Le 7 avril 2013 marque le 19e anniversaire du déclenchement du génocide des Tutsis au Rwanda. L’occasion pour EELV de rappeler son attachement à ce que la France éclaire toutes les zones d’ombre qui planent encore sur son degré d’implication dans ces événements tragiques, en préparant notamment une commission d’enquête parlementaire sur la question. Mais l’action de notre pays ne doit pas s’arrêter là. Une fois cette démarche effectuée, la France et l’Union européenne doivent être en mesure de proposer un nouveau partenariat avec le Rwanda, en prenant l’initiative d’une politique de développement durable dans les Grands Lacs. A certains égards, le Rwanda offre en effet un terrain fertile à une politique de développement écologique : 92 % de la population y dispose d’une assurance maladie publique, et sa politique forestière vient d’être récompensée par l’ONU pour sa gestion locale, autonome et durable. Ce nouveau partenariat entre l’UE et le Rwanda doit engager des sommes considérables d’aide publique au développement, afin de pouvoir négocier en retour le retrait progressif de l’influence rwandaise dans les Kivus (RD Congo), où Kigali entretient depuis quinze ans une économie de guerre particulièrement meurtrière qui contribue à 20% de son PIB…

Le Rwanda, « pays des mille collines », est coincé par une géographie exigeante qui limite les projets de développement rural : des montagnes au Nord (qui s’élèvent de 3 500 à 4 500 m), des marais à l’Est dans la région de l’Akagéra et, ceinturant le Sud-Ouest, le massif forestier de Nyungwe (ultime berceau naturel qui alimente l’une des sources géologiques du Nil^[1]).

Au-delà de ces contraintes géographiques, le Rwanda pourrait bénéficier d’une réelle intégration régionale en prolongeant les anciennes voies commerciales de la traite orientale sillonnées par les Arabes[2] et en profitant des anciens relais swahilis construits aux siècles derniers sur les côtes de l’océan Indien[3]. De par sa position centrale, le Rwanda pourrait être cette courroie de transmission entre l’ouest et l’est de l’Afrique orientale. C’est certainement un des desseins internationaux du Président Paul Kagamé élu depuis 2000, même si les voies utilisées posent question.

Avec ce Rwanda martyr du génocide des Tutsis de 1994, EELV, parti de gouvernement, pourrait proposer une politique de co-développement écologique fondée sur une conditionnalité réciproque, en tout cas sur de nouveaux principes bilatéraux.

1.    Une économie et une société en voie de reconstruction

Au début des années 2010, les données économiques restent cruelles au Rwanda : 84 % de la population vit avec moins de 1,50 euro par jour, 40 % des enfants souffrent de malnutrition chronique (surtout dans les campagnes), la diversification économique est faible, le chômage élevé, le budget national reste très dépendant de l’aide publique au développement (APD, qui représente 40 % du budget de l’Etat et 17 % du PIB en 2010), le taux d’investissement privé est faible, le secteur informel très important, l’accès aux mers nécessite entre 1200 et 2500 km sur des routes peu goudronnées qui font exploser le prix de la tonne transportée. Les difficultés macro-économiques sont légion : un marché étroit et peu doté en épargne nationale, une technologie et des capitaux insuffisants (d’où l’action du Rwanda au niveau régional et ses efforts d’intégration auprès de la Communauté d’Afrique de l’Est ou CAE[4]) et des industries à faible productivité. Mais, avec plus de 100 millions de consommateurs, la CAE représente un réel marché régional d’ouverture pour le Rwanda, à condition que les barrières tarifaires et non tarifaires soient abolies entre les pays… ce qui n’est pas encore fait.

En même temps, la croissance du pays est de 8,8 % en 2011. De 2000 à 2011, le revenu moyen par habitant a doublé, passant de 227 à 467 euros. Les conditions de vie, à Kigali, sont bien meilleures qu’auparavant, d’autant que l’Etat a fortement investi dans la santé. Qui sait par exemple que 92 % de la population rwandaise dispose d’une assurance maladie publique[5] et que, durant la décennie 2000, l’espérance de vie est passée de 48 ans à 52 ans ? Un effort a également été mis sur les services, secteur considéré comme créant rapidement des richesses[6].

Du point de vue des infrastructures, des projets de construction et de rénovation des centrales électriques de Rusumo et de Rusizi III, tout comme le goudronnage des grands axes routiers et la réhabilitation de la voie ferrée vers le Burundi et la Tanzanie, sont en cours. Le Rwanda a également les moyens de créer une électricité hydraulique, basée sur l’exploitation du méthane du lac Kivu, avec une réserve estimée de 60 milliards de m³.

