Encourager les pratiques sportives pour toutEs à l’occasion des « 24 heures du sport féminin » qui se tiennent ce samedi 24 janvier, mais également au-delà, telle est la volonté d’Europe Ecologie les Verts !

Assistant au match de football féminin, PSG-Juvisy, Eva Joly alertait en 2012 sur l’inégalité de traitement médiatique des femmes par rapport aux hommes : « Les joueuses ont du mal à exister, les matchs ne sont pas retransmis à la télé, elles n’ont pas le droit de jouer dans les beaux stades. Je trouve ça incroyable ! Les salaires dans le foot féminin tournent autour du SMIC. 250 fois moins que les hommes ! ». Suite au constat alarmant selon lequel seules 7% des retransmissions sportives à la télévision concerne le sport féminin, le CSA et Femix’Sports ont été à l’initiative en février 2014 de la première journée internationale du sport féminin dans les médias, les « 24 heures du sport féminin ».

A l’occasion de la 2ème édition de cet événement, le samedi 24 janvier 2015, EELV rappelle que les inégalités femmes-hommes dans l’accès aux pratiques sportives restent la règle aujourd’hui en France : en 2013, les femmes représentaient 37% des licencié-e-s de fédérations sportives et 45% seulement d’entre elles pratiquaient un sport contre 75% de garçons, dans les familles dont le revenu est inférieur à 1 830 € par mois.

Face à ce constat, les collectivités sont en première ligne pour rétablir une forme d’égalité. Les départements par exemple ont vu leur compétence renforcée dans l’action sociale, il est donc de leur responsabilité de faciliter les pratiques sportives des femmes et en premier lieu des femmes qui en sont le plus éloignées: chef de familles monoparentales ou résidant au sein des quartiers prioritaires ou encore de zones de revitalisation rurale.

Pour ce qui nous concerne, nos candidat-e-s aux élections départementales de 2015 s’engagent à agir en mobilisant les Départements pour la promotion du sport féminin auprès des jeunes du territoire, en priorisant les budgets départementaux sports.

EELV soutient donc ces « 24h du sport féminin » et en appelle au CSA pour que l’égalité de traitement du sport féminin dure plus que 24 heures. Le sport féminin veut mieux que les bancs de touche !

Motion portée au Conseil fédéral d’EELV des 11 et 12 octobre 2014

Exposé des motifs

Le Comité international Olympique (CIO) recueille d’ici septembre 2015 les candidatures des villes candidates à l’accueil des Jeux Olympiques d’été 2024.

En France, malgré les échecs récents et successifs de Lille 2004, Paris 2008 puis 2012 et Annecy 2018, une large part des acteurs sportifs se mobilise actuellement pour fédérer autour de la métropole du Grand Paris une nouvelle candidature française pour 2024. Une étude d’opportunité du projet doit ainsi être rendue publique au début de l’année 2015.

Un tel projet suscite d’emblée la méfiance des écologistes, tant les impacts environnementaux, financiers, commerciaux et sociaux associés à cet événement sont importants et souvent à l’exact opposé de nos ambitions, comme l’exemple des JO de Sotchi l’a récemment confirmé. Les dérives inhérentes à ces grands événements sont clairement identifiées: publicité à outrance, privatisation d’une large part des bénéfices après des dépenses publiques somptuaires, bilan carbone désastreux, autoritarisme et opacité de la gouvernance du CIO, risque important de perversion des valeurs du sport (paris truqués, dopage…), expulsion des populations locales pour laisser place aux infrastructures sportives, etc.

Néanmoins, l’exemple des JO de Londres (2012) a récemment montré qu’il existait des marges importantes pour améliorer l’héritage social, économique, environnemental et urbain du projet. La capitale britannique a été vivement critiquée pour avoir accepté des sponsors anti-écologiques tels que British Petroleum et Dow chemical ; elle n’a utilisé pendant l’événement que 9% d’énergies renouvelables (contre 20% annoncés).

Mais un bilan global et objectif doit aussi rappeler qu’elle avait mis en place dès sa candidature un plan de développement durable visant notamment à pérenniser les installations sportives (ou dans le cas contraire àles rendre temporaires), requalifier une partie de l’Est de son territoire, tenir une gestion des déchets exemplaire…. Une commission indépendante a suivi le respect de ces engagements initiaux. La réhabilitation et la dépollution de sites industriels à l’abandon ont été saluées, comme la traçabilité des achats, la végétalisation d’une partie du site et la construction de logements.

L’accueil des Jeux Olympiques est donc par nature ambivalent. Certes : même avec un cahier des charges environnemental extrêmement solide, le transports des spectateurs, des sportifs, de leur encadrement, des journalistes, comme la diffusion massive (TV, Internet) de l’événement annoncent immanquablement un bilan carbone exorbitant. Le problème qui se pose aux écologiques est : est-il préférable de ne cautionner à aucun prix un tel événement sur notre territoire ou de l’accueillir pour chercher à en tirer profit (urbain, social, économique) tout en en minimisant l’impact environnemental ?

Pour la métropole du Grand Paris, une vision optimiste considèrerait l’événement comme un moyen d’incarner le projet métropolitain (aujourd’hui essentiellement technocratique et éloigné des citoyens), d’accélérer la mise en œuvre de certains projets d’urbanisme et notamment de transports en commun, de favoriser le développement local de territoires métropolitains moins privilégiés, de « recycler » les projets de grands équipements sportifs prévus (mais pas toujours conçus) lors de la précédente candidature pour les JO 2012, de bénéficier d’un effet d’entraînement sur la pratique sportive de proximité, voire de donner l’opportunité à la France d’améliorer la responsabilité sociale et environnementale d’un événement international devenu incontournable.

D’autres grandes villes comme Barcelone (1992) ont su capitaliser sur l’événement pour accélérer la rénovation urbaine d’une partie de leur territoire.

Pour espérer remporter la course à la sélection organisée par le Comité international Olympique, la France devrait dépenser environ 100 millions d’euros pour réaliser son dossier de candidature (!) et fédérer une parfaite unité sportive, politique, économique, associative et citoyenne autour du projet.

