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Après des élections locales et présidentielles remportées par le parti au pouvoir depuis 2002, quelle est la situation politique de la Turquie ? Comment les écologistes peuvent-ils aider à faire émerger une Turquie plus démocratique et soucieuse de l’environnement ?

1. Situation politique

a) Les forces en présence avant l’élection présidentielle du 10 août 2014

Depuis les élections législatives de 2011, seuls quatre partis sont présents au parlement turc qui n’est composé que d’une seule chambre élue au suffrage universel direct à la proportionnelle mais sur des circonscriptions régionales[1]. Du fait d’un barrage fixé à 10% au niveau national pour entrer au parlement, de nombreuses formations de taille moyenne ont disparu et aucune force nouvelle n’a pu émerger depuis 15 ans.

Le parti de la Justice et du Développement (AKP, 327 sièges) du président (alors premier ministre) Recep Tayyip Erdoğan, de droite, libéral économiquement et islamo-conservateur sur les questions de société, détient la majorité absolue pour la troisième fois d’affilée. Au niveau européen, l’AKP a quitté le PPE pour rejoindre la formation des Tories britanniques (AECR).

L’opposition est composée par ordre décroissant :

• du Parti Populaire de la République (CHP, 130 sièges), parti historique du fondateur de la République, Mustapha Kemal Atatürk, membre du Parti Socialiste Européen. Laïciste et jacobin avec de légères tendances autoritaires, le CHP bénéficie des votes de tous les Turcs inquiets d’une montée de l’islamisme, et ce quel que soit son programme, principalement car le CHP a réussi à s’imposer comme la seule alternative (plutôt) démocratique. Le CHP dispose de bastions dans les grandes villes de l’ouest (Izmir et dans une moindre mesure Ankara et Istanbul) et ne s’adresse pas au monde rural.
• du Parti du Mouvement National (MHP, 52 sièges), parti d’extrême droite raciste qui a une assise assez forte dans le nord-est du pays, autour de la mer Noire mais aussi dans le reste du pays où le nationalisme est la conséquence logique de la construction de l’Etat-nation depuis les Jeunes-Turcs des années 1890. Le racisme du MHP ne s’exprime pas contre les étrangers (l’immigration, bien que non négligeable, est assez invisible en Turquie sauf depuis l’arrivée de plus d’un millions de réfugiés syriens) mais contre tous les habitants de Turquie ne se reconnaissant pas dans le discours officiel: les minorités ethniques (plus de 90 en Turquie, Kurdes en tête) mais aussi religieuses (les 30%? d’alévis, les chrétiens, les juifs).
• du Parti de la Paix et de la Démocratie (BDP, 28 sièges), parti kurde mais accueillant également des membres non kurdes. Par exemple le député d’Istanbul Sirri Sürreya Önder qui est devenu très connu lorsqu’il s’est fait renverser par un bulldozer ayant pour mission d’abattre un arbre du parc Gezi, quelques jours avant les manifestations de mai 2013. Pour contourner le barrage des 10% que le BDP ne peut pas franchir, tous les candidats s’étaient présentés comme indépendants ce qui a provoqué de nombreux problèmes de visibilité voire de faux candidats. Le groupe BDP est composé à 25% de femmes (la moyenne est 14 % au parlement) et a une présidence paritaire.

Tous les autres partis politiques, y compris ceux qui ont parfois gouverné (libéraux, socialistes, intégristes…), sont totalement marginaux car en étant absent du parlement ils sont absents de l’espace médiatique.

Depuis plusieurs élections, les lignes bougent relativement peu : le CHP ne s’adresse qu’à une élite occidentalisée mais nationaliste, l’AKP aux ruraux et néo-urbains conservateurs, le MHP à des sphères plus ou moins militaires et mafieuses, et le BDP uniquement aux Kurdes. Si lors des précédentes élections l’AKP avait su s’attirer le vote des milieux d’affaire mais aussi de nombreuses minorités grâce à son discours libéral, force est de constater que ce vote étant devenu inutile à son maintien au pouvoir, Erdoğan ne se soucie plus de cet électorat, à l’exception notable du milieu du bâtiment, de l’agroalimentaire et des banques (les « tigres » anatoliens). L’opposition CHP + MHP depuis plusieurs années ne formule plus la moindre proposition et se satisfait d’un anti-erdoğanisme primaire qui leur permet de conserver à peu près leur électorat mais les rend aussi de plus en plus indifférenciés.

C’est dans ce cadre politique extrêmement figé qu’ont éclaté les manifestations de Gezi en juin 2013, en effet une part importante de la population ne se reconnait pas dans ces formations politiques dont aucune ne se saisit des questions de la défense de l’environnement ou de la qualité de vie. Si le CHP a tenté de s’accaparer le mouvement Gezi, ce mouvement a su rester informel.

En décembre 2013, un procureur d’Istanbul fait des perquisitions chez plusieurs membres du gouvernement et leur famille, y compris le fils d’Erdoğan et y trouve de très importantes sommes d’argent en liquide. Trois ministres sont forcés de démissionner, l’un d’entre eux implique directement Erdoğan mais le procureur est limogé ainsi que de très nombreux cadres de la police et de la justice, accusés d’appartenir à la confrérie de Fethullah Gülen, le Cemaat[2]. Durant les mois qui suivent, les nombreux médias appartenant à Gülen publient des enregistrements prouvant la corruption d’Erdoğan, de sa famille et de nombreux ministres. Faute de justice indépendante, aucun de ces enregistrements n’a pu être authentifié. Mais de nombreuses pistes d’enrichissement personnel sont crédibles : corruption liée à la construction et aux grands travaux (secteur en explosion en Turquie) ou trafic d’or avec l’Iran sous embargo. Ces révélations ont provoqué de grandes manifestations durant l’hiver dans la plupart des grandes villes.

Que ce soit durant Gezi ou les manifestations de l’hiver 2013-2014, Erdoğan a cessé de parler à l’ensemble de la population pour ne plus s’adresser qu’à son électorat traditionnel qui s’est largement mobilisé lors d’importantes contre-manifestations. Clairement le climat est à une polarisation de plus en plus grande la population de Turquie. Les opposants du leader de l’AKP le détestent chaque jour plus, ses sympathisants se sentent confirmés dans l’idée qu’Erdoğan et la Turquie en général sont l’objet de complots nationaux et internationaux. En effet, la Turquie est un terrain très favorable au complotisme et les climatosceptiques, les créationnistes et autres partisans des théories du complot y ont un écho incroyable. Malgré cette polarisation, l’AKP a largement remporté les élections municipales et régionales de mars 2014 avec plus de 43 % des voix, et de très nombreuses mairies (800 sur 1351) et présidences de région.

L’AKP est donc parti en campagne présidentielle avec tous les pouvoirs politiques en main mais aussi un soutien médiatique important. L’armée qui avait longtemps fait la pluie et le beau temps sur le paysage politique turc n’est plus un contre-pouvoir. Il faut bien sûr s’en réjouir car un régime militaire ne pourra jamais devenir une démocratie, mais il faut aussi voir qu’Erdoğan a finement utilisé les chapitres de la procédure d’adhésion à l’UE qui l’arrangeaient. De la même façon, la justice qui dépassait trop souvent les bornes en interdisant des partis politiques et en condamnant de très nombreux intellectuels et politiques, a perdu son influence sur la sphère politique, ce qui est une bonne chose, mais elle est devenue assujettie au gouvernement. Bref Erdoğan profite à plein d’une constitution antidémocratique instituée par le coup d’Etat militaire de 1982 et que les démocrates ont refusé de modifier en y voyant une barrage anti-AKP. Depuis, grâce au référendum de 2010, la constitution a évolué dans un sens paradoxalement plus démocratique sur certains sujets mais aussi très favorable au régime en place.

b) La campagne

Jusqu’aux élections locales de mars, l’AKP n’avait pas encore désigné de candidat pour l’élection présidentielle du mois d’août, hésitant à reconduire le sortant Abdullah Gül, considéré comme plus consensuel, ou le premier ministre Erdoğan. Fort de son succès de mars, Erdoğan annonce sa candidature le 1^er juillet et affirme que s’il est élu il modifiera la constitution pour établir un régime présidentiel sitôt qu’il aura la majorité suffisante au parlement (3/5^e, qu’il n’a pas).

L’opposition est en pleine déroute et malgré des tensions internes fortes, le président du CHP décide le 16 juin de présenter un candidat commun avec le MHP : un parfait inconnu, Ekmeleddin Ihsanoğlu. Universitaire et diplomate, il a été durant dix ans le secrétaire général de l’Organisation de la Conférence Islamique. Cette alliance contre nature entre un parti nationaliste et un membre du Parti Socialiste Européen (dont on attend toujours la réaction) était la conséquence logique du front anti-Erdoğan de mars où le CHP et le MHP on appelé à voter l’un pour l’autre dans leurs bastions respectifs. L’excuse officielle à cet appel incroyable est le mode de scrutin des élections locales qui, s’il est proportionnel dans l’attribution du nombre de sièges, confie l’ensemble de l’exécutif au parti arrivé en tête, même sans majorité absolue. Il faut dire que ce mode de scrutin a longtemps bien servi le CHP qui s’est donc empressé de ne pas le changer lorsqu’il en avait la possibilité.

De son côté, le BDP concrétise des discussions qui ont lieu depuis de nombreuses années et fonde la plateforme Parti Démocratique des Peuples (HDP) qui réunit, outre le BDP, le Parti Vert Turc (YSGP) et trois partis de gauche marxiste ou trotskiste. Si l’alliance existe formellement depuis 2012, c’est la première fois qu’elle est vraiment mise en avant. Le candidat choisi le 30 juin, Selahattin Demirtaş, député et coprésident du HDP, est issu du BDP et n’est pas très connu à l’extérieur des cercles kurdes.

La campagne électorale est extrêmement inégale : Erdoğan dispose de moyens économiques écrasants et ne se prive pas d’utiliser l’administration, les édifices publics et les médias publics pour faire campagne. Les thèmes qu’il aborde sont très patriotiques : la grandeur de la Turquie, les grands travaux, son leadership. Le candidat de gauche et d’extrême droite a forcément du mal à faire campagne, à chaque fois qu’il dit quelque chose il est forcé de se dédire le lendemain, principalement sur les questions liées aux minorités. Finalement la campagne se concentre sur la critique de la personne d’Erdoğan et un jeu de mot de mauvaise qualité entre son prénom, Ekmeleddin, le mot pain (ekmek) et le verbe semer (ekmek aussi).

Selahattin Demirtaş dispose de moyens très limités. Mais en meeting il se révèle incroyablement charismatique et réussit à attirer l’attention des médias classiques. Plutôt que de parler de l’AKP, Demirtaş présente son programme : les droits des minorités ethniques et religieuses mais aussi sexuelles, le vivre ensemble, le vivre mieux, la jeunesse et surtout la protection de l’environnement, qu’il est le seul à aborder. Sa campagne est également la plus moderne et utilise très largement les réseaux sociaux (400 000 followers sur Twitter, le double de Cécile Duflot) et les actions participatives : on a vu ici et là des posters artisanaux peints à la main. Malheureusement la campagne est très courte, à peine plus d’un mois, et la dynamique est donc un peu stoppée prématurément.

c) Les résultats

Erdoğan a remporté l’élection dès le premier tour avec 51,79% des suffrages exprimés. Il est bien évidemment le grand vainqueur. Mais certains faits sont à noter. En nombre de voix, avec 21 millions de suffrages, Erdoğan perd tout de même 400 000 voix depuis les élections générales de 2011 (mais en gagne 1,5 million par rapport à mars). Si c’est bien sûr remarquable de gagner dès le premier tour, le score d’Erdoğan est moins élevé que ce que prédisaient les sondages qui le créditaient de 55 à 60% des voix. Une victoire au premier tour lui permet de faire taire voire de se débarrasser des ses opposants au sein de son parti, à commencer par l’ancien président Gül. En revanche ce n’est pas la vague Erdoğan annoncée et dissoudre l’Assemblée pour espérer avoir 60% des sièges et réécrire la constitution semble hasardeux. Erdoğan devra donc se contenter de placer un fidèle, Ahmet Davutoğlu, ancien chef de la diplomatie, à la tête du gouvernement.

L’alliance CHP + MHP a été un très mauvais calcul puisque le candidat commun n’a récolté que 15,6 millions de voix (38,44%), soit beaucoup moins que les 19,5 millions que les deux partis avaient récoltés séparément en mars 2014 ou même les 16,8 millions de 2011.

Si le résultat de Demirtaş peut sembler modeste (4 millions de voix, 9,76%), c’est en fait un très grand succès et une très forte progression par rapport à mars (2 millions de voix, 4,51% pour le BDP et 0,9 million pour le HDP) ou à 2011 (2,8 millions de votes pour les indépendants mais qui n’étaient pas tous du BDP). Surtout, c’est la première fois qu’un candidat kurde perce à l’extérieur des régions du Kurdistan. A Istanbul, Demirtaş fait un score deux fois plus élevé qu’en mars et trois fois plus à Izmir. Et ceci n’affecte pas du tout ses résultats au Kurdistan, bien au contraire : à Diyarbakır par exemple, le score du BDP/HDP passe de 55% à 64% entre mars et août. Bien que certains éditorialistes aient cherché à minimiser ces résultats, de nombreux observateurs s’accordent pour dire que c’est un tournant dans la politique turque. D’ailleurs le CHP ne s’y trompe pas et concentre maintenant ses attaques médiatiques contre Demirtaş.

d) Le futur

Si la victoire électorale est indéniable, cela ne signifie pas que l’avenir d’Erdoğan soit simple. La situation diplomatique de la Turquie devient très compliquée avec des relations de plus en plus confuses avec tous ses voisins : arrêt total des négociations d’adhésion à l’UE, opposition à El Assad en Syrie, liens fluctuants avec le Kurdistan irakien, grande confusion autour des otages turcs (49 diplomates) récemment libérés par l’Etat Islamique, impasse des relations avec Israël, trafic d’or avec l’Iran, opposition à Poutine sur la question de la Crimée où vit une population turcophone tatare, etc. Il est trop tôt pour dire si la nomination de nouveaux ministres des Affaires étrangères et des Affaires européennes est le signe d’un changement de politique étrangère. Les relations vis-à-vis de l’Europe restent incertaines mais puisqu’Erdoğan est pragmatique et opportuniste, s’il voit qu’il a des chances de faire aboutir l’adhésion, il pourrait s’y atteler. Il a d’ailleurs déclaré vouloir une adhésion pour 2023 (centenaire de la République de Turquie).

A l’intérieur, la Turquie rencontre de nombreux problèmes à gérer les réfugiés syriens (près d’un million) : les camps sont pleins, et les rues d’Istanbul sont malheureusement remplies d’enfants mendiants venus de Syrie.

Par ailleurs, pris d’une folie constructrice, Erdoğan fait bâtir partout. Si certains équipements sont nécessaires (routes, canalisations, hôpitaux), il est clair qu’une bulle immobilière gonfle à toute allure en Turquie, menaçant l’économie du pays. Par ailleurs, les liens entre le milieu du BTP et la famille Erdoğan font craindre une corruption massive. La nature et le cadre de vie des Turcs font malheureusement les frais de cette soif de construction : de nombreux sites classés au patrimoine mondial de l’humanité sont menacés, l’ensemble de la faune et de la flore de la mer de Marmara voire de la mer Egée et de la mer Noire risquent la disparition[3], les approvisionnements en eaux des grandes villes sont incertains etc.

Concernant les formations politiques, de nombreuses tensions sont d’ores et déjà apparues au sein du CHP dont plusieurs cadres ont demandé la tête du secrétaire national. Ces tensions entre tenants d’une ligne moins nationaliste et laïciste et ceux très accrochés à la ligne historique ne sont pas nouvelles, et il n’est pas évident que les « rebelles » auront le courage de fonder un autre parti car le barrage à 10 % pourrait les éliminer totalement du jeu politique et donner leurs sièges au parti arrivé en tête (probablement l’AKP). L’histoire récente de la politique turque regorge malheureusement d’exemples.

Au sein de l’AKP, les voix discordantes qui gravitent autour de l’ancien président se taisent pour le moment, bien obligées d’accepter la victoire d’Erdoğan. Mais nombreux sont ceux qui n’apprécient pas son autoritarisme. Une fronde de palais pourrait avoir lieu le jour où Erdoğan tentera de modifier la constitution mais il est peu vraisemblable que l’AKP se scinde avant les élections générales de septembre 2015. En attendant, Erdoğan a placé ses fidèles au gouvernement. L’ancien chef de la diplomatie, Ahmet Davutoğlu, est le premier ministre d’un gouvernement presque identique au précédent avec seulement quatre entrants (et toujours une seule femme sur 26 ministres).

Pour le HDP, la question cruciale sera donc de savoir si la coalition va réussir à prospérer ensemble et surtout à aborder sur une liste commune les élections générales. En effet, avec 9,7 % des voix, le barrage national des 10 % ne semble plus infranchissable si la dynamique s’amplifie. Le pari est risqué mais permettrait aussi d’enclencher une nouvelle dynamique et d’attirer définitivement les déçus du CHP. C’est aussi une chance pour les autres composantes du HDP de s’implanter nationalement. Le futur de la Turquie semble relativement sombre et en même temps il y a de l’espoir car la société civile est très active comme l’a montré le mouvement de Gezi et une nouvelle offre politique crédible de gauche et écologiste se dessine.

2. Perspectives d’action écologiste

Dans cette configuration, le parti vert turc : Yeşiller ve Sol Gelecek partisi (YSGP, les verts et le parti de l’avenir de gauche) qui est né il y a deux ans de la fusion avec un parti de gauche très axé sur les droits des minorités (EDP, le parti de l’égalité et de la démocratie), a toutes les chances de devenir la composante non-ethnique du HDP, celle qui peut convaincre les électeurs non-kurdes de voter pour ce rassemblement. Les autres composantes du HDP, toutes communistes, risquent d’être des repoussoirs dans les milieux ruraux turcs très anti-communistes mais peuvent attirer des étudiants des grandes villes. EELV a les moyens de soutenir les écologistes turcs par divers moyens.

a) Visibilité médiatique

Le YSGP présente sa candidature pour devenir membre à part entière du Parti Vert Européen (et non plus observateur) lors du conseil du PVE qui aura lieu à Istanbul du 7 au 9 novembre[4]. Non seulement il est important que la délégation Française accepte cette candidature mais il serait aussi très bienvenu qu’EELV établisse plus de contacts avec le YSGP. Lors des événements de Gezi, les deux secrétaires nationaux des Grünen allemands s’étaient rendus à Istanbul aux côtés des Verts turcs et ils ont grandement contribué à la visibilité de YSGP en Turquie. A la même période, des élus verts irlandais et autrichiens sont également allés à Istanbul. Si des contacts existent entre YSGP, Esther Benbassa et Hélène Flautre, des contacts plus systématiques entre les deux partis pourraient être très bénéfiques médiatiquement pour le YSGP et montrer aux médias turcs que le parti appartient à un grand mouvement européen et n’est pas une officine marginale.

b) Au Parlement Européen

Les événements de Gezi puis les manifestations anti-corruption prouvent bien que la population turque aspire à plus de liberté, de démocratie. C’est pourquoi il est important de continuer à porter les demandes d’Hélène Flautre[5] concernant le dégel des chapitres 23 (Appareil judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (Justice, liberté et sécurité) et la poursuite des efforts sur le chapitre 27 (Environnement) des négociations d’adhésion à l’Union Européenne. Ces trois chapitres ne sont pas de ceux qui rendent l’adhésion irréversible et il devrait être possible de trouver une majorité pour lever les blocages grecs et chypriotes. Malheureusement, il n’y a plus de Vert français à la Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie.

Il est également important que les élu/es au Parlement Européen cherchent à bloquer les fonds de la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Europénne pour la Reconstruction et le Développement allant vers des projets menaçant des sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO tels que le tunnel Avrasya. Il n’est pas acceptable que des fonds publics européens participent à la destruction du patrimoine turc et encore moins que cet argent serve à corrompre des fonctionnaires ou des élus.

c) En France

Les Verts turcs sont confrontés à de nombreux Grands Projets Inutiles et Imposés (GPII), thème sur lequel EELV a acquis de nombreuses connaissances. Espérons que la délégation EELV qui se rendra en Turquie songera à établir des contacts pérennes. Il pourrait être intéressant de créer les conditions d’un transfert de compétences de ceux qui ont travaillé sur Notre-Dame-des-Landes par exemple. La région Hors de France contribue déjà à établir des liens entre les Verts norvégiens et turcs sur la question des centrales hydroélectriques.

Par ailleurs, dans de très nombreux GPII on retrouve souvent des entreprises françaises[6] et EELV pourrait donc intervenir directement auprès des ces compagnies. Suite à une campagne internationale menée par des ONG, Alstom et la Société Générale se sont retirés du projet de barrage à Ilisu. Ce type de succès doit être réitéré car en plus des questions environnementales, il y a malheureusement souvent aussi des affaires de corruption.

Concernant le génocide arménien, 2015 marquera la commémoration du centenaire des massacres. C’est un sujet sur lequel la Turquie évolue beaucoup en ce moment et il serait très positif qu’EELV essaye de donner de la visibilité à celles et ceux qui, en Turquie, travaillent sur la question : YSGP, fondation Hrant Dink, etc. De même, sur les problématiques ayant trait aux droits des minorités – Kurdes, Alévis, Lazes, etc. -, il serait pertinent de s’appuyer sur le travail du YSGP et du HDP et non pas uniquement sur les diasporas vivant en France. Il est en effet primordial que les écologistes montrent qu’ils œuvrent pour l’amélioration de la situation de tou/tes en Turquie.

Timur Delahaye, 26 septembre 2014

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[1] Les régions d’Istanbul, d’Ankara et d’Izmir sont divisées en respectivement 3, 2 et 2 circonscriptions, pour empêcher les petits partis de récupérer trop de sièges.

[2] Fethullah Gülen, exilé aux Etats-Unis, est à la tête d’une fortune fondée sur un réseau d’écoles coraniques, d’écoles privées de cours du soir (passage obligatoire pour entre à l’université) et d’écoles turques à l’étranger. Pour des raisons peu claires, Erdoğan a décidé d’attaquer cet ancien allié en encadrant très fortement les écoles de cours du soir. Un portrait intéressant de Gülen est disponible en anglais ici.

[3] Voir l’article dans Nature, Sept. 2014 : http://www.nature.com/news/istanbulcanalneedsenvironmentalstudy1.15981

[4] http://europeangreens.eu/istanbul2014/

[5] http://www.greensefa.eu/de/manifestationsenturquie9974.html

[6] https://horsdefrance.eelv.fr/2013/08/26/grandsprojetsinutilesetimposesenturquie/

Propos recueillis par Anne R.

Jean Radvanyi : Géographe à Langues’O (INALCO), Directeur du Centre franco-russe en sciences sociales et humaines à Moscou (Académie des sciences de Russie) entre 2008 et 2012.

Anna Garmash : Porte-parole de EuroMaidan France.

Alexis Prokopiev : Président de Russie-Libertés.

Anne

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Au vu de l’actualité internationale, il nous a paru indispensable d’organiser un atelier portant sur la Russie. Je souhaiterais toutefois que la question de la politique intérieure soit également traitée. Elle s’avère intimement liée à la politique extérieure. Sans soutien interne, une politique extérieure aventuriste n’est pas possible. Et inversement, la politique extérieure actuelle semble conforter les bases du pouvoir de Poutine. Je propose que nous brossions un rapide aperçu de la situation intérieure avant de traiter de la questions des relations internationales avec bien sûr, en ligne de mire la question ukrainienne.

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Deux ans en arrière, nous avons assisté à des manifestations massives de contestation de Vladimir Poutine au moment des élections législatives et présidentielle de 2011-2012. En réaction à ces mobilisations, Dmitri Medvedev a tenté de calmer le jeu en proposant quelques réformes. Mais très rapidement, après l’investiture de Vladimir Poutine, des réformes liberticides, réprimant principalement les libertés d’expression, de rassemblement etc… ont été promulguées. Les intervenants pourront développer cette question.

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Or, aujourd’hui, on observe un soutien massif à la politique de Vladimir Poutine. Ceci constitue tout de même un revirement étonnant entre une opposition si ce n’est massive, du moins très visible il n’y a pas si longtemps que cela et un soutien massif aujourd’hui. Comment expliquer ce revirement dans l’opinion publique ?

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Jean Radvanyi

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Bonjour. Pour me présenter, je suis géographe, je m’intéresse à la géopolitique. Je travaille principalement sur la Russie et sur le Caucase, et sur les relations de la Russie avec son environnement géographique et géopolitique.

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Pour répondre à cette question, je dirai que premièrement, Vladimir Poutine n’a jamais quitté le pouvoir. C’était clair même si on ne connaît toujours pas le deal exact qu’il avait passé avec Dmitri Medvedev. Toutefois, il apparaît évident que durant les années où Medvedev était président, une bonne partie du vrai pouvoir était concentrée dans les mains de Vladimir Poutine. Pour cela, il avait réorganisé les structures fondamentales du pouvoir. Par exemple, il a placé les ministères de force (armée, FSB..) qui étaient auparavant sous la tutelle du Président, sous la tutelle du Premier ministre lorsqu’il occupait ce poste. Il voulait à l’évidence conserver le vrai pouvoir.

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Pour autant, la période Medvedev était une période d’intenses débats, de relative liberté d’expression, limitée mais réelle. Ce n’était pas le cas à la télévision, mise à part une seule chaîne. Toutefois, des débats et une expression publique se sont manifestés à la fin du mandat de Medvedev par ces grandes manifestations.

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« Ces grandes manifestations de l’hiver 2011-2012 en Russie ont été très importantes. Il n’empêche qu’elles étaient tout de même à l’échelle de la population russe, limitées et marginales. »

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Ces grandes manifestations ont été très importantes. Il n’empêche qu’elles étaient tout de même à l’échelle de la population russe, limitées et marginales. Cela n’a pas de sens de parler en pourcentage. Il s’agissait véritablement de grandes manifestations et elles n’ont pas été seulement moscovites. Il y a eu beaucoup de manifestations en province. Elles ont touché une partie de la population dans toute la Russie. Bien qu’elles soient assez composites, elles se faisaient surtout l’expression d’une partie des jeunes, d’une partie des classes moyennes. Ces classes moyennes existent réellement et sont composées de personnes qui se sont intégrées et adaptées au nouveau système et dont les aspirations sont beaucoup tournées vers l’extérieur, vers les échanges, notamment avec l’Europe et l’Occident, vers une forme plus démocratique de la vie de la société. Ce sont ces couches qui se sont exprimées dans ces manifestations. Cette expression s’est avérée très forte, à la grande surprise de tous les observateurs, qui considéraient les Russes comme une population apathique, apolitique etc… Ce que je conteste personnellement depuis longtemps mais cette vision était l’expression générale qu’on en avait.

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Ce que nous constatons depuis quelques mois est peut-être un revirement, certainement un tournant très important. Je dirai de façon paradoxale que l’Ukraine pour les Russes, c’est de la politique intérieure, d’une certaine façon. Même si cette affirmation paraît bizarre et paradoxale, les Russes considèrent que l’Ukraine, c’est chez eux : Eto Nash. Remarquez bien qu’en Pologne, pour une grande partie de la population, la Galicie est aussi chez eux. En d’autres termes, l’Ouest de l’Ukraine pour beaucoup de Polonais c’est à eux, quoi qu’en pensent les Ukrainiens. Ainsi, pour les Russes, l’Ukraine relève de la politique intérieure, et non seulement la Crimée.

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« Il faudrait lire le discours de Vladimir Poutine du 18 mars au lendemain du référendum en Crimée. C’est le discours officiel qui marque le tournant vers ce nouveau patriotisme russe qui prend beaucoup de Russes dans le sens du poil. Ce moment marque également le tournant dans la popularité de Vladimir Poutine. Y compris les manifestants de la fin 2011 se retrouvent dans ce discours patriotique. »

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Il faudrait lire le discours de Vladimir Poutine du 18 mars au lendemain du référendum en Crimée. Ce discours politique très important marque un tournant public, car dans son esprit, je pense que les choses ont évoluées avant. Il exprime diverses positions s’agissant de la défense des Russes de l’étranger, sa conception du monde russe. Il expose également certaines positions concernant la politique extérieure. C’est le discours officiel qui marque le tournant vers ce nouveau patriotisme russe qui prend beaucoup de Russes dans le sens du poil. Ce moment marque également le tournant dans la popularité de Vladimir Poutine. Y compris les manifestants de la fin 2011 se retrouvent dans ce discours patriotique, dont les leaders comme Alexey Navalnyi et d’autres. Ils appuient cette politique. Pour eux, la question de la défense des Russes, du patriotisme russe est loin d’être démêlée dans leur esprit. Elle fait partie tout de même des questions fondamentales qui entrent en accord avec leurs pensée, même si certains s’interrogent sur les conséquences d’une telle position. Beaucoup ont apprécié positivement l’annexion de la Crimée. Ils apprécient également que Vladimir Poutine défende les Russes d’Ukraine orientale.

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Anna Garmash

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Le collectif EuroMaidan France s’est organisé dès le début des manifestations à Kiev. Nous nous sommes rassemblés spontanément, mais très vite nous nous sommes rendus compte qu’il fallait poursuivre deux objectifs. Tout d’abord, il faut exprimer un soutien au mouvement à Kiev et faire comprendre au pouvoir en place qu’il y a une volonté de changement non seulement de la part des Ukrainiens à Kiev, mais également de la part de la diaspora ukrainienne. Ensuite, il faut informer l’opinion publique en France des évènements en Ukraine. Les informations nous parviennent plus rapidement que ne les publie la presse en France. Plus tard, nous nous sommes assignés d’autres objectifs comme faire parvenir une aide médicale aux personnes blessées dans les affrontements lors des manifestations.

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S’agissant du revirement de l’opinion publique en Russie, je partage l’opinion de M. Radvanyi. L’appui sur les options patriotiques est venu récemment. Les Russes ont effectivement considéré l’Ukraine de manière particulière. Officiellement, c’est l’étranger, mais ils ont l’habitude que ce pays fasse partie de leur zone d’influence depuis la chute de l’Union soviétique, qu’il ait fait partie du même pays à la période soviétique et tsariste. Les Russes avaient coutume de percevoir leur pays comme une puissance importante à l’époque soviétique. Le patriotisme est façonné par une volonté de puissance, en mémoire du statut de l’URSS à l’époque de la guerre froide. Maintenir la zone d’influence en Ukraine et la notion d’empire permet de maintenir le statut de la Russie sur la scène internationale.

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« Pour se maintenir au pouvoir, il faut bénéficier d’une opinion publique favorable, mais surtout il faut conforter la population autour d’une idée. »

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En appuyant cet aspect, Vladimir Poutine brosse en effet les Russes dans le sens du poil. Ces options politiques sont présentes depuis des années, voire des dizaines d’années. Le revirement existe aussi, essentiellement concernant le maintien de Poutine au pouvoir. Vladimir Poutine a effectué deux mandats de président, puis un mandat de Premier ministre, et il a entamé son quatrième mandat à la tête du pouvoir en 2012. Or, pour se maintenir au pouvoir, il faut bénéficier d’une opinion publique favorable, mais surtout il faut conforter la population autour d’une idée. Etant donné que les conditions économiques se sont dégradées avec la crise, il est d’autant plus essentiel de conforter la population. Quoi de mieux que d’utiliser l’idée nationale. Cette dernière est dans cette zone présente depuis longtemps. Elle parle à la population. Vladimir Poutine s’est vraiment servi de ce levier pour conforter la population. Il appuie sur des boutons préexistants.

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Alexis Prokopiev

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Cet atelier est très important car il faut que les écologistes se saisissent avec des intervenants extérieurs de cette question majeure. Elle a des répercussions sur la politique internationale mais aussi sur la politique interne en Europe comme nous avons pu le constater lors des dernières élections européennes. Nous avons également pu le voir lors de la visite de Philippe de Villiers en Russie. Il a manifesté sa proximité vis-à-vis de Poutine.

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J’interviens ici en tant que militant pour les droits humains en Russie. Je suis Président de l’association Russie-Libertés. Elle a été créée au début de l’année 2012 sur la vague des manifestations qui ont eu lieu d’abord en Russie, puis très rapidement en France pour dénoncer les fraudes électorales massives lors des élections législatives en décembre 2011 et lors de la présidentielle en mars 2012. Vladimir Poutine est revenu à la présidence pour un énième mandat.

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Je pense qu’il est impossible d’analyser la situation en Ukraine, dans l’Est de l’Ukraine, et en Crimée, sans parler des évènements de la fin 2011 – début 2012. Comme l’a dit Jean Radvanyi, ils ont constitué un tournant majeur. Je partage l’avis des experts qui soulignent l’importance des manifestations massives de la population russe pour dénoncer les fraudes électorales et ce qu’il y a derrière, la corruption massive. On montre souvent la corruption de la période de Eltsine, mais en observant les montants en jeu et les pourcentages rapportés à l’économie russe, on se rend compte que la corruption a pris une autre dimension. La situation montre une corruption massive à tous les niveaux. Les problèmes sociaux s’accumulent, liés à l’éducation, à la santé. Ils sont causés notamment par la corruption. Tout ce mécontentement est sorti dans la rue sous forme de manifestations. Elles se sont avérées les plus importantes depuis les années 1990. Pendant une très longue période, la Russie n’a pas connu de manifestations de masse. Elles ont, à mon avis, surpris le pouvoir, mais aussi l’opposition. Celle-ci n’était pas prête mais elle a réussi à formuler des propositions claires.

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« Je pense que la majeure crainte du Kremlin porte sur le fait que les mouvements sociaux se sont joints aux jeunes dans les manifestations. »

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Quelle a été la réponse du pouvoir ? Il y a eu quelques réformes dont celle du code électoral. Toutefois, suite à la réélection de Vladimir Poutine, la décision a été prise d’un revirement de cap. Tout d’abord, nous avons assisté à des arrestations massives d’opposants et de manifestants. Nous l’avons particulièrement observé lors des affrontements du 6 mai 2012. Plusieurs lois liberticides ont été promulguées : des lois encadrant les manifestations, les médias etc… Elles se sont accompagnées de plusieurs injections idéologiques. Je pense que la majeure crainte du Kremlin porte sur le fait que les mouvements sociaux se sont joints aux jeunes dans les manifestations. J’ai pu le constater en me rendant aux manifestations en mars 2012 à Moscou et à Saint-Pétersbourg. Beaucoup de mouvements des retraités, quelques professeurs avec des slogans portant sur l’éducation, des médecins étaient présents pour réclamer la fin de la corruption etc… Je pense que quand le Kremlin a senti dans le pays cette jonction entre un mouvement pour plus de libertés et de droits, appuyés par les classes moyennes naissantes, et le mouvement des retraités, des chômeurs, des professeurs et enseignants etc…, il a perçu le réel danger pour son maintien au pouvoir.

