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Des aides régionales pour économiser l’énergie
mardi 19 janvier 2010, par
La réduction de l’empreinte écologique de la région est un des objectifs de la politique de l’eco-région. L’Ile de France est très dépendante des autres régions et des autres pays en terme énergétique. Elle consomme (données 2005) 24,6 Mtep et n’en produit qu’un peu plus de 11 %. 15 % de l’énergie nationale est consommée en Ile de France.
Les modalités régionales d’aide aux énergies renouvelables.
C’est pourquoi le Conseil régional a adopté en 2006 un « Plan régional pour la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies locales et renouvelables, et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire. » . Ce programme comporte une aide aux propriétaires particuliers : chauffe-eau solaire individuel, chauffage solaire à système solaire combiné, pompe à chaleur géothermale, capteurs solaires photovoltaïques, toitures végétalisées.
Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 50% du montant HT de la main d’œuvre. Le montant maximal de l’aide est de 9 000 € à 1500 €.
A noter que ce financement régional s’ajoute au crédit d’impôt pour 50 % du coût du matériel.
Les aides en région Île-de-France
Le Plan régional pour la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies locales et renouvelables, et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire sur la période 2006-2010 (délibération du Conseil régional du 17 mai 2006)
Ce plan présente, fait nouveau, des aides aux particuliers. Il comporte des mesures pour
- Augmenter la production d’énergie thermique
- Encourager les économies d’énergie
Il inclut également
- Un Appel à projet "autres dispositifs d’accompagnement financier" La délibération précise que la Région se propose en partenariat avec l’Ademe et l’Arene d’appréhender dans un premier temps les attentes des collectivités locales et EPCI en matière de financement des travaux et de recenser les dispositifs existants (prêts bonifiés, fond de garantie…).
- La mise en oeuvre d’un « Observatoire de l’énergie »
- Un programme de sensibilisation et information
La délibération du 9 juillet 2008
La Région Île-de-France apporte son soutien financier aux études et projets intégrés dans une démarche locale, patrimoniale, territoriale de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables aux organismes éligibles ci-dessous :
- Les collectivités locales
- Les syndicats mixtes de production de chaleur
- Les syndicats de traitement de déchets
- Les établissements publics d’aménagement (EPAD)
- Les SEM
- Les bailleurs sociaux publics ou privés (OPHLM ou SAHLM)
- Les établissements privés d’enseignement secondaire général (sous réserves de respect des dispositions de la loi Falloux)
Taux d’aide de la Région
- Études : 30 %
- Investissements : 20 % (30 % pour les projets expérimentaux)
- Information / sensibilisation : 40 %
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