SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2014

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,

sur la reconnaissance de l’État palestinien,

Par Mmes Esther BENBASSA, Leila AÏCHI, Aline ARCHIMBAUD, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, MM. Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ et Jean-Vincent PLACÉ,

Sénateurs

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’opération « Bordure protectrice » conduite par l’armée israélienne dans la bande de Gaza, en juillet et août 2014, en guise de riposte au meurtre de trois adolescents israéliens et à l’envoi répété de missiles par le Hamas en direction des villes du Sud d’Israël, a causé, du côté palestinien, la mort de 2 100 Gazaouis, pour l’essentiel des civils, et 11 000 blessés. Il est urgent d’agir pour que cessent les souffrances, les destructions et le sang versé.

Cette nouvelle explosion de violence a démontré une fois de plus, s’il en était besoin, l’urgence d’un plan de paix, et le devoir, pour les puissances européennes et américaine, d’inciter les deux parties, avec toute la détermination requise, à s’engager concrètement sur la voie d’un tel plan, et ce d’autant plus que la situation au Moyen-Orient se détériore gravement de jour en jour sur nombre de fronts.

Le vote non contraignant par la Chambre des Communes britannique d’une motion engageant le gouvernement anglais à « reconnaître l’État de Palestine à côté de l’État d’Israël », le 13 octobre 2014, est intervenu après une initiative d’inspiration similaire émanant du gouvernement suédois dix jours auparavant.

À ce jour, cent trente-quatre pays ont déjà franchi le pas de la reconnaissance de la Palestine, dont les anciens membres du pacte de Varsovie, dans les années 1980, à l’exception des pays fondateurs de l’Union européenne.

Le 12 octobre 2014, à la Conférence du Caire pour la Palestine et la reconstruction de Gaza, M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, a déclaré : « L’objectif est clair : un État de Palestine indépendant, démocratique, contigu et souverain, vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d’Israël, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États. Cette solution des deux États est menacée sur le terrain notamment par la colonisation. Face à ce danger, il nous faudra bien reconnaître l’État palestinien. »

Dans les prochaines semaines, une résolution proposée par Mahmoud ABBAS, Président de l’Autorité palestinienne, sera soumise au vote du Conseil de sécurité, un veto américain restant évidemment toujours possible. Ce texte demande le retrait israélien complet, dans les deux ans, des territoires palestiniens occupés depuis 1967.

Même si les marges de manoeuvre diplomatique se révèlent étroites, tout vote symbolique en faveur de la reconnaissance de l’État palestinien aux côtés de l’État israélien – dont toutes les parties doivent reconnaître l’existence et le droit à la sécurité – marque un pas en avant. Le nombre croissant de tels votes a des chances d’insuffler un regain de détermination chez les dirigeants des pays qui composent l’Union européenne pour passer des mots aux actes.

Pour toutes ces raisons, il est proposé au Sénat d’adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui adopte le plan de partage de la Palestine la divisant en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem étant placée sous administration des Nations unies,

Vu la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui condamne l’« acquisition de territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » et qui affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque État de la région,

Vu la résolution 446 du 22 mars 1979 du Conseil de sécurité qui exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 »,

Vu la résolution 1515 du 19 novembre 2003 par laquelle le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues »,

Vu la reconnaissance, en novembre 2012, à la Palestine du statut d’État observateur non-membre de l’ONU, par 138 pour (dont la France), 9 contre, et 41 abstentions (dont la Grande-Bretagne), statut conférant à la Palestine le droit d’assister à la plupart des réunions et d’en consulter la documentation mais ne lui permettant pas de voter, de proposer des résolutions ni de postuler à des offices onusiens,

Affirme solennellement son attachement au principe d’un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’État d’Israël ;

Exprime le souhait que la France reconnaisse sans délai l’État palestinien souverain et démocratique sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États ;

Invite la France à tout mettre en oeuvre pour faire aboutir sur le terrain la solution négociée de deux États indépendants contigus.

Le 31 août 2014, l’administration civile israélienne, qui dépend directement de l’armée, a annoncé officiellement son intention de  s’approprier 400 hectares de terres en Cisjordanie, aux environs de Bethléem.

