http://eelv.fr/2012/04/26/droit-de-vote-des-etrangers-helene-flautre-rappelle-quelques-verites/ Site officiel du mouvement Mon, 14 Sep 2015 10:22:29 +0200 hourly 1 http://eelv.fr/2012/04/26/droit-de-vote-des-etrangers-helene-flautre-rappelle-quelques-verites/#comment-1220 Sat, 28 Apr 2012 07:37:58 +0000 http://eelv.fr/?p=33191#comment-1220 Je rappelle que selon le principe d’Égalité devant la loi,permettant aux Européens de voter aux municipales aurait du être refusée par le Conseil Constitutionnel et contraire au Droit de l’Homme car il y a discrimination. Les non-européens auraient donc pu voter sur une loi modifiée depuis. IL suffit de saisir la Cour Européenne de Justice ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour que la loi soit modifiée. Aux associations, à nos alliés et à nous de prendre les choses en main.

]]> http://eelv.fr/2012/04/26/droit-de-vote-des-etrangers-helene-flautre-rappelle-quelques-verites/#comment-1217 Thu, 26 Apr 2012 11:54:15 +0000 http://eelv.fr/?p=33191#comment-1217 Important à savoir pour contrer les extrémistes de droite… Passionant et enrichissant!

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