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« Il faut analyser tous les évènements depuis 2011 comme la volonté de réinjecter de l’idéologie, de recréer cette idée nationale afin d’unir la population. »

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L’idée était de transformer le pouvoir en place, qui avait perdu toute forme d’idéologie. Fin 2011, le slogan le plus répété concernant Russie Unie, parti de Vladimir Poutine, était « le parti des voleurs et des escrocs », terme inventé par l’opposant Alexey Navalnyi. Quand les sondages posaient la question « A quoi pensez vous quand on vous parle du parti Russie Unie ? », les sondés pensaient immédiatement à ce slogan. Il faut analyser tous les évènements depuis 2011 comme la volonté de réinjecter de l’idéologie, de recréer cette idée nationale afin d’unir la population.

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Je termine par une remarque sur les propos de Jean Radvanyi concernant Alexey Navalnyi. Il est vrai que Serguey Oudaltsov, opposant récemment condamné à 4 ans de prison, le leader du Front de gauche, a soutenu le Kremlin dans sa politique en Ukraine et en Crimée. Edouard Limonov, opposant également connu, a soutenu à 200% la politique de Poutine en Ukraine. Alexey Navalnyi, pour sa part, se montre plus nuancé. Il a dit qu’il fallait défendre les populations russes en Crimée, mais s’est exprimé de manière plus nuancée sur le reste et se montre depuis le crash de l’avion MH17 extrêmement critique. Il met en avant l’isolement de la Russie sur la scène internationale.

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Anne

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Je rebondis sur les derniers propos d’Alexis pour vous proposer de faire un petit tour de table au sujet de la question de l’idéologie et de la propagande pour approfondir un peu. De nos jours, on revient à un affrontement Est-Ouest sur la question de l’Ukraine. Avec le recul de l’histoire, on constate que pendant longtemps l’idéologie était absente de cet affrontement. Or, on observe que Poutine, comme le disait Alexis, revient sur une ligne nationaliste. Il se lie à des partis nationalistes et d’extrême droite en Europe, qui viennent comme observateurs en Crimée. Qu’en est-il de l’idéologie dans l’affrontement Est-Ouest ?

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Par ailleurs, comment fonctionne la propagande à ce propos ? Les Russes y sont-ils réceptifs, alors qu’ils avaient l’habitude à la période soviétique d’être abreuvés de propagande mais de lire entre les lignes et de discuter dans les cuisines ?

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Jean Radvanyi

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Il est difficile de parler de tournant vers le patriotisme de Vladimir Poutine. Depuis longtemps, ces arguments sont présents dans les discours. On peut dire qu’à la faveur des évènements d’Ukraine, il les a exprimés de manière encore plus forte, peut-être plus organisée et en suscitant à l’intérieur de l’opinion russe ce mouvement dont on vient de parler.

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Par ailleurs, la propagande est absolument extraordinaire. Pour les Russes en général, à part dans les plus grandes villes, le grand moyen d’information est la télévision. Or, toutes les chaînes sont contrôlées soit directement soit indirectement. Soit ce sont des chaînes d’Etat, soit elles appartiennent à des sociétés en grande partie contrôlée par l’Etat. Nous avons pu constater qu’au moment des grands évènements récents, les chaînes ont diffusé de la propagande et non de l’information, en particulier s’agissant de l’Ukraine, mais pas seulement. La propagande est organisée, et par bien des aspects, ressemble à la propagande soviétique.

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« Les collaborateurs du Centre Levada¹ étaient effarés par la puissance du renversement dans l’opinion : à la fois le soutien à Vladimir Poutine et l’importance de cette onde de choc. »

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Est-ce qu’elle est efficace ? A Pâques à Moscou, j’ai rencontré les collaborateurs du Centre Levada. Ces derniers étaient effarés par la puissance du renversement dans l’opinion : à la fois le soutien à Vladimir Poutine et l’importance de cette onde de choc dans l’opinion dans toutes les couches, que ce soient les retraités mais aussi les jeunes. Nous observons ce genre de phénomène depuis longtemps dans l’opinion russe. Parmi les sondages effectués très régulièrement par le Centre Levada, des questions portent sur l’opinion sur les Américains, la politique américaine, l’Union européenne. Selon l’actualité, et selon la manière dont est traitée l’actualité à la télévision, on observe des courbes en dents de scie. Ainsi, la réaction est extrêmement mobile et rapide aux évènements et à la façon dont ils sont présentés. En même temps, beaucoup de Russes ont accès à internet, et donc à d’autres sources d’information. Il ne faut pas négliger cet aspect. Il faut faire attention aux analyses dans des périodes de grande tension comme aujourd’hui. Ce type d’évolution qui paraît absolument extraordinaire peut aussi se renverser. Ceci n’empêche pas que les Russes se montrent critiques. Il existe quelques journaux d’opposition. Peu y ont accès réellement sous forme papier, et un peu plus sous forme numérique. Tous les journaux sont accessibles sur internet.

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L’internet est une des cibles des nouvelles lois poutiniennes. Les autorités cherchent à mettre un dispositif de contrôle d’internet, même si cette tâche s’avère ardue. Elles mettent en place un dispositif législatif pour surveiller internet et en particulier les blogueurs de façon à tenter de contrôler l’information d’une partie importante de la population, entre 50 et 60 millions d’internautes russes sur une population de 140 millions. Toutes les écoles et lycées sont équipés d’internet.

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Par ailleurs, on observe un isolement de la Russie de fait. Il cherche des alliés. Certains alliés sont de circonstance. On peut en discuter s’agissant de Marine Le Pen. Il existe des raisons sur lesquelles ils se rencontrent. Mais la Russie bénéficie d’autres types d’alliés, comme la Chine, l’Inde, dans des registres totalement différents. Il veut sortir de cet isolement et montrer que la Russie n’est pas aussi isolée qu’il n’y paraît.

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« Il ne faut pas négliger les sentiments critiques à l’intérieur de la Russie. Ils s’expriment peut-être peu en ce moment mais ils sont réels. »

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Il ne faut pas négliger les sentiments critiques à l’intérieur de la Russie. Ils s’expriment peut-être peu en ce moment mais ils sont réels. Il y a beaucoup d’inquiétudes s’agissant de cette position vis-à-vis de l’Ukraine. Tous sont contents de l’annexion de la Crimée. Ils parlent de rattachement, de retour au bercail, de retour à la patrie. Ils se montrent beaucoup plus inquiets pour l’Ukraine orientale. Beaucoup de Russes ont des parents, des cousins, des amis en Ukraine. Il s’agit plus que d’un pays voisin. Ils sont inquiets sur les conséquences économiques, sociales, politiques. Il est clair que Vladimir Poutine utilise une grille de lecture depuis la fin 2011 mentionnant des ennemis de l’intérieur, financés par l’étranger. A mon avis, il pense fondamentalement de cette manière. Cela vient de son éducation et de son background. Il ne sort pas de cette analyse. Il a analysé les manifestations de la fin 2011 et début 2012 comme il avait analysé la révolution orange en Ukraine, c’est-à-dire la main de l’étranger qui veut déstabiliser le pays. Une série de commentaires sur les sanctions les présentent comme ayant pour finalité de renverser le pouvoir russe tel qu’il est aujourd’hui. Aux yeux de Poutine, tel est le but des sanctions, et non de faire pression pour l’Ukraine. Il considère donc qu’il faut s’unir contre cela.

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Anna Garmash

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S’agissant de la perception par les Russes de ce discours officiel, je constate parmi mes connaissances et mes liens familiaux, que l’adhésion est beaucoup plus importante qu’elle n’a pu l’être pendant des années sous l’Union soviétique. Plusieurs personnes ont comparé la propagande soviétique du temps de Brejnev à ce qui se passe aujourd’hui. Ces personnes sont effarées, tout comme les collaborateurs du Centre Levada en voyant que la situation a radicalement changé. Du temps de Brejnev, chacun savait qu’il y avait un discours officiel auquel il fallait adhérer dans l’espace public mais dans les cuisines, autour de la table, tout le monde savait ce qu’il se passait et pouvait échanger leurs vraies idées. Aujourd’hui, l’adhésion est beaucoup plus importante.

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En effet, beaucoup de personnes en Russie ont de la famille en Ukraine. On constate malheureusement que beaucoup de liens se brisent. Les Ukrainiens manifestent beaucoup d’incompréhension face à cette adhésion soudaine à un discours qui n’est certes pas nouveau. Mais une adhésion aussi brutale est nouvelle.

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En effet, sauf erreur, dans les derniers sondages, 97 % des Russes regardent beaucoup la télévision tout en consultant un peu internet et 75 % de la population prennent leur information essentiellement de la télévision. Sur les chaînes russes, le discours déroulé appuie sur des points qui ont toujours été importants pour les Russes. La manière de présenter le mouvement de l’EuroMaidan s’est avérée dès le début très particulière. Ils ont fait appel à des notions déjà présentes, notamment le souvenir de la Seconde guerre mondiale, dénommée par les Russes la Grande guerre patriotique. La glorification de cette grande guerre est montée en puissance depuis l’époque de Brejnev. On a observé une glorification de plus en plus importante des vétérans, l’organisation de grands défilés le jour en mémoire de la victoire. Ces éléments étaient très présents et Poutine l’a utilisé de manière très habile. On revient toujours à l’opposition entre le soldat soviétique ou russe et le méchant fasciste.

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« Poutine s’est montré très habile et n’a pas présenté le mouvement d’EuroMaidan comme un mouvement populaire. Il avait pourtant beaucoup de similitudes avec ce qui s’était passé en Russie auparavant. »

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Poutine s’est montré très habile et n’a pas présenté le mouvement d’EuroMaidan comme un mouvement populaire. Le mouvement EuroMaidan avait pourtant beaucoup de similitudes avec ce qui s’était passé en Russie auparavant. Les manifestants se prononçaient pour le respect des droits humains, contre la corruption etc. L’élément déclenchant le mouvement a été le refus du président Ianoukovitch de signer l’accord d’association avec l’Union européenne, mais après une semaine les enjeux du mouvement étaient essentiellement internes. Il a éclaté en raison de la montée du mécontentement pendant des années, notamment sous la présidence de Ianoukovitch. En effet, l’Ukraine a fait face à de nombreux problèmes. Or, Poutine a présenté EuroMaidan en enlevant son aspect de mécontentement populaire et l’a montré essentiellement comme une manifestation de l’extrême droite, fasciste. Poutine a appuyé sur cet élément pour éveiller des sentiments d’hostilité au mouvement dans la population russe. Poutine utilise ce levier de manière extrêmement habile, même si ces sentiments sont déjà présents dans la population russe.

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Alexis Prokopiev

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Russie-Libertés et ses partenaires ont constaté que depuis fin 2013-début 2014, une nouvelle vague de pression sur les ONG, sur l’ensemble des militants en faveur des droits humains, notamment en dehors de Moscou, sur la population russe et sur les médias. Nous avons observé l’entrée dans le discours officiel de la notion de « nationaux traitres ». Ceux qui se posent en désaccord avec la position du Kremlin en Ukraine ont été qualifiés de cette manière, et parmi eux les 40 000 manifestants qui se sont réunis en mars à Moscou contre la guerre en Ukraine. Ainsi, la Russie a tout de même connu une grande manifestation en 2014. Elle a été suivie par des déclarations virulentes du Kremlin contre les « nationaux traitres », contre les « ennemis de l’intérieur », bien entendu « financés par l’extérieur » et « soutenus par les Etats-Unis ».

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« Auparavant, dans la société russe, il y avait une possibilité de débat. Aujourd’hui, les échanges sont quasiment impossibles. »

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Auparavant, il y avait une possibilité de débat. Dans la société russe, apparaissaient des désaccords sur la politique, sur les questions de rapport au pouvoir etc. On peut considérer que les contestataires à la fin 2011 représentaient une large partie de la population, même si minoritaire. Ils entretenaient un débat avec l’autre partie de la population. Aujourd’hui, les échanges sont quasiment impossibles. Le débat dans la société russe est verrouillé, pratiquement à tous les étages. Un débat dans la sphère familiale, amicale sur les questions politiques, et par exemple sur la question des prisonniers politiques est devenu très difficile.

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En outre, on constate une explosion des emprisonnements politiques de militants des droits humains, d’écologistes etc… Un activiste écologiste, Evguenyi Vitishko, est actuellement dans les camps en Sibérie. Les militants pour les droits LGBT ou pour les droits sociaux sont concernés également. Dès que ce type de question est soulevée, les personnes sont immédiatement qualifiés de « nationaux traitres », d' »ennemis de l’Etat » etc… Ce phénomène est lié au fait que la propagande aujourd’hui est beaucoup plus efficace, plus technologique que pendant la période Brejnev ou à la fin de la guerre froide. Elle est très bien organisée, à tous les niveaux. S’agissant de l’internet, mes connaissances et mes amis avaient l’habitude de vérifier les informations qu’ils voyaient à la télévision en allant sur des sites internet comme gazeta.ru, lenta.ru, en lisant des journaux comme Kommersant etc… Ils le font toujours, mais ils ne savent pas que la direction de gazeta.ru, de lenta.ru, de Kommersant ont été remplacées. Les désinformations plutôt que les informations qu’ils lisent dans ces sources sont pratiquement identiques aux informations sur les chaînes de télévision. Aujourd’hui, il existe de moins en moins de sources d’information indépendantes, mis à part Novaya Gazeta et quelques sites internet.

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L’utilisation des images de guerre par les autorités russes n’est pas à négliger. A l’évidence, il ne faut pas nier la présence de mouvements ultranationalistes comme Pravyi Sektor parmi les manifestants à Kiev. Mais il faut savoir que dans les médias russes, cette participation a été largement exagérée. Sur le terrain, sur la place Maidan, Pravyi Sektor représentait entre 5 et 10 % des manifestants. A la télévision russe, ils étaient montrés comme représentant 90 % des manifestants.

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En Ukraine, il faut déplorer le vote malheureux concernant la langue régionale russe. Contrairement à ce qui a été dit dans certains médias, dont des médias français, il n’a pas été question d’interdire la langue russe sur le territoire ukrainien. Il était question de revenir sur la loi portant sur les langues régionales, promulguée par Viktor Ianoukovitch. Cette loi n’a jamais été ratifiée par le président ukrainien par intérim. Par contre, dans les sondages du Centre Levada, 95 % de la population russe était persuadé que la langue russe était déjà interdite sur le territoire ukrainien. Cette décision malheureuse de la Rada ukrainienne a été transformée dans la propagande russe.

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« La présence des nationalistes et des ultranationalistes sur l’échiquier ukrainien est largement surestimée dans les médias russes. »

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La présence des nationalistes et des ultranationalistes sur l’échiquier ukrainien est largement surestimée dans les médias russes. Pour l’élection présidentielle ukrainienne, deux d’entre eux se sont présentés comme candidats. Or, ils ont obtenus à eux deux moins de 3 % des votes. Il suffit de comparer avec les scores du FN en France aux dernières élections pour se rendre compte que les choses ne vont pas si mal en Ukraine. La première chaîne russe a indiqué pendant plusieurs heures que le candidat de l’extrême droite, le leader de Pravyi Sektor, Dmytro Iarosh, avait remporté l’élection présidentielle avec 53 % des voix. Ce n’est que plus tard que les télévisions russes ont informé du véritable résultat et de l’élection de Petro Poroshenko. La première information parvenue et restée assez longtemps sur les chaînes de télévision russe était la victoire du nationaliste Iarosh. Ceci montre bien la déformation de la réalité par les chaînes de télévision russes.

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Contrairement à la période très récente, en 2011-2012, le débat et les échanges sont quasiment impossibles. Je le ressens personnellement dans la sphère familiale. Des familles se brisent. Des amis ne se parlent plus. La situation est véritablement très tendue.

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Selon une publication du Centre Levada, la popularité de Poutine est vraiment gonflée à bloc. Par contre, l’article expliquait qu’un échec militaire dans l’Est ukrainien peut avoir des conséquences négatives pour Vladimir Poutine. Ce serait une défaite non seulement de la politique étrangère, mais surtout sur le plan interne.

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Jean-Marc Denjean

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Je suis pour EELV et la Commission Paix et Désarmement les problématiques de défense, de géostratégie, de l’industrie militaire etc… Je souhaite apporter un autre éclairage sur la Russie de ce point de vue.

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S’agissant du nationalisme, nous pouvons constater que la résurgence du nationalisme est un phénomène européen. De ce point de vue, il convient de distinguer le mouvement nationaliste du mouvement néofasciste. Il faut conserver des nuances. Même en France, Philippe de Villiers n’est pas sur les mêmes positions que Marine Le Pen. Ainsi, globalement la situation en Europe est assez inquiétante du fait du réchauffement des mouvements nationalistes. Ils ont tous des racines historiques. J’ai voyagé récemment en Pologne et j’ai pu sentir la vitalité du nationalisme polonais. Pour eux, une grande partie de l’Ukraine fait partie de l’histoire et du territoire polonais. De la même manière, en Hongrie, on considère que le territoire historique hongrois englobe d’autres régions comme la Transylvanie. Ces éléments nationalistes sont dans la mentalité et la culture de chacun des peuples. De la même manière en France, on nous apprend que nos ancêtres sont les Gaulois. Ainsi, la résurgence du nationalisme grand russe n’est pas une surprise historique et stratégique.

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Je ne partage pas l’avis selon lequel les actions du gouvernement russe découlent des récentes manifestations. Poutine développe, au contraire, un projet géostratégique inscrit dans le cahier des charges qu’il se fixe quand il arrive au pouvoir en 1999. Il s’agit plutôt d’une continuité. Il ne s’agit pas d’un dictateur qui improvise cette politique pour conserver son pouvoir à court terme. Il est dans un projet à long terme qui se décline. Quand il est arrivé au pouvoir, il a hérité d’une situation absolument catastrophique : situation économique et financière très négative, armée en parfaite décomposition, complexe militaro-industriel démantelé.

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A mes yeux, on ne peut pas analyser la Russie sans comprendre le rôle important du complexe militaro-industriel. La Russie a hérité du complexe militaro-industriel soviétique qui comportait des millions d’emplois, des centaines d’usines. Pendant une bonne dizaine d’années, ce système s’est écroulé faute de financements, de volonté politique, et par la corruption. La corruption se développe à partir de ce secteur, elle est particulièrement prégnante dans le secteur militaire. C’est d’ailleurs le cas également en Ukraine qui a constitué une plaque tournante du trafic international d’armes pendant 20 ans. Aujourd’hui, la moitié des armées africaines sont équipées d’armes venues des pays de l’ex Union soviétique. Nous devons avoir ces éléments en tête.

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« Un pays qui se reconstruit sur des bases essentiellement militaires est en soi porteur de dangers. »

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Le projet politique et social de Poutine comporte un pan sur la reconstruction du complexe militaro-industriel. Ce secteur intègre une partie des couches moyennes, d’ingénieurs, de cadres, d’ouvriers, de jeunes. Ces éléments structurent la société. Un pays qui se reconstruit sur des bases essentiellement militaires est en soi porteur de dangers.

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De ce point de vue, la politique de l’Europe et de l’OTAN vis-à-vis de la Russie s’est montrée depuis 20 ans assez catastrophique car elle a contribué à alimenter la paranoïa des autorités russes. Le nationalisme repose en partie sur ce sentiment. L’industrie russe se reconstruit à partir du développement du complexe militaro-industriel. La Russie est redevenue le troisième exportateur d’armements. L’exportation d’armement est devenu un élément de la diplomatie, et de la puissance internationale de la Russie. Ces éléments se trouvent en arrière-plan de la crise ukrainienne.

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Par ailleurs, je souhaite relativiser les autres évènements intervenus entre temps. La crise politique et la montée de l’opposition il y a quelques années est liée au blocage de la modernisation de la société russe. Le système de développement actuel reproduit les défauts de l’ancien système soviétique. La Russie se retrouve avec les mêmes éléments de blocage : dépendance vis-à-vis des exportations d’énergie, faible développement de l’industrie manufacturière… Il s’agit là des grandes limites de la Russie actuelle.

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Le poids du fait militaire dans la vie politique et sociale russe constitue une véritable question. Je rappelle que la Russie est la deuxième puissance nucléaire mondiale. Même si elle est beaucoup plus faible qu’à l’époque soviétique, moment où on constatait une relative parité entre les USA et l’URSS. Aujourd’hui, le rapport s’établit de 1 à 4. L’arsenal russe est, pour autant, suffisant pour anéantir la planète deux ou trois fois. Le statut de deuxième puissance nucléaire explique beaucoup de choses. Je fais là un rapprochement avec la France. Ce statut est constitutif du nationalisme russe, du sentiment de grande puissance, de la même manière que Hollande est attaché au fait que la France reste une puissance nucléaire car ceci appuie notre statut international.

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Gérard Levy

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Je partage ce qui a été dit. Il faut néanmoins prendre en considération la position des écologistes. Il y a 25 ans, quand le Mur s’est effondré, Georges Krassovsky avec des Russes a effectué la traversée Paris-Moscou à vélo. C’était le symbole du pont entre l’Europe et la Russie pour montrer que l’Europe allait se construire sur la base de la confiance.

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Malheureusement, ce nouvel esprit dans les relations Europe-Russie a été entravé par des erreurs stratégiques venant de l’Ouest. Par exemple, James Baker avait pris l’engagement avec la main sur le cœur auprès de Gorbatchev que les Etats d’Europe de l’Est qui venaient de prendre leur autonomie n’entreraient pas dans l’OTAN. Malheureusement, cela n’a pas été respecté.

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Un autre élément déstabilisant est le bouclier anti-missile. La Russie s’est construite comme une forteresse après la révolution bolchévique avec beaucoup de paranoïa. De la même manière, suite à la Révolution française, la France s’est construite au départ contre tous les nobles d’Europe. Aujourd’hui, ils sont obligés de passer par une transition démocratique qui s’avère très difficile.

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« Il faut faire un reset. L’idée de se débarrasser des contentieux et de remettre tout à plat a échoué car nous avons maintenu l’entrée dans l’OTAN des pays de l’Est et le bouclier anti-missile. »

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Nous ne souhaitons qu’une chose, c’est que le partenariat entre l’Est et l’Ouest se développe. Selon les termes d’une Secrétaire d’Etat américaine, il faut faire un reset. L’idée de se débarrasser des contentieux et de remettre tout à plat a échoué car nous avons maintenu l’entrée dans l’OTAN des pays de l’Est et le bouclier anti-missile. Il faut donc qu’il y ait une négociation. Nous, écologistes, avons un rôle à jouer dans ce sens, notamment avec les Verts européens. Il faut soutenir l’idée auprès de tous que ce n’est pas en maintenant un affrontement stérilisant et provocant. Cent ans après la guerre de 1914-18, il ne faut pas répéter les mêmes erreurs.

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Je demande aux intervenants s’ils ont une solution non violente pour sortir de la crise, et qui intègre des méthodes de prévention des conflits pour éviter ce qui s’est passé en ex-Yougoslavie. Dans cette région, nous avons été incapables de gérer les conflits entre anciennes républiques de Yougoslavie. Est on capable de sortir d’un discours manichéen présentant des bons et des méchants ? Est on capable de restaurer la confiance et de servir de médiateur ?

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Un participant

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Je voudrais introduire un bémol dans ce qui vient d’être dit par les intervenants. Je partage avec les citoyens de Russie la grande difficulté à accéder à une information objective. La grande presse occidentale, la presse française, américaine ou autre, donne l’impression de ne pas être totalement objective. C’est grâce à internet qu’on arrive à glaner quelques informations. Très modestement, j’introduis aussi ce bémol. Je dois reconnaître que mon information est un peu erratique et très biaisée de l’intérieur.

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« On ne peut pas limiter la systémie à l’examen de la Russie. Cette systémie est fondamentalement planétaire. »

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Je pense que l’affaire ukrainienne se situe dans le cadre typique de guerre de frontières. On ne peut pas limiter la systémie à l’examen de la Russie. Cette systémie est fondamentalement planétaire. Il ne faut absolument pas faire l’impasse sur ce qui se passe aux Etats-Unis, au Moyen-Orient, en Extrême-Orient. Il faut analyser ce système complexe. Il convient également de relire Zbigniew Brzezinski, un des grands penseurs de la politique états-uniennes. Beaucoup d’autres également ont pensé ce conflit que nous décrivons. Ce conflit est clairement le type de conflit séculaire entre la thalassocratie et le pouvoir de la terre, entre l’impérialisme anglosaxon et l’impérialisme russe.

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L’impérialisme anglo-saxon connaît une crise très grave, celle du dollar. Les Etats-Unis ont la nécessité de militariser la police américaine pour faire face aux émeutes. Il faut prendre en considération également la théorie de la première frappe gagnante. Le Pentagone prévoit une première frappe globale pour éliminer les autres puissances. Mais ils ne peuvent s’affronter directement aux armements russes et chinois. Dans cette affaire, nous devons en France et en Europe bien observer ce qui nous arrive. La stratégie de l’impérialisme anglo-saxon est fondamentalement planétaire.

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N’êtes vous pas dans vos analyses fortement biaisés dès lors que vous êtes, d’après ce que j’ai pu remarquer, fortement marqués par la propagande du Pentagone ?

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Cécilia Joxe

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Je remercie les intervenants  pour leurs exposés qui montrent leur connaissance du terrain et la complexité de la situation.

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Vous avez mentionné la montée  ancienne et progressive du nationalisme, et les capacités militaires de la Russie. La nécessité de faire intervenir l’armée est en discussion. Je voudrais vous demander votre avis sur les perspectives d’un passage à l’acte plus fort que le transfert d’armes en Ukraine. A votre avis, ces provocations iront-elles plus loin ? La politique européenne joue à l’heure actuelle sur différents tableaux. Mais on sent que la diplomatie européenne est très indécise et dépassée par la politique russe.

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Jean Radvanyi

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Je suis d’accord avec l’idée que nous sommes face à un système complexe. Je ne pense pas fondamentalement que les réactions récentes de Poutine soient liées à l’Ukraine. Elles sont provoquées par la crise ukrainienne. Mais fondamentalement, un des gros défauts des Américains et des Européens est de ne pas répondre depuis une dizaine d’années aux questions posées par Poutine à la communauté internationale. Ces questions sont pourtant assez claires. Il y a eu la guerre froide, l’URSS l’a perdu, les Américains l’ont gagné. Ces derniers ont considéré à partir de ce moment-là qu’ils étaient la seule hyperpuissance, selon le terme de Brzezinski. Depuis cette époque, il n’y a pas eu de négociations réelles sur le nouvel état du monde. Depuis des années, concrètement depuis le discours de Munich de Poutine en 1999, les Russes posent les mêmes questions. Il faut renégocier l’état du monde. Il ne s’agit pas seulement de l’Ukraine, mais de l’état du monde. Il faut discuter des équilibres des forces, d’une nouvelle structuration des relations internationales dans un monde qui change.

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« Un des gros défauts des Américains et des Européens est de ne pas répondre depuis une dizaine d’années aux questions posées par Poutine à la communauté internationale. Depuis le discours de Munich de Poutine en 1999, les Russes posent les mêmes questions. Il faut renégocier l’état du monde. »

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Vladimir Poutine dit depuis longtemps que le monde n’est plus bipolaire, n’est pas unipolaire, mais il est multipolaire et la Russie sera un acteur majeur. Poutine n’a jamais eu de réponse, ni de la part des Américains, ni de celle de l’Union européenne. Ceci constitue le fondement de la crise ukrainienne. Jusqu’à la crise ukrainienne, les Américains et l’Union européenne ont agi comme si l’Ukraine pouvait être simplement arrachée à l’influence russe en dépit de tout ce qu’a dit Vladimir Poutine à ce sujet. Ce dernier a dit clairement qu’il n’était pas question que l’Ukraine rentre ni dans l’Union européenne, ni dans l’OTAN. Ceci constituerait pour lui une situation de casus belli. On n’a pas voulu en tenir compte, et on a volontairement simplifié dans nos analyses ce qu’était l’Ukraine.

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Personnellement, je pense qu’il faut exercer des pressions, et peut-être aussi des sanctions, mais si on n’accompagne pas ces sanctions par des réponses réelles aux questions qu’il pose, cela ne servira à rien.

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S’agissant du complexe militaro-industriel, beaucoup d’articles dans la bonne presse russe – ils ont de bons experts à ce sujet – s’interrogent sur les effets de la crise ukrainienne sur le complexe militaro-industriel russe. La situation s’avère intéressante et compliquée. Evidemment, on peut comparer ces informations à un iceberg. Nous n’avons accès qu’à la partie émergée. A moins d’être dans ce milieu réellement – ce qui n’est pas mon cas -, nous ne pouvons pas savoir les détails. Certains articles intéressants expliquent que se profile une rupture à court et moyen terme des relations économiques entre l’Ukraine et la Russie. Ceci représente une catastrophe absolue pour l’Ukraine. Cette rupture posera des problèmes aux Russes aussi. En réalité, le complexe militaro-industriel ukrainien va disparaître inéluctablement car il repose sur une grande proportion d’échanges avec la Russie. Ce n’est pas le cas du complexe russe beaucoup plus indépendant. Toutefois, il dépend sur un certain nombre de points très précis de l’industrie ukrainienne.

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Ainsi, les sanctions telles qu’elles se présentent aujourd’hui ne seront pas efficaces. Ceci pose des problèmes politiques. De bons experts russes nous disent : « que voulez-vous ? allons nous continuer comme cela ? Les Russes doivent-ils interdire l’espace aérien russe aux compagnies occidentales ? Les Etats occidentaux vont interdire à Aéroflot le survol ? » La Russie ne sera pas la plus perdante dans cette affaire. Nous nous trouvons dans une impasse qui posera certainement des problèmes aux Russes. Mais les Russes ont une capacité de résistance beaucoup plus importante que les Ukrainiens et probablement aussi que les Européens.

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S’agissant de la vague nationaliste, elle est au moins européenne, si ce n’est mondiale. On constate la montée du nationalisme japonais, chinois, coréen etc. Certains analystes expliquent que Vladimir Poutine considère que ces sentiments sont l’avenir. Il penserait qu’il faut s’appuyer fondamentalement sur ces nouvelles idéologies nationalistes, au moins dans l’espace eurasiatique. Puisque la Russie a pris parmi les premiers de façon publique et déterminante cette option, il va rassembler une nouvelle Eurasie sur la base nationaliste dans toutes ces composantes. Il ne s’agit pas de néofascisme, mais d’un autre champ de réflexion. Ces nouvelles idéologies vont lui permettre de recréer une force importante au niveau européen et asiatique. Je ne suis pas sûr que ce soit précisément son objectif, mais il s’agit bien d’une question posée.

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Anna Garmash

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Je reviens sur la question de l’adhésion à l’OTAN des pays Baltes et autres pays de l’Est qui étaient dans la sphère d’influence russe. On observe aussi cette volonté-là en Ukraine. Il est clair que la Russie en montrant des cartes avec la position des bases de l’OTAN qui encerclent le pays présente cette situation comme étant menaçante. Les autorités soulignent un certain isolement de la Russie et une volonté de la part des Occidentaux de la contenir. Toutefois, au vu des interventions comme celle actuelle en Ukraine, ou en Géorgie et en Transnistrie, les pays environnants, qui font partie de la zone d’influence russe, ont la volonté de se protéger de ce type de conflits. Cette volonté reçoit un soutien populaire dans les pays Baltes et dans les autres pays.

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Jusque récemment, l’opinion publique en Ukraine était assez défavorable à une entrée dans l’OTAN, en raison de la proximité avec la Russie et de ses racines historiques. Aujourd’hui, l’opinion publique évolue très rapidement sur cette question. L’objectif n’est pas d’attaquer la Russie d’une quelconque façon, comme c’est présenté et perçu en Russie. L’objectif est au contraire de se protéger et de peut-être éviter un conflit tel que l’Ukraine le vit aujourd’hui.

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« La chute de l’Union soviétique puis l’état dramatique dans lequel a été plongé la Russie par la suite ont été perçus comme une humiliation. »

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La réponse à mettre en œuvre face à la politique russe s’avère très compliquée. Un mot revient très souvent : humiliation. La chute de l’Union soviétique puis l’état dramatique dans lequel a été plongé la Russie par la suite ont été perçus comme une humiliation. Ce pays avait auparavant la conscience d’être l’une des superpuissances pendant des décennies et même une grande puissance pendant des siècles. A cette époque, le pays s’est retrouvé à genoux. C’est en tout cas, de cette manière que la situation a été perçue. Malgré les fonds versés pour aider l’économie russe à se relever, les Russes ont perçu cette humiliation. Ce sentiment rend la situation extrêmement délicate.

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Je partage l’avis selon lequel la Russie a posé des questions qui n’ont pas obtenu de réponses. Il est difficile tout à la fois de répondre de façon ferme, mais aussi de ne pas les isoler. Je n’ai pas forcément de réponse très concrète à donner. Mais il faut respecter ces deux aspects. Il faut répondre de manière ferme car la Russie va de plus en plus loin tant qu’elle ne rencontre pas de réaction véritablement ferme. Les moyens qu’utilisent la Russie relèvent de la force. C’est le seul langage actuellement compris par la Russie et qui peut faire stopper l’ingérence russe. Il faut trouver le bon équilibre : être suffisamment ferme pour arrêter la progression, et éviter l’isolement total car cela ne peut qu’accentuer cet esprit revanchiste.

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Alexis Prokopiev

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« De manière générale, je suis d’accord qu’il est important de poser des questions de géopolitique, de défense, de politique internationale, mais il ne faut pas oublier la volonté des personnes. »

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De manière générale, je suis d’accord qu’il est important de poser des questions de géopolitique, de défense, de politique internationale, mais il ne faut pas oublier un point important qui est la volonté des personnes. Les médias occidentaux ont souvent tendance à ouvrir de grands débats sur la géopolitique, sur les puissances en présence. Il ne faut pas oublier que des centaines et des milliers d’Ukrainiens sont sortis dans la rue pendant plusieurs mois dans le froid pour pouvoir changer les choses. Ce n’est pas la CIA, le Pentagone ou l’Union européenne qui les ont fait sortir dans la rue. Il faut se rappeler aussi que des dizaines de milliers de Russes sont sortis dans le froid à la fin 2011-début 2012.

