démocratie – Commission Régions et fédéralisme

L’autodétermination écossaise : un exercice démocratique

regions-federalisme — Tue, 21 Feb 2012 20:10:53 +0000

Les fédéralistes que nous sommes ne peuvent que regarder avec intérêt le débat démocratique rafraîchissant qui se tient en Écosse depuis quelques mois autour d’un projet de référendum d’autodétermination qui devrait être organisé en 2014. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur l’indépendance. Nous ne sommes pas Écossais, et le principe même du droit à l’autodétermination est qu’il appartient aux Écossais de décider librement de leur avenir, par des méthodes démocratiques. Mais nous nous devons de saluer la démarche, et d’apporter tout notre soutien aux Verts écossais, qui sont, quant à eux, favorables à l’indépendance de leur pays (non comme une fin en soi mais comme un moyen d’évoluer vers une société plus écologiste et démocratique).

C’est le SNP (Scottish National Party), membre de l’Alliance Libre Européenne, nos alliés traditionnels au Parlement européen, qui a initié ce processus après avoir obtenu la majorité absolue à l’issue des élections écossaises de mai dernier. Vieille nation, unifiée à l’Angleterre en 1707, les Écossais n’ont jamais abandonné leurs velléités d’autogouvernement. L’intelligence du SNP toutefois, tirant à l’évidence la leçon de l’échec des référendums d’autodétermination au Québec, est d’envisager de ne pas proposer un référendum sec (pour ou contre l’indépendance), mais d’intégrer également une question sur un renforcement de la dévolution. Ce qui a en outre le mérite de faire paniquer les unionistes, qui essaient de saboter le débat en faisant pression pour un référendum sec et précipité (pariant évidemment sur son échec pour clore le débat pour longtemps).

À l’instar des Scottish Greens, nous estimons toutefois limitatif de se focaliser uniquement sur la dimension institutionnelle du débat. Nous saluons donc la volonté des Scottish Greens de l’élargir en s’interrogeant également sur l’indépendance souhaitable vis-à-vis du nucléaire civile et militaire. L’Écosse peut-elle devenir réellement indépendante tout en continuant à abriter des sous-marins nucléaires Trident ?

Si les Écossais se prononçaient pour l’indépendance, les conséquences seraient très importantes pour l’Europe. Quelle serait leur position vis-à-vis de l’Union européenne et surtout celle de l’Union européenne à leur égard ? En deviendraient-ils directement membre à part entière ? Les Écossais font partie de l’Union européenne depuis 1973. Le projet d’indépendance est vis-à-vis de Londres et non de Bruxelles. Il est donc pour nous évident que, sauf avis contraire des Écossais, ils doivent pouvoir rester membre de l’Union européenne et, s’ils deviennent indépendants, devenir directement un nouvel État membre de l’Union, avec les mêmes droits que les autres, sans passer par un processus de réadhésion. Une telle solution aurait en outre le mérite de dédramatiser les processus indépendantistes que nous pouvons voir en Catalogne, au Pays Basque ou en Flandres. Ne pourrions-nous pas les analyser comme des évolutions territoriales internes à l’Europe, plutôt que comme des ruptures ou des replis égoïstes sur soi ? À notre avis, l’Europe fédérale sortirait globalement renforcée d’une telle lecture du projet de référendum. Espérons que tout se passe bien, et que les vœux du peuple écossais seront respectés, quels qu’ils soient.

La question institutionnelle dans le débat sur le projet de société de la Guadeloupe

regions-federalisme — Sun, 17 Oct 2010 12:26:19 +0000

Participation des Verts Guadeloupe à la CONVENTION DU GUSR le 17/10/2010

Monsieur le Président d’Honneur, Monsieur le Président de Parti, Mesdames et Messieurs les militants du GUSR, Mesdames et Messieurs les invités, je vous souhaite, au nom des Verts Guadeloupe, le bonjour.

C’est en Septembre 1997 que LES VERTS ont été portés sur les fonds baptismaux en GUADELOUPE. Cette date coïncide, au niveau national, avec la naissance du concept de la Gauche plurielle. Pour nous LES VERTS-GUADELOUPE, la période de la Gauche plurielle a été vécue autrement, non pas dans les institutions, mais dans le débat public relatif à l’évolution statutaire, aux côtés du Parti Socialiste (PS), de Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités (GUSR) et du Parti Progressiste et Démocratique de la Guadeloupe (PPDG), l’ensemble ayant été nommé, à l’époque, « le socle de la Gauche ». L’histoire retiendra les traces de nos nombreuses contributions aux réflexions menées collectivement par nos partis. Parallèlement, les joutes électorales continuaient de plus belle, nous opposant bien souvent à ceux qui, par ailleurs, étaient nos alliés. Au terme d’une longue expérience, d’une réflexion approfondie et d’un processus démocratique, rare dans les partis politiques, nous avons pris l’option d’intégrer l’alliance PS-PPDG-VERTS, à l’occasion des dernières élections régionales. Quoi que puissent dire les esprits chagrins, nous n’avons pas vendu notre âme et nous ne nous sommes pas alliés au diable !