Les spécialistes internationaux considèrent les chances de réussite de la France comme sérieuses… mais restreintes. Le pays est certes reconnu pour son savoir-faire dans l’organisation de grands événements sportifs – il accueillera notamment l’Euro 2016 de football- mais son influence dans les grandes institutions sportives internationales demeure insuffisant. Des concurrents très crédibles sont par ailleurs annoncés : Etats-Unis, Qatar, Afrique du Sud…

Aussi le pari est d’emblée extrêmement risqué : en pleine période de crise des finances publiques, la France ne peut pas se permettre de gaspiller 100 millions d’euros d’argent public pour une candidature « d’échec ».

Les précédentes candidatures françaises ont souffert de la verticalité des processus de décisions, initiés par les décideurs politiques et industriels plutôt que par les populations concernées. Cette gouvernance obsolète a particulièrement nui à la candidature d’Annecy pour les JO d’hiver 2018, qui n’a jamais réussi à fédérer les populations locales autour du projet.

Aussi, la priorité pour les écologistes pourrait être d’innover sur la méthode : impulser la décision par le bas, via un referendum. C’est un préalable indispensable si une candidature veut s’assurer des chances de succès et une exigence démocratique en période de restriction budgétaire.

Réaliser un référendum à l’échelle francilienne, après plusieurs réunions publiques thématiques appuyées par l’étude d’opportunité du CNOSF, est au passage une opportunité locale de contribuer à la consolidation d’une identité commune, métropolitaine et francilienne. Selon les règles constitutionnelles, seul un « OUI » majoritaire porté par une participation de plus de 50% des électeurs et électrices inscrit/es vaudrait décision pour la Région Ile-de-France (mais n’engagerait pas officiellement l’Etat).

Une telle décision n’empêche pas EELV de porter un regard critique pendant la campagne d’information précédent le referendum, ni de proposer un cahier des charges particulièrement exigeant sur les aspects démocratiques, financiers, sociaux et environnementaux du projet.

Motion

Le conseil fédéral réuni les 11 et 12 octobre 2014 :

-­‐ rappelle les inquiétudes budgétaires, sociales et environnementales inhérentes à toute organisation de grand événement sportif international;

– considère que la réalisation de Jeux Olympiques de la métropole du Grand Paris ne serait acceptable qu’avec un cahier des charges urbain, social, budgétaire et environnemental extrêmement ambitieux

-­‐ demande la tenue d’un ou plusieurs référendums locaux francilien(s) au début de l’année 2015, après la publication de l’étude d’opportunité réalisée par le mouvement sportif, quant à la candidature de Paris àl’organisation des Jeux Olympiques 2024

-­‐ demande aux élu/es nationaux et locaux de soutenir dans leurs institutions respectives l’organisation de ce(s) referendum(s)

Vendredi 22 août 16h30 – atelier Journées d’été d’EELV de Bordeaux, salle C5

Avec plus de 80 millions de visiteurs par an, la France est la première destination touristique mondiale. Nous nous interrogerons sur les politiques publiques à mettre en œuvre pour un tourisme durable dans un nouveau modèle de développement… Mais écologie et tourisme sont-ils compatibles ?

Avec: 

Claude COMET, conseillère régionale de Rhône-Alpes, déléguée au Tourisme et à la Montagne

Philippe FREMEAUX, éditorialiste et administrateur chez Alternatives Economiques

Philippe BERNEZ, directeur de la Fédération française des Stations Vertes

Blandine VERNARDET, directrice de la société d’économie mixte locale (SEML) Piau Engaly

Nicolas MARTIN, directeur général de l’office de tourisme de Bordeaux

Animation: Vincent BERTHIOT, commission Sport-Loisirs-Tourisme d’EELV

CR Atelier Tourisme

Le groupe local EELV orléanais et la commission sport, loisirs, tourisme organisent, samedi 26 avril, sur les bords de Loire au lieu dit la binette à Bou, une journée militante et sportive autour des sports de nature et du tourisme vert.

Promenade sur la Loire avec les mariniers, randonnée pédestre avec des naturalistes, promenade en VTT permettront de découvrir la biodiversité et l’économie de la région.

La journée sera ponctuée, à 11h30, d’une manifestation contre un projet inutile de construction du pont de Mardié sur la Loire.

Nous vous attendons nombreux.

Pour plus d’informations

Bulletin d’inscription

Dans le cadre du débat public sur le projet de Grand Stade de Rugby situé sur l’hippodrome de Ris-Orangis dans l’Essonne, qui se tient jusqu’au 21 février prochain, EELV 91 a apporté sa contribution à cette concertation par l’élaboration d’un cahier d’acteur. Après ce débat, la maîtrise d’ouvrage prendra une décision sur la suite donnée au projet : sa poursuite, sa modification ou son abandon.

EELV 91 insiste sur l’absurdité du projet en termes de modèle économique, de capacité, de coût, d’impacts sur l’environnement, notamment sur la biodiversité.

Voici le cahier d’acteurs proposé par EELV 91.

Un Grand projet inutile daté dans sa conception du développement

La phrase introductive de la synthèse du dossier du maître d’ouvrage est honnête sur la finalité du projet du grand stade : développer le rugby en France et assurer la croissance des ressources de la FFR. Ce projet satisfera avant toute chose des besoins qui sont d’ordre privé.

Dans le dossier, les responsables de la FFR insistent sur son statut d’association nationale déclarée d’utilité publique et sur ses missions de service public, pour lesquelles elle perçoit des subventions et aides au fonctionnement de la part de l’Etat. Ses projets de développement devraient être conçus et inscrits dans une logique d’intérêt public.

Par ailleurs, les collectivités territoriales sont appelées à supporter financièrement les lourds aménagements nécessaires à la réalisation du projet et à l’accessibilité de l’équipement, pour un coût d’au minimum 118 M€. Ceci diminuera leurs capacités d’investissement dans d’autres projets, en particulier dans le domaine de la rénovation des installations sportives du département, indispensable à la pratique des centaines de milliers de sportifs et à l’offre variée de spectacles sportifs de haut niveau ; spectacles proposés régulièrement par les clubs du département, à un public passionné et populaire.

Il convient d’interroger l’intérêt pour la collectivité nationale de la construction d’un tel équipement, de son implantation en Ile-de-France et de son impact environnemental, économique et social sur le territoire choisi.

