Exposé des motifs

Le constat que les questions internationales, ou de défense, intéresse peu l’opinion publique, pourrait devenir caduque.

L’intensification de la  mondialisation se ressent  à tous les niveaux : décisions multilatérales, régionales ou bilatérales, intensification des échanges, augmentation  des flux migratoires,  interventions militaires, etc., peuvent avoir des répercussions importantes sur la politique intérieure du pays et ses politiques publiques.

La crise économique touche le monde entier et affecte la vie quotidienne des populations de tous les pays.

L’actualité internationale est prégnante, les luttes de peuples pour la liberté et la démocratie secouent de nombreuses régions de la planète. Nos alliances traditionnelles se trouvent bouleversées.  La suprématie occidentale ébranlée et la course aux ressources qui se raréfient (eau, terre, énergies) multiplient les guerres. Nationalismes et replis religieux entraînent le terrorisme là où la misère et la destruction de l’environnement sont les plus fortes.

La France est directement concernée. Ses interventions militaires depuis 2011 ont des conséquences durables et la placent au centre de la scène mondiale. Comme membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, son action trouve d’autant plus d’écho.

Aujourd’hui, grâce aux nouvelles technologies et aux réseaux sociaux, la société civile est davantage informée, voire mobilisée pour des causes internationales.Il est alors illusoire de croire que la frontière entre politique extérieure et intérieure est étanche..

Pourtant, EELV  ne s’intéresse pas toujours  suffisamment à ces questions.  Le parti délègue trop souvent à ses parlementaires nationaux ou européens le soin des analyses critiques et les interventions publiques sur  la situation du monde et sur les engagements de la France. Quelle que soit la justesse de leurs interventions, la parole des élu-es ne peut pas remplacer les prises de positions politiques du parti sur la stratégie géopolitique ou militaire de la France et ses répercussions de politique intérieure.

Il est de la responsabilité de EELV de contribuer au débat public dans le domaine « réservé » du président de la République, où l’intervention parlementaire est limitée et pour lequel les  informations sont généralement insuffisantes.

EELV doit aussi s’adresser à ses propres militant/es, engagé/es, au titre individuel, dans la solidarité avec les peuples, et qui attendent aussi du parti une prise de position et des analyses sur la politique extérieure du gouvernement et sur sa  diplomatie.

Enfin, notre projet de transition écologique pour la France gagnerait en cohérence et lisibilité si l’on parvenait  à mieux  mettre en lumière les enjeux internationaux et militaires actuels de la politique française qui peuvent ou non le favoriser. Comment par exemple dissocier l’importance du dispositif militaire français en Afrique et les enjeux de matières premières énergétiques considérables que ce continent représente pour notre pays ? Comment se référer au respect du Droit international sur certains dossiers et le mettre de côté sur d’autres ?

La nomination de Pascal Canfin, comme Ministre délégué auprès du ministre des Affaires Etrangères en charge du Développement a donné, sans conteste un levier d’intervention institutionnelle pour faire avancer nos positions pour une coopération internationale favorisant un autre développement, durable et autonome, la souveraineté alimentaire au Sud et au Nord, etc.

Mais la diplomatie « économique »  que prône le gouvernement, comme les interventions armées qui lui ré-attribue le rôle de puissance militaire, auront un impact direct sur la politique écologique que nous souhaiterions en France et dans le monde.

La France mène une politique extérieure peu cohérente entre la recherche de marchés avec  des régimes dictatoriaux et l’appui aux luttes des peuples qui se battent contre ces dictatures,

Les engagements en matière du respect du droit international pris par la  France  ne sont pas toujours  respectés par le gouvernement actuel (Palestine, Tibet, Sahara Occidental, etc.)

Nous affirmons  à juste titre qu’il faut  « penser global , agir local ». Cela nous  oblige à une meilleure contextualisation de nos positions programmatiques par rapport à la politique extérieure française et la situation internationale.