Malgré les tumultes de la récente campagne électorale, nous acceptons volontiers de participer au débat auquel le Président LOSBAR du GUSR nous a très courtoisement invités ; Non pas pour préparer des chausse-trappes à des adversaires visibles ou anonymes, potentiels ou déclarés, en vue des prochaines élections ; Non pas dans une logique de carrière politique ou de clan ; Non pas pour bidouiller à la hâte des déclarations de circonstance et bâcler un débat fort légitime. Pour notre part, nous les Verts GUADELOUPE, quel que soit le lieu où nous nous trouvons, nous continuons, inlassablement, à œuvrer pour les mêmes valeurs et les mêmes objectifs, convaincus que nous sommes que l’Écologie est la réponse à notre aspiration à réduire notre dépendance par rapport à l’extérieur.

Oui, l’Écologie est émancipatrice, en ce qu’elle vise à nous libérer, non seulement de la domination extérieure, mais aussi de l’emprise d’une société de consommation qui accroît la dépendance vis-à-vis de biens et de valeurs importés, au détriment de notre culture et nos traditions, dè mès é labitid an nou. Oui, l’Écologie politique est émancipatrice, en ce qu’elle offre de nouveaux cadres d’action et de légitimation qui transcendent, sans l’exclure, la problématique statutaire. L’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire, la préservation et la valorisation de notre biodiversité, la coopération régionale, l’économie sociale et solidaire sont de vrais sujets à appréhender de toute urgence, si nous voulons bâtir une société à notre échelle et échapper à l’uniformisation impulsée par une mondialisation féroce.

Du point de vue de la méthode, nous les Verts, nous proposons d’inverser l’ordre habituel des débats, sortir de la logique de campagnes d’information, du prosélytisme de ceux qui croient porter la bonne parole. Il est temps de faire la place à la parole DU peuple, donner la parole au peuple avant d’élaborer les options politiques à soumettre ensuite à son vote, à son approbation. Au lieu de stigmatiser sa peur du largage qui le fera toujours voter « NON » à tout changement, il convient d’essayer de la comprendre, cette peur et de s’attaquer à ses causes.

La démocratie participative est le remède incontournable, si on veut restaurer la confiance entre la société civile et le monde politique. La démocratie participative, c’est une plus grande implication des populations dans l’action publique. Elle permet de faire remonter les besoins et les attentes, de les confronter à une expertise ou à un débat, et enfin d’élaborer des propositions d’actions.

S’il est vrai que les Hommes politiques doivent assurer un rôle de guide et d’éducateur du peuple pour l’aider à se projeter dans l’avenir et à se responsabiliser, rien ne nous autorise à nous croire maîtres de la conscience populaire Nul n’a le monopole de l’intelligence, ni de l’amour de la Guadeloupe et ce n’est pas parce que l’on n’est pas un politicien que l’on est privé de bon sens.

Ce débat de fond, auquel nous souhaitons prendre part, nous devons nous donner le temps de l’orchestrer, dans tous les coins et recoins de la GUADELOUPE, et cela prendra plus de 4 mois. Une telle réflexion n’est, certes, pas compatible avec l’agenda de Monsieur SARKOZY. Mais toute précipitation en la matière est vouée à l’échec. C’est pour cela qu’il faut que nous sachions, quel horizon on se fixe, pour être sérieux et crédibles.

Harry Jawad DURIMEL, Porte parole des VERTS-GUADELOUPE

* De nos us et coutumes.

Réformes des collectivités territoriales

regions-federalisme — Fri, 27 Feb 2009 11:52:47 +0000

Communiqué de presse des Verts Auvergne, 27 février 2009.

REFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

En Auvergne comme partout en France, les citoyens ne comprennent rien au mille-feuilles administratif actuel : communes, inter-communalités, départements, régions, Etat. …

Une réforme est donc indispensable : certaines pistes qui semblent émerger des travaux du comité Balladur pourraient être intéressantes.

Les Verts Auvergne souhaitent une réforme en profondeur des conseils généraux, création artificielle du jacobinisme. Il convient de s’interroger sur leur légitimité lorsqu’ils reflètent si peu la diversité politique locale et lorsque les élections cantonales connaissent des sommets d’abstention. Il est honteux qu’il y ait si peu de femmes conseillères générales. Au bénéfice de tous, la majorité des compétences du conseil général pourrait être ré-attribuée aux conseils régionaux ou aux communautés de communes.

Les Verts Auvergne approuveront toute réforme des collectivités territoriales qui ira vers plus de démocratie, moins de cumul, plus de lisibilité et de fédéralisme.