En septembre 1997, le Président Kagamé a lancé sa « Vision 2020 »[7]. Il s’agit d’un plan de développement national d’ensemble qui intègre les volets économique, humain et d’intégration régionale (sortir de l’enclavement et afficher des gages aux pays fournisseurs d’aide au développement). Toutefois, une analyse à mi-parcours a montré que cette vision très libérale était assez mal partie. Notamment pour des raisons politiques et de répartition des revenus : selon un rapport de Human Rights Watch de décembre 2008[8], les investisseurs extérieurs sont découragés car le pouvoir judiciaire reste subordonné à l’exécutif et à une élite d’acteurs économiques, officieux et corrompus. Lesquels bénéficient également de l’importante économie de guerre entretenue par le Rwanda dans les Kivus voisins, en République démocratique du Congo (RDC). Plus récemment, au premier semestre 2012, un fonds de développement national a de surcroît été créé : le fonds Agaciro, qui sert de vitrine alléchante à la diaspora rwandaise en vantant les mérites d’une indépendance financière nationale, à un moment où la communauté internationale commence précisément à s’agacer de l’action rwandaise dans les Kivus.

2. Une économie encore dépendante de l’exploitation violente des Kivus

Créée par la Résolution n°1279 du Conseil de Sécurité de l’ONU le 30/11/1999, la Monusco (ex-MONUC)^[9]est installée en RDC ; elle a pour vocation de garantir l’intangibilité des frontières et de garantir la sécurité des civils, notamment dans les Kivus frontaliers du Rwanda et du Burundi, où les violences sont les plus graves depuis 1996. Or malgré la présence des 17 000 casques bleus de la Monusco depuis 2002, ce retour de la paix est mis en échec par l’action conjuguée de plusieurs acteurs dont le Rwanda qui continue de soutenir des groupes rebelles (le CNDP, puis le M23) à l’est de la RDC.

Ainsi, entre avril et décembre 2012, ce sont au moins 200 000 personnes qui ont été déplacées dans les Kivus selon les rapports de l’IRIN (agence de presse de l’ONU), à cause des mouvements guerriers fomentés par le M23. Les responsables de ces milices impliqués dans des massacres récurrents de dizaines de villageois – Bosco Ntaganda, Sultani Makenga, Baudoin Ngaruye, Innocent Zimurinda, Innocent Kaina… – sont pour la plupart d’anciens soldats de l’Armée patriotique rwandaise (APR) de Paul Kagame qui a repris le Rwanda en plein génocide en 1994. Avec l’actuel président congolais Joseph Kabila, ils ont aussi participé à l’éradication des camps Hutus dans les Kivus en 1996. De ce fait, même s’ils ne sont pas tous rwandais, ils ont une créance symbolique très importante envers le régime rwandais, et le pouvoir congolais répugne également à les inquiéter.

De fait, selon un rapport élaboré en 2012 par de nombreuses ONG^[10], les cycles de violence dans l’est de la RDC sont la conséquence d’un « manque de volonté politique de la part du gouvernement congolais[11] » et sont alimentés par le gouvernement rwandais. Avec pour principal enjeu le coltan. Ce minerai que l’on trouve à foison dans les Kivus et qui sert à la fabrication de presque tous les outils de communication électronique, le Rwanda en est le premier exportateur mondial. Exploité dans des conditions de guerre, avec des mineurs à la merci du fusil des miliciens qui tiennent le territoire, le coltan se rachète une virginité en transitant par le Rwanda où il devient du minerai légal (car acheté à un cours plus ou moins officiel). On le soupçonne également d’être une manne financière au maintien de toute une classe de corrupteurs au Rwanda.

Selon un rapport de l’ONU, les nouveaux gardiens de Bisié, l’un des sites les plus importants d’extraction du coltan situé au Nord-Kivu, obéiraient toujours à leurs parrains rwandais. Près de 80 % de la cassitérite et du coltan produits dans le Nord-Kivu vient de Bisié, soit 8 000 tonnes par an. La majorité des mineurs de Bisié y subsistent avec moins d’1,50 dollar par jour et sont, en général, fortement endettés. Selon une enquête de Global Witness, le racket et le vol rapporteraient au moins 120 000 dollars par mois aux principaux responsables militaires dans la région. D’une façon générale, on estime que les richesses prélevées militairement dans les Kivus contribuent pour au moins 20 % du PIB rwandais. C’est davantage que le montant actuel de l’APD.

3.     Un fort potentiel de développement écologique et solidaire des territoires

Pourtant, l’exploitation violente des ressources naturelles des Kivus est loin d’être la seule perspective de développement économique du Rwanda. La capitale Kigali, ville champignon fondée en 1907 par le colonisateur allemand Richard Kandt[12], est en plein essor économique : une forme de croissance est au rendez-vous, les services s’affinent et se coordonnent, les transports se perfectionnent, de nouvelles classes moyennes et supérieures investissent allègrement dans l’habitat et drainent, tout autour d’elles, une économie locale vivante (menuiseries, transport et entretien de matières premières, rénovation du mobilier d’intérieur avec un réel savoir-faire local entretenu par des ONG et des regroupements de villageois…). Nous avons là un des exemples de développement raisonné de toute la filière « bois » qui s’organise autour de coopératives gérées localement. Et ce, même si Kigali connaît aussi une révolution foncière avec une multiplication de plans cadastraux et de dates-butoirs administratives qui résultent d’une volonté politique de mainmise sur les sols, laquelle vise aussi la rentabilité et n’est que rarement à l’avantage des plus nécessiteux.