Alors que les pourparlers de paix se poursuivent, après 50 jours d’une guerre qui a fait plus de 2100 victimes palestiniennes, (dont 85 % de civils ) et 70 victimes israéliennes ( 66 soldats et 4 civils), cette annonce est une pure provocation. Cela serait la plus grande extension de colonies depuis plus de trente ans.

EELV rappelle qu’Israël a bafoué de nombreuses résolutions de l’ONU et que seul le respect du droit international permet de construire une  paix juste et durable.

Le prétexte serait que cette décision aurait été prise antérieurement, (lors des disparitions d’adolescents israéliens attribuées au Hamas- mais toujours contestées à ce jour ) ce qui ne justifie aucunement la transgression du droit international.

La volonté de paix implique de renoncer immédiatement à cette provocation qui ne favorise que les va-t’en-guerre.

EELV demande au gouvernement français d’agir auprès de la communauté internationale pour condamner et faire pression sur le gouvernement israélien pour qu’il annule cette décision illégale qui risque de compromettre les espoirs de paix tant attendus par les populations des deux états.

Commission TRANSNAT EELV

Animation

Marie Bové. Après la présentation des intervenant-es , elle a remercié Wissam Alhaj d’avoir répondu à notre invitation ainsi qu’aux autres participant-es . Cet atelier souhaite consacrer une grand place au débat .

Intervenant-es

Emma Cosse c’est tout d’abord s’excuse de devoir partir avant la fin en raison d’autres engagements.

Elle a rappelé que l’initiative de cet atelier est dictée par l’actualité de l’intervention militaire à Gaza et l’urgence à faire respecter le droit international pour la reconnaissance d’un Etat palestinien avec les frontières fixés après 1967 et avec Jérusalem-Est comme capitale à côté de l’Etat d’Israël. Les questions sont nombreuses .Comment agir en France : quels moyens, quels objectifs prioritaires, quel type de solidarité en France ?

Wissam Alhaj : journaliste et natif de Gaza actuellement en France. Son témoignage d’abord personnel, extrêmement émouvant, sur le ressenti d’un gazaoui qui suit les difficultés de sa famille à distance, lui fait ressentir un énorme sentiment d’impuissance… Il a rappelle que les soutiens doivent être avant tout être politiques.

Nicole Kiil-Nielsen et Taoufiq Tahani, (président de l’Association France-Palestine solidarité) ont rappelé que la lutte pour le respect du droit international est au cœur du conflit et guide les actions solidaires en France . l’UE ne peut plus se contente de reconstruire ce qui est détruit à Gaza ou simplement condamner la colonisation. UE doit suspendre l’Accord d’association avec Israël tant que le droit international pour un Etat palestinien n’est pas respecté. Au delà de l’exigence sur la traçabilité des produits provenant des colonies elle doit refuser toute exportation des marchandises provenant des colonies .L’action de boycott de ces produits doit se poursuivre (la liste est facilement disponible). Il est primordial que les grandes entreprises françaises soient interpellées sur leurs contrat avec les colonies , par les élus , les partis et les citoyens.

Ils ont insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un conflit religieux, mais d’une bataille politique et juridique , pour laquelle l’information et la mobilisation sont nécessaires. Il faut utiliser tous les moyens pour élargir le mouvement citoyen  : débats , rencontres , expositions , faire des voyages sur place les témoignages sont très importants .

L’Union européenne et le gouvernement français doivent agir afin d’obtenir des avancées sur la levée de ce blocus de Gaza : autorisation des exportations depuis Gaza, importation de matériaux de construction, accès aux zones de pêche, circulation des personnes hors de Gaza. 

Débat avec la salle

Dans une salle comble, les témoignages et les analyses sur les causes et les répercussions de la colonisation israélienne ont permit un débat ouvert et respectueux des peuples avec pour préalable commun aux militants politiques et associatifs : « le droit rien que le droit ».

Actant de l’accablant bilan humain des derniers bombardements, du double langage de la diplomatie française, des dérives autoritaires du Ministre de l’Intérieur français sur le droit à manifester… les militants en présence ont souhaité trouver au fil de la discussion une base d’actions communes.