Motion

Le Conseil Fédéral réuni les 5 et 6 avril 2014 :

 – Considère que la communication publique de EELV ne saurait se passer d’une vision sur les enjeux de la situation internationale et d’une analyse de la politique du gouvernement dans ce domaine,

· demande au Bureau exécutif de consacrer un temps de réflexion et d’analyse aux questions de politique internationale, 

· mandate le BE, en lien avec les élu-es et les commissions Transnationale et Paix et désarmement, pour que les analyses de politique internationale soient intégrées dans ses déclarations de politique générale et sa communication publique,

· rappelle que, lors de sa précédente mandature, le CF avait voté qu’un temps fixe soit consacré à l’actualité internationale, la continuité des règles de fonctionnement doit donc s’appliquer, et ce temps réintégré aux ODJ,

· affirme la nécessité de mettre en lumière les répercussions possibles des décisions prises au niveau international sur les politiques nationales,

· demande que les motions déposées au CF intègrent, autant que possible, la dimension internationale à leur problématique ; 

· appelle les militants et les parlementaires à amender le projet de loi sur le développement et la solidarité internationale, en particulier le corps de la loi afin :

– de prioriser véritablement l’effort financier en faveur des pays les plus pauvres (dits les moins avancés) et notamment les pays sub-sahariens.
– d’instaurer dans la coopération internationale une conditionnalité démocratique sociale et environnementale qui mette en cohérence les politique internationales françaises et européennes avec la politique de développement.

· S’associe aux mobilisations citoyennes et des collectivités locales contre le projet d’accord transatlantique (TAFTA), ainsi qu’au combat des sociétés civiles et paysannes mondiales contre les accords de libre échange qui se multiplient.

– Demande qu’un bilan politique des interventions militaires en Afrique subsaharienne, en Afghanistan et en Libye soit présenté.

– Demande qu’ une réflexion sur des solutions concrètes pour la résolution non violente des conflits soit menée.

Pour : 51 ; blancs : 24.

Le but est de débattre largement de notre politique de développement.

Les assises du développement et de la solidarité internationale réuniront du mois de novembre 2012 au mois de mars 2013 l’ensemble des acteurs du Nord et du Sud – Etat, ONG, syndicats, entreprises, fondations, collectivités territoriales, parlementaires, organismes de recherche, services de l’Etat dans un dialogue d’une ampleur inédite depuis 1997.
Elles sont pilotées par Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du développement.

Afin d’aborder tout les sujets traitant du développement et de la solidarité internationale, le processus de discussion pour ces Assises est organisé sous forme de chantiers thématiques où seront débattus les points de convergence comme les différends. Ces cinq chantiers de dialogue, qui donneront lieu à trois tables rondes chacun, poursuivent un objectif central de rénovation de la politique française d’aide au développement. Les contours de celle-ci seront exposés lors d’un événement de clôture au début du mois de mars 2013.

Cinq chantiers thématiques permettront d’aborder les sujets les plus larges

– 1. « Quelle vision du développement après 2015 ? »

– 2. « Comment assurer une aide transparente et efficace ? »

– 3. « Comment accroître la cohérence des politiques publiques en faveur du développement ? »

– 4. « Comment renforcer les partenariats avec les acteurs non-étatiques du développement et de la solidarité internationale? »

– 5. « Innovations technologiques et sociales, politiques de recherche : quels enjeux pour le développement? »

Chantier 1

« Quelle vision du développement après 2015 ? » Deux ans avant l’échéance de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, mis en place dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, le sommet de Rio + 20 en juin 2012 a lancé une réflexion sur la mise en place des Objectifs de Développement Durable. Pour préparer l’après 2015, comment dessiner une approche globale consensuelle du développement ?

Chantier 2

« Comment assurer une aide transparente et efficace ? »
Comment permettre aux françaises et aux français qui le souhaitent de juger des réalités de la politique française d’aide au développement?. Quels seraient les outils les plus pertinents de mesure de notre aide publique au développement ?

