Madame, Monsieur Le Député.

Vous allez prochainement avoir à vous prononcer sur la loi d’amnistie sociale, votée en février au Sénat. Beaucoup parmi vous, Parlementaires de Gauche, avaient émis des réserves sur cette loi, et certains ont même dit qu’il était hors de question de cautionner des casseurs.

Etant moi-même un syndicaliste sanctionné, je tiens à vous soumettre quelques éléments de réflexions sur ce sujet :

– Tout d’abord, il important de noter le fait que la répression anti-syndicale est contraire aux lois de notre pays, qui garantissent l’exercice du droit syndical. Aussi, pour se débarrasser d’ un syndicaliste, l’employeur doit contourner la loi, et pour ce faire, il a deux possibilités : La première consiste à transformer un acte de répression anti-syndicale, en faute professionnelle, par une cabale. La deuxième consiste à « criminaliser » une action sociale, par des provocations, et des actes de violence qu’on impute ensuite à l’autre.

– Il faut également considérer que la quasi totalité des syndicalistes sanctionnés ne sont ni des délinquants, ni des voyous. Ils sont avant tout des acteurs sociaux, qui se revendiquent des grandes traditions du mouvement ouvrier, celui là même qui a permis de nombreuses avancées. Ils sont de ceux qui dépensent beaucoup d’énergies militantes au quotidien, pour la cause commune. Ainsi, une loi d’amnistie sociale, ne doit pas être un pardon de la société, pour des fautes commises, mais la reconnaissance d’un droit démocratique bafoué par le pouvoir précédent, contre des gens sains, et intègres.

– Mais, si certains parmi vous doutent sérieusement du bien fondé d’une telle loi , il serait judicieux qu’une Commission d’Enquête Parlementaire soit diligentée avant le vote, pour approfondir la question. La plupart d’entre nous, sommes prêts à vous présenter notre dossier, et à être entendus.

– Cependant, la loi votée au Sénat doit être corrigée dans un sens plus progressiste. En effet, le projet initial déposé par le groupe communiste a été très amendé de façon négative, et a perdu beaucoup de sa valeur première. Pire même, le texte modifié qui vous est présenté en deuxième lecture, crée même une situation ubuesque : Il permet, comme l’a souligné Le Canard Enchaîné, d’amnistier le président de l’UIMM poursuivi pour escroquerie (ce qui n’a rien à voir avec l’action syndicale), et de ne pas amnistier des syndicalistes sanctionnés avant 2007 (Nicolas SARKOZY avait refusé toute forme d’amnistie lors de son élection).

– Enfin rappelons toutefois que la dernière loi d’amnistie sociale date de 2002. Elle a été rédigée par un homme de droite, Jacques CHIRAC, qui d’une certaine manière reconnaissait l’existence de pratiques anti-syndicales, dans le pays. Aussi, on est en droit d’attendre des Parlementaires de Gauche, un positionnement tout au moins équivalent, voire plus solidaire des victimes de la répression anti-syndicale.

Madame, Monsieur Le Député, une véritable loi d’amnistie sociale correspond aux attentes de tous ceux qui ont voté pour « le changement c’est maintenant » de François HOLLANDE en 2012. Cette loi n’aura rien d’outrancier ni d’aberrant, elle ne sera que justice rendue. Et la déception serait grande, si elle n’était pas adoptée par l’Assemblée.

Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur Le Député l’expression de mes salutations respectueuses.

Roland Veuillet – 14 ru Terraille – 69001 Lyon. Le 1er mai 2013