A la faveur d’une parodie de procès propre aux dictatures, tenue au tribunal de première instance de Libreville le 23 août 2012, avec une forte présence des forces armées en tenue d’assaut, malgré une interdiction d’accès au public qui obligera les avocats des détenus à vider la salle d’audience, 37 citoyens gabonais seront condamnés à un an de prison mais la société civile sur place fait état de 62 personnes détenues et souvent torturées. Compte tenu des nombreux vices intervenus avant et pendant l’audience, cette audience n’aurait pas dû se tenir, mais être reportée, ne fut-ce que pour la forme.

Les propos tenus par la Procureure de la République et repris par quelques médias locaux faisant état d’une sanction exemplaire des victimes de l’audience ne cachent plus les intentions d’un gouvernement qui accuse un véritable déficit dans la gestion et la reconnaissance des libertés fondamentales et dans lequel le principe de séparation des pouvoirs n’a plus droit de cité et de façon exacerbée depuis 2009.

Nous signalons ici que le Réseau de Défense des Droits Humains du Gabon vient de publier un rapport éloquent sur des violences physiques et des privations de vie contre des citoyens gabonais et les journalistes qui enquêtent sur ces scandales sont victimes de représailles judiciaires comme l’atteste une lettre du 24 octobre 2012 d’ACAT – France adressée à Ali Bongo Ondimba. Ce qui fait un signal de trop après l’emprisonnement arbitraire d’étudiants dans les mêmes conditions.

La violation récurrente des droits de l’homme au Gabon, l’impasse institutionnelle et politique deviennent très préoccupantes depuis l’avènement d’Ali Bongo au pouvoir justifiant ainsi l’exigence d’un dialogue politique en termes de conférence nationale souveraine sollicitée par la grande majorité du Peuple Gabonais aujourd’hui.

Aussi, et en dépit de ces abus, nous exigeons des autorités gabonaises un pas vers la raison à travers la libération immédiate et sans conditions de tous les détenus politiques du Gabon.

Le Mouvement « Ça suffit comme ça »

La Convention de la Diaspora Gabonaise

Europe Ecologie les Verts

Front de Gauche (PCF, PG, GU, Fase, CetA, RetS, Pcof, GA)

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Notes Transnat n°4_Gabon

« Je veux que le 6 mai soit une bonne nouvelle pour les démocrates et une mauvaise pour les dictateurs »[1]

« Je romprai avec la Françafrique, en proposant une relation fondée sur l’égalité, la confiance et la solidarité »[2]

Ces deux fortes prises de position de François Hollande pendant la campagne électorale des dernières présidentielles expliquent sans doute en bonne partie le soulagement et la joie manifestés lors de sa victoire, le 6 mai dernier, par la plupart des populations des pays d’Afrique noire francophone, notamment au Gabon. C’est loin d’être un hasard si depuis l’installation à l’Elysée de François Hollande on note dans ce pays une forte aggravation de la tension. Il convient de procéder à un rapide examen de la situation avant d’en analyser les causes profondes et de voir comment EELV pourrait contribuer à une transition démocratique durable, pacifique et la plus rapide possible au Gabon.

Le règne d’Ali Bongo Ondimba : un pouvoir mal acquis, un bilan inquiétant

Le décès d’Omar Bongo Ondimba le 8 juin 2009, après 42 ans passés à la tête de l’Etat gabonais, entraîne l’organisation d’élections présidentielles anticipées qui font naître un espoir de renouveau démocratique se manifestant notamment par une participation massive des électeurs. Malheureusement, cet espoir sera non seulement réduit à néant par le coup d’Etat électoral commis en août 2009 par Ali Bongo Ondimba, le fils du défunt président, mais également noyé sous le sang de dizaines de Gabonais tués par les forces de l’ordre lors des émeutes survenues à Port-Gentil, la capitale économique, en réaction à cette mascarade électorale.