Chantier 3

Comment accroître la cohérence des politiques publiques en faveur du développement ? Dans un monde globalisé, il est dans l’intérêt de tous de prendre en compte la dimension développement lors de l’élaboration de nos politiques publiques. Comment pouvons-nous mieux assurer la cohérence entre les objectifs d’aide au développement et les objectifs de nos autres politiques, à tous les échelons de gouvernance ?

Chantier 4

Comment renforcer les partenariats entre l’Etat et les acteurs non-étatiques du développement et de la solidarité internationale ? Les ONG, les syndicats, les collectivités territoriales et les fondations ont des formes d’action riches et diverses qui en font des partenaires actifs du gouvernement. Comment grâce à un dialogue renouvelé mieux prendre en compte les expertises et les actions de solidarité qu’ils portent?

Chantier 5 :

Innovations technologiques et sociales, politiques de recherche : quels enjeux pour le développement ? Les entreprises, organisations de l’économie sociale et solidaire, les ONG, les instituts de recherche portent souvent des solutions innovantes au service du développement : nouvelles technologies. Comment mieux connaitre, utiliser et diffuser ces innovations?

Les participants:

Chaque table ronde pourra accueillir environ 70 participants afin de réunir de la façon la plus large possible tous les acteurs du développement, y compris nos partenaires du Sud. ONG, organismes de recherche, syndicats, entreprises, fondations, collectivités territoriales et parlementaires : chacune de ces catégories sera représentée dans chaque chantier, afin que la consultation se déroule dans le respect de l’indépendance et de la différence de chacun.

François Hollande a vanté à Dakar les richesses et potentialités de l’Afrique et rappelé la responsabilité de la France dans son « histoire cruelle ». Soulignant la nécessité de la démocratie, le président de la République s’est pourtant refusé à se poser en donneur de leçons, notant que les députées sénégalaises sont proportionnellement plus nombreuses que les françaises et reconnaissant que la montée des inégalités est une priorité partagée par les deux pays.

Sur le plan économique, EELV se félicite des orientations du gouvernement, concrétisées entre autres par la création d’un ministère du développement positionné en acteur-clé de la nouvelle « politique africaine » de la France et par les expressions fortes qui expriment désormais l’analyse de Paris : commerce équitable, autonomie alimentaire, juste prix pour ses ressources… EELV salue ainsi la défense courageuse par François Hollande du projet européen Itie – Initiative pour la transparence dans les industries extractives – qui pourraient concerner le pétrolier Total et Areva exploitant l »uranium du Niger.

EELV reste cependant attentif à d’autres aspects du discours de François Hollande. La notion de croissance par exemple, qui, en Afrique plus qu’ailleurs, se fait au détriment de l’environnement et des populations. Ou encore « l ‘accompagnement » proposé dans les secteurs de l’agroalimentaire, des télécommunications et des services financiers qui ne doit pas favoriser les intérêts des grands groupes français mais un développement autonome et endogène.

Nous partageons également les inquiétudes du Président de la république sur « la crise alimentaire, le dérèglement climatique, les trafics, le fondamentalisme… » qui secouent nombre de pays africains et particulièrement le nord du Sahel. Mais, pour y répondre, il faudra s’attaquer aux causes profondes : mondialisation sans contrôle, spéculation effrénée, raréfaction et exploitation des ressources… c’est à dire remettre en cause notre modèle de développement, ici et là bas.
Au Mali, EELV estime ainsi que, en complément d’interventions d’urgence, il faut construire une réponse globale à la barbarie tant démocratique, qu’économique, environnementale et sociale.
Jean-Philippe MAGNEN et Elise Lowy, porte-parole

Ministre français du Développement, Pascal Canfin revient sur les priorités du nouveau gouvernement en matière d’aide publique et donne son point de vue sur la politique nord-sud pour la France, en particulier les relations avec l’Afrique…

Retrouvez l’interview sur le site de TV5