Si tu peux faire quelque chose au sein de notre groupe à la région ce serait bien. j’ai envoyé à notre VP ainsi qu’à Catherine Calmet une motion prise par
la Région Paca suite au rapport Sainteni. J’ai demandé à ce nous réfléchissions à prendre la même mesure. Je n’ai aucune réponse depuis.
La motion stipule :

Il se trouve que j’ai envoyé il y a 15 jours une demande à Hélène Gassin et à Catherine Calmet, pour demander que soit pris en séance une motion ou voeu ou tout autre forme pour dénoncer les aides publiques dommageables à la biodiversité. En effet lors de la commission biodiversité de l’ARF où je siège la représentante de la région PACA nous a fait passer une motion prise par la région que je te joins ci-dessous. Je pense important que la région marque aussi sa volonté d’aider à arrêter la perte de la biodiversité. Si tu peux m’aider ce serait bien merci à toi.

Motion sur l’arrêt des aides publiques dommageables à la biodiversité

Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des équilibres naturels et dans la capacité des écosystèmes à produire des services d’intérêt pour l’homme est encore mal identifié par le grand public. Elle nous apporte pourtant nourriture, énergie, protection, santé mais aussi des services moins visibles tels que la lutte contre l’érosion des sols, contre les inondations, les pollutions. Elle est notre capital vie.

Or, en France comme dans le monde, le rythme d’extinction des espèces est globalement très supérieur au rythme naturel depuis plusieurs dizaines d’années. Certains avancent même l’idée selon laquelle une nouvelle phase d’extinction massive (la sixième à l’échelle des temps géologiques) serait en cours. Cette perte de biodiversité, essentiellement due à l’activité d’origine humaine, résulte de la destruction et de la dégradation des habitats naturels ou semi-naturels, de la surexploitation des ressources naturelles renouvelables, des pollutions, du changement climatique et de la diffusion d’espèces exotiques envahissantes.

Depuis le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, la réduction de la perte de la biodiversité est un objectif récurrent des instances internationales comme nationales. La dernière Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui s’est déroulée à Nagoya en octobre 2010, a notamment débouché sur l’adoption d’un plan stratégique pour lutter contre la perte de biodiversité d’ici à 2020. Parmi ses différentes cibles, la réforme, la suppression ou la réduction des incitations publiques nuisibles à la biodiversité a été confirmée comme une priorité : elle constitue l’objet de cette motion, centrée sur le cas français.

En effet, lors de la dixième Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique en 2010 à Nagoya la révision des subventions préjudiciables à la biodiversité est apparue clairement comme un objectif prioritaire à atteindre d’ici 2020.
En France le groupe de travail du Centre d’Analyse Stratégique (CAS) recommande qu’un poids comparable soit donné aux gaz à effet de serre et à la biodiversité dans les évaluations environnementales et économiques à venir ; à l’instar des engagements pris en 2009 par le G20 de Pittsburgh de rationaliser et d’éliminer à moyen terme les subventions aux énergies fossiles inefficaces mais dont l’application peine à ce jour à être mise en œuvre.
Sans attendre une réaction du gouvernement français et des engagements pris dans le Grenelle de l’environnement, le Conseil régional Provence Alpes Cote d’Azur qui a voté à l’unanimité le lancement de sa stratégie globale pour la biodiversité il y a maintenant un an, souhaite prendre des engagements pour arrêter les subventions qui sont nuisibles à la biodiversité.

Le Conseil Régional demande au Gouvernement la révision des aides publiques dommageables à la biodiversité selon les préconisations faites par le CAS notamment :
– par la réduction des dépenses fiscales qui contribuent à l’étalement urbain,
– par une meilleure prise en compte des effets défavorables des infrastructures de transport sur la biodiversité au moment de leur construction, d’une part, et de leur exploitation, d’autre part,
– par l’application aux rejets industriels dans l’eau d’une redevance pour pollution non domestique réellement incitative, tenant compte de leurs effets sur la biodiversité,
– par la réduction des émissions atmosphériques de métaux lourds en étendant la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions polluantes à l’arsenic et au sélénium,
– et enfin en facilitant la mise en œuvre de taxes et redevances plus incitatives qui entrainent une sous-tarification de certaines ressources naturelles et des dommages causés à la biodiversité.

Le Conseil Régional s’engage pour sa part à :

– Mettre en œuvre les préconisations qui seront faites par le CESER sur la prise en compte de la biodiversité dans ses politiques régionales.

– Mettre un terme à ses investissements en matière de construction de nouvelles infrastructures routières et à les consacrer aux projets de rénovation de celles-ci et le développement des transports en commun,

– Créer un « 1% Biodiversité » perçu sur les crédits de rénovation routière dont l’objet sera de mener des actions de préservation de la biodiversité,

– Revoir les critères d’aides à l’aménagement, quand ils entrainent une artificialisation du sol et impactent sur la biodiversité,