Session plénière du Conseil régional de Bretagne des 15 et 16 décembre 2011
Modulation du tarif régional de la taxe sur les certificats d’immatriculation

Europe Écologie Les Verts votera ce bordereau, sans enthousiasme.

 Nous le voterons puisque c’est la seule taxe dont la Région puisse fixer le taux. Cette taxe est aujourd’hui « emblématique » de la perte d’autonomie fiscale de la Région. Avec la réforme des Collectivités territoriales nous ne disposons plus aujourd’hui que 10% d’autonomie contre 40% auparavant.

Nous voilà donc réduit à nous contenter des miettes d’une ressource injuste puisque supportée, encore une fois, par les ménages. Elle est aussi peu écologique car il n’est pas possible aujourd’hui d’établir de progressivité du montant de cette taxe fonction de la puissance des véhicules.

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