Droit de vote – Europe Écologie Les Verts http://eelv.fr Site officiel du mouvement Wed, 17 Aug 2016 19:17:17 +0000 fr-FR hourly 1 Droit de vote des étrangers non-communautaires : retour sur une belle victoire http://eelv.fr/2011/12/15/droit-de-vote-des-etrangers-non-communautaires-retour-sur-une-belle-victoire/ Thu, 15 Dec 2011 14:08:17 +0000 http://eelv.fr/?p=6105 Par Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne Vendredi 9 décembre 2011, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France. ...]]>