Le Rwanda, c’est aussi cet immense projet de reboisement de 1 000 hectares dans les collines du district de Nyaruguru et 500 autres hectares dans celui de Rulindo, au nord de Kigali. La perte des surfaces forestières, une véritable épidémie nationale, entraîne la carence en produits forestiers (surtout pour le bois de chauffe et le charbon) et accentue l’érosion des collines (les pluies diluviennes nettoient la partie riche des sols et les noient dans les rivières environnantes). Pour lutter contre ce fléau, l’Etat rwandais encourage la création de pépinières, développe des emplois, et permet la réapparition de revenus domestiques à travers la vente de bois de charbon issu du reboisement de parcelles familiales (où les femmes jouent un rôle majeur). Avec la plantation d’arbres, dans la région de Nyabimata, l’objectif est aussi de fixer les parcelles, d’assurer l’infiltration de l’eau dans les sols et d’augmenter leur fertilité. L’objectif d’autosuffisance alimentaire est primordial, surtout à destination des enfants. Cette politique récente prend heureusement le contre-pied de la bien mal nommée « villagisation » forcée, qui obligeait jusqu’au début des années 2000 un paysan à détruire sa maison pour aller s’installer dans une zone urbaine, ce qui avait poussé plus de 300 000 familles (soit 10 à 15 % de la population du Rwanda) à venir s’entasser dans des abris en plastique suburbains.

Le développement solidaire mis en œuvre au Rwanda, c’est aussi la préservation et le développement durable des écosystèmes locaux en faveur de la forêt[13], avec une prise en compte des valeurs sociales, économiques et environnementales, qui a valu au Rwanda un Prix de la Politique d’avenir délivré par l’ONU en 2011[14]. Cette stratégie nationale (ensuite déclinée au niveau local) prend également en considération les éléments de la finance forestière en offrant des solutions réglementaires et adaptées aux besoins locaux. Les objectifs sont de faciliter le développement raisonné du boisement, de promouvoir la restauration des terres dégradées et d’arrêter la dégradation des forêts. Ces actions passent par l’utilisation durable de bois de chauffage et la garantie de la promotion de ressources énergétiques renouvelables fournies à des prix abordables (cuisinières écoénergétiques, au biogaz ou solaires – autant d’expériences conduites localement par des ONG et des relais locaux). Dans le cadre du Protocole de Nagoya^[15] de garantie de la diversité biologique, il s’agit aussi de gérer et de restaurer les zones humides dégradées, et notamment les nombreux écosystèmes aquatiques fragiles.

Enfin, en matière d’élevage, secteur ô combien important compte tenu de l’importance de la vache dans la culture des hauts plateaux d’Afrique orientale, des progrès ont été initiés afin qu’il devienne plus rentable, notamment au travers d’une alimentation raisonnée (patate douce, betterave…). Ces réussites locales assurent, pour les acteurs concernés, un avenir maîtrisé grâce aux bénéfices économiques et à des circuits logistiques simplifiés et courts. Toutefois, le chemin vers l’agriculture écologique est encore long. Selon Shem Michael Ndabikunze, directeur du Conseil agricole du Rwanda, « à l’heure actuelle, 53% des terres agricoles du Rwanda sont consolidées, ce qui signifie que les agriculteurs ont accès à des semences améliorées et des engrais subventionnés ». Autrement dit, l’importation de produits azotés et remplis de « vitamines » industrielles est encore bienvenue au Rwanda…

4. L’heure des conditionnalités réciproques

D’où l’utilité d’un plan de développement écologique pour le Rwanda, qui permettrait d’amplifier l’échelle des initiatives nationales de reboisement, de gestion de la filière bois et des forêts, d’élevage raisonné, d’autosuffisance alimentaire dans les campagnes, jusqu’à en faire la norme du pays. Or l’aide publique au développement est traditionnellement chargée de conditionnalités, notamment en termes de démocratie et de respect des libertés publiques. Si la France et l’Union européenne doivent prendre l’initiative d’un grand plan de développement écologique pour les Kivus et le Rwanda, comme EELV le propose depuis décembre 2012[16], cette conditionnalité ne peut être que réciproque compte tenu du passé de la France au Rwanda.

