Bretoned Sant-Gwilherm (Association des Bretons de Science Po Paris): Le patrimoine commun de la France puise sa richesse au travers des diversités qui la traverse. Les cultures régionales, empreintes de l’histoire, vivent aujourd’hui un renouveau sur les territoires. Menacées en raison de l’insécurité juridique qui fragilise les langues minoritaires, êtes-vous favorable à l’avènement d’un cadre légal? Sous quelle forme et selon quelles conditions?

Eva Joly: Les langues et les cultures régionales font partie non seulement du patrimoine de la France, mais de celui de l’humanité. Or, comme le souligne l’UNESCO la plupart des langues “régionales” de France sont en sérieux danger d’extinction, du fait d’une politique d’État d’abord hostile jusqu’aux années 1950 puis passive depuis lors. Depuis 2008, l’article 75-1 de la Constitution reconnaît certes l’existence des langues régionales, mais seulement en tant que « patrimoine ». Cette modification constitutionnelle n’octroie de fait aucun droit nouveau aux locuteurs de langues régionales, et nous devons bien reconnaître qu’elle n’a débouché sur aucune modification législative. Encore une fois, derrière un vernis de réforme, c’est l’immobilisme voire la régression qui caractérise le bilan de Nicolas Sarkozy.

Mon ambition est de permettre aux locuteurs de langues régionales et minoritaires de transmettre leur langue, et de l’utiliser dans tous les aspects de leur vie quotidienne. Pour cela, je prône une réforme constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, de même que de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et la possibilité pour toute région de définir sa ou ses langue(s) régionale(s) comme coofficielle(s) avec le français. Une loi-cadre devrait également être votée, établissant un statut juridique stable et ambitieux en termes de moyens mis en oeuvre. Les priorités sont le développement des langues régionales dans l’enseignement, les médias et les relations publiques. Ce programme n’est en rien radical. Il s’agit ni plus ni moins que d’aligner la France sur les normes européennes en matière de diversité linguistique, de donner les même droits aux Français qu’à leurs voisins, de sortir de cette fascination anachronique de la France pour l’unification linguistique. Et je suis persuadée qu’une telle politique volontariste, paradoxalement, renforcera la langue française, langue à laquelle je suis très attachée, en rendant plus crédible le discours français en faveur de la diversité linguistique à l’échelle mondiale.

Bretoned Sant-Gwilherm: Alors qu’une tension pèse sur les finances publiques, l’affirmation de pouvoirs locaux semblent appeler à un remodelage des pratiques démocratiques. Considéreriez-vous qu’un compromis pourrait être trouvé entre des régions plus autonomes et une République recentrée sur ses prérogatives régaliennes? Dans cet esprit, êtes-vous favorable à l’idée de repenser le contour institutionnel des régions, par exemple l’Alsace-Lorraine à 6 départements, la Bretagne à 5 départements ou la Normandie à 5 départements? Le cas échéant, selon quelle méthode et quels moyens, pour quels pouvoirs et contreparties?

Eva Joly: Je suis favorable à une 6^e République qui fonctionnerait sur une base fédérale. Je souhaite donc un renforcement significatif du pouvoir des régions, et effectivement un recentrage de l’État sur ses prérogatives régaliennes (dont l’organisation d’une péréquation financière équitable entre les régions). Le fédéralisme que j’appelle de mes vœux sera toutefois différencié dans le sens où la distribution des compétences et des formes d’organisation territoriales pourra varier d’une Région à l’autre en fonction des aspirations, et qu’il sera accordé une large place à l’expérimentation régionale (normative, fiscale, politique). Encore une fois ce n’est en rien un programme radical, vu que nous nous rapprocherions ainsi de l’organisation territoriale de nos voisins, tout en rapprochant le pouvoir (et donc la démocratie) du citoyen. Mais ce serait effectivement prendre le contre-pied de la dynamique recentralisatrice anachronique mise en place par Nicolas Sarkozy.

Concernant le contour institutionnel des régions, je suis favorable à l’amélioration des possibilités de redécoupage et de fusion de régions. Vu que mon projet vise à renforcer l’autonomie des régions, il est important démocratiquement et culturellement que le contour de celles-ci corresponde aux aspirations des citoyens. Je soutiens donc la démarche de mon ami François de Rugy à l’Assemblée nationale, qui permettrait notamment de faciliter la réunification de la Bretagne. À l’instar de ce qu’il propose, il me semble important toutefois que ce soient les habitants qui aient le dernier mot, par le biais de référendums (qui devraient pouvoir être d’initiative populaire si besoin).

Invitée à s’exprimer devant le congrès de la fédération Régions et peuples solidaires, qui se tenait à Mouans-Sartoux (Alpes Maritimes, Occitanie), Éva Joly, candidate à l’élection présidentielle, s’est présentée comme la « candidate de l’écologie et du fédéralisme », ajoutant : « Je m’oppose au système centralisé unitariste français. La France n’est pas Paris ».

Éva Joly s’est clairement engagée en faveur du retour de la Loire-Atlantique dans la région Bretagne : « J’ai du mal à comprendre que cette décision du régime de Vichy soit encore en vigueur. Si je suis élue présidente de la République, je réparerai cette anomalie, je reviendrai sur l’erreur historique de 1941 ».

Éva Joly a également annoncé qu’elle intégrera dans son programme présidentiel les points suivants :

L’abrogation totale de la « réforme » territoriale Sarkozy qu’elle a qualifiée d’ « antidémocratique et antiféministe »,

Un paquet institutionnel qui comportera la reconnaissance officielle des langues régionales par la République (« pour une offre obligatoire de leur enseignement dans toutes les écoles des régions concernées »), un fédéralisme différencié pour les régions (« parce que l’autonomie politique des régions est la norme en Europe »), le droit de vote des étrangers aux élections locales, l’interdiction du cumul des mandats électifs et un statut de l’élu.