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Les erreurs de l’Union européenne ont été nombreuses. J’aime beaucoup en citer une en particulier. En 2005, après la révolution orange, l’Ukraine choisit démocratiquement un chemin étonnant, ou plutôt différent. Elle se tourne vers l’Union européenne. L’Ukraine abolit les visas pour les citoyens européens et demande à l’Union européenne un geste. L’UE n’a rien répondu. Je pense qu’il s’agit là d’une erreur fondamentale. Une des explications du retour de Ianoukovitch au pouvoir vient de la déception des Ukrainiens qui ont cherché à s’ouvrir vers la démocratie et qui n’ont pas reçu de signes positifs de la part de l’Union européenne.

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Les origines du régime de Poutine se trouvent dans la période Eltsine. Ce dernier est sorti du chemin démocratique lors des falsifications électorales au moment de sa réélection en 1996. Ainsi, toutes les élections depuis 1996, dont celles qui ont mené Poutine au pouvoir la première fois, ont été falsifiées. Les experts constatent tout de même que la plus grande falsification a eu lieu en décembre 2011. En réalité, Russie Unie crédité de 49 % des voix, ce qui constitue en soi un échec pour ce parti, a obtenu 22-23 %.

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Le discours nationaliste de Poutine a subi des inflexions depuis son arrivée au pouvoir. Quand il est arrivé au pouvoir, il parlait de la reconstruction nationale. Ce discours était basé sur un pacte non écrit avec la population russe : une amélioration de la situation économique et sociale en échange d’un recul sur les libertés et les droits, recul qui avait déjà commencé à la fin de la période Eltsine. Je pense que ce pacte s’est essoufflé en 2010-2011 avec les difficultés économiques d’un côté et les aspirations démocratiques de l’autre. Des Russes ont commencé à s’engager, à investir Internet. Ils se demandaient : « Pourquoi sommes nous obligés de payer pour se faire soigner ? Pourquoi un flic peut nous arrêter dans la rue et nous demander de l’argent ? Pourquoi un homme d’affaires peut éliminer un concurrent à cause d’une justice complètement corrompue ? » La réponse à ces questions apportée par les autorités russes n’est pas la reconstruction nationale, mais le repli national avec l’exaspération de l’image de l’ennemi.

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« L’information objective est à l’appréciation de chacun d’entre nous. La question est de savoir si l’information est plurielle. »

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L’information objective est à l’appréciation de chacun d’entre nous. La question est de savoir si l’information est plurielle. Je constate que sur les trois premières chaînes russes, deux positions sont présentées : la position officielle du Kremlin est présenté 90 % du temps, le reste du temps est consacré à la position de Vladimir Jirinovski qui adopte une posture encore plus radicale. Ce dernier déclare qu’il faut bombarder Kiev, Paris et Berlin pour en finir. Les télévisions françaises et européennes présentent beaucoup plus de positions. A la suite d’une émission intéressante sur l’Ukraine à une heure de grande écoute sur France 2, un seul invité participait à un débat et il présentait la position du Kremlin. Je pense donc que l’information en France est plurielle. Cette pluralité est, en revanche, vraiment absente en Russie.

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Russie-Libertés agit dans le domaine des droits humains. Ce n’est pas notre rôle de définir une position pour l’Union européenne dans cette affaire. Notre position officielle est la suivante : la solution n’est pas militaire, elle ne peut être que politique. La solution ne peut être débattue seulement entre Russie et Ukraine, mais doit inviter les autres acteurs internationaux. Nous nous prononçons pour un libre accès de l’aide humanitaire sur les zones de conflit, pour la possibilité de travailler pour les ONG internationales. Il nous apparaît difficile qu’une aide uniquement russe soit apportée aux populations. Je ne crois pas qu’une partie clairement belligérante puisse faire un travail adéquat. Pour nous, il n’y a pas de solution militaire, elle ne peut être que politique.

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Une participante

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Je comprends que l’étau se resserre autour des opposants, qui sont qualifiés de « nationaux traitres ». Je voudrais savoir si ces opposants ou d’autres associations attendent une aide des associations basées en Europe. Je voudrais savoir également si cette aide peut constituer un danger pour eux.

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Pierre Jourdan

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J’ai une question d’ordre sociologique. Quel peut être aujourd’hui le degré de maturité démocratique atteint par la société russe ? Dans cette optique peut-on dresser un bilan du système éducatif russe ? Est ce que les gens ont l’esprit critique ? Comment réagissent-ils face à l’information ?

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Une participante

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Peut-on attendre de l’Europe qu’elle soit plus active ? Nous avons tous été touchés par ces manifestations. J’ai le sentiment que l’Europe ne fait pas grand chose. Est-ce qu’en sous main, elle agit tout de même ?

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Jean Radvanyi

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Je crois qu’on ne peut pas attendre grand chose de l’Europe du fait qu’elle n’existe pas politiquement, et en particulier sur les questions internationales. Il suffit d’observer l’action de Catherine Ashton pour comprendre que l’Europe n’existe pas. Cette situation est normale puisqu’à autant de pays correspond autant de positions sur la crise ukrainienne et sur les rapports à la Russie. Ceci ne signifie que rien ne se passera de ce côté. Les négociations de Berlin sont mal connues. Et c’est bon signe.

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A l’évidence, il n’y a pas d’issue militaire à cette crise. Il faut une issue politique. Mais cette dernière s’avère très compliquée. En effet, beaucoup de questions sont en jeu : elles concernent l’avenir de l’Ukraine, les rapports entre Ukraine et Russie, les différentes populations en Ukraine dont les Russes et russophones, les rapports entre la Russie et l’Union européenne. Tous ces sujets demandent beaucoup de précisions, du temps etc. L’absence de résultat n’est pas forcément un mauvais signe, car cela signifie peut-être que de vraies discussions ont commencé. Je l’espère.

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« S’il se déroule à Donetsk des évènements semblables à ceux de Grozny, c’est-à-dire de grands bombardements, Moscou interviendra. »

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Pour autant, l’information est sortie ce matin d’un bombardement sur le centre de Donetsk avec de nombreux morts. Pour répondre à votre question, on ne peut pas exclure que des évènements très graves arrivant à Donetsk ne force Vladimir Poutine à intervenir. Il en serait obligé devant son opinion publique. S’il se déroule à Donetsk des évènements semblables à ceux de Grozny, c’est-à-dire de grands bombardements, Moscou interviendra. Il ne veut pas intervenir, mais il sera obligé de le faire. J’espère qu’on n’en arrivera pas là. L’Union européenne peut intervenir pour éviter un tel scénario.

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S’agissant de la question sociologique, je pense que le système d’enseignement s’est affaibli, délité, complexifié. Une partie est devenue privée et des étudiants doivent payer leurs études. Toutefois, les Russes demeurent des gens instruits, cultivés, curieux, intéressés. Il ne faut pas sous-estimer ni leur niveau d’information, ni leur niveau critique, y compris dans cette période de vague nationaliste dont profite Poutine. A l’évidence, il y a un danger. Nous sommes tous en contact avec des ONG russes, qui sont en difficultés, comme Mémorial, le Centre Levada. Pour ma part, j’ai interrogé un responsable du Centre Levada au sujet des financements. Il répondait : nous sommes restreints, nous avons des problèmes. Il se demandait s’ils devraient se déclarer comme agent de l’étranger. Toutes ces ONG se trouvent dans une situation extrêmement difficile, sous pression. Les organisations les plus connues obtiennent néanmoins un large soutien.

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Anna Garmash

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« Au début des manifestations à Kiev, les Ukrainiens s’attendaient à un grand soutien de la part de l’Union européenne. Aujourd’hui, l’esprit qui règne au sein de la population est qu’il ne faut s’attendre à rien. »

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Au début des manifestations à Kiev, les Ukrainiens s’attendaient à beaucoup, un grand soutien de la part de l’Union européenne. Très rapidement, la déception a fait place à l’espoir vis-à-vis de l’Union européenne. Aujourd’hui, l’esprit qui règne au sein de la population est qu’il ne faut s’attendre à rien. Lors des manifestations au mois de décembre, Viktor Ianoukovitch a fait une tentative de nettoyer la place Maidan. Cette tentative s’est déroulé précisément au moment de la visite de Catherine Ashton. Or, à ce moment, elle était auprès de Ianoukovicth qui l’assurait qu’il n’y aurait pas d’action pour disperser les manifestants, aucune action violente. Or, une dispersion violente a été ordonnée. En d’autres termes, cet évènement montre bien l’attitude du pouvoir ukrainien vis-à-vis de l’Union européenne. Il ne la prenait pas au sérieux.

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Ceci est révélateur aussi de l’attitude actuelle du Kremlin vis-à-vis de l’UE. Le Kremlin ne considère pas aujourd’hui l’Union européenne comme une entité. Cette dernière possède en soi le potentiel de créer un véritable équilibre par la puissance économique, par sa population. Mais la Russie traite avec les différents pays séparément. Les autorités russes n’ont pas tort puisque l’Europe politique n’existe pas.

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Cette attitude s’accorde avec la politique du Kremlin de soutien des partis d’extrême droite en Europe. Effectivement, on observe une résurgence du nationalisme un peu partout. Néanmoins, il faut prendre en compte aussi la politique de soutien du Kremlin. Plus ces mouvements nationalistes en Europe montent en puissance, moins l’Europe politique a de chances de se construire puisqu’ils promeuvent une isolation de chaque pays. En conséquence, les pays isolés se pensent plus faibles face à la Russie que ne pourrait l’être l’Union européenne dans son ensemble.

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Cette situation est d’autant plus vraie du point de vue énergétique. Si on considérait le marché de l’énergie comme une entité, l’Union européenne aurait pu jouer un rôle plus important. Car effectivement, les Russes détiennent le gaz. Mais les Européens détiennent l’argent et achètent ce gaz.

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Alexis Prokopiev

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« Le régime russe craint l’émergence d’une Europe politique unie. Le soutien affiché aux différents partis nationalistes européens va dans ce sens. »

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Il me paraît incroyable que l’Union européenne ne se rende pas compte aujourd’hui de sa force potentielle, potentielle mais non pas réelle. Comme vient de le souligner Anna Garmash, le régime russe craint l’émergence d’une Europe politique unie. Le soutien affiché aux différents partis nationalistes européens va dans ce sens. Aujourd’hui, le Kremlin veut à tout prix empêcher toute montée en puissance d’une Europe unie, plus fédérale, se dotant éventuellement d’une armée commune. Pour Poutine, ce serait un échec absolu.

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Par ailleurs, Poutine craint aussi que les politiques d’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables soient mis en place en Europe. Une telle situation rendrait l’Union européenne moins dépendante des hydrocarbures russes.

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La question des sanctions européennes et de l’embargo russe sur les produits agro-alimentaires européens a été à peine effleurée. Pour l’instant, la Russie vient de débloquer une aide de 13 milliards d’euros à l’agriculture russe. L’embargo sur les produits agro-alimentaires européens coûtent donc 13 milliards d’euros. Pour l’Union européenne, le coût est actuellement estimé à 150 millions d’euros. L’impact s’avère donc bien différent. Sur Twitter, beaucoup de Russes tweetent des photos de supermarchés vides. La population se montre donc un peu mécontente. Cet exemple montre que l’Union européenne devrait se rendre compte de sa puissance potentielle.

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S’agissant de l’éducation, je me montre un peu plus catastrophiste que Jean Radvanyi. Pour ma part, je constate une dégradation très rapide, notamment dans l’enseignement supérieur, mais aussi dans l’enseignement scolaire. Le dernier débat en date porte sur les manuels scolaires. Se met en place une nouvelle révision des manuels scolaires, notamment ceux d’histoire. Le pouvoir manifeste la volonté de refaire l’histoire, de recréer une nouvelle histoire officielle. Le niveau d’éducation reste très élevé, mais il se dégrade très rapidement. Certains professeurs à l’université témoignent d’une situation difficile, accompagnée d’une montée de la corruption.

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Concernant le travail des ONG russes, on observe des pressions énormes. Des ONG mettent la clé sous la porte. Des militants d’ONG sont emprisonnés. L’opposant Serguey Oudaltsov a reçu une peine de 4 ans de prison. L’opposant Alexey Navalnyi est assigné à résidence. L’écologiste russe Evguenyi Vitishko se trouve actuellement en camp en Sibérie. Tout ceci témoigne de la pression des autorités. Toutefois, si les Européens veulent manifester leur soutien, ils doivent prendre des précautions. Les mouvements pour les droits humains, pour la démocratie, les partis d’opposition en Russie ne doivent pas avoir pour image d’être créés par l’étranger, même si ce n’est pas le cas.

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Comment les aider ? Premièrement, je pense qu’on peut les aider en relayant l’information. Deuxièmement, nous avons constaté que les pétitions ont parfois des résultats. Par exemple, une pétition a été lancée sur Avaaz pour soutenir Evguenyi Vitishko. Le fait de relayer ces pétitions s’avère très important. Dans certains cas, les ambassadeurs étrangers ont demandé de rencontrer des opposants politiques ou des militants d’ONG emprisonnés. Ils ont réussi par la suite à les sortir de prison. Troisièmement, on peut développer l’aide aux réfugiés politiques. Il y a deux semaines, j’ai rencontré en Lituanie un des participants des évènements du 6 mai 2012. Il a réussi à obtenir l’asile politique en Lituanie. Il n’aurait jamais réussi à l’obtenir sans l’aide logistique, sans l’hébergement par les ONG locales, et les contacts qu’elles fournissent. En France, des personnes demandent l’asile politique également. A l’évidence, il faut se mobiliser sur tous ces fronts : l’aide aux militants sur place, qui font face à des difficultés et se retrouvent parfois en prison, et l’aide aux militants qui demandent l’asile politique en Europe.

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Pour finir, un des membres de Russie-Libertés, Nikolay Kobliakov a été arrêté récemment en Bulgarie. Il a donc été arrêté sur le territoire européen, en fonction d’une demande d’extradition venant de la Fédération de Russie. Par des moyens médiatiques, diplomatiques, grâce à certaines personnes du MAE en France et à Sofia, nous avons réussi à éviter son extradition dans les heures qui ont suivi son arrestation. Aujourd’hui, il est assigné en Bulgarie. Une pétition circule sur internet et a déjà reçu plus de 20 000 signatures. Je vous invite vivement à la signer et à faire circuler l’information afin que notre ami, Nikolay, ne soit pas extrader vers la Russie où il risque un procès inéquitable et une peine de prison pour des faits imaginaires. Nous espérons l’accueillir bientôt en France puisqu’il est un citoyen français.

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^​1Le Centre analytique Levada (Centre Levada) est une organisation indépendante russe non-gouvernementale de recherches sociologiques et de sondages. Elle tire son nom de Iouri Levada (1930-2006), le premier professeur russe de la sociologie. Le centre est issu du VTsIOM (le Centre panrusse d’étude de l’opinion publique) fondé en 1987 par l’académicienne Tatiana Zaslavskaïa. Elle est aujourd’hui présidente d’honneur du centre, dirigé par Lev Goudkov. Le Centre Levada fournit de nos jours les sondages d’opinion les plus fiables : http://www.levada.ru/eng/

consacrée à la gestion des déchets dans les grandes villes d’Afrique

Crédit: Kenji Sekine (flickr). Licence Creative Commons.

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La réunion a abordé ce que EELV peut faire non seulement au cas par cas sur la gestion des déchets dans les grandes villes d’Afrique, mais de façon plus générale, pour contribuer à améliorer la situation environnementale en Afrique conjointement à l’action du parti en France et en Europe.

Principaux intervenants :

Benjamin Bibas
Documentariste, co-responsable groupe Afrique EELV
benjamin.bibas @ noos.fr

Mathieu Gobin
Collaborateur de l’association Etc Terra
m.gobin @ etcterra.org

Gilles Kleitz
Responsable du pôle Biodiversité à l’AFD entre 2010 et 2012, puis membre du cabinet de Pascal Canfin, ministre délégué au Développement (2012-2014)
gilles.kleitz @ gmail.com

Ruffin Mpaka
Animateur du groupe Afrique des Verts de 1997 à 2006, député national de RD Congo entre 2006 et 2011 dans un district de la province du Bas-Congo limitrophe de Kinshasa.
ruffinmpakaa @ yahoo.fr

Paul Tsouares
Agriculteur congolais (Congo-Brazzaville), un des principaux animateurs de la Foire du terroir du Bouenza
tsouares @ gmail.com

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Ruffin Mpaka

Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, est une ville d’environ 10 millions d’habitant/es, comportant 24 communes étalées sur environ 100 km de long au bord du fleuve Congo.

Depuis 2010, l’Union européenne a mis en œuvre des moyens pour évacuer les montagnes d’immondices qui recouvrent ses rues dans des décharges géantes à l’extérieur de la ville. Ces déchets très souvent plastiques rendent les rues impraticables et la terre infertile, ce qui est très problématique dans une ville comme Kinshasa où l’agriculture urbaine compte dans l’alimentation des habitant/es. De nombreux animaux (chèvres, moutons…), souvent sources de revenus pour les habitant/es, meurent également de l’ingestion de sacs plastiques. Enfin, la prolifération des déchets engendre des problèmes sanitaires et le développement de maladies comme le paludisme ou la fièvre typhoïde.

« Les montagnes de déchets rendent les rues impraticables et la terre infertile,
ce qui est très problématique dans une ville comme Kinshasa
où l’agriculture urbaine compte dans l’alimentation des habitant/es ».

Aujourd’hui, l’enfouissement des déchets est possible dans quelques communes de Kinshasa, les communes « urbano-rurales » les plus éloignées du centre-ville : Nsele, Kimbanseke, Ndjili, Mont Ngafula… Dans les autres communes, les ménages paient environ 15 euros par mois pour faire évacuer leurs déchets par des bennes ambulantes qui ressemblent à des pousse-pousse. Ces déchets sont alors déversés dans les rivières environnantes, ce qui ne fait que repousser le problème un peu plus loin.

Un système complet de gestion des déchets peut être envisagé, comprenant la collecte par rue, les centres de tri par quartier et les installations de traitement. Une solution de proximité efficace consisterait à mettre en place un tri des déchets ménagers vers trois destinations : compost, incinération, recyclage. Cela peut être réalisé très simplement, avec un système de péage impliquant un préposé municipal par rue pour la collecte.

Gilles Kleitz

L’aide publique au développement française n’est pas très active en matière de traitement des déchets, alors que c’est bien sûr une problématique majeure, notamment dans les villes africaines. Et, quand elle existe, c’est le plus souvent au profit de grandes entreprises françaises qui en bénéficient en exportant dans les quartiers les plus bourgeois des villes africaines leurs modèles industriels centralisés, avec une prise en charge financière centrée sur l’usager. Ces modèles nécessitent de gros investissements capitalistiques dans le traitement des déchets en aval, et ne valorisent pas du tout la capacité sociale d’organisation des quartiers.

« Quelle politique spécifiquement écologique peut-on proposer
pour la gestion des déchets en Afrique ? »

Or des modèles de traitement décentralisés et autogérés directement par les quartiers, associant organisation sociale, innovation financière et faibles investissements capitalistiques peuvent sans doute rencontrer des succès plus durables en Afrique, par exemple dans des grandes villes comme Kinshasa ou Bamako. La question est donc : quelle politique spécifiquement écologique peut-on proposer pour la gestion des déchets en Afrique ?

Mathieu Gobin

L’association Etc Terra mène des actions pour concilier dynamisme économique et préservation du capital naturel dans les territoires ruraux des pays du Sud. En Afrique, elle a mis en place, avec l’association Gevalor, plusieurs projets de coopération Nord-Sud liés à la gestion des déchets :

– Africompost : Valorisation des déchets organiques municipaux en compost, pour améliorer la gestion des déchets et développer l’agriculture locale péri-urbaine dans 6 villes d’Afrique. Les plateformes de tri et compostage, traitant 5 000 à 10 000 t de déchets ménagers par an, sont en cours de développement à Mahajanga (Madagascar), Lomé (Togo) et Dschang (Cameroun). La démarche a également été initiée à Dar es Salaam (Tanzanie) et Bouaké (Côte d’Ivoire). Financement AFD (500 000 €) et Fonds français pour l’environnement mondial ou FFEM (1 million d’€).

– Re-sources : Plateforme d’échanges et de capitalisation des bonnes pratiques initiée par onze partenaires du Nord et du Sud (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, France, Haïti, Île Maurice, Togo), en vue d’agir pour l’amélioration de la gestion des déchets solides, la protection de l’environnement et une insertion économique des populations vulnérables. Basée à Ouagadougou.

Ces projets partent d’un constat : l’approche « bottom-up », où les habitant/es identifient et commencent à traiter leurs problèmes de déchets au niveau du quartier, est nécessaire mais insuffisante. On voit souvent naître un petit collecteur informel, puis une plateforme de valorisation des déchets à l’échelle du quartier… mais que se passe-t-il ensuite si la municipalité ne se saisit pas du problème ? Ce qui manque le plus souvent, c’est une volonté politique d’améliorer la gestion des déchets, avec notamment la mise en place d’un schéma directeur à l’échelle d’une commune ou d’un groupe de communes.

« Ce qui manque le plus souvent,
c’est une volonté politique d’améliorer la gestion des déchets,
avec notamment la mise en place d’un schéma directeur
à l’échelle d’une commune ou d’un groupe de communes »

Techniquement, la gestion des déchets dans les villes du Sud est souvent organisée en 3 étapes :

–       La pré-collecte, réalisée par des pré-collecteurs informels des maisons ou de la rue vers les dépôts de quartier
–       La collecte, évacuation des déchets des dépôts de quartiers vers les décharges
–       Le traitement, qui comprend une variété de solutions, de l’incinération des déchets à leur rachat par des industries (cimenteries, fonderies, etc.)

Le plus souvent en Afrique, la collecte n’est organisée que dans les quartiers planifiés les plus nantis. Dans les grandes villes comme Dar es Salaam par exemple, il existe une décharge pour 5 millions d’habitant/es. Celle-ci est souvent éloignée de plusieurs dizaines de kilomètres du centre-ville, la collecte génère donc beaucoup d’émissions de CO₂. Et dans les villes qui commencent à mettre en œuvre des politiques à la hauteur des enjeux, comme à Dschang au Cameroun, la gestion des déchets représente le deuxième poste budgétaire.

Face à cette réalité, il faut une pression citoyenne pour précipiter la décision politique municipale d’allouer un budget plus conséquent à la gestion des déchets. Ce budget spécifique a toutes les chances d’être efficace s’il finance essentiellement une agence dédiée, comme en Côte d’Ivoire avec l’ANASUR (Agence Nationale de Salubrité Urbaine) ou au niveau de la ville par exemple à Dschang avec la création prochaine d’une Agence Municipale de Gestion des Déchets (AMGED) qui disposera de son propre budget et de ses propres moyens. Le Cameroun a même mis en place une délégation de service à une entreprise privée du pays, Hysacam, pour gérer les déchets dans les dix plus grandes villes du pays. Mais quelle fiscalité locale pour financer ce budget ? Taxe sur l’électricité ? sur les entreprises ? sur le revenu ? Toutes ces options et d’autres encore peuvent être examinées. Par ailleurs, quelle gestion foncière pour créer des dépôts, des décharges, des centres de traitement le plus proches possible des aires urbanisées ? Un centre de valorisation des déchets prend en effet 0,5 ha dans la configuration idéale. Même si les villes africaines sont en général peu denses, comment sécuriser le foncier nécessaire en zone urbaine ? Enfin, vu les dégâts mortels pour la faune et la flore qu’ils infligent dans toutes les villes d’Afrique, il est sans doute urgent d’obtenir l’interdiction des sachets plastiques de faible épaisseur.

« Vu les dégâts mortels pour la faune et pour la flore qu’ils infligent dans toutes les villes d’Afrique,
il est urgent d’obtenir l’interdiction des sachets plastiques de faible épaisseur »

Il faut aussi un minimum de compétence technique, le secteur des déchets est un peu complexe et un assistant technique (bureau d’études reconnu) n’est pas du luxe, surtout dans une ville d’un million d’habitant/es ou plus.

Les institutions publiques locales doivent en priorité maîtriser, via la formalisation d’un schéma directeur :

– la cartographie des flux de précollecte et collecte qui garantissent le minimum de consommation de carburants

– le foncier pour les décharges mais aussi les sites de transferts qui peuvent si la superficie le permet devenir des centres de tri et valorisation (conditionnement des recyclables, compostage…)

– la formalisation des lots de précollecte et collecte au travers de contrat de délégation de service public, et une harmonisation des redevances aux précollecteurs permettant d’assurer une équité sociale : les quartiers aisés peuvent payer 15-20€ avec un service de collecte municipal, les précollecteurs récupèrent un montant plus faible pour financer la précollecte dans les quartiers modestes vers des sites de transfert (ce montant varie en général entre 500 et 2 500 FCFA par ménage par mois selon la taille du ménage).

Dans les villes africaines, les déchets sont une des premières préoccupations des habitant/es, avec l’eau et la sécurité. Si la pression populaire se conjugue à l’action publique, on peut donc obtenir des résultats. Par exemple le maire de Ouagadougou, Simon Compaoré (récent opposant à son homonyme le président du Burkina-Faso Blaise Compaoré), a fait des déchets une priorité essentielle de sa gestion municipale. Il a instauré une politique de pré-collecte en porte-à-porte, en lien avec des associations de femmes qui nettoient les rues de la capitale burkinabè. Et dans les décharges, il existe aujourd’hui des centres de compostage, de broyage du plastique dur, de récupération des sacs plastique.

Ruffin Mpaka

C’est vrai que l’initiative des habitant/es est nécessaire mais loin d’être suffisante. Dans la commune de Ndjili à Kinshasa, il y a quinze quartiers comportant chacun une vingtaine de rues. A hauteur d’un préposé par rue, on pourrait donc s’en sortir avec environ 300 préposés municipaux à la pré-collecte dans une commune de cette taille, ce qui créerait déjà 300 emplois par commune, soit environ 7 000 emplois autofinancés pour les 24 communes ; sans compter les emplois à créer dans les centres des tri et de traitement. Mais cela ne suffit pas : au-delà de la pré-collecte, un investissement à l’échelle de la ville est nécessaire pour la collecte systématique et le traitement.

En l’absence de démocratie hélas, les gouvernants ne sont redevables que de ceux qui les nomment. L’amélioration de la démocratie et notamment de la démocratie locale est donc indispensable en Afrique pour mettre la pression sur les gouvernants au sujet des déchets et précipiter ces investissements nécessaires.

« L’amélioration de la démocratie est indispensable en Afrique
pour mettre la pression sur les gouvernants au sujet des déchets
et précipiter les investissements nécessaires. »

Pour accélérer le processus dans la ville-province de Kinshasa, peut-être pourrait-on mettre en place une coopération avec une grande ville française dont un/e élu/e Vert/e serait chargée de l’environnement, par exemple Paris ? L’AFD a un accord de coopération pluriannuelle avec l’agence d’urbanisme de Kinshasa, un cadre pourrait donc être trouvé assez facilement pour une telle coopération.

Benjamin Bibas

Si on doit faire une synthèse de ces échanges, il semble que l’on pourrait appeler écologiste une politique de gestion des déchets :

–       qui implique les habitant/es des quartiers dans des systèmes de pré-collecte autogérés et créateurs d’emplois ou du moins d’activité rémunérée

–       qui met en place des systèmes élaborés de tri dès la collecte (au niveau de la décharge)

–       qui, à l’étape du traitement, maximise le recyclage des déchets triés

–       qui, à chaque étape, minimiserait les consommations et les émissions de CO₂.

« On pourrait appeler écologiste une politique de gestion des déchets
qui implique les habitant/es dans des systèmes de pré-collecte autogérés
et créateurs d’activité rémunérée,
qui met en place des systèmes élaborés de tri au niveau de la décharge,
qui maximise le recyclage des déchets triés,
qui enfin minimise les émissions de CO₂ »

La première étape a une réalité en Afrique, mais elle pourrait aussi en avoir bientôt une en France lorsqu’on considère par exemple la mobilisation des biffins à Paris et dans les communes du Nord-Est parisien. C’est le rôle du politique, et singulièrement de partis écologistes, d’arriver à faire le lien entre les mobilisations spontanées des habitant/es conjuguant activité économique des précaires et amélioration environnementale d’une part, et l’action des institutions élues d’autre part.

Mathieu Gobin

Dans ce contexte, EELV, avec tous les partenaires intéressés, pourrait mener deux types d’action sur les déchets :

–       Appui aux plaidoyers des partis verts et organisations écologistes en Afrique

–       Action auprès des bailleurs internationaux (UE à Kinshasa, Banque mondiale à Dar es Salaam, AFD à Antananarivo…) pour promouvoir auprès d’eux des solutions écologistes pour la gestion des déchets. Ces bailleurs sont en effet présents dans les grandes villes avec la priorité à un minimum de salubrité. La Banque Mondiale intervient surtout sur des projets de décharge aux normes occidentales, et les initiatives locales informelles ou non sont souvent peu considérées, notamment la valorisation au niveau de dépôts/sites de transfert qui engendrent des emplois et le réusage/recyclage de matériaux qui sinon finissent en décharge ou dans des dépôts sauvages non contrôlés.

« EELV, avec tous les partenaires intéressés,
pourrait mener deux types d’action sur les déchets :
appui aux plaidoyers des partis verts et organisations écologistes en Afrique,
action auprès des bailleurs internationaux pour promouvoir auprès d’eux
des solutions écologistes pour la gestion des déchets »

 Comme pour beaucoup de sujets en Afrique, la priorité est la bonne gouvernance et la gestion maitrisée. Il s’agit avant tout de transparence des budgets pour éviter les fuites, de démocratie locale et participative (acceptation des centres de tri dans les quartiers, acceptation de la redevance formalisée…). Bien sûr l’emploi est un très gros sujet aussi, les informels font souvent un boulot très ingrat, les valoriser et les payer correctement (soit le smic local) permet de créer des vocations et de pérenniser les emplois pour améliorer les processus et aller plus loin, notamment dans la valorisation qui nécessite plus de compétence et de rigueur. Après cette base, on pourra approfondir sur la valorisation des produits, l’intérêt du compost…

Paul Tsouares

Je suis citoyen du Congo-Brazzaville. Dans ce pays dont on connaît pourtant les problèmes de gouvernance, quatre priorités viennent d’être fixées par le gouvernement : développement de l’industrie, construction des infrastructures, gestion durable de l’espace agro-pastoral, gestion durable de l’espace forestier. Au-delà des déchets, c’est donc toute la question environnementale qui est en train d’être prise en compte par les gouvernements africains dans les priorités de développement.

« Au-delà des déchets, c’est toute la question environnementale
qui est en train d’être prise en compte
par les gouvernements africains dans les priorités de développement. »

Gilles Kleitz

D’une façon générale, nous devrions notamment être attentifs à deux enjeux majeurs :

–       Quelle réglementation française et européenne pour les entreprises qui opèrent sur le foncier, les ressources forestières et agricoles, les mines, la pêche, etc. en Afrique ? L’augmentation de nos critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) doit être un objectif affirmé, alors que la croissance africaine actuelle, avec son rythme de 8 à 10 % par an dans certains pays, est très consommatrice de ressources biologiques et des écosystèmes et n’est absolument pas durable ;

–       Dans cette perspective, quelle politique de coopération juridique et légale entre l’Europe et l’Afrique ? L’Afrique est en effet le continent où l’on pille le plus car c’est celui où le système politique et juridique est le plus faible, où donc les droits des citoyens en matière de propriété et gestion de leurs ressources sont les moins protégés.

« Dans cette perspective, quelle réglementation française et européenne
pour les entreprises qui opèrent en Afrique ? »

—

Croissance au ralenti, inégalités record, stress environnemental majeur : le modèle économique sud-africain, excessivement minier et carboné, est en train de toucher ses limites. Cette note décrit les grands enjeux politiques de l’Afrique du Sud aujourd’hui et brosse les perspectives d’une action écologique dans et en lien avec ce pays.

L’année 2014 marque vingt ans de démocratie dans la « Nouvelle Afrique du Sud », après la chute du régime de l’apartheid et l’élection de Nelson Mandela, décédé le 5 décembre 2013 à 95 ans. L’année 2014 est ainsi empreinte de son absence, et au-delà des frontières sud-africaines, c’est l’humanité entière qui en a porté le deuil. Souvent dépeinte comme un modèle sur le continent africain, la démocratie sud-africaine est le fruit d’une histoire particulière qui a donné vie à une constitution très progressiste, un système judiciaire indépendant, une presse libre et un environnement politique stable. Depuis 1994, les élections ont lieu tous les cinq ans et l’Afrique du Sud a eu quatre présidents (Nelson Mandela, Thabo Mbeki, Kgalema Motlanthe et Jacob Zuma), sous la houlette du parti dominant, l’African National Congress (ANC)^[1]. Le 7 mai dernier ont eu lieu les 5es élections législatives nationales^[2] et les élections provinciales, scrutin test pour l’ANC et ses alliés gouvernementaux. Des allégations de corruption et un mécontentement croissant ont en effet marqué le mandat de Jacob Zuma.

Un géant économique africain en perte de vitesse

Selon la Banque Mondiale, l’Afrique du Sud occupait en 2012 la 28^e place mondiale avec un PIB de 384,3 Mds[3] de dollars (soit ¼ du PIB de l’Afrique et plus des 2/3 du PIB de l’Afrique australe). Même si le PIB/habitant de l’Afrique du Sud se maintient au premier rang sur le continent, le pays perd son avance face à des pays tels que le Nigeria, l’Angola, le Mozambique, le Tchad ou la Guinée équatoriale. Bien que le pays soit membre du club des BRICS, sa croissance économique sur la dernière décennie 2000-2010 est restée sous la barre des 2%, alors que les autres pays africains[4] progressaient en moyenne de 5 à 6 %. Ainsi, le Nigeria est officiellement devenu en 2014 la plus grosse économie du continent, avec un PIB de 509,9 Mds de dollars et une croissance annuelle de 6,4%.

La structure de l’économie sud-africaine se caractérise, comme dans de nombreux pays africains, par l’importance du secteur minier. Ce secteur s’est développé à travers la mise en place d’une véritable politique industrielle planifiée sous l’apartheid. L’Afrique du Sud reste le principal producteur africain de la quasi-totalité des produits miniers et des métaux[5] –  à l’exception des diamants, de l’uranium, du cuivre et du cobalt, des phosphates et du fer[6]. Trois quarts de cette production sont exportés. Ce secteur, ainsi que l’ensemble des activités qui lui sont liées, représentent 20 % du PIB[7] et 40% de ces exportations sont aujourd’hui destinées à la Chine.