L’Union européenne pourrait ainsi demander au Rwanda d’arrêter d’encourager l’économie de guerre aux Kivus. Mais il faut que la contrepartie soit de taille, avec un investissement en APD permettant de compenser le manque à gagner de l’exploitation violente des Kivus pour le Rwanda : cela représente une mise d’environ 1 milliard d’euros par an. Cet effort d’APD serait consenti en échange d’une mise aux arrêts par le Rwanda des principaux responsables des massacres commis sur des civils dans les Kivus dans le courant des années 2000, et assorti d’une stratégie de reconversion des entrepreneurs de guerre rwando-kivuans de moindre importance dans des domaines profitables sur le plan économique et environnemental.

Au sein de l’Union européenne, la France pourrait être l’initiatrice de ce plan de développement écologique pour le Rwanda et les Kivus, en être en tout cas un des bailleurs et fournisseurs d’aide technique majeurs, s’impliquant à nouveau dans un pays qui lui a tourné le dos sur le plan politique et linguistique depuis près de vingt ans. Pour que cette démarche ait une chance d’aboutir, mais également pour des raisons éthiques évidentes, la France doit en même temps faire toute la lumière sur son action durant le génocide des Tutsis en 1994 : notamment en rendant accessibles toutes les archives de l’époque, en levant le secret défense sur les pièces refusées aux juges d’instruction dans les affaires judiciaires en cours, et en instaurant – par exemple sur proposition des députés écologistes – une véritable commission d’enquête parlementaire[17]. La date symbolique du 7 avril 2014, vingtième anniversaire du déclenchement du génocide qui sera commémoré dans un an exactement, pourrait être le moment idéal pour acter ce travail de vérité. Car sans vérité après un passé si traumatique, aucun travail de fond ne peut être enclenché, aucun partenariat plus respectueux de l’humain et des écosystèmes ne peut être réinventé.

« Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes cherEs collègues,

Le groupe écologiste a souhaité que ce débat portant sur « le développement dans les relations Nord-Sud » soit mis à l’ordre du jour de notre assemblée, en ce que ce thème s’inscrit dans une double actualité.

• D’une part, il se situe en plein cœur des Assises du développement et de la solidarité internationale, piloté par Monsieur le Ministre ici présent, et dont la clôture est prévue le 1^er mars prochain, en présence du Président de la République. J’ai été choisie par mon groupe pour le représenter à ces assises, ce dont je suis évidemment ravie, et je souhaitais que chacun et chacune des sénateurs et sénatrices puissent également, être associé-e à une réflexion à ce sujet, qu’ils – ou elles- aient ou non participé aux assises. En effet, nombre d’entre nous, chers collègues, dispose d’une expertise certaine concernant les relations Nord/Sud, et n’ a pourtant pas pu participer à ces assises. Le présent débat sera donc l’occasion pour l’ensemble de nos parlementaires, tous groupes confondus, d’enrichir les réflexions. Si le Sénat a su montrer son expertise lors de séances précédentes, elles furent – pour la plupart- essentiellement centrées sur des aspects budgétaires (je pense par exemple à l’aide publique au développement – APD- et aux débats relatifs à la taxe sur les transactions financières lors de l’étude de la loi de finances). Au-delà de ces aspects, il s’agira donc ici de débattre plus largement, et sous des angles plus diversifiés.

• D’autre part, ce débat s’inscrit également dans l’actualité de la reprise de « l’aide » dans la région du Sahel et de la nécessité de la construction d’une paix durable au Mali, enjeu de développement majeur.

Au-delà de ces deux raisons liées à l’actualité, les écologistes sont évidemment extrêmement attachés aux questions de coopération et aux relations Nord/Sud, et ce thème se situe au centre de nos préoccupations.

A titre liminaire, je tiens à préciser que ma vision de ce sujet s’inscrit dans l’expérience du Sud, comme mon nom « ANGO ELA » l’indique d’ailleurs, nom du sud Cameroun.

En effet, résidant au Cameroun depuis 1987, j’y ai, notamment, dirigé -jusqu’à mon arrivée au Sénat, au mois de juillet dernier – un centre de recherche de géopolitique en Afrique centrale. Forte de cette expérience acquise durant plusieurs années au sein d’équipes de recherche « Sud », et en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je ne peux évidement avoir une vision franco-centrée des questions de développement.

Je remercie donc le groupe écologiste de m’avoir laissé exprimer parmi vous, chers collègues, les nombreux questionnements que suscite au Sud le thème qui nous réunit aujourd’hui du développement dans les relations Nord Sud.

* * *

Avant de développer trois points qui me semblent essentiels dans ce débat :

• la nécessaire coordination entre les intervenants de différente nature, et à différentes échelles

• la gestion de la temporalité dans les projets de coopération ; et,

• le processus de sortie de crise durable au Mali,

je souhaitais revenir sur la terminologie même « d’aide au développement » et sur la nécessité d’une relation équitable et respectueuse entre les partenaires du Nord et du Sud.

