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Les nouveaux contrats de territoire en Essonne

Séance publique du Conseil Général du 2 juillet 2012

mardi 10 juillet 2012

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Guy Bonneau, en séance

Le nouveau partenariat avec les territoires essonniens, qu’est ce que c’est ?

Lors de l’Assemblée départementale du 2 juillet 2012, le Département de l’Essonne a souhaité affirmer le maintien de son soutien aux territoires essonniens à travers un nouveau partenariat qui s’appuie pour la période 2013-2017 sur quatre axes prioritaires d’intervention :

-  la cohésion sociale et urbaine,
-  le renforcement du service public,
-  l’aménagement durable des territoires,
-  la prise en compte de la spécificité des petites communes.

Premier partenaire des communes et intercommunalités, le Conseil général déclinera ces axes d’intervention dans le cadre d’un effort financier renouvelé. à hauteur de 50 M€, dont 43 M€ pour la politique contractuelle, afin de promouvoir et d’accompagner les projets de développement local.

Il s’agit de mieux répondre aux besoins et aux aspirations des habitants et des acteurs locaux, d’articuler les politiques départementales avec celles construites par les acteurs locaux, d’adapter les actions départementales aux territoires.

Le nouveau partenariat s’appuie sur des objectifs qui cherchent à améliorer la qualité de vie des Essonnien-ne-s : accompagner les habitant-e-s à tous les âges de la vie, œuvrer à l’épanouissement pour tou-te-s par la culture et le sport, protéger des accidents de la vie en améliorant la prévention sanitaire, améliorer la sécurité routière, offrir les conditions de la réussite éducative à tous les enfants, protéger et valoriser le cadre de vie et l’environnement, contribuer au développement économique par l’insertion et l’innovation.

Un diagnostic partagé, préalable à la signature des contrats assurera l’adéquation entre les besoins du territoire et les objectifs identifiés par le Département et les collectivités d’un même territoire.

Pour que les interventions soutenues par le Conseil Général s’adressent en priorité aux publics dont il a la responsabilité, le Département conditionne son aide aux collectivités. Cette démarche de conditionnalisation se traduit par l’application d’un bonus et / ou d’un malus dans le cadre d’un Label départemental : « Essonne durable et solidaire ». Le bonus / malus ne concerne que les communes de plus de 2 000 habitants. Pour les communes de plus de 2 000 habitants, certains critères donnent lieu à des modulations :
-  un malus de 10% si la collectivité ne respecte pas le cadre légal en matière de la loi SRU, de construction d’aires d’accueil des gens du voyage, de l’embauche de personnes en situation de handicap, de bilan d’émission de gaz à effet de serre, pour les collectivités soumises à l’obligation de produire un plan climat énergie.
-  un bonus de 10% si la collectivité s’engage dans une démarche volontariste concernant au moins 4 items parmi les 7 suivants : son action en faveur du plan égalité femmes/hommes, du plan de lutte contre les discriminations, du plan d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, de sa stratégie en matière de biodiversité, de son action dans le domaine de la tarification sociale, de son plan climat énergie, de son adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Une clause de revoyure au bout de 2,5 ans permettra de réaliser un point d’étape entre le Département et le territoire.

Une enveloppe maximale d’engagement départemental sera déterminée :

- pour les communes de moins de 2 000 habitants, une enveloppe forfaitaire de 105 000 à 129 500 €

- pour les communes de plus de 2 000 habitants, une enveloppe potentielle définie en fonction du nombre d’habitants et d’un Indice territorial de solidarité simplifié.

- pour les communes de plus de 5 000 habitants, une enveloppe potentielle définie en fonction du nombre d’habitants et d’un Indice territorial de solidarité composé de 6 critères

- pour les intercommunalités, une enveloppe égale à 25% des enveloppes dévolues aux communes qui les composent

Il est à noter que jusqu’à 25% des crédits de l’enveloppe financière des Contrats de territoire peuvent être consacrés à des opérations de voirie, pour les communes de plus de 5000 habitants, cette mesure pour stopper les contrats qui auparavant représentaient parfois 100% de voirie.

Par la mise en place des Contrats de territoire, des Contrats de cohésion sociale et urbaine et des diagnostics territoriaux partagés, le Conseil général souhaite inscrire son action sur les territoires au sein d’un cadre partenarial renforcé. Il s’agit de porter et partager l’enjeu d’une action publique coordonnée, afin de favoriser les synergies et renforcer l’efficacité des interventions publiques.

Ce qu’en pense Guy Bonneau

Solidarité, conditionnalités, modulation, égalité des territoires, pour moi, là est le cœur de la délibération et le fondement de mon action politique. Je m’y retrouve donc parfaitement. Je voudrais aussi souligner deux points :
-  la logique de solidarité qui enchaîne très fortement insertion sociale et professionnelle, Economie Sociale et Solidaire et développement économique local
-  la logique du diagnostic partagé et de la prise en compte des orientations du CG, dans ces politiques dites facultatives sont bien présentes dans cette délibération.

A cet égard, je pense que la poursuite et la relance de la décentralisation devront aller au delà d’une conception trop étanche de l’autonomie des collectivités territoriales. Je pense tout particulièrement au renforcement du rôle des intercommunalités, bien sûr avec la prise en compte de la subsidiarité au niveau communal. Cette réforme des contrats était nécessaire, elle nous permettra d’être plus efficaces au service de l’égalité des territoires.