Le fait de posséder son propre stade est-elle la seule solution pour développer le rugby en France ? Nous constatons que de grandes nations du Rugby (Nouvelle-Zélande, Australie et Afrique du Sud) s’en passent sans problème, et que la FFR a quasiment doublé le nombre de ses adhérents  depuis 2004, sans son propre stade.

Nous considérons que, si nécessité de construction il y a, elle doit s’inscrire dans une logique de rééquilibrage de l’aménagement du territoire national. La concentration des grands équipements en Ile-de-France contribue à empirer les problèmes de transports tant de la région capitale que ceux des dessertes des grandes métropoles régionales.

La maitrise d’ouvrage se félicite du caractère « girondin » du projet, l’Etat laissant la FFR et les collectivités territoriales le gérer. Nous regrettons que le jacobinisme l’ait emporté à la FFR en décidant d’office de son implantation en Ile-de-France.

La maitrise d’ouvrage assène que la construction d’une deuxième enceinte de cette capacité dans la région sera sans conséquence sur la rentabilité économique du Stade de France. Pourtant celui-ci, propriété de l’État, comptant sur à peine 26 événements par an, tire plus d’un quart de son chiffre d’affaires des matches de rugby. Il serait sérieusement menacé par la concurrence d’un nouveau stade de taille équivalente dans une région qui compte d’autres lieux pouvant accueillir des matchs de Rugby.

Le Conseil Général de l’Essonne se portera garant de l’emprunt effectué par la FFR pour financer ce projet en méconnaissant les risques du projet : la FFR peut-elle garantir que la Coupe d’Europe des Clubs existera toujours dans 5 ou 10 ans ? Ou que le fait que le Rugby à 7 devienne sport olympique dès 2016 sera sans conséquence sur la fréquentation des stades de Rugby à 15 ?

Quel modèle économique ?

Le modèle économique présenté par la maîtrise d’ouvrage fait état d’un « Colisée du XXIe siècle», qui pour sa rentabilité, a besoin d’un « pôle de vie, actif toute l’année regroupant une offre entièrement nouvelle tournée vers les métiers et l’économie des sports ».

Que ce pôle, non détaillé dans le projet, soit une énième zone commerciale, ou un nouveau parc d’attractions à 30 kms de Paris, se pose la question de sa viabilité économique ainsi que la justification de l’affirmation par la maitrise d’ouvrage, de la création nette de milliers d’emplois sans prendre ceux-ci sur les 5 zones commerciales situées dans un rayon de 10 kms. Il nous apparaît qu’en l’état du projet, les seuls emplois garantis sont les 80 à 100, liés à la gestion du stade. Ce pôle risque d’entrer directement en concurrence avec des zones d’activités existantes :

– commerciales : La Croix blanche – Evry II   – Villabé – Art de vivre à Corbeil-Essonnes – Promenades de Brétigny – Carré Sénart – Cœur d’Orly

– de loisirs sportifs : base d’Etampes, base nautique du Port aux cerises, parc aventure Floreval à Bruyères le Châtel, Base Régionale de Loisirs et de plein air de Buthiers.

De plus, ce pôle s’insérerait dans un territoire qui a  une densité commerciale élevée de 1 269 m2 par habitant dont 20 % des cellules sont vides selon un récent rapport de la Chambre de Commerce et d’Industrie. L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région dans une note de décembre 2013 titre : surproduction de surfaces commerciales : vers une bulle immobilière ? Nous nous interrogeons sur la viabilité du modèle économique de cette zone d’activités.

Desserte du stade et transport: L’impasse d’un modèle de mobilité

«Grâce au stade, nous aurons enfin l’amélioration des transports », ce discours des élus du territoire oublie les énormes programmes d’investissement qui sont en cours sur le RER D d’un montant de 653 Millions d’euros, pour rattraper 40 années de sous investissement. Ces investissements ne prennent pas en compte les besoins du stade.  

Si nous analysons ceux du stade de France situé à environ 5 kms de Paris : 80 000 spectateurs qui utilisent à 70%  les transports en commun, accessibles par bus et à l’aide de 3 gares sur 3 lignes :

• Le RER B à 10 minutes à pied du stade.
• Le RER D à 15 minutes à pied du stade.
• Le Métro ligne 13 à 5 minutes à pied du stade.

Une adaptation du plan de transport est faite à chaque match pour assurer une capacité de transport en fin d’évènement de l’ordre de 50 000 passagers par heure sur les deux RER. Ceci correspond à une fréquence de trains de 3 à 6 minutes.

Devant ce modèle, le dossier du maître d’ouvrage dit évacuer 50 000 personnes par les transports en commun sans tenir compte des possibilités réelles de déplacement. Il oublie que le RER D a 3 branches: Sénart, Val de Seine et Evry-Courcouronnes, qui se rejoignent entre Villeneuve et Paris (tronçon saturé), et qu’aucune ne peut s’arrêter de fonctionner pour le stade.

L’achat de 20 rames supplémentaires nécessaires est évalué à 20 M€ alors que c’est au minimum 320 M€. Pour les besoins du grand stade, le tram train Massy-Evry doit transporter 10 000 voyageurs par heure quand il est dimensionné pour 3 000 aujourd’hui. De même, la gare du Bois de l’épine doit pouvoir évacuer 20 000 voyageurs par heure, alors qu’aujourd’hui elle en évacue 12 000 par jour au maximum.

Tout cela démontre que l’offre transport n’est pas adaptée au besoin du grand stade et qu’il n’est pas prévu d’investissements pour l’adapter.

Un impact sur la biodiversité sous-estimé

Les inventaires menés sur le site d’implantation démontrent un patrimoine floristique et faunistique exceptionnel sur ce territoire. La seule carte des espèces protégées au niveau national, est impressionnante, mais elles se situent pour la plupart sur le périmètre du projet et seront directement impactées par celui-ci.

Le maitre d’ouvrage l’a compris, ce qui le conduit à afficher une ambition : « développer la qualité environnementale du site ». Mais, dans l’explication de ce « développement », nulle mention des espèces protégées et de leur prise en compte dans le projet. Plus inquiétant : il est question plus loin de « gestion différenciée des espèces protégées », concept qui n’a pas de sens scientifique ou naturaliste.

Cela démontre au mieux un discours totalement communicant et sans fondement, plus vraisemblablement une méconnaissance et un mépris total des enjeux naturalistes locaux.