• Un vocabulaire à redéfinir :

L’ensemble du vocabulaire employé à l’égard des pays du Sud est à redéfinir. Comme l’exprime Jean-François BAYART dans « L’énonciation du politique », un vocabulaire renvoyant à la domination et la dépendance reflète une posture de laquelle il convient de se détacher. Cessons ainsi d’évoquer « la population locale », et parlons des nationaux des Etats concernées par la coopération.

De la même façon, pourquoi parle-t-on d’«aide au développement », lorsqu’il s’agit de concéder des emprunts avec souvent une volonté de retour sur investissement ? De même, les « dons » relèvent-t-ils réellement de la solidarité ou de l’influence ?

La terminologie ne me semble pas appropriée, même si, Monsieur le Ministre délégué chargé du développement, c’est la notion qui a été retenue pour désigner votre Ministère…

Je préférerais que vous soyez désigné comme Ministre du « développement pour tous », ou du « développement mutuel », car je ne doute pas un instant que c’est cette voie positive que prend la politique mise en place par le Gouvernement.

Afin de reprendre cette idée, il me semble intéressant, comme l’a fait Gilbert RIST dans son ouvrage « L’économie ordinaire entre songes et mensonges », de citer l’exemple du Plan National de Développement bolivien. L’idée principale de ce plan, mis en place par le Président MORALES, consiste à assurer à chacun « une bonne vie », ce qui signifie en réalité « bien vivre entre nous ». Cela illustre une autre manière d’organiser la société, loin du libéralisme économique qui a toujours associé le « développement » à la croissance économique. Le plan de développement bolivien précise donc qu’ « il s’agit de vivre en tant que membres de la communauté, sous sa protection et en harmonie avec la nature ».

Cela pourrait recouvrir la notion occidentale de « bien-être », mais non « limitée à l’obtention et à l’accumulation de biens matériels », et ne se faisant ni « aux dépens des autres », ni « de la nature ».

Nos partenaires du Sud et certains chercheurs, économistes, politistes du Nord ressentent également la terminologie « d’aide » comme ne correspondant pas aux réalités de la pratique. Nous pourrions donc peut-être parler « d’entraide » ou d’« aide mutuelle », y compris pour l’action Française, ou alors assumer pleinement des objectifs d’influence.

Je rappellerai, à ce sujet, l’excellent avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par mes collègues Jean-Claude PERONNET et Christian CAMBON sur la mission « aide publique au développement » du PLF 2013, dont l’un des points, consacré à « des objectifs d’influence qui mériteraient d’être précisés », soulignait que :

« Les intérêts du Nord et du Sud peuvent être communs [ …] ou bien se recouper lorsque le donateur a intérêt au décollage économique du pays aidé . Sur le long terme, les objectifs ultimes poursuivis par la politique de coopération  correspondent aux intérêts mutuels des pays du Nord et du Sud. Il s’agit d’un développement plus harmonieux de la planète assis sur un modèle de développement durable et moins inégalitaire ».

Cet avis poursuit : « La revue des différents objectifs affichés par le budget de l’aide au développement fait apparaître un déséquilibre très clair dans la prise en compte de ces deux aspects de la politique de coopération au développement que sont la solidarité et l’influence. Ni le budget ni le document-cadre de coopération ne mentionne explicitement la question des intérêts français. Certes, d’autres instruments de coopération contribuent directement à la promotion de notre savoir-faire, à notre diplomatie culturelle ou encore à la sécurité de la France. Mais la coopération au développement est un des instruments de notre diplomatie d’influence. De même, une partie de l’aide bilatérale française vise explicitement le soutien aux entreprises françaises ».

Comme le rappelait également le CICID en 2004 : « Notre aide, composante de l’action extérieure de la France, doit être plus claire dans ses objectifs ».

Je rejoins l’avis de mes deux collègues qui estiment que cela était toujours valable en 2012, et que : «  ce constat est particulièrement vrai en ce qui concerne les objectifs poursuivis en matière d’influence et qui explique nombre d’incohérences entre stratégie et instruments. »

Les travaux du bilan évaluatif de la politique française de coopération au développement entre 1998 et 2010 effectués par le Cabinet Ernst and Young ont également souligné qu’ «  un affichage assumé et constant des positions en la matière ferait probablement gagner en lisibilité et crédibilité. »

Personnellement, je ne serai évidemment pas choquée si la France indiquait clairement être dans une relation d’affaires avec les pays bénéficiaires de l’APD bilatérale, en assumant ainsi le fait qu’elle en retire certains bénéfices, ce qui ne remettrait absolument pas en cause ses intentions par ailleurs louables. Ainsi, certains projets de coopération internationale pourraient être identifiés comme relevant du Commerce extérieur de l’Etat. Cela semble d’autant plus cohérent que certaines actions dites, à l’heure actuelle, « de développement » rejoignent les priorités de l’action définie en décembre dernier par Madame la Ministre du Commerce extérieur. Dans ses priorités d’action, Madame Bricq, identifie quatre « familles » dans l’offre commerciale de la France, qui sont :

• « mieux se nourrir » (agroalimentaire, agriculture, ect..)

