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Région : la lutte contre le bruit

vendredi 26 janvier 2001

(extrait du site d’Alain Rist )

La politique régionale du bruit s’articule autour de cinq axes :

la résorption des points noirs sonores le long des voies rapides d’intérêt régional, le partenariat avec les grands opérateurs les plus bruyants pour promouvoir des pratiques moins bruyantes et renforcer la protection des riverains, l’objectif d’exemplarité et d’excellence en matière du bruit pour les actions réalisées par la région en maîtrise d’ouvrage, et l’aide à la réalisation de programmes locaux de lutte contre le bruit.

Dans ce cadre, le Conseil régional a voté les nouvelles modalités de son aide aux communes franciliennes pour lutter contre le bruit, présentées par Alain Rist, vice-président chargé de l’environnement. A l’instar des contrats régionaux « Réseaux verts », « Terres vives » ou « Rivières propres », il existe dorénavant les contrats « Lutte contre le bruit », qui bénéficieront d’aides régionales pluriannuelles. Alain Rist proposera également à la Commission permanente du 17 décembre la création d’un observatoire régional du bruit. L’expérimentation menée de 1997 à 1999 sur 11 communes pilotes montre que ces programmes comportent en moyenne de 20 à 30 actions. Ils durent entre 2 et 4 ans. 7 types d’interventions : sensibilisation, information, actions techniques sur le patrimoine communal, actions techniques sur le patrimoine privé, actions à long terme (urbanisme), formation du personnel communal, réglementation locale et le traitement des plaintes.

Chaque action fait l’objet d’un descriptif, d’un échéancier, ou d’une périodicité, et est budgétisée. Le programme est adopté par le conseil municipal, intégré dans le budget communal, puis la ville dépose une demande auprès de la Région. Le comité de pilotage assure un suivi, dressant chaque semestre le bilan des actions engagées et de celles à lancer. Cette organisation permet de maintenir l’engagement de la commune tout au long du programme. Quels que soient les changements de personnes. Le financement régional des contrats « Lutte contre le bruit » :
- Etudes acoustiques (bâti communal, futures constructions,…) : 40 % du montant plafonné à 50 000 F/an - Campagnes d’information sur le plan municipal, actions de sensibilisation : 40 % du montant plafonné à 100 000 F /an en 1ère année
- Outils prévisionnels d’urbanisme (base de données) : 40% du montant plafonné à 150 000 F/plan
- Matériel de mesure et de contrôle : 30 % du coût - Insonorisation de bâtiments communaux (restauration scolaire, piscines,…) construits avant le 1er janvier 93 (cf. loi sur le bruit) : 30 % du montant plafonné à 100 000 F /an.

Post-scriptum

janvier 2001