Arrivé au sommet de l’Etat dans des circonstances plus que contestables, Ali Bongo Ondimba ne tarde pas à se livrer à un exercice personnel du pouvoir :
–          réformes constitutionnelles douteuses concentrant encore plus les pouvoirs entre les mains présidentielles[3] ;
–          mise en place d’agences ne rendant de comptes qu’au seul chef de l’Etat et dépossédant les principaux ministères de l’essentiel de leurs missions ;
–          dépenses somptuaires et stériles sans contrôle du Parlement[4] qui sont d’autant plus mal vécues par les populations que des secteurs aussi vitaux que l’éducation ou la santé ne cessent de se dégrader, que les services de l’eau et de l’électricité fonctionnent de manière erratique ;
–          etc.

Le moins que l’on puisse dire est que le Gabon ne se caractérise pas par une gouvernance exemplaire et que la lutte contre la corruption n’y est pas des plus efficaces[5]. Ce n’est donc pas un hasard si aussi bien Barack Obama que François Hollande ont tenu à insister sur ces points lors des audiences qu’ils ont accordées chacun à Ali Bongo[6]. Le dossier des biens mal acquis (BMA) constitue l’exemple le plus connu de cette question ; même si la ligne de défense d’Ali Bongo consiste à refuser d’être tenu pour comptable de faits reprochés à feu son père, les scandales de l’hôtel particulier « Pozzo di Borgo »[7] ou encore du Boeing 777-236[8] ne plaident pas pour son innocence totale dans ce domaine.

C’est sans doute dans les domaines environnemental et minier que les manifestations de la mal gouvernance et de la corruption sont les plus importantes. Même si la situation était déjà particulièrement grave avant l’arrivée au pouvoir d’Ali Bongo[9], elle est loin de s’être arrangée après. Si le rôle néfaste de groupes français tels que Total, Bolloré, Rougier Océan ou Leroy Gabon est dénoncé depuis longtemps[10] dans la pollution ou la déforestation, c’est le groupe singapourien Olam qui cristallise actuellement les tensions : cette compagnie, qui connaît un essor particulier depuis l’arrivée au pouvoir d’Ali Bongo, est accusée de tentative d’accaparement de terres[11] et soupçonnée d’être essentiellement un outil de détournement massif de deniers publics pour le compte du pouvoir en place.

La mal gouvernance et le déficit de transparence dans le domaine des industries extractives sont tels que le Gabon est aujourd’hui menacé d’exclusion de l’Initiative pour la Transparence des industries extractives (EITI/ITIE)[12]. L’absence de transparence et de traçabilité des revenus pétroliers, par exemple, est loin d’être un souci anodin dans un pays où ces revenus représentent plus de 70 % du budget de l’Etat. En fait, cette opacité est dénoncée pour quasiment toutes les industries extractives du Gabon (manganèse, niobium, or, uranium, diamant…)

On peut également reprocher au pouvoir gabonais une certaine passivité coupable à l’égard des filiales gabonaises de groupes français, comme par exemple Areva ou Eramet, accusés de crimes environnementaux et d’atteinte aux droits humains[13].

Le pouvoir d’Ali Bongo Ondimba se caractérise également par de nombreuses violations des droits civils, civiques et politiques. Les médias proches du pouvoir semblent disposer d’un droit quasi illimité de mentir et diffamer et ne font au mieux l’objet que de sanctions symboliques tandis que ceux de l’opposition subissent une application des textes rigoureuse voire arbitraire et font fréquemment l’objet de suspensions y compris lorsqu’ils se bornent à relater des faits publics[14]. Le cas le plus grave concerne la chaîne de télévision d’opposition TV + : une partie de son matériel est confisquée à la Présidence depuis les élections de 2009, et la chaîne a fait l’objet de plusieurs agressions et tentatives d’incendie sans déclencher la moindre instruction judiciaire[15].

Les partis politiques d’opposition ne sont pas mieux lotis. Le plus important d’entre eux, l’Union Nationale (UN), a été dissous en juillet 2011 dans des conditions juridiques pour le moins discutables. Un de ses meetings, le 15 août dernier, a fait l’objet d’une répression violente qui s’est soldée par un mort et plusieurs blessés graves. Des actes d’intimidation du pouvoir à son égard ont été également constatés. D’autres partis politiques d’opposition sont menacés de dissolution pour avoir laissé des responsables de l’UN prendre la parole lors d’un meeting commun le 23 septembre dernier[16]. De plus, divers responsables de l’opposition ont été à plusieurs reprises empêchés de sortir du territoire alors même qu’ils ne font pas l’objet de la moindre procédure judiciaire.