Contrairement à la plupart des pays africains, l’économie sud-africaine se caractérise également par la diversité de ses secteurs et par l’exportation de produits à valeur ajoutée[8]. Le secteur agricole contribuait en 1951 à 16,6 % du PIB mais a décliné de façon continue pour n’en représenter en 2012 que 2,5 %[9]. De façon moins significative, le secteur minier a également décliné passant, au cours de la même période, de 12,1 % à 9,3 % du PIB. L’Afrique du sud a su très tôt développer un appareil industriel performant qui en 2012 représente encore près de 20 % de la richesse produite. Enfin, depuis la fin de l’apartheid, l’économie nationale s’est largement tertiarisée. Tiré vers le haut par les activités de la bourse de Johannesburg[10] et un secteur financier représentant plus de 21,5 % du PIB national, le secteur tertiaire pèse près de 70 % du PIB. Une telle répartition économique reste une exception en Afrique où les plans d’ajustements structurels du FMI ou de la Banque mondiale ont limité le développement des secteurs secondaire et tertiaire.

La sortie de l’apartheid fut marquée par un revirement étonnant de l’ANC dans la formulation de la politique économique du pays. L’ANC, allié historique du parti communiste sud-africain et de la plus grande confédération syndicale du pays (Congress of South African Trade Unions ou Cosatu), fut dès sa création et jusqu’au début des années 1990 en faveur d’un programme socialiste ambitieux : redistribution des terres, nationalisation  à grande échelle, construction d’un million de maisons, accès à l’éducation, à la santé, à l’eau potable et à l’assainissement pour tous.

Après son accession au pouvoir en mai 1994, l’ANC a revu son ambitieuse politique sociale et amorcé un tournant de rigueur, tant la situation économique héritée du Parti National de l’apartheid était mauvaise. En juin 1996, Trevor Manuel, alors ministre des Finances, annonça la mise en place d’une politique macroéconomique calquée sur le consensus de Washington et le modèle néolibéral[11] (Growth, Employment, and Redistribution- GEAR) : croissance tirée par les exportations, privatisations déguisées sous le terme de « restructuration des actifs de l’Etat », discipline fiscale stricte et taux de change souples. Malgré quelques réformes macroéconomiques et des programmes de développement successifs qui limitent les privatisations et favorisent des politiques sociales, la politique économique du pays reste axée en plusieurs points sur le modèle de GEAR.

Une société fortement inégalitaire et violente malgré la fin de la ségrégation raciale

La fin de l’apartheid a marqué la fin d’une ségrégation raciale établie depuis plus de 350 ans ; il serait naïf de croire que l’héritage d’un tel système politique puisse s’effacer du jour au lendemain. Il est toutefois important de noter les nombreuses et grandes réussites accomplies lors de la transition démocratique et multiculturelle, transition communément décrite comme le miracle de la nation arc-en-ciel. Basée sur l’une des constitutions démocratiques les plus progressistes au monde, la nouvelle Afrique du Sud a fait table rase de toutes les lois racistes de l’ancien régime, a garanti la liberté de la presse et les droits des minorités, aboli la peine de mort et assuré la liberté d’orientation sexuelle. Elle a surtout su éviter un bain de sang, pourtant largement prédit à l’époque comme le destin inévitable de ce pays. Vingt ans après le miracle et l’euphorie d’une première élection démocratique, l’Afrique du Sud fait face à de dures réalités sociales, à commencer par l’accentuation du fossé entre riches et pauvres.

L’indice de Gini indique que l’Afrique du Sud est le 4^e pays le plus inégalitaire au monde[12] avec une répartition des revenus qui s’est creusée de 1996 (60) à 2013 (63)[13] . Le chômage oscille entre 25 et 30 %, et s’élève à plus de 50 %[14] chez les jeunes. Le revenu médian, pour ceux qui ont la chance d’avoir un emploi, est d’environ 2 800 rands/mois (200 euros)[15]. En 2012, plus de 18,5 millions de Sud-Africains (36 % de la population) vivent en-dessous du seuil de pauvreté fixé à 1.450 rands (environ 150 euros/mois). Le revenu annuel moyen d’un foyer blanc est six fois supérieur à celui d’un foyer noir ; 3,6 fois supérieur à celui d’un foyer métis et 1,5 fois supérieur à celui d’un foyer indien. La société sud-africaine est souvent présentée en deux économies ; une développée où la nation arc-en-ciel s’épanouit, et une du « tiers-monde » à majorité noire, où le secteur informel prédomine. L’ANC a mis en place une politique de discrimination positive (Black Economic Empowerment) à la sortie de l’apartheid qui a permis l’émergence d’une classe moyenne et d’une élite noire dès les années 1990, mais cette forme d’ascenseur social semble être en panne et est maintenant décrié comme un instrument gouvernemental entaché de népotisme. Les affaires de corruption sous le gouvernement de Jacob Zuma font de façon récurrente la une de l’actualité[16]. Les aides sociales mises en place par le gouvernement restent limitées aux allocations pour les familles et les personnes âgées ; ces aides représentent néanmoins l’unique source de revenu pour près de 50 % des plus pauvres[17]. D’autres catégories comme les adultes sans emploi en âge de travailler restent en marge du système social. L’idée d’un revenu minimum de base universel (introduite en 1998) est restée dans les tiroirs d’un gouvernement qui envisage le travail salarié comme pierre angulaire de l’insertion sociale.

Cette société inégalitaire est également l’une des plus violentes au monde ; entre mi-2012 et mi 2013, on dénombre plus de 16 000 meurtres, ce qui équivaut à plus de 31 meurtres pour 100 000 habitants^[18]. Cette violence qui a des causes historiques (colonisation, guerres inter-ethniques, guerre anglo-boer, lutte armée contre l’apartheid et répression massive d’un Etat raciste) a plusieurs visages : vols à main armée ; réseaux de drogue qui ont prospéré librement dès les années 1980 lorsque le gouvernement concentrait ses forces sur la lutte contre le terrorisme politique ; viols…[19]

Une nouvelle forme de racisme est également apparue au sein de la nation arc-en-ciel ; le pays est marqué par de violentes attaques xénophobes contre les immigrés, originaires pour la plupart des pays proches tels le Zimbabwe, le Mozambique et la RDC. Des vagues de violence xénophobe, initiées dans certains townships, ont fait près de soixante-cinq morts et des centaines de blessés en 2008 ; violence ayant repris de l’ampleur après la coupe du monde de football en 2010. Les réfugiés africains intensifieraient davantage la concurrence dans une économie où les opportunités d’embauche sont très maigres. Bouc-émissaires d’une économie défaillante, ils sont des proies faciles pour la masse de Sud-Africains sans emploi vivant dans la pauvreté.

La constitution sud-africaine donne une place prédominante aux droits de l’Homme (désignés dans son préambule comme base fondamentale sur laquelle s’établit la société) et stipule, entre autres, le droit pour tout Sud-Africain à l’égalité, au logement, à la santé et à l’éducation. Ces droits restent pourtant fictifs pour une grande partie de la population. De nombreux townships subissent un afflux massif de population et les conditions de vie y restent très précaires[20]. La qualité des prestations du service public (eau, assainissement, logement, électricité, etc.), plus particulièrement en faveur des pauvres et des défavorisés, est un sujet sensible.

La situation de l’éducation est extrêmement préoccupante pour l’avenir du pays avec plus de 50 % des jeunes ne parvenant pas à la terminale. Mauvaise administration, corruption mais aussi héritage d’un passé ségrégationniste, le système éducatif actuel ne permet pas à une majorité de la population d’intégrer le marché du travail. Bien qu’une part conséquente du budget national lui soit consacrée (20,7 %, soit 6,4 % du PIB), l’éducation sud-africaine reste d’après les données internationales l’une des moins performantes au monde[21].

En conséquence, un nombre croissant de Sud-Africains sont mécontents du manque de progrès apporté par la démocratie. Entre 2009 et 2012, le pays a connu en moyenne trois émeutes par jour, principalement contre les mauvaises prestations des services publics[22]. Le pouvoir en place et les grandes sociétés font aussi face à des revendications salariales et des grèves importantes, en particulier dans le secteur minier. En 2012, à Marikana, une manifestation a dégénéré, lorsque la police a tiré à balles réelles et tué 34 mineurs dans des conditions qui restent troubles. Cette ville a également connu au premier semestre 2014 la grève la plus longue du pays depuis 1994. Enfin, les habitants des townships se sentent oubliés et le chômage des jeunes y rend la situation explosive.

L’hégémonie de l’ANC contestée par une nouvelle offre politique

Ancien parti galvanisé par un passé glorieux de lutte contre l’apartheid, l’ANC domine la scène politique depuis les premières élections de 1994 et l’opposition a du mal à se faire entendre. Malgré un système électoral favorisant le pluralisme politique et treize partis représentés au Parlement, depuis 1999, l’ANC obtient la majorité des deux tiers et l’ensemble des neuf provinces du pays, à l’exception de la Province du Cap-Occidental conquise en 2009 par le DA (Democratic Alliance). Avec 62,2% des voix obtenues lors des élections du 7 mai dernier, l’ANC n’a plus la majorité des deux-tiers au sein du parlement sud-africain, mais assure sa prépondérance avec 249 députés sur 400.

Fort de ses 89 parlementaires, le DA continue sa progression avec 22,2 % de votes comparé à 16.2 % en 2009 et se présente comme le principal parti d’opposition. Toutefois, son électorat reste jusqu’à présent majoritairement métis et blanc, ce qui limite considérablement sa portée politique[23].

Les autres forces politiques pouvant faire contrepoids à l’hégémonie de l’ANC sont partie-prenantes du gouvernement depuis 1994. Composée de l’ANC, du Cosatu (la plus grande confédération syndicale du pays) et du Parti Communiste Sud-Africain, c’est une alliance tripartite atypique qui dirige le pays. Formée des anciens mouvements de la lutte contre l’apartheid, cette alliance muselant le débat politique est sous tension depuis le massacre de Marikana et les récentes et nombreuses grèves dans les mines de platine au nord-ouest de Johannesburg. Le plus important des dix-neuf syndicats affiliés du Cosatu, le Numsa (National Union of Metalworkers in South Africa), a décidé de ne pas soutenir l’ANC lors des élections de mai 2014 et insiste pour que la confédération syndicale Cosatu sorte de l’alliance gouvernementale tripartite. Numsa souhaitait également créer un nouveau parti travailliste juste après les élections. Si un tel parti venait à voir le jour cela impliquerait un vrai changement de l’échiquier politique sud-africain.

Parmi les vingt-neuf partis enregistrés pour participer aux élections de 2014, un nombre restreint de partis ont récemment émergé et joueront probablement un rôle important dans la vie politique du pays. Le parti des combattants de la liberté économique (Economic Freedom Fighters, EFF)^[24] porte un discours anticapitaliste centré sur la nationalisation des mines et « l’expropriation des terres sans compensation pour une redistribution équitable ». Créé huit mois avant les élections, ce parti s’assure un certain écho auprès des jeunes noirs sans emploi et exclus de la vie économique du pays, et est arrivé en troisième position avec 25 députés. Le nouveau parti Agang, fondé par la célèbre militante anti-apartheid et veuve de Steve Biko, Mamphela Ramphele, a assuré sa présence sur la scène médiatique pré-électorale. Mais, après une tentative échouée de collaboration avec le DA, il n’a pu obtenir mieux que 2 sièges au parlement.

Après vingt années au pouvoir, l’ANC bénéficie toujours de l’image d’un parti libérateur ayant à cœur la défense de l’intérêt des citoyens sud-africains, image galvanisée en période électorale avec moult références à son glorieux passé et à l’image iconique de Nelson Mandela. En dépit de nombreuses critiques portant sur des affaires de corruption et de mauvaise gestion des services publics, une large partie de la population garde foi en l’ANC et a ainsi reconduit Jacob Zuma à la tête du pays pour un nouveau quinquennat. Ce score de 62,2 % donne une majorité incontestable à l’ANC, mais confirme une tendance à la baisse avec un score de 70 % en 2004 et 66 % en 2009. La majeure partie des Sud-Africains ont encore du mal à accepter l’idée que le parti libérateur qu’ils admiraient soit entaché de corruption et de malhonnêteté, mais un changement pourrait s’opérer dans les années à venir.

Une crise environnementale liée aux activités minières et à la prédominance du charbon

Selon l’index de performance environnementale[25], l’Afrique du Sud occuperait la 72^e place sur 178 pays (note de 53,5 / 100), avec notamment les plus mauvais scores pour la santé (130^e position), l’accès à l’électricité (108^e position), l’eau et l’assainissement (107^e position), l’état des pêcheries (97^e position), les émissions de carbone / KWH (97^e position) et la biodiversité (84^e position).

Pollution

La pollution de l’air et de l’eau qui résulte des activités minières (drainage acide, lixiviation de métaux lourd, déchets et mines abandonnées) pose des risques sérieux sur la population et leur environnement, en milieu rural comme en milieu urbain[26]. Le secteur minier représente ainsi la plus grande source de pollution en Afrique du Sud. Cette situation est liée à une législation peu contraignante pour les compagnies (une grande part des coûts environnementaux reste à la charge de l’Etat et des contribuables) et l’implication d’anciens et actuels responsables gouvernementaux comme actionnaires, administrateurs ou managers de ces compagnies.

Le secteur minier et industriel contribue largement à faire de l’Afrique du Sud l’un des plus grands émetteurs de CO2[27]. Le pays consomme près de 40 % de l’énergie consommée en Afrique. Le charbon est de loin la source d’énergie la plus importante (74 % de l’énergie primaire et 90 % de l’électricité), dont le pays détient près de 4 % des ressources mondiales[28]. L’Afrique du Sud qui a ratifié le protocole de Kyoto est ainsi responsable de plus de 38% des émissions de CO2 du continent africain. Une centrale nucléaire construite par Areva, EDF et Alstom au nord de la ville du Cap fournit 5 % de l’électricité, tandis que les énergies renouvelables sont à l’état embryonnaire. La production d’énergie peine cependant à faire face à une demande en croissance rapide et la situation du secteur de l’énergie en Afrique du Sud reste difficile. Récemment, le gouvernement a publié un plan intégré de ressources qui propose différentes alternatives pour couvrir les besoins de l’Afrique du Sud dans les vingt prochaines années, avec l’épineuse question du choix des sources d’énergie (charbon, nucléaire, gaz et/ou énergies renouvelables). Bien que le gouvernement ait montré un fort engagement en faveur du nucléaire, sortir du charbon nécessiterait l’augmentation du coût de l’électricité, actuellement très bas pour attirer les investisseurs et faciliter l’accès à l’électricité pour une majorité de population pauvre (30 % de la population n’a pas accès à l’électricité). Des incertitudes demeurent quant à l’avenir du mix énergétique sud-africain avec des scénarios envisageables tels que l’exploitation des réserves de gaz de schiste dans le désert du Karoo, l’utilisation des ressources gazières du Mozambique, la mise en œuvre des projets de capture du carbone, etc.

Stress hydrique

L’eau constitue l’une des ressources les plus critiques pour l’Afrique du Sud, à la fois limitée en quantité et subissant une forte et croissante demande[29]. La majeure partie du pays est aride ou semi-aride. Dans de nombreuses régions, la demande excède les capacités de fourniture, et la qualité en est souvent médiocre. Au centre de la question de l’accès à l’eau se trouve l’exploitation du charbon et ses effets désastreux sur cette ressource essentielle. Malgré les pénuries d’eau dont souffre le pays, l’opérateur national de l’énergie Eskom est en train de construire deux nouvelles centrales électriques au charbon à forte intensité carbonique (Medupi and Kusile). Avec 98% du volume d’eau total sud-africain déjà alloué et une consommation moyenne de 10 000 litres d’eau potable toute les secondes, cette stratégie aura des conséquences désastreuses pour les ressources en eau du pays, la santé de ses concitoyens et leur environnement[30]. Les projections démographiques et économiques suggèrent que l’Afrique du Sud devra faire face à de grandes difficultés pour satisfaire les besoins en eau dans les décennies à venir, d’autant plus que cette ressource est aussi affectée par la pollution, la dégradation des terres et le changement climatique.

Le changement climatique affectera en priorité les plus pauvres, les familles qui dépendent d’une agriculture à petite échelle et les femmes qui ont la lourde tâche de nourrir leur famille[31]. Ces femmes agricultrices doivent s’adapter au changement climatique en plantant des variétés nouvelles, tout en faisant face à l’augmentation des prix et aux difficultés d’accès à la terre.

Menaces sur la biodiversité

L’Afrique du Sud possède une biodiversité unique, avec une végétation plus riche que dans n’importe quelle autre région de même taille en Afrique[32]. Cependant, cette biodiversité est menacée par une forte pression démographique, la conversion des habitats naturels pour l’agriculture et le développement urbain, des mauvaises pratiques de gestion des terres, l’exploitation minière, la construction de barrages, etc. De même, le long de la côte et en haute mer, la surpêche menace les stocks halieutiques et plusieurs espèces pourraient disparaître localement, suite à l’amélioration des techniques de pêche, un effort de pêche croissant et le développement de la pêche industrielle.

Inégalités environnementales et plan climat : perspectives d’action écologique

Le développement durable n’est malheureusement pas encore une priorité en Afrique du Sud et les enjeux environnementaux sont rarement traités sur la scène publique. Les débats politiques lors des élections de mai 2014 ont confirmé cette réalité ; ces derniers ont porté principalement sur des questions d’économie, d’emploi, de corruption, d’administration des services publics, et non d’écologie.

Les partis écologiques sud-africains furent absents des listes électorales de 2014. Ils sont très minoritaires, fragmentés, peu connus et disposant de très faibles moyens. Créé en 1999 par sa représente actuelle, Judy Sole, le Parti Vert de l’Afrique du Sud (GPSA) est basé à Cape Town. Membre de la Fédération des partis Vert d’Afrique, le GPSA centre ses actions sur la sauvegarde des océans, des ressources marines, ainsi que sur la sensibilisation de la société sud-africaine et du gouvernement aux thématiques de la déforestation, du changement climatique et des enjeux énergétiques. Le parti n’est cependant opérationnel qu’en période préélectorale et ne dispose pas de visibilité médiatique. Disposant de très peu de moyens, son fonctionnement repose principalement sur les épaules de sa représentante, tête de liste aux élections locales et provinciales depuis l’an 2000 avec des scores marginaux[33]. Le GPSA n’a pu s’inscrire pour les élections de mai 2014 du fait du manque de moyens financiers pour cautionner sa participation[34]. Le parti SCG (Socialist Green Coalition) n’a également pas pu participer aux dernières élections pour les mêmes raisons. Composée de divers mouvements locaux, cette coalition est soutenue par plusieurs organisations et partis politiques tel qu’ECOPEACE, unique parti vert ayant obtenu un siège en Afrique du Sud lors des élections municipales de l’an 2000 à Durban (Province du KwaZulu-Natal). Ce siège fut perdu suite aux élections de 2006.

Les partis politiques sud-africains connus et visibles sur la scène médiatique semblent très peu préoccupés par les menaces environnementales qui pèsent sur l’avenir du pays. Toutefois, durant la période électorale de 2014, le parti Agang s’est opposé à tout projet de fracturation hydraulique dans la région du Karoo ou dans d’autres parties de l’Afrique du Sud[35]. Premier, et pour l’instant unique parti à prendre cette position, Agang souhaite s’épauler sur des mouvements anti-fracturation hydraulique locaux[36] et s’aligner sur la contestation internationale croissante contre cette technique d’extraction de gaz.

Plusieurs acteurs de la société civile menant des campagnes et actions écologiques sont présents en Afrique du Sud. L’antenne principale de Greenpeace Afrique créée en novembre 2008 se situe à Johannesburg[37]. L’ONG concentre ses actions en Afrique du Sud sur la sauvegarde des océans, des forêts, et surtout sur le changement climatique et les questions d’énergie – principalement relatives au secteur de l’électricité[38]. De même envergure, l’ONG WWF Afrique du Sud est présente dans le pays depuis 1968 (anciennement connue sous le nom de Southern African Nature Foundation)[39]. Autre acteur écologique principal de la société civile sud-africaine, l’association « groundWork » est présente dans le pays depuis le milieu des années 1999 et connue pour ses engagements au niveau communautaire[40]. L’organisation œuvre en première ligne en assistant les communautés vulnérables touchées par les injustices environnementales à faire valoir et respecter leurs droits[41]. Elle apporte un appui de base en aidant les communautés à contrôler l’application de la législation environnementale et en maintenant la pression sur le gouvernement. Les thèmes centraux d’action de groundWork sont la qualité de l’air, la santé environnementale, la justice climatique, les déchets et l’énergie. Disposant d’un réseau croissant[42], l’ONG Earthlife Africa est également un acteur important dans la vie écologique sud-africaine[43]. Son objectif principal est de mobiliser la société civile sur plusieurs enjeux environnementaux, tels que la protection de la biodiversité, le bien-être animal ou encore le changement climatique. De nombreuses organisations associatives dédiées spécifiquement à la sauvegarde de l’environnement et de la biodiversité existent en Afrique du sud. Dans ce domaine, EWT (Endangered Wildlife Trust) est un acteur reconnu et disposant d’un réseau important[44].

L’Afrique du Sud est un acteur clef dans les négociations internationales sur le climat. Le pays est à la fois membre des BASIC, du G77, des BRICS, unique pays d’Afrique membre du G20 et moteur économique du continent africain. Ces nombreuses facettes font de ce pays un partenaire essentiel pour assurer le succès de la COP21 qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Ses engagements en termes de réduction d’émission de CO2 de 34 % en dix ans depuis Copenhague et le souhait de préserver son legs de la COP 17 sont des aspects importants pour les futures négociations climatiques. L’Afrique du Sud a également défini une stratégie climat (incluant l’établissement d’un budget carbone par secteur et d’une taxe carbone pour le 1^er janvier 2015) pouvant servir d’un instrument de négociation politique dans le cadre des conférences climat. La France a besoin des Sud-Africains pour aboutir à un accord contraignant, global et durable à la COP 21. Dans cette perspective, il est essentiel de collaborer avec ces derniers, afin de concilier les besoins du développement économique et social du pays avec la protection de l’environnement.

* Ludovic Mollier  /  Contact : mollierludovic @ hotmail.fr

** Agnès Joignerez  /  Contact : agnesjoi @ yahoo.fr

Avec la participation de la commission LGBT EELV

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Alors que l’actualité des mois précédents (tortures et condamnations contre des homosexuels au Cameroun, lois homophobes votées en Ouganda et au Nigeria, etc.) rappelle l’urgence d’une réflexion et d’une action politique en la matière, EELV publie le 17/03/2014 une déclaration programmatique intitulée LGBT : protéger les personnes, amorcer la dépénalisation universelle.

Cette réunion du groupe Afrique EELV entend approfondir cette démarche. Elle est expressément ouverte aux membres de la commission LGBT d’EELV et aux personnes intéressées par le sujet même si non adhérentes ou coopératrices d’EELV. Elle se donne pour but d’avancer sur les deux interrogations suivantes :

– Que faire pour développer un cadre juridique et politique apte à améliorer la sécurité et l’épanouissement des personnes LGBTI conjointement en Afrique et en Europe ?

– Comment engager, en lien avec des défenseurs africains des droits humains et des acteurs du mouvement LGBT, la rédaction d’un mémorandum détaillé sur la nécessité économique, sanitaire et sociale de garantir les droits humains des personnes LGBT en Afrique et partout dans le monde, ainsi que l’élaboration d’une stratégie pour la porter dans les instances internationales ?

Pour ce faire, nous recevons et discutons avec Anne Crémieux, maîtresse de conférences à l’université de Paris Ouest-Nanterre et coordinatrice du dernier numéro de la revue Africultures consacré aux « Homosexualités en Afrique » (décembre 2013), à consulter intégralement au lien suivant
http://www2.africultures.com/php/index.php?nav=livre&no=14520

Principaux discutant/es : Robert Aarsse, Emmanuel Bailles, Régis Essono, Alexis Frémeaux (cabinet Pascal Canfin alors ministre délégué au Développement), Gilles Kleitz (cabinet Pascal Canfin alors ministre délégué au Développement), Paul Martial (Afriques en lutte).

Analyse :
Dans des situations socialement diverses selon les pays, la loi a le pouvoir de garantir la non-discrimination

Anne Crémieux

L’Afrique est un vaste continent dont on ne peut résumer simplement la politique en matière d’homosexualité tant les situations sont partout spécifiques. Cependant, les arguments contre l’homosexualité se ressemblent d’un pays à l’autre, d’une région à l’autre, on entend partout les mêmes arguments homophobes et les militants y apportent des réponses similaires.

Contrairement à une idée reçue, on ne peut pas dire que l’homosexualité est mieux acceptée par les pays plutôt chrétiens ou plutôt musulmans, par les pays colonisés par les Britanniques, les Français, ou d’autres Européens. Il n’y a aucune règle de la sorte. La sévérité de l’Ouganda, par exemple, comparée à ses voisins dont les situations économiques ou historiques sont similaires, ne s’explique pas autrement que par la décision politique du moment et le montage d’une campagne homophobe dont les inspirations sont multiples et largement partagées sur le continent. Ainsi, l’homophobie est une forme de rejet de l’autre à laquelle se mêlent le rejet du néo-colonialisme (l’homosexualité viendrait d’ailleurs), de la pauvreté (l’homosexualité aurait un attrait économique par la prostitution auprès des touristes), de la corruption du pouvoir (les élites propageraient l’homosexualité par la promotion canapé spécifiquement homosexuelle). Ces arguments peuvent pourtant tous être retournés : l’homophobie est soutenue par des forces néo-coloniales (les évangélistes américains et européens financent des églises très homophobes), elle crée de la pauvreté (rejet des enfants par les familles), et la corruption du pouvoir est bien plus étendue que son homosexualité supposée (le harcèlement sexuel est certainement plus hétéro qu’homo). Comme le montre très bien Louis-Georges Tin dans son texte introductif du numéro d’Africultures consacré aux « Homosexualités en Afrique », l’homosexualité est aussi perçue partout comme récente, alors que partout l’on peut démontrer son existence ancestrale, y compris grâce à des textes parfaitement homophobes écrits par des colons que les mœurs locales intriguent. En réalité comme le remarque l’avocate camerounaise Alice Nkom, ce qui est récent, c’est l’homophobie d’Etat et les lois homophobes pour la plupart issues des codes civils coloniaux largement conservés lors des indépendances.

Partout le militantisme est une activité dangereuse qui requiert un grand courage et qui, par la même occasion, est une forme de libération et d’épanouissement sans pareille. Par ailleurs, le cas de l’Afrique du Sud est partout une source de fierté et à la fois, le symbole des limites de ce que la loi peut faire quand les mentalités ne suivent pas toujours : ce pays est à la pointe de la législation mondiale puisque la non-discrimination non seulement en matière de sexualité mais également d’identité de genre est inscrite dans sa constitution de 1996.

Le tout premier combat est celui de la loi. On pourrait imaginer des pays où les lois sont dures mais où elles ne sont pas appliquées, c’est d’ailleurs ce qu’imaginent beaucoup de citoyen/nes qui ne voient pas les conséquences de la loi car ils et elles ne sont pas directement concernés. Mais le premier combat, de la Tunisie au Cameroun, en passant par la Côte d’Ivoire et le Ghana, c’est que la loi ne condamne pas car les dérives sont multiples et réelles. Le deuxième, c’est que la loi protège. Le troisième, c’est que les mentalités suivent, bien sûr, jusqu’à imposer — car c’est toujours un combat — l’égalité.

Par ailleurs, la victoire passera par les alliances avec les hétéros, leur soutien, leur combat. Des personnes comme Maître Alice Nkom au Cameroun sont capitales et luttent depuis leur point de vue de personne hétérosexuelle. Ce sont des questions de droits humains et cela touche donc tous les humains.

Il est frappant que les lesbiennes et les trans sont largement invisibilisés. Partout, on parle des hommes ; la loi dans les faits condamne les hommes, tandis que les femmes sont davantage jugées en privé. Les hommes trans sont assimilés aux lesbiennes, les femmes trans aux gays, et leur existence crée partout l’incompréhension et le plus souvent, la condamnation au même titre que les lesbiennes et les homos. Quand la société leur fait ce qu’on appelle une place, c’est-à-dire leur assigne un rôle social et/ou religieux, c’est toujours une place très circonscrite qui les marginalise. Enfin, ces catégories mêmes de « lesbiennes », « gays », « trans », de personnes « LGBT » ou « queers » sont souvent perçues comme importées d’Occident, c’est d’ailleurs pourquoi le titre du numéro est « Homosexualités », au pluriel, pour utiliser un terme relativement neutre et englobant.

Enfin, partout il faut prouver l’existence historique de l’homosexualité, et on y arrive, et démonter les arguments culturels. On trouve des références à l’homosexualité dans les écrits des grands poètes arabes comme dans les contes d’Afrique centrale. C’est une évidence et pourtant, il est nécessaire de le rappeler et de faire des recherches minutieuses, rigoureuses, pour démontrer ce qui est nié. D’après moi, ces recherches paraîtront un jour absurdes, je l’espère en tout cas, comme celles qui tentaient de prouver l’intelligence égale des Noirs ou des femmes dans le passé, tandis que de nombreuses autres démontraient le contraire. En Europe, on en est encore à démontrer que les parents LGBT ne sont pas plus nocifs à leurs enfants que les hétéros. Inversement, il faut encore retourner dans la Bible et le Coran pour montrer que les interprétations homophobes font dire bien plus au texte que ce que l’on y trouve. Paloma Negra donne les sources très limitées de la condamnation de l’homosexualité dans le Coran, encore plus limitées que dans la Bible où les villes de Sodome et Gomorrhe sont détruites pour des pratiques sexuelles qui restent condamnables aujourd’hui, soit le viol d’étrangers et autres comportements non consensuels. Voilà des idées reçues que l’on retrouve sur tout le continent et dans d’autres régions encore, quelle que soit la religion à laquelle elles sont rapportées, le plus souvent de manière erronée.

Pour conclure, on a l’impression, au vu des récentes lois en Ouganda ou au Nigeria, que la situation régresse. En même temps, l’Afrique n’est pas coupée du monde et l’évolution en Amérique du Sud, en Asie, en Amérique ou en Europe joue un rôle important. Les populations LGBT ont la possibilité par la télévision et la production culturelle en général de se retrouver ailleurs et de se penser autrement. Les militants sont effrayés, mais aussi galvanisés par l’extrémité de certaines situations. En tout cas, on parle beaucoup de ces questions, on dénonce l’homophobie comme une atteinte aux droits humains, on réfléchit à comment faire pression, à comment désamorcer la véritable « guerre des cultures » qui s’est engagée entre les pays où la tolérance l’emporte et les pays où l’homophobie fait la loi. Ces longues formules sont nécessaires car on ne peut pas parler de pays gay-friendly contre pays homophobes. On voit bien en France que rien n’est gagné et que le gouvernement, qui est plutôt gay-friendly, reste frileux et ne fait pas l’unanimité. Les lois homophobes ne font pas non plus l’unanimité en Afrique et le gouvernement de Mandela a montré qu’on pouvait promulguer des lois qui respectent la diversité de sexualité et de genre sans pour autant faire basculer le pays dans le chaos. Et si rien n’est jamais gagné, alors forcément, rien n’est jamais perdu non plus.

Alexis Frémeaux

Il faut également prendre la mesure de la popularité des lois homophobes en Afrique aujourd’hui. La loi homophobe nigériane, par exemple, est très populaire. Le président Jonathan Goodluck l’a d’ailleurs promulguée car c’était selon lui un moyen de ressouder un pays actuellement divisé sur les plans politique et géographique.

Propositions :

Agir concrètement, financièrement et légalement pour l’abolition de toutes les discriminations

Régis Essono

Conjointement à la déclaration EELV publiée ce jour, le groupe Afrique EELV a élaboré un plan de travail sur la question LGBTI. Son approche en trois temps (1. L’Homophobie en Afrique, une réalité inquiétante ; 2. Lutter contre l’homophobie, une nécessité pour l’Afrique ; 3. Quelles solutions ?) vise notamment à désoccidentaliser le regard porté sur la question LGBT en Afrique. Il s’agit non pas d’attendre des sociétés africaines qu’elles se conforment à un idéal de société majoritaire en Europe occidentale en ce début de XXIe siècle, mais d’intégrer la lutte contre les discriminations LGBT dans : 1) une action sanitaire et sociale qui ne peut que profiter sur le plan économique aux pays qui la mettraient en œuvre ; 2) un corpus de revendications plus larges sur les droits des minorités et le respect des droits humains.
(Télécharger le Plan de travail du groupe Afrique EELV pour lutter contre l’homophobie)

Anne Crémieux

La bataille légale, celle pour l’égalité des droits ou du moins pour la non-discrimination, est sans doute la mère des batailles. Mais elle ne peut se gagner que par un travail de sensibilisation des sociétés africaines aux enjeux de l’égalité. Pour ce faire, il faut avant toute chose communiquer, faire connaître les souffrances des homosexuel/les africain/es discriminé/es ou violenté/es ; prendre appui également sur quelques personnalités populaires du monde de la culture qui revendiquent la défense des droits LGBT. Il faut aussi, et surtout, soutenir les communautés plus ou moins informelles d’accueil des personnes LGBT en Afrique (de certaines équipes féminines de football au Ghana à des groupes ouvertement LGBT), sur le plan à la fois financier et politique. Ce soutien peut passer par des partis politiques ou des ONG en Afrique mais aussi en Europe. Si une action est envisagée depuis l’Europe, elle ne peut se passer du soutien actif de membres nombreux de la diaspora africaine. Il faut aussi absolument penser aux conséquences de toute aide qui serait trop « visible » car cela peut vraiment se retourner contre les personnes que l’on souhaite aider.

Gilles Kleitz

Comment être efficace en matière de protection des personnes LGBT en Afrique ? Il faut agir avec discernement car, depuis une vingtaine d’années, de l’argent a été mis dans de nombreuses initiatives et certaines se sont révélées contre-productives. Depuis le début de la mobilisation LGBT dans les années 1990 en Afrique, nous avons maintenant le recul nécessaire pour savoir ce qui a fonctionné ou non, et notamment une grande vigilance sur les problèmes d’instrumentalisation des soutiens extérieurs aux associations LGBTI nationales africaines.

Notre première démarche devrait se tourner vers la quinzaine de groupes LGBT qui se sont structurés ces vingt dernières années pour aller chercher davantage de sécurité et de droits. Par exemple au Zimbabwe dans les années 1990, environ 600 homosexuels de toutes origines (Shona, Ndebele, Blancs, étrangers…) ont lutté ensemble contre la politique de répression mise en place par le président Robert Mugabe. L’ONG néerlandaise Hivos leur est venue en aide en montant une initiative de renforcement des capacités des associations oeuvrant pour la promotion des femmes, pour la lutte contre le sida et pour la promotion des droits LGBT. Une des revendications importantes de la communauté homosexuelle au Zimbabwe après les déclarations homophobes et haineuses de Robert Mugabe était alors d’avoir accès à un espace de sécurité : d’abord de pouvoir louer une maison, puis d’acheter une maison. Ce lieu a existé, existe toujours, et a permis à une communauté de vivre selon ses aspirations, ainsi que d’élaborer une pensée et une action politique, en participant notamment activement à l’initiative Behind the Mask.