• « mieux se soigner »

• « mieux vivre en ville » (écotechnologie, gestion de l’eau, des déchets, etc..), et

• « mieux communiquer »

Elles pourraient, quand elles sont à destination des pays du Sud, être abordées via une logique hybride alliant entraide et commerce extérieur. Il en serait ainsi fini du manque de crédibilité, et l’affichage serait clair. Au-delà, le budget accordé au développement serait clairement identifié et centré sur sa mission première.

Je conçois que cette idée puisse surprendre, mais cela pourrait peut-être aussi participer à des relations plus équitables entre les pays du Nord et du Sud, second point que je souhaitais évoquer, comme je l’ai annoncé.

• Une relation équitable et égalitaire :

Le respect, la considération, l’équité et l’égalité entre les partenaires du Nord et du Sud sont évidemment essentiels dans les projets de coopération. L’organisation des Assises du développement et de la solidarité internationale est un évènement important, et nous tenions avec mes collègues du groupe écologiste du Sénat, à vous féliciter pour cette initiative nécessaire. Il s’agit d’un excellent espace de dialogue, de partage et d’échange regroupant des acteurs bénéficiant d’une expertise certaine en la matière. Je suis ravie d’y participer, tant pour la qualité des contributions qui peuvent y être apportées, que par les pistes de réflexions qui s’en dégagent.

Mais la question de l’équilibre que j’évoquais, passe aussi par la voix du Sud, ou plus exactement LES voix du Sud, de ses représentants tant au niveau étatique, qu’en ce qui concerne ses ONG ou ses collectivités territoriales. Après s’être posé la question du « développement pour qui ? », nous devons donc nous poser celle du « développement avec qui ? ». La voix de l’autre, des partenaires sud, doit être écoutée et entendue.

Si j’ai apprécié la participation d’ONG du Sud, ainsi que de certains experts « sud », je regrette cependant que les Etats et les collectivités territoriales du Sud n’aient pas été davantage représentés. Cela aurait permis de croiser davantage les visions et de dresser un état des lieux de l’action, notamment entre collectivités territoriales du Nord et du Sud.

Ainsi pour que la considération et le respect soient placés au cœur de nos actions de coopération, nous devons intégrer les principaux intéressés à nos réflexions, et ce à nombre égal.

Le dialogue doit être équilibré et équitable.

D’ailleurs, à ce sujet, Joseph KI-ZERBO, grand historien et homme politique burkinabé -bien connu- décédé en 2006, disait : « L’Europe croit dialoguer avec l’Afrique, en réalité, elle ne reçoit que l’écho tropicalisé de sa propre voix ».

Je connais, Monsieur le Ministre, vos convictions, vos engagements et votre détermination à établir un dialogue constant avec nos partenaires du Sud. Vos nombreux déplacements à leur rencontre en témoignent d’ailleurs. Je ne doute donc pas que la clôture des assises le 1^er mars prochain, permettra aussi de faire entendre leurs voix.

A ce sujet, les questions alliant mobilité, immigration et développement sont également essentielles.

Des contributions fort intéressantes aux assises ont ainsi pu mettre en avant « le droit à la mobilité », la reconnaissance du rôle des migrants comme acteurs du développement, et du concept de co-développement. Je citerai ici une contribution de la plateforme Eunomad, en date du 8 février dernier, définissant le co-développement comme « le développement imaginé, conçu et mis en œuvre par la rencontre fructueuse des attentes, savoir-faire, connaissances et compétences d’acteurs du nord et du sud. Une rencontre orchestrée par les populations migrantes ». Je partage évidemment avec Eunomad l’idée que « la mobilité des personnes conditionne les dynamiques de coopération ». Comme cela fut également souligné à juste titre «  en mettant un terme à la gestion des programmes de co-développement par le Ministère de l’intérieur et en la réintégrant au nouveau Ministère délégué au développement, le Président de la République a marqué une volonté de mettre fin à l’indexation des dispositifs nationaux de co-développement aux accords de gestion concertée sur les flux migratoire. Ce faisant, la reconnaissance d’un développement réciproque entre territoire s’appuyant sur la participation directe des diasporas est replacée à sa juste valeur comme composante à part entière du développement. »

Cette mobilité participant au développement mutuel doit donc être prise en compte tant dans le sens Sud-Nord, que Nord-Sud. Ne pourrait-on pas engager une réflexion sur une « migration réfléchie », favorisant l’inter-mobilité, et intégrant des projets de formation, de partage d’expérience, de valorisation des savoirs et savoir- faire. Bien loin du malheureux concept « d’immigration choisie », une « migration réfléchie » intégrerait les problématiques liées à la mobilité, y compris pour les Français se rendant séjourner ou résider à l’étranger.

