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Saint-Michel : Contre l’Accord Général sur le Commerce des Services

lundi 14 juillet 2003, par Jean-Patrick Le Duc

2003-087 - MOTION DE SOUTIEN A ATTAC, CONTRE L’ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (Dossier suivi par la Direction Générale)

Le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, ADOPTE la motion dont le texte suit :

" CONSIDERANT que l’A.G.C.S. s’applique à tous les échelons administratifs, de l’Etat aux communes,
CONSIDERANT que l’A.G.C.S. peut concerner à brève échéance presque tous les services dont les services publics,
CONSIDERANT que les secteurs de services engagés dans l’A.G.C.S. sont soumis à des règles internationales dont le respect est imposé par l’O.M.C., réduisant ainsi drastiquement les marges de manœuvre des élus locaux,
CONSIDERANT que selon le texte de l’A.G.C.S., les services engagés le sont de manière irréversible, pouvant mettre en péril notamment la possibilité pour les marchés publics de faire jouer les clauses du " mieux-disant social et environnemental ",
CONSIDERANT que l’A.G.C.S. crée, par étapes successives, un marché mondial du travail temporaire visant à renforcer la compétition entre travailleurs avec le risque de tirer vers le bas les salaires et les conditions de travail aggravant ainsi les destructions sociales et familiales,
CONSIDERANT que les négociations pour l’extension du champ d’application de l’A.G.C.S. se font dans un manque total de transparence et de consultation des collectivités locales et des populations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, inquiet des conséquences des négociations en cours sur l’avenir des collectivités territoriales,

DEMANDE la diffusion publique immédiate des négociations A.G.C.S.,
PREND POSITION, en tant qu’assemblée élue, contre l’obligation qui lui serait faite par l’A.G.C.S. de privatiser des services publics qu’elle considère devoir rester dans le domaine public,
DEMANDE un moratoire des négociations A.G.C.S.,
DEMANDE l’ouverture d’un débat national sur l’A.G.C.S., impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations,
DECLARE la commune de Saint-Michel-sur-Orge hors A.G.C.S. ".

Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge les jour, mois et an susdits.

Le maire,

Georges FOURNIER.