Il faut aussi tirer les leçons de ce qui n’a pas marché ainsi que des initiatives lancées sur la base de bonnes idées mais qui ont fini par être dévoyées.

Robert Aarsse

Lorsque j’ai été travaillé dans divers postes diplomatiques néerlandais en Afrique, j’ai eu l’occasion de mettre en œuvre des micro-financements (maximum 10 000 euros) à destination des associations de défense des droits LGBT. Cette action discrète et parsemée a montré plus d’une fois son efficacité, d’autant que 10 000 euros permettent de faire beaucoup dans la plupart des pays africains.

Sur la base de mon expérience de diplomate en Afrique, il me semble que l’oppression contre les homosexuel/les n’est qu’une des facettes de l’oppression générale qui pèse contre les personnes les plus faibles dans des pays où le droit positif reste peu affirmé parce que trop récent ou ne bénéficiant pas d’un appareil d’Etat suffisamment efficace pour le mettre en œuvre. Il faut ainsi concevoir la lutte contre les discriminations LGBT comme une lutte globale contre toutes les discriminations ou oppressions : contre les violences faites aux femmes, contre la criminalisation de certains comportements sexuels non violents, contre le mariage forcé à 8 ans, etc.

Emmanuel Bailles

Une hypocrisie sociale développée autour de l’homosexualité, tant en Afrique qu’en France, conduit parfois des personnes homosexuelles à avoir une vie maritale hétérosexuelle afin de s’affranchir d’une norme sociale, cela avant de pouvoir vivre selon ses sensibilités. L’éducation à la citoyenneté, notamment à l’école primaire, en tant qu’acceptation des différences, pourrait jouer là un rôle important dans les sociétés, quels que soient les continents.

Paul Martial

Il me semble que sur le fond, nous devrions viser deux objectifs :

– convaincre les gouvernements africains de l’utilité économique et sociale d’abolir les discriminations à l’encontre des personnes ayant des comportements LGBT ;

– lutter pour l’égalité des droits et notamment pour l’intégration de la liberté d’orientation sexuelle dans les droits humains, car elle n’y figure pas explicitement.

Sur la méthode, nous devrions nous adresser aux grandes organisations de masse africaines comme l’ANC (African National Congress) ou la Cosatu (Congress of South-African Trade Unions) et leur demander quelle a été leur méthode d’éducation populaire en la matière.

Gilles Kleitz

Si on doit différencier les niveaux de réflexion et d’intervention, il me semble que trois démarches sont nécessaires :

1) L’urgence : protéger les personnes, et pour cela agir via les réseaux verts, les appuis ponctuels à des individus en danger, et le soutien via la société civile africaine.

2) Le moyen terme : accroître l’implication de la communauté internationale sur les questions de non-discrimination LGBT. En France par exemple, les ONG de solidarité internationale sont très peu investies dans la lutte contre l’homophobie dans les pays du Sud. De même, la part consacrée à la non-discrimination LGBT dans l’aide publique au développement française est microscopique, avec un montant total de 50 000 à 60 000 euros, ce qui est très inférieur aux montants investis pour les droits humains par d’autres coopérations bilatérales. Là encore, les appuis aux associations africaines peuvent être constructifs et utiles, moyennant de vrais partenariats et des précautions pour éviter notamment l’instrumentalisation par les pouvoirs homophobes en place. Il faut créer un discours fédérateur autour des questions LGBT pour le diffuser davantage auprès des ONG et demander l’augmentation de ce montant, et la capitalisation sur les approches qui ont produit les résultats les plus intéressants.

3) Le long terme : faire progresser le droit. En la matière, deux objectifs doivent être visés : dépénalisation des comportements LGBT et intégration de la liberté d’orientation sexuelle dans les droits humains. L’abolition des discriminations sur le plan légal permettra à plus long terme encore de les abolir également sur le plan familial et social. Les actions au niveau de pays choisis, toujours au travers des mobilisations nationales, ainsi qu’auprès des Nations unies, par la diplomatie française, peuvent être combinées.

* Parmi ses choix éditoriaux, le groupe Afrique EELV a décidé de ne pas publier les interventions qui lui semblent contraires aux valeurs de la charte des Verts Mondiaux, laquelle entend « créer une nouvelle citoyenneté basée sur l’égalité des droits pour tous dans toutes les sphères de la vie sociale, économique, politique et culturelle ».

Propos recueillis par Anne R.

Karim Medjad est Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) où il est titulaire de la chaire « Développement International des Entreprises ». Il a commencé sa carrière comme avocat et continue d’exercer en qualité d’expert juridique auprès de diverses institutions internationales. Ses activités sur le terrain et ses travaux académiques sont principalement consacrés aux formes alternatives d’organisations et aux nouvelles normes de gouvernance des entreprises multinationales.

Karim Medjad

On m’a demandé de relier ce sujet à la diplomatie économique de la France. Or, ce qui est nouveau dans la diplomatie française concerne la place accordée aux Etats faibles ou faillis. Cette préoccupation est explicite dans la relation de la France au Mali, à la République Centrafricaine ou à la Syrie, implicite dans sa vision générale du monde.

Pour les multinationales, la question est un peu la même : l’Etat n’est plus ce qu’il fut et de ce fait, elles doivent changer de posture.

Les multinationales sont habituées à jouer sur les disparités des pays et donc, sur la frontière. Elles opèrent sur deux marchés du droit distincts. D’une part, le marché du droit fort, où des pays comme la Suisse, le Luxembourg ou Singapour, offrent les meilleures protections aux investisseurs, notamment grâce à la grande stabilité de leurs règles. D’autre part, le marché – bien plus vaste – du droit faible, sur lequel des pays « vendent » leur vide juridique : pas de protection des travailleurs, de l’environnement… Les entreprises sont libres d’y agir comme bon leur semble. Ces deux marchés cohabitent et les multinationales puisent dans l’un ou l’autre en fonction de leurs besoins. Mais pour pouvoir le faire correctement, elles ont besoin que les deux sphères soient imperméables.

Désormais – et là réside la nouveauté – ce n’est plus le cas, en raison de la pression que subissent les entreprises occidentales en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Ces pressions, imposées au Nord, ont des effets au Sud puisque les sociétés mères, surtout celles qui sont cotées en bourse, sont de plus en plus contraintes de rendre chez elles des comptes sur les activités de leurs filiales à l’étranger. Par exemple, en Inde, alors que l’actualité nous a montré qu’il pouvait encore y avoir une certaine désinvolture des tribunaux quant à la répression du viol, des multinationales licencient des employés pour harcèlement sexuel. La logique même des multinationales se trouve battue en brèche : elles ne peuvent plus s’appuyer sur les standards du Sud pour abaisser les leurs mais sont au contraire forcées d’élever leurs standards dans le Sud pour s’acquitter de leurs obligations dans le Nord.

Par conséquent, le discours convenu sur la nocivité des multinationales dans les pays du Sud est un peu périmé. Je ne suis pas devant un auditoire neutre, alors permettez-moi d’être encore plus provocateur : on doit admettre que dans certains cas, les multinationales du Nord contribuent à améliorer les standards des pays du Sud. Peu importe la sincérité de leurs discours convenus sur le développement durable et la responsabilité sociétale et environnementale : ces discours, que ces entreprises le souhaitent ou non, a des conséquences tangibles dans les pays du Sud. C’est même l’un des facteurs les plus importants de développement du droit dans ces pays. En Chine par exemple, ce qui a élevé les standards en matière de droit du travail provient des multinationales occidentales et non de l’Etat chinois. Par leur action, ces multinationales ont modifié les conditions du marché du travail local et ont contraint les entreprises chinoises à élever un peu leurs standards.

Ceci constitue une nouveauté importante pour les multinationales, qui se sont longtemps réfugiées derrière le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays pour y justifier leurs méthodes.

Cette perte d’étanchéité entre pays est amplifiée par l’affaiblissement de l’Etat. A ce jour, les Nations Unies comptent 193 Etats-membres plus la Palestine. Mais combien existe-t-il d’Etats qui fonctionnent réellement ? Peut-être moins d’une cinquantaine. Comment par exemple prôner la nécessité de bâtir un Etat de droit en Afghanistan alors que cet Etat n’existe pas – et n’a d’ailleurs jamais existé ? Cette situation, qui affaiblit aussi la tangibilité des frontières, conduit les multinationales à chercher, elles aussi, à renforcer l’Etat. Nous constatons ainsi une convergence entre Etats du Nord et multinationales. Faire du Nigeria un véritable Etat satisfait la France pour des raisons de sécurité et satisfait Total pour des raisons économiques.

Pour atteindre cet objectif difficile, on assiste à une surenchère juridique. Il y a trente ans, pour sécuriser un contrat pétrolier, on le transformait en loi, votée par le parlement du pays d’accueil. Mais dans un état faible, que vaut une telle garantie ? Prenons Shell en Irak, par exemple. Cette multinationale y a signé un accord pétrolier avec un ministre de l’énergie, qui représente un gouvernement fantoche, d’un pays dont on ne sait pas s’il existera toujours dans vingt ans. Or, Shell a signé pour trente ans. Pour sécuriser son investissement, elle n’exige plus une loi mais un traité, qui permet de faire évoluer son contrat d’un statut purement commercial à un statut diplomatique.

Pour les opérations les plus importantes, on assiste même désormais à l’émergence de traités multilatéraux. L’accord emblématique en la matière concerne l’oléoduc BTC (Bakou-Tbilissi-Ceyhan) dont l’objectif premier consiste à contourner la Russie. Cet oléoduc implique trois pays plus ou moins stables – Azerbaïdjan, Turquie et Géorgie – porte sur plusieurs milliards de dollars et va entrainer l’expropriation de 20 à 30 000 foyers, dans des conditions plus ou moins acceptables selon le pays concerné. Inévitablement, des ONG se mêleront de cette affaire. Le risque pour BP, chef de file du consortium, ne concerne pas tant ce qui se passera en Géorgie, par exemple, mais plutôt aux Etats-Unis. Demain, une ONG américaine pourra prendre quelques cas en Géorgie ou en Azerbaïdjan et les porter devant les tribunaux américains.

Ainsi, des multinationales vont devoir rendre des comptes devant des tribunaux du Nord pour des questions de droits de l’homme soulevées au Sud. Ceci s’est produit en France à propos des agissements de Total au Myanmar. Total s’est retrouvé incriminée pénalement devant le tribunal de Nanterre. Le procès n’a pas abouti car Total a transigé, mais cela montre bien que la frontière n’est plus une garantie d’impunité.

Cette situation conduit les multinationales à être bien plus précautionneuses dans les pays du Sud. C’est pourquoi, au Nigéria, les meilleures conditions sociales et environnementales sont portées par Shell. Dans le delta du Niger, les travailleurs sont malades à cause du torchage, mais des dispensaires haut de gamme y sont présents, et qui ne se trouvent nulle part ailleurs au Nigeria.

Jamais les relations avec la société civile du pays d’accueil n’ont été aussi denses, surtout dans les pays comme l’Irak, la Syrie, la Turquie, où les compagnies anticipent une hypothétique sécession. Dans le cas de l’oléoduc BTC, la société civile a été associée à tous les stades de l’étude de faisabilité, dans des proportions qui pourraient faire penser à la Suisse. Aujourd’hui, les acteurs les plus avancés dans la compréhension et dans la définition de la société civile des pays du Sud sont les multinationales. Shell connaît mieux la société civile du delta du Niger – et interagit plus avec elle – que le gouvernement nigérian. Mais en y ouvrant des dispensaires, elle privatise de facto, certaines obligations de service public qui incombent au gouvernement nigérian. Et ce faisant, elle contribue à affaiblir un peu plus l’Etat du Nigéria.

Tel est le dilemme de la multinationale contemporaine. D’un côté, elle a intérêt à opérer dans des Etats forts aux frontières étanches. Mais d’un autre côté, elle doit assurer ses arrières, donc donner des gages à une société civile qui pourra lui demander des compte demain si l’Etat disparaît. Et ce faisant, elle affaiblit l’Etat. Le poids croissant des ONG et de la société civile pose en creux la question de la privatisation de certaines prérogatives étatiques. Et cela n’est pas nécessairement une bonne nouvelle.

Benjamin Joyeux

Je constate un paradoxe. La multinationale est facteur de renforcement du droit, comme vous l’indiquiez lors de votre exposé, mais aussi source d’affaiblissement du droit, au Sud mais aussi au Nord. J’en veux pour preuve l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. La société civile se mobilise notamment sur le fait que certaines clauses remplaceraient le régime de droit public par un régime de droit privé qui mettraient sur un pied d’égalité les multinationales, les Etats et les collectivités locales. En privatisant cet espace, le traité affaiblit les Etats. Dans les pays du Sud, notamment en Inde, la société civile se mobilise grâce aux multinationales, mais surtout à cause des activités des multinationales. A Jaitapur par exemple, la société civile se mobilise contre un projet de centrale nucléaire vendue par Areva.

Karim Medjad

Ce n’est pas tant la mauvaise multinationale qui est intéressante à analyser, que la vertueuse. Un confrère libanais m’expliquait que les meilleurs conditions de travail au Liban sont issues des standards privés. Ce double standard mérite d’être pris en compte. Il ne faut pas regarder les multinationales seulement sous l’angle du cliché négatif. On constate une privatisation du droit international, qui comporte de fait des avantages et des inconvénients. Cette privatisation se manifeste par le développement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Comme ces règles sont privées, elles ne connaissent pas de frontières. Si ces règles avaient été publiques, elles s’arrêteraient net à la frontière. C’est grâce à cette privatisation que nous pouvons imaginer des standards universels applicables aux multinationales.

Certaines multinationales signent des chartes que l’on peut qualifier de « dix commandements de la multinationale », comme le fait de ne pas exploiter des enfants, de ne pas corrompre les gouvernements locaux etc. Elles adoptent d’autant plus facilement ces règles qu’aucune sanction n’est prévue en cas de violation. Ce phénomène viral est intéressant, car il fait émerger des règles coutumières, lesquelles sont obligatoires… Nous ne pouvons donc pas sous-estimer ces règles « molles ».

Christine Rebreyrend-Surdon

Depuis longtemps, le néolibéralisme en matière de coopération et développement a contribué effectivement à affaiblir les Etats en minorant et dépréciant l’action publique et montant en épingle l’action des ONG. Depuis quinze à vingt ans, on observe un déplacement de ce qui relève de la responsabilité des Etats riches envers les Etats pauvres vers la société civile. Ce discours dominant explique que c’est aux ONG de remplir le rôle des services publics essentiels. Je pense que l’évolution que vous avez noté existait déjà dans le courant du néolibéralisme : affaiblir les Etats et les remplacer par la société civile, qui peut être manipulable, qui effectivement délivre des services publics dans certains endroits mais pas partout.

Par ailleurs, bien sûr, nous constatons des évolutions très positives puisque certaines multinationales font avancer le droit. Mais la vitesse de ces transformations pose question. Nous vivons un monde qui s’accélère. Quelle est la tendance qui avance le plus vite ? Est-ce l’élévation des normes sociales et environnementales ? Ou est-ce la rapidité de la domination des multinationales sur les Etats ?

Karim Medjad

Je ne suis pas totalement d’accord concernant la relation des multinationales avec l’Etat. Je fais partie de ceux qui croient que l’Etat n’a jamais été l’ennemi de la multinationale. D’un certain point de vue, c’est son produit. La multinationale est la première à pâtir des Etats défaillants. Immanuel Wallerstein a expliqué que l’Etat et le nationalisme sont nés des énormes besoins en infrastructures liés à la révolution industrielle. Au lieu de construire elles-mêmes les routes, les entreprises les ont fait construire par l’Etat – donc par tout le monde. Telle est la thèse altermondialiste.

La thèse de Charles Tilly dit que la guerre n’est pas le produit du nationalisme, mais que c’est au contraire le nationalisme qui est le produit de la guerre. Quand la guerre est passée à un stade industriel, s’est posée la question de son financement – donc de la meilleure façon de lever des impôts. L’Etat serait, selon cette thèse, un sous-produit de l’armée.

J’adhère assez à ces thèses, qui conduisent à conclure que l’Etat a une origine complètement indépendante du peuple. Certes, la multinationale affaiblit l’Etat, mais à son corps défendant : elle aimerait plutôt le renforcer.

S’agissant de l’accélération du monde, les multinationales se trouvent dans une course de vitesse avec la norme dure, impérative. Des chartes de toutes sortes sont élaborées, car en produisant de la norme volontaire – donc molle – les entreprises devancent – et ce faisant repoussent d’une certaine façon – la norme impérative. Pourquoi légiférer sur le sujet si les multinationales devancent l’appel en adoptant un comportement plus vertueux que les normes ne l’exigent?

Christine Rebreyrend-Surdon

L’affaire de l’Erika montre bien que Total n’avait pas un comportement acceptable en matière sociale et environnementale, contrairement à ce qu’elle avait prétendu dans sa communication. Or, le tribunal a jugé que l’entreprise devait s’y conformer. L’entreprise engageait sa responsabilité dans sa communication, ce qui constituait une jurisprudence majeure.

Karim Medjad

Vous avez raison. Ceci dit, Total prend aussi beaucoup d’engagements « soft » au-delà de ce à quoi elle est tenue juridiquement. Prenons un autre exemple : lorsque Carrefour garantit dans une publicité que tous les T-shirts vendus dans ses magasins n’ont pas été fabriqués par des enfants quelque part dans le monde, cela va en réalité très loin. L’entreprise prend l’engagement qu’aucun enfant ne travaillera pour ses sous-traitants au Pakistan, et aussi que le sous-traitant du sous-traitant au Pakistan n’emploiera pas non plus des enfants… A défaut, les consommateurs français seraient en droit de poursuivre l’enseigne pour publicité mensongère. Ainsi, Carrefour prend un engagement « soft » mais qui a bien des conséquences « hard ». Cela conduit l’entreprise a prendre des mesures qui vont bien au-delà de ce qu’elle aurait pu anticiper.

Au passage, si Carrefour vérifie tous ses fournisseurs pakistanais, seuls les acteurs pakistanais les plus gros pourront passer des contrats avec cette enseigne. Les petites entreprises pakistanaises sont d’emblée écartées. L’élévation de la norme entraîne donc des dommages collatéraux qu’il faut prendre en compte aussi.

Je ne cherche à prendre la défense de personne. Face à un public tel que vous, j’entends montrer les bénéfices voulus ou non de l’existence d’entreprises multinationales et les inconvénients voulus ou non de la force de la société civile. Je n’ai rien à vous apprendre sur le reste, c’est-à-dire la nocivité du comportement de certaines multinationales dans tel ou tel pays.

Zine-Eddine Mjati

Je vous remercie de votre exposé montrant les liens entre les multinationales, l’Etat et la société civile. Vous indiquez que l’action de la société civile va dans le sens de l’affaiblissement de l’Etat. Or, je remarque que la première fonction de la société civile est bien de constituer un contre-pouvoir à l’Etat. A l’époque où la société civile était plus faible, l’opposition à un chef d’Etat prenait souvent la forme d’un coup d’Etat. Maintenant que la société civile a beaucoup évolué, et s’est renforcée, notamment avec la création de réseaux sociaux, les multinationales ont modifié leur mode d’action et ne poussent plus aux coups d’Etat. Dans certains pays, l’Etat se confondait avec la personnalité du chef d’Etat, et si ce dernier disparaissait, tout l’Etat était ébranlé. C’est ce qui s’est passé dans certains pays en Europe de l’Est, en Afrique ou même en Irak. La multinationale a dû intégrer tous ces phénomènes pour arriver au comportement que vous avez présenté dans votre analyse.

En revanche, je me demande comment la société civile peut être l’objet de manipulation par les multinationales.

Karim Medjad

Je suis d’accord avec vous. La schizophrénie des multinationales conduit à un dilemme symétrique pour les militants de la société civile. Etant vous-mêmes membres de la société civile, vous avez un regard autre. En tant que juriste, j’ai un regard nécessairement conservateur et plus hostile, car son développement exprime en creux la dégradation de certaines institutions publiques.

Nous pouvons distinguer deux types de société civile. Celle présente au Nord, qui s’exprime par exemple au travers des Restos du Cœur, est assez symptomatique de la dégradation des services publics qu’elle est amenée à compenser par son action. Celle présente au Sud s’avère beaucoup plus équivoque. Naguère, on renversait un gouvernement. Aujourd’hui, il est beaucoup plus simple de transiger avec une ONG, de la financer pour qu’elle se taise. Par exemple, un sécessionnisme larvé est entretenu dans le delta du Niger par des multinationales pétrolières au nom d’une interaction mature avec la société civile. Je considère que cette situation est problématique.

Cécilia Joxe

Je pense que certains paradoxes que vous avez soulevés relèvent d’un problème de définitions. Par exemple, qu’est-ce qu’un bon Etat ou un mauvais Etat ? Vous dites que la société civile affaiblit l’Etat. Mais on peut penser que la société civile est plus qu’un contre-pouvoir, elle représente une partie constituante de l’Etat. Tout cela mérite d’être défini. Aujourd’hui, il est difficile d’imaginer un Etat qui respecte les droits de l’homme, un régime démocratique, sans une société civile forte. Par ailleurs, le fait que les ONG puissent être achetées pose le problème des lobbies qui n’a pas été abordé. Ces lobbies sont créateurs de droits, d’exigences, et revendiquent pour les multinationales une légitimité sociale et économique qui peut être discutée.

Quelle est votre définition de ces Etats faillis ? Les multinationales, l’Etat français, ou les autres états onusiens, la communauté internationale cherchent à renforcer ces Etats faibles, d’où leur soutien à des dictateurs tels que ceux qui dirigeaient des pays comme la Tunisie et l’Egypte.

Le secteur d’activité de la multinationale influe également sur le rôle qu’elle joue pour le développement du pays. Les entreprises extractives, qui proposent certainement des standards sociaux élevés, posent le problème de la destruction de l’environnement à long terme. En effet, elles travaillent pour un profit à court terme. Elles n’engendrent pas un développement durable. Il faut aussi penser à définir les contenus des entreprises, notamment dans le textile. A certains endroits, il est préférable de voir se développer un réseau fort d’entreprises locales, plutôt que d’y voir apparaître dès le début une multinationale. Je soulève donc le problème de la contradiction entre un développement endogène et l’apparition d’une multinationale qui importe toute la technologie. Les écologistes ont toujours dénoncé ce déséquilibre. Les écologistes ne se contentent pas de répéter des slogans altermondialistes datant des années 1960, mais leurs critiques s’appuient sur le constat de problèmes de long terme. Les industries extractives, les industries textiles, les entreprises de services dans les mains des sociétés du Nord, engendrent toutes des dégâts dans les pays du Sud.

Karim Medjad

Je suis d’accord avec vous. La question des dégâts me paraissait acquise, c’est pour cela que je ne me suis pas étendu dessus.

Pour répondre à la question portant sur la différence entre Etat solide et Etat défaillant, un peu d’histoire s’impose. L’Etat moderne a duré moins longtemps que l’Empire romain. Nous ne savons pas s’il est pérenne. Par comparaison, le protectorat est une forme qui a perduré pendant 35 siècles. Par ailleurs, géographiquement, l’Etat moderne n’est réellement implanté qu’en Europe de l’Ouest. Il a pris là où il est né. Il n’aurait pas connu un tel succès planétaire sans le colonialisme européen, lequel en fin de course a conduit à la sécession de colons comme aux Etats-Unis, ou en Rhodésie et à la décolonisation, donc à une création de nouveaux Etats. L’Etat n’est pas un mode d’organisation universel : c’est un concept ouest-européen. En dehors de cette zone, il est logique de s’interroger sur sa réalité.

Emmanuel Bailles

Je suis tenté de réagir en tant que républicain. Je défends l’Etat car il permet la sauvegarde de la liberté des individus. Je vis mes engagements en tant que citoyen à la fois dans le milieu professionnel, et dans d’autres sphères. Pour moi, il s’agit d’un des moyens d’expression de la citoyenneté. Or, cette capacité d’expression de la citoyenneté est garantie par une certaine forme d’Etat.

Par ailleurs, je ne partage pas votre avis, concernant le rôle de la société civile dans l’affaiblissement des Etats. Il me semble qu’au contraire, le développement de la société civile permet de développer les Etats. Un Etat est d’autant plus fort qu’il a des contre-pouvoirs. Je considère qu’un des vecteurs de la construction des Etats, notamment en Afrique, est le renforcement de la société civile. La société civile rassemble non seulement des associations, mais aussi des syndicats et des partis politiques. Ces organisations renforcent les compétences des acteurs, construisent des trajectoires professionnelles d’hommes et femmes qui seront les futurs dirigeants d’un Etat.

Benjamin Bibas

Votre exposé a traité avant tout de l’action des multinationales. Il serait intéressant aussi de traiter d’un de nos objectifs principaux, à savoir construire un environnement politique et juridique mondial qui permette l’épanouissement des êtres humains, des habitants, en lien et en harmonie avec l’écosystème auquel ils appartiennent. Les écologistes ont la conception particulière que les êtres humains ne sont pas des travailleurs essentiellement, comme ceci entre dans la considération de beaucoup de partis situés à gauche, mais sont des êtres vivants en lien avec leur écosystème local et global.

Ceci étant posé, quelles sont les leviers dont les écologistes disposent pour atteindre ces objectifs ? Pour un parti politique, la question de l’Etat est centrale, puisque nous cherchons à prendre des responsabilités au sein de l’Etat. Parallèlement, nous cherchons à entretenir des relations intenses avec la société civile, puisque l’écologie politique analyse l’Etat comme une superstructure certes indispensable mais souvent lointaine, encadrante, méfiante à l’égard du vivant.

Parmi un récent top 50 des entreprises classées selon leur chiffre d’affaires (Fortune Global 500), il apparaît que la ville de Paris rassemble six entreprises de ce classement, tandis que New York en compte quatre et Tokyo de même. Ainsi, si les écologistes gouvernent en France, ils bénéficient d’un pouvoir fort vis-à-vis des multinationales, qui peut avoir un impact réel au plan mondial.

Vous dites qu’il existe une cinquantaine d’Etats effectifs sur les 193 que compte l’ONU. Pour poursuivre l’objectif que j’ai mentionné plus tôt, il me semble que le renforcement de l’Etat aujourd’hui est souvent à l’avantage des populations. Je prends trois exemples en Afrique, continent que j’étudie particulièrement. Au Mali, en République Centrafricaine et en République démocrtaique du Congo, il me semble que rien n’est pire pour les populations que l’absence d’autorité administrative et sécuritaire sur ces territoires.

Vous dites que les multinationales participent à l’élévation de certains standards environnementaux et sociaux. Vous dites également que les standards privés peuvent dépasser les frontières et engendrer une certaine porosité, tandis que les standards publics s’arrêtent à la frontière. Mais il me semble que vous faites fi du multilatéralisme et de l’ordre international qu’il est possible de construire par la négociation quand on est aux rênes d’un Etat encore assez fort comme la France et en lien avec l’Union européenne qui détient un véritable pouvoir de négociation.

Jérôme Gleizes

Je considère la question de Cécilia sur les définitions très importante. On ne parle pas de la même chose si l’on se réfère à l’Etat du Nigeria ou à l’Etat français. La notion de souveraineté est liée à la notion d’Etat. A partir du moment où un Etat n’a pas de souveraineté, on ne peut pas le considérer comme un Etat. Les processus historiques prennent une importance capitale sur la construction à la fois des Etats, des sociétés civiles, des relations entre les multinationales et des Etats. De nombreuses grandes entreprises sont issues des Etats, comme Saint-Gobain créée par Louis XIV. Les processus historiques sont très différents en Afrique, les pays ayant été victimes de la colonisation et de l’esclavage. Vous avez évacué la question de la géopolitique tout à l’heure, mais je pense que sur ce point, elle revêt un caractère important.

Je reviens sur la question de savoir s’il existe des bonnes et des mauvaises multinationales. D’un point de vue socio-économiste, des relations de pouvoir sont liées à la nature des Etats, à la nature des multinationales, à la nature des sociétés civiles. Je relève peut-être une confusion entre citoyenneté et société civile. La citoyenneté est au fondement de l’Etat. Toutes les constructions autour de cette notion et la manière dont elle se construit sont liées à son rôle de contre-pouvoir.

L’exemple du Nigeria montre une situation complexe : distinction forte entre Nord et Sud, la présence de musulmans, de chrétiens, de différentes confréries parmi les musulmans. L’Etat nigérien doit gérer toutes ces contradictions. Le Sénégal présente une situation beaucoup plus simple, de ce point de vue.

Pour revenir sur l’exemple de l’oléoduc BTC, les relations entre les multinationales et les sociétés civiles locales sont avant tout des relations de pouvoir et d’argent pour un enjeu économique et financier. L’objectif d’une entreprise est avant tout de maintenir sa rente. Elle est prête à s’appuyer soit sur des Etats, soit sur des sociétés civiles.

L’Irak a connu un Etat fort sous le parti Baas et a connu ensuite un éclatement. La multinationale a été obligée de composer avec ceux qui détiennent réellement le pouvoir, qui peuvent être des groupes religieux ou des groupes politiques. C’est avant tout cet élément qui détermine le fonctionnent des multinationales en fonction de la garantie des rentrées financières qui s’avèrent très importantes. Les relations de pouvoir me semblent un élément important.

Karim Medjad

Je suis d’accord avec les propos des trois derniers intervenants. Je vais donc chercher à les nuancer de manière un peu technique.

Y a-t-il une contradiction entre Etat et société civile ? Cela dépend pour quel pays on pose la question. En France par exemple, une société civile forte renforce l’Etat. La nuance porte sur l’existence des Restos du Cœur. On peut se demander si cette privatisation d’un service public constitue une avancée pour la France.

Est-il utile d’avoir un Etat partout constitue une autre question. Si tout ce qui reste de la souveraineté du Libéria est le pavillon de l’Erika, je ne suis pas sûr que cet Etat soit utile. La souveraineté induit bien d’autres produits dérivés : les sièges sociaux sanctuarisés, la délivrance de passeports diplomatiques à des criminels…

On reconnait de plus en plus qu’il existe des Etats qui n’en sont pas vraiment. Ce n’était pas le cas auparavant. Personne ne prétend que l’Etat afghan est véritable et que la souveraineté afghane est représentée correctement. La souveraineté est tellement dégradée qu’on s’interroge sur la cessibilité de la souveraineté, voire sur sa délocalisation, comme dans le cas de Kiribati et Tonga qui seront bientôt amenés à disparaître sous les flots.

Déclarer qu’en tant que républicain, on croit à l’Etat est aisé pour un Français. Un Somalien ne tiendrait peut-être pas le même discours. Se battrait-t-il plus volontiers pour l’Etat somalien ou pour la société civile somalienne, sachant qu’il s’agit dans ce cas d’un jeu à somme nulle ?

Enfin, il faut reconnaître que le multilatéralisme bride l’évolution des normes, car un accord à 193 Etats ne peut porter que sur une tête d’épingle. Pour obtenir des accords sur de plus vastes pans du droit, il faut soit réduire le nombre des acteurs – c’est le cas de l’Union européenne, soit traiter non pas avec les Etats mais avec les sociétés civiles.

Benjamin Bibas

Une Cour pénale internationale s’est tout de même créée avec une centaine d’Etats-membres et s’étend à de nouveaux Etats.

S’agissant des Restos du cœur, l’important est que tout le monde ait à manger, peu importe que la nourriture soit donnée par l’Etat ou par cette association. Le résultat est la première chose à prendre en considération.

Karim Medjad

Ma critique des Restos du cœur porte sur le fait que cette initiative privée est devenue une composante indispensable de l’action publique, ce qui constitue une dérive gravissime pour un pays comme la France.

Marie Bové

Nous parlons beaucoup de l’Etat, mais les écologistes sont connus aussi pour porter haut et fort le projet européen et donc l’abandon d’une partie de la souveraineté des Etats au profit d’un droit qui protège et qui punit. L’Etat n’a pas les moyens aujourd’hui de construire à la fois le socialisme et l’écologie dans un seul pays. Ceci est un leurre. Aujourd’hui, il est nécessaire de réfléchir à une création nouvelle du droit qui permette à un ensemble d’Etats et un ensemble de peuples d’être protégés dans leurs activités et de pouvoir contraindre à un certain nombre de nouvelles normes.

Ces derniers temps, de manière perverse, les accords économiques ne sont pas négociés entre Etats ou entre groupes d’Etats. Mais ce sont les multinationales qui discutent entre elles via ces structures étatiques. Nous avons observé ce fait en Colombie au moment de sa négociation d’un accord d’échanges avec les Etats-Unis et le Canada. Ainsi, les paysans colombiens n’avaient plus le droit de ressemer leurs propres semences. L’Etat colombien a intimé l’ordre de détruire les semences paysannes, sur ordre de la multinationale semencière.

De la même manière, les sociétés civiles peuvent aussi avoir un rôle pervers. A titre d’exemple, j’ai travaillé en Inde au moment du tsunami. Les ONG se sont fait le relais de l’appropriation des côtes au Sri Lanka et au Sud de l’Inde. Au prétexte de venir en aide aux populations, on a constaté une répartition hiérarchique de l’aide humanitaire dans le but d’une réappropriation des ressources halieutiques et des terres. Cette perversité me pose problème.

Je vous demande donc si nous sommes en capacité de créer du droit sur la protection des ressources naturelles et l’accès au patrimoine mondial commun que sont les ressources naturelles. Est-ce que ce droit pourrait être une contrainte vis-à-vis des multinationales mais aussi une obligation d’entente entre les différents Etats, moyennant un abandon partiel de leur souveraineté pour justement gérer ce bien commun ?

Karim Medjad

Ma réponse risque de vous déprimer. Je prends l’exemple de l’Union Européenne. Pendant longtemps, s’est posé la question de créer une norme comptable commune européenne. Malgré la publication de quelques directives, trente ans plus tard, rien n’avait avancé. Les « grands » Etats (Allemagne, France et Royaume Uni) défendaient leurs propres normes et proposaient à l’UE de les adopter. A la longue, les Européens ont réalisé que les normes américaines allaient bientôt mettre tout le monde d’accord… Confrontés à la nécessité de produire rapidement des normes communautaires, ils ont alors choisi de privatiser l’affaire. C’est un organisme comptable privé basé à Londres qui produit aujourd’hui les normes comptables européennes et celles-ci sont entérinées par voie de règlement communautaire. Telle est la manière dont l’Europe avance. Elle se bâtit en se privatisant. Ne croyez pas que l’Europe peut se bâtir par le multilatéralisme. Cela ne fonctionne pas assez, ou va trop lentement.

