léger appartient aux groupes de travails « Chasse et territoires » et « Deux-roues motorisés et non motorisés ».
Francis SAINT LEGER, député UMP de Lozère, a déposé une proposition de loi concernant la circulation des véhicules à moteur en montagne, qui modifierait la loi en cours :
« En territoire de montagne tel qu´il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation"