Annoncé comme un acte fort du nouveau gouvernement, la future réforme territoriale n’a de sens que si elle permet de retisser des liens entre citoyens et élus, si elle est un outil au service de la transition écologique des territoires. Il est effectivement temps de mettre fin à un mille-feuille administratif français, enchevêtrant les décisions, rendant incompréhensible le débat démocratique. Europe-Ecologie Les Verts soutient le principe d’une réforme faisant des Régions de véritables chefs de file de l’action publique. Leurs compétences et moyens doivent être renforcés. Ces nouvelles régions doivent rapprocher les citoyens de l’action publique avec en parallèle une réduction du nombre des communes et donc une évolution de l’intercommunalité qui doit être renforcée, en devenant une collectivité territoriale à part entière, élue au scrutin direct.

Dans cette logique, un débat sur le redécoupage des régions s’impose, en s’appuyant sur les réalités culturelles, les coopérations socio-économiques et universitaires, les volontés clairement exprimées de « vouloir vivre ensemble ». La réunion des 5 départements de la Bretagne historique dans une même région nous apparait ainsi comme un élément incontournable d’une réforme réussie. Que Nantes et Rennes, aux coopérations multiples et aux aires urbaines proches, ne soient pas demain dans la même région serait un non sens, décrédibiliserait la totalité de la réforme.

Nous regrettons aujourd’hui l’accélération du calendrier annoncée par le président de la République, comme si une réforme aussi importante pouvait se trancher en quelques minutes dans un bureau élyséen. Nous refusons le postulat de redécoupages se réduisant à des fusions de régions, au risque de construction d’« objets démesurés » sans histoire commune, sans sens pour leurs habitants, sans solidarités entre les territoires.

Nous demandons aujourd’hui aux Président de la République et au Premier ministre de laisser le temps à un véritable débat de définition des projets régionaux, autour duquel se fera l’adhésion aux territoires régionaux redécoupés. Ce temps est nécessaire à la réussite de cette réforme. Nous refusons un débat bloqué et précipité qui amène sur la table des solutions aussi absurdes que la fusion Centre-Pays de la Loire. Nous devons, après le temps de la construction des futurs projets régionaux, laisser la place à un processus démocratique, dans les départements des actuelles régions administratives, voire à l’échelle des intercommunalités. Il faut que chacun puisse décider, en toute connaissance de cause, du choix de sa future région. Nous sommes convaincus que c’est par le renforcement des débats d’idée et des processus démocratiques que nous sortirons d’un débat piégé par les postures et les calculs politiques de courte vue.

Yannik Bigouin, conseiller régional de Bretagne
Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique
François de Rugy, député de Loire-Atlantique
Joël Labbé, sénateur du Morbihan
René Louail, président du groupe EELV au Conseil régional de Bretagne
Jean-Philippe Magnen, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire
Matthieu Theurier, vice-président de Rennes Métropole
Ronan Pichon, vice-président de Brest Métropole Océane

L’écologiste que je suis observe avec attention les débats autour de la réforme territoriale. De mon point de vue européen je ne peux malheureusement que constater l’archaïsme du système territorial français, si centralisé, si inéquitable. Alors que l’Île de France représente 18,72 % des habitants de France, elle concentre 30,2 % des investissements de l’État. Les exemples de nos voisins européens doivent être une source d’inspiration : tous ont donné à leurs régions une large autonomie, permettant ainsi une démocratie revivifiée, une diversité culturelle mieux valorisée, un renforcement de l’égalité socio-économique des territoires.

J’appelle donc de mes vœux un acte III de la décentralisation qui renforce fortement les régions en termes financiers et normatifs, y compris en restaurant une part d’autonomie fiscale régionale et en reconnaissant un pouvoir d’adaptation législative. Il est temps de faire de la région le moteur de l’action publique et l’acteur majeur de la transition écologique de notre société en renforçant et développant ses compétences en matière économique (agriculture, soutien aux PME, gestion des fonds structurels européens, etc.), énergétique (de la production à la distribution) et environnementale (eau, biodiversité, etc.). Il est temps de reconnaître la région comme l’autorité organisatrice de l’aménagement du territoire, pour ce qui est du foncier ou encore des transports. Il est temps enfin de reconnaître la région comme le garant de la diversité culturelle en lui transférant la compétence culturelle et linguistique, en donnant aux régions la capacité d’élaborer un plan de développement de l’enseignement des langues et cultures régionales, en transférant une part de la redevance audiovisuelle aux régions pour la mise en place d’un service public régional de radio et télévision.

Selon les principes du fédéralisme différencié, la distribution des compétences et les formes d’organisation régionale pourront varier d’une région à l’autre en fonction des spécificités et des aspirations. Le Pays Basque et la Catalogne doivent notamment bénéficier d’un statut spécifique, et il me semble souhaitable que soit également mise en place une interrégion occitane pour coordonner les politiques des régions occitanes, notamment en matière linguistique et culturelle. Le niveau national n’en resterait pas moins essentiel : l’État deviendrait le garant de la péréquation territoriale, c’est-à-dire de la solidarité financière entre les régions. Il faut passer d’une logique de compétition, de domination et d’uniformité à une logique de coopération, d’égalité et de pluralité.

Catherine Grèze
Eurodéputée du Sud-Ouest
http://catherinegreze.eu/blog/

Le constat de l’organisation institutionnelle française est implacable: avec 26 régions, 102 départements, 36571 communes et 17698  groupements de collectivités locales, le système sur-administre et minimise la gouvernance.

L’analyse que font les écologistes sur la dernière réforme territoriale est sans appel : celle-ci impose une recentralisation de l’action locale, un détournement des finances locales dans un mauvais rééquilibrage lié à la dette publique ; elle « balkanise » la dynamique régionale. La réforme actuelle ne résout aucun problème de fond de l’organisation française : mauvaise lisibilité pour les citoyen/nes, frein à l’efficacité des actions, gaspillage d’argent public. Les écologistes appellent à une nouvelle réforme territoriale, relançant la décentralisation, avec pour objectifs :

– de garantir plus de durabilité dans la manière de porter l’action publique ;

– de rapprocher la décision des citoyens en appliquant le principe de subsidiarité ;

– d’assurer une solidarité entre les territoires français ;

– d’affirmer la pertinence du niveau régional.

Cette réforme doit établir un cadre qui : assure une construction collective, transparente et participative des décisions ; permet l’intégration des enjeux globaux dans la définition des politiques publiques locales ; facilite la parité, limite le cumul et crée un vrai statut pour les élu/es ; instaure l’élection directe des élu/es au sein de toutes les collectivités qui portent les responsabilités.

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