Cet amateurisme sur les questions liées aux espèces protégées, au-delà d’un manque de dimension environnementale coupable, risque d’avoir des conséquences financières et techniques désastreuses sur le projet. La réglementation impose à tout projet ayant un impact sur des espèces protégées d’éviter tant que possible ces impacts, de réduire les non évitables, et en dernier recours de les compenser. Procédure qui est mentionnée de façon minimaliste dans le rapport d’études sur les impacts naturalistes du projet.

Sur ce projet, les impacts pressentis seront très élevés, et assez peu évitables. Les mesures de réduction et de compensation seront donc importantes et représentent un surcoût de 5 à 10% du montant total du projet.

Les porteurs du projet ont indiqué que le bois de Saint-Eutrope serait l’emblème de leur projet. Déjà mis en péril par l’urbanisation et les routes, il ne supporterait pas les milliers de visiteurs que va générer le projet. Il est nécessaire de faire de ce bois un sanctuaire pour la faune et la flore et le promouvoir via les associations de protection de l’environnement.

Les 8 erreurs ou approximations du maître d’ouvrage

1°) Prétendre que l’attractivité parisienne ne s’exercera pas et que les spectateurs resteront sur le territoire.

2°) Un cluster du sport qui reste un slogan sans contenu réel

3°) Une concurrence mortelle des zones commerciales

4°) Un modèle de mobilité en transport en commun impossible

5°) Une méconnaissance totale des enjeux environnementaux locaux

6°) Un discours creux et sans fondement sur l’impact du projet sur la faune et la flore locaux

7°) Des surcoûts prévisibles totalement ignorés

8°) Des chiffres non étayés sur le nombre de créations d’emplois

Alors, on ne fait rien ?

Pour dynamiser le territoire et créer des emplois, il existe pourtant d’autres alternatives. Ces alternatives ne passent pas forcément par l’urbanisation de la totalité des 130 ha de la zone du projet.

Le site devant accueillir le Grand Stade est situé sur le plateau de Vert le Grand, constitué de 6 500 hectares de terres agricoles parmi les plus fertiles de France. Le marché des produits biologiques a représenté 4 milliards d’euros en France en 2012, et la production de produits issus de l’agriculture biologique a une croissance annuelle de 10 % depuis 10 ans. De plus, l’Ile de France dispose déjà de près de 170 exploitations agricoles bio dont les produits ont besoin d’être transformés pour nourrir les franciliens. Enfin, l’Ile-de-France ne produit que 10% de ses besoins alimentaires.

Nous disposons d’ors et déjà sur le territoire de plusieurs enseignes qui distribuent des produits bio transformés, des grandes surfaces Biocoop et Cœur de Nature à Brétigny, Naturéo à Ballainvilliers aux plus petites enseignes, ce qui représente pas moins de 800 magasins bio uniquement en Essonne.

Pourquoi ne pas miser sur une industrie d’avenir et, forts des 100 hectares qui sont attribués à l’agriculture biologique sur les anciens terrains de la Base Aérienne 217, proposer aux industriels un site de transformation des produits issus de l’agriculture biologique, là où auparavant une l’ancienne biscuiterie LU fabriquait, avec une bonne rentabilité, ses produits avec près de 600 salariés ?

Le 30 janvier dernier, l’Assemblée nationale a auditionné Pierre Camou, Président de la Fédération Française de Rugby. Cette audition a ainsi permis à Barbara Pompili d’interroger et d’interpeller la fédération sur le projet controversé de construction du grand stade en Essonne, la place des femmes dans le rugby, le soutien aux petits clubs ainsi que sur l’affaire de blanchiment d’argent en lien avec des reventes de billets de la FFR.

« Monsieur le Président de la commission, Chers collègues, Monsieur Camou,

Je vous remercie tout d’abord pour votre présence parmi nous et pour votre exposé.

Concernant le projet de Grand stade de votre fédération en Essonne, plusieurs points nécessitent des précisions.

Tout d’abord, pourquoi l’utilisation du Stade de France n’est-elle pas l’option retenue. Le Stade de France ne connaissant pas une sur-utilisation, pourquoi renouveler l’accord et même l’améliorer vous permettant d’y organiser l’accueil du XV de France ne semble pas être la piste retenue. J’entends les difficultés auxquelles vous avez été exposées, mais elles ne me semblent pas insurmontables. Dans leur rapport sur le financement public des grandes infrastructures sportives, les sénateurs soulignent pourtant la nécessité qu’un accord de plus long terme soit conclu pour accueillir le XV de France au Stade de France.

Car l’opportunité d’un tel projet soulève de réelles questions. Il y a déjà le Stade de France. Et il y a aussi les projets de stades à Nanterre et le stade Jean Bouin à Paris. Le rapport du Sénat s’est clairement positionné contre la construction de ce grand stade. Les rapporteurs considèrent « qu’il serait déraisonnable que la région Ile-de-France compte sur son sol 2 stades d’une capacité de 80 000 places sans club résident ». Ils pointent la compétition que cela susciterait entre ces deux stades pour accueillir des évènements sportifs mais aussi culturels de cette envergure. Ils indiquent que cela  risquerait de mettre en péril le modèle économique de ces deux structures. Car le modèle économique sur lequel repose la construction de ce stade est fragile. Il ne faudrait pas en outre reproduire les erreurs du partenariat public privé du Stade de France…

Construire sur vos propres fonds et en recourant à l’emprunt un stade de plus de 80 000 places dans le sud de l’Ile-de-France peut  donc apparaître financièrement périlleux…. J’ai aussi entendu qu’une partie du financement pourrait être trouvée par le biais du « naming ». Qu’en est-il réellement ? Et quel impact financier pour les collectivités territoriales ?

Dans un autre registre, il ne faudrait pas reproduire les insuffisances de la construction du Stade de France, aujourd’hui techniquement dépassé. Si une telle construction devait voir le jour, il faudrait qu’elle soit à la pointe et novatrice au niveau environnemental, des techniques HQE, des normes, ou encore de l’accessibilité handicapé… Et permettez-moi de souligner que des doutes existent quant aux impacts écologiques de cette construction, sur le site et dans les environs.

