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Le Conseil municipal des Ulis contre le pétrole et le gaz de schiste

jeudi 7 avril 2011, par Jean-Patrick Le Duc

A l’initiative du groupe Europe-Écologie-Les Verts des Ulis la ville s’est prononcée, le 6 avril 2011, à la majorité du conseil municipal, via la motion ci-dessous, contre la prospection et l’exploitation du gaz et pétrole de schiste.

MOTION CONTRE LE GAZ ET LE PÉTROLE DE SCHISTE

Conseil municipal des ulis

Rapporteur : Bruno BOMBLED

Date : 6 avril 2011

La Commission Européenne a adopté le 8 mars 2011 une feuille de route visant à transformer l’Union Européenne en "une économie compétitive et sobre en carbone" à l’horizon 2050. Celle-ci explique comment atteindre de manière "rentable" l’objectif de réduire de 80 à 95 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, par rapport à 1990.

Malgré cela, le Conseil de l’Union européenne, réuni vendredi 4 février 2011 à Bruxelles, a recommandé aux 27 états membres de se lancer dans une politique d’exploration de ses ressources en gaz de schiste et en schiste bitumeux.

Dès lors en Rhône-Alpes, en Languedoc Roussillon, en Picardie et en Île-de-France, des permis exclusifs de recherches de forages des gaz et huiles de schistes ont été attribués, et des gisements ont été vendus sans aucune concertation publique, ni débat. Le gouvernement a décidé, là aussi en contradiction avec ses propres engagements du grenelle de l’environnement, d’offrir le sous-sol français aux exploitants privés d’hydrocarbures non conventionnels !

L’exploitation des gaz de schiste pose un problème écologique car elle utilise des technologies destructrices. Elle menace en particulier les nappes phréatiques qu’elle peut contaminer à cause des nombreux produits chimiques toxiques utilisés pour ce que l’on appelle la fracturation hydraulique. Lorsque l’on observe ce qui s’est passé aux USA ou au Canada et que l’on évalue le rapport risque-bénéfice, on se rend compte que celui-ci est très défavorable avec un bilan énergétique souvent négatif et entraine des dommages immenses tant au niveau de la santé qu’au niveau environnemental. Devant la large mobilisation sur le terrain d’élus, de citoyens et associations, le gouvernement a reculé en déclarant un moratoire des forages par fracturation, mais non des forages d’explorations verticaux, et en ouvrant une enquête dont les conclusions seront connues au mois de juin.

Cette course vers les hydrocarbures non conventionnels, que l’Europe encourage, révèle, bel et bien, que nous sommes au bord d’un pic pétrolier qui ne veut pas dire son nom. C’est pourquoi investir dans ces énergies, se fait au détriment d’autres investissements plus utiles et notamment vers la recherche de solutions alternatives et vers des économies d’énergie. C’est aussi toujours plus de Gaz à Effet de Serre émis alors que les recommandations du GIEC appellent à les réduire afin de stabiliser le réchauffement global à 2°C. Faire ces recherches c’est poursuivre la fuite en avant de notre monde carboné plutôt que d’anticiper et prendre les mesures qui s’imposent pour un monde réellement durable.

C’est pourquoi :

CONSCIENT des enjeux globaux et locaux

SOLIDAIRE sans réserve des régions concernées par ces prospections et de ceux qui tentent de les protéger

CONSCIENT que la France doit entrer dans une transition énergétique en augmentant progressivement la part des énergies renouvelables dans sa consommation.

Le Conseil Municipal des Ulis après en avoir délibéré :

S’OPPOSE à la destruction de l’environnement et à la mise en danger de la santé des populations liées à l’exploitation du gaz de schiste.

MAINTIEN toute sa vigilance au sujet des conditions d’exploitation des ressources du sous-sol français.

DEMANDE l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels et l’annulation des arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherches.

DEMANDE une évolution législative afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général.

DEMANDE que les permis d’exploration soient soumis à débat public et à enquête publique

EXIGE la suppression de la niche fiscale de « provision pour reconstitution de gisements » qui bénéficie aux opérateurs privés aux dépens du contribuable.

EN APPELLE a une reconversion écologique de la France par un investissement fort de notre pays vers la recherche de solutions alternatives aux énergies carbonées.