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Les Plans Régionaux d’Elimination des Déchets

vendredi 6 novembre 2009

L’Île de France, région unique à bien des égards, a des statuts particuliers. Alors que, dans le reste de la France, l’enlèvement et le traitement des déchets est une compétence départementale, c’est la Région qui s’occupe, chez nous, de coordonner les politiques dans ce domaine (Loi n°2004-809 du 13 Août 2004). Pour ce faire, plusieurs Plans Régionaux (qui prennent la suite des Plans Départementaux antérieurs) ont été élaborés et viennent d’être adoptés par le Conseil régional (30 novembre 2009).

Les Verts se sont abstenus sur le PREDMA, considérant que l’objectif de réduction des déchets n’était pas assez ambitieux.

  Sommaire  

Ces plans viennent d’être votés par le Conseil régional (30 novembre 2009). Ils sont le résultat de débats, de consultation des habitants et des professionnels, d’expertises variées.

Voyez l’intervention du groupe des Verts lors de la discussion du PREDMA et celle lors de la discussion du PREDD et du PREDAS (12 février 2009)

Visionner les vidéos de la séance du Conseil régional du 30 novembre 2009 sur l’adoption des 3 plans

Il existe trois plans :
- le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
- le Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux
- le Plan Régional d’Elimination des Déchets d’Activités de Soins (à risques infectieux)

 Le PREDMA

Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés

Les déchets ménagers constituent la plus grosse part, en volume, des déchets produits en Essonne.

Le PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) concerne les déchets de la vie courante, que ce soit ceux des ménages, des collectivités ou des activités commerciales. Il va des déchets végétaux aux encombrants en passant par les déchets ménagers municipaux, c’est-à-dire les déchets « classiques » que nous mettons dans notre poubelle tous les jours. Il concerne aussi les déchets produits par le nettoyage :
- des espaces publics
- des parcs
- des plages
- des marchés
- des structures d’assainissement de l’eau, y compris les boues, les résidus de curage, etc.

Par contre il ne prend pas en compte les déchets toxiques ou dangereux, même provenant des ménages (comme les produits d’entretien, les désherbants et autres peintures), qui eux tombent dans la compétence du PREDD, ni les produits à risque infectieux qui relèvent du PREDAS. Enfin, quelques produits particuliers dont les appareils électriques et électroniques y échappent aussi.

Avant l’entrée en vigueur du PREDMA, un Plan Départemental s’appliquait (pdf, à télécharger).

Le PREDMA organise et répartit le travail des collectivités ou des sous-traitants, allant de la collecte au stockage en passant par le tri, le traitement et la valorisation des déchets en énergie et en matière. Il a pour but :
- de réduire la production de déchets
- d’en améliorer le traitement quantitativement et qualitativement
- de réduire son empreinte écologique (par exemple en réduisant la distance de transport des ordures par la route)
- de mieux appréhender les sommes en jeu
- de financer la recherche dans ce domaine.

Consulter le Predma (pdf, à télécharger).

 Le PREDD

Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux

Une catégorie importante pour les pouvoirs publics concerne les déchets dangereux.

Ceux-ci sont faciles à oublier mais concernent pourtant directement les habitants car ils peuvent très rapidement avoir un impact fort sur leur santé, leur nourriture ou leurs transports. Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux organise leur élimination ou leur traitement.

Il est facile de penser aux déchets industriels, voire même des déchets provenant du traitement des ordures ménagères (par exemple dans les incinérateurs), mais des produits de vie courante comme les dissolvants, les pots de peinture, les batteries etc. présentent aussi de sérieux dangers et sont trop souvent jetés en vrac avec les ordures ménagères, ce qui est illégal. 20% seulement en moyenne des déchets toxiques produits par les ménages va rejoindre les filières de traitement adaptées.

Le but du PREDD est de mieux trier les déchets, mais aussi de réduire leur transport par la route (au profit du train et des péniches) et surtout de réorienter les installations de traitement pour qu’ils soient au service prioritaire de la région (à l’heure actuelle, l’Île de France traite beaucoup de déchets provenant de régions éloignées).

Vous pouvez consulter le PREDD ici :
- Première partie,
- Deuxième Partie,
- Troisième partie,
- Quatrième partie.

 Le PREDAS

Plan Régional d’Elimination des Déchets d’Activités de Soins (à risque infectieux)

Les déchets médicaux requièrent une attention toute particulière.

Une attention particulière est dévolue au Plan Régional d’Elimination des Déchets d’Activités de Soins (à risques infectieux). Le cas de ces ordures est spécial. Il s’agit d’un petit volume de déchets (environ 32500 tonnes par an pour toute la Région) , qui nécessitent des soins très particuliers, et qui sont très dispersés (hôpitaux, cliniques, particuliers) donc très difficiles à collecter.

Pour ce plan en particulier, le tri est la question primordiale, à la source comme au moment du traitement, ne serait-ce que pour ne pas exposer les agents publics qui s’occupent de nos ordures à des infections graves. Les produits jetés par les particuliers (compresses, seringues de traitement médical, etc.) s’avèrent particulièrement difficiles à bien collecter ; pourtant, il est illégal de mélanger ces déchets aux déchets ménagers, au même titre que les produits toxiques.

Consulter le PREDAS (à télécharger, pdf).

Post-scriptum

Photo Martine Deloffre