Le groupe écologiste sait, Monsieur le Ministre, votre attachement au droit à la mobilité et nous espérons que notre Gouvernement pourra porter ces valeurs tant au niveau Européen qu’international.

* * *

En outre, comme j’ai pu l’annoncer précédemment, je souhaite évoquer avec vous toutes et tous, trois autres points essentiels.

1. La nécessité d’une coordination entre les intervenants :

Une logique collective et de synergie doit évidemment prévaloir dans le cadre des montages de projets parfois bien complexes mis en place en matière de coopération.

Cette entraide complexe, intervient entre plusieurs acteurs publics, privés, qu’elle soit bilatérale, multilatérale, européenne et internationale, doit associer ONG, Etats, collectivités du Nord et du Sud. J’ai déjà évoqué, au sujet des assises du développement, la place fondamentale des Etats et des organisations régionales. Je reviendrai ici sur le besoin de coordination entre les différents acteurs. Comme l’évoquait Richard BANEGAS au sujet de l’Afrique, il ne faut pas tomber dans une « banalisation de la relation », où les Etats du Sud seraient dans une attente systématique, et risqueraient de se désengager des projets menés sur leurs territoires, faute d’y avoir été suffisamment associés. Il en va également de leur crédibilité auprès de leurs populations, et nous devons ainsi veiller à ce que tous les échelons puissent coopérer aux actions de développement.

2. Une meilleure gestion de la temporalité dans les projets de coopération :

Le temps des bailleurs n’est pas celui des ONG, des Etats et des sociétés.

Zaki LAIDI, grand politologue français, dans ses travaux consacrésaux questions de temporalité politique évoque le « temps mondial ». Un de ses ouvrages est d’ailleurs centré autour de ce concept, et il y mène aussi une réflexion relative au « rétrécissement du temps politique ».

En effet, si un projet de développement se déroule sur 3 années, ce n’est pas nécessairement le temps de la visibilité et des résultats, qui eux peuvent prendre 5 à 6 ans.

A titre d’illustration concrète, je citerai par exemple, mon dernier déplacement au Niger, en novembre dernier, et le cas des ONG que j’y ai rencontrées, qui regrettaient le manque de temps imparti aux actions de développement.

Il faudrait donc qu’il y ait une possibilité de renouveler des projets surtout lorsqu’ils sont une réussite.

Un chercheur du Sud me confiait récemment l’exemple d’une action menée en Afrique par l’IRD –Institut de Recherche et de Développement- consistant à lutter contre la prolifération de certains moustiques porteurs de maladie. Il regrettait le fait qu’une fois l’efficacité de la technique mise en place et brevetée par l’IRD fut avérée, son action ne se soit pas poursuivie sur le terrain où elle aurait pu trouver de nombreuses autres applications permettant de résoudre d’autres difficultés.

Les chercheurs du Sud présents durant ce projet m’ont fait part de leur vision critique de cette intervention, et de l’impression qu’ils avaient eue que les chercheurs du Nord n’étaient pas là pour faire du développement, mais pour : « tester des produits, obtenir un brevet et repartir ».

3. Le processus de sortie de crise durable au Mali :

Après le temps militaire et le temps politique voici le temps du développement, que l’on prépare, et qu’il convient de prévoir et d’organiser.

Le groupe écologiste se félicite évidemment de la reprise de l’aide au développement annoncée par la France et l’Union européenne le 12 février dernier, et l’on connait vos engagements à ce sujet, Monsieur le Ministre, et notamment lors de votre très récent déplacement au Mali, ainsi que le travail que vous avez fourni concernant la concertation des acteurs en particulier au niveau européen.

La situation malienne, reflète parfaitement les réflexions que j’ai pu mener ci-avant.

Cette construction d’une paix durable au Mali, en vue du « mieux vivre » et du « bien-être » des populations, devra se faire en adoptant de nouvelles postures mentales, un nouveau vocabulaire plus respectueux de nos partenaires, et en associant l’ensemble des acteurs, au niveau bilatéral, européen et international.

Cela devra, notamment, passer par une sortie de crise économique, et là encore, il faudra s’inscrire sur du long terme et respecter la temporalité nécessaire à la mise en place d’une économie de paix qui devra être consolidée.

Cette aide suppose évidemment une très bonne coordination, et je sais que vous vous y attelez, Monsieur le Ministre.

Je tiens à souligner que les Français du Mali savent se montrer solidaires de leur pays d’accueil, avec lequel ils ont bien souvent des attaches fortes, amicales, familiales, et de longue date. Je citerai, ici, un courrier adressé par la section Mali de Français du Monde –ADFE, à Monsieur le Président de la République, le 25 janvier 2013, où il était indiqué :

« La diaspora française que nous sommes restera solidaire avec le Mali qui nous a tant accueilli et intégré dans une communauté riche du lien social. […]. Pour réussir à terme, nous savons qu’il faut, aussi et surtout, s’impliquer dans une réelle coopération nord/sud et sud/sud afin de lutter contre les causes profondes de la détresse socio-économique qui ont favorisé cette invasion. Sans un franc partenariat entre les peuples, l’intervention française à côté du Mali perdra son sens. »

Il me semble que l’essentiel est dit, et en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je me dois également de penser à nos compatriotes et suis extrêmement fière de la solidarité et du soutien qu’ils manifestent à l’égard du Mali.