Sur le plan social, la situation n’est pas meilleure. Les revendications syndicales reçoivent fréquemment de la part du pouvoir des réponses reposant sur la violence physique, morale (intimidations) ou économique (suspension arbitraire et illégale des salaires, notamment). En début d’année 2012, des manifestations d’étudiants ont été réprimées avec une grande violence. Depuis, le campus de Libreville est constamment occupé par des militaires, en violation des franchises universitaires, et les meneurs de la contestation, en plus d’actes de torture, ont fait l’objet de mesures judiciaires pour le moins disproportionnées.

Les principaux leaders de la partie de la société civile organisée qui dénonce les manquements du régime sont régulièrement la cible d’arrestations, d’intimidations, de menaces ou encore de campagnes médiatiques calomnieuses. En fin d’année dernière, peu de temps avant la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) de football co-organisée par le Gabon et la Guinée Equatoriale, un très grand nombre de personnes, très souvent parmi les plus démunies, ont été « déguerpies » de leurs maisons de manière souvent brutale et illégale, sans dédommagement ni relogement, sombrant ainsi encore plus dans la précarité. Suite à la manifestation du 15 août dernier réprimée très violemment par les forces de l’ordre, des dizaines de personnes ont été appréhendées : plusieurs dizaines d’entre elles ont été condamnées à de très lourdes peines lors de parodies de procès et ont été victimes d’actes de torture.

C’est dans ce contexte global qu’il faut apprécier le phénomène particulièrement morbide des crimes rituels. On désigne ainsi des assassinats accompagnés de prélèvements d’organes humains à des fins occultes. Il fait peu de doute pour la population et pour les spécialistes de ces phénomènes que ces crimes sont le plus souvent des crimes politiques d’autant plus insupportables que leurs auteurs agissent en toute impunité[17]. Il a fallu attendre qu’une télévision française diffuse en avril dernier un reportage sur ce sujet[18] pour que les autorités gabonaises fassent, pour la première fois, mine de s’intéresser à la question.

Ce tableau, loin d’être exhaustif, permet de comprendre pourquoi le climat socio-politique est particulièrement tendu au Gabon. Selon de nombreux observateurs de la société civile, la moindre étincelle peut déclencher une révolte populaire aux conséquences imprévisibles. Afin de ne pas en arriver là, il est urgent de trouver des solutions préventives et pacifiques.

Aux sources de la crise actuelle

            Les causes internes

Certaines analyses font remonter l’origine de la crise à l’année 1964. Au mois de février de cette année, un groupe de militaires a déposé, sans qu’un seul coup de feu soit échangé, le président gabonais d’alors, Léon Mba, car ce dernier se livrait à un exercice du pouvoir de moins en moins démocratique, et a aussitôt remis le pouvoir à des civils chargés d’assurer la transition. Léon Mba n’a dû son retour au pouvoir qu’à l’intervention militaire sanglante de la France. A partir de là, le Gabon n’a plus vraiment connu de vie démocratique. Pire, la dictature a été institutionnalisée à partir de 1967, avec l’arrivée au pouvoir d’Albert-Bernard Bongo[19] suite au décès de Léon Mba.

Mais la plupart des analyses font remonter les principales causes de la crise gabonaise aux années 1990. Afin de contenir de multiples mouvements sociaux et politiques suffisamment importants pour menacer de le faire chuter, Omar Bongo a consenti en 1990 la mise en place d’une conférence nationale – non souveraine[20] – qui a permis de poser les bases formelles d’un renouveau démocratique, avec notamment la restauration du multipartisme aboli par Omar Bongo dès son arrivée au pouvoir.

Mais, durant toute la décennie 1990 et le début des années 2000, toutes les promesses démocratiques de la conférence nationale ont été trahies :
–          persistance des scrutins électoraux truqués, notamment les présidentielles de 1993 et 1998 ;
–          élection présidentielle réduite à un seul tour pour des motifs spécieux ;
–          suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels renouvelables ;
–          etc.