Abdessalam Kleiche

Je vous remercie pour votre intervention. Votre point de vue, comme vous l’avez reconnu, apparaît iconoclaste, un peu provocateur et volontairement controverse.

Nous faisons face à un véritable problème de définition qui rend plus difficile nos échanges. Nous ne pouvons pas contester le fait, par exemple, que les multinationales constituent un élément du développement. La question se pose, en revanche, sur la nature du développement. Il faut s’entendre sur la nature du développement, qui se traduit par la croissance ou par d’autres phénomènes.

Vous dites que les multinationales participent à l’élévation des standards. Mais je peux multiplier les exemples de situations inverses. Les 32 zones de libre-échange installées dans le monde arabe du Maroc jusqu’au sultanat d’Oman présentent des standards environnementaux et sociaux très variés. La zone de libre-échange de Tanger connaît le code d’investissement le plus libéral qui existe au monde. Les entreprises y entrent, s’y installent, exportent les bénéfices et peuvent fermer du jour au lendemain. Dans d’autres zones, on assiste même à la criminalisation des droits sociaux et des droits syndicaux. Dans un pays qui représentait un standard en termes de droits sociaux, comme la Syrie avant la guerre, la zone de libre-échange entre la Syrie et la Jordanie faisait travailler environ 300 chinois. Ils sont désormais partis. Quand Bachar El-Assad est arrivé, l’Etat syrien s’est permis d’installer une zone néo-libérale au-delà de toute espérance. On peut multiplier les exemples pour montrer à quel point la diversité est large.

Dernier exemple, au Mali, dans la ville de Ségou, on installe en ce moment une zone d’activité industrielle. L’Etat malien mène une compétition avec les autres pays du Sud quant au code d’investissement pour proposer des règles encore plus favorables aux entreprises qu’ailleurs. Les standards sociaux dans la zone de Ségou se trouvent en-dessous des standards maliens, qui sont, à l’évidence, déjà assez bas. L’affirmation que l’arrivée des multinationales élève les standards revêt une réalité très variable selon les entreprises et les lieux. Ce peut être le cas, notamment pour les expatriés, pour Areva au Niger, pour Colas au Gabon.

Il a manqué une contextualisation de votre analyse. Les plans d’ajustement structurel de la fin des années 1970 et dans les années 1980 ont eu un impact considérable. Ils ont ouvert la boîte de Pandore. Ces plans soutenus par les organisations internationales ont permis aux multinationales de pouvoir s’installer comme elles le font aujourd’hui, de détrousser l’Etat, qui a perdu ses fonctions régaliennes. De manière nouvelle, les multinationales sont devenues des experts conseillant les Etats. Les Etats sont si faibles qu’ils font appel à des cabinets d’expertise au service des multinationales qui leur fournissent des études qui permettent d’asseoir les multinationales.

Enfin, il n’est pas vrai que la faiblesse des Etats suscite le foisonnement des acteurs de la société civile. On peut voir des Etats qui continuent d’être forts en présence d’une société civile qui bouillonne. Je prends pour exemple l’Egypte. L’ouverture économique par Sadate dans les années 1970 n’a pas affaibli l’Etat égyptien. Au contraire, elle a permis de renforcer l’armée. Certes, Sadate s’est désengagé de la santé, a privatisé l’éducation mais l’Etat égyptien est resté globalement assez fort. Le Maroc constitue un autre exemple. Le plan d’ajustement structurel des années 1980 n’a pas affaibli l’Etat. Pour autant, la société civile a bouillonné. Elle a permis de faire avancer le droit, notamment relatif aux femmes.

Le contexte actuel accorde une large place au Traité transatlantique. Les écologistes se sont engagés dans une lutte contre ce traité car il conduit à la privatisation même du règlement ou des litiges entre l’Etat et les entreprises. L’Egypte le vit actuellement. Les multinationales sont devenues à la fois producteurs de standards pour elles, mais aussi d’un droit social pour elles. Il ne s’agit pas non plus de jeter le bébé avec l’eau du bain, vous avez néanmoins raison dans une certaine mesure. Toutefois, les multinationales sont devenues aussi le vecteur du pire néolibéralisme à ce jour.

Karim Medjad

Je partage votre point de vue. J’ai délibérément laissé dans le vague la question du cadre de référence, car il me semblait plus intéressant pour nos échanges de ne pas entrer dans les définitions. Si nous voulons les préciser, il faudrait aussi clarifier ce qu’est la société civile, l’Etat, la multinationale.

Par exemple, aujourd’hui, nous n’avons pas mentionné la multinationale du Sud. Or, celle-ci ne contribue certainement pas à élever les standards dans le monde. J’ai limité mon propos jusqu’à présent aux multinationales du Nord, celles qui doivent rendre des comptes chez elles. Et dans leur cas, le paradoxe est le suivant : il faut attendre qu’elles soient cotées pour que leurs standards sociaux et environnementaux s’élèvent, car ce n’est qu’à partir de ce moment qu’elles sont confrontées à une très forte obligation de transparence.

Le pire accord entre un Etat et une multinationale dont j’ai eu connaissance à ce jour est un accord minier entre le Tchad et une compagnie chinoise. L’Etat s’y engage à la chose suivante : si jamais une grève survient, il s’engage à dédommager l’entreprise pour le préjudice économique qui en résultera. En d’autres termes, cela aboutit implicitement à priver le mineur tchadien d’un pouvoir qui lui était accordé constitutionnellement par son pays. Que vaut cette clause ? A mon sens, elle est probablement anticonstitutionnelle. Mais ce qui compte, c’est ce que les mineurs ont compris : aucune grève n’a été déclarée à ce jour.

Je suis d’accord avec vous sur le fait que le rapport bénéfices / préjudices n’est pas au global positif. S’agissant de la privatisation de la relation entre Etat et entreprise, la question est abordée de manière étendue actuellement. Toutefois, je note que cette pratique est très ancienne. Elf a écrit le code d’investissement gabonais dans les années soixante-dix et vous vous doutez bien que s’il y a un litige entre Total et l’Etat gabonais, ce n’est pas l’Etat gabonais qui le tranchera.

Alexis Frémeaux

Je ne compte pas entrer dans le débat sur la société civile, sur les Etats centralisés, inclusifs ou non. Ceci constitue pour autant le nœud du développement ou du non-développement. Je reste sur la question des multinationales.

Vous en avez enfin parlé. Je pense qu’il y a des tensions entre les multinationales cotées, mieux disantes sur le plan social et environnemental et les acteurs moins importants. On observe une sorte de répartition du travail entre ces sociétés multinationales mieux disantes et des plus petits groupes. Ceci est particulièrement clair dans le secteur pétrolier. Les majors adoptent de bonnes pratiques. Si les choses se complexifient, Total laisse des champs pétroliers à des plus petites sociétés françaises qui doivent gérer des situations plus compliquées et dans des conditions moins favorables pour le respect des normes environnementales et sociales. On observe une forme de sous-traitance à des sociétés non cotées ou avec une notoriété moindre. Ces sociétés n’accordent que peu d’importance à leur risque d’image et à la manière dont la société civile française juge leurs activités au Sud.

On observe une deuxième forme de tensions entre les entreprises du Sud et celles du Nord. En Birmanie par exemple, les travailleurs locaux préfèrent les multinationales européennes ou américaines aux multinationales chinoises. La société civile birmane est plutôt demandeuse de l’implantation de nos multinationales malgré tout ce qu’a fait Total en Birmanie. Les entreprises chinoises viennent faire des affaires sans aucune considération sociale ou environnementale.

On observe une troisième forme de tensions entre les différentes activités. Une multinationale dans le secteur de la production pétrolière connaît une activité réellement rentable. Le coût d’exploitation du pétrole dans le delta du Niger au regard du prix du baril permet largement de construire des centres de santé, de distribuer quelques subsides, de payer des personnes pour nettoyer les sites d’exploitation etc. De la même manière, la construction d’un gazoduc ou d’un oléoduc s’avère très profitable. En revanche, des activités intensives en travail comme l’industrie textile conduisent à des coûts très élevés pour respecter de vrais engagements sociaux. Il est difficile pour ces entreprises d’être à la fois les moins chères sur le marché, et les mieux disantes sur le plan environnemental et social. Tel est le dilemme de Wal-Mart. Cette entreprise continue à revendiquer les prix les plus bas. L’amélioration des standards par les multinationales du Nord ne provient pas de leur caractère vertueux intrinsèque mais est conditionné par les attentes des sociétés du Nord. Si les consommateurs du Nord modifient leur comportement en fonction de ces critères, alors les multinationales s’adapteront.

Toutes ces tensions existent et conduisent à un double mouvement : positif d’une part et négatif d’autre part. Ceci explique aussi la diversité des impressions que l’on peut avoir sur le terrain face à cette réalité.

Ma question est très juridique. Pour des questions financières, le groupe existe en tant que multinationale. Pour les questions juridiques, les filiales sont complètement détachées de la maison-mère. Les filiales de ce point de vue sont considérées comme ayant une autonomie de gestion, une personnalité juridique distincte. La maison-mère se déclare donc irresponsable des actes de sa filiale. Sur ce plan, je me demande s’il n’y a pas un combat à mener pour faire avancer ce sujet. Nous sommes en présence d’un droit qui crée une fiction sur le plan économique, sur le plan de la réalité des responsabilités et des prises de décision, et qui protège très fortement les maisons-mères et leurs dirigeants, et ce d’autant plus dans les systèmes de sociétés anonymes et de sociétés à responsabilité limitée. Cette fiction juridique protège en somme ces dirigeants des décisions qu’ils prennent. Pourtant, dans un système libéral, on est censé être responsable en tant qu’individu des décisions qu’on prend. En réalité, on crée un immense système d’irresponsabilité.

Karim Medjad

Vous avez parfaitement cadré le débat. Pour vous répondre, deux rapides commentaires.

La raison pour laquelle la mère n’est pas responsable de la fille est très simple. La mère est actionnaire d’une société à responsabilité limitée. Le dogme de la responsabilité limitée est un pilier de la société capitaliste moderne. On ne le remettra jamais en question et à mon avis, ce n’est pas à cet aspect qu’il faut s’attaquer.

Il me parait plus porteur de pénaliser les choses. Je m’explique. Si les actes de la fille sont répréhensibles civilement, la responsabilité est limitée pour la mère. En revanche, si les actes sont répréhensibles pénalement, la mère devient complice, car elle ne peut pas affirmer qu’elle n’avait pas connaissance de ces actes. En pénalisant les actes, notamment en matière d’atteinte à l’environnement, on implique les mères non pas en tant qu’actionnaire, mais en tant qu’acteur.

C’est dans l’air du temps. La tendance actuelle va dans ce sens. Lorsque j’étais étudiant, les droits de l’homme prenaient en compte seulement deux éléments : le droit de s’exprimer et le droit à l’intégrité corporelle. Aujourd’hui, on assiste à une « droitdelhommisation » rampante dans plusieurs directions. Les questions environnementales relèvent désormais des droits de l’homme, tout comme l’éducation ou la santé. Par ce biais, on change la qualification des agissements, car on les criminalise.

Marie Bové

Ceci fonctionne si les Etats ne sont pas complices.

Karim Medjad

Le pays le plus avancé sur ces questions est… les Etats-Unis, où il est bien plus facile qu’en Europe d’invoquer la responsabilité d’une société mère du fait des agissements de sa filiale. Merci au passage à la rapacité des sociétés mères – je m’explique. Il existe deux façons de récupérer les profits d’une filiale. La première consiste à distribuer les dividendes mais il faut alors partager avec les autres actionnaires. La deuxième consiste à facturer des services à la filiale. Il existe ainsi énormément de contrats de gestion entre sociétés mères et filiales. Mais du fait de ces contrats de gestion, la mère se retrouve en première ligne et ne peut plus se réfugier derrière sa qualité de simple actionnaire. Dans les grands scandales environnementaux de ces 20-30 dernières années, comme celui de Bhopal par exemple, c’est par ce biais-là, qu’on a pu attaquer les mères du fait des agissements de leurs filiales.

Paul Tsouarès

Quand nous essayons de prendre en considération ces éléments dans le peu de travail que nous tentons de mener sur place, au Congo, je constate qu’il convient de tomber d’accord sur le mot Etat. Nous avons débattu sur la notion même de l’Etat, selon une notion extensive. Le débat était très intéressant pour nous, les écologistes, qui nous attachons beaucoup plus au sens premier du terme Etat.

Au Congo, dans la situation dans laquelle nous sommes, l’Etat doit comprendre un territoire et ses habitants. Il s’avère que des habitants de mon pays se retrouvent dans la situation où tout le territoire est en train d’être détruit par l’action des multinationales. Je prends l’exemple simple de la forêt du Congo qui est détruite de plus en plus. Pourtant, la forêt est nécessaire au monde entier, elle joue dans les équilibres du monde. Pour l’instant, nos habitants ne ressentent pas ce manque.

Ma question est la suivante. Puisque les questions économiques avancent plus vite que les autres sphères de l’activité humaine, n’est-il pas possible de faire avancer le droit dans ces autres sphères pour rattraper le domaine économique? Les sociétés restent, de ce point de vue, archaïques, puisque le développement des multinationales, par comparaison, s’avère très rapide. A l’époque de la présence de Elf au Congo, la vie sociale était plus ou moins possible. Aujourd’hui, plus aucune plage n’est accessible. L’extraction du pétrole a pollué les côtes et les gens se sont habitués à cette situation.

Je relève un paradoxe dans votre discours. Vous avez dit que la société civile affaiblit l’Etat. Notre pays ne connaît même pas de société civile et l’Etat qui a été mis en place est une multinationale, avec un chef d’Etat qu’elle soutient. Notre pays ne connaît pas de liberté d’expression.

Karim Medjad

Vous soulevez un problème de rythme : le droit peut-il aller au même rythme que le reste ? Ma réponse est positive, si le droit est privatisé. Le droit peut être construit plus rapidement avec les normes privées. Le droit multilatéral, en revanche, s’avère très lent. Le droit international évolue remarquablement vite ses dernières années parce qu’il se privatise, ce qui pose évidemment d’autres problèmes…

Par exemple, un des maîtres des réseaux sociaux est Monsanto. Naguère, le débat était simple entre pro et anti-OGM. Désormais, une multitude d’acteurs a émergé dans les réseaux sociaux et le débat sur les OGM s’est peu à peu technicisé, au point qu’il est devenu incompréhensible pour les citoyens. Ce phénomène est observé pour d’autres débats, comme celui autour de la nicotine. Des débats de valeurs assez simples ont été délibérément technicisés via les réseaux sociaux et sont, de fait, sortis du champ politique. Ce problème relève aussi de la société civile.

En ce mois de février 2014, la Russie sera sous les projecteurs des caméras du monde entier, pour un évènement qui généralement met à l’honneur le pays hôte. En effet, du 7 au 23 février 2014 se dérouleront les XXIIe Jeux Olympiques d’hiver, à Sotchi, aux confins méridionaux de la Russie. Toutefois à l’approche de la fête, les médias occidentaux se font les critiques acerbes du régime politique russe et des conditions de réalisation du chantier des jeux. L’enjeu de la fête pour Poutine et la Russie relève du prestige et du symbolisme. Mais les fins justifient-elles les moyens ?

Olympiada Vladimirovna

« Olympiada Vladimirovna », comme une femme portant le prénom Olympiade et le prénom patronymique Vladimir, telle est la manière dont les Russes personnifient les JO de Sotchi. Il n’échappe à personne que les jeux sont le projet de Vladimir Poutine. Il s’agit en effet d’un projet très identitaire et très personnel du dirigeant. Ce phénomène n’est, toutefois, pas propre aux régimes autoritaires, les régimes démocratiques en usent aussi, à l’instar des grands projets d’architecture et d’urbanisme de Mitterrand.

La libération de certaines personnalités et considérées comme des prisonniers politiques par l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme en Russie et ailleurs dans le monde confirme l’importance qu’accorde Vladimir Poutine à ces jeux olympiques. Les deux membres du groupe punk féministe Pussy Riot, les trente membres de l’équipage du navire Arctic Sunrise de Greenpeace ont été libérés opportunément à quelques semaines de l’ouverture des JO. De même, Mikhaïl Khodorkovski, l’oligarque russe appelé « le prisonnier personnel de Poutine » a été libéré le 20 décembre 2013, suite à une négociation engagée avec l’Allemagne¹, dans laquelle l’enjeu des olympiades apparaît au premier plan.

Au-delà de la glorification de l’effort et du plaidoyer de l’amitié entre les nations, l’attribution de ces jeux à un pays hôte n’est pour autant pas dénué d’enjeux géopolitiques et de puissance. De manière constante s’agissant de sa politique extérieure, Vladimir Poutine cherche à restaurer la puissance russe sur la scène internationale, promouvoir le multilatéralisme dans la gestion des affaires mondiales, multilatéralisme que la Russie pourrait grandement contribuer à façonner. Tel est le sens de sa doctrine diplomatique et militaire, rédigé dès 2000 dans le document Concept de sécurité nationale². Il est ainsi dit que la Russie doit « aider à façonner l’idéologie derrière l’émergence d’un monde multipolaire« , tandis que sont dénoncées « les tentatives de créer une structure de relations internationales fondée sur la domination des pays occidentaux sur la communauté internationale, sous leadership américain, et conçue pour des solutions unilatérale« .

L’instauration d’un multilatéralisme tel que souhaité par la Russie a commencé avec la guerre de Géorgie déclenchée en 2008 par la Russie, suite à des escarmouches entre les deux pays, et des provocations de la Géorgie. Ce retour de la Russie s’est manifesté après des actions internationales vécues comme une manifestation de l’unilatéralisme occidental des années 2000, notamment dans la gestion des crises des Balkans, la reconnaissance du Kosovo, la guerre contre la Serbie, la guerre en Irak, qui ont touché des partenaires de la Russie, et pour lesquels cette dernière s’est montrée impuissante à contrer les décisions occidentales. De la guerre avec la Géorgie aux positions de fermeté s’agissant de la Syrie ou de l’Ukraine, autres partenaires traditionnels de la Russie, la doctrine est ainsi appliquée au grand dam des Occidentaux. Ainsi, l’organisation des JO de Sotchi participe à cette ambition de restaurer l’aura de la Russie.

L’organisation de cet évènement mondial et la venue des chefs d’Etat à Sotchi, au coeur du Caucase du Nord permettra, en outre, la légitimation de toute la politique du Kremlin dans cette région. Au premier chef, la politique de pacification en Tchétchénie menée depuis la fin de la deuxième guerre (1999-2009), avait reçu des critiques de la part des chancelleries étrangères. La gestion de cette province méridionale constitue un des freins à son retour sur la scène diplomatique mondiale³.

Ainsi, en juillet 2007, Poutine déclarait ainsi : « Je peux le dire en toute certitude : si nous n’avions pas pu rétablir l’intégrité territoriale du pays, si nous n’avions pas arrêté les conflits dans le Caucase comme il y a cinq – sept ans, si nous n’avions pas changé fondamentalement la situation économique, si nous n’avions pas résolu un certain nombre de problèmes sociaux, alors nous n’aurions jamais obtenu ces Jeux Olympiques« ⁴. Il présente de cette manière le choix du Comité international olympique comme un banc-seing de sa politique dans le Caucase et comme une reconnaissance du statut de grande puissance retrouvé.

Sur le plan intérieur plus généralement, c’est aussi l’occasion pour Vladimir Poutine de démontrer qu’il a les choses en mains, après une réélection contestée à l’hiver 2011-2012⁵.Selon Thomas Gomart⁶, Vladimir Poutine se moque du jugement des occidentaux sur sa politique. Il se juge à la hauteur de sa propre lecture de l’histoire russe et se compare aux grands monarques qu’étaient Pierre le Grand, Catherine II, Brejnev ou encore Gorbatchev. Il souhaite influer sur la génération Poutine et restaurer son pays qui était au plus bas, suite à la grande crise de 1998, et placé au ban des nations civilisées. Cette volonté de grandeur se traduit dans la communication autour de l’évènement⁷.

L’investissement de Poutine dans la défense de cette candidature, les entretiens personnels avec chacun des membres du CIO, les promesses de contrat pour les entreprises autrichiennes⁸ alors que Salzbourg était en compétition, et son discours en anglais mâtiné de français à Guatemala City lors de la 119e session du CIO, le 4 juillet 2007 ont fait penché la balance en faveur de Sotchi. La décision a été accueillie par la joie des Russes et une foule en liesse sur la place du Kremlin…

Un projet prométhéen

Lors de la présentation des candidatures au CIO, le projet de Sotchi se référait à la légende de Prométhée, qui ayant provoqué la colère de Zeus, s’est trouvé enchaîné à la montagne du Caucase⁹. La légende est parfois interprétée comme la punition d’un homme qui a voulu se mesurer aux Dieux. Cette interprétation prend tout son sens lorsque l’on considère le projet de Poutine de monter cet évènement de classe mondiale sur ce site particulier contraint par la géographie et l’absence d’infrastructures adéquates.

Sotchi, rare ville ouverte aux étrangers à l’époque soviétique, aux côtés de Moscou, Léningrad, Stalingrad, Odessa, Kiev, le canal Volga-Don, un kholkoze exemplaire et les usines automobiles du nom de Staline. C’est la ville du repos des dignitaires de Staline à Brejnev et jusqu’à Poutine. Développée à partir des années 1920, elle est devenue la station thermale synonyme de « Riviera soviétique » parmi les rares lieux de loisirs que comptaient l’URSS à cette époque¹⁰.

Même si le choix de Sotchi par les autorités russes s’inscrit dans le passé récent, puisque les premières candidatures de Sotchi comme ville hôte des JO a été faite dès 1989 sous l’URSS, puis de nouveau en 1993 et une nouvelle fois en 2002¹¹, il n’est pas anodin. La cité balnéaire représente une des villes les plus chaudes, dans une région marquée par un microclimat subtropical, dans ce pays connu par ailleurs pour ses hivers rigoureux et longs. Le profil climatique de la région n’est donc pas des plus propices.

De plus, les bâtisseurs olympiques sont confrontés à une géographie capricieuse. La capacité de la ville et la topographie induisent des limites objectives, la zone est enclavée entre mer et montagne, le site n’est donc pas extensible. A seulement 50 km du littoral, les contreforts du Caucase occidental atteignent des altitudes de 2 000 à plus de 3 300 mètres. De plus, la ville peuplée de 400 000 habitants est déjà saturée, du point de vue des transports, de l’approvisionnement en eau, en électricité, de la gestion des eaux usées. La région est, en outre, marécageuse. Même Staline qui s’est penché sur le développement de Sotchi dès le début XXe siècle et qui ne reculait pas devant les grands travaux, quitte a faire travailler les zeks dans des conditions inhumaines, a renoncé à un projet urbanistique sur les marais de la vallée Imeretinskaïa. Mais pour Poutine ceci ne constitue plus un frein. C’est sur cet espace quelque peu plus large du côté d’Adler, que sera construit le village olympique.

En outre, presque aucune infrastructure est préexistante, le domaine skiable ne comporte qu’une seule remontée mécanique. Une route unique menait au parc naturel. Tout est à construire de zéro. La construction de près de 400 objets olympiques, le développement du réseau routier et des voies de chemin de fer, l’augmentation des capacités de fourniture d’électricité, l’amélioration de l’aéroport existant, le remplacement de la fourniture d’eau et du traitement des eaux usées sont les tâches incontournables du projet.

Un déficit démocratique

Le chantier de construction ne s’est pas déroulé dans des conditions des plus démocratiques. Le maire de Sotchi qui a chapeauté tous ces travaux, Anatoli Pakhomov, s’est fait élire dans des conditions plus que troublées¹². Même si le Président de l’époque Dmitri Medvedev a qualifié la campagne de « véritable bataille politique », qui contribue au développement de la démocratie russe, les journalistes étrangers étaient effarés du manque de débat, de tracts, d’affiches. Six candidats étaient finalement autorisés à concourir sur les vingt prétendants, plus ou moins sérieux. Certains employés d’entreprises, représentant près de 3 % du corps électoral, ont été contraint à un vote anticipé plusieurs jours avant la date du vote, et ont voté sous le regard de leur hiérarchie et des officiels russes¹³. Des ressortissants d’Abkhazie, région séparatiste de Géorgie, reconnue indépendante par la Russie, ont également participé au vote. Arrivé au bureau de vote, certains électeurs se sont rendus compte que leur vote avait déjà été comptabilisé. Le candidat sérieux de l’opposition, Boris Nemtsov a été accusé d’être financé de l’étranger, par les Etats-Unis. Il a été victime de l’agression de trois inconnus qui l’ont aspergé d’ammoniac. Ses tracts de campagne ont été saisis par la police, avant leur distribution. Une journaliste voulant l’interviewer a reçu des menaces. L’opposant a dénoncé les infractions commises durant cette élection mais il a été débouté dans son procès devant les tribunaux locaux¹⁴. Anatoli Pakhomov, candidat soutenu par le parti du pouvoir Russie Unie a ainsi obtenu 77 % des voix.

S’agissant de la liberté d’expression, les pratiques ne sont pas des plus vertueuses. Peu d’informations sur les dégâts économiques, écologiques et humains ne transparaissent dans la presse officielle. Les journaux locaux ne résistent pas à l’omerta imposée par les autorités locales. Les journalistes de la télévision ne se déplacent même plus, sachant pertinemment que leur reportage ne sera pas diffusé¹⁵. Les autorités russes cherchent en vain à étouffer les faits de corruption qui transpirent de toute part. En novembre 2013, on apprend à travers la presse que les officiels russes cherchent à empêcher la sortie d’un documentaire sur la corruption de la réalisatrice Simone Baumann en tentant de la soudoyer¹⁶. Mais les informations filtrent grâce aux blogueurs et aux activistes. Les informations circulent principalement sur internet, grâce à des activistes de tout poil. Et à quelques mois de l’évènement, les tares du grand projet font les choux gras de la presse occidentale.

51 milliards de dollars

12 milliards de dollars est le budget annoncé par Vladimir Poutine en 2007 à Guatemala City. 51 milliards de dollars estiment Boris Nemtsov et Leonid Martynyuk pour le montant des travaux en mars 2013¹⁷. 45,8 milliards de dollars estime, pour sa part, l’opposant médiatisé lors des manifestations de l’hiver 2012012 et champion anti-corruption, Alexei Navalny¹⁸. De ce budget global : 25,1 milliards de dollars auraient été financés par le budget fédéral, 1 milliard de dollars par la région du Kouban, 10,5 milliards de dollars par des compagnies d’Etat, 7,6 milliards de dollars proviennent des financements accordés par la Banque d’Etat du commerce extérieur à des entrepreneurs privés et 1,6 milliard de dollars reviennent directement aux investisseurs privés. Selon ce décompte, près de 97 % de la facture revient aux finances publiques.

Les chiffres sont vertigineux. Les comparaisons avec les budgets des précédents JO d’hiver font depuis quelques mois le tour de la presse internationale. Pour justifier ce budget colossal, le Premier Ministre, Dmitri Medvedev expliquait en décembre 2013 que « Sotchi a toujours été vue comme la station balnéaire la plus importante. Or, ces derniers temps, le niveau de confort et de qualité de prestation y est devenu presque moyen. C’en était presque gênant. Aujourd’hui Sotchi compte une chaîne d’hôtel acceptable, des espaces sportifs et de bien-être, une infrastructure touristique, un chemin de fer qui mène en montagne, tout ceci ne seraient jamais construits sans les JO« ¹⁹. Le Président du CIO, Thomas Bach concorde avec cette analyse : « Nous sommes pleinement confiant sur le fait que les Jeux seront d’un niveau fantastique » et « Sotchi et la région entière a réussi un cheminement de développement très important et avec succès. Nous avons été réellement impressionné par ce parcours« ^20. Pour sa part, Dmitri Kozak, vice-premier ministre et responsable de la préparation des JO, explique que seuls 6 milliards de dollars payés à 50/50 par l’Etat et par les investisseurs sont allés dans la préparation des JO mêmes et que 15 milliards de dollars ont concerné le financement des infrastructures et le développement économique de la région. Toujours selon lui, ces investissements auraient eu lieu même sans les jeux²¹.

Mais de nombreuses voix critiques dénoncent la corruption comme premier facteur explicatif de ce dérapage. Le doctorant Alexandre Sokolov²² rappelle que le coût de la construction des infrastructures de Sotchi dépassent les 50 milliards de dollars, tandis que les jeux olympiques d’été de Pékin (2008) ont coûté selon les chiffres officiels 43 milliards de dollars, ceux d’été de Londres (2012) ont coûté 15,39 milliards de dollars et les jeux d’hiver de Vancouver (2010) 6,08 milliards de dollars. Il est un des premiers à avoir analysé le coût comparé de la construction des infrastructures. A titre d’exemple, le stade olympique Fisht de Sotchi, d’une capacité de 40 000 places revient à un coût de 17 300 dollars par spectateurs, tandis que les infrastructures similaires ont coûté 1 580 dollars par spectateur à Salt Lake City (JO 2002) ou 5 700 dollars par spectateur à Pékin (JO 2008). Le plus cher hormis Sotchi revient à Vancouver (JO 2010) avec un coût de 14 910 dollars par spectateur.

Boris Nemtsov, ancien ministre de l’époque eltsinienne, actuel opposant au président en exercice, leader du parti RPR-Parnas, et orginaire de la ville de Sotchi a publié avec Leonid Martynyuk un dossier à charge, prenant la mesure de la corruption qui a prévalu dans la tenue des travaux d’aménagement à Sotchi, et incriminant directement des oligarques proches de Poutine²³. Selon ces auteurs, le coût des constructions s’avère environ 2,5 fois plus important que pour la construction d’infrastructures similaires. Sur les 50 milliards du coût total, ils estiment à 25-30 milliards de dollars le vol pur et simple. Ce montant correspond aux pots-de-vin moyens dans tout projet industriel en Russie.

Des exemples des dérives budgétaires font légion dans la presse internationale. La route combinée chemin de fer / autoroute entre Adler et Krasnaïa Poliana représente le projet le plus coûteux. Son budget a grimpé jusqu’à 8,7 milliards de dollars, soit un montant supérieur au financement de la NASA pour la fourniture et la maintenance d’une nouvelle générations de rovers martiens. Même si la réalisation apparaît très moderne et a demandé une ingénierie poussée, le trajet ne fait pourtant que 48,2 kilomètres. Le coût s’est élevé ainsi à 4 millions d’euros le kilomètre, alors qu’un projet ambitieux comme la construction du pipeline sous la mer baltique, n’a coûté que 3,6 millions d’euros le kilomètre. Ce dernier coût avait été estimé trois fois supérieur à la norme européenne²⁴. Aucune dépense n’a été épargnée pour construire malgré les avaries. Lorsque la route pour monter à Krasnaïa Poliana n’était pas terminée, le béton servant à la construction des remontées mécaniques était livré en hélicoptère²⁵.

En 2009, des députés de la douma ont tenté de faire passer une loi pour mener un contrôle financier de la compagnie d’Etat créée pour l’organisation des jeux, Olympstroï, préconisant un audit financier, une évaluation de la rentabilité à long terme, et la supervision des dépenses. Mais la Douma contrôlée par le parti du pouvoir Russie unie n’a pas permis l’adoption de cette loi. Un compromis a cependant été passé et la Chambre des comptes, organe d’Etat qui a la compétence pour les questions financières relatives aux entreprises d’Etat doit établir un rapport qui ne sera pas rendu public. Début 2013, dans le cadre de sa comptabilité annuelle, La chambre des comptes a accusé Olympstroï de surcouts injustifiés de 15,5 milliards de roubles. L’entreprise d’Etat a expliqué ces surcouts par des décisions additionnelles d’ordre technique ou structurelle de la part du CIO et d’autres parties prenantes.

Et les shadoks pompaient…

Cette gabegie s’explique par la nécessité de tout construire ex nihilo, par la corruption, mais aussi par l’incompétence des maîtres d’oeuvre. La construction du complexe de saut à ski « Les collines russes » pourrait être emblématique du gâchis causé par le manque d’études préalables et l’incompétence. Sans étude géologique préalable, et malgré les informations fournies par les résidents locaux, le saut à ski a été construit sur une zone non propice. De plus, l’arrachage massif des arbres alentours a conduit à des glissements de terrain. Au printemps 2012, des tonnes de terre se sont éboulées sur le chantier de construction du complexe. Comme résultat, la construction du saut à ski a accusé un retard de 2 ans, et son budget est passé de 40 millions de dollars à 265 millions de dollars. Lors d’une inspection à un an des JO, Vladimir Poutine n’a pas caché son mécontentement. Devant les caméras, il a rudoyé Dmitri Kozak : « Bravo ! Tu as fait du bon travail !« ²⁶ avant de s’enquérir du nom du responsable du chantier. Ce dernier, Akhmed Bilalov a été démi de ses fonctions dès le lendemain²⁷. Une affaire de justice pour abus de position comme chef d’une compagnie d’Etat a été ouverte contre lui. Depuis, il a fui à Londres. Et en avril 2013, il accuse Poutine de l’avoir fait empoisonné au mercure²⁸.

Le port de fret installé sur la zone côtière a, de la même manière, pâti de l’impéritie des autorités. D’après le programme de construction officiel²⁹, le port de fret Sotchi-Imeretinski était prévu pour recevoir les matériels de construction du chantier, soit 15 à 20 millions de tonnes de marchandises. Construit sans prise en compte des conditions climatiques, il a été totalement dévasté par une tempête de force 7 en décembre 2009³⁰, occasionnant près de 500 millions de roubles de dégâts³¹. Il a ainsi accusé un retard dans la construction de 2 ans. Achevé en juin 2012, il a nécessité un budget final fortement en hausse à 9,3 milliards de roubles³². L’acheminement des marchandises a finalement été reporté sur d’autres modes de transport³³. Le port de fret doit être reconverti en marina pour yachts après les jeux, le budget total de ces travaux devraient atteindre 23 milliards de roubles.

Et le résultat à deux semaines de l’ouverture des jeux, les photos de l’intérieur du parc olympique dans la plaine Imeretinskaïa sont éloquentes³⁴. Huit jours avant la cérémonie d’ouverture, tous les travaux ne sont pas terminés³⁵.

Des dégâts environnementaux

Entre mer et montagne, la région de Sotchi se distingue aussi par la qualité et la spécificité de son écosystème. Dès 1983, le parc naturel de Sotchi est créé afin de protéger la grande variété de flore et de faune endémiques. Tandis que la réserve de biosphère du Caucase du Nord est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1999 précisément en raison de ces critères naturels et de la conservation de la diversité biologique qu’elle renferme³⁶.