L’objectif de ces actions est d’exiger du Conseil de sécurité une prise de décision pour imposer la paix conformément au droit international. Pour cela, les personnes et organisation présentes à ce débat entendent faire pression de façon pacifiste en dénonçant la spoliation des terres par Israël, les expulsions arbitraires, le blocus de Gaza et le non respect des résolutions des Nations Unies…

Outre le droit à manifester, les participants se sont dits solidaires pour demander l’annulation de la Circulaire Alliot –Marie qui vise explicitement à poursuivre les personnes qui font campagne à faveur du boycott des produits israéliens en provenance des terres occupées par Israël : ces personnes ont été à plusieurs reprises condamnées pour « incitation à la haine raciale ».

Participation : Salle pleine.

Après avoir échangé sur la situation dramatique à Gaza et sur le contexte d’ensemble de la Cisjordanie et Jérusalem-Est, l’ambassadeur de Palestine et les représentants de EELV considèrent qu’il est urgent de passer à une nouvelle étape qui engage enfin un autre avenir pour le peuple palestinien et qui permette enfin une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens.

Les propositions humanitaires ne suffisent plus, elles doivent être aussi politiques. L’analyse des bouleversements qui secouent tout le Moyen-Orient impose un sursaut de la Communauté internationale face à l’occupation israélienne. Justice doit être rendue au peuple palestinien, qui attend depuis des décennies que la colonisation cesse, que les résolutions de l’ONU soient appliquées et que l’État de Palestine, reconnu par l’Assemblée Générale en 2012, voit le jour. L’impunité d’Israël fragilise la légitimité du Conseil de Sécurité incapable de faire respecter ses propres résolutions, mais ne fait et surtout que conforter les extrémistes de tout bord dans la région et ailleurs.

Avec cette troisième opération militaire contre Gaza depuis 2008, c’est toujours la population civile qui continue de payer le plus lourd tribut : à ce moment, 2 000 morts, près de 10 000 blessés, 350 000 réfugiés, 16 000 maisons anéanties, destructions de nombreuses infrastructure d’eau, gaz, électricité, anéantissement des équipements sanitaires et scolaires.

Mais cette catastrophe n’est pas seulement humaine, elle est politique et doit être traitée comme telle. La communauté internationale ne peut plus continuer à simplement condamner l’ampleur du désastre humain et matériel et à appeler comme le fait la déclaration du Président du Conseil de sécurité le 28 juillet à un simple cessez-le-feu. Revenir au statut quo antérieur, en maintenant l’occupation et l’enfermement de Gaza, n’est qu’un répit et la poursuite d’incessants recommencements. Au nom de sa sécurité, Israël ne peut plus continuer à violer les droits humains et internationaux. Sa sécurité ne sera jamais assurée par les armes mais par l’existence des deux États vivant côte à côte. Suite aux échecs des négociations, la communauté internationale est appelée à imposer la paix conformément aux exigences du droit international.

Il est indispensable que les États européens se mobilisent pour empêcher le veto constant des États-Unis à toute démarche qui obligerait Israël à respecter le droit international et à cesser la colonisation. L’Union européenne et la France en particulier doivent cesser de conforter la politique de domination par la force du gouvernement Netanyahou et ne plus se contenter de faire de simples déclarations contre la colonisation ou d’appeler à la fin des « hostilités ».

Les Nations Unies appuyées par l’Union européenne doivent engager une négociation politique pour parvenir à un cessez-le -feu durable, un arrêt du blocus de Gaza car la seule médiation égyptienne n’est plus suffisante sans un soutien actif du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elles peuvent dans le court terme, comme elles l’on fait en 1987 à Hébron, envoyer des casques bleu pour sécuriser la frontière entre Gaza et Israël avec un mandat clair et précis.

Les Nations Unies doivent exiger sous peine de sanctions, la levée du blocus de Gaza et la garantie de son développement économique et social comme condition politique indispensable pour ouvrir ensuite une négociation politique globale pour permettre à ce que la Palestine devienne un État viable dans les frontières de 1967 avec Jérusalem Est pour capitale.