Enfin, qu’en serait-il de l’ouverture de ce nouveau stade aux autres ? J’entends par là le « sport pour tous » qui nécessite aujourd’hui d’être privilégié, pour le rugby comme pour les autres sports. Qu’est-il prévu pour la pratique amateur au sein de ce futur stade ? Et comment justifier un tel gigantisme quand, ailleurs, les besoins sont importants. Je pense aux clubs dont les besoins sont énormes

Cela m’amène à vous interroger sur le soutien de la fédération à ces clubs…. …. de façon globale et, plus particulièrement, au nord de l’Ile-de-France : en Picardie, Nord pas de Calais, Normandie et Champagne Ardenne. Car la FFR a affirmé sa volonté de soutenir le développement des clubs du nord de la France et ceux-ci sont désormais dans l’attente d’engagements concrets comme chez moi à Amiens. Ils demandent par exemple plus de soutien de la FFR pour : le financement des postes de cadres techniques et leur pérennisation, et pour développer la notoriété de ces clubs.

J’espère d’ailleurs que la Fédération a prévu de soutenir le projet de tournoi en 2016 à Amiens pour le centenaire de la bataille de la Somme. Car le fait que les matches de la coupe du monde féminine de rugby se déroulent tous en Ile-de-France n’a pas été très bien perçu. Cela est d’autant plus dommage que le développement du sport féminin a un fort potentiel de développement dans le nord. Pourriez-vous d’ailleurs nous donner des précisions sur le plan de féminisation de votre fédération, tant au niveau de la pratique que des dirigeants ? Pour en revenir aux clubs, des réflexions sont-elles en cours pour inciter les joueurs qui n’ont pas de clubs à choisir des villes comme Amiens ou Arras ?

J’ai par ailleurs entendu que certains joueurs pro recevraient des gratifications par les clubs amateurs, créant du coup une distorsion entre le rugby des clubs riches et des clubs pauvres. Pourriez-vous m’en dire un peu plus ? Ces pratiques sont-elles réglementées pour éviter d’éventuelles dérives et distorsions en fonctions des moyens des uns et des autres ?

Enfin, dans un tout autre registre, le magazine Sport et vie de décembre 2013 pointait les risques vertébraux des jeunes, notamment au rugby. Les vertèbres d’un adolescent restant fragiles jusqu’à 20 ans, des réflexions et actions de prévention sont-elles menées pour réduire ces risques  ? Qu’en est-il également de la lutte contre le dopage ?

Et, suite l’affaire de blanchiment d’argent en lien avec des reventes de billets de la FFR, j’ai bien entendu que vous exigiez dorénavant une traçabilité pour tous les achats en nombre…. mais pourriez-vous préciser les mesures prises ?

Je vous remercie. »

2,5 millions de manifestations sportives sont organisées chaque année en France.10 000 courses sur route ont été réalisées en 2012 et pour mémoire, 450 000 bouteilles pour le Marathon de Paris ont été distribuées. Roland Garros, c’est 8 200 MWh en 15 jours ; Finale du TOP 14 de rugby 2011 au stade de France : 114 millions de kms cumulés par les spectateurs.

La liste serait encore longue.

Au niveau communal et communautaire, l’organisation des manifestations sportives se traduit chaque semaine, chaque week-end par des randonnées pédestres, tournois de tennis, passages de grands événements, championnats divers, entrainements…

Ces événements sportifs peuvent être décrits ainsi : gaspillage, déchets, visée élitiste, compétition exacerbée,…

Mais ces événements existent, ils font partie du paysage sportif français et au contraire ils doivent devenir, sous l’impulsion des élu/es écologistes des lieux d’éducation, de mixité, d’éducation à l’environnement, d’accessibilité, de réduction des émissions de CO2, de sensibilisation, de mieux manger, d’insertion, d’égalité, de gestion responsable de l’énergie, de communication adaptée, d’achat local, de respect de la biodiversité, d’économie locale…

Concrètement, une manifestation sportive responsable, c’est quoi ?

C’est une vision globale des impacts potentiels ou existants que va impliquer la mise en place d’actions. Deux objectifs majeurs : maximiser les impacts positifs (sociaux et pour l’économie locale) et minimiser les autres impacts (environnementaux), tout ceci dans un souci de gouvernance partagée.

Pour y arriver, tous  les domaines doivent être passés au filtre écologiste (restauration, déplacement, énergie, respect des sites,…). La liste des actions est longue, avec des enjeux de plus ou moins grande importance suivant le lieu de l’événement, les sportifs, la discipline. Différents guides existent pour comprendre ces enjeux et mettre en place des actions. Le plus connu est celui réalisé par l’UFOLEP, fédération sportive pionnière. Par exemple, sur la question des transports et des manifestations sportives, voici des préconisations tirées de ce guide :

• Durant la préparation de la rencontre, limiter les déplacements grâce aux nouveaux outils de communication : conférences téléphoniques, courriers électroniques, visio-conférences…

• Inciter à l’utilisation des transports collectifs pour venir sur le lieu de la rencontre.

• Informer sur les transports collectifs sur place (train, métro, horaires, bus) dans le dossier d’inscription. En connaissant les inscrits à l’avance, il est facile de coordonner les parcours des bus ou des voitures afin de limiter l’usage des transports individuels et ainsi réduire le coût des déplacements.

• Mettre des navettes collectives à disposition (gare – lieu de déroulement – hébergements – terrains de la rencontre). Il s’agit aussi, dans la mesure du possible, de veiller à la proximité de ces lieux entre eux pour économiser les transports.

• Prévoir un fléchage dans la ville pour éviter les tours et détours des transports collectifs et particuliers.

• Négocier avec les collectivités locales concernées des tarifs spéciaux sur les transports collectifs.

• Sécuriser l’accès à la manifestation en vélo.

• Sur le site web de la manifestation : mise en commun pour co-voiturage.

• Parking spécial pour les véhicules qui co-voiturent.

Plusieurs sites internet nationaux ou locaux permettent d’organiser facilement le co-voiturage. Leur utilisation permet d’encourager les participants à faire le trajet ensemble et de mettre en avant l’engagement pour minimiser l’impact transport, mais également de promouvoir l’événement.

• Prévoir des parkings pour bus (transports en commun, accueil de groupes).

• Mettre en place un plan de circulation, un fléchage en matériaux recyclables ou réutilisables, un plan de stationnement pour éviter les tours et détours des transports collectifs et des particuliers.

