Accueil du site > Dossiers > Téléphonie mobile : prendre en main la gestion des risques
lundi 2 novembre 2009
Le téléphone portable est entré durablement dans notre quotidien. Les technologies de transmission par radiofréquences portables et le Wifi se développent. De nouveaux modèles téléphones apparaissent chaque jour, dont certains simplifiés pour les enfants.
Nul d’entre nous n’aurait envie aujourd’hui de renoncer à ce moyen de communication. Mais la banalisation ne doit pas masquer les risques réels que le téléphone et les antennes-relais font prendre à chacun d’entre nous. Il s’agit donc d’éviter que son développement incontrôlé déclenche le prochain gros problème de santé publique.
La spécificité des ondes rayonnées par la téléphonie mobile se fonde sur l’alliance entre hautes et extrêmement basses fréquences. Or, les extrêmement basses fréquences ont été classées dans la catégorie « potentiellement » cancérigène.
C’est le cas des téléphones portables GSM (900 ou 1 800 Mhz) et UMTS (2 100 Mhz) et du niveau d’exposition humain au champ magnétique produit et quantifiable par l’intermédiaire du débit d’absorption spécifique de l’énergie locale dans la tête de l’appareil, qui traduit la quantité maximale de puissance qui peut-être absorbée par les tissus.
C’est le cas du mode WIFI, qui se développe dans les établissements scolaires, où le terminal émet des ondes pulsées à 2 450 Mhz, la fréquence optimum pour agiter les molécules d’eau, c’est à dire exactement celle utilisée par un four à micro-ondes.
C’est le cas également pour le nombre important d’antennes relais de téléphonie mobile implantées dans les villes de l’agglomération, et qui continue à croître, au dessus des immeubles collectifs, près des écoles, à côté des habitations et des lieux de vie.
La population subit les champs électromagnétiques, sans qu’on lui ait demandé son avis avec des conséquences sur l’humain : fatigabilité, irritabilité, nausées, céphalées, anorexie, dépression, difficultés de concentration, modification de la formule sanguine, perturbations de l’électroencéphalogramme et de la reproduction, atteinte d’organes des sens...
Ainsi Bouygues Telecom a été condamné à démonter une antenne-relais et au versement de 21 000 euros de dommages et intérêts aux familles pour « exposition à risque sanitaire » par le tribunal de grande instance de Nanterre en octobre 2008 et confirmé par la cour d’appel en février 2009. La justice a pris en compte « un risque potentiel sur la santé » et a agit selon le principe de précaution.
SFR a été condamné en février 2009 par le TGI de Carpentras a démonté une antenne de 20 mètres avec dommages et intérêts à payer. En mars 2009, Orange se voit interdire 3 antennes par le TGI d’Angers, statuant en référé…
Le minimum est de faire vérifier le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques par un appareil de mesure avec sonde permanente et la réalisation d’un contrôle sur plusieurs jours, et ce par un organisme indépendant des entreprises intéressées à la mise en œuvre de ces nouvelles technologies, tel le CRIIREM (centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques).
La Secrétaire d’État à l’Ecologie confirme en décembre 2008 la responsabilité du maire et du préfet à procéder aux opérations de mesure, conformément à la charte de l’environnement de notre constitution.
Afin de réduire significativement l’exposition du grand public aux ondes émises par les antennes relais, les associations spécialisées et les experts demandent de fixer le seuil maximal d’exposition chronique du public à 0,6 Volts/mètre, contre 41, 58 et 61 V/m actuellement en France, niveaux les plus élevés d’Europe (Italie : 6 V/m, Liechtenstein et Autriche : 0,6 V/m, Belgique : 3 V/m…), et que les équipements soient implantés à une distance d’au moins 300 mètres des bâtiments d’habitations et des établissements sensibles (écoles, crèches, hôpitaux…).
Les parlementaires européens ont votés en septembre 2008 et en avril 2009 des résolutions incitant des valeurs d’exposition plus exigeantes pour les pays européens.
De nombreux projets de lois on été déposés dans ce sens par les députés français de familles politiques différentes : les députés Verts le 24/07/2002, au dernier en date du 8/07/2009 par 25 députés de la majorité présidentielle.
Aujourd’hui nos villes doivent se saisir de ce dossier en y associant les habitants. Cela passe par une démarche de partenariat avec les opérateurs, concrétisée par la signature d’une charte et la mise en place d’une commission consultative des usagers. La charte doit définir les conditions d’implantation, d’évolution, les mesures de champs des antennes, les précautions sanitaires, l’information des habitants, etc. La commission consultative garantit la transparence dans la gestion du dispositif.
L’objectif est bien de travailler sur une gestion maîtrisée du réseau, afin qu’il fonctionne dans des conditions satisfaisantes, tout en étant très vigilant sur la question de la prévention des risques, de l’information des habitants et de la protection des populations les plus fragiles.
C’est ainsi que se concrétisera une démarche d’engagement dans un processus de développement durable. Passer du discours aux actes. Il est temps !
ANFR (agence nationale des fréquences)et cartographie par communes de l’implantation des stations et caractéristiques radioélectriques
rapport BioInitiative publié fin août 2007
projet de loi dite Grenelle 1 : article 37 et projet de loi dite Grenelle 2 : article 72
le Grenelle des ondes : synthèse des travaux, conclusions des ministres
appel à candidatures septembre/octobre 2009 à destination des communes : expérimentation de la baisse de la puissance d’exposition aux ondes électromagnétiques
et 5 associations
PRIARTEM (Pour une réglementation des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile)
CRIIREM (centre de recherches et d’informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques)
CEDIS : livre pratique imprimé en août 2009 « téléphonie mobile : onde de choc » : données scientifiques et réglementaires, chartes locales, délibération municipale pour moratoire, mesures des champs électromagnétiques…