Durant toute cette période, la quasi totalité des responsables de l’opposition ont accepté tour à tour de collaborer avec le pouvoir, la plupart du temps en acceptant des maroquins ministériels, et donc de cautionner ses forfaits. La conséquence de ces trahisons répétées est qu’aux crises sociales et économiques dans lesquelles le pays ne cesse de s’enfoncer depuis au moins la fin des années 1980, s’est ajoutée une crise politique se manifestant, entre autres, par une population n’ayant plus aucune confiance en ses élites politiques et ne participant plus que de manière marginale à la vie politique. Lors des élections présidentielles anticipées de 2009, la population a accordé une nouvelle chance à la classe politique en participant massivement à la campagne électorale et au scrutin. Elle a été une nouvelle fois déçue en constatant d’abord l’incapacité de l’opposition à présenter une candidature unique puis en se désolant devant le spectacle des deux principaux candidats de l’opposition André Mba Obame et Pierre Mamboundou revendiquant chacun la victoire, facilitant ainsi la prise de pouvoir d’Ali Bongo.

En fait, depuis les années 2000, la population place de plus en plus ses espoirs dans d’autres acteurs relevant de la société civile. Ce sont eux, bien plus que les partis politiques, qui vont déstabiliser le régime de feu Omar Bongo, à la fin de son règne, en dénonçant avec constance et force la mauvaise gouvernance, la corruption, le déficit démocratique, etc.[21] Ce sont encore eux qui vont porter les coups les plus rudes au nouveau pouvoir d’Ali Bongo. Afin de gagner en efficacité, les principales organisations de la société civile décident, en juillet 2011, de constituer une plateforme d’actions baptisée « Ca suffit comme ça !», directement inspirée du mouvement « Y’en a marre ! » du Sénégal. Dès le départ, le mouvement rencontre une adhésion populaire telle que tous les partis d’opposition ne peuvent qu’adhérer officiellement à son mot d’ordre appelant à boycotter les élections législatives de décembre 2011 du fait du refus du pouvoir de respecter son engagement à introduire la biométrie dans le processus électoral[22]. C’est en grande partie par les initiatives de la société civile regroupée autour de « Ca suffit comme ça ! » que la classe politique d’opposition a pu retrouver une certaine voix.

            La responsabilité de la France

Il n’est pas possible d’occulter la responsabilité de la France dans la situation actuelle du Gabon. Sans même revenir à la colonisation ni aux conditions discutables dans lesquelles l’indépendance a été octroyée à ce pays, on peut souligner le soutien actif dont le pouvoir gabonais a bénéficié de tous les gouvernements français alors même que la nature kleptocrate et répressive de ce pouvoir était connue de tous. Ce soutien actif de la France prend une forme encore moins soutenable sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Non seulement, ce dernier sera le seul chef d’Etat d’une démocratie occidentale à féliciter Ali Bongo lors de son coup de force électoral de 2009, alors qu’un contentieux électoral est en cours, mais il pousse le cynisme au cours de sa conférence de presse du 18 avril 2012 avec Macky Sall, le tout nouveau président sénégalais, jusqu’à qualifier l’accession au pouvoir d’Ali Bongo de modèle de transition démocratique.

La responsabilité la plus importante de la France réside sans doute dans l’ensemble de relations opaques et obscures qu’elle a initiées, encouragées et entretenues et qu’on désigne habituellement sous le vocable de « Françafrique »[23]. Le Gabon a en effet longtemps eu une place particulière, si ce n’est centrale, dans le dispositif françafricain, du fait notamment de l’importance stratégique de l’uranium gabonais pour l’industrie nucléaire française jusqu’à la fin des années 1990, de l’extraction par Total de la plus grande part des 230 000 barils de brut encore officiellement produits chaque jour au large du Gabon, mais aussi de l’exploitation du manganèse et du bois gabonais par des sociétés françaises.