Lire l’intégralité du discours d’Eva Joly sur :http://r-p-s.info/Discours-de-Mme-Eva-Joly-en

Source de l’article: Site d’EELV Bretagne

REFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

En Auvergne comme partout en France, les citoyens ne comprennent rien au mille-feuilles administratif actuel : communes, inter-communalités, départements, régions, Etat. …

Une réforme est donc indispensable : certaines pistes qui semblent émerger des travaux du comité Balladur pourraient être intéressantes.

Les Verts Auvergne souhaitent une réforme en profondeur des conseils généraux, création artificielle du jacobinisme. Il convient de s’interroger sur leur légitimité lorsqu’ils reflètent si peu la diversité politique locale et lorsque les élections cantonales connaissent des sommets d’abstention. Il est honteux qu’il y ait si peu de femmes conseillères générales. Au bénéfice de tous, la majorité des compétences du conseil général pourrait être ré-attribuée aux conseils régionaux ou aux communautés de communes.

Les Verts Auvergne approuveront toute réforme des collectivités territoriales qui ira vers plus de démocratie, moins de cumul, plus de lisibilité et de fédéralisme.

Le pire serait que cette réforme n’aboutisse qu’à servir les intérêts des petits barons locaux en cantonalisant les élections régionales. Ce serait un grave recul démocratique. Il est indispensable de mettre en place, à tous les niveaux, de véritables élections à la proportionnelle afin de garantir la diversité et le respect des territoires et des électeurs. Il faut donc de vraies régions, de vrais communautés de communes, la fin du département comme collectivité territoriale, et surtout la proportionnelle afin de rapprocher la réalité politique de la réalité des territoires.

Anne Babian-Lhermet, Porte parole des Verts Auvergne

éditorial

Après avoir réformé la constitution en juillet dernier, Nicolas Sarkozy a mis en place un comité chargé de réfléchir à la réforme des collectivités territoriales, sous la présidence d’Édouard Balladur. Ce comité est « chargé (…) d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers » (décret n°2008-1078 du 22 octobre 2008). Si les questions posées par ce comité sont tout à fait légitimes aux yeux des Verts, les pistes lancées par l’UMP laissent craindre un réel recul démocratique et une inquiétante régression en matière de régionalisation : départementalisation des régions, élection des conseillers régionaux au scrutin uninominal, reconfiguration technocratique de la carte des régions, fin de la clause de compétence générale pour les régions, etc.

Subsidiarité, péréquation, régionalisme

Face à ces débats et à ces menaces, il a paru important à la Commission Régions et fédéralisme de faire un numéro de son journal consacré en grande partie à la question des institutions territoriales. La philosophie écologiste en la matière peut être résumée en trois concepts, porteurs de trois valeurs : subsidiarité (proximité), péréquation (solidarité), régionalisme (humanité). L’horizon, le sens, de ces trois valeurs est la démocratie, et elles s’inscrivent dans une vision ascendante du pouvoir :

• Subsidiarité & proximité : Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. C’est une forme poussée de décentralisation visant à rapprocher au maximum le pouvoir, et donc la prise de décision, du citoyen.
• Péréquation & solidarité : La péréquation est le système de transfert d’impôts entre les entités fédérées d’un État fédéral (cf. les systèmes allemand et canadien). C’est un principe de solidarité entre les régions riches et pauvres, qui prend le contre-pied de la logique néo-libérale de créer des régions en concurrence les unes avec les autres.
• Régionalisme & humanité : Pour les Verts la région est le niveau territorial méso privilégié entre le local et le continental. Mais la région, tout comme les niveaux supra et infra, doit être basée sur une réalité vécue, humaine, et non un découpage technocratique imposée aux habitants. La taille de la région est un critère non pertinent (sauf dans une optique néo-libérale ou technocratique). Ce qui compte ce sont l’histoire, la culture, les réseaux socio-économiques, la complémentarité interne, la volonté de vivre ensemble. On peut ainsi envisager une région Pays Basque de la taille d’un demi-département et une région Val-de-Loire de la taille de 9 départements. Alors qu’on doit rejeter sans concession l’idée technocratique d’une région Ouest, on doit souhaiter la réunification d’une Bretagne à cinq départements incluant la Loire-Atlantique.

Fédéralisme différencié et démocratie ascendante

Le système politique prôné par les Verts pour mettre en application ces principes et valeurs est celui du fédéralisme différencié. Ce système prend le contre-pied radical du système centralisé jacobin. Il souhaite remplacer la pyramide des pouvoirs descendant du centre vers la périphérie et le local par une pyramide des pouvoirs ascendants de l’échelon géographiquement le plus petit à l’échelon géographiquement le plus grand, selon un principe de subsidiarité et non de hiérarchie. Ce système donnerait naissance enfin aux contre-pouvoirs territoriaux qui manquent tellement en France, une des seules démocraties occidentales dans ce cas. Rejetant l’unitarisme uniformisant qui prévaut dans ce pays, le fédéralisme différencié suggère enfin l’idée, suivant le modèle espagnol, que chaque région pourrait avoir un statut différent, des compétences différentes, en fonction de ses revendications. On pourrait ainsi envisager que des régions telles que la Corse ou la Bretagne auraient un statut spécifique d’autonomie très poussée (y compris avec pouvoir législatif primaire et secondaire).

Après avoir posé notre approche spécifique en tant qu’écologistes, il faut commencer à élaborer des pistes pragmatiques et concrètes pour la mettre en pratique. Ce journal pose une première pierre dans l’approfondissement du projet territorial des Verts.

Tudi Kernalegenn
Télécharger la lettre de la Commission Régions et Fédéralisme n°2