Dès 2006, avant même le choix final du CIO de la ville hôte de ces olympiades, des écologistes locaux alertent l’opinion sur les risques environnementaux du projet³⁷. Ils s’inquiètent notamment des modifications de la législation s’agissant de la protection des réserves naturelles. L’évaluation de l’impact environnemental préalable à la mise en oeuvre de tout projet urbanistique et industriel est supprimé. Les ONG environnementales sont, en outre, exclues des discussions autour de ces projets. Le plan de développement de la ville de Sotchi n’est pas discuté publiquement tandis que le tracé des frontières du parc naturel et l’interdiction des constructions en son sein sont remis en question.

Leurs inquiétudes s’avéreront malheureusement justifiées. La loi n°310 du 1er décembre 2007 a modifié la législation s’agissant des parcs naturels. Alors que jusqu’à cette date, il était interdit de construire dans ses limites, des pistes et des remontées mécaniques sont aménagées sur la crête de Psekhako, au milieu de la réserve naturelle du Caucase. Des hectares d’arbres endogènes protégés ont été arrachés à cette occasion³⁸. Vladimir Poutine et certains oligarques proches ont construit leur dacha précisément dans cette zone. Le 30 novembre 2011, une loi inspirée par Poutine a rendu désormais légales de telles constructions au sein d’une réserve naturelle. Sur le littoral, les dégâts sont considérables également. La côte de la plaine Imeretinskaïa restait une des dernières plages naturelles de la région. Les constructions massives l’ont totalement transfigurée. Les amphibiens et les oiseaux migrateurs, habitants naturels des marais de Colchide ont simplement disparus. Plusieurs espèces classées dans le Livre rouge de l’Union internationale pour la protection de la nature, ayant le statut d’observateur à l’ONU, ont été saccagées et éliminées lors de la construction du village olympique dans la plaine Imeretinskaïa. Les terres arables qui supportaient trois cultures par an ont été définitivement polluées. C’est aussi une réserve ornithologique qui réunit plus de 100 espèces qui a été perturbée et les oiseaux migrateurs n’y viennent plus nicher.

La construction de la route combinée Adler-Krasnaya Poliana a également engendré de nombreuses pollutions. Tout d’abord, le débit de cette rivière a été réduit jusqu’à 50% voir 70% à certains endroits. Or, la Mzymta est capricieuse et connaît des crues régulières. De plus, l’arrachage des arbres sur ses rives, utiles pour piéger l’humidité, aggrave la situation. Ainsi, à plusieurs reprises, le chantier et les installations en aval ont été inondés. Le creusement des tunnels dans la roche a fait affleurer des substrats toxiques tels que le mercure et l’uranium et d’autres métaux nocifs qui se retrouvent dans les eaux de la rivière. Or, la Mzymta servait à approvisionner la moitié de la ville en eau potable. Mais du fait des pollutions massives dues au chantier, ses eaux ne peuvent plus servir aux habitants. Les poissons ne peuvent plus y vivre, et la modification des températures créées par ces infrastructures compromettent également la végétation sur ses rives et plus en hauteur. L’académicien Sergueï Volkov, ancien expert travaillant auprès d’Olympstroï, avait prévenu de ces dégâts potentiels dans une lettre ouverte au président Medvedev au début 2010³⁹. Menacé de poursuites judiciaires, il a depuis quitté le pays et s’est réfugié en Ukraine. Ses prévisions se sont, malheureusement réalisées.

La pollution des écosystèmes se produit également sur d’autres plans. Le slogan officiel de la compagnie Olympstroï est « zéro déchets » et respect des « standards environnementaux ». Pourtant, en septembre 2010, la Cour des comptes russe publie le rapport de Mikhaïl Oudinstov qui expose que la ville de Sotchi fait face à un énorme problème de gestion des déchets⁴⁰. D’après ce document, il n’existe aucune décharge légale dans la région, et les eaux usées sont déversées sans traitement dans la mer Noire. En 2011, les journalistes qui se rendent sur place font pourtant état des désagréments que subit la population locale, à commencer par l’odeur pestilentielle⁴¹. Le village de Akhshtyr figure au nombre des victimes de l’entassement des déchets. En juillet 2013, le Vice-Premier ministre Dmitri Kozak a choisi ce village de 200 habitants comme site des décharges pour les déchets des chantiers et les terres extraites de tous les coins de la région. Malgré les protestations des écologistes et des populations locales, et malgré l’appui du représentant local du Ministère de la protection de la nature, la société de construction des chemins de fer russes (RJD) et Dmitri Kozak ont rejeté le arguments d’un revers de la main⁴².

Une gestion inhumaine

Le chantier olympique se caractérise également par des abus auprès des résidents et des travailleurs. La loi fédérale n°310 adoptée le 1er décembre 2007, communément appelée loi olympique, libéralise les règles d’urbanisme et facilite les expropriations. En conséquence des milliers de logements des habitants de Sotchi sont détruits pour faire de la place aux bâtiments olympiques. Près de 2 300 logements sont touchées par les expropriations, notamment dans la région de Adler et dans les villages de montagne. Les statistiques officielles du district de Krasnodar mentionne le versement de 21,5 milliards de roubles de compensation financière⁴³. Mais les associations des droits de l’homme⁴⁴ et de nombreux témoignages indiquent que le processus de relogement ou de compensation n’a été ni équitable, ni transparent. Beaucoup de personnes se considèrent largement lésées. Des évictions ont été forcées. Les résidents en viennent à mener à plusieurs reprises des manifestations allant même jusqu’à Moscou en 2009 pour faire entendre leur voix⁴⁵.

Corruption et gabegie pour les autorités publiques et les entrepreneurs, mais exploitation et salaires de misère, s’il y en a, pour les travailleurs. Human Rights Watch a publié un rapport de 67 pages en février 2013 présentant les mauvaises conditions pour les travailleurs migrants très souvent issus des républiques d’Asie Centrale⁴⁶. Le rapport dénonce ainsi certaines pratiques des employeurs telles que le non paiement des salaires ou un retard excessif dans leur paiement. Certains d’entre eux récupèrent le passeport et le permis de travail de ces migrants afin de les contraindre à revenir sur le chantier alors que le paiement de leurs salaires accuse un retard important. Les conditions de vie des travailleurs sont aussi scandaleuses : surpopulation des baraquements et nourriture médiocre. Si les travailleurs dénoncent ces conditions, il est arrivé des cas où les employeurs peu scrupuleux appellent les autorités pour dénoncer des travailleurs illégaux, puisque leur passeport leur a été retiré, et ces derniers sont reconduits à la frontière sans paiement du salaire⁴⁷.

Un défi sécuritaire

Corruption, déficit démocratique, dégâts environnementaux, gestion inhumaine de la population ne sont pas les seules tares du chantier. La tenue des JO en plein Caucase du Nord présente des risques sécuritaires. En effet, Krasnaya Poliana, site montagnard des JO, est l’endroit exact de la dernière bataille des troupes de l’Empire russe contre les peuples caucasiens qui s’est déroulé en 1864. C’est aussi la région de peuplement originel des Oubykhs. Suite à cette défaite, ce peuple d’à peu près 50 000 personnes a été rayé de la carte au sens strict puisque les cartes russes des nationalités n’y font plus mention, et au sens figuré puisqu’une grande partie de la population a péri lors de ces batailles, une autre partie a émigré sur des navires de fortune vers la Turquie et une autre partie a été déportée vers la région du Kouban plus au Nord. Les oubykhs de Turquie se sont fondus parmi les autres peuples caucasiens tcherkesses et abkhazes⁴⁸. Le dernier locuteur de la langue oubykh, Tevfik Esenç, s’est éteint en octobre 1992. La « montagne des langues », comme les Arabes appelaient jadis le Caucase et comme aimait à le rappeler George Dumézil, perd peu à peu ses langues.

En mémoire de cet évènement, Dokou Oumarov lance un appel guerrier en juillet 2013 : « J’appelle tous les moudjahidines, où qu’ils se trouvent – au Tatarstan, au Bachkortostan ou dans le Caucase – à fournir un maximum d’efforts sur le chemin d’Allah pour faire échouer ces danses sataniques sur les os de nos ancêtres« . En raison du symbolisme de ces lieux, l’émir autoproclamé du Caucase a publié cette vidéo de menaces à l’encontre des autorités russes. Il a exhorté les combattants musulmans de toute la Russie de perturber les jeux par tous les moyens.

La Russie, notamment dans sa zone méridionale, est touchée par les attentats terroristes depuis les années 1990, presque au même titre que l’Irak ou l’Afghanistan. Elle se classe, en effet, au 7e rang mondial pour le nombre d’attaques terroristes et de victimes. En 2010, on dénombre un pic de 250 attaques terroristes⁴⁹. La majorité des attaques sont perpétuées dans le Caucase du Nord, et dans une moindre mesure à Moscou. Depuis 2009, le Daghestan semble l’épicentre de la violence. Cependant, elle n’épargne pas les républiques voisines comme la Kabardino-Balkarie, la Tchétchénie qui a connu deux conflits extrêmement violents dans la dernière décennie, et l’Ingouchie.

Dans le sillage des deux guerres de Tchétchénie (1994-1996) et (1999-2009), les luttes initialement d’indépendance se sont confessionnalisées. Un maquis de combattants islamistes s’est diffusé dans la région. Les autorités locales ou fédérales ne réussissent pas à le maîtriser⁵⁰. La Tchétchénie, pour sa part, est dite « normalisée » mais se trouve sous la coupe d’un potentat local, Ramzan Kadyrov et sous perfusion du budget fédéral⁵¹. Sotchi comporte aussi une frontière commune avec l’Abkhazie, un territoire séparatiste de Géorgie. Pour mémoire, la guerre de Géorgie menée par la Russie à l’été 2008 a conduit à l’indépendance de ce territoire reconnu par seulement quatre Etats autres que la Russie (Venezuela, Nicaragua, les deux îles-Etats du Pacifique Nauru et Tuvalu) ainsi que l’autre territoire indépendantiste de Géorgie, l’Ossétie du Sud.

Face à ces menaces, les autorités russes déploient des mesures de sécurité, conformément au décret présidentiel du 19 août 2013⁵², qui rappellent un état d’urgence, Près de 40 000 fonctionnaires de police ou du FSB seront dépêchés sur place. Des restrictions dans les déplacements dans la ville de Sotchi et encore plus dans les sites olympiques seront instaurées. La cybersurveillance sera intensive. Le programme SORM-3 n’aura rien à envier à son homologue américain PRISM. Le passage de drones est prévu. Contrairement à la Constitution qui garantit le libre déplacement des citoyens russes sur tout le territoire, ceux-ci sont contraints au même titre que les étrangers de se doter d’un « passeport du supporter » délivré par le FSB qui leur donnera accès au site, et devront comme tout étranger s’enregistrer auprès des autorités locales dans les trois jours. 56 checkpoints avec détecteurs de métaux dans tous les endroits stratégiques à commencer par l’aéroport contrôleront 7 200 personnes par heure. Des sonars manipulés par des militaires surveilleront l’approche de sous-marins. Les montagnes et les gorges seront parcourues pour éviter l’infiltration de terroristes. Le décret présidentiel portant sur le plan de sécurité des JO prévoyait initialement une restriction totale des manifestations, marches, meetings sur les sites des JO. Face à la polémique qui enflait, ces mesures ont été assouplies en décembre 2013⁵³. De telles actions devront être autorisées préalablement par le Ministère de l’Intérieur et le FSB. Sotchi sera ainsi transformée en un véritable bunker.

Un héritage incertain

Pour expliquer leur désignation face à la candidature de Paris en 2005 à Singapour⁵⁴, les Anglais aiment expliquer que le projet d’héritage des JO après l’évènement en 2012 a fait la différence⁵⁵. Leur promesse en 2005 se résume ainsi : « Choisissez Londres et nous allons créer un héritage extraordinaire pour le Royaume Uni et pour le monde » Réhabilitation d’un quartier défavorisé de East London. Amélioration des infrastructures de transports. Création de structures modulables pour réduire la capacité d’accueil du public des bâtiments une fois les jeux terminés, à l’instar de la piscine du parc Olympique⁵⁶. Les Anglais ont voulu rendre pérennes si ce n’est durables ces investissements gigantesques pour une fête éphémère.

Qu’en est-il à Sotchi ? Le gouvernement russe prévoit d’utiliser la ville de Sotchi et ses nouvelles facilités en termes d’accueil du tourisme de masse pour accueillir le Sommet du G8 en juin 2014, une course de Formule 1 à l’automne 2014 et en partie la Coupe du monde de football en 2018. Mais au-delà de ces grands évènements, quel sera l’héritage de la nouvelle Sotchi ?

Le gouvernement russe cherche à sortir cette région de la violence et de la misère. Au niveau proprement local, le choix de la cité balnéaire de Sotchi répond aussi à l’ambition de développer une région pauvre, de la désenclaver, et de la sortir de la pauvreté et de la violence. Le tourisme est conçu comme étant le coeur de ce développement. Le programme de développement du Caucase du Nord à horizon 2025⁵⁷ vise précisément à renforcer le maillage des infrastructures, attirer les investissements étrangers, créer des installations touristiques modernes, pour atteindre à terme une augmentation du PIB par habitant et une réduction du chômage.

Toutefois, la rentabilité ne semble pas au rendez-vous. L’écrasante majorité des investissements proviennent de l’Etat ou d’autres institutions publiques. Sur ces investissements, Vladimir Dmitriev, Directeur de la banque de développement et de l’activité économique extérieure (Vneshekonombank), banque d’Etat, a déclaré en juin 2013 que 8 des 19 projets d’infrastructures olympiques ne seraient pas rentables⁵⁸. Les rares investisseurs qui ont mis la main à la poche, Oleg Deripaska et Vladimir Potanine, cherchent à se dégager de ses investissements le plus rapidement possible, car ils ont pleinement conscience que la rentabilité des infrastructures notamment des hôtels de tourisme liés à la future station de ski sera inexistante. Ainsi, Vladimir Potanine, magnat du nickel, et bâtisseur de la station de montagne Rosa Khutor, explique dans une longue interview que la station de ski a une capacité de lits et un standing bien trop élevé et ne correspond pas à la taille du marché de Sotchi⁵⁹. Il attendait un soutien financier de l’Etat pour soutenir les investissements engagés à perte.

Ensuite, la neige ne sera peut-être pas non plus au rendez-vous. L’idée de développer les stations de ski en Russie qui font défaut, et éviter que les riches Russes ne partent dans les Alpes paraît intéressante à première vue. Néanmoins, le choix du site est quelque peu incongru. En effet, Sotchi se trouve dans la région la plus chaude de Russie, sous un micro-climat subtropical. L’enneigement n’y est pas assuré, à tel point que les responsables du chantier des olympiades stockent de la neige depuis un an pour être sûrs que les pistes soient assez enneigées lors des JO⁶⁰. Au printemps 2013 puis en décembre 2013, 700 000 m3 de neiges ont été entassées dans 14 collines, et placées sous des bâches en tissus géotextile, conçus pour l’occasion par la société Snow Secure⁶¹.

De plus, une étude récente⁶² montre que bon nombre de stations qui ont accueilli depuis près d’un siècle des Jeux Olympiques d’hiver ne seront plus en mesure de le faire à horizon 2080 en raison du changement climatique. La station de Sotchi fait partie des premières touchées par le phénomène. Mais celui-ci n’épargne pas les stations Squaw Valley (USA, JO 1960), Garmisch-Partenkirchen (Allemagne, JO 1936), Grenoble (France, JO 1968), Chamonix (France, JO 1924), Vancouver (Canada, JO 2010), Sarajevo (Bosnie-Herzégovine, JO 1984), Oslo (Norvège, JO 1952).

Quant aux infrastructures de sport proprement dites, Boris Nemtsov et Leonid Martynyuk alarment les autorités dans leur rapport sur le fait qu’elles risquent vraisemblablement d’être inutilisées après la fête⁶³. En effet, la ville de Sotchi compte 420 000 habitants selon les données du récensement de 2010 et les sites olympiques sont prévus pour accueillir près de 200 000 personnes. Le plus grand stade de Sotchi, préexistant aux Olympiades, le stade de l’équipe Zhemchuzhina d’une capacité de 10 200 places n’a été rempli qu’une fois dans son histoire depuis sa construction en 1964. Ainsi le stade olympique Fisht conçu pour accueillir 40 000 personnes, le Palais de glace Bolshoï d’une capacité de 12 000 places, le Centre de patinage Adler-Arena de 8 000 places, le centre de patinage artistique de 12 000 places, le centre de curling Ice Cube de 3 000 places, l’arène de glace Chaïba de 7 000 places, totalisant ainsi un accueil maximal de 82 000 places, sont surdimensionnés pour la région. Faute des financements pour leur entretien, et à défaut d’une fréquentation suffisante, ces infrastructures risquent d’être simplement abandonnées.

Un Grand Projet Inutile et Imposé

Les JO de Sotchi cumulent donc de nombreuses tares. Désastre écologique, social et humain, absence d’intégration de la participation effective de la population à la prise de décision, agissements dans l’opacité, priorité donnée aux grands équipements plutôt qu’aux besoins locaux, projet qui garantit des profits aux grands groupes industriels et financiers, à la charge des budgets publics… telles sont les caractéristiques des grands projets inutiles et imposés décrits dans la Charte de Tunis adoptée au Forum social de Tunis le 29 mars 2013, lors du Forum contre les Grands Projets Inutiles et Imposés⁶⁴. Le projet de Sotchi répond à bon nombre des critères de cette charte.

Il reste l’enjeu de prestige et de symbolisme, celui de la consécration du retour de la Russie sur la scène internationale. Une fois encore, la fête est quelque peu gâchée par l’absence de certains chefs d’Etat occidentaux et de responsables de l’Union européenne : Joachim Gauck, président de l’Allemagne, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, François Hollande, président de la France et Barack Obama, président américain. La fête est aussi gâchée par les mobilisations internationales de la communauté LGBT qui reproche à Poutine le vote de la loi contre « la propagande des relations sexuelles non traditionnelles envers les mineurs » en juin 2013.

Pour redresser la barre et assurer un héritage durable à la fête éphémère, l’International Crisis Group⁶⁵ émet plusieurs recommandations à l’adresse des autorités russes. Le centre d’études enjoint les autorités locales d’instruire les plaintes des résidents expropriés, d’investiguer les cas de violations des droits s’agissant des travailleurs migrants, de respecter le programme « zéro déchets » et d’inclure les activistes environnementalistes dans la planification d’un programme de développement durable, et enfin de cesser de tourmenter les journalistes et les activistes. A l’adresse du Comité national anti-terroriste, il recommande de cesser les violations des droits humains, et les intimidations contre les communautés musulmanes modérées. Il préconise également de réhabiliter les anciens combattants et de faciliter le dialogue interconfessionnel. Enfin pour assurer le succès du projet gouvernemental de développement du tourisme dans la région, le centre de recherches considère comme primordial de mener des études préalables de faisabilité, de lancer les projets économiques dans toutes les régions du Caucase, en assurant préalablement la sécurité. L’amélioration des relations inter-ethniques, en passant par la promotion des Nord-Caucasiens dans les médias dans toute la Russie, pourrait également favoriser la réussite de ces projets. Enfin, les entreprises de tourisme dans le Nord Caucase sont invitées à consulter les populations locales sur les projets d’infrastructures, et les inclure réellement dans le processus décisionnel. Elles sont incitées à respecter les propriétés privées des résidents, recruter du personnel local et garantir des pratiques d’affaires éthiques et en respect avec les normes environnementales. Des mesures de lutte contre la corruption sont enfin encouragées.

Anne

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Notes

Synthèse de réunion du groupe Afrique EELV

Le 6 janvier 2014, quatre jours avant la démission du président centrafricain de transition Michel Djotodia, le groupe Afrique EELV s’est réuni afin « de comprendre la situation en RCA, d’envisager des solutions de sortie de crise à court et moyen terme, de discuter des initiatives envisageables dans ce cadre par EELV et par ses parlementaires, de sélectionner éventuellement les informations à transmettre au ministre délégué au Développement ».

Etaient présent/es une vingtaine de personnes dont, principaux intervenants de la réunion :

– Jean-Pierre Betindji, Franco-Centrafricain, pasteur, théologien, consultant pour le PNUD sur la RCA

– Victor Bissengue, Centrafricain, historien des pygmées Aka et principal animateur du site Sangonet.com

– Juan Branco, ancien collaborateur du Procureur de la CPI ayant travaillé entre autres sur l’affaire Jean-Pierre Bemba en RCA, reporter de guerre pour Les Inrockuptibles en RCA du 20 au 28 décembre 2013.

– François Passema, Centrafricain, ex-candidat à la présidentielle 1999 en RCA et candidat à la présidentielle à venir, président fondateur du Comité d’Action pour la Conquête de la Démocratie en Centrafrique (CACDCA), ancien collaborateur d’Abel Goumba, aujourd’hui responsable de la Formation du Syndicat des Cadres CGT de la Ville de Paris

– Claude Yabanda, Centrafricain, chef de cabinet du vice-président Abel Goumba entre 2003 et 2005, co-auteur en février 2013 de la Note de la Transnat’ EELV « Pour une résolution multilatérale du conflit en République Centrafricaine ».

1. La dissolution historique de l’Etat en RCA

– Pour François Passema, la situation actuelle de dissolution de l’Etat centrafricain est la conséquence logique de la politique appliquée jusque dans les années 2000 par la France, ancienne puissance coloniale.

– Claude Yabanda revient sur l’histoire de la RCA. Le 29 mars 1959, la mort dans des conditions suspectes (accident d’avion) de Barthélémy Boganda scelle la mort de son projet d’« Etats-Unis de l’Afrique latine » = grosso modo regroupement des Etats actuellement membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC). En 1960, la République Centrafricaine devient indépendante seule, isolée aux confins de l’Afrique centrale francophone. Le projet de Barthélémy Boganda est à la fois égalitaire et ouvert sur les étrangers, qui ont toujours été nombreux en Oubangui-Chari. Sa devise : « Zo kwe zo » (« Un homme est un homme », i.e. tous les humains sont égaux et doivent être traités de la même manière) en sango, langue parlée par tou/tes les Centrafricain/es. Le programme de son parti fondé en 1949, le Mouvement pour l’évolution sociale de l’Afrique noire (MESAN) tient en 5 verbes définissant 5 besoins fondamentaux : Nourrir, Vêtir, Guérir, Instruire, Loger.

– François Passema reprend le fil des événements. Après la mort de Boganda, tous les présidents centrafricains vont peu ou prou être choisis par Paris : David Dacko (1960-1965 puis 1979-1981), Jean-Bedel Bokassa (1966-1979), André Kolimba (1981-1993), Ange-Félix Patassé (1993-2003), François Bozizé (2003-2012). L’élection présidentielle de 1993, qui voit la victoire d’Ange-Félix Patassé (ancien Premier ministre de Bokassa) devant Abel Goumba (ancien proche de Boganda) est frauduleuse, pilotée par la France. De même que la réélection de Patassé en 1999. En 2003, François Bozizé prend le pouvoir à la faveur d’un nouveau coup d’Etat.

Dès 2006, Bozizé doit faire face à une nouvelle rébellion venue du Nord, pilotée par Michel Djotodia. A partir de 2008-2009, l’Etat perd le contrôle de la quasi-totalité du pays, livré à diverses rébellions où les enfants soldats et les combattants étrangers, notamment venus du Tchad et du Soudan, sont nombreux. Les crimes de guerre sont quotidiens dans un pays où l’Etat et les services publics sont fantomatiques depuis la fin des années 1990. En 2008, Bozizé est obligé de concéder une partie du territoire, située à l’est du pays, à l’UFDR de Djotodia qui y exploite le diamant.

Le 10 décembre 2012, Djotodia rassemble différents mouvements rebelles du pays en une « alliance » Séléka composée de combattants centrafricains et tchadiens. Partie de la frontière tchadienne, bien armée et équipée, la Séléka arrive en quelques jours à Bangui et met en déroute une armée centrafricaine mal équipée et démotivée. La Séléka ne fait pas de prisonniers. Toutes les localités conquises sont pillées, le butin repart en 4×4 à destination du Tchad et du Soudan.

Le 24 mars 2013, Bozizé s’enfuit et Djotodia est porté au pouvoir par la Séléka.

Le 5 décembre 2013, l’intervention française « Sangaris » est décidée face à une situation de décomposition quasi-totale de l’Etat et d’insécurité maximale, avec des centaines de milliers de Centrafricain/es réfugié/es en brousse ou en forêt. Les violences à l’intérieur du pays ont aussi attiré des centaines des milliers de civil/es vers Bangui, ville où près de la moitié de la population est aujourd’hui étrangère. Parmi eux, des Tchadiens, Soudanais ou Africains musulmans issus de pays francophones qui ont dû se replier devant l’avance des milices d’auto-défense « Anti-Balakas » qui, de mieux en mieux organisées, ripostent à l’avance de la Séléka. Les 1600 militaires français sont membres de la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique sous conduite Africaine (MISCA), force onusienne de 4500 soldats majoritairement issus d’Afrique centrale.

2. Les ressources naturelles au cœur du conflit

– Il y a un consensus entre les 5 principaux intervenants pour dire que par-delà les aspects communautaires, régionaux ou religieux, ce qui est en jeu aujourd’hui est principalement la répartition des ressources naturelles centrafricaines (pétrole au Nord ; uranium au centre ; diamant + or à l’Est ; forêt dont le sous-sol est également très riche en minéraux à peu près partout ; eau enfin des fleuves Oubangi, Chari et Uélé, convoitée par le Tchad et par le Soudan) entre les grandes puissances économiques du monde (France, Etats-Unis, Chine, Russie qui essaye de s’inviter…) et les pays africains voisins. Ce partage des ressources d’un Etat extrêmement affaibli est en cours de négociation et il n’est pas encore arrêté. Les garants et intermédiaires centrafricains de cette répartition n’ont pas encore été définitivement choisis. C’est pour cette raison, principalement, que la situation reste très instable. Les combats à Bangui sont d’ailleurs illisibles : il y a des tirs au sein d’un même camp entre différentes mouvances de la Séléka, entre différentes composantes nationales de la Misca.

(à ce sujet, voir cette intéressante cartographie du Monde)

– Il y a également consensus entre ces 5 intervenants pour dire que l’information est extrêmement lacunaire en-dehors de Bangui : on ne sait pas ce qui se passe dans les villages éloignés et, vu les horreurs constatées de visu à moins de 100 km de Bangui, il faut s’attendre au pire.

– Les 4 intervenants centrafricains estiment qu’il y a eu de la part de la Séléka une politique d’une part de terreur de façon à faire fuir des habitant/es installé/es de longue date dans certaines régions, d’autre part de destruction systématique des archives administratives non musulmanes du pays. Et ce, dans un but déterminé : effacer de la mémoire écrite qui est qui afin qu’au moment de l’établissement des listes électorales, toute personne présente sur le territoire même depuis récemment puisse être considérée comme Centrafricain – il s’agit donc d’une politique délibérée de remplacement d’une population par une autre. Sous l’influence notamment des pays de la péninsule arabique, une politique d’islamisation serait à l’œuvre en RCA, y compris sur le plan éducatif et linguistique (l’arabe se développant à côté du français, comme au Tchad ces vingt dernières années), profitant de l’absence d’Etat. Les combattants djihadistes étrangers venus de ces pays mais aussi du Pakistan ou d’Afghanistan, sont d’ailleurs nombreux aux côtés de la Séléka.

– Juan Branco apporte un « très fort bémol » à cette vision, estimant pour sa part que la Séléka ne porte pas véritablement un projet d’islamisation du territoire – Michel Djotodia est d’ailleurs de formation marxiste -, mais que les Anti-Balakas ont quant à eux un discours et des actes très fortement essentialistes à l’encontre des musulmans. Toutefois, il convient avec les 4 autres intervenants que l’Etat centrafricain est aujourd’hui à peu près totalement dissous : il a lui-même constaté que même les principaux ministères (Education nationale, Justice…) ne fonctionnent plus, tandis que la prison centrale de Bangui est aujourd’hui ouverte… ce qui génère une violence criminelle assez permanente, peut-être plus importante même que la violence politique aujourd’hui à Bangui. Il confirme également que la Séléka est désormais contrôlée militairement non plus par Djotodia mais par Noureddine Adam, un Centrafricain musulman du Nord qui a longtemps vécu au Soudan, en Egypte et aux Emirats arabes unis.

3. Quelle feuille de route en vue d’un processus de reconstruction de l’Etat en RCA ?

– François Passema voit, dans l’immédiat, un processus en 4 temps :

1. Déploiement d’une force internationale de maintien de la paix d’au moins 12 500 hommes (au moins 500 dans chacune des 16 préfectures de la RCA), tous correctement payés, nourris et équipés (ce qui n’est pas souvent le cas des forces africaines de maintien de la paix) – compte tenu des accusations de partialité dont il fait l’objet, le Tchad ne devra pas être un contributeur essentiel à cette force.

2. Désarmement de la population (car c’est presque toute la population qui est aujourd’hui armée en RCA) et expulsion des combattants étrangers de la Séléka, notamment vers le Tchad et le Soudan.

3. Retour des fonctionnaires dans les administrations et des ONG sur l’ensemble du terrain.

4. Début du recensement électoral.

Ce processus est impossible en moins d’un an.

Les élections sont nécessaires, mais elles ne sont pas la finalité d’un processus de réconciliation dont le premier objectif, au-delà bien sûr de la paix et de la sécurité, doit être la reconstitution d’un Etat fonctionnel.

– Victor Bissengue insiste sur le fait que sans désarmement, il n’y a pas de recensement électoral possible.

– Claude Yabanda rappelle qu’un million de Centrafricain/es (sur une population totale de 5 millions) ont été déplacé/es par le conflit, une grande partie d’entre eux s’est réfugiée en forêt. Ils ne retourneront pas chez eux sans le désarmement, ce qui rend évidemment tout recensement électoral illusoire avant le désarmement.

4. L’avenir politique de la RCA et ce que peut faire EELV

– François Passema, Claude Yabanda et Jean-Pierre Betindji constatent que l’ensemble de la classe politique centrafricaine est discréditée auprès des Centrafricain/es. Une grande méfiance est notamment perceptible à l’égard des anciens Premiers ministres d’Ange-Félix Patassé qui essaient aujourd’hui de se faire bien voir à Paris auprès des grandes formations politiques françaises.

– Claude Yabanda insiste sur la nécessité de respecter la Charte constitutionnelle de la transition promulguée le 18 juillet 2013 : il en va de la crédibilité des institutions, qui ont besoin d’être restaurées en RCA. Le cadre de cette Charte, qui prévoit des élections présidentielles en février 2015 après l’établissement d’un fichier électoral entre février et novembre 2014, permet aussi de se donner le temps :

1) de faire émerger, en RCA ou dans la diaspora, des figures politiques qui ne se sont pas discréditées en participant de trop près aux divers régimes Dacko, Bokassa, Patassé, Bozizé… qui ont tous conduit le pays à sa désintégration actuelle ;
2) de réunir les fonds internationaux pour des enjeux aussi considérables que le désarmement de la population ou le retour d’un million de déplacés ;
3) d’organiser une grande conférence internationale sur la reconstruction de la RCA, où les pays riches qui en exploitent les ressources naturelles s’engageraient en contrepartie à financer écoles, hôpitaux, infrastructures… et formation des habitant/es pour le bon fonctionnement et la maintenance de ces équipements – cette conférence pourrait être une initiative de la France, via notamment son ministre délégué au Développement.

– Jean-Pierre Betindji estime également qu’au-delà de la réconciliation nationale, le principal enjeu qui attend la RCA demain est la négociation des relations que le pays veut avoir avec ses voisins et avec les pays riches qui viennent exploiter ses ressources naturelles. La RCA doit se donner les moyens d’un partenariat crédible avec chacun de ces pays.

– François Passema en est d’accord. Interrogé par le groupe Afrique EELV sur la dimension écologique de son projet pour la RCA, il envisage la création d’un grand ministère de l’Aménagement du territoire qui aurait notamment pour responsabilité de définir les conditions légales d’une exploitation durable des ressources naturelles. Cette définition servirait de base pour les négociations entre l’Etat centrafricain et les multinationales du secteur extractif. Elle aurait pour finalité de garantir aux générations futures des Centrafricain/es la jouissance de leurs ressources naturelles nationales.

Le 7 avril 2013 marque le 19e anniversaire du déclenchement du génocide des Tutsis au Rwanda. L’occasion pour EELV de rappeler son attachement à ce que la France éclaire toutes les zones d’ombre qui planent encore sur son degré d’implication dans ces événements tragiques, en préparant notamment une commission d’enquête parlementaire sur la question. Mais l’action de notre pays ne doit pas s’arrêter là. Une fois cette démarche effectuée, la France et l’Union européenne doivent être en mesure de proposer un nouveau partenariat avec le Rwanda, en prenant l’initiative d’une politique de développement durable dans les Grands Lacs. A certains égards, le Rwanda offre en effet un terrain fertile à une politique de développement écologique : 92 % de la population y dispose d’une assurance maladie publique, et sa politique forestière vient d’être récompensée par l’ONU pour sa gestion locale, autonome et durable. Ce nouveau partenariat entre l’UE et le Rwanda doit engager des sommes considérables d’aide publique au développement, afin de pouvoir négocier en retour le retrait progressif de l’influence rwandaise dans les Kivus (RD Congo), où Kigali entretient depuis quinze ans une économie de guerre particulièrement meurtrière qui contribue à 20% de son PIB…

Le Rwanda, « pays des mille collines », est coincé par une géographie exigeante qui limite les projets de développement rural : des montagnes au Nord (qui s’élèvent de 3 500 à 4 500 m), des marais à l’Est dans la région de l’Akagéra et, ceinturant le Sud-Ouest, le massif forestier de Nyungwe (ultime berceau naturel qui alimente l’une des sources géologiques du Nil^[1]).

Au-delà de ces contraintes géographiques, le Rwanda pourrait bénéficier d’une réelle intégration régionale en prolongeant les anciennes voies commerciales de la traite orientale sillonnées par les Arabes[2] et en profitant des anciens relais swahilis construits aux siècles derniers sur les côtes de l’océan Indien[3]. De par sa position centrale, le Rwanda pourrait être cette courroie de transmission entre l’ouest et l’est de l’Afrique orientale. C’est certainement un des desseins internationaux du Président Paul Kagamé élu depuis 2000, même si les voies utilisées posent question.

Avec ce Rwanda martyr du génocide des Tutsis de 1994, EELV, parti de gouvernement, pourrait proposer une politique de co-développement écologique fondée sur une conditionnalité réciproque, en tout cas sur de nouveaux principes bilatéraux.