La France ne peut donc pas se permettre de ne rien faire pour contribuer à résoudre la crise actuelle. Elle le peut d’autant moins que non seulement de nombreux Gabonais prennent le risque de défier le pouvoir gabonais en bonne partie parce qu’elles ont cru aux promesses de campagne du Président Hollande mais aussi parce que ce pouvoir, dans sa tentative de reprendre la main, se livre à diverses provocations anti-françaises souvent violentes. [24]

Quelles propositions pour EELV ?

Une évolution positive au Gabon constituerait donc un signal fort pour les autres pays d’Afrique équatoriale et plus généralement d’Afrique francophone. A un moment historique de transition politique en France et de maturité d’une union entre société civile et opposition politique au Gabon, EELV a un rôle important à jouer dans le cadre de ses axes d’action traditionnels pour favoriser cette évolution. Il peut notamment prendre des positions claires sous forme de communiqués, mais aussi par l’action de ses représentant/es au sein du Parlement européen ou du gouvernement français, sur les points suivants :

Gouvernance et corruption
–          Exiger une réelle transparence sur l’utilisation de l’argent de l’industrie extractive ;
–          Exiger la restitution des Biens Mal Acquis à un fonds géré conjointement par l’Etat gabonais et par des organisations représentatives de la société civile et de la diaspora.

Pluralisme démocratique
–          Soutenir l’exigence de transparence électorale, comprenant l’introduction de la biométrie telle que définie lors des accords d’Arambo en 2006 ;
–          Appeler à un accès équitable des partis politiques d’opposition aux médias publics ;
–          Exiger que les médias proches de l’opposition cessent de faire l’objet d’intimidations et de sanctions arbitraires.

Coopération, Développement, Responsabilité sociale et environnementale
–          Redéfinir les conditions de l’aide publique au développement afin qu’elle profite plus aux populations et structures locales et qu’elle soit au service d’un développement écologique et durable ;
–          Renforcer les contrôles et mesures d’impact en matière de responsabilité sociale et environnementale des projets ;
–          Rendre justice aux victimes des dégradations environnementales ayant engendré de graves répercussions sur la santé humaine et des déplacements forcés de population suite aux décennies d’exploitation insouciante de l’uranium et du manganèse par des sociétés françaises à proximité de villages gabonais.

Appui à la société civile
–          Soutenir la société civile dans ses actions de promotion de la gouvernance démocratique ;
–          Appui aux luttes syndicales, notamment lorsqu’elles sont révélatrices de pratiques condamnables.

Droits humains
–          Soutenir publiquement et au sein du gouvernement français la plainte déposée à la Cour Pénale Internationale concernant les tueries de Port-Gentil de septembre 2009 : ce serait aussi un message envoyé au pouvoir gabonais afin de le dissuader de faire un usage excessif de la force ;
–          Se pencher sur les conditions de jugement et de détention des personnes arrêtées suite à la répression du 15 août 2012, à l’aune notamment du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies contre la Torture.

La présence militaire française
–          Poser une question parlementaire aux ministres de la Défense et des Affaires étrangères sur l’utilité de la présence militaire française au Gabon ;
–          Demander la création d’une mission d’information parlementaire sur le rôle et l’action de l’armée française au Gabon ;
–          Soutenir le retrait des effectifs militaires français du Gabon.

Appui à la conférence nationale

Proposée début juillet dernier par des membres de la société civile, de l’opposition et de la diaspora gabonaises, l’idée d’une conférence nationale souveraine comme moyen de sortir de la crise de manière pacifique est aujourd’hui largement acceptée et souhaitée par la population gabonaise. Mais elle se heurte à un refus et à une résistance acharnée et brutale du pouvoir gabonais. EELV pourrait soutenir cette conférence nationale souveraine en :
–          usant de son influence pour convaincre le pouvoir gabonais d’accepter cette proposition ;
–          accompagnant les différents acteurs dans l’organisation de cette concertation et dans la mise en œuvre des décisions qui en résulteront.

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Régis Essono, le 20 octobre 2012

*Régis Essono est coopérateur EELV, membre de la Convention de la Diaspora Gabonaise en France et du collectif « Ca suffit comme ça ! »

Contact : regis_essono@mac.com