Au nom du Droit international nous demandons dans l’immédiat :

• à la France, soucieuse de la sécurité mondiale et membre du conseil de Sécurité, de porter la nécessité d’une négociation sous égide des Nations Unies afin de parvenir à la levée du blocus de Gaza

• à l’UE de procéder à la suspension immédiate de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et Israël comme l’avait demandé le Parlement Européen en 2002

• à la France de cesser l’exportation de matériel militaire à Israël. Les accords bilatéraux doivent être également gelés. l’Espagne a d’ores et déjà annoncé l’embargo sur l’exportation des armes à Israël. Il faut que l’ensemble des pays européens fassent de même. Les armes françaises ou européennes ne doivent pas servir à attaquer Gaza.

• Israël doit être comptable des dégâts et de pertes occasionnés et doit indemniser les victimes et participer à la reconstruction de Gaza.

L’unité politique du peuple palestinien grâce au rapprochement entre le Fatah et le Hamas salué par des nombreux pays , doit continuer à être encouragé et ceci passe aussi par le désenclavement de Gaza car c’est la seule façon de sortir de l’escalade militaire

Il faut sortir du statut quo tant à Gaza qu’en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

La solidarité en France pour le peuple palestinien doit continuer à s’exprimer, la critique de la politique israélienne ne doit pas être considérée comme de l’antisémitisme, les pouvoirs publics ont une grande responsabilité en la matière. Ils doivent faire en sorte que le droit d’expression et de manifestation continue de prévaloir.

Europe Ecologie Les Verts apporte son soutien à Alain Poujolat ainsi qu’à l’ensemble des responsables associatifs et politiques inculpés par la justice après avoir poursuivi leur mobilisation pour la paix à Gaza malgré l’interdiction de plusieurs demandes de manifestation par la préfecture.

Les opérations militaires engagées par le gouvernement Israélien en Palestine et particulièrement dans la bande de Gaza ont entrainé la mort de centaines de civils et ont suscité ces dernières semaines l’indignation de nombreux citoyens dans le monde. En France, plusieurs associations et organisations politiques se sont mobilisées pour alerter l’opinion et faire pression sur le gouvernement français après que ce dernier ait soutenu unilatéralement le gouvernement Israélien. Toutes les manifestations autorisées se sont déroulées partout en France sans incidents.

Pour les écologistes il est contre productif de vouloir ainsi étouffer une mobilisation citoyenne et pacifique. Pire, cela remet en cause les libertés d’expression et de manifestation qui sont au fondement des valeurs de la République.

Sandrine Rousseau, porte parole

Une nouvelle fois, EELV s’insurge contre la décision de la Préfecture d’interdire la manifestation prévue samedi 26 juillet pour dénoncer l’opération militaire israélienne à Gaza et exiger de la France qu’elle soutienne la population palestinienne et s’engage fermement pour une résolution rapide du conflit.

Après la manifestation pacifique du mercredi 23 juillet à Paris qui a rassemblé plusieurs milliers de personnes, les citoyens et les organisations associatives et politiques engagés pour la Paix au Proche Orient constatent que l’horreur sur le terrain se poursuit avec l’indifférence voire le soutien de la communauté internationale. Ils souhaitent ainsi poursuivre la mobilisation pour dénoncer la politique destructrice du gouvernement israélien en utilisant pour cela les libertés fondamentales de liberté d’expression et de manifestation.

Cette interdiction remet en cause ces libertés tout en augmentant le risque de dérapages et d’incidents. Si l’interdiction prononcée est maintenue EELV n’appellera pas à participer à cette manifestation mais à poursuivre ce week end la mobilisation citoyenne par tous les moyens pacifiques possibles.

Europe Ecologie Les Verts

Europe Ecologie – Les Verts fait part de son incompréhension et de ses regrets suite aux dernières déclarations du Premier ministre concernant l’engagement des écologistes pour la Paix en Israel et en Palestine.

EELV rappelle d’abord son soutien à tous ses élus qui se sont rendus en observateurs à la manifestation du samedi 19 juillet à Paris.