• Prévoir la compensation CO2 pour les déplacements et l’utilisation des engins motorisés (bateaux de sécurité, motos suiveuses,…).

Des propositions intégrer dans les programmes

Une nouvelle politique d’aide aux manifestations sportives

Les aides des collectivités sont les principales ressources des associations sportives. La volonté de transformation des pratiques, de réduction des impacts des manifestations, doit s’appuyer sur ce levier financier, souvent déterminant. Différentes pistes sont possibles :

• Des bonus pour des associations qui ont des organisations particulièrement vertueuses (actions de sensibilisation, accessibilité, actions en direction de publics prioritaires,…)
• Des malus pour des comportements comme par exemple certaines manifestations sportives mécaniques, des événements en milieu naturel qui ne se préoccupent pas des conséquences sur les sites (eau, biodiversité,…)
• Des conventions pluriannuelles qui intègrent une progressivité dans la prise en compte des enjeux, comme par exemple pour les déplacements :

année 1, mise en place du covoiturage (incitation à l’inscription et création d’une plateforme) et

année 2, questionnaire distribué aux participants et calcul des émissions de CO2 générées

année 3, élaboration d’un plan de réduction des GES

Des formations

C’est une étape indispensable. Bien entendu, la palette des possibles est large : de la sensibilisation au perfectionnement. Il est bon de s’appuyer sur des personnes ressources, des dirigeants placés au cœur des associations, motivés par le sujet. Différents organismes (CDOS, CROS, Ministère en charge des sports, fédérations, collectifs associatifs,…) organisent ou peuvent organiser ces formations, qui doivent être mutualisées entre clubs car la question est transversale aux acteurs du sport. La mutualisation aussi sera un atout.

Un kit associatif « Sport responsable »

Peu coûteux, il peut être valorisant et déclencheur d’envie pour les responsables associatifs. Des initiatives existent, mises en œuvre dans des communes par des élu/es écologistes, et ont porté leurs fruits. Il peut être composé de :

• gobelets permanents lavables pour les buvettes,
• de T-shirts écologiques,
• de rubalise biodégradable,
• des tickets de transport en commun pour se déplacer,
• d’outils de sensibilisation,…

Sa distribution par les élu/es sera aussi une valorisation de l’action municipale et une incitation pour toutes les associations du territoire.

Une charte de pratique responsable

Même si son impact peut être de l’ordre de l’anecdote, elle peut aussi servir de réflexion collective au sein du club pour trouver les 10 engagements, propres au club, à la discipline sportive pratiquée. Cette charte sera valorisée et signée par tous les sportifs/ves. Différents exemples de charte existent.

Une norme

Et pourquoi ne pas asseoir le savoir-faire des organisateurs en faisant valider la démarche responsable d’une organisation sportive par une certification, ISO 26 000 ou Iso 20121 ?

Associer événements sportifs et questions écologistes

Inciter, lors de rencontres sportives d’envergure, les dirigeants sportifs à inviter des associations engagées sur la protection de la nature, sur la solidarité, sur la promotion de circuits courts etc.

Pour aller plus loin

Téléchargez le kit événement responsable du ministère en charge des sports

Guide développement durable et manifestations sportives

Natura 2000 et manifestations sportives

Répartir les subventions aux associations: des choix politiques

Frais de fonctionnement, investissements en équipements, organisation d’événements, formation, soutien au haut niveau… Les 265 000 associations sportives françaises bénéficient de soutiens financiers sous forme de subventions publiques. Depuis un arrêt du Conseil d’Etat (« Ville de Dunkerque, 31/05/2000), une mission éducative et sociale est notamment reconnue aux associations sportives. La loi leur reconnaît aussi des missions d’intérêt général. Cela légitime un appui budgétaire des collectivités ; cela explique aussi que les aides issues du budget « sports » des municipalités soient fréquemment complétées par des fonds issus des politiques sociales et scolaires.

Quand il s’agit du haut niveau ou de grandes manifestations sportives, les subventions municipales deviennent un moyen indirect (mais parfois efficace) de communiquer sur l’image de la Ville. Le sport de haut niveau peut donner une image de dynamisme local (y compris économique) ; il peut aussi contribuer à la cohésion sociale. Mais ces effets bénéfiques sont difficiles à évaluer et trop souvent surestimés.

Grande disparité des subventions aux clubs sportifs

Les associations sportives françaises ont une dépendance financière aux subventions publiques de l’ordre de 24%. Cette dépendance est plus faible que pour les autres associations, notamment culturelles.

38% des ressources des associations sportives proviennent des cotisations des adhérents.

Le budget moyen d’une association sportive est de 33 000 euros. A titre de comparaison, le budget moyen d’un club professionnel est d’environ 9 millions d’euros ; celui d’un club professionnel de ligue 1 et 2 de football est de 33 millions d’euros.

Les communes y contribuent environ à hauteur de 24%, les Départements à hauteur de 5%  et les Régions de 2%.

82% des associations sportives n’ont pas de salariés.

65% des clubs employeurs ne comptent qu’un ou deux salariés.

Deux sports – le basket et surtout le football – bénéficient à eux seuls de près de la moitié des aides des collectivités territoriales. On trouve ensuite le rugby, le handball et l’athlétisme. Il revient aux écologistes d’atténuer ces inégalités entre disciplines.

Concilier les financements entre collectivités

D’une manière générale, les financements municipaux croisés des communes avec la Région et le Département souffrent d’un manque de coordination qui a pour conséquences d’augmenter la complexité du système et  ses inégalités.

Certaines régions ont mis en place des « conférences régionales du sport » qui pallient en partie ce déficit de coordination ; une « démocratie sportive » reste cependant à développer, y compris à l’échelle municipale, favorisant la transparence des critères d’attribution des subventions.

Des mesures restrictives à l’octroi de subventions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012 : en particulier toute collectivité territoriale souhaitant conduire une opération d’investissement doit assurer au moins 20% de son financement public, ce qui handicape les communes les plus petites.

Subventionner le sport professionnel: trouver un meilleur équilibre entre sport professionnel et sport amateur et établir un contrôle plus rigoureux

La loi du 6 juillet 2000 légitime les subventions aux clubs pros pour des missions de formation, insertion scolaire ou professionnelle, intégration, cohésion sociale, sécurisation du public. La Commission européenne les accepte aussi pour des enjeux de formation, malgré les risques d’entorse à la libre concurrence.

