Commentaires sur : Aline Archimbaud : proposition de loi sur le suivi des enfants en danger https://2015-2019.eelv.fr/aline-archimbaud-proposition-de-loi-sur-le-suivi-des-enfants-en-danger/ Le mouvement de l'écologie politique Sat, 25 Feb 2012 16:43:27 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.5.3 Par : Levasseur https://2015-2019.eelv.fr/aline-archimbaud-proposition-de-loi-sur-le-suivi-des-enfants-en-danger/#comment-946 Sat, 25 Feb 2012 16:43:27 +0000 http://eelv.fr/?p=19969#comment-946 Ne faudrait il pas mieux repenser complètement le système de protection de l’enfance qui ne fonctionne absolument pas et avoir le courage de dire qu’il faut oser placer des enfants même si cela vaut très cher. Le tout administratif ne me semble pas une stratégie utile, elle n’est que moins chère et beaucoup de situation d’enfant en danger se détériore pendant plusieurs années. Comme dise souvent les enfants qui bénéficient d’une mesure de suivi éducatif: les éducateurs ils viennent chez nous une fois par semaine, mais la nuit et le week end il n’y a jamais personne.

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Par : Christian SZWED https://2015-2019.eelv.fr/aline-archimbaud-proposition-de-loi-sur-le-suivi-des-enfants-en-danger/#comment-942 Sat, 25 Feb 2012 10:51:55 +0000 http://eelv.fr/?p=19969#comment-942 Bonjour,
En complément du texte proposé par Aline Archimbaud, je viens attirer l’attention des élus EELV sur le délicat problème posé par un autre vide juridique, en l’occurrence celui d’une pratique de placement des mineurs (qu’ils soient en danger ou délinquants), que l’autorité judiciaire (juge des enfants) ou administratives (président de conseil général)confie à des établissements et services à l’étranger et en Afrique en particulier : Maroc, Sénégal, Mali entre autres.Cette pratique « confidentielle » communément appelée  » Séjour de rupture » offre une alternative pour un temps très court (3 mois renouvelable), aux placements traditionnels dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui eux sont identifiés par la loi du 2 janvier 2002 ( article L.312-1 du Code de la l’action sociale et de la famille) Aucun texte du ministère de la Justice, de celui des Affaires Étrangères ou du secrétariat à la Famille ne vient encadrer cette pratique confidentielle qui concerne tout de même chaque année entre 600 et 1000 mineurs de 12 à 18 ans. Un rapport conjoint de l’IGAS et de la DSJ avec le concours de l’Inspection des services de la PJJ avait apporté en 2004, un éclairage pertinent sur cette question. Les préconisations de ce rapport ont été que très peu suivies. L’intérêt de ses structures n’est pas à remettre en cause à la condition d’un cadre juridique bien posé et d’un contrôle effectif des autorités concernées, sur les points pédagogiques, sanitaires, financiers et de sécurité(notamment en cas de troubles dans le pays d’accueil et ou de pandémie).
Christian Szwed (ex inspecteur des services et chef de pôle à la PJJ)

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