Les informations et images en provenance de Gaza sont de plus en plus insupportables : civils tués, bombardements aveugles sur femmes et enfants, même les hôpitaux ne sont pas épargnés. Au mépris du droit international Israël bombarde, tue, détruit. EELV en appelle à une action déterminée de la communauté internationale rapide et coordonnée. Que l’Europe parle d’une seule voix, que les Nations Unies obtiennent un cessez le feu et mettent Responsables israéliens et palestiniens autour d’une même table pour négocier sous l’égide de l’autorité onusienne. Seule une forte coordination internationale obligera Israël à respecter les règles internationales.

Il est temps que l’Europe prenne la mesure de ce qui est en train de se produire et mette tout son poids dans l’obtention d’un arrêt des violences.
Il est également temps que la France s’exprime clairement en soutien à la population palestinienne et autorise les manifestations sur son sol.

EELV demande à ce que tout moyen soit pris par la communauté internationale pour permettre la protection des populations civiles exposées comme le demande Mahmoud Abbas. Au delà des mesures d’urgence, un accord de paix doit être trouvé et il ne le sera qu’à la condition de reconnaître deux États.

Sandrine Rousseau, porte-parole nationale

EELV s’insurge contre l’interdiction de la manifestation prévue samedi à Paris en réaction à la situation dramatique en Palestine et en particulier à Gaza.

Si l’interdiction est confirmée, la France serait alors le premier pays à interdire ces manifestations. Pour EELV, le rôle de la France est au contraire de dénoncer les violences envers les civils, de soutenir les droits du peuple palestinien tout mobilisant la communauté internationale en faveur de la paix. Le Président de la République et le ministre des affaires étrangères doivent condamner sans appel les opérations militaires et de se mobiliser pour obtenir un cessez-le-feu pour un retour aux négociations.

Cette interdiction de manifestation décidée au dernier moment fait par ailleurs courir le risque de troubles importants à l’ordre public. Ce conflit est suffisamment compliqué, la situation suffisamment tendue pour ne pas donner l’occasion de heurts inutiles et dangereux.

Alors qu’on peut manifester à Tel Aviv, à Berlin ou à New York pour dénoncer l’opération militaire israélienne en Palestine, les pouvoirs publics doivent permettre que ce rassemblement puisse avoir lieu dans le calme et le respect des opinions de chacun.

Retrouvez la déclaration d’EELV du 15 juillet 2014

Julien Bayou et Sandrine Rouseau, porte-parole nationaux

Les frappes sur Gaza ont repris dans la journée et les violences envers les civils se poursuivent. Europe Ecologie Les Verts rappelle sans ambiguïté sa position sur le Proche – Orient.

1) Seule la reconnaissance de deux Etats distincts et indépendants permettra d’installer durablement la paix au Proche- Orient.

2) Europe Ecologie Les Verts dénonce toute violence d’où qu’elle vienne. La réponse à la violence par la violence ne peut en aucun cas conduire à un processus de paix. Les frappes ciblées que promeut Israël ne sont qu’un leurre. Dans la bande de Gaza, le territoire le plus peuplé du Proche Orient, les populations civiles sont forcément en danger. Le nombre des victimes montre d’ailleurs la disproportion de la violence. A des actes terroristes répondent des frappes dix fois plus meurtrières qui alimentent en retour le terrorisme et la tension.

3) Europe Ecologie Les Verts appelle la communauté internationale à se mobiliser pour imposer un cessez-le-feu puis une paix durable. L’Europe peut jouer un rôle prépondérant dans l’atteinte de ces objectifs, elle doit parler d’une seule voix, prendre une position ferme de condamnation des opérations israéliennes dans la bande de Gaza.

4) Europe Ecologie Les Verts condamne par ailleurs toute forme de violence à l’encontre des lieux de culte, des personnes ou des institutions en France comme au Proche Orient.

5) Europe Ecologie Les Verts soutiendra sans réserve toute initiative d’acteurs, d’Etats ou d’institution promouvant la paix.

Pour toutes ces raisons, EELV appelle à aller manifester :
Rassemblement mercredi 16 juillet
– attention nouveau lieu place des Invalides-  18h30 aux côtés du Collectif National pour la Paix Juste et Durable entre Israeliens et Palestiniens.

Sandrine Rousseau et Julien Bayou, porte-parole nationaux