Commentaires sur : PROJET DE LOI relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social http://eelv.fr/2012/09/11/projet-de-loi-relatif-la-mobilisation-du-foncier-public-en-faveur-du-logement-et-au-renforcement-des-obligations-de-production-de-logement-social/ Site officiel du mouvement Mon, 14 Sep 2015 10:22:29 +0200 hourly 1 Par : PERIO PIERRE http://eelv.fr/2012/09/11/projet-de-loi-relatif-la-mobilisation-du-foncier-public-en-faveur-du-logement-et-au-renforcement-des-obligations-de-production-de-logement-social/#comment-1829 Wed, 12 Sep 2012 09:25:38 +0000 http://eelv.fr/?p=60528#comment-1829 Bonjour.
Il faut absolument que dans le cas de terrains donnés ou vendus sous-évalué à des organismes d’hlm ou assimiléq, l’Etat récupère des droits d’attributions pour loger les plus démunis.
Bien cordialement.
Pierre Pério
Yerres/Vannes
0661402447.

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