1.    Une économie et une société en voie de reconstruction

Au début des années 2010, les données économiques restent cruelles au Rwanda : 84 % de la population vit avec moins de 1,50 euro par jour, 40 % des enfants souffrent de malnutrition chronique (surtout dans les campagnes), la diversification économique est faible, le chômage élevé, le budget national reste très dépendant de l’aide publique au développement (APD, qui représente 40 % du budget de l’Etat et 17 % du PIB en 2010), le taux d’investissement privé est faible, le secteur informel très important, l’accès aux mers nécessite entre 1200 et 2500 km sur des routes peu goudronnées qui font exploser le prix de la tonne transportée. Les difficultés macro-économiques sont légion : un marché étroit et peu doté en épargne nationale, une technologie et des capitaux insuffisants (d’où l’action du Rwanda au niveau régional et ses efforts d’intégration auprès de la Communauté d’Afrique de l’Est ou CAE[4]) et des industries à faible productivité. Mais, avec plus de 100 millions de consommateurs, la CAE représente un réel marché régional d’ouverture pour le Rwanda, à condition que les barrières tarifaires et non tarifaires soient abolies entre les pays… ce qui n’est pas encore fait.

En même temps, la croissance du pays est de 8,8 % en 2011. De 2000 à 2011, le revenu moyen par habitant a doublé, passant de 227 à 467 euros. Les conditions de vie, à Kigali, sont bien meilleures qu’auparavant, d’autant que l’Etat a fortement investi dans la santé. Qui sait par exemple que 92 % de la population rwandaise dispose d’une assurance maladie publique[5] et que, durant la décennie 2000, l’espérance de vie est passée de 48 ans à 52 ans ? Un effort a également été mis sur les services, secteur considéré comme créant rapidement des richesses[6].

Du point de vue des infrastructures, des projets de construction et de rénovation des centrales électriques de Rusumo et de Rusizi III, tout comme le goudronnage des grands axes routiers et la réhabilitation de la voie ferrée vers le Burundi et la Tanzanie, sont en cours. Le Rwanda a également les moyens de créer une électricité hydraulique, basée sur l’exploitation du méthane du lac Kivu, avec une réserve estimée de 60 milliards de m³.

En septembre 1997, le Président Kagamé a lancé sa « Vision 2020 »[7]. Il s’agit d’un plan de développement national d’ensemble qui intègre les volets économique, humain et d’intégration régionale (sortir de l’enclavement et afficher des gages aux pays fournisseurs d’aide au développement). Toutefois, une analyse à mi-parcours a montré que cette vision très libérale était assez mal partie. Notamment pour des raisons politiques et de répartition des revenus : selon un rapport de Human Rights Watch de décembre 2008[8], les investisseurs extérieurs sont découragés car le pouvoir judiciaire reste subordonné à l’exécutif et à une élite d’acteurs économiques, officieux et corrompus. Lesquels bénéficient également de l’importante économie de guerre entretenue par le Rwanda dans les Kivus voisins, en République démocratique du Congo (RDC). Plus récemment, au premier semestre 2012, un fonds de développement national a de surcroît été créé : le fonds Agaciro, qui sert de vitrine alléchante à la diaspora rwandaise en vantant les mérites d’une indépendance financière nationale, à un moment où la communauté internationale commence précisément à s’agacer de l’action rwandaise dans les Kivus.

2. Une économie encore dépendante de l’exploitation violente des Kivus

Créée par la Résolution n°1279 du Conseil de Sécurité de l’ONU le 30/11/1999, la Monusco (ex-MONUC)^[9]est installée en RDC ; elle a pour vocation de garantir l’intangibilité des frontières et de garantir la sécurité des civils, notamment dans les Kivus frontaliers du Rwanda et du Burundi, où les violences sont les plus graves depuis 1996. Or malgré la présence des 17 000 casques bleus de la Monusco depuis 2002, ce retour de la paix est mis en échec par l’action conjuguée de plusieurs acteurs dont le Rwanda qui continue de soutenir des groupes rebelles (le CNDP, puis le M23) à l’est de la RDC.

Ainsi, entre avril et décembre 2012, ce sont au moins 200 000 personnes qui ont été déplacées dans les Kivus selon les rapports de l’IRIN (agence de presse de l’ONU), à cause des mouvements guerriers fomentés par le M23. Les responsables de ces milices impliqués dans des massacres récurrents de dizaines de villageois – Bosco Ntaganda, Sultani Makenga, Baudoin Ngaruye, Innocent Zimurinda, Innocent Kaina… – sont pour la plupart d’anciens soldats de l’Armée patriotique rwandaise (APR) de Paul Kagame qui a repris le Rwanda en plein génocide en 1994. Avec l’actuel président congolais Joseph Kabila, ils ont aussi participé à l’éradication des camps Hutus dans les Kivus en 1996. De ce fait, même s’ils ne sont pas tous rwandais, ils ont une créance symbolique très importante envers le régime rwandais, et le pouvoir congolais répugne également à les inquiéter.

De fait, selon un rapport élaboré en 2012 par de nombreuses ONG^[10], les cycles de violence dans l’est de la RDC sont la conséquence d’un « manque de volonté politique de la part du gouvernement congolais[11] » et sont alimentés par le gouvernement rwandais. Avec pour principal enjeu le coltan. Ce minerai que l’on trouve à foison dans les Kivus et qui sert à la fabrication de presque tous les outils de communication électronique, le Rwanda en est le premier exportateur mondial. Exploité dans des conditions de guerre, avec des mineurs à la merci du fusil des miliciens qui tiennent le territoire, le coltan se rachète une virginité en transitant par le Rwanda où il devient du minerai légal (car acheté à un cours plus ou moins officiel). On le soupçonne également d’être une manne financière au maintien de toute une classe de corrupteurs au Rwanda.

Selon un rapport de l’ONU, les nouveaux gardiens de Bisié, l’un des sites les plus importants d’extraction du coltan situé au Nord-Kivu, obéiraient toujours à leurs parrains rwandais. Près de 80 % de la cassitérite et du coltan produits dans le Nord-Kivu vient de Bisié, soit 8 000 tonnes par an. La majorité des mineurs de Bisié y subsistent avec moins d’1,50 dollar par jour et sont, en général, fortement endettés. Selon une enquête de Global Witness, le racket et le vol rapporteraient au moins 120 000 dollars par mois aux principaux responsables militaires dans la région. D’une façon générale, on estime que les richesses prélevées militairement dans les Kivus contribuent pour au moins 20 % du PIB rwandais. C’est davantage que le montant actuel de l’APD.

3.     Un fort potentiel de développement écologique et solidaire des territoires

Pourtant, l’exploitation violente des ressources naturelles des Kivus est loin d’être la seule perspective de développement économique du Rwanda. La capitale Kigali, ville champignon fondée en 1907 par le colonisateur allemand Richard Kandt[12], est en plein essor économique : une forme de croissance est au rendez-vous, les services s’affinent et se coordonnent, les transports se perfectionnent, de nouvelles classes moyennes et supérieures investissent allègrement dans l’habitat et drainent, tout autour d’elles, une économie locale vivante (menuiseries, transport et entretien de matières premières, rénovation du mobilier d’intérieur avec un réel savoir-faire local entretenu par des ONG et des regroupements de villageois…). Nous avons là un des exemples de développement raisonné de toute la filière « bois » qui s’organise autour de coopératives gérées localement. Et ce, même si Kigali connaît aussi une révolution foncière avec une multiplication de plans cadastraux et de dates-butoirs administratives qui résultent d’une volonté politique de mainmise sur les sols, laquelle vise aussi la rentabilité et n’est que rarement à l’avantage des plus nécessiteux.

Le Rwanda, c’est aussi cet immense projet de reboisement de 1 000 hectares dans les collines du district de Nyaruguru et 500 autres hectares dans celui de Rulindo, au nord de Kigali. La perte des surfaces forestières, une véritable épidémie nationale, entraîne la carence en produits forestiers (surtout pour le bois de chauffe et le charbon) et accentue l’érosion des collines (les pluies diluviennes nettoient la partie riche des sols et les noient dans les rivières environnantes). Pour lutter contre ce fléau, l’Etat rwandais encourage la création de pépinières, développe des emplois, et permet la réapparition de revenus domestiques à travers la vente de bois de charbon issu du reboisement de parcelles familiales (où les femmes jouent un rôle majeur). Avec la plantation d’arbres, dans la région de Nyabimata, l’objectif est aussi de fixer les parcelles, d’assurer l’infiltration de l’eau dans les sols et d’augmenter leur fertilité. L’objectif d’autosuffisance alimentaire est primordial, surtout à destination des enfants. Cette politique récente prend heureusement le contre-pied de la bien mal nommée « villagisation » forcée, qui obligeait jusqu’au début des années 2000 un paysan à détruire sa maison pour aller s’installer dans une zone urbaine, ce qui avait poussé plus de 300 000 familles (soit 10 à 15 % de la population du Rwanda) à venir s’entasser dans des abris en plastique suburbains.

Le développement solidaire mis en œuvre au Rwanda, c’est aussi la préservation et le développement durable des écosystèmes locaux en faveur de la forêt[13], avec une prise en compte des valeurs sociales, économiques et environnementales, qui a valu au Rwanda un Prix de la Politique d’avenir délivré par l’ONU en 2011[14]. Cette stratégie nationale (ensuite déclinée au niveau local) prend également en considération les éléments de la finance forestière en offrant des solutions réglementaires et adaptées aux besoins locaux. Les objectifs sont de faciliter le développement raisonné du boisement, de promouvoir la restauration des terres dégradées et d’arrêter la dégradation des forêts. Ces actions passent par l’utilisation durable de bois de chauffage et la garantie de la promotion de ressources énergétiques renouvelables fournies à des prix abordables (cuisinières écoénergétiques, au biogaz ou solaires – autant d’expériences conduites localement par des ONG et des relais locaux). Dans le cadre du Protocole de Nagoya^[15] de garantie de la diversité biologique, il s’agit aussi de gérer et de restaurer les zones humides dégradées, et notamment les nombreux écosystèmes aquatiques fragiles.

Enfin, en matière d’élevage, secteur ô combien important compte tenu de l’importance de la vache dans la culture des hauts plateaux d’Afrique orientale, des progrès ont été initiés afin qu’il devienne plus rentable, notamment au travers d’une alimentation raisonnée (patate douce, betterave…). Ces réussites locales assurent, pour les acteurs concernés, un avenir maîtrisé grâce aux bénéfices économiques et à des circuits logistiques simplifiés et courts. Toutefois, le chemin vers l’agriculture écologique est encore long. Selon Shem Michael Ndabikunze, directeur du Conseil agricole du Rwanda, « à l’heure actuelle, 53% des terres agricoles du Rwanda sont consolidées, ce qui signifie que les agriculteurs ont accès à des semences améliorées et des engrais subventionnés ». Autrement dit, l’importation de produits azotés et remplis de « vitamines » industrielles est encore bienvenue au Rwanda…

4. L’heure des conditionnalités réciproques

D’où l’utilité d’un plan de développement écologique pour le Rwanda, qui permettrait d’amplifier l’échelle des initiatives nationales de reboisement, de gestion de la filière bois et des forêts, d’élevage raisonné, d’autosuffisance alimentaire dans les campagnes, jusqu’à en faire la norme du pays. Or l’aide publique au développement est traditionnellement chargée de conditionnalités, notamment en termes de démocratie et de respect des libertés publiques. Si la France et l’Union européenne doivent prendre l’initiative d’un grand plan de développement écologique pour les Kivus et le Rwanda, comme EELV le propose depuis décembre 2012[16], cette conditionnalité ne peut être que réciproque compte tenu du passé de la France au Rwanda.

L’Union européenne pourrait ainsi demander au Rwanda d’arrêter d’encourager l’économie de guerre aux Kivus. Mais il faut que la contrepartie soit de taille, avec un investissement en APD permettant de compenser le manque à gagner de l’exploitation violente des Kivus pour le Rwanda : cela représente une mise d’environ 1 milliard d’euros par an. Cet effort d’APD serait consenti en échange d’une mise aux arrêts par le Rwanda des principaux responsables des massacres commis sur des civils dans les Kivus dans le courant des années 2000, et assorti d’une stratégie de reconversion des entrepreneurs de guerre rwando-kivuans de moindre importance dans des domaines profitables sur le plan économique et environnemental.

Au sein de l’Union européenne, la France pourrait être l’initiatrice de ce plan de développement écologique pour le Rwanda et les Kivus, en être en tout cas un des bailleurs et fournisseurs d’aide technique majeurs, s’impliquant à nouveau dans un pays qui lui a tourné le dos sur le plan politique et linguistique depuis près de vingt ans. Pour que cette démarche ait une chance d’aboutir, mais également pour des raisons éthiques évidentes, la France doit en même temps faire toute la lumière sur son action durant le génocide des Tutsis en 1994 : notamment en rendant accessibles toutes les archives de l’époque, en levant le secret défense sur les pièces refusées aux juges d’instruction dans les affaires judiciaires en cours, et en instaurant – par exemple sur proposition des députés écologistes – une véritable commission d’enquête parlementaire[17]. La date symbolique du 7 avril 2014, vingtième anniversaire du déclenchement du génocide qui sera commémoré dans un an exactement, pourrait être le moment idéal pour acter ce travail de vérité. Car sans vérité après un passé si traumatique, aucun travail de fond ne peut être enclenché, aucun partenariat plus respectueux de l’humain et des écosystèmes ne peut être réinventé.

par Claude Yabanda* et Narcisse Arido**
avec le groupe Afrique EELV

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Notes Transnat n°8_RCA

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Depuis décembre 2012, une nouvelle vague de rébellions armées alliées sous le nom de Séléka a montré sa capacité à contrôler militairement la République Centrafricaine (RCA). L’accord de cessez-le-feu signé le 11 janvier 2013 à Libreville avec le pouvoir de François Bozizé est fragile. Comment la RCA en est-elle venue à cette situation d’instabilité chronique ? Quelles sont les motivations économiques et sociologiques des rebelles ? Analyse et propositions pour une sortie de crise pacifique impliquant la communauté internationale et notamment les pays de la sous-région.

Ancienne colonie française de l’AEF[1], l’Oubangui-Chari[2] située au centre de l’Afrique, la République Centrafricaine (RCA) partage ses frontières avec le Tchad (au nord), le Soudan (nord-est), le Sud-Soudan (est), la République Démocratique du Congo et la République du Congo (sud), enfin le Cameroun (ouest). Depuis son accession à l’indépendance, la RCA s’est très vite démarquée par une particularité dans la gestion de l’Etat : les armes sont devenues le mode d’accession exclusif à la magistrature suprême. Sur les cinq présidents que le pays a connus, trois sont des officiers supérieurs des Faca[3], et les deux autres des civils qui n’ont pas hésité à utiliser les armes soit pour accéder au pouvoir (David Dacko[4]), soit pour préserver un régime démocratique vacillant qui avait montré ses limites en matière de bonne gouvernance (Ange-Félix Patassé[5]).

Pire : à partir du premier coup d’Etat manqué de François Bozizé en octobre 2002, la scène politique centrafricaine enregistre un phénomène nouveau qui ne cesse de prendre de l’ampleur : la présence quasi régulière de mouvements de rébellions sur tout ou parties du territoire, rébellions récemment coalisées sous le nom de Séléka (« Alliance » en sango, la langue officielle du pays avec le français). En effet, la mauvaise gouvernance du régime de président François Bozizé a engendré une déliquescence politique et socioéconomique de la RCA sans précédent. Son mépris de l’opinion nationale et de la communauté internationale, sa politique belliciste à l’intérieur du pays, enfin sa gestion kleptocrate au profit de sa famille et de quelques amis nationaux et étrangers, alimente l’émergence constante de diverses rébellions.

Du Dialogue national inclusif de 2003 aux Etats généraux de la Défense, en passant par le programme DDR[6], le Président de la République a de fait érigé la trahison de ses engagements et l’inégalité sociale et territoriale en mode de gestion commune, ce qui rend très difficile l’application de solutions susceptibles de conduire à une paix démocratique. Il s’ensuit une perte de souveraineté nationale d’une part (vis-à-vis d’autres Etats de la sous-région et de groupes mafieux), la disparition du patriotisme d’autre part.

Face à cette impasse, nous tenterons un rappel historique des faits politiques en République Centrafricaine (I), puis nous essaierons de cerner les jeux et enjeux de l’actuelle rébellion militaire (II). Enfin, nous envisagerons quelques perspectives pour une sortie de crise (III).

I. Mars 2003 – janvier 2013 : de la transition à l’impasse

L’espoir populaire qui a accompagné le coup d’Etat du 15 mars 2003[7] va très vite céder la place à l’inquiétude. Bénéficiant de l’euphorie suivant la chute du régime impopulaire du président Ange-Félix Patassé, le nouveau président François Bozizé rompt presque immédiatement avec le consensus qui régit la transition politique : il réussit à tromper l’opposition politique et la société civile, respectivement en charge du gouvernement (Abel Goumba) et du Conseil National de Transition (Nicolas Tiangaye), et en même temps il trahit ses engagements vis-à-vis de nombreux combattants qui l’ont porté au pouvoir. Il s’ensuit quatre conséquences majeures.

1. L’enracinement de la culture de rébellion militaire. Déjà dans les années 1990 après le coup d’Etat manqué contre le régime du président André Kolingba (1981-1993) orchestré par les généraux Mbaïkoua et Bozizé, le pays enregistre le premier mouvement insurrectionnel. Mais si cette première expérience est vite neutralisée, la rébellion militaire initiée en octobre 2002 par le général Bozizé va réussir à prendre le pouvoir d’Etat. Dans ce jeu de conquête du pouvoir par les armes, nombreux sont les acteurs qui se rencontrent mais qui, parfois sous l’équilibre de jeux d’intérêts personnels, changent de camp. Le sacrifice du consensus politique de mars 2003, aggravé par une violence militaire aveugle et démesurée du nouveau pouvoir[8], suscite des mécontentements : très vite, les combattants trahis vont reprendre les armes. De 2006 à 2008, une constellation de mouvements militaires naît dans la partie Nord-Est et surtout dans le nord de la RCA. Les acteurs de ces différents mouvements – UFDR, FDPC, GAPLC, CPJP, MLCJ, APRD, etc. – sont pour la plupart des anciens alliés du président Bozizé, et non des aventuriers coupeurs de route comme le pouvoir veut faire croire à l’opinion nationale et internationale.

Avec le Dialogue politique inclusif de décembre 2008, le pays enregistre une accalmie qui, malheureusement, sera rompue avec l’échec du programme DDR et surtout des violations à répétition des accords du Dialogue par le pouvoir. Face à la série de dérives du régime Bozizé qui fait de la Centrafrique un Etat en faillite et, face au risque de naissance d’une monarchie démocratique[9] entérinée par une modification constitutionnelle, une nouvelle coalition de rébellions militaires composée de trois des principaux anciens groupes rebelles se forme en effet sous le nom de Séléka. Cette coalition, avec un rapport de force militaire qui lui est rapidement favorable, demande la démission du président de la République.

2. Le manquement avéré de la bonne gouvernance du régime de François Bozizé. Celui-ci n’est plus à démontrer depuis son accession au pouvoir : il admet la référence familiale ou le copinage comme mode de gestion de la République. Les ministères de souveraineté (Défense, Finances, Mines et énergie, etc.) sont tenus par le fils et les proches parents qui, malheureusement, n’ont pas le profil approprié. On assiste dans tout le pays à une promotion de la médiocrité et les élites centrafricaines sont contraintes soit à épouser cette idéologie, soit à prendre le chemin de l’exil. Les menaces sous couvert des attributs de l’Etat constituent le mode normal de gestion, avec l’asservissement de l’armée nationale au service de la famille Bozizé. Conséquence : l’impunité s’enracine dans le pays, elle est même érigée en norme de comportement pour s’enrichir rapidement si on est au pouvoir. Nous assistons à la déchéance de l’Etat. Il s’ensuit, début 2013, une paupérisation sociale sans précédent dans l’histoire de la République Centrafricaine.

3. L’alarmante situation économique, sociale et sanitaire. La politique sociale du gouvernement n’a jamais été focalisée que sur le paiement des salaires. Or sur une population d’environ 4 millions d’habitant/es, le pays ne compte que 26 000 fonctionnaires gagnant un smic miséreux au milieu d’un secteur privé quasi inexistant. Des foyers de malnutrition s’installent partout dans le pays, même dans des zones qui n’ont jamais été touchées par des crises militaires. Tel est le cas de la ville de Berberati, située à l’ouest et réputée pour ses diamants et ses forêts.

D’ailleurs, Médecins Sans Frontières n’a pas manqué d’alerter sur la situation socio-sanitaire du pays. Dans son dernier rapport intitulé « République Centrafricaine : une crise silencieuse » (décembre 2011) [10], l’organisation estime que la RCA est en proie à une urgence médicale chronique, dans une situation « hors contrôle ». « L’aide médicale actuelle ne suffit pas à répondre à l’ampleur des besoins sanitaires des populations. La RCA détient la deuxième espérance de vie la plus faible du monde soit 48 ans, et le 5^e taux de mortalité par maladies infectieuses et parasitaires le plus élevé au monde. Les taux de mortalité dans plusieurs régions de la RCA sont la conséquence d’épidémies saisonnières, d’une économie en panne, ainsi que des conflits mal gérés, des déplacements de populations et d’un système de santé très faible. Tous ces facteurs ont eu des conséquences catastrophiques sur la santé des populations et freinent le développement », conclut Olivier Aubry, chef de mission MSF pour la Centrafrique.

En dépit de cette réalité alarmante, le gouvernement centrafricain s’est désengagé des systèmes de soins en allouant un crédit budgétaire à la santé inférieur à celui de la sécurité présidentielle (garde pléthorique, ethnique, incompétente et composite[11]). Au-delà, les dignitaires actuels du régime affichent avec arrogance leur train de vie opulent en contradiction flagrante avec la réalité marquée par la souffrance et la famine de la population.

Dans le domaine économique, le tableau général est sombre, d’ailleurs le président de la République l’a reconnu et n’a pas hésité par ironie à demander aux populations que son système a paupérisées de prier afin d’obtenir une manne divine ! Une journée nationale de jeûne avait été observée sur ordre présidentiel fin 2012. Les édifices publics tombent en ruine, aucun projet de grands travaux n’est en vue devant le délabrement des ponts et chaussées. L’électricité est devenue une denrée rare dont seuls les secteurs du président de la République, du président de l’Assemblée nationale et de quelques ministres proches et influents peuvent jouir, tandis que le Centrafricain lambda est contraint à seulement quelques heures de consommation irrégulièrement programmées. Les rares entreprises encore présentes n’échappent à cette programmation. Les réseaux routiers demeurent quasi inexistants, avec des ponts qui ne cessent de s’effondrer jusque dans la capitale Bangui[12].

4. La déliquescence programmée des Forces Armées Centrafricaines. L’armée centrafricaine traverse une crise structurelle programmée par le pouvoir. Cette armée nationale (Faca) comporte des hommes de troupe compétents et des officiers valeureux formés dans des grandes écoles et académies militaires extérieures de renom. Mais le président de la République n’ayant pas confiance en elles, il les dépouille au profit d’une garde présidentielle qui parade en ville avec des arsenaux de guerre. Les Faca sont également inféodées à tous les niveaux et enregistrent des lacunes de permanence dans la préparation et la projection. L’instruction militaire a disparu depuis 1996. La déchéance de l’armée a commencé depuis longtemps : le service de sécurité militaire est basé sur les délations, flagorneries, règlements de compte et autres fiches mensongères. C’est en toute conscience que François Bozizé, ancien chef d’Etat major, a programmé l’affaiblissement de cette armée républicaine. Car il sait qu’une armée centrafricaine en état de fonctionnement ne saurait tolérer durablement ses dérives politiques.

II. La dynamique actuelle de la rébellion militaire : entre stratégie et jeu pour exister en Centrafrique

Face à cette incurie de l’Etat, la République Centrafricaine enregistre aujourd’hui deux catégories de mouvements de rebellions militaires actives qui n’ont encore pas ouvertement de convergence sur le terrain. La première est le résultat direct de la mauvaise gouvernance actuelle : elle est dirigée par d’anciens frères d’armes du président Bozizé abusés et sacrifiés ainsi que par d’anciens membres des FACA. La seconde résulte d’une transnationalisation de la violence illégitime dans un pays fébrile et incapable de garantir la sécurité et les biens de sa population : elle est incarnée par la LRA (Lord Resistance Army) du pasteur ougandais Joseph Kony (est du pays) et par des déserteurs autrefois fidèles à l’ancien rebelle tchadien Abder Kader Baba Laddé (Nord-Centre) qui peuvent facilement être sollicités par les protagonistes centrafricains dans le différend actuel.

Objectifs et stratégie des rebelles. En décembre 2012, une alliance d’anciens mouvements rebelles se forme sous le nom de Séléka et, à partir de territoires du Nord/Nord-Est, se met à gagner du terrain en direction de Bangui en mettant à peu près chaque fois en déroute les Faca. Cette rébellion comporte plusieurs centaines d’enfants soldats. Comme la plupart des mouvements armés observés dans la région depuis une vingtaine d’années, le Séléka se livre à de nombreux pillages, notamment dans les villes de Bambari et Kaga-Bandoro où les installations économiques et les domaines religieux sont particulièrement touchés.

Qui sont ces rebelles ? Selon Roland Marchal, chargé de recherches au CNRS et à Sciences Po Paris, ce mouvement « s’est formé par des factions diverses vers 2006 » comme l’UFDR (Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement) dirigé par Michel Am Nondroko Djotodia, la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix (CPJP-Fondamentale) de Mohamed Moussa Dahfane ou encore le Front démocratique du Peuple Centrafricain (FDPC) emmené par Abdoulaye Miskine. Ces factions ont ensuite été rejointes par d’autres leaders. Selon ce spécialiste de l’Afrique centrale, « ces hommes ont pour socle commun d’être des ’’musulmans sociologiques’’, c’est-à-dire plus parce qu’ils sont nés musulmans que par conviction. Et de vouloir renverser le président centrafricain François Bozizé »[13].

Quelles sont, en effet, leurs motivations ? Sur le terrain, le chef d’état-major du Séléka, le général Issa Issaka, explique : « Notre zone est enclavée : nous n’avons pas de pistes, nous n’avons pas de puits, nous n’avons pas d’écoles. C’est pour cela que nous avons décidé de prendre les armes »[14]. A Paris, le porte-parole du Séléka en France, Jean-Paul Bagaza, affirme que la coalition souhaite « simplement que le président Bozizé respecte les accords signés à Libreville en 2008. Il y avait deux points essentiels : le désarmement et l’insertion dans l’armée centrafricaine de tous les anciens belligérants »[15].

Après avoir menacé la capitale Bangui à la fin du mois de décembre, les rebelles acceptent des négociations avec François Bozizé, qui aboutissent à un accord signé sous l’égide de la CEEAC[16] à Libreville (Gabon) le 11 janvier 2013[17]. Celui-ci prévoit un partage du pouvoir : François Bozizé reste président jusqu’à la fin de son mandat en 2016, mais la primature échoit à l’opposition en la personne de Nicolas Tiangaye. Un gouvernement de transition est mis en place pour douze mois : sur trente ministères, la majorité sortante n’en conserve que douze, et quatre ministères sont proposés à la société civile. Ce gouvernement devra organiser des élections législatives anticipées.

Mais cet accord est fragile : dès le 20 janvier, des éléments du Séléka ont repris les armes dans l’Est du pays. Un peu de subtilité stratégique ont en effet permis aux différents groupes rebelles de garder une possibilité de réponse appropriée au pouvoir qui, d’ailleurs, ne cesse de se fragiliser. De plus, prenant conscience de l’axe Ndjamena-Bangui – 400 soldats tchadiens continuent de former l’ossature de la Micopax, force d’interposition de la CEEAC en place jusqu’en 2014 -, les rebelles ont réussi à se garantir de solides bases arrières indépendamment du Tchad : on assiste désormais à une nouvelle cartographie géopolitique des conflits internes en Centrafrique.

Un risque de régionalisation du conflit. La RCA est un pays laïc à forte dominance chrétienne. L’épicentre de la crise actuelle et la majorité des acteurs sont de cultures musulmanes. L’armement et la logistique ne peuvent être ressortis des anciens stocks des rebellions, il s’ensuit la présence d’acteurs invisibles qui ont financé et qui attendent la contre partie au détriment des peuples centrafricains paupérisés et martyrisés. « Savoir si ce sont leurs amis, une partie de la diaspora centrafricaine qui a payé ou s’il y a derrière des aides d’Etat ou des alliances avec des grands commerçants soudanais mais également tchadiens c’est quelque chose que l’Histoire nous apprendra », poursuit Roland Marchal[18].

De plus, la naissance d’un nouvel Etat voisin, le Sud-Soudan, à l’est de la Centrafrique pourrait donner des idées sécessionnistes aux leaders du Séléka. Le Nord-Est de la RCA regorge en effet d’importantes ressources aurifères et pétrolières récemment découvertes, le gisement de Birao ayant été mis en exploitation en janvier 2011. Un rapprochement avec le Sud-Soudan serait également possible concernant l’exploitation des ressources en uranium : la mine de Bakouma, dans le sud-est du pays, est aujourd’hui exploitée par Areva qui toutefois traîne les pieds devant l’instabilité chronique du pays.

Si elle s’enlisait, cette crise militaro-politique pourrait donc prendre une dimension sous régionale voire régionale avec la présence de la LRA et des éléments de Baba Laddé. Enfin, la proximité du foyer de l’extrémisme djihadiste Boko Haram qui sévit au Nigeria est une piste non négligeable d’insécurité. Un cocktail d’insécurité est plausiblement ouvert en Centrafrique où les jeux et les enjeux dépassent le simple intérêt national.

De même, la multitude des troupes pour « l’interposition » témoigne à suffisance de la question des jeux d’intérêt au détriment du peuple centrafricain. Pour un appui à la formation-instruction des forces de la défense qui comptent à peine 3 150 hommes[19] (gendarmes et militaires compris), l’Afrique du Sud a-t-elle besoin d’envoyer un premier contingent de 200 hommes et d’en pré-positionner 200 autres ? Des jeux d’intérêt internationaux se découvrent en Centrafrique à cause d’un pouvoir qui n’hésite pas à brader la souveraineté et les richesses du pays. A terme, un germe de balkanisation et de remise en question des frontières est à prévoir si des dispositions politiques ne sont pas prises. L’échec de la transition pacifique issue de l’accord de Libreville se solderait en effet par la perpétuation du pouvoir Bozizé ou par une prise de pouvoir du Séléka, dont la composition hétéroclite ne fournit aucune garantie pour une gestion cohérente de l’Etat.

III. Perspectives pour une sortie de crise pacifique

Dans ce contexte, deux pistes d’action peuvent notamment être fournies.

La solution à la crise centrafricaine doit désormais être régionalisée, en passant notamment par le Copax (Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale) : il faut en effet trouver une solution politique durable impliquant l’ensemble des pays de la sous-région en vue d’éviter la contagion violente. Le mécanisme de sécurité collective de la CEEAC est un outil pertinent à cet effet, qui porte en lui les germes d’une doctrine africaine de sécurité et de défense en sous-traitance du pacte de l’Union Africaine et de la charte de l’ONU.

Sur le pilier de l’acceptation du « droit d’ingérence », justifiant de devoir d’assistance mutuelle en cas de péril humanitaire d’un des Etats membres, les chefs d’Etat de la sous-région doivent prendre leurs responsabilités pour faire rayonner une première fois cette institution sous-régionale. Il en va de l’intérêt de sécurité sous régionale et de la relance démocratique, économique, politique et sociale d’un pays frère victime de la turpitude de son dirigeant actuel.

La communauté internationale doit œuvrer pour que l’impunité cesse dans ce pays qui à tant souffert depuis l’année 1996, où les bourreaux du peuple d’hier sont investis des attributs de l’Etat et continuent de narguer leurs victimes, la communauté nationale et internationale.

Il y a des crimes imprescriptibles qui sont commis en continu, sans aucune inquiétude en plein XXIe siècle en Centrafrique, alors qu’il existe une justice internationale. L’enquête de la CPI sur les violations graves des droits humains (et notamment les viols massifs) survenus lors de la rébellion de François Bozizé et la répression mise en œuvre par Ange-Félix Patassé entre octobre 2002 et mars 2013, n’a pour l’heure mis en cause qu’un seul accusé, Jean-Pierre Bemba, un RD-Congolais alors que des responsables centrafricains devraient bien sûr être suspectés. Pendant ce temps, le pouvoir procède à la distribution d’armes blanches à Bangui en désignant des ennemis. Cette propagation de la violence est bien sûr gravissime, d’autant qu’elle se double de manipulation : peut-on combattre la rébellion Séléka bien armée avec des machettes ?

Dans ce contexte, l’intervention armée de la France au début du mois de janvier 2013, en relation avec les Etats de la CEEAC et la Présidence de l’Union Africaine, a eu une utilité du point de vue centrafricain : sécurisant l’aéroport ainsi que les citoyens et intérêts français à Bangui, elle a aussi dissuadé les rebelles de s’emparer de la capitale militairement. En même temps qu’elle interposait sa force armée entre les belligérants, la France faisait pression politiquement sur le président François Bozizé pour qu’il ouvre des pourparlers avec la Séléka, en s’engageant à ne pas se représenter au-delà du terme (2016) de son actuel mandat.

Comment encourager le succès de cette négociation politique ? Les écologistes doivent avant tout veiller à favoriser une résolution pacifique du conflit en RCA. Cela passe par une régionalisation officielle de la sortie de crise et par un effort accru de la communauté internationale en ce qui concerne la lutte contre l’impunité des violations graves des droits humains. Au-delà, une politique de co-développement écologique visant au moins l’autosuffisance alimentaire doit être pensée en termes assez urgents : il s’agit de donner aux responsables du pouvoir centrafricain un autre horizon d’échanges économiques avec le reste du monde que la trop classique vente moyennant commissions des ressources naturelles de leur pays.

Claude Yabanda*, Consultant Télécom et NTIC, ancien Haut Commissaire, ancien Chef de Cabinet Particulier du Vice-Président de la République du Gouvernement de Transition (2003-2005)
Contact : 06 78 09 71 81  /  claudeyabanda@yahoo.fr
et
Narcisse Arido**, Spécialiste de problèmes de stratégie, défense, sécurité et gestion des conflits, ancien membre des Forces Armées Centrafricaines, doctorant en droit et chercheur au Collège Interarmées de Défense (« Ecole de guerre »).
Contact : 06 76 26 65 28  /  aridonarcisse@yahoo.fr