http://eelv.fr Site officiel du mouvement Wed, 17 Aug 2016 19:17:17 +0000 fr-FR hourly 1 http://eelv.fr/2012/09/25/erika-attention-a-ne-pas-se-rejouir-trop-vite/ http://eelv.fr/2012/09/25/erika-attention-a-ne-pas-se-rejouir-trop-vite/#respond Tue, 25 Sep 2012 12:42:57 +0000 http://eelv.fr/?p=63583 Par un arrêt historique et innovant, la Cour de cassation vient de confirmer aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et ouvrait la voie de la prise en compte du préjudice écologique. Si Europe Écologie Les Verts se réjouit de cette décision, nous continuons de regretter les lacunes persistantes du droit actuel et appelons le Gouvernement à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique. ...]]> http://eelv.fr/2012/09/25/erika-attention-a-ne-pas-se-rejouir-trop-vite/feed/ 0