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l’intercommunalité ; l’âge de la démocratie

dimanche 1er juin 2003

paru dans lettre des Verts de l’aglo d’Evry de juin 2003

Intercommunalité : l’âge de la démocratie ?

L’Intercommunalité, l’adolescence. L’intercommunalité modèle les villes de l’Agglomération d’Evry depuis 30 ans. Son principe est de déléguer un certain nombre de pouvoirs des municipalités à une communauté d’agglomérations ayant une continuité géographique et d’intérêts. Dès le début des années 70, les " compétences " de l’Agglomération s’appliquaient à des domaines très divers : les réseaux d’eau, le chauffage collectif, les transports en commun et les circulations douces, les parcs urbains, les zones d’activités, les grands équipements sportifs, de culture et de spectacles, le réseau d’éclairage public, etc. L’intercommunalité concerne aujourd’hui d’autres secteurs comme par exemple le traitement des déchets ménagers, assuré par le SIREDOM ou la santé avec le Centre Hospitalier Sud-Francilien (Evry, Courcouronnes et Corbeil).

La fin de l’Opération d’Intérêt National. Début 2002, le Syndicat d’Agglomération (SAN) s’est transformé en Communauté d’Agglomération. Cette évolution a entraîné le réexamen de l’ensemble des compétences, actuellement en cours. Celles-ci ont été classées en trois catégories qui font l’objet de négociations entre les quatre communes et la Communauté d’Agglomération :
-  Pour les compétences obligatoires, le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville,
-  Pour les compétences optionnelles, la voirie communautaire, l’assainissement et l’eau, la protection de l’environnement et les équipements culturels et sportifs,
-  Pour les compétences facultatives, la politique sportive, le cimetière intercommunal, l’entretien des parcs, bois et rivières, les réseaux et l’énergie, les jumelages et la coopération décentralisée.

Aujourd’hui, l’âge adulte ? En même temps que nous est posée la question de l’évolution des compétences (en reprendre certaines, en déléguer d’autres, et lesquelles ?), nous avons aussi à réfléchir à un agrandissement de notre périmètre : Ris-Orangis frappe à notre porte, et demain peut-être d’autres collectivités. Nous, Elus Verts, souhaitons que cette double évolution s’accompagne d’une véritable avancée démocratique : ce sont les habitants qui doivent pouvoir se prononcer et donner leur avis. L’Intercommunalité est pour nous, un outil qui permet de regrouper les forces des collectivités, de renforcer l’action des services publics et de réaménager le territoire de manière plus adaptée aux pratiques et aux besoins. Aujourd’hui, la loi ne prévoit pas que les représentants intercommunaux soient élus au suffrage universel comme les conseillers municipaux. Elle exclut du droit de vote, la plupart des résidents étrangers. Nous continuons à penser que ces deux restrictions sont un frein à la démocratie et continuerons à avancer ces deux revendications. Nous avons à plusieurs reprises, évoqué, au sein de la majorité municipale d’Evry, la nécessité d’organiser des référendums sur des sujets importants pour la ville.

Les élus VERTS d’Evry