Toutefois, pour toutes les sociétés sportives, la valeur absolue de la subvention annuelle est plafonnée à 1,6 million d’euros, toutes subventions cumulées. La Cour des Comptes a ainsi dénoncé des subventions trop élevées à des clubs de football professionnel qui sollicitaient à la fois des Villes, un Département et une Région.

Une fois que les subventions ont été attribuées, une évaluation de l’usage de l’argent public est nécessaire. Trop souvent, le contrôle des élu/es est insuffisant, alors que la loi contraint les associations sportives à fournir de nombreux documents : bilans et comptes de résultats, budget prévisionnel, rapport sur l’usage des subventions précédentes, document prévisionnel sur l’utilisation envisagée de la subvention.

Lorsqu’une subvention dépasse 23 000 euros, la collectivité doit par ailleurs signer une convention avec l’organisme bénéficiaire.

En complément des subventions, les collectivités achètent fréquemment des prestations de service (communication, billetterie…). Mais leur suivi est rarement satisfaisant, notamment au sujet des billets de spectacles sportifs qui bénéficient à des publics ciblés… et aux élu/es!

Quels critères pour répartir les subventions ?

Elles se concentrent le plus souvent autour de quelques clubs « fanions » (cinq d’entre eux se répartissent en général entre 50 et 80% de la masse globale), ou autour d’un unique club professionnel.

Pour ne pas trop désavantager les petits clubs, certaines municipalités partagent ainsi l’ensemble des subventions en deux : clubs engagées dans des compétions nationales (sport d’élite) / « petits » clubs (sport de masse).

Dans les petites communes, les relations interpersonnelles avec les dirigeants des rares clubs sportifs jouent un rôle important. Parfois, la commune préfère aussi investir dans les équipements plutôt que de subventionner les clubs.

Pour arbitrer entre les petits clubs, les offices municipaux des sports (OMS) ou les conseils municipaux s’appuient en général sur des critères précis.

Certaines communes utilisent un système de points en fonction de la nature du sport, du nombre d’adhérents, du niveau de compétition, de l’effort fourni pour la formation, de l’effort d’autofinancement, des coûts de transport, etc. Il peut être complété par des subventions supplémentaires ciblées (handicap, formation d’éducateurs, etc.).

La multiplication des critères n’est pas toujours préconisée : risque de lourdeur bureaucratique et faible lisibilité des priorités politiques de la Ville (trois ou quatre indicateurs peuvent suffire).

La mise en place d’une charte de la vie associative est recommandée car elle permet aux élu/es associatifs d’être acteur/trice de la mise en oeuvre  des critères de subventions, ce qui favorise la démocratie participative et la transparence financière.

Il est à noter que certains conseils généraux ont mis en place des critères environnementaux -tri des déchets, covoiturage, économies d’énergie, nature des disciplines, etc. D’autres collectivités développent quant à elles des appels à projets pour valoriser les actions de développement durable.

Pour en savoir plus 

– Valérie Martinet, David Guilloup, Les critères de répartition des subventions municipales, FNOMS 2009.

– J.-F. Nys, J.-F. Bourg, Clubs sportifs et collectivités territoriales (PUS, 2013)

Gymnases, piscines, cours de tennis, petits et grands stades… Les communes jouent un rôle incontournable dans l’offre sportive locale. En France, elles sont propriétaires des trois quarts environ des équipements sportifs traditionnels (hors sites et espaces des sports de nature) et gèrent 68% de ce parc.

Ce rôle prépondérant s’élargit progressivement aux intercommunalités : 62% des EPCI ont déjà inscrit dans leurs statuts une intervention sur les équipements sportifs. La compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d’agglomération, mais obligatoire pour les communautés urbaines et les métropoles. La mutualisation est d’ailleurs souvent indispensable pour la construction d’équipements sportifs importants : piscines, patinoire, (grand) stade, palais omnisports, etc. La mutualisation est légitime quand se conjuguent la rareté de l’équipement, la notoriété des usagers, le niveau important des compétitions organisées, et la centralité géographique de l’équipement par rapport au territoire concerné.

Un programme concerté d’investissements peut être un vrai enjeu intercommunal.

Des insuffisances au niveau local

Ce maillage local à l’échelle communale et intercommunale n’exclut pas d’importantes inégalités territoriales: la moyenne nationale est de 40 équipements sportifs pour 10 000 habitants. Elle chute cependant à 23,7 en Ile-de-France, 23,6 en Guadeloupe, 23,5 en Martinique et 20 dans les zones urbaines sensibles. Par le biais du Centre National de Développement du Sport (CNDS), l’Etat prétend corriger ces inégalités locales. Mais les subventions qu’il distribue souffrent selon la Cour des Comptes d’une trop forte dispersion qui en atténue la portée. Par ailleurs, dans la pratique, seuls 35% de ces investissements concernent effectivement des territoires défavorisés. Il est donc illusoire d’espérer à court terme un recours à l’Etat pour pallier les déficits locaux les plus importants.

Autre motif d’inquiétude ! Une proportion considérable d’installations sportives ne répond pas aux normes actuelles d’hygiène, de développement durable, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sans parler des besoins en termes de fonctionnalité et de confort. Un effort sans précédent de modernisation et réhabilitation doit être entrepris dans l’ensemble du territoire.

Une réflexion doit aussi être menée pour rendre accessibles les équipements locaux aux sportifs (et particulièrement aux jeunes) qui privilégient la pratique auto-organisée non encadrée (hors cadre scolaire ou associatif).

