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Projet de décharge de déchets de Saint-Escobille
Les Verts essonne disent non
lundi 8 juin 2009
Les Verts Essonne invitent à développer une politique de prévention et de tri bien plus volontaire et contraignante pour la réduction à la source des déchets d’activité économique et en particulier des entreprises.
Ils condamnent l’enfouissement de déchets industriels contenant une part conséquente de matières recyclables (papier, carton, bois, métaux, etc..) faute d’une politique de prévention et de tri par les entreprises.
Les Verts Essonne refusent la politique de fuite en avant consistant à enfouir des déchets industriels alors qu’aucun effort n’est fait pour réduire la production de ces déchets qui bénéficient financièrement aux entreprises chargées de les traiter, qu’elles soient privées comme SITA ou para publique comme la SEMARDEL.
Les raisons de notre opposition
D’abord et avant tout parce que :
1.En Essonne, les mesures de réduction des déchets à la source et la mise en place du tri sélectif ne sont pas à la hauteur des problèmes et des nuisances que doivent subir nos concitoyens !
2.Le classement en PIG (Projet d’Intérêt Général) par le préfet privilégie les intérêts de Suez Environnement contre l’avis des populations et des élus territoriaux concernés.
Au-delà de ces principes de démocratie et de développement durable, le Conseil départemental avait ouvert un groupe de travail qui a rendu un avis technique motivé sur ce sujet et a adopté la position suivante :
“ Les Verts de l’Essonne s’opposent au projet actuel en raison des incertitudes sur la production et les capacités de stockage de ces déchets ainsi que des divergences entre spécialistes sur les risques de pollution de la nappe. Ils constatent que :
De fortes disparités existent entre la DRIRE et le bureau d’études horizons sur les capacités de stockage et d’enfouissement actuelles et futures dans le département
La proportion de déchets non inertes (35%) dont l’accueil est prévu, reste trop importante
Le site ne peut être desservi que par des camions et pas par le rail ou la voie d’eau
C’est un site éloigné des lieux de production
Ce projet est entrepris alors que le Conseil régional vient d’adopter le projet de plan d’élimination des déchets qui va être soumis à enquête publique ces prochaines semaines
des divergences existent entre les bureaux d’études compétents sur le contexte hydrogéologique.
Lire le communiqué des Verts Essonne du 18 mai 2009
Les récents évènements
23 mars 2009 Le Conseil général émet une réserve sur le projet de St Escobille
Lire le texte de la déclaration du Conseil général
14 novembre 2009
A l’occasion de la discussion sur le Plan régional d’élimination des déchets ménagers, le Groupe des Verts au Conseil régional dépose un amendement supprimant le projet de décharge de St Escobille
Communiqué des Verts Essonne du 14 novembre 2009 et l’amendement déposé
27 novembre 2009
Devant la pression générale, l’exécutif du Conseil régional propose un amendement de compromis condamnant le projet de décharge.
cet amendement est adopté en séance.
Le communiqué de presse des Verts Essonne du 27 novembre 2009 et le texte de l’amendement adopté
18 décembre 2009
Le Commissaire enquéteur rend son rapport suite à l’enquête sur la révision simplifiée du Plan d’occupation des sols et donne un avis défavorable.
"Je donne un AVIS DEFAVORABLE à la demande de révision simplifiée du Plan d’occupation des Sols de la commune de Saint-Escobille telle que définie dans les documents présentés à l’enquête.
Mon avis est motivé par les dix causes suivantes :
1. Le projet de modifier le POS pour lui permettre de recevoir ce centre de stockage n’est pas urgent. Les capacités de stockage en Ile-de-France ne seront pas utilisées avant 10 ans.
2. La décision de doubler la surface des terrains urbanisés de la commune ne peut faire l’objet d’une révision simplifiée du POS mais doit être prise dans le cadre d’un PLU.
3. Le dossier présenté à l’enquête comporte trop d’erreurs importantes et ne résistera pas à un éventuel recours contentieux.
4. Le site retenu pour implanter le centre de stockage a été choisi sur la base d’une étude multicritères qui peut être accusée de manquer d’impartialité.
5. le projet risque de compromettre la production des terres agricoles voisines et aucune mesure d’indemnisation des agriculteurs n’a été envisagée.
6. La nature des déchets stockés est mal définie. La commission d’enquête de 2008 a donné un avis défavorable au stockage des ordures ménagères mais le dossier ne contient pas d’indication sur la position de la société SITA Ile-de-France à ce sujet.
7. Le projet va entraîner des nuisances pour la population riveraine. Leur intensité sera variable en fonction de la nature des déchets stockés : les nuisances olfactives et sonores seront réelles.
8. Le projet risque de dévaloriser les terres et des biens immobiliers mais aucune mesure d’indemnisation des propriétaires n’a été envisagée.
9. Les risques de contamination de la nappe phréatique ne sont pas nuls. Ils méritent d’être analysés en profondeur par des experts indépendants. La responsabilité de SITA Ile-de-France en cas d’accident n’est pas définie.
10. Le risque de détérioration de la santé publique mérite également d’être analysé par des experts indépendants.
En résumé, je pense que la demande de révision simplifiée du POS de Saint-Escobille soumise à l’enquête est aujourd’hui prématurée."
8 janvier 2010
Le Commissaire-Enquêteur donne un nouvel avis défavorable à l’institution d’une bande de Servitude d’Utilité Publique autour du projet de décharge
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