Les Français du Mali sont donc des acteurs de ce développement mutuel conduisant à une paix durable, comme le sont les Maliens en France.

Alors retrouvons des liens pacifiés, des liens apaisés, et préparons ensemble la paix et surtout l’après.

* * *

Pour conclure, je tenais Monsieur le Ministre à vous faire part du soutien du groupe écologiste dans la tâche qui est la vôtre, et à relayer les espoirs placés, tant au Nord qu’au Sud, dans la mission que vous menez en vue que le développement et la solidarité internationale retrouvent tous leurs sens. »

Le but est de débattre largement de notre politique de développement.

Les assises du développement et de la solidarité internationale réuniront du mois de novembre 2012 au mois de mars 2013 l’ensemble des acteurs du Nord et du Sud – Etat, ONG, syndicats, entreprises, fondations, collectivités territoriales, parlementaires, organismes de recherche, services de l’Etat dans un dialogue d’une ampleur inédite depuis 1997.
Elles sont pilotées par Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du développement.

Afin d’aborder tout les sujets traitant du développement et de la solidarité internationale, le processus de discussion pour ces Assises est organisé sous forme de chantiers thématiques où seront débattus les points de convergence comme les différends. Ces cinq chantiers de dialogue, qui donneront lieu à trois tables rondes chacun, poursuivent un objectif central de rénovation de la politique française d’aide au développement. Les contours de celle-ci seront exposés lors d’un événement de clôture au début du mois de mars 2013.

Cinq chantiers thématiques permettront d’aborder les sujets les plus larges

– 1. « Quelle vision du développement après 2015 ? »

– 2. « Comment assurer une aide transparente et efficace ? »

– 3. « Comment accroître la cohérence des politiques publiques en faveur du développement ? »

– 4. « Comment renforcer les partenariats avec les acteurs non-étatiques du développement et de la solidarité internationale? »

– 5. « Innovations technologiques et sociales, politiques de recherche : quels enjeux pour le développement? »

Chantier 1

« Quelle vision du développement après 2015 ? » Deux ans avant l’échéance de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, mis en place dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, le sommet de Rio + 20 en juin 2012 a lancé une réflexion sur la mise en place des Objectifs de Développement Durable. Pour préparer l’après 2015, comment dessiner une approche globale consensuelle du développement ?

Chantier 2

« Comment assurer une aide transparente et efficace ? »
Comment permettre aux françaises et aux français qui le souhaitent de juger des réalités de la politique française d’aide au développement?. Quels seraient les outils les plus pertinents de mesure de notre aide publique au développement ?

Chantier 3

Comment accroître la cohérence des politiques publiques en faveur du développement ? Dans un monde globalisé, il est dans l’intérêt de tous de prendre en compte la dimension développement lors de l’élaboration de nos politiques publiques. Comment pouvons-nous mieux assurer la cohérence entre les objectifs d’aide au développement et les objectifs de nos autres politiques, à tous les échelons de gouvernance ?

Chantier 4

Comment renforcer les partenariats entre l’Etat et les acteurs non-étatiques du développement et de la solidarité internationale ? Les ONG, les syndicats, les collectivités territoriales et les fondations ont des formes d’action riches et diverses qui en font des partenaires actifs du gouvernement. Comment grâce à un dialogue renouvelé mieux prendre en compte les expertises et les actions de solidarité qu’ils portent?

Chantier 5 :

Innovations technologiques et sociales, politiques de recherche : quels enjeux pour le développement ? Les entreprises, organisations de l’économie sociale et solidaire, les ONG, les instituts de recherche portent souvent des solutions innovantes au service du développement : nouvelles technologies. Comment mieux connaitre, utiliser et diffuser ces innovations?

Les participants:

Chaque table ronde pourra accueillir environ 70 participants afin de réunir de la façon la plus large possible tous les acteurs du développement, y compris nos partenaires du Sud. ONG, organismes de recherche, syndicats, entreprises, fondations, collectivités territoriales et parlementaires : chacune de ces catégories sera représentée dans chaque chantier, afin que la consultation se déroule dans le respect de l’indépendance et de la différence de chacun.

Ministre français du Développement, Pascal Canfin revient sur les priorités du nouveau gouvernement en matière d’aide publique et donne son point de vue sur la politique nord-sud pour la France, en particulier les relations avec l’Afrique…

Retrouvez l’interview sur le site de TV5