Des priorités fortes pour les élu/es écologistes

• Privilégier des équipements sportifs de proximité, accessibles, permettant des pratiques diverses, notamment celles de loisirs ou liées au bien être ;

• Préférer les gestions publiques et municipales en régie (permettant notamment l’application du quotient familial) aux gestions privées ;

• Limiter le recours au Partenariat Public Privé ;

• Questionner le modèle associatif dans la gestion des équipements et réfléchir à un mode de gestion coopératif (associations, salariés, usagers) dans le cadre de Sociétés Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ;

• Limiter les investissements publics des structures réservées au sport professionnel ;

• Réduire les impacts environnements des équipements, également lors de leur construction, rénovation ou agrandissements ;

• Concerter les futurs utilisateurs (usagers) lors d’une programmation (clubs, écoles, associations de jeunesses, de seniors, handi…) ;

• Respecter les trames vertes et bleues, les zones Natura 2000 lors de l’émergence de projets d’aménagements de sites en milieux naturels ;

Des initiatives concrètes et innovantes avec des élu/es EELV

A Montreuil (93), un bassin naturel avec système de filtration plantée est en cours de construction. Courant à l’étranger, notamment en Allemagne, il constitue une première dans une grande ville française. Le bassin naturel en extérieur, prévu pour 2014, sera notamment accompagné d’un autre bassin couvert avec système de désinfection par électrolyse au sel (plus sain pour les nageurs que l’usage exclusif du chlore).

Au final, les progrès énergétiques permettent de réduire de 40% le budget de fonctionnement par rapport à une piscine classique.

Coût du chantier : 15 millions d’euros hors taxes + 4 millions d’euros d’aménagements locaux. Le projet a bénéficié de nombreuses subventions croisées.

Dans le 2e arrondissement de Paris, la mairie écologiste a mis en place un espace de glisse (skate, roller…) dans une rue fermée à la circulation. C’est un moyen original de favoriser la pratique sportive de proximité en zone urbaine dense. Léger bémol : certains riverains se sont plaints de nuisances sonores.

A Ingré, dans le Loiret, un aménagement de 3 circuits pédestres, en concertation avec les 3 associations communales de randonnée a été réalisé. Ces chemins permettent de valoriser, à travers des panneaux et des jeux, la biodiversité, le patrimoine local et l’histoire de la commune. Ils sont utilisés massivement lors des 3 randonnées pédestres annuelles et en loisir par les familles et par les écoles au fil de l’année. Ces chemins sont valorisés dans un topoguide édité par la Fédération Française de Randonnée Pédestre et sont intégrés dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Les dérives du « sport business »

Les collectivités s’impliquent aussi dans la construction et la gestion des grands stades dédiés au sport-spectacle. Dans un rapport publié en 2009, « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs traditionnels », la Cour des Comptes épingle le manque de rigueur de la plupart de ces soutiens. Elle pointe « de nombreuses irrégularités, de l’occupation sans titre du domaine public à l’absence ou au versement d’une redevance symbolique ». La Ville de Paris a encore subi en mars 2013 l’annulation par le Tribunal administratif d’une convention avec la Fédération Française de Tennis pour étendre le tournoi de Roland-Garros, faute d’une redevance annuelle suffisante. Les constatations effectuées par la haute juridiction laissent penser que les collectivités cherchent moins à valoriser leur patrimoine qu’à alléger les charges d’exploitation des clubs professionnels et à leur accorder ainsi un concours financier indirect.

La Cour des Comptes s’inquiète aussi des risques financiers majeurs pris par les collectivités pour la construction de nouveaux stades notamment par le biais de partenariats public-privé (PPP). En avril 2011, le député Bernard Depierre (UMP) a aussi déposé une loi permettant aux stades gérés par un bail emphythéotique administratif (BEA) de recevoir des aides publiques (impossible avant). Cette loi sur mesure avant l’accueil de l’Euro favorise ainsi la participation financière des collectivités.

Si les collectivités veulent s’engager dans la rénovation de leur stade, d’autres statuts juridiques sont disponibles, impliquant à divers degré la collectivité : maîtrise d’ouvrage publique (MOP), concession de service publique (CSP), ou initiative privée (qui n’exclut pas, dans le cas lyonnais, une participation des collectivités aux aménagements locaux…). La Cour des Comptes est plutôt favorable à la privatisation de ces investissements dont les premiers bénéficiaires sont les clubs résidents.

Consommateurs de ressources publiques, foyers de nuisances pour les riverains, sources potentielles d’atteinte à l’environnement, les grands stades posent de nombreux problèmes aux écologistes. Leur agrandissement pose question alors que le taux de remplissage des stades de football est d’environ 70% en Ligue 1 ces dernières saisons.

Les écologistes ont notamment dénoncé le projet d’« OL Land » (football) à Lyon ou les nouveaux grands stades de Lille et Bordeaux. Selon l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) l’Euro 2016 coûtera plus d’un milliard d’euros d’effort financier aux collectivités territoriales (ce qui n’est pas une fatalité : Strasbourg, Nancy, Rennes et Nantes ont refusé ou renoncé à participer à l’accueil de cette compétition…).

L’Euro a aussi coûté 160 millions d’euros au CNDS, pillé de ses ressources au détriment du sport pour tous. Enfin, loin de se cantonner au ballon rond, les excès touchent aussi l’ovalie : une inflation touche l’Ile-de-France avec notamment le projet de la Fédération Française de Rugby de réaliser sa propre enceinte de 80 000 places en Essonne.

Face à ces investissements somptuaires à l’utilité publique souvent douteuse, les écologistes ont un rôle politique majeur à jouer. Ils doivent inviter à la sobriété et à la solidarité des territoires, contre la multiplication des égoïsmes locaux.

Outre la vétusté de ses stades, la France connaît (plus problématique) un déficit de salles de sport importantes. Les salles classiques sont amenées à laisser la place à des Arenas, multifonctionnelles, plus rentables (et donc moins tributaires des subventions publiques) accueillant notamment spectacles sportifs, concerts et bureaux ou salles de réunions, même si là encore des problèmes de légitimité de ces investissements se posent localement.

Ex : grand Arena de Bordeaux (10 000 spectateurs pour le handball, 14 500 pour le basketball, 15 000 pour des concerts).

Arena de Montpellier reçoit : matches de Ligue des Champions de handball, un tournoi professionnel de tennis, des concerts et des congrès.

Pour aller plus loin

– JF Bourg et JF Nys, Clubs sportifs et collectivités territoriales : enjeux, modèles, partenariats, stratégies, PUS, 2012

– « Sport pour tous et sport de haut niveau, pour une réorientation de l’action de l’Etat », rapport de la Cour des Comptes, janvier 2013

– Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels, rapport de la Cour des Comptes, décembre 2009

– « Intercos : des stratégies sportives à la carte », La Gazette des Communes, 4 février 2013

[1] « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs traditionnels », rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2009