Le pire serait que cette réforme n’aboutisse qu’à servir les intérêts des petits barons locaux en cantonalisant les élections régionales. Ce serait un grave recul démocratique. Il est indispensable de mettre en place, à tous les niveaux, de véritables élections à la proportionnelle afin de garantir la diversité et le respect des territoires et des électeurs. Il faut donc de vraies régions, de vrais communautés de communes, la fin du département comme collectivité territoriale, et surtout la proportionnelle afin de rapprocher la réalité politique de la réalité des territoires.

Anne Babian-Lhermet, Porte parole des Verts Auvergne

La lettre de la Commission Régions et fédéralisme – n°2 (janvier 2009)

regions-federalisme — Sat, 31 Jan 2009 15:28:15 +0000

Fédéralisme et démocratie, un projet écologiste

éditorial

Après avoir réformé la constitution en juillet dernier, Nicolas Sarkozy a mis en place un comité chargé de réfléchir à la réforme des collectivités territoriales, sous la présidence d’Édouard Balladur. Ce comité est « chargé (…) d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers » (décret n°2008-1078 du 22 octobre 2008). Si les questions posées par ce comité sont tout à fait légitimes aux yeux des Verts, les pistes lancées par l’UMP laissent craindre un réel recul démocratique et une inquiétante régression en matière de régionalisation : départementalisation des régions, élection des conseillers régionaux au scrutin uninominal, reconfiguration technocratique de la carte des régions, fin de la clause de compétence générale pour les régions, etc.

Subsidiarité, péréquation, régionalisme

Face à ces débats et à ces menaces, il a paru important à la Commission Régions et fédéralisme de faire un numéro de son journal consacré en grande partie à la question des institutions territoriales. La philosophie écologiste en la matière peut être résumée en trois concepts, porteurs de trois valeurs : subsidiarité (proximité), péréquation (solidarité), régionalisme (humanité). L’horizon, le sens, de ces trois valeurs est la démocratie, et elles s’inscrivent dans une vision ascendante du pouvoir :

Subsidiarité & proximité : Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. C’est une forme poussée de décentralisation visant à rapprocher au maximum le pouvoir, et donc la prise de décision, du citoyen.

Péréquation & solidarité : La péréquation est le système de transfert d’impôts entre les entités fédérées d’un État fédéral (cf. les systèmes allemand et canadien). C’est un principe de solidarité entre les régions riches et pauvres, qui prend le contre-pied de la logique néo-libérale de créer des régions en concurrence les unes avec les autres.

Régionalisme & humanité : Pour les Verts la région est le niveau territorial méso privilégié entre le local et le continental. Mais la région, tout comme les niveaux supra et infra, doit être basée sur une réalité vécue, humaine, et non un découpage technocratique imposée aux habitants. La taille de la région est un critère non pertinent (sauf dans une optique néo-libérale ou technocratique). Ce qui compte ce sont l’histoire, la culture, les réseaux socio-économiques, la complémentarité interne, la volonté de vivre ensemble. On peut ainsi envisager une région Pays Basque de la taille d’un demi-département et une région Val-de-Loire de la taille de 9 départements. Alors qu’on doit rejeter sans concession l’idée technocratique d’une région Ouest, on doit souhaiter la réunification d’une Bretagne à cinq départements incluant la Loire-Atlantique.

Fédéralisme différencié et démocratie ascendante

Le système politique prôné par les Verts pour mettre en application ces principes et valeurs est celui du fédéralisme différencié. Ce système prend le contre-pied radical du système centralisé jacobin. Il souhaite remplacer la pyramide des pouvoirs descendant du centre vers la périphérie et le local par une pyramide des pouvoirs ascendants de l’échelon géographiquement le plus petit à l’échelon géographiquement le plus grand, selon un principe de subsidiarité et non de hiérarchie. Ce système donnerait naissance enfin aux contre-pouvoirs territoriaux qui manquent tellement en France, une des seules démocraties occidentales dans ce cas. Rejetant l’unitarisme uniformisant qui prévaut dans ce pays, le fédéralisme différencié suggère enfin l’idée, suivant le modèle espagnol, que chaque région pourrait avoir un statut différent, des compétences différentes, en fonction de ses revendications. On pourrait ainsi envisager que des régions telles que la Corse ou la Bretagne auraient un statut spécifique d’autonomie très poussée (y compris avec pouvoir législatif primaire et secondaire).

Après avoir posé notre approche spécifique en tant qu’écologistes, il faut commencer à élaborer des pistes pragmatiques et concrètes pour la mettre en pratique. Ce journal pose une première pierre dans l’approfondissement du projet territorial des Verts.

Tudi Kernalegenn
Télécharger la lettre de la Commission Régions et Fédéralisme n°2